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Arrêté - 97 2025 INEO
Arrêté - 112 2025 SNCF
Arrêté - 108 2025 INEO
Arrêté - Arretes de janvier a juin 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes de janvier a juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
01-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-256,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la demande
de
permission
de
voirie
par
laquelle
l’entreprise
LM
Elagage
—
120
Rucaradec
— 29260
SAINT-FREGANT,
ARRETE
Article
1
Le
pétitionnaire est autorisé
à effectuer
des
travaux
d'élagage
sur
la route
de
Gorrequer,
pour
la journée
22
janvier
2025
de
9h
à
17h.
À
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
prescriptions
de
l’arrêté
susvisé,
Emplacement
de
la
signalisation
Article
2
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
faits
par
l'autorité
municipale. Article
3
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
LM
Elagage,
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
LM
Elagage,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
07 janvier
2024,
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
N°02-2025
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
MARCHE
EAU
DU
PONANT
-— EDP
09-2023
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
FOREST-LANDERNEAU
ENTRE
LE
1FR
JANVIER
ET
LE
31
DECEMBRE
2025
POUR
LA
DUREE
DES
CHANTIERS
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
La
Loi
N°
32-123
du
02
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements,
et
des
régions,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992,
livre
1,
huitième
partie
« signalisation
routière
»,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SA
MARC
-—
2
rue
de
Kervézennec
—
CS
42816
—
29228
Brest
Cedex
2
CONSIDERANT
le caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
pour
le compte
des
services
publics
ou
des
concessionnaires,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
liées
à
la
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
chaque
intervention,
ARRETE
ARTICLE
1° :
Pour
les
natures
de
travaux
définies
à
l’article
2
du
présent
arrête,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
pourront
être
appliquées
par
l'entreprise
SA
MARC
-— 2
rue
de
Kervézennec
—
CS
42816
— 29228
Brest
Cedex
2-
au
droit
des
chantiers
contrôlés
par
des
concessionnaires
ou
des
services
publics :
- Sur
les
routes
dites
secondaires
à
l'exclusion
des
boulevards
et
avenues
à
forte
circulation
;
- Réalisés
sans
route
barrée,
uniquement
en
alternat
et
rétrécissement
de
chaussée
;
- Déclaration
et
avis
d'intervention
à
faire
en
mairie
ARTICLE
2 :
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire,
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
06
novembre
1992
(livre
1
—
huitième
partie
« signalisation
temporaire
»).
ARTICLE
3 :
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers
notamment
la
nuit,
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place,
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personne,
d'engins
ou
d'obstacles).
ARTICLE
4 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
en
mairie
de
La
Forest-Landerneau,
et à chaque
extrémité
des
travaux.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
de
La
Forest-Landerneau,
Monsieur
le
Commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Guipavas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LA FOREST-LANDERNE Le 07 janvier 2025,
S
Le
Maire,
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2145
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
41-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2218-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-265,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
communales
n°1:
de
Keravel
à
Kermorvan
et
n°6:
Gorré
N'aod
;
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
passage
du
lamier,
ARRETE
Atticle
1
Les
travaux
auront
lieu
du
jeudi
30
janvier
au
mardi
04
février
(selon
les
conditions
météorologiques),
de
8h30
à
16h30,
Article
2
La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place,
maintenues
en
bon
état
et
enlevées
à
la
fin
des
travaux
par
les
agents
communaux,
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Madame
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
28
janvier
2025,
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
21
43
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
! ARRETE
MUNICIPAL
N°
43-2025
|
Landerneau
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-256,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire, Considérant
la
demande
d'intervention
de
l’entreprise
KOAD
FOREST
-—
9
rue
Boileau
—
29800
Landerneau,
représenté
par
QUEFFELEC
Alexandre,
Considérant
la
nécessité
de
fermer
le
sentier
côtier
le
long
de
l’Elorn
(voir
plan
ci-dessous)
pour
l'abattage
d'arbres,
ARRETE
Article
1
Il
sera
strictement
interdit
de
circuler
à
pied
ou
par
tout
moyen
de
transport
dans
l'emprise
des
travaux, Article
2
Le
chemin
sera
fermé
du
lundi
03
février
au
mercredi
05
février
2025
inclus,
Article
3
La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place,
maintenues
en
bon
état
et
enlevées
à
la fin
des
travaux
par
les
agents
communaux,
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Madame
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
01
février
2025,
Le
Maire,
7
ar
David
ROULLEAUX
ee
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2145
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
21
43
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
48-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-285,
Vu
le décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire, Considérant
la
demande
d'intervention
de
l’entreprise
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
—
1
Coat
Guéguen
—
29800
Pencran
représenté
par
BOULIC
Fabien
(0648766566),
Considérant
la
nécessité
de
règlement
le
stationnement
sur
le
parking
devant
la
maison
du
8
Ker
Arzel
sur
la
commune,
ARRETE
Article
1
Il sera
strictement
interdit
de
stationner
dans
l'emprise
des
travaux,
Article
2
Le
parking
sera
inaccessible
du
lundi
10
février
au
mercredi
12
février
2025
inclus,
Article
3
La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place,
maintenues
en
bon
état
et
enlevées
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
Aménagements
Paysagers,
Article
4
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-_
Madame
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
Aménagements
Paysagers
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
06
février
2025,
Le
Maire,
_
David ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
21
43
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2145
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
53-2025
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-256,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisa-
tion
temporaire,
Considérant
la demande
formulée
par
l’entreprise
Constructel
— 25
rue
Nicéphore
Niepce
—
29200
Brest
—
représentée
par
Monsieur
Rui
Fernandes
(06
42
53
48
76)
afin
d'effectuer
des
travaux
de
dépose
de
poteau
télécom,
situé
route
de
Kergreac’h
et
route
du
Château
à
LA
FOREST-LAN-
DERNEAU,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
dans
l'emprise
des
travaux.
Le
chantier
aura
lieu
à
partir
du
24
février
2025
pour
une
durée
de
15
jours.
Article
2 :
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place,
maintenue
en
bon
état
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
Constructel.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
Constructel,
Fait
à
La
Forest-Landerneau
Le
18
février
2025,
Le
Maire,
Davi
LEAUX
2 FX VAL RQ) û
71 (4 fe
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
54-2025
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-285,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
com-
plétant
le Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circu-
lation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire, Considérant
la
demande
formulée
par
l'entreprise
LOXAM
ACCESS
-— 37
rue
du
Manoir
de
Sevigné
—
35000
Rennes
-— d'effectuer
des
travaux
de
maintenance
sur
l’antenne
du
pylône
situé
au
lieu-dit
«
Le
Boullac’h
»
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
dans
l'emprise
des
travaux,
durant
la journée
du
06
mars
2025
de
8h30
à
18h00.
Article
3 :
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
LOXAM
ACCESS,
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
LOXAM
ACCESS,
Fait
à
La
Forest-Landerneau
Le
18
février
2025,
Le
Maire, vid
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
57-2025
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2131-1
et
L
2131-2,
L
2212-2
et
L 2213-1
à
L 2213-65,
Vu
le
Code
de
la
Route,
article
R
.411-8,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°
82
623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
la
demande
d'intervention
de
l'entreprise
JPC
Réseaux
—
7
rue
Albert
Einstein
—
29500
Ergue
Gaberic
pour
un
remplacement
de
cadre
et
tampons
pour
Orange,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
il y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation,
ARRETE
Article
1 :
Afin
d'assurer
les
travaux
au
6
bis
route
de
Rulan,
la
chaussée
sera
rétrécie,
pour
des
travaux
prévus
le
10
mars
2025,
valable
pour
une
durée
de
30
jours,
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
JPC
Réseau,
représenté
par
CRASE
Jean-Pierre,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
à
la
signalisation
en
place.
Article
3 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Entreprise
JPC
Réseaux,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
27
février
2025
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr À)
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
63-2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2131-1
et
L
2131-2,
L
2212-2
et
L 2213-1
à
L 2213-65,
Vu
le
Code
de
la
Route,
article
R
.411-8,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°
82
623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
la demande
d'intervention
de
l’entreprise
SARL
SAFECO -—
10
rue
de
Mesmerrien
— 29200
Brest, Considérant
qu’en
raison
des
travaux
pour
une
ouverture
de
chambre
sur
la
chaussée,
il y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation,
ARRETE
Article
1 :
Afin
d'assurer
les
travaux
entre
le
15
et
19
route
du
Château
: pour
une
ouverture
de
chambre
sur
la
chaussée
; la
route
sera
fermée
et
dévier
par
la
route
de
Guébriant,
Article
2 :
Les
travaux
auront
lieu
entre
le 04
mars
et
06
mars
2025
sur
une
journée,
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SARL
SAFECO,
représenté
par
PÈRES
Antoine
(06
49
13
26
76),
conformément
à la législation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
à
la
signalisation
en
place.
Article
4 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Entreprise
SARL
SAFECO),
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
04
mars
2025
Le
Maire,
David-ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:
0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
65-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-8,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-256,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire,
Considérant
la
demande
d'intervention
de
l’entreprise
COLAS
France
—
Etablissement
de
Brest
—
1
rue
du
Général
Leclerc
- CS
80022
— 29470
Plougastel-Daoulas,
représenté
par
Charles
MIEG
de
BOOFZHEIM
(06
64
21
82
24),
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
route
de
Poul
Ar
March,
la
route
de
l'Elorn
et
la
voie
verte,
pour
des
travaux
de
réfection
des
routes,
ARRETE
Article
1
Les
travaux
sont
prévus
en
plusieurs
phases :
1èe
phase
: Route
de
Poul
ar
Marc’h
réfection
de
la voirie
avec
intégration
de
la gestion
des
eaux
pluviales
en
2 :
-
Une
première
phase,
pour
la
mise
en
place
du
réseau
d’eau
pluvial
(-
3/4
semaines),
-
Une
deuxième
phase,
pour
la voirie
(-
2
semaines),
2ème
phase
: Bas
de
la
route
de
l’Elorn
: reprise
de
malfaçons
sur
la
réalisation
d’enrobé
sur
le
précédent
chantier,
3ème
phase
: Accès
“Voie
verte”
: adoucir
la
pente
et
poser
un
revêtement
qui
ne
ravinera
pas,
Les
travaux
entraîneront
la
fermeture
de
la
route
entre
8h30
et
17h30,
du
lundi
au
vendredi.
Il sera
interdit
d'accéder
à
la voie
verte
par
la
route
de
Poul
Ar
March.
Article
2
Un
dispositif
sera
mis
en
place
afin
de
conserver
un
accès
permanent
aux
véhicules
de
secours,
Article
3
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l'arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier,
Article
4
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
COLAS,
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
Colas,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
07
mars
2025,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:02
98202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
:mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
74-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2218-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-265,
Vu
le décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la demande
d'intervention
de
l’entreprise
TALEC
— Chez
Sogelink
- TSA
70011
— 69134
Dardilly
Cedex,
représenté
par
Mathieu
TALEC
(06
77
98
64
34)
Considérant
la
nécessité
de
fermer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
route
de
Kergreac’h,
pour
les
travaux
de
raccordement
des
réseaux
EU/EP/AEP
du
futur
lotissement,
ARRETE
Article
1
Les
travaux
sont
prévus
à
partir
du
31 ma#2025
pour
une
durée
de
5 jours.
Article
2
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
route
du
Château,
la
route
de
Kerhuon
et
par
Streat
Nevez,
Article
3
Un
dispositif
sera
mis
en
place
afin
de
conserver
un
accès
permanent
aux
véhicules
de
secours,
Article
4
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l'arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier,
Article
5
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
TALEC,
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
- _
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
TALEC,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
27
mars
2025,
Le
Maire,
Davi
EAUX
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:02
98202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
ARRETE
MUNICIPAL
N°
78-2025
|
Landerneau
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-285,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la
demande
d'intervention
de
l'entreprise
COLAS
France
—
Etablissement
de
Brest
—
1
rue
du
Général
Leclerc
- CS
80022
— 29470
Plougastel-Daoulas,
représenté
par
Charles
MIEG
de
BOOFZHEIM
(06
64
21
82
24),
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
D233
en
agglomération
au
niveau
de
Ker
Arzel
et de
la
place
du
Château
ainsi
que
la
rue
de
la Croix
de
Mission
ARRETE
Article
1
Les
travaux
sont
prévus
du
21
avril
au
09
mai :
RD
233
niveau
Ker
Arzel
: Circulation
alternée
par
feu
: Réfection
des
trottoirs
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr Rue
de
la
Croix
de
Mission
: Circulation
alternée
par
panneau
C18-B15
et /
ou
feux
tricolores
: Maison
médicale
pour
des
places
de
vélo
et
Foyer
Kerjean
pour
une
place
PMR
Article
2
Un
dispositif
sera
mis
en
place
afin
de
conserver
un
accès
permanent
aux
véhicules
de
secours,
Article
3
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l’arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier,
Article
4
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
COLAS,
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
Colas,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
08
avril
2025,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
80-2025
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2218-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisa-
tion
temporaire,
Considérant
la demande
formulée
par
l’entreprise
Constructel
— 25
rue
Nicéphore
Niepce
—
29200
Brest
—
représentée
par
Monsieur
Rui
Fernandes
(0642534876)
afin
d'effectuer
des
travaux
de
dépose
de
poteau
télécom
et
le
câblage,
situé
route
de
Kergreac’h
et
route
du
Château
à
LA
FO-
REST-LANDERNEAU,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
dans
l'emprise
des
travaux.
Le
chantier
aura
lieu
à
partir
du
07
avril
2025
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2
Signalisation
adaptée
selon
les
nécessités
du
chantier
:
- Alternat
par
feux
tricolores
/ manuel
par
piquets
K10
/ panneaux
B15/C18
-
Cônes
de
signalisation,
rétrécissement
de
la
voie,
vitesse
limitée
et
stationnement
interdit
à
l'endroit
du
chantier
Article
3
:
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place,
maintenue
en
bon
état
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
Constructel.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
Constructel,
Fait
à
La
Forest-Landerneau
Le
09
avril
2025,
?
OIT
Pauline
4ère
Adjointe
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:
0298
202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
21 43
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr #\
La
Forest-
Landerneau
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
83-2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-286,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisa-
tion
temporaire,
Considérant
la
demande
formulée
par
l’entreprise
Ineo
- Zae
de
Mescoden
—
7
rue
Georges
Guy-
nemer
—
29260
Ploudaniel
—
représentée
par
Gaëtan
HUNAUT
(0786491176)
afin
d'effectuer
les
travaux
de
dépose
de
poteau
télécom,
situé
route
de
Kergreac’h
et
route
du
Château
à
La
Forest-
Landerneau,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux.
Le
chantier
aura
lieu
du
28
avril
au
30
avril
2025,
de
8h30
à
17h30.
Article
2
Signalisation
adaptée
selon
les
nécessités
du
chantier :
-
Route
du
Château
: empiètement
sur
chaussée,
avec
sens
prioritaire
en
descendant
vers
la
pharmacie - Route
de
Kergreac’h:
route
barrée.
Article
3 :
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place,
maintenue
en
bon
état
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
Ineo.
Article
4
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
Ineo,
Fait
à
La
Forest-Landerneau
Le
26
avril
2025,
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:02
98202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
21 43
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
95-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-285,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la
demande
d'intervention
de
l’entreprise
TALEC
—
535
Rue
René
Descartes
—
29860
Plabennec,
représenté
par
Vincent
DISERBO
(07
79
37
38
56),
Considérant
la
nécessité
de
fermer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
route
de
Kergreac’h,
pour
faire
le
revêtement
de
la
chaussée
suite
aux
travaux
sur
les
canalisations
du
futur
lotissement,
ARRETE
Article
1
Les
travaux
sont
prévus
le 22
mai
2025.
La
route
de
Kergreac'h
sera
fermée
durant
l'intervention.
Article
2
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la route
du
Château,
la
route
de
Kerhuon
et
par
Streat
Nevez,
Article
3
Un
dispositif
sera
mis
en
place
afin
de
conserver
un
accès
permanent
aux
véhicules
de
secours,
Article
4
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l’arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier,
Article
5
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
TALEC,
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
TALEC,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
20
mai
2025, Le
Maire,
David
R
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:02
98202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr À)
La
Forest-
Landerneau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2131-1
et
L
2131-2,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L 2218-65,
Vu
le
Code
de
la
Route,
article
R
.411-8,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°
82
623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
la
demande
d'intervention
de
l’entreprise
UCI
Ouest-Bretagne
—
8
rue
Jacqueline
Auriol
—
BP
CS
69159
—
35091
St
Jacques
de
la
Lande
9
pour
le
bénéficiaire
de
Mégalis
Bretagne
—
15
rue
Claude
Chappe
—
35510
Cesson
Sevigne,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
d'installation
de
la
fibre,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
96-2025
ARRETE
Article
1 :
Afin
d'assurer
les
travaux,
la
chaussée
sera
régulée
par
feu
tricolore,
au
6
Guerrus,
pour
la journée
du
20
juin
2025.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
UCI
Ouest-Bretagne,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
à
la
signalisation
en
place.
Article
3 :
La
route
devra
être
remise
en
l’état
par
l’entreprise
UCI
Ouest-Bretagne
après
avoir
effectué
leurs
travaux.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
- Entreprise
UCI
Ouest-Bretagne,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
20
mai
2025
Le
Maire,
David
ROULLEAUX £.
LT
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202148
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N° 97-2025
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisa-
tion
temporaire,
Considérant
la
demande
formulée
par
l’entreprise
Ineo
—
Za
de
Mescoden
-— 7
rue
Georges
Guy-
nemer
—
29260
Ploudaniel
—
représentée
par
David
SIMON
(06
42
07
31
18)
afin
d'effectuer
les
travaux
d'alimentation
en
haute
tension
du
lotissement
Le
Reun,
situé
route
de
Kergreac’h
à
La
Forest-Landerneau,
ARRETE
Article
1 :
Le
chantier
s'effectuera
en
plusieurs
étape
:
Ouvrir
une
fouille
dans
le
trottoir
à
l'intersection
avec
la
route
du
Château,
Ouvrir
une
fouille
sur
la
chaussée,
devant
l'entrée
du
lotissement
Le
Reun,
Réaliser
environ
20
mètres
de
terrassement,
Pause
d'un
poteau
béton
pour
effectuer
la
continuité
avec
l'existant,
XL
PAR
ADP
NE:
VE
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux :
la
route
sera
barrée.
Le
chantier
aura
lieu
du
lundi
26
mai
au
vendredi
06
juin
2025
sur
toute
la journée.
Article
2
Le
bus
scolaire
et
les
services
de
collecte
des
déchets
pourront
circuler
ponctuellement
grâce
à
une
plaque
en
fonte.
La
route
barrée
concernera
uniquement
les
riverains.
Article
3 :
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place,
maintenue
en
bon
état
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l'entreprise
Ineo.
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél
:02
98202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
Ineo,
Fait
à
La
Forest-Landerneau
Le
22
mai
2025,
Le
Maire,
David-ROULLEAUX La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
98-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-286,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire,
Considérant
la demande
d'intervention
de
l’entreprise
LE
DU
Réseaux
—
30
rue
de
Lestrévignon
— ZI
du
Vern
— 29400
Landivisiau,
représenté
par
Simon
HIE,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
devant
le
9
bis
route
de
Kergreac’h,
pour
des
travaux
de
raccordement
Enedis,
ARRETE
Article
1
La
circulation
se
fera
en
alternée
sur
deux
jours
entre
le
10
et le 20
juin
2028,
Article
2
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l'arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
2
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
LE
DU
RESEAUX.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-__
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
LE
DU
RESEAUX,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
28
mai
2025,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél
: 02
98
202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
103-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire,
Considérant
la demande
d'intervention
du
service
voirie de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Landerneau-
Daoulas
qui
donne
pouvoir
à
l’entreprise
Eurovia
Bretagne
—
Nord
Finistère
—
7
rue
Alfred
Kastler
—
29806
Brest
pour
intervenir, Considérant
la nécessité
d'effectuer
des
essais
de
déflexion
sur
la voirie
existante
de
la ZAË
Les
Quatre
Vents,
pour
permettre
de
connaître
la
portance,
la
rigidité
globale
de
la
chaussée
et
son
état
structurel,
Roi?
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
dans
l'emprise
des
travaux
et la circulation
se
fera
en
alternée
: le
mercredi
11
juin
2025
sur
toute
la journée,
Article
2
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l'arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
3
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
Eurovia
Bretagne.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
Eurovia
Bretagne,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
06
juin
2028,
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél
: 0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr À)
La Forest- Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
105-2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
du
Commerce,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de prescrire
toute
mesure
utile
en
vue
d’assurer
la sécurité
sur
le domaine
communale,
pour
l’organisation
de
la fête
de
la musique,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits,
rue
de
la mairie
et rue
de
la croix
de
mission
(jusqu’au
cabinet
médical),
le samedi
21
juin
2025
de
14h
à 3h.
(
a
Aie
a
ae
à
KR
8
A
REMEX
Mise
en
place
des
barrières
(bleu)
Article
2 :
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en place
par
la municipalité.
Article 3 : Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS, Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
12
juin
2025
Le
Maire
Dav
UX
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:
02
98202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
21 43
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
107-2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-286,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la demande
d'intervention
de
l’entreprise
DLE
Ouest
— ZI de
Callac
— 29860
Plabennec
-— représenté
par
Tristan
COMANDE
(07
63
59
36
46)
pour
intervenir,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
de
la
commune,
\
REY
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
dans
l'emprise
des
travaux,
du
lundi
30
juin
au
vendredi
18
juillet
inclus,
Article
2
Une
déviation
sera
mise
en
place
vers
Dour
Yan
et
Le
Quinquis
(voir
plan
ci-dessus)
Article
3
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l'arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
W
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
DLE
Ouest.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
DLE
Ouest,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
19 juin
2025,
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr Z\
La
Forest-
Landerneau
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
— sur
la signalisa-
tion
temporaire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
108-2025
Considérant
la
demande
formulée
par
l’entreprise
Ineo
—
Za
de
Mescoden
—
7
rue
Georges
Guy-
nemer
—
29260
Ploudaniel
—
représentée
par
David
SIMON
(06
42
07
31
18)
afin
d'effectuer
les
travaux
d'alimentation
en
haute
tension
du
lotissement
Le
Reun,
situé
route
de
Kergreac’h
à
La
Forest-Landerneau,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux
: jeudi
19
juin
2025
toute
la journée.
Les
travaux
concernent
une
fouille
carottée
avec
l'intervention
d’un
camion
toupie.
Article
2
Le
bus
scolaire
et
les
services
de
collecte
des
déchets
pourront
circuler
ponctuellement
grâce
à
une
plaque
en
fonte.
La
route
barrée
concernera
uniquement
les
riverains.
Article
3
:
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place,
maintenue
en
bon
état
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
Ineo.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
Ineo,
Fait
à
La
Forest-Landerneau
Le
19
juin
2025,
Le
Maire,
David
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:
0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2145
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr