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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0875)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Histoire et mémoire,
17 C 0875
séance du 19/10/2017
(61862) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:13 1 / 1
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS
Eau potable - Convention de mise à disposition des données géographiques numériques de Noréade
La Métropole Européenne de Lille (MEL) est compétente pour la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) sur l'ensemble de son territoire, y compris sur le territoire des 28 communes pour lesquelles notre établissement a adhéré au SIDEN SIAN pour la compétence production et distribution d'eau puisque cette compétence n’est ni délégable, ni sécable. Pour mémoire il s'agit des communes suivantes : AUBERS, BAISIEUX, BOIS-GRENIER, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, FROMELLES, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, LE MAISNIL, MARQUILLIES, NOYELLES-LEZ-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, RADINGHEM-EN- WEPPES, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES, WILLEMS.
Noréade, la régie personnalisée du SIDEN-SIAN, exploite le service de production et distribution d’eau potable sur les 28 communes concernées et est maître d’ouvrage des investissements associés à cette compétence.
Pour exercer la compétence DECI, la MEL souhaite conclure une convention de mise à disposition des données géographiques numériques eau potable de Noréade. Cette convention a pour objet de cadrer l’utilisation des données de Noréade par la MEL.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017