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Déliberation - DEL 2022 64
Déliberation - DEL 2022 78
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DATE DE CONVOCATION
10 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
n° DEL-2022-78
L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-sept novembre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU; ; Emmanuel BOUTILLIER ,; Serge MÉDINA.
L
Représentés ayant donné pouvoir: Pascale PATEAU, pouvoir donné à Franck Envoyé en préfecture le 21/11/2022 . « 2 à 2 Rec en ects ie 21/11/2022 POQUIN, Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO ; Publié le 21/11/2022
ID : 049-200082550-20221117-DEL_2022_78-DE
Se
Absents : |
BOISSEAU, Delphine BACHELÉ ;
Secrétaire de séance : Annie-Claude BESSON ;
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. II dispose également que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Au titre de l’année 2021, il a été procédé aux opérations foncières suivantes :
Montant de la cession
280 000,00 €
Désignation Sect. Numéro Adresse
Maison d’habitation AC 281 2-4 route Nationale
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ce bilan.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire La secrétaire de séance
un À fre Ce BESSON
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Béatrice VALIN, Laëtitia DETROY HARDY, Pierrick CAPELLE, Mikaël