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Déliberation - DEL 2022 66
Déliberation - DEL 2022 54
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ve
: LA
| COMMUNE DE
(Eger de-luuères RS RRREE à
DATE DE CONVOCATION
1*" juillet 2022
Délibération publiée le 12 juillet 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUILLET 2022
n° DEL-2022-54
L'an deux-mille-vingt-deux, le sept juillet à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
#
Etaient présents :
Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Nathalie BENAÏTEAU, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELÉ ;:
Représentés ayant donné pouvoir: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Annie- Claude BESSON ; Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ; Marie- Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Annie-Claude BESSON; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND; Yann LHUMEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO; Béatrice VALLIN, pouvoir donné à Franck POQUIN; Marie MALHAIRE, pouvoir donné à Franck POQUIN ;
Absents : Mikaël BOISSEAU, Serge MÉDINA ;
Secrétaire de séance : Bruno BESSONNEAU ;
OBJET : SUBVENTION AU CCAS
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Conformément aux prévisions budgétaires, il est proposé d’acter par délibération la subvention de 2.500 € au CCAS.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide du versement d’une subvention de 2.500 € au CCAS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Franck P
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le = «<>
ID : 049-200082550-20220707-DEL_ 2022 _54-DE
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.