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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 07 CR)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 juin 2022
Nornbre de conseillers : En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 18
L'an deux mil vingt-deux, le 7 juin à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Polyvalente, sous la présidence de Denis LESIEUR, 1°’ adjoint, pour le maire empêché. Date de convocation du conseil municipal : le 3 juin 2022.
Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Claude JAVARY, Xavier LEBRASSEUR, Claude RAPICAULT.
Mmes Marie-Claude DESCHAMPS, Marinette DUVOUX, Simone GAVEAU, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN.
Procuration: Eliane GUILLOT a donné procuration à Simone GAVEAU.
Martine VINCENT a donné procuration à Marinette DUVOUX.
Laurent GUILLOT a donné procuration à Claude RAPICAULT.
Jean-Louis LEBERT a donné procuration à Franck BESNARD.
Céline VILLAC a donné procuration à Claude JAVARY.
Excusée : Christèle DESSITE.
Secrétaire : Corinne SAINT-OUEN.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
Délibération n°2022-35
SERVICE ENFANCE JEUNESSE : signature de la convention Territoriale Globale (CTG) avec:
la Caisse d’Allocation Familiale
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et conduit une politique d’action sociale familiale.
L'action de la Caf s’adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d'intervention partagés, tels que la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, l'inclusion numérique, le logement, le handicap, l'accompagnement social.
Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), signés entre la CAF et des collectivités depuis 2006, disparaissent pour être remplacés par un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG). La CTG devient le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF, pour maintenir ou développer les services aux familles. L'échelle pertinente de signature de la CTG est indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité.
Après concertation, de grands axes ont été priorisés pour le territoire d'Agglopolys, pour une durée de 4 ans :
La petite enfance (0-3 ans), l'enfance (3-11 ans), la jeunesse (12-25 ans)
Le soutien à la parentalité
Le handicap
L'animation de la vie sociale
l'accès aux droits,
l'inclusion numérique,
le logement,
+ l'accompagnement social.
Un portrait de territoire sera conduit pour affiner ces axes. Un pilotage dédié suivra la mise en œuvre du plan d'actions.
Page 1/3 Les bonus « territoires CTG » prennent le relais de la prestation versée dans le cadre des CEJ pour les collectivités qui en étaient signataires. Le calcul de ces bonus repose sur les données transmises par les gestionnaires, l'année précédant le passage aux bonus. Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG » en 2022 et pour les années suivantes, la collectivité doit être signataire de la CTG.
Denis LESIEUR, 1° adjoint, demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF et à signer, si besoin, les conventions afférentes aux bonus territoires.
Y Après délibération,
le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Délibération n°2022-36°
SERVICE ENFANCE JEUNESSE : tarifs stages.été 2022
Le protocole sanitaire a été levé trop récemment et cela n'a pas permis à l’équipe du Service
Enfance Jeunesse (SEJ) d'organiser des séjours avec nuitées, comme c'était le cas avant la pandémie. I! est donc proposé plusieurs stages pour les vacances d'été.
Denis LESIEUR, 1° adjoint, propose aux membres du conseil municipal d'appliquer les tarifs suivants :
*k Le tarif commune comprend également les communes conventionnées de Fossé, Saint- Bohaire, Saint-Lubin-en-Vergonnois et la Chapelle Vendômoise.
Stage Vélo es noi Ne 1 nr ie 1 is ue D ne
Commune” 40 € 44 € 50 € 54 € 60 €
Hors commune 60 € G4 € 68 € 72 € 76 €
Stage activités Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 | Tranche 4 Tranche 5
nautiques 0 à 700€ 70141070€ | 1071 à 1 450€ | 1 451 à 1 900€ | 1 901€ et plus
Commune” 119 € 130 € 141 € 152 € 164 €
Hors commune 164 € 175 € 186 € 197 € 209 €
Stage Préhistoire Hu Fe ni more 1 FE Taie (MÉTRioe monent Fe |
Commune” 73 € 78 € 83 € 88 € 93€ |
Hors commune 93 € 98 € 103€ | 109€ 114€
Stage Indiens | Mae | DrnPéée | 1ois tas | 1451181000 | 1 90teerplus
Commune” 88 € 93 € 98 € 103 € 108 €
Hors commune 108 € 113 € 118 € 123 € 128 €
Stage Pirates Hu ie ai tte 1 EN Le 1 PE pa ten fes
Commune” 73 € 78 € 83 € 88 € 93 €
Hors commune 93 € 98 € 103 € 109 € 114€
Cette tarification repose sur
+ le coût du stage.
° la prise en charge de la Caisse d’Allocation Familiale.
Y Après délibération,
le conseil municipal décide à l’unanimité d'appliquer ces tarifs.
Page 2/3 Délibération n°2022-37 25, 1%
IPPUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COLLECTIVITE : .
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1°’ juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après
transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : e soit par affichage ;
. soit par publication sur papier ;
* soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera
exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Denis LESIEUR, 1% adjoint, propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
e Publicité par affichage en mairie ;
Denis LESIEUR demande aux membres du conseil municipal d'adopter cette proposition qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022, sachant que l'affichage sur le site de la
commune continuera à être disponible.
Y* Après délibération,
le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Pour le Maire empêché
Le 1° Adjoint
M. Denis LESIEUR
Page 3/3