Compte-Rendu - 2021 06 08 CR

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Compte-Rendu - 2021 06 08 CR Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 08 CR)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Loisirs, Page 1 / 5

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 8 juin 2021

Nombre de conseillers : En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L’an deux mil vingt-et-un, le huit juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Madame Christèle DESSITE, maire. Date de convocation du conseil municipal : le 4 juin 2021.

Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Jean-Louis LEBERT, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Claude RAPICAULT. Mmes Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT OUEN, Céline VILLAC, Martine VINCENT.

Procurations : Simone GAVEAU a donné procuration à Christèle DESSITE. Claude JAVARY a donné procuration à Claude RAPICAULT.

Marie-Claude DESCHAMPS a donné procuration à Martine VINCENT.

Secrétaire : Corinne SAINT-OUEN.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

Délibération n°2021-28

POLE SANTE : gratuité de loyers M. FICE hypnothérapeute

Monsieur FICE, hypnothérapeute, a débuté son activité au Pôle Santé le 15 mai 2020. Toutefois, en raison de la situation sanitaire actuelle qui met un frein à son activité et de sa formation en psychologie à Lyon destinée à élargir son offre de soins, il sollicite une nouvelle aide. Compte tenu de cette situation exceptionnelle, Madame le maire propose aux membres du conseil municipal :

 D’accorder la gratuité des loyers du 15 juillet au 15 décembre 2021 (les charges restant dues par M. FICE).

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Délibération n°2021-29

TRACTEUR AGRICOLE DE LA COMMUNE : partenariat avec la commune de Fossé

La commune possède un tracteur agricole qui date de 1995, acheté par la commune en 2007 et ne souhaitait pas forcément le garder compte tenu du fait qu’il prend beaucoup de place (alors qu’on en manque), qu’il est peu utilisé (10 jours par an) et que le coût de son entretien est élevé. La commune de Fossé avait le projet d’acheter un tracteur neuf.

L’idée d’un partenariat est née de ce croisement d’informations.

Le tracteur serait donc confié à la commune de Fossé avec ses accessoires (lame de déneigement et broyeur) en contrepartie d’une mise à disposition du tracteur pendant une période de 3 semaines par an sur 5 ans pour le fauchage et le déneigement. Il s’agit donc d’une donation en contrepartie d’une prestation de services qui fera l’objet d’une convention qui entérinera cet accord sous réserve de l’accord du conseil municipal de Fossé. Madame le maire demande aux membres du conseil municipal un accord de principe.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord

par 18 pour et 1 abstention (Simone GAVEAU).Page 2 / 5

Délibération n°2021-30

SERVICE ENFANCE JEUNESSE : tarif du stage vélo

Compte tenu de la situation sanitaire, les mini-camps organisés chaque année n’auront pas lieu cet été. L’organisation de stages a été privilégiée.

Dans le cadre d’une activité spécifique du Centre de Loisirs, un stage vélo est organisé pour les enfants de 7 à 11 ans sur 4 jours du 12 au 15 juillet prochain (hors 14 juillet). Le responsable du Service Enfance Jeunesse a proposé une tarification reposant sur :  le coût du stage qui s’élève à 1 470,88 €, soit 122,57 € par enfant.  la prise en charge de la Caisse d’Allocation Familiale (convention Prestation de Service d’environ 20 € par enfant et Contrat Enfance Jeunesse d’environ 40 % du reste à charge) au même titre que l’ouverture du Centre de Loisirs.

Madame le maire propose aux membres du conseil municipal les tarifs suivants :

TARIFS

Stage Vélo

Tranche 1

0 à 700€

Tranche 2

701 à 1 070€

Tranche 3

1 071 à 1 450€

Tranche 4

1 451 à 1 900€

Tranche 5

1 901€ et plus

Commune

+ Fossé, Saint-Bohaire,

Saint-Lubin-en-

Vergonnois et la Chapelle

Vendômoise

50 € 55 € 62 € 67 € 75 €

Hors commune 75 € 80 € 85 € 90 € 95 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Délibération n°2021-31

SERVICE ENFANCE JEUNESSE : tarif du stage activités nautiques

Compte tenu de la situation sanitaire, les mini-camps organisés chaque année n’auront pas lieu cet été. L’organisation de stages a été privilégiée.

Dans le cadre d’une activité spécifique du Centre de Loisirs, un stage activités nautiques est organisé pour les enfants de 7 à 11 ans du 19 au 23 juillet prochain.

Le responsable du Service Enfance Jeunesse a proposé une tarification reposant sur :  le coût du stage qui s’élève à 3 553,70 €, soit 253,83 € par enfant.  la prise en charge de la Caisse d’Allocation Familiale (convention Prestation de Service d’environ 25 € par enfant et Contrat Enfance Jeunesse d’environ 40 % du reste à charge) au même titre que l’ouverture du Centre de Loisirs.

Madame le maire propose aux membres du conseil municipal les tarifs suivants :

TARIFS

Stage activités

nautiques

Tranche 1

0 à 700€

Tranche 2

701 à 1 070€

Tranche 3

1 071 à 1 450€

Tranche 4

1 451 à 1 900€

Tranche 5

1 901€ et plus

Commune

+ Fossé, Saint-Bohaire,

Saint-Lubin-en-

Vergonnois et la Chapelle

Vendômoise

105 € 115 € 125 € 135 € 145 €

Hors commune 145 € 155 € 165 € 175 € 185 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.Page 3 / 5

Délibération n°2021-32

SERVICE ENFANCE JEUNESSE : tarif du stage de Graff

Compte tenu de la situation sanitaire, les mini-camps organisés chaque année n’auront pas lieu cet été. L’organisation de stages a été privilégiée.

Dans le cadre de l’Accueil Jeunes, un stage de graff est organisé pour les ados de 11 à 17 ans du 19 au 23 juillet prochain.

Le responsable du Service Enfance Jeunesse a proposé une tarification reposant sur :  le coût du stage qui s’élève à 2 254,10 €, soit 140,70 € par enfant (pour une moyenne de 16 jeunes).

 la Caisse d’Allocation Familiale (convention Prestation de Service et Contrat Enfance Jeunesse) au même titre que l’ouverture du Local Ados.

Madame le maire propose aux membres du conseil municipal les tarifs suivants :

TARIFS

Stage de Graff

Adhérent 70 €

Non adhérent 105 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Délibération n°2021-33

SERVICE ENFANCE JEUNESSE : tarif du stage des Indiens

Compte tenu de la situation sanitaire, les mini-camps organisés chaque année n’auront pas lieu cet été. L’organisation de stages a été privilégiée.

Dans le cadre d’une activité spécifique du Centre de Loisirs, un stage sur le thème des Indiens est organisé pour les enfants de 7 à 11 ans du 26 au 30 juillet prochain. Le responsable du Service Enfance Jeunesse a proposé une tarification reposant sur :  le coût du stage qui s’élève à 1 088,10 €, soit 90,67 € par enfant.  la prise en charge de la Caisse d’Allocation Familiale (convention Prestation de Service d’environ 25 € par enfant et Contrat Enfance Jeunesse d’environ 40 % du reste à charge) au même titre que l’ouverture du Centre de Loisirs.

Madame le maire propose aux membres du conseil municipal les tarifs suivants :

TARIFS

Stage des indiens

Tranche 1

0 à 700€

Tranche 2

701 à 1 070€

Tranche 3

1 071 à 1 450€

Tranche 4

1 451 à 1 900€

Tranche 5

1 901€ et plus

Commune

+ Fossé, Saint-Bohaire,

Saint-Lubin-en-

Vergonnois et la Chapelle

Vendômoise

70 € 75 € 80 € 85 € 90 €

Hors commune 90 € 95 € 100 € 105 € 110 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Délibération n°2021-34

SERVICE ENFANCE JEUNESSE : tarif du stage multisports

Compte tenu de la situation sanitaire, les mini-camps organisés chaque année n’auront pas lieu cet été. L’organisation de stages a été privilégiée.

Dans le cadre d’une activité spécifique du Centre de Loisirs, un stage multisports est organisé pour les enfants de 7 à 11 ans du 2 au 6 août prochain.

Le responsable du Service Enfance Jeunesse a proposé une tarification reposant sur :  le coût du stage qui s’élève à 1 088,10 €, soit 90,67 € par enfant.  la prise en charge de la Caisse d’Allocation Familiale (convention Prestation de Service d’environ 25 € par enfant et Contrat Enfance Jeunesse d’environ 40 % du reste à charge) au même titre que l’ouverture du Centre de Loisirs.Page 4 / 5

Madame le maire propose aux membres du conseil municipal les tarifs suivants :

TARIFS

Stage multisports

Tranche 1

0 à 700€

Tranche 2

701 à 1 070€

Tranche 3

1 071 à 1 450€

Tranche 4

1 451 à 1 900€

Tranche 5

1 901€ et plus

Commune

+ Fossé, Saint-Bohaire,

Saint-Lubin-en-

Vergonnois et la Chapelle

Vendômoise

70 € 75 € 80 € 85 € 90 €

Hors commune 90 € 95 € 100 € 105 € 110 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Délibération n°2021-35

CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN SPECTACLE PROGRAMME PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER DANS LE CADRE DU FESTIVAL « AMIES VOIX »

Madame le maire présente aux membres du conseil municipal, la convention concernant le spectacle « Cape ou pas Cap'» qui sera animé par Mme Aurélie LOISEAU, le vendredi 8 octobre prochain à 19h00 à la salle polyvalente.

Madame le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention correspondante.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Délibération n°2021-36

INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BLOIS Rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLETC) à l’occasion du transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5 ; Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois ;

Vu le rapport adopté par la CLETC réunie le 17 mars 2021 portant sur le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines ;

Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité des conseils municipaux et que la commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la transmission du rapport par courrier du Président de la CLETC en date du 18 mars 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

 Approuver le rapport du 17 mars 2021 de la Commission Locale chargée de l'Evaluation des Charges Transférées par les communes à Agglopolys à l'occasion de la prise de compétence obligatoire Eaux Pluviales Urbaines au 1er janvier 2020 ;

 Charger Madame le maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord

par 18 pour et 1 abstention (Denis LESIEUR).

Délibération n°2021-37

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDO-PROTECTION : modification des statuts et extension du périmètre

Madame le maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Intercommunal de vidéo- protection qui a pour objet le déport d’images des centres de visionnage communaux vers le Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher.Page 5 / 5

Le Syndicat a approuvé la modification des statuts et l’extension du périmètre du Syndicat Intercommunal suite à la demande d’adhésion des communes de Cellettes, Chaumont-sur- Tharonne, Herbault, Mareuil-sur-Cher, Nouan-le-Fuzelier et Vouzon par délibération en date du 17 mars dernier avec effet au 1er août 2021.

Il est demandé à chaque commune membre de ce Syndicat de délibérer. Madame le maire demande donc aux membres du conseil municipal de délibérer sur :  l’approbation des nouveaux statuts.

 l’extension du périmètre.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Délibération n°2021-38

PROBASKETCAMPS : location du gymnase

Le Pro Basket Camp organise des stages d’entraînement de basket pour les enfants de 8 à 15 ans sur tout le territoire national. Cet évènement se déroulera cette année à Blois du 19 au 23 juillet et du 26 au 30 juillet prochain.

Les organisateurs ont sollicité l’utilisation du gymnase de la commune du lundi au vendredi uniquement le matin de 9h30 à 11h45.

Madame le maire propose de leur louer le gymnase pour 200 € les deux semaines.

 Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Le Maire

Madame Christèle DESSITE