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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 198 dp ib Aides Travaux ar Opah SCI Concorde ALP Aupoix
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 198 dp ib Aides Travaux ar Opah SCI Concorde ALP Aupoix)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
N° 2020-198 TD Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le :
AGGLOMERATION 1 6 OCT. 2020
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le {5 QCT. 2020
Objet: Attribution d'une subvention à la SCI CONCORDE ALP, domiciliée 6 Grande rue à Pont-de-Veyle 01290, dans le cadre de l'aide aux travaux pour la mise en valeur des parties communes de l'immeuble 47-59 rue Carnot à Mâcon, situé en périmètre « actions renforcées » de l'OPAH au titre de l'année 2020.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat et du volet «rénovation des parties communes d'immeuble » de l'OPAH RU « Cœur de ville » 2019-2024, MBA soutient les projets d'amélioration et de mise en valeur des communs des biens situés en périmètre « actions renforcées ». MBA a ainsi mis en place une aîde directe en soutien de la rénovation.
Objet de la subvention : Aide à la mise en valeur des communs de l'immeuble : 5 000 €
Aide à l'installation d'un ascenseur : 18 566,69 €
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 23 566,69 €
DECISION
Vu le Code générai des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-10,
Vu les statuts de MBA et notamment l'item « amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt
communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat », VU la délibération n° 2018-155 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par
délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101, n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019 et par délibération n°2020-041 du 23 juillet 2020, définissant d'intérêt communautaire la participation
au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre de l'OPAH,
Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, portant approbation de la convention de mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de ville » 2019-2024,
Vu la délibération n°2020-124 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 adoptant le règlement d'intervention modifié des aides OPAH RU et notamment le fonds d'aide à la rénovation des parties communes d'immeubles en périmètre actions renforcées,
VU la demande de subvention du 18 septembre 2020,
VU le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par
le demandeur,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 23 566,69 € à la SCI CONCORDE ALP, dans le cadre des travaux de mise en valeur des parties communes de l'immeuble 47-59 rue Carnot à Mâcon, situé en périmètre « actions renforcées » de l'OPAH au titre de l'année 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au
registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation:
Le Vice-Présid afhabiiat, >
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès ribunal adminiskglif de Dijon dans Un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE" " "
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
Lo ar ENT ICO |1(S
([ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020 198 DP
Date de la décision : 2020-10-15 00:00:00+02
Objet : Attribution d'une subvention à la SCI
CONCORDE ALP, domiciliée 6 Grande rue à
Pont-de-Veyie, dans le cadre de l'aide aux
travaux pour la mise en valeur des parties
communes d'immeuble en périmètre « actions
renforcées » de l'OPAH au titre de l’année 2020
Documents papiers complémentaires : NON
| Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 071-200070308-20201015-2020 198 _ DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : | Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: _)
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
071-200070308-20201015-2020_198 _DP-AU-1-1_0.xmi text/xml 1082
Nom original :
2020-198 DP IB AIDES TRAVAUX AR OPAH SCI application/pdf 96694
| CONCORDE ALP AUPOIX.pdf
Nom métier :
99_AU-071-200070308-20201015-2020 198 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 96694
| df
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
LE Posté 16 octobre 2020 à 16h41min29s Dépôt initial
En attente de transmission 16 octobre 2020 à 16h41min29s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 16 octobre 2020 à 16h41min31s Transmis au MI
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