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Procès Verbal - PV CM 30 06 2025 publie
Procès Verbal - PV CM 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 06 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RIBECOURT
Département DResEMCoURr
Oise
Arrondissement
Compiègne
Canton
Thourotte
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
DU LUNDI 29 JUIN 2026
Press
Par suite d'une convocation en date du 22/06/2026, les membres
composant le conseil municipal de la Commune de Ribécourt-
Dreslincourt se sont réunis dans la salle du Conseil en Mairie à
19h00, sous la Présidence de M. Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la
commune.
La convocation a été affichée le 22/06/2026.
| RUM Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, M. Membres en exercice 2 | BELLOT Patrice, Mme PIENS Antonella,
M. CARRASCO José, Mme HAINEZ
Carole, M. COPPIN Franck, Mme
_ CHARLET Valérie, M. CANTRAINE Hervé,
Mme FRÉTÉ Thérèse, M. JULIEN Jérémy, M. CATRY Bruno, M.
CARON Joël, Mme DOGIMONT Laurette, Mme NISOLE Sandra, M.
DE ALMEIDA Pierre, Mme CAMARA Laura, Mme BOULNOIS
Naguine, M. CHMIELEWSKI Thomas, Mme HALKO Laurence, Mme
GUEMBE Florence, Mme TROUILLET Sarah, M. LÉGER Loïc, M.
LAMOUREUX Laurent à partir de 19h05.
Membres présents 27
Votants 27
Excusés : Mme BALITOUT Hélène, M. LANCIEN Yves, M. KLIBER
Antoine, Mme MARCHI Chariène, M. LAMOUREUX Laurent jusqu'à
19h05.
Pouvoirs : Mme BALITOUT Hélène à M. CHMIELEWSKI Thomas,
M. LANCIEN Yves à M. BELLOT Patrice, M. KLIBER Antoine à Mme
TROUILLET Sarah, Mme MARCHI Charlène à M. LÉGER Loïc.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
conseil.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 1 sur 54
Mis en ligne le 15/10/2026 Le conseil municipal a désigné Mme NISOLE Sandra pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Les conditions du quorum étant atteintes, Monsieur le Maire déclare
la séance ouverte ; la réunion du Conseil Municipal peut donc
commencer.
A titre liminaire,
Aucune remarque n'ayant été formulée, à l'unanimité, le Conseil
Municipal, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil du 29/06/2026.
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, M. le Maire rend
compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des
délégations qui lui ont été confiées par délibération n°2026-064 du 30/03/2026 :
Parcelle ue
N° DIA Propriétaire concernée Superficie m°
2026-094 MrDA SILVA AY 18 2 556 m?
2026-05 | SSD AD 14 767 m?
2026-096 © Mme DELMEE AY 20 7 699 m?
2026-0907 D «K 17! 750 m?
2026-098 «Mret Mme RIGAUX AG 47 4 965 m?
Décision du Maire
Convention d'occupation temporaire du
DEC-2026-093| domaine public avec le lycée horticole — Fête
du jardin 2026 06/05/2026
Convention d'occupation temporaire du
DEC-2026-099 | domaine public avec le lycée horticole — Soirée
de l'été 2026 22/06/2026
Convention d'occupation temporaire du
DEC-2026-100 | domaine public avec le lycée horticole 2026 | 22/06/2026
Ce compte rendu ne donne pas lieu à délibération du Conseil qui en
prend acte.
Le Maire soumet à l’Assemblée l'Ordre du jour suivant :
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 2 sur 54 ORDRE DU JOUR
1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Changement définitif du lieu de réunion des séances du conseil
municipal
2. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Il - FINANCES / EMPLOI
PERSONNEL
3. Suppression de postes
4. Tableau des effectifs
5. Constitution d'un CST et son organisation
6. Indemnités de permanence d'agents de la collectivité
FINANCES
7. Modification des adhésions et cotisations 2026
8. Subvention exceptionnelle de démarrage
9. Indemnité de sinistre
10. Modification tarifs 2026 — manifestations culturelles 11. Indemnité du maire, des adjoints et des conseillers délégués - modification
Ill - APPEL D'OFFRE
12. Règlement intérieur de la commission d'appel d'offres
13. Attribution du marché de transport des services de la mairie
IV - SPORT
14. Nom stade du Saussoy : Daniel CALMELS
V — AFFAIRES SOCIALES
15. Projet passerelle avec la « crèche » - Information
16. Bilan ALSH Printemps 2026 - Information
17. Programme ALSH 2026 - Information
18. Programme SEJOUR jumelage 2026 - Information
19. Programme SOIREE DE L'ETE 2026 - Information
20. Bilan MDQ avril à juin 2026 - Information
21. Bilan Visite à Engis - Information
VI ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
22. Adoption du règlement de concours des Maisons Fleuries 2026
23. Retour sur le Fête du Jardin 2026 - Information
VIL- AFFAIRES SCOLAIRES
24. Programme «NOEL des écoles »: spectacle et cinéma -
Information
25. Distribution de fournitures scolaires offertes par la CC2V -
Information ° 26. Frais de scolarité des enfants extérieurs pour l’année 2026/2027
MIli - EVENEMENTIEL
27. 14 juillet - Information
IX URBANISME
28. Mise à disposition d’un terrain rue Voltaire AL 2
29. Mise en vente des deux logements rue Voltaire - Information
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 3 sur 54 30. Election des membres de la commission intercommunale d'aménagement foncier
31. Modification du PLU
32. Renouvellement membres commission communale des impôts directs
X - COMMUNICATION - MEDIATHEQUE
33. Outils de communication — chiffres de fréquentation - Information 34. Présentation dispositif culturel Les Floraisons - Information
35. Convention espace numérique
36. Convention ciné soupe
XI QUESTIONS DIVERSES
| — ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Jean-Guy LÉTOFFI
| PSE‘se CIC | 1 — Installation d'un nouveau Fe es ...| conseiller municipal — Délibération
27 27 2 | n° 2026-102
M. Jean-Pierre GILLOT a démissionné de ses fonctions d'élu le 16
juin 2026 et M. Jérémy JULIEN suivant dans l'ordre de présentation
de la liste « l'expérience au service de Ribécourt-Dreslincourt » doit
être proclamé élu et déclaré installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 4 sur 54 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-4 ;
Vu l'article L270 du Code électoral ;
Vu la vacance d’un siège de conseiller municipal ;
Considérant que la cessation définitive des fonctions d'un conseiller municipal a pour
effet immédiat de conférer au suivant de la même liste, la qualité de conseiller municipal ;
Vu la démission de Monsieur Jean-Pierre GILLOT a présenté sa démission de ses
fonctions de Conseiller Municipal le 16 juin 2026 ;
Considérant que le remplacement d'un conseiller municipal dont le siège devient vacant
intervient automatiquement dans les communes de plus de 1.000 habitants, dans l'ordre
de présentation de liste à laquelle il appartient ;
Considérant que le mandat doit dès lors échoir de plein droit à Monsieur Jérémy
JULIEN compte tenu de son rang d'inscription sur la liste « L'expérience au service de
Ribécourt-Dreslincourt » ;
Considérant que Monsieur Jérémy JULIEN a, à son tour, été appelé à siéger en tant
que conseiller municipal, lequel a indiqué formellement qu'il acceptait par courriel en
date du 29/06/2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
PROCLAME ELU et DECLARE Monsieur Jérémy JULIEN installé dans ses fonctions
de conseiller municipal et l'invite à siéger au sein de l'Assemblée ;
DIT que le Tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence tel qu'annexé
à la présente délibération, et sera transmis au représentant de l'Etat dans le
Département ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens
Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 26 voix POUR (unanimité)
M. LETOFFE indique que M. JULIEN a déjà été élu à deux reprises et qu'il s'était
abstenu lors du mandat précédent pour des raisons familiales.
2 — Changement définitif du lieu de réunion
| des séances du Conseil__ Municipal _ -
Délibération n°2026-103
L'aménagement actuel de la Salle du Conseil de la Mairie permet à nouveau
d'assurer convenablement, le bon déroulement de la séance et la publicité des
réunions. De plus, le Centre Yves Montand ne permet pas d'assurer une bonne
acoustique lors des présentations des points à l’ordre du jour et des échanges et
de ce fait rend impossible l'enregistrement des séances. Il est donc proposé de
fixer définitivement le lieu de réunion des séances du conseil municipal en mairie
de la salle du conseil.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 5 sur 54 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-7 ;
Considérant l'aménagement actuel de la Salle du Conseil de la Mairie permettant à nouveau d'assurer convenablement, le bon déroulement de la séance et la publicité des réunions ;
Considérant la possibilité pour le Conseil municipal, de fixer définitivement, par délibération, un autre lieu de réunion du Conseil ;
Considérant que le Centre Yves Montand, situé sur le territoire de la Commune ne permet pas d'assurer une bonne acoustique lors des présentations des points à l'ordre du jour et des échanges et de ce fait rend impossible l'enregistrement des séances ;
Vu l'avis favorable émis par le Bureau Municipal en sa séance du 17 juin 2026;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de fixer, définitivement, le lieu de réunion des séances du Conseil Municipal en mairie dans la salle du conseil située place de la République à Ribécourt- Dreslincourt.
PRECISE qu'une communication sera réalisée à destination des habitants de la Commune et affichée en Mairie.
CHARGE ET DELEGUE Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
VOTE = 26 voix POUR (unanimité)
1L- FINANCES/EMPLOI
PERSONNEL . h
Rapporteur : Jean-Guy LÉTOFFÉ
3 — Suppression de postes —
Délibération n°2026-104
ll'est proposé de supprimer les postes pour les motifs suivants :
au 1* juillet 2026
e Détachement stagiaire suite à promotion interne: 1 poste
d'animateur principal
de 1°" classe à 35h,
e Détachement stagiaire suite à promotion interne : 1 poste d'adjoint du
patrimoine principal de 1°" classe à 35h,
+ Détachement stagiaire suite à promotion interne : 1 poste d'agent de
maîtrise
principal à 35h,
° Non promu en 2025 : 1 poste d’attaché à 35h,
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 6 sur 54 e Non promu en 2025 : 1 poste d’animateur à 35h,
e Non promu en 2025 : 1 poste de rédacteur à 35h,
+ Non promu en 2025 : 2 postes d'agent de maitrise à 35h,
+ __ Démission : 1 poste d'adjoint technique à 17,68h,
au 1°" août 2026
e Détachement stagiaire suite à réussite à concours 1 poste de rédacteur
principal
19 classe à 35h.
Vu l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs des personnels titulaires et stagiaires ;
Considérant qu'il est nécessaire de supprimer des postes pour les motifs suivants :
au 1er juillet 2026
+ Détachement stagiaire suite à promotion interne : 1 poste d’animateur principal
de 1ère classe à 35h,
e Détachement stagiaire suite à promotion interne: 1 poste d'adjoint du
patrimoine principal de 1ère classe à 35h,
+ Détachement stagiaire suite à promotion interne : 1 poste d'agent de maîtrise
principal à 35h,
Non promu en 2025 : 1 poste d'attaché à 35h,
Non promu en 2025 : 1 poste d'animateur à 35h,
Non promu en 2025 : 1 poste de rédacteur à 35h,
Non promu en 2025 : 2 postes d'agent de maitrise à 35h,
Démission : 1 poste d'adjoint technique à 17,68h,
au 1er août 2026
+ Détachement stagiaire suite à réussite à concours 1 poste de rédacteur
principal 1ère classe à 35h.
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 17 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission Personnel/Finances et du Bureau municipal en date du
17/06/2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE
e de supprimer à compter du 1® juillet 2026 les postes suivants :
- 1 poste d'animateur principal de 1ère classe à 35h,
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à 35h,
- 1 poste d'agent de maîtrise principal à 35h,
- 1 poste d’attaché à 35h,
- 1 poste d’animateur à 35h,
- 1 poste de rédacteur à 35h,
- 2 postes d'agent de maitrise à 35h,
- 1 poste d'adjoint technique à 17,68h.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 7 sur 54 ° de supprimer à compter du 1% août 2026 le poste suivant :
- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à 35h
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens
Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
cos En, ” = MUNICIPAL | || DEUBERATION |
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
4 — Mise à jour du tableau des
effectifs des personnels titulaires et
PARTALA . |
te | » | stagiaire — Délibération n°2026-105
TABLEAU DES EFFECTIFS PAR GRADE A COMPTER DU 01/08/2026
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services Emploi
fonctionnel L en
Attaché principal 1 35 h non pourvu
Attaché 4 35 h dont 1 non pourvu
Rédacteur 2 35h
Adjoint administratif principal 1ère 4 35h
classe
Adjoint administratif principal 2ème 1 35h
classe
Adjoint administratif 2 35 h dont 1 non pourvu
FILIÈRE TECHNIQUE
Technicien principal 1ère classe 1 35 h non pourvu
Technicien principal 2ème classe 1 35 h non pourvu
Technicien 3 35 h dont 1 non pourvu
Agent de maîtrise principal 2 35h
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 8 sur 54 Agent de maîtrise 7 35h
Agent de maîtrise 1 30h
Agent de maîtrise 1 20 h non pourvu
Adjoint technique principal 1ère 1 25h
classe
4 35h
Adjoint technique principal 2ème 1 33,48 h classe 1 30h
1 28h
Adjoint technique 15 35 h dont 4 non pourvu
1 34,14h
5 30 h dont 1 non pourvu
1 28.59 h
1 26,27h
1 23.64 h
1 23 h non pourvu
1 21 h non pourvu
2 20h
1 18,34h
1 3,67h
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant de conservation du n 35h
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère
1 35h classe
Adjoint du patrimoine principal 2ème 2 35h
classe
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Éducateur de jeunes enfants de 1 35h
classe exc
Infirmier territorial en soins généraux 1 35 h non pourvu
Auxiliaire de puériculture de classe 1 35h supérieure
Auxiliaire de puériculture de classe 2 35h
normale
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 9 sur 54 Agent social principal de 1ère classe 2 35h
Agent social principal de 2ème classe 1 35h
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Chef de service principal 1ère classe 1 35h
Gardien brigadier 1 35h non pourvu
Brigadier chef principal 2 35 h dont 1 non pourvu
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe 1 35h
Animateur 1 35h
Adjoint d'animation principal 1ère 1 35h
classe
Adjoint d'animation principal 2ème n 35 h dont 1 non pourvu
classe
Adjoint d'animation 8 35 h dont 1 non pourvu
100 (dont 19 non pourvus et 1 TP
80%)
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs des personnels titulaires et stagiaires visé dans la
délibération n° 2025-136 en date du 24 novembre 2025 ;
Vu les délibérations 2026-009 du 09/02/2026 et 2026-076 du 29/04/2026 concernant les créations et suppressions de postes
Considérant qu'il semble nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs par grade en raison des créations et/ou suppressions de postes ;
Considérant que le comité Social territorial a été consulté le 17/06/2026
concernant ces suppressions de poste et a émis un avis favorable ;
Vu l'avis de la commission Personnel/Finances et du Bureau municipal en date du 17/06/2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE : Que le tableau des emplois sera donc modifié à compter du 19° août 2026 :
TABLEAU DES EFFECTIFS PAR GRADE A COMPTER DU 01/08/2026
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services Emploi
fonctionnel
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 10 sur 54 Attaché principal 1 35 h non pourvu
Attaché 4 35 h dont 1 non pourvu
Rédacteur 2 35h
sos administratif principal 1ère n 35h
Adjoint administratif principal 2ème
classe 1 35h
Adjoint administratif 2 35 h dont 1 non pourvu
FILIÈRE TECHNIQUE
Technicien principal 1ère classe 1 35 h non pourvu
Technicien principal 2ème classe 1 35 h non pourvu
Technicien 3 35 h dont 1 non pourvu
Agent de maîtrise principal 2 35h
Agent de maîtrise 7 35h
Agent de maîtrise 1 30h
Agent de maîtrise 1 20 h non pourvu
Adjoint technique principal 1ère classe 1 25h
4 35h
1 33,48h
Adjoint technique principal 2ème classe
1 30h
1 28h
Adjoint technique 15 35 h dont 4 non pourvu
1 34,14h
5 30 h dont 1 non pourvu
1 28.59h
1 26,27h
1 23.64h
1 23h non pourvu
1 21h non pourvu
2 20h
1 18,34h
1 3,67h
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 11 sur 54 FILIÈRE CULTURELLE
Assistant de conservation du 4 35h
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 1ère 1 35h
classe
Adjoint du patrimoine principal 2ème 2 35h
classe
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Éducateur de jeunes enfants de classe 1 35h
exc
Infirmier territorial en soins généraux 1 35 h non pourvu
Auxiliaire de puériculture de classe 1 35h
supérieure
Auxiliaire de puériculture de classe 2 35h
normale
Agent social principal de 1ère classe 2 35h
Agent social principal de 2ème classe 1 35h
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Chef de service principal 1ère classe 1 35h
Gardien brigadier 1 35h non pourvu
Brigadier chef principal 2 35 h dont 1 non pourvu
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe 1 35h
Animateur 1 35h
Adjoint d'animation principal 1ère 1 35h
classe
Adjoint d'animation principal 2ème 4 35 h dont 1 non pourvu
classe
Adjoint d'animation 8 35 h dont 1 non pourvu
{dont 19 non pourvus et 1 TP
100 80%)
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 12 sur 54 PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 —
80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente
décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
tion d’un CST et son organis: | veu PenarION
EN Délibération n°2026-106
Pour l'organisation des élections professionnelles, une délibération doit être prise
conformément à l'article R. 252-36 du Code Général de la Fonction Publique après
avoir consulté les organisations syndicales si elles sont présentes dans notre
collectivité.
La délibération doit obligatoirement :
- Consacrer officiellement la création du CST (et, facultativement, si effectif
inférieur à 200 agents ; obligatoirement si effectif supérieur ou égal à 200 agents,
la création de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail),
- Déterminer le nombre de représentants du personnel titulaire sur la base
des effectifs conformément à l'article R. 252-34 du Code Général de la Fonction
Publique,
- Déterminer le paritarisme ou non avec les représentants du personnel,
- Déterminer la voix délibérative du collègue des représentants de la
collectivité (ou de l'établissement),
- Déterminer les modalités de vote pour lesdites élections.
Il n’y a pas d'organisation syndicale représentée dans notre collectivité.
Il est donc proposé de :
- Créer un CST,
- De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et un
nombre égal de représentants suppléants du personnel,
- De déterminer le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre
de représentants de la collectivité titulaires et suppléants égal à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants,
- Le mode de vote retenu est le vote à l’urne.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles
L. 251-5 et suivant ainsi que ses articles R. 252-30 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines
élections professionnelles dans la fonction publique,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 17 juin 2026 ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 13 sur 54 Vu l'avis de la commission Personnel/Finances et du Bureau municipal en date du 17/06/2026 ;
Considérant que les organisations syndicales ne sont pas représentées au sein de la collectivité ;
Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents. Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2026 est de xxx agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
CRÉÉ un Comité Social Territorial ;
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel.
DETERMINE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre
de représentants titulaires et suppléants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des
représentants des collectivités et établissements publics en relevant
ACTE les modalités de vote retenue, c'est-à-dire le vote à l'urne
AUTORISE le Maire à ester en justice en cas de contentieux pour les élections professionnelles.
AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après
transmission aux services de l'Etat et publication.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue
Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente
décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Délibération n°2026-107
Le régime d'astreintes ou de permanences est mis en place par l'assemblée délibérante de la collectivité à qui il revient de déterminer les cas dans lesquels il
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 14 sur 54 est possible d'y recourir, les modalités de leur organisation et la liste des emplois
concernés.
L'organe délibérant décide également, lorsque le choix est prévu par la
réglementation, d'indemniser ou de compenser les temps d'astreinte ou de
permanence.
ll est proposé la mise en place de permanences pour assurer la logistique des
manifestations. Ces permanences sont mises en place les weekend et jours fériés
et nuit pour les manifestations suivantes : fête de la musique, 14 juillet, brocante
d'octobre, fête de l'été, élections. Sont concernés les emplois de la filière
technique.
Vu le code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.
251-5 et suivant ainsi que ses articles R. 252-30 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines
élections professionnelles dans la fonction publique,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 17 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission Personnel/Finances et du Bureau municipal
en date du 17/06/2026 ;
Considérant que les organisations syndicales ne sont pas représentées
au sein de la collectivité ;
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créer dans chaque
collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents.
Considérant que l'effectif apprécié au 1°"janvier 2026 est de xxx agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
CRÉÉ un Comité Social Territorial ;
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et un nombre
égal de représentants suppléants du personnel.
DETERMINE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre
de représentants titulaires et suppléants de la collectivité égal à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des
représentants des collectivités et établissements publics en relevant.
ACTE les modalités de vote retenue, c'est-à-dire le vote à l'urne.
AUTORISE le Maire à ester en justice en cas de contentieux pour les
élections professionnelles.
AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après
transmission aux services de l'Etat et publication.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, où son remplaçant, et le
Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue
Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 15 sur 54 www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente
décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Il — FINANCES / EMPLOI
Rapporteur : Jean-Guy LÉTOFFÉ
FINANCES
Î| EN || QUIONTPRIS
. | EXERCICE| PARTALA
CONSEIL | | EE)
Il est proposé d'ajouter la cotisation à l'Union des Maires | 7 |Pr | 7
de l'Oise (UMO) pour 1 745,45€. L'UMO propose un
service d'assistance juridique et des formations couvrant l'ensemble des thématiques liées à l'exercice du mandat local.
Le tableau des adhésions et cotisations sera modifié comme suit :
7 — Adhésions et cotisations 2026
Délibération n°2026-108
ORGANISMES 2026
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS 70,00 €
AMARIS (Assoc. Communes pour la Maîtrise
480,00 €
des Risques Technologiques Majeurs)
Conseil national des villes et villages fleuris 300,00 €
ADICO 3 400,00 €
A.N.C.G.V.M. (ASSOC. CROIX DE GUERRE) 50,00 €
A.P.V.F Petites Villes de France 480,00 €
CAP TERRITOIRES (CENTRALE D'ACHAT PUBLIC) 130,00 €
Syndicat d'énergie de l'Oise 800,00 €
SMOTHD (ENT ONE) 1,55€/enfant 800,00 €
UNION DES MAIRES DE L'OISE 1 746,00 €
Provision 744,00 €
TOTAL 9 000,00 €
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le montant des cotisations au titre de l'année 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et du Bureau Municipal en date du 17/06/2026 ;
Considérant la délibération 2025-113 du 22 septembre 2025 concernant les
adhésions et cotisations 2026 ;
Considérant l'intérêt d'adhérer à l'Union des Maires de l'Oise ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
ABROGE la délibération 2025-113 du 25/09/2025 ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 16 sur 54 FIXE le montant des cotisations annuelles suivantes :
ORGANISMES 2026
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS 70,00 €
AMARIS (Assoc. Communes pour la Maîtrise
480,00 €
des Risques Technologiques Majeurs)
Conseil national des villes et villages fleuris 300,00 €
ADICO 3 400,00 €
AN.C.G.V.M. (ASSOC. CROIX DE GUERRE) 50,00 €
A.P.V.F Petites Villes de France 480,00 €
CAP TERRITOIRES (CENTRALE D'ACHAT PUBLIC) 130,00 €
Syndicat d'énergie de l'Oise 800,00 €
SMOTHD (ENT ONE) 1,55€/enfant 800,00 €
UNION DES MAIRES DE L'OISE 1 746,00 €
Provision 744,00 €
TOTAL 9 000,00 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026, article 6281 ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur
Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011
Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision
opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
8 — Subvention exceptionnelle de démarrage -
Délibération n°2026-109
BE L'association « APE les étoiles Briand » sollicite une subvention pour l'exercice 2026. Cette association a été créée en mars 2026 et
n'a donc pas pu faire sa demande avant le 31/12/2025 comme exigé dans le
règlement d'attribution des subventions.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de démarrage de 144€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1115-1,
L1611-4, L2311-7 et L2121-29 ;
Vu l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 17 sur 54 Considérant que L'association « APE les étoiles Briand » sollicite une subvention pour l'exercice 2026 ;
Considérant que cette association a été créée en mars 2026 et n'a donc pas pu faire sa demande avant le 31/12/2025 comme exigé dans le règlement d'attribution des subventions. ;
Considérant que la Commune de Ribécourt-Dreslincourt souhaite apporter son aide aux associations des parents d'élèves de ses écoles ;
Vu l'avis de la Commission Finances et du Bureau Municipal en date du 17/06/2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 144€ à l'association « APE les étoiles Briand » ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
9 — Indemnisation de sinistre —- Dégradation d’un
| poteau rue Aristide Briand par un véhicule à
moteur — Délibération n°2026- 110
Un poteau de protection rue Aristide Briand a été dégradé le 02 mai dernier par un
automobiliste. Les coûts de réparation engendrés (fournitures et personnel), seront
facturés à ce dernier, soit 73,87 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1115-1, L1611-
4, L2311-7 et L2121-29 ;
Vu l'article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Considérant que L'association « APE les étoiles Briand » sollicite une subvention pour
l'exercice 2026 ;
Considérant que cette association a été créée en mars 2026 et n'a donc pas pu faire sa
demande avant le 31/12/2025 comme exigé dans le règlement d'attribution des
subventions. ;
Considérant que la Commune de Ribécourt-Dreslincourt souhaite apporter son aide aux
associations des parents d'élèves de ses écoles ;
Vu l'avis de la Commission Finances et du Bureau Municipal en date du 17/06/2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 144€ à l'association « APE les étoiles Briand » ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général
des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 18 sur 54 VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Les prix en matières premières et des prestataires ayant augmentés, il est proposé d'ajuster les tarifs du repas du 14 juillet et des moules frites fromage de
la brocante. Ces derniers passeraient de 10€ à 12€. Les autres tarifs demeurent
inchangés. || est également proposé d'ajouter le tarif dessert supplémentaire 14
juillet à 1,50€.
Les tarifs seront fixés comme suit au 1° juillet 2026 :
Tarifs des boissons et restauration pour les manifestations organisées parles | Tarifs
affaires culturelles 2026
. boissons 1,50 €
. Boissons non alcoolisées au verre 0,50 €
. bière pression 2,50 €
. bouteille d'eau 33 cl 0,50 €
. café 1,00 €
. vin chaud 1,00 €
. chocolat 1,00 €
. verre de vin rosé, rouge ou blanc 1,00 €
. coupe de champagne 3,00 €
. bouteille de vin rosé, rouge ou blanc 6,00 €
. bouteille de champagne 20,00 €
. barquette frites 2,00 €
. barquette frites avec 1 saucisse ou 1 merguez 3,00 €
. américain avec saucisse ou merguez 3,50 €
. Sandwich saucisse, merguez 2,00 €
. Supplément saucisse ou merguez 0,50 €
. repas 14 juillet (boisson non comprise, plat principal et dessert) 12,00 €
. Dessert supplémentaire 14 juillet 1,50€
. repas enfant 14 juillet (entrée, chipolata ou merguez frites, dessert) 5,00 €
. moules frites, fromage 12,00 €
. frites saucisses, fromage 5,00 €
. consigne gobelet 1,00 €
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 19 sur 54 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-29 ;
Vu la délibération n°2025-144 en date du 24/11/2025 fixant les tarifs des boissons et
restauration pour les manifestations culturelles pour l'année 2026 ;
Considérant la volonté de redynamiser le centre-ville et de maintenir les manifestations
culturelles et festives à destination de la population ;
Considérant l'inflation des coûts des produits alimentaires et des prestataires ;
Considérant la nécessité d'augmenter le tarif du repas du 14 juillet et des moules frites,
fromage de 10€ à 12€;
Considérant la nécessité de créer un nouveau tarif pour les desserts du 14 juillet ;
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 17/06/2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ABROGE la délibération 2025-144 du 24/11/2026 ;
FIXE les tarifs de restauration des affaires culturelles comme suit :
PRECISE que la consigne est remboursée au même prix lors de la restitution du gobelet ;
PRECISE que la consigne sera encaissée en cas de non-restitution ou si le gobelet est
rendu endommagé ;
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1°’ juillet 2026 ;
DIT que les recettes seront inscrites au Budget de l'exercice en cours ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général
des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex
01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE= 27 voix POUR (unanimité)
MAFFÉRENTI EN A | era
27
2| 11 — Indemnités du maire, des
1| adjoints __et des conseillers
déléqués — Délibération n°2026-
112
M. Jean-Pierre GILLOT a démissionné de ses fonctions d'élu et M. Jérémy JULIEN
suivant dans l'ordre de présentation de la liste « l'expérience au service de
Ribécourt-Dreslincourt » est proclamé élu et déclaré installé dans ses fonctions de
conseiller municipal.
La liste annexée à la délibération 2026-065 du 30 mars 2026 relative aux
indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués doit être modifiée.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 20 sur 54 Il'est proposé d'abroger la délibération 2026-065 du 30 mars 2026. Les indemnités
votées sont maintenues. Elles restent dans la limite de l'enveloppe indemnitaire
globale et fixées aux taux suivants :
. Maire : 56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
. Adjoints : 21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
. Conseillers municipaux délégués : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique ;
Le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal annexé à la délibération est le suivant :
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres
du conseil municipal
Fonctions Noms, prénoms Taux Montants
appliqué | mensuels bruts
s
Maire LÉTOFFÉ JEAN-GUY 56% 2 301,89€
Premier adjoint BALITOUT HELENE 21% 863,21€
Deuxième adjoint BELLOT PATRICE 21% 863,21€
Troisième adjoint PIENS ANTONELLA 21% 863,21€
Quatrième adjoint CARRASCO JOSE 21% 863,21€
Cinquième adjoint HAINEZ CAROLE 21% 863,21€
Sixième adjoint COPPIN FRANCK 21% 863,21€
Septième adjoint CHARLET VALERIE 21% 863,21€
Huitième adjoint CANTERAINE HERVE 21% 863,21€
Conseiller délégué FRETE THERESE 6% 246,63€
Conseiller délégué CATRY BRUNO 6% 246,63€
Conseiller délégué JULIEN JEREMY 6% 246,63€
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et la
mise en place d'une revalorisation des indemnités de fonction des maires ;
Vu le décret 2023-519 du 28 juin 2023 revalorisant la rémunération des agents publics en
augmentant le point d'indice et en attribuant des points d'indice majoré ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 constatant
l'élection du maire et de huit adjoints,
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 21 sur 54 Vu la délibération 2026-065 du 30 mars 2026 relative aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués ;
Considérant que la commune compte 3 809 habitants,
Considérant que pour une commune de 3 809 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 58,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que pour une commune de 3 809 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 23,32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et (le cas échéant) du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
Considérant la démission de M. Jean-Pierre GILLOT en date du 16 juin 2026 ;
Considérant que M. Jérémy JULIEN, suivant dans l'ordre de présentation de la liste « l'expérience au service de Ribécourt-Dreslincourt » est proclamé élu et déclaré installé dans ses fonctions de conseiller municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ABROGE la délibération 2026-065 du 30 mars 2026 relative aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués ;
DÉCIDE de maintenir les indemnités tel que décider en début de mandat :
- Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- Maire : 56% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Adjoints : 21% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Conseillers municipaux délégués : 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
DECIDE de modifier le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ‘à l'exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.
DIT que la présente délibération s'appliquer à compter du 29 juin 2026.
DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 22 sur 54 Ill — APPEL D'OFFRE
Rapporteur : Jean-Guy LÉTOFFÉ
© AFFÉRENT ||EN ||
| COUT 12 — Réglement intérieur de la Commission i l Ltd 2 d'Appel d'Offres — Délibération n°2026-113
Pour le déroulement des Commissions d'Appel d'Offres
(CAO), il est nécessaire d'adopter un règlement. Le règlement en annexe 3 précise les
termes relatifs aux compétences, au fonctionnement, à la composition et au rôle des
membres de la CAO
Vues articles L1411-5 et L1414-2 à L1414-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que les textes ne comportent plus de dispositions spécifiques au
fonctionnement de la commission d'Appel d'Offres et que chaque collectivité territoriale doit
définir elle-même les règles de fonctionnement de sa CAO ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE les termes du règlement intérieur relatif aux compétences, au
fonctionnement, à la composition et au rôle des membres de la commission d'appel d'offres
tel qu'annexé ;
DIT que le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres sera communiqué à tous
ses membres, qu'ils soient titulaires ou suppléants ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut
s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à
partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général
des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
13 — Attribution d’un marché public de services
transport des services de la mairie — Délibération
n°2026-114
L'estimation faite des transports collectifs pour les services de la mairie, nous
oblige à passer un marché d'appel d'offres. Celui-ci est prévu pour 3 années. Il est
décomposé en 3 lots :
- Le lot 1 — transports réguliers des enfants des écoles maternelles et élémentaires
- Le lot 2 - transports ponctuels divers services (enfants des écoles maternelles et
élémentaires, ALSH, périscolaire, maison de quartier, autres services)
- Le lot 3 - transports jours fériés (commémoration du 11 novembre)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 23 sur 54 La CAOa validé l'analyse des offres faite à partir des critères du règlement de consultation du marché. Il est donc proposé d'attribuer les lots de la manière suivante :
- Le lot 1 - à l'opérateur économique suivant : TRANSDEV PICARDIE ayant
siège social ZAC du Valadan — Route de Roye 60280 CLAIROIX (517 746 582 00033) pour un montant de 160 428,10 € HT pour 3 ans ;
- Le lot 2 - à l'opérateur économique suivant : TRANSDEV PICARDIE ayant
siège social ZAC du Valadan — Route de Roye 60280 CLAIROIX (517 746 582 00033) pour un montant maximum pour 3 ans de 270 000 € HT (marché à bon de commande) ;
- Le lot 3 - à l'opérateur économique suivant : CARS CHARLOT ayant siège
social 200 rue du Pont des Rets 60750 CHOISY AU BAC (340 415 603 00018) pour un montant 705,00 € HT pour 3 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Considérant l'avis de la commission d'appel d'offres du 17/06/26 ;
Considérant l'achèvement de la procédure ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d'attribuer :
- Le lot 1 — transports réguliers des enfants des écoles maternelles et
élémentaires — du marché public de transport des services de la mairie, passé en appel d'offre, à l'opérateur économique suivant : TRANSDEV PICARDIE ayant siège social ZAC du Valadan — Route de Roye 60280 CLAIROIX (517 746 582 00033) pour un montant de 160 428,10 €HT pour 3 ans ;
- Le lot 2 - transports ponctuels divers services (enfants des écoles maternelles et élémentaires, ALSH, périscolaire, maison de quartier, autres services) - du marché public de transport des services de la mairie, passé en appel d'offre, à l'opérateur économique suivant : TRANSDEV PICARDIE ayant siège social ZAC du Valadan — Route de Roye 60280 CLAIROIX (517 746 582 00033) pour un montant maximum pour 3 ans de 270 000 € HT ;
- Le lot 3 - transports jours fériés - du marché public de transport des services de la mairie, passé en appel d'offre, à l'opérateur économique suivant : CARS CHARLOT ayant siège social 200 rue du Pont des Rets 60750 CHOISY AU
BAC (340 415 603 00018) pour un montant 705,00 € HT pour 3 ans ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE= 27 voix POUR (unanimité)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 24 sur 54 IV - SPORT
Rapporteur : M. CANTRAINE Hervé
AFFÉRET EN | QUIO 14 — Dénomination du stade dit « Du Saussoy » —
1 Délibération n°2026-115
Ed 2 Afin de rendre hommage à M. Daniel CALMELS, adjoint
aux sports de 1999 à 2026 et figure emblématique du tissu associatif de notre commune,
il est proposé de nommer le stade dit « du Saussoy », stade Daniel CALMELS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom donné à ses
équipements publics ;
Considérant que Daniel CALMELSa été adjoint aux sports de 1999 à 2026 et qu'il a
été très impliqué dans la vie associative ;
Considérant qu'afin de rendre hommage à Monsieur Daniel CALMELS, figure
emblématique du tissu associatif de notre commune, il a été proposé de renommer le
stade dit « du Saussoy » par son nom ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
NOMME le stade municipal dit « du Saussoy » par « Daniel CALMELS» ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut
s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à
partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général
des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
M. LETOFFE souligne que M. CALMELS, passionné de football depuis sa
jeunesse, a été joueur de bon niveau, puis entraineur de l'Union Sportive de
Ribécourt. Il s'est d'ailleurs considérablement investi dans le club avant d'accepter
le poste d'adjoint au Maire chargé des Sports. C'est donc en toute logique, avec
les travaux réalisés sur les vestiaires du stade du Saussoy, que Monsieur le Maire
propose le nom de Daniel CALMELS afin de désigner ce nouveau bâtiment.
Il propose également, une fois l'avis du Conseil Municipal donné en séance ce
jour, de procéder à la fois à l'inauguration des nouveaux vestiaires et à celle de la
nouvelle dénomination du stade.
V = AFFAIRES SOCIALES
Rapporteur : Mme PIENS Antonella
15 — Projet passerelle avec la « crèche » Information
L'entrée des enfants à l'école maternelle, obligatoire dès l'âge de 3 ans depuis le
26 juillet 2019, constitue un événement majeur et unique dans le parcours de
l'enfance. C’est le début d’un parcours qui correspond à une première expérience
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 25 sur 54 éducative en collectivité, créatrice de nouveaux repères affectifs, sociaux, spatiaux
et temporels.
Afin de faciliter cette entrée en petite section de maternelle, différents types de
dispositifs passerelles sont mis en œuvre, articulant la structure d'accueil spécifique à la petite enfance, à l'enfance et à l'école maternelle.
Les différentes structures ont souhaité profiter de leurs proximités pour construire
un partenariat entre professionnels de la petite enfance, enseignants, animateurs, agents de restauration, afin d'accompagner l'entrée à l'école, étape essentielle
pour les enfants et leurs familles.
Ce projet vise à tenter de sécuriser cette transition grâce à une découverte et
immersion progressive.
A la crèche, 10 enfants nés en 2023 y participent. Ils seront scolarisés en
septembre 2026 : 3 à l'école Hubert Michel, 4 à l’école Aristide Briand, et 3 à l'école Jean Hochet.
Les dates clés (prévisionnelles) du projet sont indiquées ci-dessous :
Types d'actions Heures Nombres
d'enfants
Début du projet — 1#® réunion de 10/04/2026 9h30 x
pôle
2ème réunion de pôle 05/05/2026 15h00 x
Rencontre avec les enfants à la 12/05/2026 9h45 10 max
crèche — 1h
Visite du périscolaire — découverte 19/05/2026 9h45 10 max - 9h30 : de la salle d'activités - AVEC LES Aide de 2
PROFESSIONNELS -— 0h45 animateurs pour le trajet
Activités au sein du périscolaire — 27/05/2026 9h45 10 max - 9h30 :
1h Aide de 2
animateurs pour
le trajet
Repas à la restauration municipale 05/06/2026 11h20 6 max - Aide — Zac de la Grérie — 1h d'animateurs pour le trajet — Ecoles Jean Hochet & Hubert A définir
Michel
Repas à la restauration municipale 16/06/2026 11h45 4 max - Aide —CYM-1h d'animateurs Lu . pour le trajet - Ecole Aristide Briand À définir
3ère réunion de pôle 23/06/2026 9h30 X
Participation à des temps collectifs | 24/06/2026 9h30 10 max - 9h30 : au sein du périscolaire — 1h30 Annulé Aide de 2 pue animateurs pour fermeture des le trajet
structures
enfance/jeunesse
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 26 sur 54 Temps d'accueil en classe - Ecole | 25/06/2026 9h 3 enfants max
Jean Hochet — 1h Annulée —
enseignante
absente
Rencontre avec les parents -Fête | 01/07/2026 16h30 x
de la crèche — 1h
L'apport des échanges devrait permettre d'obtenir les résultats suivants :
Les enfants : Une aisance des enfants à évoluer dans la classe ou la
structure dès les premiers jours de la rentrée scolaire. Ils gagnent en
autonomie affective, ce qui leur permet une meilleure disponibilité pour
les apprentissages et l'intégration. Ils apprennent à vivre avec les autres
enfants (il y a eu une première rencontre) et les règles sociales sont
apprises avant l'entrée à l’école (bonjour, merci, s’il te plait, attendre son
tour...)
Les parents : Ils sont aussi rassurés et il y a donc moins de pression sur les
enfants et moins de questions le jour de la rentrée
Le travail en partenariat : Permet de mettre en place des projets d'accueil
pour les enfants en grande difficulté et de renforcer les liens des divers
professionnels, construire ensemble un accompagnement cohérent
autour de l'enfant
Cf- projet complet en annexe 4
16 — Bilan ALSH Printemps 2026 - Information
Inscriptions / Effectifs
Les inscriptions se sont déroulées du jeudi 12 mars à 7h30 au lundi 23
mars à 9h00 pour les habitants de Ribécourt-Dreslincourt et du jeudi 26 mars à
7h30 au lundi 30 mars à 18h30 pour les extérieurs.
Un total de 128 enfants inscrits : Une légère baisse contrairement aux dernières
vacances
Y__ 47 Enfants de moins de 6 ans
81 Enfants de plus de 6 ans
128 enfants ont donc fréquenté l'ALSH de Ribécourt-Dreslincourt du lundi 13 au
vendredi 24 avril 2026.
La répartition fut la suivante :
Semaine 1-5 Semaine 2-5
jours jours
MOINS DE 6 ANS 40 30 PLUS DE 6 ANS 56 47 TOTAL 96 77 © Nombre d'enfants maximum par semaine
Projet pédagogique
Les objectifs pédagogiques de l'ALSH de Ribécourt-Dreslincourt :
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 27 sur 54 - Favoriser l'autonomie de l'enfant
- Permettre à l'enfant de se construire tout en s'amusant.
- Favoriser et permettre l'apprentissage de la citoyenneté par la
socialisation, l'expression et le respect d'autrui.
Groupes
Lors de ces vacances, les groupes étaient cloisonnés en 5 groupes: 3/4 ans,5
ans, 6/7 ans, 8/9 ans et 10/13 ans.
Cette répartition a impliqué l'utilisation de la partie restauration « maternelle » comme salle d'activité et de dortoir pour le groupe des 3 /4 ans.
Management d'équipe d'animation
L'équipe d'animation était composée de la manière suivante : une directrice,
une directrice adjointe ainsi que 11 animateurs.
Le recrutement des animateurs s'est réalisé fin février.
La préparation en amont des activités, des grands jeux et le bon investissement
est à soulever concernant l'équipe d'animation ainsi qu’une bonne dynamique de
groupe durant toute la période s'est ressentie sur le terrain. Aucun souci
concernant la gestion et l'encadrement de l'équipe.
Enfants / Familles
Les enfants ont participé aux différentes activités proposées, dans la bonne
humeur générale. Les activités proposées par les intervenants ont remporté un succès auprès des enfants.
La communication avec les familles est importante lors d'un ALSH. Celle-
ci a été faite durant les inscriptions, mais aussi tout au long de l'ALSH. Un
programme d'activités et un « pense bête » ont permis une bonne diffusion des
informations. De plus, les parents avaient la possibilité d'échanger tous les soirs
sur la journée de leur enfant avec les animateurs et la directrice au moment des
accueils du soir.
Thématique / activités
Le thème de l'accueil : road trip en Amérique
Les activités étaient variées et principalement axées autour du thème :
+ A tés manuelles : attrape rêve, statue de la liberté, totem
+ Activités sportives : tournoi de thèque, initiation basket
+ Petits et grands jeux : incroyable talent, intervilles ...
+ Expression corporelle: just dance, blind test...
Les activités proposées durant les vacances de printemps ont rencontré un vif
succès, favorisant la participation des enfants autour de temps ludiques, créatifs
et sportifs adaptés à chaque tranche d'âge.
Deux temps forts ont particulièrement marqué cette période :
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 28 sur 54 - Soirée cinéma : à partir de 18h les enfants ont pu profiter d’une structure
transformée en cinéma avec trois ambiances et trois films proposés. Ils ont
également dégusté du popcorn, boissons et quelques gourmandises
pendant la séance, avant de partager vers 20h, un repas composé de clubs
sandwich préparés par leurs camarades.
-_ Structures gonflables : du jeudi après-midi au vendredi soir, des structures
gonflables ont été installées dans la cour de l'alsh, pour le plus grand plaisir
des enfants, qui se sont montrés très enthousiastes.
Sorties / Intervenants
Toutes les sorties et initiations proposées ont été adaptées à chaque tranche
d'âge.
Sorties et intervenants Ages
Journée cross 6/13 ans
Semaine 1 Poney club 3/4ans
Wonderful land 8/13 ans
Grimp à l’arb 5 et 6/7 ans
Piscine la bulle 5 et 8/9 ans
Semaine 2 Piscine la bulle et parc d'isle 10/13 ans
Piscine la bulle + modo 3 /4 et 6/7 ans
Transport /Restauration/Entretien des locaux/Services techniques
Depuis le mois de septembre, la ville ne dispose plus de car municipal, ce qui nous
a conduits à faire appel à des compagnies de transport extérieures pour assurer
les déplacements liés aux activités. Afin de limiter au maximum les coûts, plusieurs
prestataires ont été contactés et mis en concurrence. Seuls les devis les plus
avantageux ont été retenus.
Concernant la restauration, nous avons respecté dans la mesure de nos
possibilités les demandes faites par la responsable du site. Le self a fonctionné le
jour où tous les groupes étaient présent cependant il y avait un service à table
quand l'effectif était restreint. Dans l'ensemble tout s'est bien déroulé, pas de
retour en particulier,
Concernant les goûters, nous avons essayé de limiter les coûts par rapport aux
dernières vacances en favorisant des produits comme le pain à la place de biscuits
sucrés, le sirop à la place des jus de fruits, des fruits
Depuis ces vacances, le nettoyage des sanitaires se fait sur le temps du midi ce
qui a permis une bonne hygiène des sanitaires tout au long de la journée.
BILAN GENERAL
Les vacances de printemps sont globalement très bien déroulées.
Le programme mis en place a suscité l'intérêt et la participation active des enfants.
Les enfants ont pris plaisir à s'impliquer dans les différentes activités proposées.
Malgré un contexte budgétaire restreint, les enfants ont pu découvrir de nouvelles
activités, s'amuser et partager de beaux moments collectifs. L'équipe d'animation
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 29 sur 54 s'est investie pleinement pour offrir un programme varié, favorisant la créativité, la
convivialité et la cohésion de groupe.
L'objectif a été atteint, les enfants ont pu découvrir les différents états de
l'Amérique. Ils se sont imprégnés de la thématique tout au long du séjour.
17.Programme ALSH 2026 — Information
Voir annexe 5
18.Programme SEJOUR Jumelage 2026 - Information
Voir annexe 6
19.Programme SOIREE DE L’ETE 2026 — Information
Voir annexe 7
20. Bilan MDQ avril à juin 2026 — Information
Voir annexe 8
21. Bilan visite à Engis — Information
Le mercredi 10 juin 2026, des représentants de la ville de Ribécourt-Dreslincourt,
2 adjointes au Maire « Solidarités-Actions Sociale-Jeunesse » et « Environnement-
cadre de vie-énergies renouvelables-transition écologique », une conseillère
municipale, le DGS, la responsable de pôle Enfance/Jeunesse, la responsable
extrascolaire et une animatrice référente, ont fait le déplacement à Engis dans le
cadre du séjour Jumelage organisé cet été.
Le Bourgmestre et toute son équipe nous ont parfaitement accueillis avec un
accueil particulièrement chaleureux. Nous les remercions encore pour cela.
Ce fut l'occasion de présenter la nouvelle équipe municipale, mais principalement
de présenter le programme détaillé du séjour. Un séjour, qui plaira sans aucun
doute à nos jeunes (20 places maximum). Une visite de la ville, des divers
complexes et de l'école qui accueillera les enfants et accompagnants lors du séjour
a été proposée.
Les enfants qui ont participé l’année dernière à l'échange organisé à Ribécourt-
Dreslincourt sont ravis de revoir les jeunes français, avec qui par ailleurs, ils sont
encore en contact.
Cette visite a engendré également des échanges quant à de futurs projets, dans
le domaine sportif... à suivre.
Il est prévu que le DGS, accompagné de l’adjointe au Maire en charge de
l'événementiel et brocantes rendent de nouveau visite aux Engissois, durant le
séjour, le jeudi 30 juillet prochain.
VI- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Rapporteur : Mme Carole HAINEZ
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 30 sur 54 22 — Adoption du Règlement de concours des
Maisons Fleuries 2026 — Délibération n°2026-116
Chaque année, la Commune organise son traditionnel concours des Maisons
fleuries afin de récompenser tous les administrés contribuant à l'embellissement
de Ribécourt-Dreslincourt.
Il'est proposé aux membres du conseil de renouveler l'opération au titre de l’année
2025 et d'adopter le Règlement de concours afférent prévoyant pour chacune des
catégories suivantes (hors premiers prix de l'année 2024) :
- Fleurissement exceptionnel (maison fleurie toutes catégories
confondues)
- _ 1# catégorie : jardin fleuri ou cour fleurie visibles de la rue - 2è"e catégorie : façade fleurie visible de la rue (murs, fenêtres, balcons fleuris)
- 3°" catégorie : fleurissement dans les secteurs d'habitation en collectif
Les prix offerts sont les suivants :
- Exceptionnel :230 €
= 1e prix : 150 €
= 2è"e prix: 120 €
- 3ème prix : 90€
- 4ème prix : 60€
Il est demandé aux membres du conseil d'approuver le règlement pour l'édition
2025 du concours communal des maisons fleuries.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 mai 1993 créant le Concours des Maisons Fleuries ;
Considérant le souhait de la Municipalité de récompenser les administrés contribuant
à l'embellissement de la Commune ;
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 17/06/2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE le renouvellement du Concours des Maisons Fleuries pour l'année 2026 ;
ADOPTE le règlement de concours suivant :
> Les catégories :
- Fleurissement exceptionnel (maison fleurie toutes catégories confondues)
- 18e catégorie : jardin fleuri ou cour fleurie visibles de la rue - 2è" catégorie : façade fleurie visible de la rue (murs, fenêtres, balcons fleuris)
- 3ème catégorie : fleurissement dans les secteurs d'habitation en collectif
Le Jury appréciera les critères suivants :
- l'aspect général
- le fleurissement
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 31 sur 54 - la variété
- l'harmonie
- la pérennité
> Les prix offerts par la municipalité aux lauréats pour chacune des
catégories sont :
- Exceptionnel : 230 € (uniquement pour la catégorie fleurissement exceptionnel) = 18" prix : 150 €
- 2ème prix :120 €
- 3ème prix : 90€
- 4ème prix : 60€
> Sélection :
Il n'y a pas d'inscription préalable. Le jury visitera toute la Commune.
Les premiers prix de l'année 2025 et du fleurissement exceptionnel seront classés hors concours et ne pourront pas bénéficier de prix.
> La composition du jury :
Le jury sera composé de :
- Monsieur le Maire, Président
- Madame l'Adjointe chargée de l'Environnement et du Cadre de Vie
- Les membres de la Commission Environnement et Cadre de Vie
- Un responsable des espaces verts de la Commune
- Un enseignant du Lycée Horticole.
DIT que les crédits nécessaires ont fait l'objet d'une inscription au Budget Primitif ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
VIl— AFFAIRES SCOLAIRES
RAPPORTEUR : M. José CARRASCO
24. Programme « NOEL des écoles » spectacle et cinéma — Information
Ÿ Cinéma de fin d'année pour les primaires : Pour les enfants des classes
élémentaires, une réservation au cinéma PARADISIO à NOYONa été faite pour le mardi 15 décembre 2026.
Coût de la prestation : 4.50 € par enfant. Un coût prévisionnel de 1800.00 € TTC
pour le Cinéma Paradisio, en se basant sur un effectif de 400 enfants.
l'est nécessaire de prévoir le transport des enfants. Demande de devis prévue en
septembre.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 32 sur 54 YŸ Spectacle des maternelles : Les enfants des maternelles profiteront d’un
spectacle organisé le jeudi 17 décembre 2026 à 9h30 et présenté par NIKO ET
SES PUPPETS, intitulé « La lettre au PERE NOEL ».
Coût de la représentation : 945,50€ TTC. Une seule représentation est prévue
pour les 3 écoles. La scène est à prévoir, avec un escalier sur l'avant.
Il'est nécessaire de prévoir le transport pour les enfants de l'école Jean Hochet,
les autres pouvant s'y rendre à pied. Demande de devis prévue en septembre.
Le père Noel sera non seulement présent lors de ces événements, mais également
se rendra dans les écoles.
Des chocolats seront distribués aux enfants — un budget de 4 euros par enfant est
voté, une commande sera prochainement passée.
25. Distribution de fournitures scolaires par la CC2V - Information
La CC2V a décidé de reconduire la distribution de fournitures scolaires aux
collégiens. Les fournitures scolaires offertes par la CC2V, à l'attention des
ribécourtois-dreslincourtois scolarisés au collège de Marly et de Thourotte, seront
distribuées le vendredi 28 août prochain en Mairie, salle du Conseil de 14H00 à
17H00.
26. Frais de scolarité — Année scolaire 2026/2027
| — Participation des Communes extérieures -
Délibération n°2026-117
Chaque année, il y a lieu de délibérer sur la gratuité de l'accueil d'enfants de
communes extérieures dans les écoles primaires et maternelles de la Ville.
Pour l’année 2025/2026, le conseil municipal avait décidé qu'aucune participation
ne sera demandée aux communes extérieures pour leurs enfants scolarisés dans
les écoles primaires et maternelles de RIBECOURT-DRESLINCOURT. Cette
gratuité est accordée sous réserve de réciprocité.
Reconduction de cette gratuité pour l'année 2026/2027.
Vu les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l'Education ;
Vu la délibération n°2025-091 du 30/06/2025 décidant de la gratuité aux Communes
extérieures pour leurs enfants scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de
RIBECOURT-DRESLINCOURT, sous réserve de réciprocité, pour l'année scolaire
2025/2026.
Considérant que la participation financière à la scolarisation des enfants dans une école
maternelle ou élémentaire publique hors de leur commune de résidence fait l'objet d’un
accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 33 sur 54 Considérant qu'à défaut d'accord, la contribution de la commune de résidence à la scolarisation d'enfants dans une autre commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale ; Considérant que les maires des deux communes peuvent déterminer librement le montant de leur participation respective (Sénat -R.M.N°23420-2021-09-02) ;
Vu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires en date du 2 juin 2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité ;
APPROUVE qu'aucune participation financière ne sera demandée aux Communes de résidence des élèves scolarisés au sein des écoles primaires et maternelles de RIBECOURT-DRESLINCOURT pour l'année scolaire 2026/2027 ;
PRECISE que cette gratuité est accordée sous réserve de réciprocité ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, où son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens
Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
VIII - EVENEMENTIEL
RAPPORTEUR : Mme CHARLET Valérie
27. 14 Juillet — Information
Cérémonies commémoratives du 14 juillet se dérouleront à Dreslincourt puis à Ribécourt dans la matinée. A l'issue des cérémonies, un vin d'honneur sera offert sur la place de la République.
Repas du midi assuré par un prestataire extérieur : « Lolo Le Cuisto »
Menu
Jambon à la broche avec pommes de terre et sauces champignons/maroilles 10€
Cuisse de poulet avec pommes de terre et sauces champignons/maroilles 8,50€
Hot Dog 5€
Le dessert et la buvette gérés par la commune.
Le groupe « Gari's Music » se propose d'assurer l'animation musicale du repas.
A partir de 19h00 : Vente de saucisses, merguez et américains-frites et ouverture
de la buvette.
L'orchestre « Equateur » assurera l'animation de la soirée de 21h00 à 2h00. Montant de la prestation : 5000€.
Le feu d'artifice est programmé à 23h00.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 34 sur 54 Trois prestataires ont été sollicités et doivent transmettre leurs devis.
Le budget prévisionnel alloué et fixé à 8000€.
Le dossier administratif et les démarches auprès de la Préfecture sont suivis par le
chef du service de la police municipale.
IX — URBANISME
RAPPORTEUR: M. Bruno CATRY
28. Mise à disposition d’un terrain rue Voltaire
AL 2- Délibération n° 2026-118
27 27 2 | Annexes 9 et 10
Dans le cadre de l'avancement des travaux du Canal Seine Nord Europe,
D : sollicité la commune afin de disposer temporairement d'un
terrain destiné à l'installation de bungalows servant au logement des ouvriers du
chantier.
Après étude des différentes possibilités, la parcelle AL 2 a été identifiée comme
la plus adaptée à ce type d'occupation. Située le long de la voie ferrée, en retrait
du centre-ville et bénéficiant d'un accès aux réseaux, elle présente les conditions
nécessaires pour accueillir ce projet sans générer de nuisances pour les
riverains.
S'agissant d'une occupation temporaire, le projet relève d'un permis précaire,
permettant une dérogation aux règles du PLU, ce qui évite toute difficulté
d'ordre urbanistique.
Afin d'encadrer juridiquement l'occupation du terrain, une convention de mise à
disposition doit être établie entre la commune et l'entreprise. Celle-ci précisera
notamment :
+ les modalités d'occupation du site,
+ __les conditions de remise en état du terrain à l'issue de la période
d'utilisation,
+ ainsi que la redevance d’occupation due à la commune.
Conformément aux pratiques des collectivités, cette redevance est calculée à
partir de la valeur vénale du terrain et d’un taux de rendement. À titre de
référence :
+ __les collectivités appliquent généralement un taux compris entre 3 % et 6
h,
+ tandis que pour des projets privatifs à forte valeur d'usage, les taux se
situent plutôt entre 5 % et 8 %.
Compte tenu du caractère temporaire de l'occupation, de l'intérêt économique du
projet et de la nécessité d'assurer une juste valorisation du domaine communal,
un taux de rendement de 6 % apparaît comme équilibré et cohérent.
Le terrain a été estimé à 75 500 euros, si nous appliquons le taux de rendement
de 6% le loyer annuel sera de 4530 euros.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 35 sur 54 Dans le cadre des travaux du chantier du Canal Seine Nord Europe, l'entreprise a formulée une demande en vue de disposer d'un terrain temporairement afin d'y installer des bungalows destinés au logement des ouvriers du chantier.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses dispositions relatives à l'occupation du domaine public et privé des collectivités ;
Vu la demande formulée par LEDKA SARL, en vue de disposer temporairement d'un terrain appartenant à la Collectivité afin d'y installer une 40 bungalows destinés au logement des ouvriers intervenant sur le chantier du Canal Seine Nord Europe ;
Considérant que le terrain situé rue Voltaire et Cadastré AL 2, d'une superficie de 6 751m°?, peut être mis à disposition pour cette occupation temporaire ;
Considérant que la valeur vénale du terrain a été estimée à 75 500 €, et qu'il
convient, conformément aux pratiques en vigueur et à la valorisation du domaine public, de fixer une redevance annuelle correspondant à un taux de rendement de6 %, soit 4 530 € par an, calculée au prorata temporis selon la durée réelle d'occupation
Considérant que la Collectivité doit formaliser cette occupation par une convention
de mise à disposition précisant les droits et obligations de l'Occupant ;
Vu l'avis de la commission urbanisme du 11/06/2026 ;
Vu le Bureau Municipal en date du 17/06/2026 ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 36 sur 54 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APROUVE la convention de mise à disposition temporaire du terrain situé rue Voltaire
et cadastré AL 2, pour permettre l'installation de 40 bungalows destinés au logement
des ouvriers du chantier du Canal Seine Nord Europe au profit de la société ...
FIXE la redevance annuelle due par l'occupant à 4530 € par an, calculée sur la base
d'un taux de rendement de 6% appliqué à la valeur vénale du terrain.
PRECISE que la redevance sera due au prorata temporis en cas d'occupation inférieure
à un an.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que
tous les documents afférents à son exécution.
CHARGE ET DELEGUE M. le Maire, le Directeur Général des Services et M. le Trésorier
Municipal, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens
Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
29. Mise en vente de deux logements rue Voltaire — Information
La commune est propriétaire de deux logements situés au 146, rue
Voltaire à Ribécourt-Dreslincourt, cadastrés AK 73. Ces deux
habitations, implantées sur une seule et même parcelle, présentent
chacune une superficie d'environ 102 m2, répartis sur deux niveaux.
Actuellement vacants, ces logements nécessitent d'importants travaux de
rénovation, notamment en matière d'isolation thermique et de
performance énergétique, afin de répondre aux normes réglementaires
applicables aux logements destinés à la location.
Au regard des capacités financières de la commune, le coût de remise aux
normes serait trop important. Dans une logique de gestion responsable du
patrimoine communal, la cession de ces deux logements apparaît donc comme
une option pertinente, permettant de mobiliser des ressources financières
destinées à soutenir les projets communaux à venir.
Pour envisager cette cession, plusieurs démarches préalables sont nécessaires.
Il conviendra notamment de procéder à la division de la parcelle, d'effectuer
l'ensemble des diagnostics obligatoires, et de définir précisément les
modalités de cession. Conformément à la réglementation, la commune doit
également consulter le service des Domaines, dont l'estimation est
actuellement en attente.
Dans l'intervalle, une estimation notariale a été réalisée, faisant apparaître une
valeur de 142 000 euros pour le 146, rue Voltaire et 159 000 euros pour le 146 a
rue Voltaire. Cette différence est justifiée par les travaux de rénovations de
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 37 sur 54 menuiseries. La commune dispose de la possibilité d'organiser une vente au
plus offrant, en fixant un montant minimum et en définissant les modalités de
consultation.
La Commission a émis un avis favorable à la procédure de vente au plus
offrant. Une délibération sera prise ultérieurement dès réception de l'avis
des domaines.
146 A rue de Voltaire
offrant.
30. Election des membres de la commission
tercommunale __ d'aménagement _ foncier __—
Par courrier en date du 17/04/2026, Madame la Présidente du Conseil
Départemental de l'Oise a invité Monsieur le Maire à faire procéder par le
Conseil Municipal à l'élection des propriétaires appelés à siéger à la
Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier. Cette Commission
Intercommunale dite du Canal Seine Nord Europe et de la RD1032
regroupe les communes de CHIRY-OURSCAMP, PASSEL, PIMPREZ et
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt —- Séance du 30 mars 2026
Page 38 sur 54 RIBECOURT-DRESLINCOURT.
Conformément à l'article L121-4 chaque commune est représentée au sein
de la Commission Intercommunale par le Maire ou l’un des conseillers
municipaux désignés par lui. Aussi, il a désigné Monsieur Bruno CATRY
pour assurer cette fonction.
De même la Chambre d'Agriculture a procédé à la désignation de 3
exploitants par communes (2 titulaires et 1 suppléant).
L'élection des propriétaires doit être précédée de mesures de publicité
destinées à permettre de se faire connaître, notamment par un affichage en
mairie au moins 15 jours avant l'élection.
Il'a été procédé à l'affichage de cet avis, à la mairie de Ribécourt, à la mairie
de Dreslincourt ainsi que sur le site internet de la ville.
L'élection a lieu au scrutin uninominal, dans les conditions fixées par l'article
L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire au
scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité
relative au troisième tour.
A égalité de voix, l'élection sera acquise au plus âgé.
Les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature jusqu'au 29 juin
2026 à 12h00.
Par courrier en date du 17/04/2026, Madame la Présidente du Conseil Départemental
de l'Oise l'a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l'élection des propriétaires
appelés à siéger à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier. Cette
Commission Intercommunale dite du Canal Seine Nord Europe et de la RD1032
regroupe les communes de CHIRY-OURSCAMP, PASSEL, PIMPREZ et RIBECOURT-
DRESLINCOURT.
Conformément à l'article L121-4 chaque commune est représentée au sein de la
Commission Intercommunale par le Maire ou l'un des conseillers municipaux désignés
par lui. Aussi, il a désigné Monsieur Bruno CATRY pour assurer cette fonction.
De même la Chambre d'Agriculture a procédé à la désignation de 3 exploitants par
communes (2 titulaires et 1 suppléant).
Vu le Bureau Municipal en date du 17/06/2026 ;
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 08/06/2026,
soit plus de quinze jours avant l'élection
Se sont portés candidats :
- Monsieur Felix CAUCHE
- Monsieur Gilles FANEN
- Monsieur François COURBOIN
Ces candidats sont de nationalité française ou assimilés, d’après les conventions
internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l'âge de la majorité.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 39 sur 54 Les candidats déjà désignés par la Chambre d'agriculture en qualité d’exploitants propriétaires, désignés par la Présidente du Conseil départemental en qualité de personnes qualifiées en matière de faune, de flore de protection de la nature et des paysages, désigné par M. le Maire en qualité de conseiller municipal ainsi que lui même, ne peuvent être élus en qualité de propriétaires de biens fonciers non bâtis.
Aussi la liste des candidats est ainsi arrêtée :
- Monsieur Felix CAUCHE
- Monsieur Gilles FANEN
- Monsieur François COURBOIN
IlLest procédé dans un premier temps à l'élection des deux titulaires à bulletins secrets dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le nombre de votants est de 27, le nombre de suffrages exprimés est de 27 voix, la majorité requise est de 14 voix.
Monsieur le Maire propose : Monsieur Felix CAUCHE et Monsieur Gilles FANEN en tant que titulaires :
Ont obtenu au premier tour :
- Monsieur Félix CAUCHE.
- Monsieur Daniel OBREM
Monsieur le Maire propose : Monsieur François COURBOIN en tant que suppléant.
A obtenu au 1€' tour :
- Monsieur François COURBOIN...... : 27 voix
Sont ainsi élus par le Conseil Municipal, compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au cours des tours successifs :
- Monsieur Felix CAUCHE est élu membre titulaire RD GOPPRBÉCOUEDrESINcoUn)
- Monsieur Gilles FANEN est élu membre titulaire D *Ribécourt-Dreslincourt
- Monsieur François COURBOIN est élu suppléant D
‘Bateliers 60400 Pont l'Evéque).
CHARGE ET DELEGUE M. le Maire, le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Municipal, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 40 sur 54 «| 31. Modification du PLU — Délibération n° 2026-
120
Le conseil municipal, par sa délibération
n°2025-092, a donné un avis favorable au lancement d'une modification
du PLU. Cette modification vise principalement :
+ _ Ouverture partielle à l’urbanisation de la zone 2AU au lieu-dit
L'Orme à Leu pour permettre la construction d'une nouvelle
caserne de gendarmerie.
+ __ Ajustements du règlement écrit pour résoudre divers problèmes
rencontrés lors des instructions d'urbanisme.
+ __ Création d’une OAP sur le site de la ferme Courboin.
Cependant, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et
Résilience » prévoit que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
doivent être rendus compatibles avec les objectifs de réduction de la
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de sobriété
foncière, tels que définis par les SRADDET (schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), au
plus tard le 22 février 2027. Ces dispositions s'inscrivent dans la
trajectoire visant l'atteinte de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
à l'horizon 2050.
À compter de cette échéance, en l'absence de SCoT compatible
applicable sur le territoire concerné, les zones à urbaniser des PLU ne
pourront plus être ouvertes à l'urbanisation conformément aux dispositions
du Code de l'urbanisme.
Or, le SCoT des Deux Vallées est devenu caduc, faute d'avoir fait l'objet
du bilan prévu dans les délais réglementaires. L'élaboration d’un nouveau
SCoT a été engagée mais son approbation ne pourra pas intervenir avant
le 22 février 2027.
Dans ce contexte, l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AU
et donc l'approbation de la procédure de modification engagée doit donc
intervenir avant le 22 février 2027. Ce délai est encore envisageable si la
procédure n'est pas soumise à évaluation environnementale (et si nous
saisissons l'autorité environnementale avant fin juillet), en revanche il ne
sera pas possible de finaliser le dossier avant cette même date si la
procédure est soumise à évaluation environnementale.
Suivant ce constat, il pourrait donc être opportun de scinder la procédure
en deux afin que l'éventuelle soumission à évaluation environnementale
qui serait rendue nécessaire par l'ouverture à l’urbanisation d'une partie
de la zone 2AU ne remette pas en cause l’ensemble des autres
modifications :
© Une procédure de modification pour l'ouverture à
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 41 sur 54 l'urbanisation d’une partie de la zone 2AU.
o Une procédure de modification comprenant l'ensemble des
autres ajustements réglementaires prévus.
Les deux procédures permettent de sécuriser l'ensemble des autres
évolutions du PLU et pourront être présentées à l'enquête publique à la même date, sans coût supplémentaire, si l'évaluation environnementale n'est pas nécessaire.
Le Conseil municipal rappelle qu'une procédure unique de modification du Plan Local d'Urbanisme avait initialement été envisagée. Celle-ci devait porter à la fois sur l'ouverture à l'urbanisation d’une partie de la zone 2AU située au lieu-dit L'Orme à Leu, ainsi que sur plusieurs ajustements du règlement écrit et la mise en place d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur de la ferme Courboin.
Toutefois, l'analyse du cadre juridique applicable, et notamment des dispositions
issues de la loi « Climat et Résilience », met en évidence la nécessité d'approuver la procédure de modification permettant l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU avant le 22 février 2027, en raison de l'absence de SCoT compatible couvrant le territoire. À compter de cette date, et en l'absence d'un SCoT rendu compatible avec les objectifs de sobriété foncière prévus par la loi et retranscris dans le SRADDET des Hauts-de- France, les zones à urbaniser des PLU ne pourront plus être ouvertes à l'urbanisation.
Or, la procédure d'ouverture de la zone 2AU est susceptible d'être soumise à
évaluation environnementale. Si tel était le cas, les délais supplémentaires induits
rendraient impossible l'approbation de cette procédure avant l'échéance du 22 février 2027. Le maintien d'une procédure unique ferait alors peser un risque majeur sur
l'ensemble des autres évolutions du PLU, qui se retrouveraient bloquées du fait de cette seule contrainte.
Afin de sécuriser l'ensemble du dossier et de garantir que les autres modifications
puissent être menées à leur terme sans dépendre des aléas liés à l'ouverture de la zone 2AU, il apparaît donc opportun de scinder la démarche en deux procédures
distinctes :
e Une première procédure exclusivement dédiée à l'ouverture à l'urbanisation d’une partie de la zone 2AU ;
+ __ Une seconde procédure regroupant les ajustements réglementaires et la
création de l'OAP sur la ferme Courboin.
Vu la délibération 2025-095 en date du 30/06/2025 donnant un avis favorable au
lancement de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Vu la loi Climat et Résilience met en évidence la nécessité d'approuver l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU avant le 22 février 2027, en raison de l'absence de SCoT
compatible sur le territoire.
Considérant qu'il apparaît opportun de scinder la procédure de modification en deux procédures afin de garantir que, si l'ouverture de la zone 2AU devait être soumise à évaluation environnementale, seule cette procédure serait impactée, sans bloquer les
autres évolutions du PLU. À l'inverse, si l'ouverture de la zone 2AU n'est pas soumise à étude d'impact, les deux procédures pourront être conduites en parallèle et soumise à une enquête publique unique, à la même date, sans coût supplémentaire pour la collectivité.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 42 sur 54 Vu la commission urbanisme en date du 11/06/2026 ;
Vu le Bureau Municipal en date du 17/06/2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d'approuver la scission de la procédure de modification du PLU en cours en
deux procédures de modification comme suit :
e Une première procédure « modification n°1 » exclusivement dédiée à
l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AU ;
e Une seconde procédure « modification n°2 » regroupant les ajustements
réglementaires et la création de l'OAP sur la ferme Courboin.
PRECISE que le contenu des deux procédures de modification reste inchangé à ce qui
a été acté dans la délibération n°2025-095 en date du 30/06/2025.
PRECISE que suivant la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025, la procédure de
modification n°2, actée par la présente délibération, tiendra compte des évolutions
apportées au Code de l'urbanisme concernant la procédure de modification du plan local
d'urbanisme.
CHARGE ET DELEGUE M. le Maire, le Directeur Général des Services et M. le Trésorier
Municipal, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens
Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
2026-121
Par courrier du directeur départemental des finances publiques il est
demandé au conseil municipal de renouveler les membres de la
commission communale des impôts directs.
Conformément à l’article 1 de l’article 1650 du code général des impôts, la
commission communale des impôts directs prévue dans chaque commune
est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants
pour les communes supérieur à 2000 habitants.
Ces commissaires sont désignés à partir d’une liste de contribuables, en
nombre double, dressée par le conseil municipal.
Les conditions à remplir par les commissaires sont les suivantes :
- Être de nationalité française ou ressortissants d’un pays membre
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 43 sur 54 de l’Union Européenne
- Avoir plus de 18 ans
- _ Jouir de leurs droits civils
-_ Être inscrits aux rôles des impositions directes locales (taxe
foncière, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises)
-_ Être familiarisés avec les circonstances locales et fiscalité locale.
La liste définitive des membres de la commission sera communiquée
ultérieurement à la Commune après le choix de la direction
départementale des finances publiques.
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts ;
Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs est présidée par le Maire ou son délégué et comprend 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants choisis par les services Fiscaux, sur une liste de contribuables dressée, en nombre double, par le Conseil Municipal ;
Vu le bureau en date du 17/06/2026
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, oui l'exposé de son rapporteur,
PROPOSE pour composer la Commission Communale des Impôts Directs :
NOM PRENOM
BONNETON André
LAMBERT Michèle
BOCQUET Nicole
JO0S Béatrice
BONNEAU Daniel
CALMELS Daniel
CARVALHO Michèle
MARLY Marie-Lyne
MARESSE Frédéric
FANEN Gilles
BERLEUX Michèle
PAGE Henriette
LOYER Olivier
LOYER Sophie
CHARBONNEL Laurence
HARDY Gérard
BLONDEL Laurent
DANIEL Ovidio
GOSSE Marc
AZENKOUT William RENAUDIN Danielle FENAUX André TROTEREAU Pierre TROTEREAU Martine DE ARAUJO Georges
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 44 sur 54 PIENS Bruno
COTTIN Ghislaine KOMASA Valérie CRAPPIER Francis COPPIN Claudine DUHAN Marc GROSCAUX Marina
PRECISE que le Conseil Municipal sera informé ultérieurement du choix opéré par le
Directeur des Services Fiscaux
DIT QUE les catégories de contribuables représentées figurent en annexe à la présente
délibération.
CHARGE ET DELEGUE M. le Maire, le Directeur Général des Services et M. le Trésorier
Municipal, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens
Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site wwwr.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
X — COMMUNICATION - MEDIATHEQUE
RAPPORTEUR : M. Franck COPPIN
33. Outils de communication — chiffres de fréquentation — Information
Une communication au plus près des habitants
La Communication joue un rôle déterminant pour rendre l’action communale
lisible, accessible et valorisée auprès des habitants et des partenaires (élus,
associations, entreprises).
Les missions
. Valoriser un territoire et ses services publics
. Mener une stratégie de communication ambitieuse, fédératrice et au
service des habitants
. Mise en œuvre des politiques publiques et dans la valorisation des
actions menées
. Construction d’une communication moderne, pédagogique et accessible,
au service des habitants.
. Renforcer l'attractivité de la ville
Le Service Communication (1 personne) de la commune s'est doté de nombreux
atouts pour vous prodiguer une information de qualité, mais aussi partager et
tisser des liens de proximité.
Les supports de communication existants
. Le journal municipal « L'info Locale »
Il s’agit d’un document A4 de 32 pages, imprimé en quadri (couleur)
3 numéros de l'Info Locale sont publiés chaque année en mars/avril, juillet
et novembre.
- Mise en place d'une nouvelle maquette en 2021 pour mieux répondre aux
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 45 sur 54 attentes de la population en concertation avec la commission
Médiathèque/Communication.
- La rédaction est assurée par le service Communication (textes + photos)
- L'impression est assurée par un imprimeur axonais (Aisne)
- La conception graphique est réalisée par un prestataire extérieur - Un dossier thématique est établi à chaque numéro
- Des coups de cœur littéraires en collaboration avec la médiathèque - Une rubrique sur l’histoire de la Commune
- Il est distribué dans tous les foyers par les élus ainsi qu'à tous nos partenaires
- Insertion de publicités (4 tailles d'encarts différents) pour financer le
support
- Imprimé à 2600 exemplaires (dernier numéro de mai 2026).
. 2025 : réalisation INFO LOCALE BILAN (mars) de 24 pages sans
publicité
. 2026 : réalisation INFO LOCALE (premier du mandat) de 24 pages sans
publicité
. Coût Conception et Impression (32 pages) : 4364 euros / novembre 2025
. Coût Conception et Impression (24 pages) : 3532 euros / mai 2026
Tarifs publicité 2026 :
oO 1/8 page : 107 €
( 1/4 page : 195€
Ü 2 page : 260 €
(el 1 page : 397 €
En moyenne, nous avons 12 encarts publicitaires par numéro.
Cible principale : habitants
Cibles secondaires : entreprises, élus du territoire, établissements scolaires
. Le livret d'accueil : Vivre à Ribécourt-Dreslincourt
En 2009, la Municipalité a conçu et distribué un livret d'accueil. Initialement
imaginé pour les nouveaux habitants, il a été offert à toute la population. Vous
pouviez y retrouver un plan de la ville et des infos pratiques pour faciliter votre vie quotidienne.
De nouveaux quartiers ont vu le jour à Ribécourt-Dreslincourt depuis. Il était donc nécessaire de réactualiser le plan ainsi que l'ensemble de ce document.
- Un livret d'accueil, « Vivre à Ribécourt-Dreslincourt » avec un plan de ville réactualisé et des infos pratiques a été édité en 2022 (sans le village Saint Eloi). Il a été conçu par un prestaire extérieur et imprimé à 2200 exemplaires.
- Un livret d'accueil, « Vivre à Ribécourt-Dreslincourt » avec un plan de ville
réactualisé et des infos pratiques remises à jour a été édité en 2023 (avec le village Saint Eloi). Il a été conçu par un prestaire extérieur (même qu'en 2022) et imprimé à 2700 exemplaires.
. Les panneaux d'affichage lumineux
- Janvier 2022, deux nouveaux panneaux lumineux ont été installés . au feu tricolore, Place de la République (une double face) . près de la Place des Tilleuls (une simple face)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 46 sur 54 - Ils sont utilisés pour afficher en boucle des informations communales et
intercommunales, ainsi que des renseignements administratifs.
- Ces nouveaux panneaux disposent de caractéristiques techniques plus
avancées : images, vidéos, etc. et se veulent moins énergivores grâce à la
technologie LED. Des agents municipaux ont été formés à son utilisation (2)
Coût des panneaux (achat en 2022) : 37 872 euros TTC
Coût des panneaux annuels :
- Contrat maintenance : 3600 euros
- Abonnement logiciel : 580 euros
- Abonnement carte : 500 euros
Nous avons fait le choix de ne pas intégrer les manifestations des associations
sur ce support (sauf les brocantes). Nous restons essentiellement sur une
communication institutionnelle.
Cibles : habitants, piétons et automobilistes
. Le site internet www.ribecourt-dreslincourt.fr
Le site internet a fait peau neuve en 2018 afin de répondre au mieux aux besoins
de la population. Cette nouvelle version a inclus de nombreuses nouveautés dont
. L'ergonomie : l'organisation des contenus et des rubriques a été repensée
pour faciliter l'accès aux informations
. Le design : plus actuel et des couleurs plus dans l'air du temps
. La navigation : le site est devenu compatible avec vos tablettes et
smartphones
Chiffres 2025 (google Analytics) :
. Le site a enregistré 82 629 vues
. Les pages les plus consultées : Démarches administratives / 6638
Perischool / 2760
Galerie Photos / 2435
Evénements / 2283
Cible principale : habitants
Cibles secondaires : administrés qui souhaitent refaire une pièce d'identité,
entreprises, commerçants, associations, scolaires.
Projet de refonte du site internet en 2026/2027 pour une mise en ligne en 2027.
Budget alloué : 10 000 euros.
Un effort doit être établi au niveau de l'accessibilité du site (personnes porteuses
de handicap).
. Les réseaux sociaux
(el La page Facebook ville de Ribécourt-Dreslincourt
- Créée en mars 2015
La page compte actuellement 5370 abonnés mai 2026 /2576 en février
Elle compte 4000 publications — mai 2026
- Actualisée régulièrement (quasiment tous les jours)
- Des posts sont planifiés pour le week-end (ex : fête des mères)
- Elle est réservée principalement aux informations et actualités
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 47 sur 54 municipales
- Elle partage aussi des informations d’autres organismes publics (CC2V,
Département de l'Oise, Préfète de l'Oise mais aussi des associations
communales.
- CC2V : 2800 followers / 977 publications
- Thourotte : 3100 followers / 1400 publications
- Longueil-Annel : 3200 followers / 2500 publications
Cible : habitants, entreprises, associations
Cibles secondaires : salariés des entreprises de Ribécourt-Dreslincourt,
scolaires, élus du territoire
0 Le compte Instagram villeribecourtdreslincourt
Un compte Instagram a été ouvert en 2018.
Il comptabilise actuellement 798 abonnés contre 266 (février 2022). La ville utilise ce média pour publier des photos de ses manifestations et de ses événements mais aussi des visuels de la Société du Canal Seine-Nord Europe. Mai 2026 : 435 publications - 798 followers
- CC2V : 1309 followers / 358 publications
- Thourotte : néant
- Longueil-Annel : 111 followers / 12 publications
Cible : plus jeune. En attente de belles photos.
el La page Linkedin
Linkedin est le plus grand réseau professionnel sur Internet au monde.
Nous utilisons ce réseau social depuis octobre 2024 pour publier ou repartager
des posts sur l'actualité sociale (GAPAS, Maisons Marianne) et économique
(Canal Seine-Nord Europe, Elections) de la ville ou des partenaires ainsi que pour publier des offres d'emploi.
Mai 2026 : 153 relations - suivi de 71 pages
Cibles principales : entreprises, monde économique, décideurs locaux
. L'application Panneau Pocket
- Mise en place en juillet 2024
- Panneau Pocket est une application mobile qui permet aux collectivités de transmettre en temps réel des alertes, actualités officielles locales et messages de prévention.
- L'application est gratuite pour les habitants, sans publicité, sans création de comptes ni aucune récolte de données personnelles. || suffit de quelques secondes pour installer Panneau Pocket sur son smartphone et mettre en favoris une où plusieurs collectivités. Toujours présent sur son téléphone mais aussi sur sa tablette, Panneau Pocket est accessible également depuis son ordinateur (www.app.panneaupocket.com).
- La commune peut diffuser sur Panneau Pocket des alertes météo, coupures réseau, travaux à venir, évènements de la vie quotidienne et manifestations. L'administré reçoit les informations, qu'il soit chez lui ou en déplacement, au travail ou en vacances.
- Mai 2026 il y a 840 smartphones ou tablettes qui possèdent Ribécourt-
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 48 sur 54 Dreslincourt dans leurs favoris, dont 389 vous ont désigné comme "super-favori"
(premier favori ajouté après avoir téléchargé l'application)
A titre indicatif seulement, cela représente l'équivalent de 48 % des foyers de la
commune. Total sur la période (01/01/ au 29/05/26) - 18097 lectures.
Coût annuel : 550 euros / abonnement
34. Présentation dispositif culturel Les Floraisons — Information
Afin de valoriser les spectacles et actions culturelles proposées par les
partenaires, le Département proposera, à partir d’avril 2027 « Les
Floraisons ». L'action culturelle « Festival contes d'automne » s'arrêtera de facto
fin 2026.
Le temps fort Les Floraisons est un nouveau dispositif d'animation culturelle du
territoire, mis en place en 2026 en vue d'une première édition au mois d'avril
2027.
À travers une série d'appels à projets et la labellisation d'actions, Les Floraisons visent à fédérer les propositions des acteurs culturels associatifs, ainsi que les communes et EPCI de l'Oise autour d’un thème annuel permettant à tout type de structure de participer.
Le thème de l’édition 2027 est “Nature et Vivant”.
La programmation culturelle ainsi constituée sera proposée, du 1er au 30
avril sur tout le territoire de l'Oise, pour tous les publics, dans un maximum de
lieux (théâtres, bibliothèques, musées, cinémas, espaces non dédiés).
Le dispositif s'articule autour de 3 appels à projets permettant de couvrir toutes
les typologies d'acteurs culturels.
1. Les Floraisons - la labellisation
Les structures culturelles ayant une programmation culturelle construite
très en amont (théâtres, conservatoires, musées.) pourront solliciter la
labellisation de propositions culturelles correspondant au thème de
l'année.
Ces propositions seront intégrées au programme des Floraisons et
bénéficieront de sa large diffusion.
L'appel à projets correspondant Les Floraisons — la labellisation sera
disponible dès aujourd’hui 13 avril au 12 juin 2026 (visible sur OISE.FR
à partir d'aujourd'hui).
Le Comité de sélection aura lieu en juillet 2026.
2. Les Floraisons — clé en main / la commune de Ribecourt est éligible
Les structures culturelles (équipements culturels
professionnalisés, bibliothèques de grandes communes, associations
structurantes et collectivités) pourront déposer des projets construits en
autonomie, pouvant associer action culturelle et événements en lien avec
la thématique.
La participation financière du Département aux projets retenus n’excédera
pas 70 % de la dépense subventionnable TTC plafonnée à 10 000,00 €. La
subvention sera donc plafonnée à 7 000,00 €.
La médiathèque prendra les contacts avec les artistes pour programmer et
organiser la logistique. Ces propositions intégreront la programmation
départementale et bénéficieront de sa large diffusion.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 49 sur 54 L'appel à projets correspondant - Les Floraisons — clé en main sera
disponible dès aujourd’hui 13 avril au 26 juin 2026 sur le portail des aides départementales.
Le Comité de sélection et le jury auront lieu en septembre 2026.
Si le projet est retenu, la commune s’acquittera du coût total de l’action culturelle choisie. La subvention lui sera versée ultérieurement (selon un calendrier à préciser).
3. Les Floraisons — avec accompagnement / la commune de Ribécourt est éligible.
Les structures culturelles qui fonctionnement avec principalement avec des bénévoles et ou les services des petites collectivités et EPCI auront également la possibilité de participer aux Floraisons en candidatant pour bénéficier d’une action choisie au sein un répertoire constitué chaque année par le Département.
La participation financière du Département aux projets retenus n'excédera
pas 80 % de la dépense subventionnable TTC plafonnée à 1875,00 €. La subvention sera donc plafonnée à 1 500,00 €.
Ces propositions intégreront la programmation départementale et bénéficieront de sa large diffusion.
L'appel à projets correspondant — Les Floraisons — avec
accompagnement sera disponible de juin à septembre 2026. Cet appel à projets sera ouvert du 5 juin au 20 septembre 2026 sur le portail des aides départementales. Le Comité de sélection et le jury auront lieu en octobre 2026.
Si le projet est retenu, la commune s’acquittera du coût total de l’action culturelle choisie. La subvention lui sera versée ultérieurement (selon un calendrier à préciser).
35. Convention espace numérique — Délibération
n° 2026-122
7 27 27
Voir annexe 11 et 12
Il'est proposé une charte a pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l’espace numérique. L'accès à la salle est libre, sous réserve du respect des règles énoncées ci-dessous et de la législation française en vigueur.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le fonctionnement de l'espace numérique depuis l'ouverture de la médiathèque en 2018
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 30 mars 2026
Page 50 sur 54 Considérant la charte de l'Unesco à faciliter le développement de l'éducation aux
médias et à
l'information et des compétences numériques pour tous les individus, à tous les âges,
dans une logique de construction d'une société informée et démocratique.
Considérant l'éthique des bibliothèques à respecter la charte de l'Unesco
Vu l'avis de la commission « communication-médiathèque » en date du 03/06/2026 ;
Vu l'avis du bureau municipal en date du 17/06/20266...
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE la Convention relative au fonctionnement des espaces numériques CC2V
au sein de la médiathèque de Ribécourt-Dreslincourt
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général
des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens
Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
| 36. Convention Ciné soupe — Délibération n°
ds] 2026-123
Annexe 13
Pour la 8è"e fois, la médiathèque Roland Florian inscrit à sa programmation le
Ciné soupe, proposée par l'association les Rencontres Audiovisuelles, installée à
Lille.
Elle se déroulera le mercredi 24 février 2027 :
séance à 18h30, pour le tout public à partir de 8 ans
L'animation, s'organise sur 3 temps :
e Projection de 11 courts-métrages
e Echanges autour de ces courts-métrages
+ Dégustation de soupe ou goûter
Le coût de la projection s'élève à 1015 euros TTC
Nous renouvelons notre confiance à l'association des rencontres Audiovisuelles :
e Pour son expertise puisque depuis 1998 cette association se consacre
aux nouvelles images en région Hauts de France
Il s’agit d'un partenaire régional
Pour le court-métrage, rarement promu et que le public connait peu
finalement.
e Pour la qualité et la diversité de la sélection des courts-métrages.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 51 sur 54 ° Pour la dimension pédagogique de l'animation : éducation à l'image. Un
temps d'échanges est mis en place abordant les techniques, les
thématiques. D
e Pour la convivialité et l'identité « soupe »
Nous renouvelons cette animation :
° Devant le succès connu par cette animation, affichant complet à chaque
fois
+ Elle nous permet de promouvoir le 7ème art et de valoriser notre fonds
DVD et/ou la Arte VOD (via les ressources numériques de la MDO)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du patrimoine, notamment l'article L310-1A ;
Vu le succès des précédentes éditions du Ciné soupe ;
Considérant les missions des médiathèques à rendre accessible, au plus grand
nombre, l’art et la culture, sous toutes ses formes ;
Considérant le programme itinérant du Ciné soupe mis en place sur le territoire des Hauts de France par l'association Rencontres Audiovisuelles ;
Vu l'avis de la commission « communication-médiathèque » en date du 03/06/2026 ;
Vu l'avis du bureau municipal en date du 17/06/20266.....
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE la convention en partenariat avec l'association Rencontres Audiovisuelles annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante pour l'organisation de la diffusion des courts-métrages fixée au mercredi 24 février 2027, à la médiathèque.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général
des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
VI - QUESTIONS DIVERSES
M. COPPIN remercie les agents des Services Techniques pour l'installation de l'art
en chemin.
M. LEGER demande quelles mesures sont prévues pour les écoles à la suite des
récents événements climatiques.
M. LETOFFE répond que les investissements sont compliqués en raison de la
baisse des dotations. Il rappelle que le groupe de M. LEGER n'a pas voté en faveur du budget ni de l'augmentation des impôts, et que des projets comme la végétalisation des cours d'école nécessitent des recettes suffisantes. Il cite les travaux du Centre Yves Montand comme un exemple d'avancée dans ce sens,
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 30 mars 2026
Page 52 sur 54 puisque le confort des utilisateurs, par rapport au changement climatique, est un
objectif fort de cette opération.
Mme TROUILLET propose la création d'un groupe de travail au sein du conseil
pour réfléchir à des solutions.
M. LETOFFE précise qu'il faut avant tout être certain des financements et que tous
les membres votent pour le budget.
M. DE ALMEIDA explique que les cours d'école étaient autrefois végétalisées,
mais que la terre et les arbres ont été retirés à la suite de plaintes, car les enfants
se salissaient et salissaient les locaux.
M LETOFFE ajoute que l'ancienne école du Voyeux avait des nombreuses
surfaces végétalisées et que très souvent la Mairie recevait des plaintes car les
enfants, lesjours de mauvais temps, revenaient le soir chez leurs parents couverts
de terre ou de boue. Il ajoute également que la végétalisation ne peut se faire sans
les précautions d'usage. Les végétaux doivent être choisis avec précaution, tant
d’un point de vue technique (gestion des racines) que des essences utilisées (pour
éviter une intoxication lors d'une ingestion des feuilles). Quoiqu'il en soit une
réflexion est déjà en cours car Monsieur GERAULT s’est rendu à une visite
organisée par Sources et Vallées sur un projet de végétalisation d’une cour d'école
en milieu urbain et des contacts ont été pris avec les donneurs d'ordres et les
intervenants sur ce projet.
M. LEGER s'engage à informer les personnes concernées que le sujet est à
l'étude.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant abordée, la séance
est levée à 20h34.
Annexe 1 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/06/2026
Annexe 2 : Compte rendu des décisions prises par le Maire par
délégation
Annexe 3 : Règlement intérieur CAO
Annexe 4 : Projet passerelle avec la « crèche »
Annexe 5 : Programme ALSH été 2026
Annexe 6 : Programme SEJOUR jumelage 2026
Annexe 7 : Programme Soirée de l'été 2026
Annexe 8 : Bilan MDQ avril à juin 2026
Annexe 9 : Projet convention mise à disposition terrain rue
Voltaire
Annexe 10 : Plan annexe convention AL 2
Annexe 11 : Chartre d'utilisation Espaces numérique CC2V
Annexe 12 : Convention CC2V -— Ribécourt espace numérique
Annexe 13 : Convention Ciné Soupe
anne
Fait et délibéré à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT, le 29 juin 2026, les délibérations suivantes :
2026-102 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
2026-103 Modification du lieu de réunion du conseil Municipal
2026-104 Suppression de postes
2026-105 Mise à jour du tableau des effectifs
2026-106 Constitution d'un CST et son organisation
2026-107 Indemnités de permanence
2026-108 Modification des adhésions et cotisations 2026
2026-109 Subvention exceptionnelle de démarrage
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2026-115
2026-116
2026-117
2026-118
2026-119
2026-120
2026-121
2026-122
2026-123
Indemnité de sinistre
Modification tarifs 2026 — Manifestations culturelles
Indemnités du maire et des adjoints —- Modification
Règlement intérieur CAO
Attribution d'un marché public de services transports des
services de la Mairie
Nom du Stade du Saussoy — Daniel CALMELS
Adoption du Règlement de Concours des Maisons
Fleuries 2026
Frais de scolarité
Mise à disposition de la parcelle AL 2 pour l'hébergement
des ouvriers du Canal Seine Nord Europe
Renouvellement de la Commission Intercommunale
d'Aménagement Foncier dite de CSNE et de la RD1032-1
Modification PLU — justification scission en deux
procédures
Désignation des membres de la Commission Communale
des Impôts Directs
Convention relative au fonctionnement des espaces
numériques CC2V au sein de la médiathèque de
Ribécourt-Dreslincourt
Convention Ciné Soupe
Le présent procès-verbal, après approbation, a été signé par le Maire (ou son remplaçant) et le ou les secrétaire(s) :
Pa
Maire Jean-Guy LÉTOFFÉ
Secrétaire de séance Sandra NISOLE
Fait à Ribécourt-Dreslincourt,
Approuvé le 21/09/2026
Le maire,
Certifié exécutoire
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