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Procès Verbal - PV CM DU 24 MAI 2024 1
Procès Verbal - PV CM 24 JUIN 2024 (1)
Procès Verbal - PV CM 24 06 2024 publie
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 06 2024 publie)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Transports,
Département
Oise
Arrondissement | PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT Compiègne
Fe DU LUNDI 24 JUIN 2024 Canton
éreeee
Thourotte
Par suite d'une convocation en date du 18/06/2024, les membres composant le conseil municipal de la Commune de Ribécourt- Dreslincourt se sont réunis au Centre Yves Montand à 19h00, sous la Présidence de M. Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la commune.
La convocation a été affichée le 18/06/2024.
LUN NN Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. Membres en exercice 27. CALMELS Daniel, Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, M. BELLOT Membres présents 21 Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle, M. CARRASCO José, Mme ons ie BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, es Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. CARON Joël, Mme TIRROLLOY
HAINEZ Carole, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette, M. POTET Patrick, Mme CHARLET Valérie.
Excusés: Mme PIENS Antonella, M. LANCIEN Yves, M.
CANTRAINE Hervé, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina, M.
HARDY Gilles, M. CATRY Bruno.
Pouvoirs: Mme PIENS Antonella à Mme FRÉTÉ Thérèse, M. LANCIEN Yves à M. BELLOT Patrice, M. CANTRAINE Hervé à Mme KONATÉ-MARTIN Catherine, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina à M. POTET Patrick, M. HARDY Gilles à Mme CHARLET Valérie, M. CATRY Bruno à M. CALMELS Daniel.
Le président a ouvert la séance et fait l'appel nominal ; les conditions
du quorum étant atteintes, Monsieur le Maire déclare la séance
ouverte et demande aux membres du Conseil s'il y a des
observations à formuler sur le projet de procès-verbal de la séance
du Conseil du 29 avril 2024.
M. POTET souhaiterait en effet que le procès-verbal soit modifié
puisque contrairement à ce qui est indiqué, il était clairement visé par
le maire en lui disant « vous ».
M. le Maire lui répond qu'il ne modifiera pas le procès-verbal dès lors
qu'il ne le visait pas expressément.
Il souligne qu'à nouveau, il ne reçoit que les convocations des
réunions de la Commission travaux et n'est pas destinataire des
comptes-rendus, ce dont il a pris soin de vérifier avant de venir au
conseil.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Mis en ligne le ..1.9,/.10,/2024
Page 1 sur 42 Mme KONATE-MARTIN l'interpelle en lui expliquant qu'il ne faut pas
qu'il hésite à réclamer les documents en Mairie s'il ne les a pas reçu
et que cela ne sert à rien d'attendre la réunion du Conseil pour cela.
M. le Maire l'interpelle à son tour indiquant qu'il ne va tout de même
pas adresser les documents en recommandé maintenant (le DGS
indique qu'une difficulté technique est possible et que ce sera vérifié).
M. BELLOT indique qu'il déposera le cas échéant un exemplaire
papier du document dans la boîte aux lettres de M. POTET pour
éviter tout problème.
M. POTET ajoute que le procès-verbal ne fait pas état du refus du
Maire de lire le courrier des riverains concernant la rue de Picardie
(refus retranscrit au PV du conseil du 25/03/2024 en questions
diverses) de même que pour les plaques béton.
M. le Maire lui répond à nouveau que le courrier était anonyme,
raison pour laquelle il a refusé de lire en séance.
Aucune autre remarque n'ayant été formulée, à l'unanimité, le
Conseil Municipal, APPROUVE le procès-verbal de la séance du
Conseil du 29 avril 2024.
Le conseil municipal a désigné M. BONNETON André pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par délibération n°2023-024 du
06/03/2023 :
e Parcelle Superficie
MDI concernée he
2024-057 AC 38 2 367 n°
2024-058 BF 99 598 m°
2024-059 BD 138 801 m°
2024-060 AK 186 674 m°
2024-061 AI 295 574 n°
2024-062 AI 150 16 m°
2024-063 BD 122 1107 m°
ZD 223 29 m°
2024-064 AI 144 20 n°
2024-048 | Décision : aide ingénierie financière CD60 projet Centre Yves
Montand
2024-056 | Décision : convention d'utilisation du domaine public de
l'école Jean HOCHET en dehors des heures d'ouverture pour
l'abattage d'un arbre
2024-156 | Arrêté de clôture de la régie d'avances service affaires
culturelles
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 2 sur 42 Ce compte rendu ne donne pas lieu à délibération du Conseil qui en
prend acte.
Le Maire soumet à l'Assemblée l'Ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergies coordonné par le SE60
2. Désignation de deux représentants titulaires et suppléants au sein du syndicat mixte des eaux de captage de Passel (suite à fusion)
Il - FINANCES / EMPLOI
PERSONNEL
3. Créations et suppressions de postes
4. Mise à jour du tableau des effectifs
FINANCES
5. Indemnité de sinistre
6. Convention pluriannuelle pour le versement de la subvention communale au CCAS
A Décision modificative n°1
8. Création d’une redevance d'occupation du domaine public pour l'implantation de conteneurs textiles
9. Tarifs 2024 - boissons et restauration pour les manifestations culturelles - mise en place d'une consigne pour gobelets
10. Revalorisation de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
Il - AFFAIRES SOCIALES
11. Octobre rose 2024 - Information
12. Tarifs juillet 2024 — maison de Quartier
13. Bilan des vacances de printemps 2024 - maison de Quartier - Information
14. Programme juillet 2024 - maison de Quartier — Information
15. Bilan des vacances de printemps 2024 — ALSH - Information 16. Programme juillet 2024 — ALSH - Information
18 Augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales en crèche à compter du 1er septembre 2024
IV — ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
18. Adoption du règlement concours des Maisons fleuries — édition 2024
V - AFFAIRES SCOLAIRES
19. Participation aux frais scolaires des communes extérieures
VI URBANISME
20. Bilan de la concertation préalable à la définition des ZAER et arrêt du projet
21: Avis sur aliénation logement OPAC situé 64 rue de la Fertière 22. Avis sur aliénation logement OPAC situé 167 rue d'Engis
VIL- QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 3 sur 42 1- ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. LÉTOFFÉ
1 — Adhésion au groupement de commande pour l'achat
d'énergies coordonné par le SE60 -— Délibération n° 2024-065
Depuis 2002, l'ouverture des marchés de l'énergie permet aux
collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz
naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments,
éclairage public).
Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente
(TRV) depuis 2015, c'est désormais une obligation pour les
collectivités :
- pour tous les sites gaz
- pour tous les sites électricité > 36 KVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),
- depuis le 1° janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz S 30 MWh/an,
- depuis le 1° janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité < 36
KVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan
annuel > 2 M°€,
Conformément à ses statuts, le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60)
est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.
Pour répondre aux obligations de l'ouverture des marchés
d'électricité et de gaz et dans l'optique de poursuivre l'optimisation
de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février
2024, a confirmé la constitution d’un groupement d'achat d'énergies
et validé la convention constitutive correspondante.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d'Energie de l'Oise.
Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles
prévues par le code de la commande publique, à l'organisation de
l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs
cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres
dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive.
En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat d'Energie de l'Oise,
coordonnateur du groupement.
La convention constitutive a une durée illimitée.
Il est précisé qu'une entité, dont l'échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu'à l'issue des contrats en cours.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 4 sur 42 Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure
mutualisée pour les besoins de la commune et de respecter les
obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer
au groupement de commandes du SE60 et d'autoriser le Maire à
signer la convention constitutive du groupement de commande.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L2113-6 etL2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d'Energie de l'Oise,
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de l'expertise du syndicat sur l'achat d'énergies en adhérant au groupement de commande ;
Considérant l'échéance des marchés actuels pour le gaz et l'électricité au 31 décembre 2025 et la nécessité d'anticiper un début de fourniture pour janvier 2026 ;
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 12/06/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE l'adhésion de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 pour :
> L'acheminement et la fourniture en gaz naturel et services
associés
æ L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type
segments C5 (sites de puissance <=36KVa) et services associés
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante,
AUTORISE M. le Maire, ou son remplaçant, à signer ladite convention constitutive du groupement,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande pour le compte de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
DIT que les crédits nécessaires relatifs au paiement de la participation financière due au titre des frais de fonctionnement du groupement pour chaque type d'énergie seront inscrits au budget,
DONNE MANDAT au Syndicat d'Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 5 sur 42 2 — Désignation de deux représentants titulaires et suppléants au sein du syndicat mixte des eaux de captage de Passel (suite à fusion) — Délibération n°2024-066 Li
Par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2024 et aux délibérations
concordantes approuvant la fusion des syndicats d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscamp et du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Belle-Anne transférant leur compétence eau potable au syndicat mixte des eaux de captage de Passel, il est nécessaire de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants pour représenter la Commune.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
par scrutin secret aux nomination des délégués au sein du syndicat
mixte conformément aux dispositions de l'article L5711-1 du CGCT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L5711-1 ;
Vu les statuts modifiés du Syndicat mixte des eaux de captage de Passel par arrêté préfectoral en date du 4 juin 2024 ;
Considérant qu'aux termes des statuts, la Commune dispose de deux délégués titulaires et d'un
délégué suppléant pour chaque titulaire ;
Considérant que l'article L5711-1 dispose que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres pris en son sein ;
Considérant en outre que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués
au sein d’un syndicat mixte ;
Considérant enfin que si une seule candidature est déposée, la nomination
prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire ;
Après appel à candidatures de Messieurs POTET, BELLOT et LÉTOFFÉ
pour les sièges de délégués titulaires et de Messieurs CANTRAINE et CATRY pour les sièges des délégués suppléants ;
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de déroger au
scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés avec 23 voix pour et 4 voix contre ;
DESIGNE Mr BELLOT Patrice en qualité de délégué titulaire pour représenter la Commune au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte des
eaux de captage de Passel ;
DESIGNE Mr LÉTOFFÉ Jean-Guy en qualité de délégué titulaire pour
représenter la Commune au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte des
eaux de captage de Passel ;
Considérant la présence d’une seule candidature pour chaque siège
de délégué suppléant, et après lecture donnée par le Maire,
PREND ACTE, avec effet immédiat, de la nomination de Mr CANTRAINE Hervé en qualité de délégué suppléant pour représenter la Commune au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte des eaux de captage de Passel ;
PREND ACTE, avec effet immédiat, de la nomination de Mr CATRY Bruno en qualité de délégué suppléant pour représenter la Commune au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte des eaux de captage de Passel ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 6 sur 42 DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Syndicat Mixte des eaux de captage de Passel ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
IL FINANCES / EMPLOI
Rapporteur : Mme Hélène BALITOUT
PERSONNEL
3 — Créations et suppressions de postes — Délibération n°2024-
067
Il est nécessaire de créer des postes pour les motifs suivants :
- Nomination stagiaire au grade d’adjoint technique : 2 postes à
27,45 heures hebdomadaires,
- Nomination stagiaire au grade d'adjoint technique : 1 poste à
9,41 heures hebdomadaires,
- Avancement au grade d'attaché principal : 1 poste à 35 heures
hebdomadaires,
- Avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème
classe : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Avancement au grade d'adjoint d'animation principal de 1°
classe : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Avancement au grade d'agent de maîtrise principal : 1 poste à
35 heures hebdomadaires,
- Recrutement d'un conducteur de transports en commun au
grade d'adjoint technique : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement d'un conducteur de transports en commun au
grade d'adjoint technique principal de 2°" classe : 1 poste à 35
heures hebdomadaires,
- Recrutement d'un conducteur de transports en commun au grade d'adjoint technique principal de 1° classe : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement d'un conducteur de transports en commun au
grade d'agent de maitrise : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement d'un conducteur de transports en commun au
grade d'agent de maitrise principal: 1 poste à 35 heures
hebdomadaires,
- Recrutement d'un technicien métreur au grade de technicien : 1
poste à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement d'un technicien métreur au grade de technicien
principal de 2°" classe : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement d'un technicien métreur au grade de technicien
principal de 1° classe : 1 poste à 35 heures hebdomadaires.
Il'est en contrepartie, nécessaire de supprimer des postes pour les
motifs suivants :
- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe suite titularisation : 1
poste à 35 heures hebdomadaires,
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 7 sur 42 1 poste d'agent de maîtrise suite avancement de grade : 1 poste
à 35 heures hebdomadaires,
1 poste d'adjoint technique suite avancement de grade : 1 poste
à 35 heures hebdomadaires.
Vu l'article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs des personnels titulaires et stagiaires visé dans la délibération n°2023-137 en date du 04 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 12 juin 2024 ; Considérant qu'il est nécessaire de créer des postes pour les motifs suivants :
- Nomination stagiaire au grade d’adjoint technique : 2 postes à
27,45 heures hebdomadaires,
- Nomination stagiaire au grade d'adjoint technique : 1 poste à
9,41 heures hebdomadaires,
- Avancement au grade d’attaché principal: 1 poste à 35 heures
hebdomadaires,
- Avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème
classe : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Avancement au grade d'adjoint d'animation principal de 1ère
classe : 1 poste à 35 heures hebdomadaires.
- Avancement au grade d'agent de maîtrise principal : 1 poste à 35
heures hebdomadaires.
- Recrutement d'un conducteur de transports en commun au grade d’adjoint technique : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement d’un conducteur de transports en commun au grade d'adjoint technique principal de 2?" classe : 1 poste à 35 heures
hebdomadaires,
- Recrutement d'un conducteur de transports en commun au grade d'adjoint technique principal de 1% classe : 1 poste à 35 heures
hebdomadaires,
- Recrutement d'un conducteur de transports en commun au grade
d'agent de maitrise : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement d'un conducteur de transports en commun au grade
d'agent de maitrise principal: 1 poste à 35 heures
hebdomadaires,
- Recrutement d'un technicien métreur au grade de technicien : 1
poste à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement d’un technicien métreur au grade de technicien
principal de 2ère classe : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement d’un technicien métreur au grade de technicien
principal de 1#* classe : 1 poste à 35 heures hebdomadaires,
Considérant qu'il est, en contrepartie, nécessaire de supprimer des postes pour les motifs suivants :
- 1 poste de rédacteur principal 1#° classe suite titularisation : 1
poste à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique suite avancement de grade : 1 poste
à 35 heures hebdomadaires.
- 1 poste d'agent de maîtrise suite avancement de grade : 1 poste
à 35 heures hebdomadaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de créer à compter du 1 juillet 2024 les postes suivants :
- 2 postes d'adjoint technique à 27,45 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique à 9,41 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’attaché principal à 35 heures hebdomadaires,
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 8 sur 42 - 1 poste d'adjoint technique principal de 2" classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 1#° classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2è"e classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique principal de 1%" classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'agent de maitrise à 35 heures hebdomadaires,
- 2 postes d'agent de maitrise principal à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste de technicien à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste de technicien principal de 2è"e classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste de technicien principal de 1*® classe à 35 heures
hebdomadaires,
DÉCIDE de supprimer à compter du 1®' juillet 2024 les postes suivants :
- 1 poste de rédacteur principal de 1è® classe à 35 heures
hebdomadaires,
- 1 poste d'agent de maîtrise à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique à 35 heures hebdomadaires.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en
cours.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
27 27
4- Mise à jour du tableau des effectifs — Délibération n°2024-068
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R2313-3;
Vu le Code général de la fonction publique, en particulier son article L313- 1;
Vu le tableau des effectifs des personnels titulaires et stagiaires visé dans la délibération n° 2023-137 en date du 4 décembre 2023 ;
Considérant qu'il semble nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs par grade en raison des créations et/ou suppressions de postes ; Considérant que le comité social territorial a été consulté le 12/06/2024 concernant ces créations et/ou suppressions de poste et a émis un avis favorable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de modifier le tableau des emplois à compter du 1° juillet 2024 comme suit:
TABLEAU DES EFFECTIFS PAR GRADE À COMPTER DU 01/07/2024
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 9 sur 42 FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services Emploi 1 35h fonctionnel
Attaché principal 1 35 h 1 non pourvu
Attaché 4] TRETo
Rédacteur principal 1ère classe 1 35h
Rédacteur 1 35h
Adjoint administratif principal 1ère classe 4 35h
Adjoint administratif principal 2ème classe 3 35h
Adjoint administratif 2 35h
FILIÈRE TECHNIQUE
Technicien principal 1ère classe 1 35 h 1 non pourvu
Technicien principal 2ème classe 2 35 h 1 non pourvu
Technicien 1 35 h 1 non pourvu
Agent de maîtrise principal 6 35 h 1 non pourvu
Agent de maîtrise 6 35 h 1 non pourvu
Agent de maîtrise 1 30h
Agent de maîtrise 1 20 h 1 non pourvu
1 35 h 1 non pourvus
Adjoint technique principal 1ère classe
1 30h
9 35 h dont 2 non
pourvus
Adjoint technique principal 2ème classe 1 son 1 28h
1 25,00 h
16 se h dont 1 TP 80
% et 3 non pourvus
1 34,14h
1 33,48h
1 31.59 h
1 29,50 h
1 28.59h
3 27.45h
Adjoint technique 1 23,64h
1 21h 1 non pourvu
2 20h
1 19,45 h
4 16,03 h 1 non
pourvu
| 18,68 h
À 9,41 h
1 3,67h
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 10 sur 42 FILIÈRE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 2 35h
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 2 35h
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Éducateur de jeunes enfants de classe 5 1 35h exceptionnelle
Infirmier territorial en soins généraux 1 35 h 1 non pourvu
Auxiliaire de puériculture de classe 1 35h supérieure
Auxiliaire de puériculture de classe normale 2 35 h à TP 80 %
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Chef de service principal 1ère classe 1 35h
Brigadier-chef principal 2 35h
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe 1 35h
Animateur principal 2ème classe 1 35h
Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 35h
35 h dont1 TP 80
Adjoint d'animation principal 2ème classe 6 % dont1 non pourvu
Adjoint d'animation 8 35h
(dont 19 non
mi pourvus)
DIT que les crédits correspondants seront inscrits sur le budget de l'année en cours ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
27 27
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
FINANCES
5 - Indemnisation amiable de sinistre - Délibération n°2024-069
Suite à la dégradation accidentelle d'un poteau de signalisation au
niveau de la place des Tilleuls par un véhicule, les coûts de
réparation engendrés (fournitures et personnel) seront facturés au
conducteur, soit la somme de 205,59 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29;
Considérant l'accident intervenu le 16/04/2024 entrainant la dégradation d'un poteau de signalisation « surélévation chaussée » au niveau de la place des Tilleuls par un véhicule à moteur conduit parl
Considérant que l'auteur du dommage ne conteste pas sa responsabilité et souhaite indemniser directement la commune sans déclaration à son assurance ;
Vu le montant du préjudice subi selon mémoire annexé établissant les coûts de fourniture et de personnel engendrés pour les réparations ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 11 sur 42 Vu l'avis de la commission Finances et du Bureau Municipal en date du 12 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
ACCEPTE, dans le cadre du sinistre intervenu le 16/04/2024 sur un poteau de signalisation situé place des Tilleuls, l'indemnisation directe du préjudice subi par l'auteur du dommage pour un montant de 205,59 € ;
DECIDE en conséquence, de recouvrer cette somme auprès de l'auteur du
dommage ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
M. POTET relève qu'au moins, la personne a été honnête et s'est
manifestée spontanément.
M. le Maire répond que la personne a été identifiée mais qu'elle ne
s'est pas présentée spontanément aux services de la Mairie pour
signaler l'incident.
6 - Convention pluriannuelle pour le versement de la subvention
communale au CCAS - Délibération n°2024-070
Suite à l'augmentation des coûts de fonctionnement du CCAS, ce dernier ne peut plus organiser la semaine bleue, faute de crédits au budget.
Nous avons actuellement une convention qui précise le montant versé par la commune sous forme de subvention. Il est nécessaire de l’augmenter de 10 000 € pour atteindre un montant annuel de 40 000 €.
Il est proposé d'établir une nouvelle convention mettant à jour le
montant de la subvention, ainsi que le fonctionnement entre la commune et le CCAS.
Vu le code de l'action sociale et des familles, en particulier ses articles L123- 4 et suivants et R123-25 ;
Vu la délibération 2014-018 du 24 février 2014 autorisant la signature d'une convention avec le CCAS de Ribécourt-Dreslincourt et précisant le versement d'une subvention d'un montant de 30 000 € ;
Considérant que les recettes d'exploitation et de fonctionnement du CCAS peuvent comprendre notamment les subventions versées par la commune ; Considérant l'augmentation des frais de fonctionnement du CCAS ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 12 sur 42 Vu l'avis de la commission Finances et du Bureau municipal en date du 12/06/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le CCAS définissant le montant et l'objet de la subvention,
PRECISE que la subvention au CCAS sera inscrite au Budget de l'année en cours ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, le Directeur Général des Services et M. le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
27
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
7 - Décision modificative n°1 — Délibération n°2024-071
Une décision modificative du budget communal est nécessaire pour
ajuster les crédits liés aux amortissements.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article _ | Désignation BP DMO01 | TOTAL
Réfection
WC publics
Dreslincourt 10 200,00 60 21318 & 50 000,00 € €| 200,00 €
désamiantag
e)
Panneaux 7 740,00 | 7 740,00
CRE électoraux cos Æ #.
Chap 040 - : 10 000,00 10
13913 ALES 0,00 € €| 000,00 €
ne 27 940,00€
RECETTES
Article | Désignation BP DM 01 TOTAL
Chap 040 -
28041581 | amortisseme | 47 600,00€| 6 300,00 ga nts €] 900,00 €
Chap 040 -
2805 | amortisseme Gage) 299007 | 260000 nts
Chap 040 -
2815731 | amortisseme 0,00 € L FORCE. L FR
nts
Chap 040 -
2815738 |amortisseme| 2200,00€| 200,00 €| ? 40000 nts
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 13 sur 42 Chap 040 -
281841 |amorisseme| 260000€| 7o0,00€| * 0000 nts
Chap 040 - 61
28188 Se 61 500,00€| 400,00 € 900,00 €
Taxe r 27 940,00 47
10226 | d'aménage 20 000,00 € €| 940,00 €
ment
Virement de
la section de -11 822
021 | fonctionnem | 233 833%0€| 709,00€| 133,90€ ent
27 940,00
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article | Désignation BP DM 01 TOTAL
08
657362 |subventon | 30000,00€| 1000000 40 CCAS à
Chap 042 - ' 11 700,00 430
6811
Virement à
023 |la section 822
d'investisse -11| 133,90 €
ment 833 833,90 €| 700,00 €
10 000,00
€
RECETTES
Article _| Désignation BP DM 01_ | TOTAL
Chap 042 -
amortisseme 10 000,00 12
PTE | it panne €| 200,00 € subventions
10 000,00
€
M. le Maire souligne qu'il ne faut pas oublier qu'il y a un nouveau
bureau de vote.
Après lecture du rapport de présentation, Mme BALITOUT
demandant à l'Assemblée s'il y a des questions, M. POTET indique
lui faire confiance sur l'établissement de la décision modificative du
budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1612-11;
Vu le Budget Primitif adopté par délibération n°2024-032 en date du 25 mars 2024 ;
Considérant la nécessité de réajuster le budget primitif 2024 ;
Vu l'avis de la commission Finances et du Bureau municipal en date du 12 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE ainsi qu'il suit la décision modificative n°01 du budget primitif 2024 :
INVESTISSEMENT
[article [ Désignation | Dépenses Recettes
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 14 sur 42 Baisse
des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
crédits | _ crédits crédits crédits
Réfection WC publics
Dreslincourt (+ 10 200,00
21318 | désamiantage) €
7 740,00
2188 Panneaux électoraux €
Chap 040 - 10 000,00
13913 | amortissements €
Chap 040 - 6 300,00
28041581 | amortissements €
Chap 040 - 2 500,00
2805 amortissements €
Chap 040 - 1 600,00
2815731 | amortissements €
Chap 040 - 200,00
2815738 | amortissements €
Chap 040 - 700,00
281841 | amortissements €
Chap 040 - 400,00
28188 | amortissements €
27 940,00
10226 | Taxe d'aménagement €
Virement de la section 11 700,00
021 de fonctionnement €
27 940,00 | 11 700,00
0,00 € € €| 39640,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT. 27.940,00 € 27.940,00 €
FONCTIONNEMENT
Article | Désignation Dépenses Recettes
Baisse
des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
crédits | crédits crédits crédits
10 000,00
657362 _ | O8 subvention CCAS €
Chap 042 - 11 700,00
6811 amortissements €
11
Virement à la section | 700,00
023 d'investissement €
Chap 042 -
amortissements 10 000,00
777 subventions €
1
700,00 | 21 700,00
€ € 0,00 € | 10 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 10 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL DMO1 37 940,00 € 37 940,00 €
CHARGE ET DELEGUE M. le Maire, ou son remplaçant, le Directeur
Général des Services et M. le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 15 sur 42 8 — Création d’une redevance d'occupation du domaine public
pour l’implantation de conteneurs textiles — Délibération n°2024-
072
La société RECUPTOUT DECHET a sollicité la mise à disposition
d'un emplacement du domaine public de la Commune pour
l'implantation d'un conteneur textiles.
L'occupation du domaine public communal nécessite l'établissement
d'un titre d'occupation d’une part, et d'autre part, l'instauration d'une
redevance d'occupation conformément aux dispositions de l'article
L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Pour des facilités de recouvrement, il est proposé de fixer un montant
de redevance à 30 € annuel.
M. POTET demande où serait implanté le nouveau conteneur.
M. le Maire lui répond qu'il sera installé en face de la gare en
remplacement de celui déjà installé, le but étant de changer de
prestataire car celui en place n'est pas très bien entretenu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier l'article L2121-29 ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, en particulier son article L2125-1 ;
Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance ;
Considérant la nécessité d'instaurer une redevance d'occupation pour l'installation de conteneurs textiles ;
Considérant qu'il appartient au seul gestionnaire du domaine public d'arrêter le montant de la redevance d'occupation ;
Vu l'avis de la commission Finances et du Bureau Municipal en date du 12 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE d'instaurer une redevance pour l'occupation du domaine public communal pour l'installation de conteneurs textiles ;
FIXE le montant de la redevance à 30 € par conteneur, payable d'avance et annuellement conformément à l'article L2125-4 du CGPPP ;
DIT que les recettes afférentes seront inscrites sur le budget de l'année en COUrS ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, du recouvrement de ces redevances par l'émission d'un titre de
recettes ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif,
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 16 sur 42 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
9 — Tarifs 2024 - manifestations culturelles — instauration d’une
consigne sur les gobelets — ration n°2024-073
Suite à l'interdiction d'utiliser des gobelets jetables en plastique, il est
nécessaire d'utiliser des gobelets réutilisables.
Afin que les utilisateurs rendent ces gobelets, il est proposé de fixer
un tarif pour la consigne au prix unitaire de 1€.
M. POTET demande s'il n'aurait pas été mieux d'acheter des
gobelets jetables en carton.
M. CALMELS lui répond que ces gobelets sont moins bien adaptés
selon le type de boisson.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L2121-29 ;
Vu l’article L541-10-10 du Code de l'environnement qui prévoit qu'à compter du 1®' janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique ;
Considérant l'interdiction d'utiliser des gobelets jetables en plastique, et par conséquent l'obligation d'utiliser de gobelets réutilisables ;
Considérant le projet de mise en place des consignes ;
Vu l'avis de la commission Finances et du Bureau Municipal en date du 12 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de mettre en place une consigne sous forme de caution pour la mise à disposition des gobelets pour toutes manifestations culturelles ;
FIXE le montant de la consigne au prix de 1€ / gobelet ;
PRECISE que la consigne est remboursée au même prix lors de la restitution du gobelet ;
PRECISE que la consigne sera encaissée en cas de non-restitution ou si le gobelet est rendu endommagé ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
27 27 27
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
10 — Revalorisation de la taxe locale sur les enseignes et
publicités extérieures — Délibération n°2024-074
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 24 avril 2009, a instauré la Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE). Les tarifs font l'objet d'une indexation annuelle automatique sur
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 17 sur 42 l'inflation ce qui représente sur un an, une augmentation d'environ
4.8% (tarifs arrondis au dixième d'euros inférieur).
L'adoption d'une délibération avec les tarifs actualisés est
recommandée afin de sécuriser la communication aux contribuables
des tarifs en vigueur dans la collectivité.
Il est proposé d'appliquer les tarifs suivants à partir du 1° janvier
2025 :
- dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de moins de 50 m? :100 % du tarif maximal, soit 18,60€,
- dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques
de plus de 50 m? :100 % du tarif maximal, soit 37,10€,
- dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de
moins de 50 m2 : 100 % du tarif maximal, soit 55,70€,
- dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de
plus de 50 m° : 100 % du tarif maximal, soit 111,20€,
- enseignes de moins de 12 m? : 100 % du tarif maximal, soit 18,60€,
- enseignes comprises entre 12 et 50 m° : 100 % du tarif
maximal, soit 37,10€,
- enseignes de plus de 50 m? : 100 % du tarif maximal, soit
74,20 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L.2333-9, L.2333-14 et L2333-15 ;
Vu les articles L.454-39 à L.454-77 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ;
Vu l'article L581-3 du Code de l'environnement ;
Vu la délibération n°2009-057 du 24 avril 2009 instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure ;
Considérant qu'il est prévu une indexation annuelle automatique de l'ensemble des tarifs, sur l'inflation (article L.454-58 CIBS) ;
Considérant que les collectivités ont intérêt à faire figurer les tarifs tels qu’actualisés par la revalorisation annuelle dans une nouvelle délibération afin de sécuriser la communication aux contribuables des tarifs en vigueur dans la collectivité ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et du Bureau municipal en date du 12/06/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DIT que les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure de la Commune sont revalorisés à partir du 1°’ janvier 2025 comme suit :
+ dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques de
moins de 50 m? : 100 % du tarif maximal, soit 18,60 €,
e dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques de
plus de 50 m° :100 % du tarif maximal, soit 37,10 €,
+ dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques de moins
de 50 m° : 100 % du tarif maximal, soit 55,70 €,
+ dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques de plus de
50 m° : 100 % du tarif maximal, soit 111,20 €,
* enseignes de moins de 12 m°: 100 % du tarif maximal, soit 18,60
€,
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 18 sur 42 + enseignes comprises entre 12 et 50 m° : 100 % du tarif maximal,
soit 37,10 €,
* enseignes de plus de 50 m° : 100 % du tarif maximal, soit 74,20
€
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services et le Trésorier municipal, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Ill - AFFAIRES SOCIALES
Rapporteur : Mme KONATE-MARTIN
11 - Octobre rose 2024 - Information
Pour la quatrième année consécutive, la Commune de Ribécourt- Dreslincourt va se mobiliser pour la campagne « Octobre rose ».
Fin septembre, 14 tirelires seront distribuées (+ 4 ou 5 à confectionner par le groupe de parole) chez les commerçants (Pharmacies, coiffeurs, boucherie, boulangeries, fleuriste, Bar- Tabac-PMU Le Rallye, Le cabinet des sage-femmes et diététiciennes, la Médiathèque et la Mairie). Celles-ci seront récupérées début novembre. Un courrier sera envoyé prochainement aux commerçants afin de leur proposer de s'impliquer davantage, s'ils le souhaitent.
Pour octobre rose 2023, la pharmacie « Saintenoy » offrait des
bracelets et des sacs rose aux donateurs, le magasin « Nature
essence a offert 5% de son chiffre d'affaires à la ligue contre le
cancer et a décoré son intérieur en rose, le salon de coiffure
« Hélène » a décoré sa vitrine et le salon en rose et a fait une tombola
en faveur de la ligue
Des rubans roses devront être achetés et confectionnés et nous
solliciterons, à nouveau, la Maison de Quartier, le groupe de parole, lIMPRO...
Concernant le stand octobre rose sur la brocante du dimanche 6
octobre 2024, nous solliciterons, par mail afin de commander des flyers, dépliants, affiches et kits. 80 tee-shirts doivent aussi être commandés cette année.
Une marche sera organisée le jour de la brocante par les marcheurs
du Saussoy.
Madame ROCHEREAU, sage-femme exerçant sur la Commune, va intervenir sous forme d'un débat au foyer des aînés, autour des tables rondes, le mardi 15 octobre 2024 à 18h00. Elle fera une information collective sur le dépistage du cancer du sein et répondra aux questions posées. Son intervention sera notée sur les affiches et flyers qui seront faites pour l'occasion.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 19 sur 42 Il faudra prévoir environ un devis de 100€ pour les modifications sur
l'édition 2 des flyers et de l'affiche et environ 100€ pour les
impressions.
Nous proposons aussi de décorer la place de la République et la
place des Tilleuls avec des rubans roses cartonnés, confectionnés
par le groupe de parole.
Pour cette année, nous n'avons pas le budget nécessaire pour louer
le kit d'ilumination. Seul le ruban rose qui lui a été acheté par la
Mairie, sera illuminé sur le mois d'octobre.
M. POTET demande si des tirelires seront prévues chez les
kinésithérapeutes et médecins notamment.
Mme KONATE-MARTIN lui répond que les tirelires sont proposées à
tout le monde mais que certaines n'en veulent pas et souligne par
ailleurs que certains commerçants jouent davantage le jeu que
d'autres mais que le but premier, c'est d'essayer de redynamiser ce
mois d'octobre.
12 — Tarifs juillet 2024 — maison de Quartier — Délibération
n°2024-075
Ilest proposé aux membres du Conseil d'adopter les tarifs des sorties
et activités complémentaires pouvant être proposées aux familles
comme suit :
Mountainboard 6€
Séjour 3 jours/ 2 nuits 20€
Jablines-Annet
Mini Trek Pierrefonds
2 jours /1 nuit ne =
5€ (-10 ans) Parc
Nautik 10€ (+10 ans)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l'article L2121-29 ;
Considérant que dans le cadre des animations organisées au sein de la Maison de quartier, une participation financière est demandée aux familles souhaitant participer aux sorties et activités ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des sorties et activités de la Maison de Quartier ;
Vu l'avis de la commission aux affaires sociales du 10/06/2024 ; Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 12/06/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
FIXE les tarifs des activités et sorties pour la session de juillet 2024 de la Maison de Quartier comme suit :
Mountainboard 6€
Séjour 3 jours/ 2 nuits 20 €
Jablines-Annet
Mini Trek Pierrefonds
2 jours /1 nuit 14€
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 20 sur 42 5€ (-10 ans) Parc Nautik
10€ (+10 ans)
DIT que les recettes seront inscrites sur le Budget de l'année en cours ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, où son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
13 — Bilan des vacances de printemps 2024 —- maison de Quartier
Information
La maison de quartier de Ribécourt-Dreslincourt, destinée
principalement aux enfants de 6 à 17 ans, est avant tout un « Lieu »
de sociabilisation, pour les jeunes et leurs familles.
L'encadrement des animateurs apporte un cadre nécessaire au
développement et à la sécurité de tous.
La Maison de Quartier est aussi un lieu d'écoute, d'aide et de soutien
aux individus. De plus, l'équipe élabore, ou contribue à la mise en
place de projets et manifestations destinés à la collectivité, tous
publics confondus, et pas nécessairement au sein de la structure
mais en divers lieux communaux.
Déroulé de nos actions d'avril à mai 2024 :
- Session de vacances de printemps 2024 :
La Maison de Quartier a proposé diverses animations, ateliers et
sorties durant les vacances de printemps du 22 au 30 avril 2024,
fermeture le 2 et 3 mai. Cette session a accueilli au total 30 jeunes.
La programmation était celle-ci :
LIN LUE)
Lundi Créa Carillons « Arten : Pause
26/02 chemin » repas EN ENenENE
Mardi Rando — pique-nique forêt de Compiègne et
27102 courses hippiques (hippodrome de Compiègne)
Initiation gestes premiers
Mercredi : “ secours où animation jeux à la 28/02 Atalarcusne Pause résidences « Sophie repas Marceau »
Jeudi Petit déj' animé + créa
29/02 «art en chemin » PÉBIQUe Vendredi
01/03 Journée Cross / Athlétisme
Lundi à A f É pe 04/03 Tournois de fléchettes / Pique-Nique / Piscine « La Bulle »
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 21 sur 42 | Mardi Créa Carillons « Arten : Pause Initiation Rugby — RCC | 05/03 chemin » | repas Compiègne
Fréquentation par tranche Nombre de participants
d'âges
6/10 ans 13
11/17 ans 17
Total 30 enfants accueillis
-__ Programme sport à l’école :
En mai, les élèves des classes de CM1/CM2 s'initierons à la pratique
du vélo avec Sébastien et Betty.
Pour les élèves de l'école Aristide Briand, les ateliers se passent le
lundi après-midi au stade René martin, l'école Jean Hochet le mardi après-midi au stade de Dreslincourt et l'école Hubert-Michel le jeudi après-midi dans la cour de l'école.
-__ Projet « Art en chemin » :
Les jeunes de la Maison de Quartier ont participé au projet « art en
chemin » 2024, de la médiathèque Roland Florian, en créant des carillons qui seront exposés tout au long du parcours de celui-ci. Actions à venir :
- Olympiades des écoles de Ribécourt-Dreslincourt :
Le mardi 11 juin 2024 aura lieu les Olympiades des écoles de
Ribécourt-Dreslincourt. La maison de quartier organise un challenge
inter école au stade René Martin pour les élèves du CP au CM2 de
8h45 à 16h30. Programme de la journée : Cross selon les catégories
d'âge / Pique-nique / Héxathlon, 6 disciplines d’athlétisme seront
proposées aux élèves. L'école arrivant en tête remportera le trophée
des Olympiades de Ribécourt-Dreslincourt.
- Fête de la musique :
Depuis avril, les répétitions de la fête de la musique ont commencé. Nouveauté pour cette année, une intervenante viendra initier durant 2 séances les enfants du projet au chant signe, afin de signer une chanson et de la présenter lors du spectacle. Les jeunes de la MDQ et de l'ALSH monterons sur scène le vendredi 21 juin à 19h00 pour présenter un mini show de 3 danses et un chant signe.
- Soirée de l'été :
La 3e édition de la soirée de l'été le vendredi 5 juillet 2024 au lycée
Horticole de Ribécourt-Dreslincourt, proposera diverses animations
et initiations: Trottinette électrique tout terrain, roller, structures
gonflables, initiation foot style, caricaturiste, initiation volley-ball, monde des petits -6 ans, tir à l'arc, poney... à 22h10 un spectacle (durée de 50min) clôturera la soirée.
Les affiches seront communiquées très prochainement.
- Session des vacances d'été :
Des animations ainsi que des sorties, activités sportives seront
proposées du lundi 8 au vendredi 26 juillet. Au programme:
Mountainboard à Venette, village estival de La Croix Saint-Ouen, pêche à Pimprez, thèque, Wam Park à Beauvais, animation N'joy
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 22 sur 42 « T'es cap le handicap », tournoi de molkky, aviron à Compiègne,
Paintball à Pontpoint, slide Nautic à Verberie, séjour 3 jours / 2 nuit à Jablines-Annet, mini trek 2 jours / 1 nuit à Pierrefonds, atelier créatifs et culinaires.
Les flyers seront distribués début juin dans les écoles, les inscriptions
auront lieu au même moment.
14 - Programme juillet 2024 - maison de Quartier — Information
N
Programmation
Vacances
d'été
2024
se
Accueil dès 9h tous les matins pour des jeux, dessins, papotages et tout
le toutim...
€
+.
Vendredi 05 : Soiréo de l'été 3ème édition
Gratuit, tous publics, dès 18h au lycée Horticole Animation, spectacles
et plein d'autres surprises au programme pour tous
Mountainboard
— Venette
: 6€
Lundi
8
Ro
si
HISATRIS
Mardi
9
Atelier
créa
Lronoonanoo
|
Village
estival
= La
croix
st Ouen
- Gratuit
12hé5/18h00
Roadbook
Jkm
- Pêche
Pimprez
: 2€
Mercredi
10
Er
os
Sh30A7hES
Jeudi
Cuisine
Lrononanoo
|
Thèque
14h00
17h30
Wam
park
= Beauvais
: LE
Vendredi
12
RS
Ne
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Pr
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Bh45/18h00
Es
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EME
Tournoi
Molkky
TàhD0/7h30
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Prépa
séjour
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Jeux
- Tale
en forêt
13h30/17h30
HT
Séjour
Jablines-
nuits en
Roulette
:20€
Départ
6h00
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Activités
: Padéle,
Kayak,
Acerobranche
ou Tir à
l'arc,
baignade.
mercredi
S
Déplacement
à vélo
au sein
de
la base
de loisirs
: Avoir
et savoir
faire
du vélo
OBLIGATOIREMENT
Retour
18h00
C1:
Récap'
Séjour
Jablines-Annet
vendredi
;
Aviron
- Compiègne
: 4€ (A
partir
de 8
ans)
Lundi
22
SR
m
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E
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Pique-nique
aux
étangs
de Pomtpoint
et Paintball:
5€
Mardi
23
Prépa
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Mercredi
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Aventure
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express
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Lieu
secret:
14€
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au
Mercredi:
rando
jeu
aventure
/ nuit
en
tente
Lieu
secret
/ Jeudi
: Rando
+ Activité
surprise
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Jeudi
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Cf:
Récap'
Mini
Séjour
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=
Side
- Verbarie
(Bouée
/ mini-golf
ou kneeboard
/ bouée)
:5€
Vendredi
26
Débaat
des
vacances
et pes
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xs
(10
ans)
/ 10€
(+10
ans)
12h50
/ 18h00
Lréroir
:Moilot
de bain,
orviette,
goûter
Pour chaque sortie merci de prévoir un SAC
À DOS avec une casquette, un K-way, de La crème solaire et de l'eau.
En fonction de la sortie ne pas oublier Le Goûter et/ou Pique-nique - Page Facebook pour suivre Les activités en photos :
maisondequartierdutierval
rintemps 2024 — ALSH — 15 — Bilan des vacances de
Information
Les inscriptions se sont déroulées du 22 avril au 3 mai 2024. Un total
de 113 enfants inscrits :
Ÿ__ 41 Enfants de moins de 6 ans
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Page 23 sur 42 72 Enfants de plus de 6 ans
Soit une diminution de 28 enfants inscrits par rapport à l'ALSH
PRINTEMPS 2023.
Fréquentation: 113 enfants ont donc fréquenté l'ALSH de
Ribécourt-Dreslincourt du lundi 22 avril au vendredi 3 mai 2024. La
répartition fut la suivante :
Semaine 1 — 5 jours Semaine 2 — 5 jours
MOINS DE 6 ANS 33 25
PLUS DE 6 ANS 59 40
TOTAL 92 65
Groupes : Les enfants ont été divisés en 5 groupes la première
semaine : 3/4 ans,5 ans, 6/7 ans, 8/9 ans et 10/13 ans. Ceci dans le but de :
+ __ Permettre la circulation dans les salles
+ Faciliter la gestion des enfants par les animateurs
° Réaliser les activités adaptées aux enfants
Pour la deuxième semaine, nous avons fait 3 groupes : 3/5 ans, 6/7
ans et 8/13 ans vu les faibles effectifs
Equipe d'animation
L'équipe d'animation était composée de la manière suivante: un
directeur, une directrice adjointe ainsi que 16 animateurs. Le
recrutement des animateurs s'est réalisé courant le mois de février.
Un bon investissement est à signaler concernant l'équipe d'animation
ainsi qu'une bonne dynamique de groupe.
Nous avons eu deux arrêts maladie d'agents présents à l'année, ce qui a perturbé le fonctionnement des groupes maternels. Dans l'ensemble l'équipe a œuvré pour garder un fonctionnement très correct et cohérent.
Enfants / Familles
Les enfants ont participé aux différentes activités proposées, dans la
bonne humeur générale. Les activités proposées par les intervenants
ont remporté un succès auprès des enfants. La communication avec
les familles est importante lors d'un ALSH. Celle-ci a été faite durant
les inscriptions, mais aussi tout au long de l'ALSH. Un programme
d'activités et un « pense bête » ont permis une bonne diffusion des
informations. De plus, les parents avaient la possibilité d'échanger
tous les soirs sur la journée de leur enfant avec la directrice au
moment du départ de l'enfant.
Activités
Le thème du centre: Le Mexique. Les activités étaient variées et
principalement axées autour du thème :
“ Activités manuelles :
“ Activités sportives en extérieur :
“ Activités culinaires :
“ Petits et grands jeux :
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Page 24 sur 42 Sorties
Toutes les interventions et initiations proposées ont été adaptés à
chaque tranche d'âge.
I Sorties réalisées et intervenants Il Ages ]
Fresque murale sous forme d'ateliers toutes la 6/7 — 8/9 10/13
semaine ans
Samelre [ Courses hippiques hippodrome de Compiègne IL 8/9 ans ]
[Parc Le Fleury à Wavrechain sous Faulx JL_34et5ans |
Cross et Olympiades organisés par la maison 6/7 — 8/9 10/13
de quartier ans
[Piscine la bulle Saint Quentin Il 3/5 ans ]
[Escalade JL_8/3ans |
Semaine2 |[ Médiathèque Ribécourt-Dreslincourt I[ 3/5 ans ] Théâtre en l'air 3/5 et 6/7 ans
Ateliers clownesques et spectacle
Transport __/Restauration/Entretien ___ des __ locaux/Services
techniques
Nous avons eu un problème avec le bus lors de la sortie au parc Le
Fleury à Wavrechain sous Faulx. En effet le bus ne démarrait pas
lorsque le groupe a voulu repartir du parc. Un convoyeur est venu le
dépanner. Le groupe est rentré avec 45 minutes de retard. Il est à
signaler que Stéphane le chauffeur a géré cet incident de main de
maître ainsi que l'équipe d'animation présente avec le groupe. Mise
à part cet incident tout s'est parfaitement déroulé.
La disponibilité des agents a participé au bon fonctionnement du
centre.
BILAN GENERAL
Les sorties, activités manuelles, jeux et grands jeux proposées
durant cet accueil de loisirs ont remporté un franc succès auprès des
enfants, mais aussi des parents.
Des vacances de Printemps très satisfaisantes malgré la météo un
peu capricieuse et l'incident avec le bus. Une équipe investie et
motivée. Une bonne organisation générale.
L'objectif est atteint, les enfants ont passé de bonnes vacances.
16 — Programme juillet 2024 — ALSH -— Information
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
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organisées en lien avec la Maison de quartier afin d'optimiser les
Mme KONATE-MARTIN précise que certaines sorties sont
coûts de transport et réaliser des économies.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 26 sur 42 Ft échecs
Animations Animations Animations
Petits +6 ans sportives
FOCUS Stands restaurations
22h10/(durée 50nn) et espace pique-nique
DQ mme 4
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 27 sur 42 Pour tous renselgnements Ce CET
17 - Augmentation du plafond de ressources mensuelles du barème national des participations familiales en crèche à compter du 1° septembre 2024 — Délibération n°2024-076
La Branche famille de la CNAF a décidé d'augmenter le plancher de
ressources à prendre en compte fixé à 6.000 € / mois depuis 2022
en l’augmentant à 7.000 € / mois à compter du 1% septembre 2024.
En effet, environ 12% des familles accueillies en crèche ont des revenus mensuels supérieurs à 6.000 € ce qui a pour effet de diminuer le taux d'effort des familles qui ont un revenu supérieur alors même qu'elles ont des capacités contributives supérieures.
Mme KONATE-MARTIN précise que les 12 % ne sont pas des
familles de la Commune mais une estimation au niveau national.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin
LUN TEN
St
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27 27
2024
Page 28 sur 42 Cette augmentation du plafond de ressources mensuelles va générer de nouvelles marges financières qui vont être redéployées dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance à charge des Communes devenant autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant à compter du 1° janvier 2025.
Il est donc demandé aux membres du conseil de relever le plafond
mensuel de ressources à 7.000 €/mois à compter du 1° septembre 2024.
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 de la CNAF ; Vu la Convention d'objectifs et de financement conclue le 08/02/2022 entre la CAF de l'Oise et la Mairie pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2025 et la conclusion de la CTG (Convention Territoriale Globale) en date du 17/01/2023 ;
Vu la circulaire n°2014-009 relative au financement des établissements d'accueil du jeune enfant ;
Vu la circulaire n°2019-005 relative au barème national des participations familiales ;
Vu la délibération n°2023-033 approuvant le barème national des participations familiales fixées par la CNAF pour la Crèche municipale ; Considérant la décision de la branche famille de la CNAF d'augmenter le plafond de ressources mensuelles à prendre en compte ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DIT que le plafond mensuel de ressources visé dans la délibération n°2023- 033 du 6 mars 2023 est relevé à 7.000 € à compter du 1° septembre 2024 ; PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°2023-033 du 6 mars 2023 sont inchangées ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
TU mn
CONSEIL
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27 27 27
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
IV — ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Rapporteur : Mme Isabelle BLONDEAU
18 — Adoption du règlement-concours communal des Maisons fleuries — édition 2024 — Délibération n°2024-077
Chaque année, la Commune organise son traditionnel concours des
Maisons fleuries afin de récompenser tous les administrés contribuant à l'embellissement de Ribécourt-Dreslincourt.
Il'est proposé aux membres du conseil de renouveler l'opération au
titre de l'année 2024 et d'adopter le Règlement de concours afférent
prévoyant pour chacune des catégories suivantes (hors premiers prix de l’année 2023) :
- Fleurissement exceptionnel (maison fleurie toutes
catégories confondues)
- 1ère catégorie : jardin fleuri ou cour fleurie visibles de la rue
- 2ème catégorie : façade fleurie visible de la rue (murs,
fenêtres, balcons fleuris)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 29 sur 42 - 3ème catégorie : fleurissement dans les secteurs
d'habitation en collectif
Les prix offerts sont les suivants :
- Exceptionnel : 230 €
- 1er prix : 150 €
- 2ème prix :120€
- 3ème prix : 90€
- 4ème prix : 60€
10 bons d'achat de 38 € à présenter au Lycée Horticole et au
Magasin "L'instant fleuri" de Ribécourt-Dreslincourt pourront être
attribués par le Jury aux maisons fleuries non classées parmi les
lauréats de chacune des catégories.
Mme BLONDEAU précise que le jury passera le 19 juillet pour noter
les habitations et la remise des prix sera organisée en septembre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 mai 1993 créant le Concours des Maisons Fleuries
Considérant le souhait de la Municipalité de récompenser les administrés contribuant à l'embellissement de la Commune ;
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 12/06/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE le renouvellement du Concours des Maisons Fleuries pour l'année 2024 ;
ADOPTE le règlement de concours suivant :
> Les catégories :
- Fleurissement exceptionnel (maison fleurie toutes catégories confondues)
- 1% catégorie : jardin fleuri ou cour fleurie visibles de la rue
- 2ème catégorie : façade fleurie visible de la rue (murs, fenêtres, balcons fleuris)
- 3ème catégorie : fleurissement dans les secteurs d'habitation en collectif
Le Jury appréciera les critères suivants :
- l'aspect général
- le fleurissement
- la variété
- l'harmonie
- la pérennité
> Les prix offerts par la municipalité aux lauréats pour chacune des catégories sont :
- Exceptionnel : 230 € (uniquement pour la catégorie fleurissement exceptionnel)
= 18 prix : 150 €
- 2ème prix : 120 €
= 3ème prix : 90€
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 30 sur 42 - 4ème prix : 60€
10 bons d'achat de 38 € à présenter au Lycée Horticole et au Magasin "L'instant fleuri" de Ribécourt-Dreslincourt pourront être attribués par le Jury aux maisons fleuries non classées parmi les lauréats de chacune des catégories
> Sélection :
Iln'y a pas d'inscription préalable. Le jury visitera toute la Commune.
Les premiers prix de l'année 2023 et du fleurissement exceptionnel seront classés hors concours et ne pourront pas bénéficier de prix.
> La composition du jury :
Le jury sera composé de :
- Monsieur le Maire, Président
- Madame l'Adjointe chargée de l'Environnement et du Cadre de
Vie
- Les membres de la Commission Environnement et Cadre de Vie
- Un responsable des espaces verts de la Commune
- Un enseignant du Lycée Horticole.
DIT que les crédits nécessaires ont fait l'objet d'une inscription au Budget Primitif;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, où son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
V - AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : M. José CARRASCO
19 — Participation des communes extérieures aux frais de
scolarité - année scolaire 2024/2025 — Délibération n°2024-078
Le code de l'éducation prévoit les cas dans lesquels la commune de
résidence d'un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes
à sa scolarisation dans une école élémentaire et maternelle d'une
autre commune.
Ainsi, la participation de la commune de résidence est obligatoire :
- lorsque la commune de résidence ne dispose pas d'école publique,
-lorsque la commune de résidence dispose d'une école publique
mais que la capacité d'accueil n'est pas suffisante,
-lorsque la commune de résidence dispose d'une école publique
dont la capacité d'accueil est suffisante mais que le maire de la
commune de résidence est d'accord pour scolariser un élève en
dehors de sa commune,
Lorsque l'inscription d'un élève en dehors de sa commune de
résidence est justifiée par l'une des contraintes suivantes,
indépendamment de l'accord du maire de la commune de résidence,
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 31 sur 42 la répartition des frais de fonctionnement se fait par accord entre la
commune de résidence et la commune d'accueil :
5 obligations professionnelles des parents dont la commune de
résidence n'assure pas de service périscolaire (restauration et garde d'enfants),
- état de santé de l'élève nécessitant des soins dans la
commune d'accueil,
= frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école
publique de la commune d'accueil,
- afin de poursuivre un enseignement de langue régionale
(exception introduite par l'entrée en vigueur de la loi dite loi NOTRe).
Les maires des deux communes peuvent déterminer librement le
montant de leur participation respective. À défaut d'accord entre les
communes intéressées sur la répartition des frais de scolarisation, la
contribution de chaque commune est fixée par le représentant de
l'État dans le département après avis du conseil départemental de
l'éducation nationale.
Pour l'année 2023/2024, le conseil municipal avait décidé qu'aucune
participation ne sera demandée aux Communes extérieures pour
leurs enfants scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de
RIBECOURT-DRESLINCOURT ; cette gratuité étant accordée sous
réserve de réciprocité.
Il est proposé aux membres du conseil de renouveler pour l'année
scolaire 2024/2025 la gratuité pour la scolarisation des élèves qui
résident sur d'autres communes sous réserve qu'aucune
participation financière ne soit réclamée auprès de la Commune.
Vu les articles L.212-8 et R.212-21 du Code de l'Éducation ;
Vu la délibération n° 2023-080 du 04/07/2023 décidant de la gratuité aux
Communes extérieures pour leurs enfants scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de RIBÉCOURT-DRESLINCOURT, sous réserve de réciprocité, pour l'année scolaire 2023/2024 ;
Considérant que la participation financière à la scolarisation des enfants dans une école maternelle ou élémentaire publique hors de leur commune de résidence fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;
Considérant qu'à défaut d'accord, la contribution de la commune de résidence à la scolarisation d'enfants dans une autre commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil
départemental de l'éducation nationale ;
Considérant que les maires des deux communes peuvent déterminer librement le montant de leur participation respective (Sénat - R.M. N° 23420 - 2021-09-02) ;
Vu l'avis favorable de la commission affaires scolaires en date du 03 juin 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE qu'aucune participation financière ne sera demandée aux Communes de résidence des élèves scolarisés au sein des écoles primaires et maternelles de RIBÉCOURT-DRESLINCOURT pour l'année scolaire 2024/2025 ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 32 sur 42 PRECISE que cette gratuité est accordée sous réserve de réciprocité ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
VI URBANISME
Rapporteur : M. André BONNETON
20 — Bilan de la concertation préalable à la définition des ZAER
et arrêt du projet — Délibération n°2024-079
Pour rappel, l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite loi
APER (relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables) prévoit une concertation du public obligatoire selon des modalités librement déterminées par la commune pour la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes.
Par délibération n°2024-054 du 29 avril 2024, la Commune a fixé les
modalités de concertation mises en œuvre comme suit :
D durée de 15 jours : du mardi 21 mai au mercredi 5 juin 2024
U Par voie électronique sur le site internet de la Commune et
par consultation du dossier aux heures d'ouverture de la mairie
D Le public était invité à donner son avis et ses observations :
- Par courrier à l'adresse de la Mairie,
- Par courriel,
- Sur le registre papier mis à disposition au siège de la Mairie.
A l'issue, 3 courriers ont été adressés à la Mairie en émettant un avis favorable.
En l'absence d'observations, il est demandé aux membres du Conseil d'arrêter le projet de zonage tel qu'il a été défini lors du lancement de la concertation du public.
Il'est rappelé que le projet sera transmis à la CC2V afin qu'un débat soit organisé au sein du conseil communautaire et transmis également au référent préfectoral.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de l'énergie notamment l'article L141-5-3 ;
Vu la loi n°2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023, notamment son article 15 ;
Vu le Schéma Régional d'Aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) approuvé le 04/08/2020 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) adopté le 18/12/2007 ; Vu le Plan Climat-Air-Energie Territorial de la Communauté de Communes des Deux Vallées adopté le 16/12/2020 :
Vu la délibération n°2024-054 du 29 avril 2024 fixant les modalités de concertation du public pour la délimitation des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ;
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 33 sur 42 Vu les pièces du dossier mises à la disposition du public du mardi 21 mai au mercredi 5 juin 2024 comprenant un registre en vue de recueillir les remarques, propositions et observations de la population ;
Vu le bilan de la concertation détaillé ci-dessous
+ 0... : nombre de personnes ayant consigné des observations
sur le registre
& : nombre de personnes et de contribution reçues via la
consultation électronique/postale
Considérant que lors de la période de concertation, les observations émises par voie postale sont favorables au déploiement des énergies sur leur zone
Considérant qu'à l'issue de cette concertation du public, il appartient au Conseil Municipal d'en tirer le bilan ;
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 12/06/2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission élargie Travaux, Urbanisme et Environnement en date du 13/06/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de tirer le bilan de la concertation et de ne pas apporter de modification au projet de zonage d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;
ARRETE le périmètre des zones d'accélération telles annexées à la présente délibération et dont elles font partie intégrante et FIXE les conditions de développement de ces énergies comme suit
# Solaire Photovoltaïque sur toiture :
Nom Parcelle (en partie) Contenance
approximative
de la zone
ACTEMIUM AO 105 743 m?
BOSTIK AP 26- AP 33- AP 53- AP
56- AP 72 — AP 79- AP 145521 m?
80- AP 82- ZC 31 — ZC
32-ZC 33 -ZL 47
SYNTHOMER AN 10- AN 13- AN 21- AN 217982 m°
25- AN 26- AN 27 — AN 29
AN 30
BOTEMO AG 95- AG 89 13007 m°
FERME COURBOIN | AH 6- AH 10- AH 11- AH 19610 m°
179
EGLISE RIBECOURT | AH7 1035 m?
GYMNASE AK 205 2051 m?
SERVICES AK 136 — AK 227 884 m°
TECHNIQUES
QUARTIER VOYEUX | AK 82- AK 83- AK 84- AK 11907 m°
85- AK 86- AK 87- AK 96
PAVILLONS AK 96 1450 m?
VOYEUX
NOVALYS AK 247 2818 m°
RESIDENCE AK246 987 n°
VOLTAIRE
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 34 sur 42 GENDARMERIE AK2
1812 m°
POMPES AK3-AK4 597 m°
FUNEBRES
QUARTIER CENTRE | AD 3- AD5- AD6- AD7- 12215 m°
YVES MONTAND AD9- AD10- AD 222-
AD226- AD 340- AD341-
AD342 — AD 343
QUARTIER SAINT | Lieudit l'orme à leu
ELOI 184615 m?
MAURICE BARICLE | AY 15 1456 m°
FERME GUIBERT BC 79- 4118 m°
EGLISE DE | BI 178 1001 m°?
DRESLINCOURT
FERME CAUCHE ZE5 30795 m°
QUARTIER ZD 213- ZD215 - ZD 216- 25037 m°
GOUTFIN ZD 218
Solaire Photovoltaïque ombrières
Nom Parcelle (en partie) Contenance
approximative
SYNTHOMER AM 53 — AN 15 —-AN 7421 m°
29
ACTEMIUM AO 105- AO 68 -ZL 3291 m°
8
BOSTIK AP 74- AP 72 3828 m°
E-LECLERC AD 516- ZH 59 12 004 m°
RIBEPRIM AD 282- AD 283- AD 2543 m°
285- AD 239
JV GROUP AD 510 — AD 513- 2071 m?
AD 432- AD 433- AD
434
CENTRE YVES AD 222 331 m
MONTAND
+ Solaire Photovoltaïque au choix (ombrières, toitures, sol )
Nom Parcelle (en Contenance
partie) approximative
PROJET ZONE | ZB 291- ZB 60- ZB 17328 m°?
COMMERCIALE 9-ZB 10
ZAC DE LA 121145 m?
GRERIE
LECLERC AD 516
11375 m°
IMPRO AY 16 8374 m°
LYCEE A1 175 15832 m°
HORTICOLE
COLLEGE DE | AK 250 9960 m2?
MARLY
LYCEE ARTHUR AH 178 22905 m°
RIMBAUD
SECO AL 114 78466 m°
GYPEX AO 15- AO 140 25686 m°
“Solaire Photovoltaïque sol :
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 35 sur 42 Nom Parcelle (en partie) Contenance
approximative
MOUTONS AD 557 4975 m°
MARLY
MOUTONS AY 25 12209 m?
BATICLE
Solaire thermique sur bâtiments :
Nom Parcelle (en partie) | Contenance
approximative
QUARTIER AK 82- AK 83- AK 84-
VOYEUX AK 85- AK 86- AK 87- 11920 m?
AK 96
FERME AH 6- AH 10- AH 11- 18063 m°
COURBOIN AH 179
QUARTIER 63982 m°
TIERVAL +
ECOLE
Géothermie (de surface) Réseaux de chaleur / froid :,
Nom Parcelle (en Contenance
partie) approximative
QUARTIER 74653 m°?
TIERVAL + ECOLE
+ ALSH
ZAC GRERIE + 211598 m°
ZONE
COMMERCIALE
VOYEUX + LYCEE 129950 m°
+ ST ELOI
PRECISE que pour les autres énergies, il est proposé de ne pas instaurer de zones d'accélération notamment concernant, l'éolien, la méthanisation, biomasse, l'hydroélectricité pour lesquelles le potentiel de développement est nul ou particulièrement limité.
PRECISE que la Commune souhaite favoriser les projets en autoconsommation collective notamment pour les projets photovoltaïques sur les zones suivantes : ZAC de la Grérie, l'ensemble des bâtiments publics ainsi que l'ensemble des bâtiments appartenant aux bailleurs sociaux
INDIQUE que conformément à la loi APER, la commune souhaite qu'il lui soit proposée la prise de parts et la participation à la gouvernance du projet.
PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes des Deux Vallées pour l'organisation d'un débat en Conseil communautaire, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 36 sur 42 [exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
21 — Avis sur aliénation logement OPAC situé 64 rue de la
Fertière — Délibération n°2024-080
Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite loi ELAN (Evolution du
logement, de l'aménagement et du numérique de 2018), le Code de
la construction et de l'habitation encadre les modalités de vente de
logements appartenant aux organismes HLM (d'habitation à loyer
modéré).
Ainsi, ces organismes peuvent aliéner des logements construits ou
acquis depuis plus de 10 ans sous réserve de répondre à des normes d'habitabilité et de performance énergétique minimales et de ne pas réduire de manière excessif le parc de logements sociaux locatifs existants sur la Commune.
Lorsque ces logements ne sont pas compris dans la convention d'utilité sociale conclue entre l'Etat et les organismes HLM, le Préfet du département destinataire de la décision de vendre de l'organisme HLM doit consulter la Commune d'implantation afin de recueillir son avis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande. A l'expiration de ce délai, l'avis est réputé favorable.
Par courrier en date du 30/05/2024, la Préfète de l'Oise sollicite l'avis de la Commune sur une demande d'aliénation d’un logement locatif sis 64, rue de la Fertière appartenant à l'OPAC de l'Oise.
Il est donc demandé aux membres du Conseil d'émettre un avis sur
ce projet d’aliénation.
Vu l'article L443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu la demande d'avis du Préfet du Département pour l'aliénation d'un logement locatif sis 64, rue de la Fertière appartenant à l'OPAC de l'Oise en date du 30/05/2024 ;
Considérant que l'organisme d'habitations à loyer modéré est tenu, lorsqu'il prévoit d'aliéner des logements à usage locatif, de requérir l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département ;
Considérant que la commune d'implantation doit être consultée et dispose à cet effet d'un délai de 2 mois pour émettre son avis à compter du jour où le maire a reçu la consultation, à défaut, celui-ci est réputé favorable ; Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 12/06/2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
EMET un avis favorable à la demande d’aliénation d'un logement locatif sis 64, rue de la Fertière à Ribécourt-Dreslincourt, présentée par l'OPAC de l'Oise ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 37 sur 42 22 — Avis sur aliénation logement OPAC situé 167 rue d’Engis
Délibération n°2024-081
De la même façon, il est demandé aux membres du conseil d'émettre un avis sur le projet d’aliénation d’un logement OPAC situé 167 rue d'Engis.
Vu l'article L443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu la demande d'avis du Préfet du Département pour l'aliénation d'un logement locatif sis 167; rue d'Engis appartenant à l'OPAC de l'Oise en date du 14/06/2024 ;
Considérant que l'organisme d'habitations à loyer modéré est tenu, lorsqu'il prévoit d’aliéner des logements à usage locatif, de requérir l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département ;
Considérant que la commune d'implantation doit être consultée et dispose à cet effet d’un délai de 2 mois pour émettre son avis à compter du jour où le maire a reçu la consultation, à défaut, celui-ci est réputé favorable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
EMET un avis favorable à la demande d’aliénation d’un logement locatif sis 167, rue d'Engis à Ribécourt-Dreslincourt, présentée par l'OPAC de l'Oise ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
VII - QUESTIONS DIVERSES
Les questions écrites suivantes, évoquées en séance, ont
préalablement été transmises par courriel :
1. Pouvez-vous nous donner la date à laquelle sera ouvert le
chemin rural dit "cavée de Verpillemont". La portion comprise
entre la rue de Verpillemont et le chemin des Huguenots.
M. le Maire répond qu'aujourd'hui les piétons peuvent utiliser le
chemin qui n'a été coupé que le temps de relier la cavée au chemin
des huguenots.
M. POTET lui demande, qu'en est-il des automobilistes ?
M. le Maire précise que l'accès ne se fera pas dans l'immédiat
compte tenu des travaux à réaliser et qu'il faudra faire preuve de
patience car il faut faire attention aux finances de la Commune.
M. POTET indique que s'il y avait des commissions travaux, il aurait
pu en parler.
M. le Maire précise que le remblai était gratuit mais qu'aujourd'hui,
ce n'est plus pareil ; le chemin des Huguenots sera fermé le temps
des travaux.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 38 sur 42 M. POTET répond que les gens attendront mais qu'il faut se mettre
aussi à la place des habitants qui habitent à côté et qui s'inquiètent
de la hauteur des arbres.
M. le Maire répond que cette question n'est pas à l'ordre du jour.
2. Pouvez-vous nous orienter, et nous en dire un peu plus sur les
clôtures à moutons et le coût pour la commune.
M. le Maire répond que le système d'éco-pâturage vise à réaliser des
économies dans le temps pour la Commune en terme de tonte et de
personnel.
Les clôtures ont coûté en 2023 11 779,23 € et 1 619,99 € en 2024 et souligne par la même occasion que les travaux ont été fait correctement.
M. BELLOT ajoute que le but était d'investir dans des clôtures qui
vont durer dans le temps.
M. POTET demande alors pourquoi le terrain du bike-cross a été
rasé ?
M. le Maire rétorque qu'il faudrait lui ressortir le compte-rendu de
l'époque car il était question de tondre plus facilement.
Selon M. POTET, c'est M. CALMELS qui a dit que c'était des motos
qui allaient dessus, ce que M. CALMELS confirme mais précise que
le terrain n’était pas prévu pour ça.
M. POTET considère qu'il fallait alors les empêcher d'y aller tout
simplement et que le problème maintenant, c'est qu'il n'y a plus
d'endroit pour pique-niquer.
Mmes COULON et DOGIMONT répondent qu'il n’a qu’à pique-niquer
à côté des moutons.
3. Nous avons reçu un courrier des riverains de la rue de Picardie
concernant la vitesse en agglomération sur la commune.
Pouvons-nous vous la lire ? (En pièce jointe)
Après lecture dudit courrier, M. le Maire explique qu'il aurait souhaité
réceptionner la pétition en même temps que le courrier à la Mairie.
Il'ajoute qu’il y a déjà eu des contrôles sur cette portion et que parmi
ces contrôles, nombre d'entre eux concerne des habitants de la rue
de Picardie.
Il faut rappeler que le code de la route s'applique à tous.
Il précise qu'au niveau du nombre de décès, il n'y en a eu aucun rue
de Picardie et que celui donnant en sortie du village, il y en a eu un
en 1987 et un autre, malheureusement il y a 2 ans.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
Page 39 sur 42 Sur le principe, il n'est pas opposé à renforcer la signalisation ou
mettre en place une ligne blanche mais les automobilistes ne la
respectent pas.
Il n'est pas opposé davantage à installer des panneaux d'interdiction
de doubler en agglomération mais il craint que cela ne soit inutile.
M. le Maire ajoute qu'il proposera une réunion avec les riverains de
la rue de Picardie pour débattre volontairement de tous les points évoqués par le courrier. De plus, il indique qu'il fera procéder au préalable et dès septembre à la pose d'un comptage des véhicules afin de distinguer la fréquence et la vitesse de ceux-ci empruntant cette route.
M. le Maire insiste sur le fait que la Police municipale réalise des
contrôles réguliers partout sur le territoire de la Commune.
M.POTET considère qu'il faudrait faire plus souvent des contrôles à
cet endroit.
M. le Maire explique que l'idée d'installer des radars pédagogiques
peut représenter aussi un danger car sur d'autres communes,
certains les utilisent pour faire des concours de vitesse.
M. POTET admet que depuis 18 ans qu'il est élu, il en a vu des
accidents et qu'il faut admettre que ça roule vite.
M. le Maire lui rappelle qu'une année, des automobilistes ont manqué
le virage et se sont retrouvés dans le bâtiment de la gendarmerie.
Il ajoute que seule la police municipale réalise des contrôles de
vitesse et que selon lui, il conviendrait d’abord de contrôler le nombre
de véhicules qui emprunte la rue de Picardie ainsi que leur vitesse.
Mme CHARLET interpelle le Maire au sujet de l’état de la voirie au
niveau du stop de la déchetterie.
M. le Maire lui répond que les travaux sont prévus courant de semaine prochaine.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant
abordée, la séance est levée à 20h00.
Annexe 1 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/04/2024
Annexe 2 : Compte rendu des décisions prises par le Maire par
délégation
Annexe 3 : Projet de convention constitutive du groupement de commande SE60
Annexe 4 : Projet de convention pluriannuelle pour le versement de la subvention communale au CCAS
Annexe 5 : Projet de ZAER arrêté
ARR
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 24 juin 2024
Page 40 sur 42 Fait et délibéré à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT, le 24 juin 2024, les
délibérations suivantes :
2024-065
2024-066
2024-067
2024-068
2024-069
2024-070
2024-071
2024-072
2024-073
2024-074
2024-075
2024-076
2024-077
2024-078
2024-079
2024-080
2024-081
Le présent procès-verbal, a
et le ou les secrétaire(s) :
Adhésion au groupement de commande pour l'achat
d'énergies coordonné par le SE60
Désignation de deux représentants titulaires et suppléants
au sein du syndicat mixte des eaux de captage de Passel
(suite à fusion)
Créations et suppressions de postes
Mise à jour du tableau des effectifs
Indemnité de sinistre
Convention pluriannuelle pour le versement de la
subvention communale au CCAS
Décision modificative n°1
Création d'une redevance d'occupation du domaine public
pour l'implantation de conteneurs textiles
Tarifs 2024 - boissons et restauration pour les
manifestations culturelles - mise en place d'une consigne
pour gobelets
Revalorisation de la taxe locale sur les enseignes et
publicités extérieures
Tarifs juillet 2024 — maison de Quartier
Augmentation du plafond de ressources du barème
national des participations familiales en crèche à compter
du 1er septembre 2024
Adoption du règlement concours des Maisons fleuries —
édition 2024
Participation aux frais scolaires des communes
extérieures
Bilan de la concertation préalable à la définition des ZAER
et arrêt du projet
Avis sur aliénation logement OPAC situé 64 rue de la
Fertière
Avis sur aliénation logement OPAC situé 167 rue d'Engis
près approbation, a été signé par le Maire (ou son remplaçant)
fs Maire
Jean-Guy LÉTOFFÉ LOT
Secrétaire de séance
André BONNETON AZ
Fait à Ribécourt-Dreslincourt,
Approuvé le 14/10/2024
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 24 juin 2024
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