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Procès Verbal - PV signé 29 06 22 adopté le 30 09 22
Convocation - 097 a 099
Convocation - 104 a 107 116 120
Ordre du Jour - ODJ presse 30 juin 2025
Procès Verbal - PV CM 27 06 2022
Procès Verbal - PV CM 04 07 2023
Procès Verbal - PV CM 22 09 2025 a publier
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 09 2025 a publier)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
Département
Oise
Arrondissement | PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025
Compiègne
Canton
KRkHRREE
Thourotte
Par suite d'une convocation en date du 15/09/2025, les membres composant le conseil municipal de la Commune de Ribécourt- Dreslincourt se sont réunis au Centre Yves Montand à 19h00, sous la Présidence de M. Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la commune.
La convocation a été affichée le 15/09/2025.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M.
Membres en exercice 27 CALMELS Daniel, Mme KONATE-MARTIN Catherine, M. BELLOT
x Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h13, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme
CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. CARON Joël, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY HAINEZ Carole, Mme GONIN Sabrina, Mme DOGIMONT Laurette, M. POTET Patrick, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie, M. CATRY Bruno.
Membres présents
Votants 27
Excusés : Mme BLONDEAU lisabelle jusqu'à 19h13, M. CARRASCO José, M. LERICHE Bruno, M. LANCIEN Yves, Mme COULON Nadège, Mme GANZITTI GROSCAUX Marina.
Pouvoirs : Mme BLONDEAU Isabelle à M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, M.
CARRASCO José à M. BELLOT Patrice, M. LERICHE Bruno à M.
CALMELS Daniel, M. LANCIEN Yves à M. CATRY Bruno, Mme
COULON Nadège à Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme GANZITTI
GROSCAUX Marina à M. POTET Patrick.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal; les
conditions du quorum étant atteintes, Monsieur le Maire déclare la
séance ouverte; la réunion du Conseil Municipal peut donc
commencer.
M. le Maire demande à l'Assemblée s'il y a des remarques ou
observations sur le projet de procès-verbal de la séance précédente.
Aucune remarque n'ayant été formulée, à l'unanimité, le Conseil
Municipal, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil
du 30 Juin 2025.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités territoriales, il a été procédé, à l'élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Le conseil municipal a désigné Mme CARVALHO Michèle pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Mis en ligne le
Page 1 sur 42 Conformément à l'article L2122-23 du CGCT, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par délibération n°2025-024 du
06/03/2025 :
Parcelle Superficie
N° DIA Propriétaire concernée m?
2025-069 CRD AK 121 521 me
2025-070| SSD BD 134 660 m°
D 2025-071 D AK 248 761 m°
2025-072| D BD 137 764 m°
2300) D AD 374 EG - D
AH 210 711m
2025-075 D) BI 413 6 485 m°
2025-102 AJ 41 117 m°
2025-107 D AK 77 225 n°
2025-108 CD AD 133 293 m°?
Décisions du maire
2025-068 | passation marché de travaux - rénovation éclairage Stade
René Martin
2025-100 | Attribution d'un marché public de services - confection et livraison de repas en liaison froide restauration scolaire et
crèche
2025-101 | passation d'un marché de service pour le transport scolaire -
rentrée 2025
2025-103 | Attribution marché de travaux pour la rénovation de l'éclairage du stade René Martin
2025-104 | passation marché de travaux - divers travaux entretien de
voirie
2025-105 | passation marché de travaux - voirie et réseaux divers 2025
2025-106 | attribution marché de services - transports scolaires (lot 1 et
2)
2025-109 | attribution marché de travaux pour la construction des
vestiaires de football au stade du Saussoy
Ce compte rendu ne donne pas lieu à délibération du Conseil qui en
prend acte.
Le Maire soumet à l’Assemblée l'Ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
| — ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Proposition d'attribution du Trophée de la Ville 2025 — Information
IL- FINANCES / EMPLOI
PERSONNEL
2. Création de poste
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt —- Séance du 22 septembre 2025
Page 2 sur 42 3. Proposition d'adhésion à la médecine professionnelle auprès du CDG60
FINANCES
4. Adhésions et cotisations 2026
5. Revalorisation de la RODP gaz 2025
6. Renonciation temporaire à la révision des loyers indexés sur lICC et l’ILAT pour 2026
Ill —- AFFAIRES SOCIALES
7. Bilan MDQ 2025 — Information
8. Bilan ALSH 2025 — Information
9. Bilan séjour - Accueil des jeunes Engissois à Ribécourt- Dreslincourt du 28 juillet au 1 août 2025 - Information
10. Bilan soirée de l’été juillet 2025 — Information
11. Modifications du règlement intérieur unifié
IV —- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
12. Compte-rendu annuel 2024 du concessionnaire Gaz
V — AFFAIRES SCOLAIRES
13. Effectifs de la rentrée scolaire 2025/2026 -— Information
14. Ouverture potentielle d’une classe en cours d'année — Ecole Hubert MICHEL -— construction de 2 nouvelles salles de classe - Information
15. Fin du bus scolaire = marché attribué à une société — Information
16. Cantine des élèves d’Aristide Briand non au collège mais au CYM — Information
VL-— URBANISME
17. Réserve de jouissance maison située 44 rue du Général Leclerc
VIL—- COMMUNICATION - MEDIATHEQUE
18. Convention ciné-soupe 2026
19. Création de l'exposition « Mots sans frontière »
20. Convention Festival Contes d'automne
VIII — QUESTIONS DIVERSES
| — ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. LETOFFE
1 — Proposition d'attribution du Trophée de la Ville 2025 -—
INFORMATION —
Depuis sa mise en place en 1990, tous les ans, le Conseil municipal élit le lauréat parmi les propositions faites par les conseillers municipaux pour récompenser l'association qui, au cours de l’année passée, aura le plus contribué au développement de la vie associative par son allant, son organisation, son essor, son
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 3 sur 42 expression à l'extérieur et qui aura contribué à faire connaître encore plus la Ville.
Sont éligibles toutes associations locales répertoriées comme telles et quelle que soit leur nature : sportives, musicales, culturelles, d'expression corporelle, environnement, de quartier, écologie, d'animation culturelle etc...
Ce Trophée, personnalisé par un ouvrage d'art, est remis à l'association à l'occasion des vœux du Maire. Il est mis à la disposition de l’association désignée pendant 1 an et celle-ci reçoit parallèlement, une coupe de la Ville qui restera sa propriété pour pérenniser le souvenir de la remise du Trophée.
L'association lauréate bénéficie en outre d’une subvention, inscrite au Budget Primitif dont le montant s'élève à 200 €.
Palmarès :
1989 : La Résonnante 2000 : Tennis de table 2011 : Club Volley Ball 1990 : Club Léo Lagrange 2001 : Club de Pétanque 2012 : Club Gym Tonic 1991 : Cyclos du Saussoy 2002 : Sté Chasse Dreslincourt 2013 : Club QI GONG ZEN 1992 : USR Football 2003 : Restos du Coeur 2014 : Ribécourt Escalade Montagne 1993 : Club Zamattio 2004 : Club de Judo 2015 : Ass Palettes et Pinceaux
1994 : USR Volley Ball 2005 : Club de tennis 2016 : La Résonnante
1995 : Comité des Cheveux Blancs 2006 : Club de boxe française 2017 : Club Zamattio
1996 : Club Karaté Shotokan 2007 : Club Aéromodélisme 2018 : Les amis de l’école
J.Hochet
1997 : Diabolo Flip Fléchettes 2008 : U.SR. Football 2019 : Fèves Collector et Plus 1998 : La Boule Ferrée 2009 : Club Aïkido Bujin Kan 2020 : Les randonneurs du Saussoy 1999 : Amicale de la Grérie 2010 : Club Badminton 2021 : Raquel Association Sportive 2022 : US Ribécourt Volley-Bail 2023 : Club de Pétanque 2024 :Les P'tits lou d’Hubert MICHEL 2025 :
Il — FINANCES / EMPLOI
Rapporteur : Mme Hélène BALITOUT
PERSONNEL
2 — Création de poste — Délibération n°2025-111
Il est nécessaire d'apporter un soutien au sein du service financier de la commune, pour pallier à l'absence de l’un des deux agents de 27 : 21 ce service en raison de maladie. De plus, ce recrutement était prévu à terme puisque l'agent concerné est proche de la retraite, et son absence pour maladie nous a conduit à anticiper ce dernier qui participe aussi de la future réorganisation à intervenir au sein des services municipaux.
Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps plein
35h à compter du 1° novembre 2025.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 4 sur 42 27 27 21
Vu l'article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs des personnels titulaires et stagiaires ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer le poste afin de pallier à l'absence de l'un des deux agents de ce service en raison de maladie,
mais également en vue d'un renforcement du service finances ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 11 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 11/09/2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de créer à compter du 1% novembre 2025 le poste suivant :
- 1 poste d'adjoint administratif à 35 heures hebdomadaires,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en COUrS.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier —CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
3 — Proposition d'adhésion à la médecine professionnelle du
Centre de Gestion — Délibération n°2025-112
La commune de Ribécourt-Dreslincourt assurait jusqu’à présent le
suivi de la médecine professionnelle de ses agents par
l'intermédiaire du SMIN de Noyon. Toutefois, et dans le but d'une
amélioration constante du fonctionnement du service RH, il a été
réfléchi de procéder au passage de ce service de médecine généraliste à vocation privée auprès du service de médecine du Centre de Gestion de l'Oise. Ce dernier dispose d'un service de médecine préventive spécifiquement adapté aux collectivités locales. Ce service assure un suivi médical régulier, en conformité avec les obligations légales de l'employeur public. || propose également une expertise en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
L'adhésion à ce dispositif permettra d'harmoniser les pratiques avec
celles d’autres collectivités du département, et surtout de répondre au mieux aux contraintes réglementaires s'imposant à la commune. Les agents communaux bénéficieront ainsi d'un encadrement renforcé et d'un suivi individualisé de leur santé au travail. Cette
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 5 sur 42 évolution constituera, à terme, une garantie supplémentaire de sécurité juridique et de continuité de service pour la commune.
Pour information, le centre de gestion met à disposition des médecins et personnels compétents pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités. Il accompagne également les employeurs territoriaux dans la mise en œuvre de la politique de
prévention.
La commune a engagé cette démarche en concertation avec les instances représentatives du personnel, la question a été présentée au CST de ce jour. Charge ensuite au conseil municipal de valider le transfert de la médecine professionnelle vers le centre de gestion de
l'Oise.
Cette décision vise à assurer une prise en charge efficiente, adaptée et durable pour l'ensemble des agents. Elle s'inscrit dans une volonté de modernisation et de sécurisation du service de médecine professionnelle communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2121-29 et suivants,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25
relatif à la médecine préventive ;
Vu le document du Centre de Gestion de l'Oise (CDG 60) relatif à l'adhésion au conseil en prévention avec l’équipe médicale ;
Vu l'estimation établie par le CDG 60 en date du 10 juillet 2025 ;
Vu la délibération 2012-171 du 17 décembre 2012 décidant l'adhésion au
SMIN pour la médecine du travail ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 septembre 2025 : Vu l'avis de la commission Finances et du Bureau Municipal en date du
11/09/2028 ;
Considérant la résiliation de la convention avec le SMIN au 1° janvier 2026;
Considérant que la collectivité doit assurer le suivi médical et la prévention en matière de santé, sécurité, hygiène, ergonomie et conditions de travail de ses agents ;
Considérant que le CDG 60 propose un accompagnement comprenant la réalisation du suivi santé par une équipe médicale et pluridisciplinaire ; Considérant que le coût annuel du service est estimé à 9 200 € TTC,
facturé en quatre échéances trimestrielles de 2 300 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE
- D'adhérer au dispositif proposé par le Centre de Gestion de l'Oise relatif à la prévention et au suivi santé des agents de la collectivité, tel que défini dans le formulaire daté du 10 juillet
2025.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
correspondante avec le Centre de Gestion de l'Oise et tout
document s’y rapportant.
- De prévoir au budget communal les crédits nécessaires à cette
dépense, soit 9 200 € par an, ventilés selon l'échéancier de
facturation fourni par le CDG 60.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 6 sur 42 CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le
Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
27 27
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
FINANCES
4 —- Adhésions et cotisations 2026 — Délibération n°2025-113
21 COTISATIONS ET ADHESIONS A DIVERS ORGANISMES -— Année 2026
Prévu
non
ORGANISMES 2025 versé 2026
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS 61,31 € 70,00 €
AMARIS (Assoc. Communes pour
ta Maîtrise 469,20
des Risques Technologiques € 1000
Majeurs)
Conseil national des villes et 225,00 300,00 €
villages fleuris €
3 268,80 3 400,00
ADICO € € A.N.C.G.V.M. (ASSOC. CROIX DE GUERRE) 50,00 € 50,00 €
A.P.V.F Petites Villes de France | 468,87 € 480,00 €
CAP TERRITOIRES (CENTRALE D'ACHAT PUBLIC) 120,00 € 130,00 €
4 550,00
ADTO gl, 200€
Syndicat d'énergie de l'Oise 750,00 €| 800,00 €
SMOTHD (ENT ONE) 1,55€/enfant | 696,16 € 800,00 €
1 190,00
Provision € 5 359,34| 5 300,00! 7 700,00
TOTAL € € €
10 659,34 €
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt —- Séance du 22 septembre 2025
Page 7 sur 42 Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le montant des cotisations au titre de l'année 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et du Bureau Municipal en date du 11/09/2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de verser les cotisations annuelles suivantes :
ORGANISMES 2026
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS 70,00 €
AMARIS (Assoc. Communes pour la Maîtrise des Risques 480.00 €
Technologiques Maijeurs) ’
Conseil national des villes et villages fleuris 300,00 €
ADICO 3 400,00 €
A.N.C.G.V.M. (ASSOC. CROIX DE GUERRE) 50,00 €
A.P.V.F Petites Villes de France 480,00 €
CAP TERRITOIRES (CENTRALE D'ACHAT PUBLIC) 130,00 €
Syndicat d'énergie de l'Oise 800,00 €
SMOTHD (ENT ONE) 1,55€/enfant 800,00 €
Provision 1 190,00 €
TOTAL 7 700,00 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026, article 6281 ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier - CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
5 — Revalorisation de la RODP gaz 2025 -— Délibération n°2025-
114
Le montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP)
doit être fixé par décision du Maire au regard de sa délégation si son
augmentation n'excède pas 5%. Pour cette année, la redevance a augmenté de 15,24%.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la redevance au taux maximum.
27 27 27
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 8 sur 42 La revalorisation est proportionnelle à l’évolution de l'index ingénierie mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier, ou tout indice qui lui serait substitué.
La redevance 2025 s’élèverait à 1 119,00 €.
Arrivée de Mme BLONDEAU à 19h13
Vu les articles L2333-84 et suivants et R.2333-114 et suivants du CGCT : Vu l'article L2322-4 du CGPPP ;
Vu la délibération n°2024-117 du 10/10/2024 portant revalorisation de la RODP Gaz;
Considérant que la redevance due chaque année aux communes pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz ainsi que les canalisations particulières est fixée par le Conseil municipal dans la limite des plafonds définis à l’article R.2333-114 du CGCT :
Considérant que le taux de la redevance est établi pour une année civile, payable d'avance et annuellement ;
Considérant que les plafonds de cette redevance évoluent au 1° janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1% mars 1974, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier ;
Considérant que la redevance maximale applicable est calculée comme suit :
PR = [(0,035 x L) + 100 euros] x (évolution de l'index ingénierie au cours des périodes annuelles de référence depuis 2006)
PR = plafond de redevance due par l'occupant du domaine
L = longueur des canalisations exprimée en mètres
100 euros : terme fixe.
Considérant que le montant de la redevance dû est arrondi à l'euro le plus proche conformément à l’article L2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'avis de la Commission finances et du Bureau municipal en date du 11/09/2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer le montant de la redevance due pour l'occupation du domaine public par les ouvrages et réseau de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz au taux maximum du plafond visé à l'article R2333-114 du CGCT et en fonction du linéaire exprimé en mètres ;
DIT que conformément à l'article R2333-117 du CGCT, le montant maximal de la redevance due sera revalorisé automatiquement au 1% janvier de
chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1°" janvier, ou tout indice qui lui serait substitué ;
DIT que la redevance due au titre de 2025 est fixée au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres arrêté au 31 décembre de l'année précédente et tenant compte des revalorisations successives de l'indice ingénierie, soit un taux de revalorisation de 1,42 ;
FIXE ainsi le montant de la redevance due au titre de l'année 2025 comme suit :
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 9 sur 42 PR = [(0,035 x 19657) + 100]x 1,42=1119€
PRECISE que la recette afférente sera inscrite sur le budget de l'année en cours au compte 70323 ;:
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
6 — Renonciation temporaire à la révision des loyers indexés sur
lICC et l'ILAT pour 2026 -— Délibération n°2025-115
Il est nécessaire de garder nos professionnels de santé sur notre territoire. Pour cela il est proposé la suspension temporaire des clauses d'indexation stipulées dans les baux professionnels et commerciaux à partir du 1°’ janvier 2026. Une remise gracieuse sur les titres de recettes émis aux titulaires desdits baux conclus avec la Commune, sera appliquées dans la limite du montant de la révision
du loyer.
27 27 22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L2121-29 ;
Vu l'article 1195 du Code civil ;
Considérant la revalorisation imprévisible des indices ILAT et ICC générée par l'inflation et l'augmentation subséquente du montant des loyers dus rendant l'exécution du contrat excessivement onéreuse pour les locataires
Considérant en outre, le motif d'intérêt général poursuivi et en contrepartie, l'engagement des locataires à payer le montant des loyers révisés en 2025
Vu l'avis favorable émis par la Commission Finances et le Bureau Municipal
en date du 11/09/2028 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la suspension temporaire des clauses d'indexation stipulées
dans les baux professionnels et commerciaux conclus avec la Commune au titre de l’année 2026 ;
APPROUVE l'application d'une remise gracieuse sur les titres de recettes émis aux titulaires desdits baux conclus avec la Commune, dans la limite du montant de la révision du loyer ;
DIT que la révision des loyers en 2027 s'opèrera sur la base de la dernière
révision des loyers intervenue en 2025 ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 10 sur 42 PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
Ill — AFFAIRES SOCIALES
Rapporteur : Mme PIENS
7 — Bilan MDQ 2025 — INFORMATION
La maison de quartier de Ribécourt-Dreslincourt, destinée
principalement aux enfants de 6 à 17 ans, est avant tout un « Lieu »
de sociabilisation, pour les jeunes et leurs familles.
L'encadrement des animateurs apporte un cadre nécessaire au
développement et à la sécurité de tous.
La Maison de Quartier est aussi un lieu d'écoute, d’aide et de soutien
aux individus.
De plus, l'équipe élabore, ou contribue à la mise en place de projets
et manifestations destinés à la collectivité, tous publics confondus, et
pas nécessairement au sein de la structure mais en divers lieux
communaux.
Déroulé de nos actions de juillet 2025 :
- Soirée de l’été :
4ème édition de la soirée de l'été le vendredi 4 juillet 2025 au lycée
horticole. Cette année, la soirée s'est déroulée de 18h à 22h.
Uniquement des animations familiales étaient proposées. Faute de
budget, il n’y a pas eu de spectacle pour clôturer la soirée.
Malgré cela, l'événement a une fois de plus rencontré un franc
succès : 2 290 personnes ont répondu présent à cette manifestation.
(Cf. bilan de la Soirée de l'été 2025)
- Session de vacances d'été 2025 :
La Maison de Quartier a proposé diverses animations, ateliers et
sorties durant les vacances d'été du 7 au 25 juillet 2025,
Cette session a accueilli au total 42 jeunes.
La programmation était celle-ci :
(EN ACTIVITES
Lundi Le Pause 7107 | Petits jeux _—_. Hand ball
Mardi Base nautique « Axo Plage »
8/07 Monampteuil
. Mini séjour « Trek de la folie » à Pierrefonds Mercredi Bivouac dans la pâture « Chez Tombivouac »
ET Rando de 20km sur 2 jours + Après-midi « Village estival » 10/07 . Pierrefonds
i Thè t goût Mende) Atelier gourmand Pause SAPE E Bouter 11/07 repas
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 11 sur 42 Lundi
14/07 BERIS
i Multisport : foot, molkky… Mardi Atelier Créa HE DOS OI 15/07 repas
ne Zoo d’Amiens
Jeudi 17 Journée Rando — A la recherche des grottes
Thiescourt - Ribécourt
de” ris Visite des vestiges de la 2" guerre Mondiale à Laffaux
Prépa séjour SAuse Film 21/07 Pa S°] repas
ee 2 Séjour « Domaine de Blangy » - Nuits en tente
: Activités : VTT, Raid (Run & bike, CO), canoë sur lac et en vendredi re OE 25/07 rivière, escalade, piscine, marche, boom
À noter : l’activité du lundi 21/07 après-midi, initialement prévue à l'hippodrome de Compiègne, a été annulée en raison des conditions météorologiques de la journée.
Lo par tranche Nombre de participants
6/10 ans 18
11/17 ans 24
Total 42 enfants accueillis
Actions à venir :
- Reprise du sport dans les écoles :
Sébastien et Betty reprendrons les séances de sport au sein des 3 écoles de la ville. Le programme débutera fin septembre.
-__ Programmation des vacances de Toussaint :
Le programme des vacances de la Toussaint est en cours de
préparation ; il sera communiqué prochainement.
- Spectacle de noël:
Le spectacle de noël offert aux habitants de la ville aura lieu le
vendredi 12 décembre au centre Yves Montand à 19h00.
8— Bilan ALSH 2025 — INFORMATION
Inscriptions
Les inscriptions se sont déroulées du 28 mai au 10 juin pour les habitants de Ribécourt-Dreslincourt et du 13 au 19 juin 2025 pour les
extérieurs.
Un total de 152 enfants inscrits soit, 27 de moins qu’en juillet
2023. Le nombre d’enfants accueillis a potentiellement diminué
cette année, certains s’inscrivant habituellement uniquement
pour les séjours, lesquels n’ont pas été proposés pour les 3-7
ans.
Nombre d'enfants différents présents pour les centres de loisirs :
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 12 sur 42 -6ans +6 ans Total
ALSH Été 2025
(Ribécourt 39 88 127
uniquement)
ALSH Eté 2025
(CC2V et | 7 18 25
Extérieurs)
Nombre d'enfants
sur la période 46 106 152
Fréquentation
152 Enfants ont donc fréquenté l’'ALSH de Ribécourt-Dreslincourt du
lundi 7 au vendredi 25 juillet 2025. La répartition fut la suivante :
Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3
MOINS DE 6 | 36 36 30
ANS
PLUS DE 6|77 80 81
ANS
TOTAL 114 117 112
Nombre d'enfants maximum par semaine
Projet pédagogique
Les objectifs pédagogiques de l'ALSH de Ribécourt-Dreslincourt
pour le mois de juillet :
- Favoriser l'autonomie et l'apprentissage de la vie en collectivité : l'autonomie et l'écoute
- Développer le sens de l'imagination et la créativité chez l'enfant : l'amusement et la créativité
Groupes
Les enfants ont été divisés en 5 groupes : 3/4 ans, 5 ans, 6/7 ans,
8/9 ans et 10/12 ans.
Cette répartition a permis de proposer des activités mieux adaptées au développement de chaque groupe. Toutefois, elle a aussi nécessité une adaptation de l'organisation des locaux. En effet, pour répondre aux besoins en salles d'activités et de stockage du matériel, la partie restauration dédiée habituellement aux enfants de maternelle a été réaménagée en salle d'activités et espace de rangement. En conséquence, tous les enfants — petits et grands — ont déjeuné dans la même zone de restauration.
Les groupes de plus de 6 ans peuvent accueillir jusqu’à 36 enfants.
Sur ce centre, seul le groupe des 6/7 ans a atteint un effectif quasi
complet, avec 34 enfants inscrits. Les autres groupes comptaient
chacun une vingtaine d'enfants, ce qui a eu plusieurs conséquences positives sur l'organisation :
e La possibilité pour certains groupes d'être encadrés
ponctuellement par deux animateurs au lieu de trois.
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Page 13 sur 42 e La libération d'heures pour certains animateurs, notamment Mélissa et Florian, qui ont ensuite participé au séjour de vacances se déroulant du lundi 28 juillet au vendredi 1er août.
e La diminution des contrats des animateurs saisonniers
Equipe d'animation
L'équipe d'animation était composée de la manière suivante :
D'une directrice, d'un directeur adjoint ainsi que des animateurs/trices.
> D Directrice, stagiaire BAFD
> D : Directeur adjoint
> CP : Animatrice BAFA
> RP : Animateur stagiaire BAFA
> RP matrice BAFA
> D imatrice BAFA ©
> D nimateur BAFA
D A himatrice BAFA
RPA imateur stagiaire BAFA
D Animatrice stagiaire BAFA
D himatrice BAFA
D Animatrice BAFA
CD imatrice BAFA
D Animatrice BAFA
D nimateur BAFA
D Animatrice BAFA
D Animatrice CAP petite enfance
D Animatrice BAFA
D Animatrice BAFA
D Animateur stagiaire BAFA
D nimatrice BAFA VNYYYNYNNNNNNNNNN
Le recrutement de l’équipe d'animation a été réalisé au cours du mois de mai. Une partie des animateurs sélectionnés avait déjà travaillé lors du centre de juillet précédent ou durant les petites vacances. La connaissance des locaux et de l’organisation du centre a permis une mise en route rapide et efficace.
La direction du centre était assurée par Clothilde, évaluée en tant que stagiaire BAFD. Le bon déroulement de son stage a été largement facilité par la présence d'une équipe d'animation déjà expérimentée, dont plusieurs membres connaissaient bien le fonctionnement du centre. Ce mois de juillet à donc permis à Clothilde de validé son stage pratique de BAFD.
Durant le centre, pour des raisons médicales, un échange temporaire a eu lieu entre une animatrice de la maison de quartier et une du centre de loisirs, l'animatrice s'étant révélée plus à l'aise avec les activités proposées à la maison de quartier.
L'été, en raison de la mise en place de sorties importantes, de la fréquentation des bases nautiques et de l'organisation de séjours, deux animateurs « volants » ont été mobilisés afin de renforcer les équipes selon les activités. À noter également que quatre stages pratiques BAFA ont été validés au cours de cette période.
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Page 14 sur 42 L'ensemble de l’équipe a fait preuve d'un engagement notable et d'une excellente dynamique de groupe. Les nombreux projets proposés, ainsi que l'organisation de la soirée de l'été, ont exigé une préparation conséquente. Tous les animateurs ont participé activement aux réunions de préparation, dans un esprit collaboratif et enthousiaste. Ces temps d'échange, perçus de manière très positive par les animateurs, ont également renforcé la cohésion d'équipe et favorisé un climat de travail convivial.
Enfants / Familles
La communication avec les familles représente un enjeu essentiel dans le cadre d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Elle a été initiée dès les inscriptions, puis renforcée par la diffusion des programmes d'activités avant le début des vacances. Ces supports ont permis aux familles d’avoir une vision claire de l'organisation et des temps forts du centre.
La transmission d'informations s'est faite via plusieurs canaux :
e Flyers papier distribués en amont,
+ Affichages visibles à l'entrée de la structure,
« Et mails envoyés via l'application MyPeriSchool.
Toutefois, un point d'amélioration reste à noter : les mails ne sont pas systématiquement lus par les parents, ce qui limite l'efficacité de ce canal, pourtant simple et rapide pour toucher un grand nombre de familles. Pour pallier cela, un accent particulier a été mis sur la communication directe, notamment via des rappels oraux aux familles lors de l'accueil, ainsi que des affiches précisant les informations importantes (horaires de départs et retours en sorties, matériel à prévoir, etc.).
Les enfants ont pleinement participé aux activités proposées dans une ambiance joyeuse et bienveillante. Les sorties ont rencontré un fort engouement, et ont été très appréciées, contribuant à renforcer la cohésion des groupes.
Pour plusieurs enfants, l'ALSH de juillet représentait une première expérience en centre de loisirs. Leur adaptation s'est faite rapidement, et les retours ont été très positifs, autant de la part des enfants que de leurs familles.
Enfin, pour clôturer ce mois de juillet, une soirée “jeux et défis” et d'un
spectacle de bulle, accompagnée d’un pot de fin de centre a été
organisée. Cet événement a rassemblé de nombreuses familles, et
a rencontré un franc succès. || a permis de valoriser le travail accompli par l'équipe d'animation, et d'offrir un moment convivial réunissant enfants, parents et professionnels.
Activités
Le thème du centre : Les héros de la planète
Le thème du centre de loisirs pour ce mois de juillet était axé sur le
bien-être de la planète. Il tenait à cœur à la direction et à l'équipe d'animation d'adopter une démarche plus responsable et écologique dans la conception des activités. Cela s’est traduit par une réduction volontaire des activités manuelles générant des déchets ou nécessitant beaucoup de matériel consommable. L'objectif était de
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Page 15 sur 42 sensibiliser les enfants à des pratiques plus respectueuses de l'environnement tout en leur proposant des activités ludiques et éducatives.
Plusieurs projets collectifs ont enrichi la programmation :
e Chaque groupe a été invité à créer sa propre mascotte, à partir d'un matériau prédéfini par les animateurs.
° Un concours d'épouvantails a également été organisé. Les créations ont été exposées et les parents ont été invités à voter pour leur préféré, renforçant ainsi le lien entre les familles et le centre.
e Enfin, pour clôturer le mois, une grande course de caisses à savon a été organisée lors du dernier jour.
Ces projets ont permis de donner du sens au thème du centre, tout en impliquant les enfants dans des démarches collectives et participatives.
Les activités étaient variées et principalement axées autour du thème, quelques exemples :
+ Activités manuelles : Fabrique ton porte-clé, création d'éco-sac, super mascotte, peinture végétal, création d'épouvantail, bombes de graines, masque nature, papillons vitrail, statue écolo, mini bolide, création de caisse à savon, jardinage, transforme ta canette...
Cuisine : muffins, préparation de pizza pour le repas du midi (5 ans), cookies.
Activités sportives:_ super-sportif, tri-éclair, gamelle, double drapeau, parcours de motricité, sortie forêt, relais recyclage, courses aux déchets, aventuriers de la planète
+ Petits jeux et grands jeux : toile de la biodiversité, Eco-warrior, jeu du camping, les p'tits écolos, Wall-e seul sur terre, nettoyons
la nature, grand-jeu des héros, les gardiens de la Terre, jeu de
l'oie, chevalier noir, sauvons la planète, jeu de l'arc en ciel, ressens la nature, attention au feu, la quête des vagues, quizz des écolos, …
Sorties
Toutes les sorties ont été adaptées à chaque tranche d'âge.
Nous avons sollicité plusieurs partenaires locaux afin d'enrichir le
vécu des enfants et de leur offrir une découverte concrète des
initiatives écologiques de proximité.
Ainsi, le jardin partagé de Ribécourt a été un des partenaires. Les enfants ont pu participer à des ateliers de jardinage, apprendre les bases du compostage et comprendre l'importance de la biodiversité dans un environnement urbain ou semi-urbain. Cette expérience leur a permis d'appréhender concrètement la notion de respect de la nature, en observant la croissance des plantes et en s’impliquant activement dans l'entretien du jardin.
De plus, la Communauté de Communes CC2V a apporté son soutien à travers diverses animations et interventions. Grâce à ce partenariat, les enfants ont pu mieux comprendre les enjeux liés à la gestion des déchets, à la préservation des ressources naturelles, et à l'éco-citoyenneté. Les équipes de la CC2V ont proposé des
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Page 16 sur 42 activités ludiques adaptées à chaque tranche d'âge, renforçant ainsi le message écologique de notre centre.
nm
Base nautique de la Frette L 3/4 et 5 ans
à Tergnier
Base nautique de
Longueuil-Sainte-Marie 6/7 ans
Base nautique d’Axo plage
à Monampteuil 8/9 et 10/12 ans
Journée randonnée à la Tour Mangin 10/12 ans
à Villers-Cotterêts
Animation jardinage proposée
par Source et vallée au jardin partagé 6/7 et 8/9 ans
de Ribécourt
| Ferme Souchinet 3/4 et 5 ans
à Verneuil-sous-Coucy
Atelier “tri selectif” animé par une
animatrice de la Communauté de Tous es
communes de la CC2V group
« protège ta planète » Tous les groupes
Cité Nature à Arras
10/12 ans (qui
ne participent
pas au séjour) +
8/9 ans
Zoo d'Amiens 6/7 ans
Parc Canopé Ambleny 3/4 et 5 ans
6/7 ans + 8/9
Abracada parc à Goussainville ans (au ne participent pas
en nu au séjour)
Parc de Geresme à Crépy-en-Valois 5 et 6/7 ans
Grimp à l’arb à Pierrefonds 10/12 ans
La tour Roland Lassigny 6/7 et 8/9 ans
Aucune sortie n’a été annulée en raison du mauvais temps.
Certaines activités ont toutefois eu lieu sous la pluie, sans que cela
n'impacte négativement leur déroulement ni l'enthousiasme des
enfants. L'équipe a su s'adapter et maintenir une dynamique positive
malgré les conditions météo parfois capricieuses.
Séjours et campings
À noter que, compte tenu des restrictions budgétaires, les séjours pour les enfants de 3 à 7 ans ont été annulés durant ce mois de juillet 2025.
> Séjour itinérant à vélo à Mercin et Vaux 10/12 ans
Le séjour à Mercin-et-Vaux s’est déroulé du mercredi 16 au vendredi
18 juillet 2025. 16 enfants ont participé à ce séjour. Le départ s’est
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Page 17 sur 42 organisé depuis le Carrefour d'Orléans : les enfants y ont été déposés par le bus, et les vélos, fournis par les familles, ont été acheminés au même endroit par les services techniques. Chaque vélo avait été vérifié en amont avec les animateurs, et un test d'autonomie avait également été réalisé pour éviter tout problème lors du trajet.
Le groupe, composé des enfants, de Thomas (responsable du séjour) et de trois animateurs — Mélissa, Assim et Wiem —, a emprunté un itinéraire de 32 km, soigneusement préparé pour privilégier les pistes cyclables et chemins forestiers, en évitant autant que possible les routes. La journée de trajet était ponctuée d'un pique-nique prévu pour le déjeuner.
L'hébergement était organisé au centre de loisirs de Mercin-et-Vaux,
qui assurait l'accès aux sanitaires. Pour les douches le groupe effectuait le trajet du centre jusque la piscine de la ville en fin de journée. Les nuits se passaient sous tentes, installées sur un terrain extérieur mis à disposition en collaboration avec la mairie. Une voiture de soutien était stationnée sur place pour répondre à tout imprévu (urgence, matériel à aller chercher, etc.).
Le séjour a été ponctué de moments conviviaux : un barbecue le mercredi soir, un buffet froid offert par le centre de loisirs le jeudi midi, et une commande de pizzas pour le dîner du jeudi soir.
Le séjour s’est déroulé dans une ambiance positive, marquée par l'entraide, la motivation et une gestion efficace des éventuels imprévus techniques (comme des crevaisons ou petites réparations). Aucun oubli de matériel n’a été signalé, et l'équipe d'encadrement a su assurer la bonne marche du séjour dans son ensemble.
Un seul incident est à noter : le jeudi, lors d’un jeu encadré, une enfant s’est heurtée le tibia contre un banc en bois et fer. Les parents ont été immédiatement contactés, les pompiers sont intervenus et ont transporté l'enfant à l'hôpital. Une déclaration d'accident a été réalisée dans les règles. L'enfant, ayant reçu des points de suture, est rentrée chez elle et n’a pas poursuivi le séjour. L'ensemble de la situation a été géré avec sérieux et réactivité.
Le séjour à vélo à Mercin-et-Vaux a été une véritable réussite, tant
sur le plan organisationnel que pédagogique. Malgré une météo capricieuse à l'aller les enfants ont fait preuve de courage, de solidarité et de dépassement de soi tout au long du trajet. Ce séjour restera un excellent souvenir pour tous les participants, marqué par le plaisir d'être ensemble, le goût de l'effort partagé, et le bonheur simple d'une aventure à vélo.
> Séjour Pédestre à Carlepont 8/9 ans
Le séjour pédestre des enfants de 8/9 ans s’est déroulé du lundi 21
au mardi 22 juillet 2025, sous la responsabilité de Thomas, accompagné de Florian et Éléonore. L'objectif de ce séjour était d’initier les enfants à l'autonomie à travers une randonnée avec sac à dos, dans laquelle ils transportaient leurs affaires personnelles et leur repas du midi. Le groupe a rallié à pied le stade de Carlepont, lieu d'hébergement pour la nuit, offrant l'accès aux douches et sanitaires.
L'originalité du séjour reposait sur un jeu de guidage : les enfants devaient se repérer eux-mêmes à l’aide d'une carte, en discutant ensemble du bon chemin à prendre, du sens de lecture, et des
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Page 18 sur 42 directions. Cette approche pédagogique favorisant l'autonomie a beaucoup plu aux enfants, même si elle a nécessité un accompagnement attentif des encadrants.
Cependant, une adaptation logistique a été nécessaire. Initialement,
les enfants devaient transporter l'ensemble de leur matériel, mais nombre d’entre eux sont arrivés avec des matelas gonflables, impossibles à porter avec leurs sacs à dos déjà remplis. Par conséquent, les affaires ont été acheminées en voiture (comme lors du séjour à Mercin-et-Vaux), grâce à la voiture de Thomas stationnée sur place en amont.
Le repas du lundi midi était transporté dans les sacs, tandis que le dîner a pris la forme d’un barbecue (et que le mardi midi, une commande de pizzas dans une pizzeria locale). Le retour s'est effectué selon le même principe que l'aller, toujours sous forme de randonnée encadrée.
En bilan, si le concept de dormir en pleine nature sur tapis de sol n’a pas été totalement respecté (du fait des équipements apportés par les familles), l'esprit du séjour est resté fidèle à son objectif : vivre une expérience simple, collective et formatrice. Malgré une météo difficile (pluie toute la nuit, affaires mouillées), et une fatigue naturelle liée à la deuxième semaine d'enchaînement pour les encadrants. La simplicité de l’organisation, la dynamique de groupe et l'implication des enfants ont largement contribué à la réussite de cette aventure en pleine nature.
Soirée famille
Pour conclure le mois de juillet, une grande soirée "Loto des familles"
et un spectacle de bulle ont été organisée le vendredi 25 juillet de 17h30 à 20h00, rassemblant près de 180 personnes, soit 53 familles. Cet événement convivial, imaginé autour d’un format original de loto animé par les équipes de l'ASLH, a rencontré un vif succès. Dans le cadre de l'événement et en raison de l'application du plan Vigipirate, la police municipale est intervenue au sein du centre Yves Montand afin de procéder à la vérification des sacs, conformément aux mesures de sécurité en vigueur.
Le principe du jeu était simple et ludique : chaque famille devait affronter d'autres familles à travers une série de petits défis, conçus et animés par les animateurs eux-mêmes. À chaque victoire, une famille remportait un numéro de loto, qui pouvait — ou non — compléter sa grille. Pour gagner un lot, il fallait remplir entièrement sa grille. Trois lots étaient à remporter (ex : kit de jardinage, accessoires réutilisables…).
Parmi les défis proposés figuraient : plier une tente de camping, un
relais sélectif, un memory nature, un kim toucher, ou encore un quiz
nature. Chaque animateur avait choisi son atelier, ce qui a permis d'impliquer pleinement l’équipe. La soirée avait été préparée en amont, dès la première réunion de l'été, ce qui a contribué à une organisation fluide et bien rodée. Les activités étaient réparties entre espaces intérieurs et extérieurs, permettant une bonne gestion des flux.
Enfin, des affichages clairs des règles sur les murs ont permis aux
familles de bien comprendre le déroulement du jeu, notamment en
complément de la bande-son d'ambiance, qui n'était pas toujours
parfaitement audible.
Un buffet participatif était également proposé : les familles pouvaient
ramener quelque chose à partager, principalement du sucré.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt —- Séance du 22 septembre 2025
Page 19 sur 42 Cependant, comparé à l'année précédente, les apports des parents ont été plus modestes.
La soirée s’est clôturée par un spectacle de bulles, proposé par un prestataire extérieur. Celui-ci a su installer sa scène rapidement, sans perturber le déroulé des jeux. Le spectacle, interactif et humoristique, a plu aux enfants comme aux adultes. Toutefois, sa durée (environ une heure) a semblé un peu longue pour certaines familles, qui sont parties avant la fin, sans doute en décalage avec le rythme dynamique des jeux précédents. De plus, la chaleur importante dans le centre Yves Montand, liée à l'impossibilité de déplacer le spectacle à l'extérieur, a été ressentie comme un inconfort.
En résumé :
Malgré quelques points d'amélioration (chaleur, spectacle un peu long), cette soirée a été un véritable succès, grâce à l'engagement des équipes, à l'implication des familles et à une ambiance ludique, joyeuse et cohérente avec le thème de la nature. Une belle manière de clôturer l'accueil de loisirs sur une note positive et festive pour petits et grands.
Bilan général
Le mois de juillet 2025 s’est inscrit dans une dynamique positive, portée par une équipe d'animation investie. Qu'il s'agisse des séjours, des activités quotidiennes au centre ou de la soirée familiale de clôture, ce mois a su répondre aux objectifs pédagogiques fixés en début de saison : favoriser l'autonomie, renforcer le vivre- ensemble et proposer des temps forts dans une approche ludique et responsable.
L'un des grands points forts de ce mois réside dans la qualité de
l'encadrement. Les animateurs ont montré une réelle implication dans la gestion des temps forts (séjours, grands jeux, soirée familles), ou dans l'accompagnement quotidien des enfants. La bonne communication interne, amorcée dès les premières réunions, a permis une coordination fluide et efficace, même dans les imprévus.
Les deux séjours proposés ont offert aux enfants des expériences marquantes. Le séjour vélo (10-13 ans) et le séjour pédestre (8-9 ans) ont tous deux mis l'accent sur l'autonomie, l'effort. Ces séjours ont favorisé l'entraide, l'adaptation et ont permis aux enfants de se dépasser, malgré parfois des conditions météorologiques peu favorables.
La soirée "Loto des familles", organisée pour clore la période, a
rassemblé un large public et permis de renforcer les liens avec les familles dans un cadre ludique et participatif. L'organisation rigoureuse, la variété des défis proposés, et l'implication de l'équipe
ont permis un déroulement fluide.
Axes d'amélioration à noter
° _Anticipation plus fine des contraintes logistiques lors des séjours (type de matériel que peuvent réellement porter les enfants, météo, plan de secours pour des sorties en vue de la météo
capricieuse des mois de juillet...)
. Veiller à une meilleure coordination entre les plannings horaires des animateurs et les plannings d'activités, afin d'éviter que des animations soient programmées sans l'animateur référent.
. Réfléchir à des alternatives plus confortables pour les événements en cas de forte chaleur.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 20 sur 42 + _Ajuster certains formats d'animations (durée du spectacle par exemple) pour mieux coller à l'énergie du moment.
. Prévoir l'achat de ventilateurs
+ Prévoir un exercice d'évacuation
9 — Bilan séjour - Accueil des jeunes Engissois à Ribécourt-
Dreslincourt du 28 juillet au 4 août 2025 — INFORMATION
Contexte et objectifs
L'échange culturel entre Engis et Ribécourt-Dreslincourt s'inscrit
dans une histoire déjà ancienne, marquée par une volonté réciproque de rencontres, de partages et d'ouverture culturelle. Après quelques années de pause, la dynamique a repris en 2024 avec l'accueil du groupe d'enfants de Ribécourt-Dreslincourt (10/12 ans) en Belgique. L'été 2025 a marqué le retour de l’accueil à Ribécourt-Dreslincourt, permettant de consolider ce partenariat et de proposer aux jeunes une semaine riche en découvertes, activités collectives et échanges interculturels.
Inscriptions et Participants
Les inscriptions se sont déroulées du 4 au 25 juin 2025 via
l'application My Périschoo!l. Uniquement les jeunes habitants de
Ribécourt-Dreslincourt, âgés de 10 à 13 ans, pouvaient prétendre à ce séjour.
La tarification de ce séjour a été réalisée selon un barème de la CAF,
tenant compte des ressources mensuelles du foyer (d’après avis
d'imposition N-1) et du nombre d'enfants à charge.
Nombre de jeunes accueillis :
e Jeunes belges : 20 jeunes accompagnés de 3 animateurs.
e Jeunes français : 17 jeunes encadrés par 3 animateurs et 1
directrice.
Total : 37 jeunes et 7 adultes.
Organisation logistique
Nous avons tout d’abord accueilli les élus de la ville d'Engis afin de
leur présenter les infrastructures qui accueilleront les jeunes durant
leur séjour. Cette rencontre a également permis de détailler le
programme d'activités, d'échanger sur nos fonctionnements
concernant les accueils de loisirs et de renforcer les liens de
partenariat.
L'hébergement a eu lieu au sein du centre Yves Montand. Les deux
petites salles ont servi de dortoirs (une pour les filles et une pour les
garçons). Deux vestiaires avec douches ont été aménagés : un pour les filles et un pour les garçons. La grande salle a servi pour la prise des petits-déjeuners, les veillées et les jeux.
Concernant la restauration, les déjeuners ont été pris sous forme de
pique-niques sur les lieux des sorties, à l'exception du lundi midi où
les jeunes Ribécourtois ont préparé un buffet froid, et du vendredi
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt —- Séance du 22 septembre 2025
Page 21 sur 42 midi avec un food truck burger. Les dîners ont été pris à la restauration municipale, sauf le lundi soir où un restaurant était
prévu.
Les trajets ont été assurés le lundi soir et le mardi par le bus
municipal, puis par un bus de location le mercredi et le jeudi. Pour les déplacements au sein de la ville, ils ont été effectués à pied.
Programme du séjour
Lundi 28 juillet :
Accueil du groupe belge et installation au centre Yves Montand. Buffet froid préparé par les jeunes ribécourtois.
Après-midi : grand jeu « Monopoly » dans la ville de Ribécou
Dreslincourt, organisé par l’équipe ALSH.
Soirée au restaurant les 3 Brasseurs et Bowling
O0
O0
O0
e
O
e Mardi 29 juillet :
o Visite du parc du château et du village de Pierrefonds.
rt-
o Découverte de l'hippodrome de Compiègne et des courses Hippiques.
o Veillée « loup garou » par les animateurs Belges
° Mercredi 30 juillet :
o Journée à Fort Mahon - Randonnée dans les dunes, jeux de plage et baignades
o Veillée « Mario kart et Kems party» par les animateurs de Ribécourt-Dreslincourt.
Jeudi 31 juillet :
o Journée à Paris - Promenade en bateau mouche, visite de la tour
Eiffel et boutique souvenir
Veillée « Boum » O
Vendredi 1er août :
Activité Tag Archery au terrain de motocross à Ribécourt
Déjeuner food truck burger
Rangement et départ des Engissois. O
O0
Oo
+
Points positifs
_ Très belle cohésion entre les jeunes français et belges.
__ Sorties variées et attractives, qui ont ravi autant les jeunes que
les animateurs.
__ Météo favorable durant toute la semaine, facilitant les activités
extérieures.
__ Organisation en amont qui a permis un bon déroulé du séjour. _ Communication et échanges fluides entre les équipes belges et françaises, favorisant une préparation efficace et une mise en
œuvre sereine.
Axes d'amélioration
__ Repas du soir délocalisés : le fait de ne pas manger sur le lieu de vie a parfois manqué de convivialité et de continuité pour les jeunes.
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Page 22 sur 42 _ Absence d’un véritable espace extérieur au centre Yves Montand, limitant les temps de détente sur place. De plus, la grande salle du centre connaît une chaleur excessive, ce qui accentue l'inconfort.
Programme dense en sorties : si la richesse a été appréciée, elle a aussi réduit les temps libres et les moments d'échanges plus spontanés entre jeunes, comme souligné par les animateurs.
Conclusion
Le séjour d'accueil des jeunes d’Engis à Ribécourt-Dreslincourt a été une réussite collective, marquée par une belle dynamique de groupe, un programme riche et des souvenirs partagés.
Cet échange montre l'importance de maintenir ce partenariat transfrontalier, qui aide les jeunes à s'ouvrir à d’autres cultures et à développer leur citoyenneté. Nous espérons qu'il pourra perdurer encore de nombreuses années.
10 — Bilan soirée de l’été juillet 2025 — INFORMATION
Depuis 2022, une nouvelle formule de la fête de l’été ouverte au
public a été proposée : La soirée de l’été. Cet évènement familial,
convial, ludique, sportif et gratuit pour tous.
Pour rappel, les 3 premières éditions ont réuni entre 1300 et 2238 personnes.
Cette année, pour la 4e édition de la Soirée de l'été, 2290
personnes ont participé à la manifestation le vendredi 4 juillet 2025 au lycée Horticole.
Communication
Distribution de flyers à tous les élèves des écoles de Ribécourt-
Dreslincourt. Afin de réduire les coûts d'impression mais également
au vu de la connaissance de l'évènement auprès de la population, pas de distribution de flyers dans les boites aux lettres.
Affiches dans tous les établissements municipaux.
Panneaux Lumineux x2.
Pages Facebook « ville de Ribécourt-Dreslincourt » et
« Mmaisondequartierdutierval » et application « MyPérischoo! ».
Le « bouche-à-oreille ».
Logistique Technique
Les agents des services techniques ont installé tout le matériel et
l'électricité, suivant un plan transmis au préalable et validé par les
parties concernées, au cours de la semaine précédant l'événement. Cela a permis d'avoir une meilleure vision d'ensemble des installations et d'optimiser l'organisation pour l'aménagement des animations du vendredi par les animateurs. De plus, Alice et Delphine se sont rendues disponibles sur site, auprès des agents techniques, lors de l'installation, afin d'affiner l'aménagement des stands et autres espaces. Le démontage du matériel et de l'électricité a eu lieu le lundi suivant la manifestation.
À noter : l'augmentation de la fréquentation de la manifestation entraîne un besoin accru en matériel (tables, bancs, barnums, etc.).
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 23 sur 42 Comme l’année précédente, nous avons dû emprunter du matériel à la commune de Tracy-le-Mont, en raison du faible stock disponible à la CC2V (déjà sollicité par une autre collectivité). Cependant, l'absence de spectacle de clôture a réduit le besoin en bancs et en chaises par rapport aux années passées.
Cette année, une astreinte a été assurée par un agent des services techniques. Elle s'est révélée extrêmement essentielle au bon déroulement de la soirée. En effet, l'agent a géré plusieurs problèmes techniques, principalement liés à l'alimentation électrique, aussi bien lors de l’arrivée des prestataires que durant la soirée. Cette organisation est à reconduire impérativement lors de prochaines éditions.
Sécurité
Trois agents de la Police municipale étaient présents du début à la fin de la manifestation.
Comme l'année précédente, un sas d'entrée a été mis en place à l'entrée du parc du lycée horticole afin d'éviter une file d'attente sur la voirie. Cela a également permis de procéder à une vérification visuelle des sacs, conformément au plan Vigipirate en vigueur.
Durant toute la soirée, une seule entrée/sortie était ouverte via le
portillon côté mairie. À la fin des animations, vers 22h00, le public a été évacué par cette même sortie.
Nouveauté cette année : la présence des Sauveurs de l'Oise, essentielle au vu de l'affluence. Quatre petites interventions sans gravité (égratignure, foulure et bobologies diverses) ont été signalées. Leur présence a rassuré aussi bien les participants que les organisateurs, notamment après les deux blessures survenues l'année précédente. Une organisation à reconduire.
De grandes affiches indiquant le règlement intérieur étaient présentes à l'entrée ainsi que dans le parc :
Alcool/animaux/drogues et tabac = INTERDIT.
Esprit Fun and Play Exigé.
Budget (hors coût personnel communal)
Prévisionnel : 7 100€/ Réalisé : 6808.32 €
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Page 24 sur 42 Prestataire Détail Prestation Tarif TTC
SAS Pro'logic Piscine à balles gonflable ; : 550 €
structure gonflable parcours zoo ;
toboggan clown : cible foot géante.
Centre équestre Balade à Poney 450 €
« La musarde »
Grimp’ aventure Grimpe à l'arbre -7 ans 750 €
Anim'events Structure gonflable « Grand 8 960 € CARS »
Structure gonflable basket game
Mascotte « Chase »
Ring Olympique Initiation Boxe 560 €
Compiégnois
Antoine HUBERT Laser game extérieur 900€
Waow company Atelier cirque 822 €
Cie Dreamilighters | Atelier apprentissage sculpture de 425 €
ballon
Ludovic Dufeil Magicien close up 400 €
Compagnie d’arc Initiation tir à l'arc Gratuit de Noyon
Asso’ Volley-ball Initiation Volley Gratuit
Ribécourt
Sauveteurs de Poste de secours 190 €
l'Oise
ALSH / MDQ Achats ateliers créa + déco +lots 464.59 €
pêche aux canards
Leclerc Repas prestataires + eau 262 €
SACEM Diffusion musique 74.73 €
Suite à la baisse du budget alloué à cet événement, nous n'avons
pas pu proposer de spectacle en clôture de soirée cette année. En effet, cela aurait réduit le nombre d'animations proposées et, par conséquent, augmenté le temps d'attente aux animations, entraînant moins de fluidité pour les participants.
Animations Ludiques :
e MONDE DES PETITS (Piscine à balle, structures gonflables
parcours zoo, toboggan gonflable, balade à poneys,
accrobranche ...)
Initiation tir à l’arc, volley-ball
Cible géante foot
Initiation boxe
Structure gonflable grand 8 CARS
Laser game extérieur
Atelier cirque
Atelier sculpture de ballon
Basket Ball Game
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt —- Séance du 22 septembre 2025
Page 25 sur 42 Animations par les animateurs communaux :
e Maquillage / jeux géants / ateliers créatifs +6 et -6 ans / Jeux Picards / pêche aux canards / Echecs et jeu de Dame
e Photo Booth
Déambulations
+ Magicien Close up
Restauration :
° Pique-Nique sur place sans alcool
e Stand de restauration buvette sans alcool tenu par le restaurant Le Frioul
e 2 foodtrucks : Chez Victor et Thunders truck
e Association école de Jean Hochet: Stand sucrée : Gâteaux, bonbons, boisson, donuts …
e Glaces à l'italienne et granitas truck
Fin des animations à 22h00
Points positifs à souligner pour cette année :
e Bon relationnel entre toutes les parties concernées, de près ou de loin, dans l'organisation, ainsi qu'avec les prestataires.
e Diversité des animations proposées et bonne fluidité du public.
Espace dédié aux petits plus spacieux, propice aux enfants grâce à son côté ombragé.
e Diversité de la restauration.
e Création d’un 2e espace repas : plus de places assises.
e Panier pique-nique pour les prestataires (formule Leclerc) : facilité de distribution, sans fermeture d'animations.
e Repas des animateurs : panier goûter à 17h00, puis repas après la fin de la manifestation vers 23h00, offert par le Frioul, que nous remercions pour ce geste.
e Présence d’un agent technique pour la gestion électrique des animations tout au long de la soirée.
e Présence d'un poste de secours des Sauveteurs de l'Oise.
e Signalétique des toilettes améliorée.
Panneaux d’information pour les animations : création par les services techniques.
e Mise en place de sacs poubelles dans l'ensemble du parc.
e Réunion en présentiel avec l'ensemble des membres de la restauration.
Axes d'amélioration :
__ Anticipation d’une année sur l’autre la réservation du matériel de la CC2V, pour avoir le nombre de tables, bancs, chaises, barnums
nécessaires à la manifestation.
_ Eclairage du parc à la fin du spectacle pour faciliter la sortie du
public: demande à faire pour le temps de rangement post soirée (après 22h30).
__ Cette année, ce n’est qu’à la fin du mois de mars 2025 que nous avons eu confirmation de la reconduction de l'événement, ce qui a rendu l'organisation particulièrement complexe pour une manifestation de cette ampleur. Afin de permettre une anticipation optimale de la programmation et de l'organisation, il serait
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 26 sur 42 souhaitable que la municipalité valide la reconduction dès le mois
de décembre. Cela offrirait aux équipes ALSH et MDQ des
conditions de travail plus sereines, d'autant que la période d'avril à juin est déjà très chargée en raison de la préparation de l'été.
__ Veiller à l'emplacement des animations, qui peuvent impacter les
locaux du lycée horticole. Cette année, lors de l'animation tir à l'arc,
deux carreaux et volets ont été endommagés par des flèches.
Cependant, l’activité avait été correctement balisée et située assez
loin du bâtiment. Néanmoins, au vu de la force de certaines
personnes et de la puissance des arcs, cela ne s'est
malheureusement pas avéré suffisant.
Pour Conclure :
La 4e édition de la Soirée de l’été a été, une fois de plus, un succès.
Cette manifestation a réuni 2 290 personnes de 18h00 à 22h00.
Le bouche-à-oreille des années précédentes, ainsi qu'une météo
clémente ce jour-là, ont constitué des atouts majeurs pour la réussite
de l'événement.
Les animations, plus nombreuses, nouvelles et toujours familiales,
ont généré de nombreux retours positifs. Petits et grands ont trouvé
de quoi s'amuser et partager un réel moment de convivialité en
famille ou entre amis. L'objectif de cette action a été pleinement
atteint.
Cette manifestation résulte d’un travail d'équipe, d'investissement et
de temps auquel une grande partie du personnel communal a
contribué. Un grand MERCI à tous pour leurs propositions de qualité,
leur dynamisme et leur sourire lors de la préparation et de la soirée.
11 — Modifications du règlement intérieur unifié — Délibération
n°2025-116
Un nouveau règlement intérieur a été validé le 30 juin dernier, pour
une mise en application au 1° août 2025. Fin juillet, l'intégralité des familles inscrites sur MyPérischoo! ont eu connaissance de ce dernier (consultable sur chaque compte). Pour les autres, ce règlement est disponible également sur la structure ou sur le site internet de la ville.
Néanmoins, ce règlement doit être rectifié du fait de diverses
modifications relatives :
+ au projet de convention avec le collège annulé -— refus du conseil
départemental principalement en rapport avec un manque de
place pour accueillir nos élèves en raison des effectifs en
hausses
+ au départ de notre conductrice du bus
+ aux recommandations de la CAF suite à la visite de juillet
Il est proposé d'adopter le règlement intérieur unifié sur lequel sont
indiqués en rouge les éléments à annuler et en vert, ceux en
complément.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 27 sur 42 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2025-087 du 30 juin 2025 par laquelle le Conseil Municipal a fusionné et modifié les règlements de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement des vacances scolaires et du périscolaire, de la restauration scolaire municipale, et du transport scolaire municipale afin de faciliter l'accessibilité et la compréhension des familles ;
Considérant que suite à l'annulation du partenariat avec le collège; au départ de la conductrice du bus municipal ; et aux recommandations de la CAF il est nécessaire de modifier le règlement ;
Vu l'avis de la Commission aux affaires scolaires en date du 03/09/2025 ; Vu l'avis de la Commission aux affaires sociales en date du 04/09/2025 ;
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 11/09/2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur du service enfance, annexé à la présente délibération.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, où son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
IV — ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Mme BLONDEAU
12 —- Compte-rendu annuel 2024 du concessionnaire Gaz-
Délibération n°2025-117
Depuis 2013, la Commune concède à GRDF la distribution de gaz
naturel sur son territoire.
Afin de contrôler l’activité du concessionnaire, celui-ci est astreint à
établir et transmettre à la Commune un compte-rendu annuel
d'activité sur les conditions d'exécution du contrat de concession
tenant compte des spécificités du secteur d'activité et comportant
notamment, une analyse de la qualité des services demandés au
concessionnaire, une description des réseaux et un compte
d'exploitation.
Il est demandé aux membres du conseil de prendre acte de la communication de ce rapport.
27 27 22
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 28 sur 42 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1411-3 et D2224-48 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L3131-5, R3131-2 à R3131-4 ;
Vu la concession de service public de distribution de gaz naturel conclu avec GRDF le 21/11/2012 pour une durée de 30 ans (échéance en 2042) ;
Considérant que le concessionnaire produit chaque année, avant le 1°° juin, un compte rendu annuel d'activité retraçant les opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession au titre de l'année civile écoulée ; Considérant que ce compte rendu comporte une analyse de la qualité de service, une description des réseaux publics de distribution de gaz concédés et un compte d'exploitation ;
Considérant que ce rapport doit permettre à l'autorité concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public ;
Considérant que l'examen dudit rapport doit être mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ;
Vu le rapport établi pour l'exercice 2024 présenté par GRDF ;
Vu l'avis du Bureau municipal en date du 19/06/2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE du compte rendu annuel d'activité pour l'année 2024 du concessionnaire GRDF pour la gestion du service public de distribution du gaz naturel ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
V — AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : M. LETOFFE
13 — Effectifs de la rentrée scolaire 2025/2026 — INFORMATION
Ecole Aristide Briand Ecole Hubert Michel Ecole Jean Hochet
PS | MS | GS | CP | CE1 | CE2 | CM1 | CM2 DU OC
M 14 | 11 25 Lammens
Mme | 43 | 42 25 Drouvin
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 29 sur 42 SE 14/19 23 Camin
Mme 12 | 12 1 24 Fouquet
Mme Robert 13 12 3 25
ue 20 | 7 4 27 Clery
qe 11 | 15 | 1 26 Lauzier
rime 12 | 14 | 3 26 Dovergne
Dont
TOTAL 27 | 23 | 14 | 21 25 32 30 29 12 201
ULIS
PS | MS | GS | CP | CE1 | CE2 | CM1 | CM2 | TOTAL
Mme
Cottet B Ê 21
Mme
Drolon- 15 7 22
Girot
ju 8 | 144 22 Lelong
Mme
Wallaert É Ë 21
ne 17 | 10 27 Borgne
Mme Autin 16 11 27
Mme
Debourge : EL :
Mme
Senente L 18 27
Mme
Dutoit É e =
TOTAL 30 29 27 33 27 30 27 19 222
PS MS GS CP CE1 CE2 | CMi CM2 | TOTAL
Mme Riff 16 12 28
Mme
Le 15 5 20
Mouel
Mme
Armand S È ù =
Mme 9 15 24 Cuguen
TOTAL 16 12 15 11 8 9 9 15 95
Les inscriptions EN ATTENTE (dossiers incomplets), rentrée scolaire 2025/2026 : 12 enfants
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Page 30 sur 42 Ecole Aristide Briand : 3 enfants
Ecole Hubert Michel : 8 enfants
Ecole Jean Hochet : 1 enfants
D'autres inscriptions sont à prévoir dans les semaines à venir, compte-tenu des éléments suivants concernant le village Saint Eloi : * Livraison prévisionnelle de 25 pavillons en novembre 2025 — Date à confirmer
. Livraison prévisionnelle de 40 pavillons en novembre 2025 — Date à confirmer
De plus, une livraison d'environs 40 logements, situés rue Voltaire,
est prévue durant ce mois de septembre. Les élèves situés rue Voltaire seront affectés à l'école Aristide Briand.
M. POTET indique que dans l'idéal, il ne faudrait pas plus de 28
élèves / classe.
M LETOFFE explique que c'est l'académie qui gère les affectations
des enseignants et que l'inspecteur est d’ailleurs venu à la rentrée pour compter les élèves mais que la Commune a fait le nécessaire de son côté.
M. le Maire tient à remercier l’ensemble des services communaux pour leur réactivité et leur implication sans faille dans l’organisation de la rentrée scolaire qui fut l’une des plus compliquée que l'on ait connue.
14 — Ouverture potentielle d’une classe en cours d’année -Ecole Hubert MICHEL - construction de 2 nouvelles salles de classe - INFORMATION
Enfin, monsieur Couque, inspecteur académique s'est rendu dans
les écoles le jour de la rentrée afin de compter les élèves. Il a confirmé ce jour que la 10°" classe à Hubert Michel n'’ouvrira pas de suite. En effet, malgré un effectif important, et malgré la situation de l'école dans la limite (toutefois « basse et non la limite haute ») en termes d'enfants, d’autres établissements sont prioritaires pour une ouverture de classe.
Il est important de préciser que l’école est en vigilance renforcée et
qu’il n'exclut pas une ouverture de classe en cours d'année, en fonction de l’évolution des inscriptions.
D'ailleurs, les services techniques ont terminé, le 3 septembre 2025,
l'installation d'une nouvelle classe. Elle est donc opérationnelle pour
une prochaine ouverture de classe ou pour une autre utilisation pour le moment (pour les évaluations nationales par exemple).
Enfin, une seconde classe est actuellement en travaux. Fin des
travaux évaluée courant octobre.
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Page 31 sur 42 Ces 2 classes ont été créés à l'emplacement de l'ancienne salle de
motricité.
M. LETOFFE ajoute qu'il s'est rendu semaine dernière au SDIS et qu'il a eu leur accord pour ouvrir les deux classes, ce qui permet à la Commune d'accueillir encore une quarantaine d'élèves, avoir les professeurs relêve du ressort de l'académie.
M. POTET ajoute qu'avec l'attribution du reste des logements et la construction de la gendarmerie, il va y avoir des familles supplémentaires certainement.
M. LETOFFE précise que les livraisons auront lieu progressivement.
15 — Fin du bus scolaire - marché attribué à une société — INFORMATION
La conductrice du bus ne faisant plus partie de la collectivité depuis le 31 août dernier, les divers transports des enfants ne seront donc plus assurés par le bus municipal de la ville.
Ainsi, le marché (2 ans) de transport scolaire a été attribué à Transdev, à la suite de la commission MAPA qui a eu lieu le lundi 28
août 2025.
Les arrêts et les horaires ont été communiqués aux familles.
Pour le bon fonctionnement du ramassage scolaire, il est nécessaire
de prévoir des ajustements :
- Création d'un nouvel arrêt à l’arrêt Hamel (en face de celui existant) le parcours ayant été modifié. Il sera utilisé le matin.
- Utilisation d'un nouvel arrêt à l’école Hubert Michel puisque l'arrêt est situé juste devant l’école où la sortie des élèves se réalise. De grosses difficultés en rapport avec le nombre de parents devant le site. Proposition d'utiliser l'arrêt du conseil
général.
Le car de Transdev est stationné cours Mirabeau, à l'ancien emplacement de notre bus municipal.
Le bus municipal sera prochainement revendu.
M. LETOFFE explique que la conductrice de bus a donné sa démission cet été et que l'appel d'offres a été lancé aussitôt pour externaliser le service ; la commission MAPA s'étant réunie le 25 août pour mise en place dès la rentrée sans trop de quoiques ni de
retours négatifs.
La société a d’ailleurs embauché deux conducteurs habitants sur la
commune.
M. POTET demande s'il y a eu un changement de circulation.
M. LETOFFE confirme et ajoute que le marquage rue des Ormes a
été modifié afin de favoriser la sécurité des enfants.
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Page 32 sur 42 16 — Nouveau site de restauration municipale au Centre Yves
Montand des élèves de l’école Aristide Briand — INFORMATION
Tout d'abord, le projet de partenariat initialement prévu avec le Collège de Marly afin d'accueillir les élèves de l'école primaire A BRIAND n'a pu aboutir.
En effet, Madame Sandrine Erard Directrice générale adjointe en charge des Réussites Éducatives, Citoyennes et Territoriales du Département de l'Oise, nous a informé le 22 juillet dernier de cette impossibilité, pour les raisons suivantes :
- Le restaurant du collège est en capacité de traiter à ce jour 120 élèves qu'ils repartissent sur deux services pour limiter le nombre d’encadrant et optimiser l’utilisation du réfectoire.
Leur marge de manœuvre est de 70 élèves supplémentaires qu'ils peuvent traiter en gérant la venue de enfants en flux continu. Mais cette marge de manœuvre est quelque peu obérée par les informations émanant de la DSDEN qui a prévu un premier contingent de 30 élèves supplémentaires arrivant du Saint Eloi en septembre et un second contingent en réserve de la même quantité de collégiens pour la rentrée de janvier.
Partant de là ils ne bénéficient plus d'aucune latitude pour accueillir
durablement nos enfants.
Toutefois, le collège était tout de même en mesure d'accueillir une
petite trentaine d'enfant à la rentrée de septembre sans garantie de maintien de ce contingent dans le temps. Cette convention ne pourrait qu'être provisoire et résiliables à tout moment. |! paraissait donc compliqué de se projeter dans un tel dispositif d'autant que cela serait sans aucun doute perturbant pour les enfants concernés.
Ainsi, il a été décidé de s'orienter vers une solution en interne, celle d'une création d’un nouveau site de restauration municipale au centre Yves Montand, pour tous les élèves de l'école Aristide Briand. Dans ce sens, les agents des services de la restauration municipale, du service enfance, des services techniques, et d’autres services, se sont mobilisés, en peu de temps, pour rendre possible ce nouveau projet.
Les repas sont désormais servis en « 2 services » tous les midis au
centre Yves Montand. Les repas sont livrés sur place par la société
API.
Compte-tenu de la distance Ecole / Centre Yves Montand, tous les
élèves effectuent les trajets « aller-retour » à pied, accompagnés des
animateurs et / ou ATSEM.
M. LETOFFE explique qu'une personne extérieure à la commune a fait la réflexion que les enfants d'Aristide Briand allaient devoir aller à pied jusqu'au site de restauration au Centre Yves Montand.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 33 sur 42 Il précise que les enfants devront marcher à pied, très exactement 480 mètres, tandis que ceux d'Hubert Michel devront marcher 450 mètres.
VI - URBANISME
Rapporteur : M. André BONNETON
17 — Réserve de jouissance maison située 44 rue du Général
Leclerc - Délibération n°2025-118
Par délibération en date du 09/06/2023, la commune a approuvé l'acquisition d'un bien immobilier situé 44, rue du Général Leclerc appartenant à D cn vue d'y édifier l'extension du centre Yves Montand.
Ce bien est issu d’une indivision.
Parmi les héritiers figure une personne majeure placée sous tutelle. Conformément aux dispositions de l’article 505 du Code civil, cette personne a obtenu l'autorisation du juge des tutelles pour participer à l'acte de vente. Cette autorisation permet de sécuriser juridiquement la transaction et de garantir le respect des droits du majeur protégé.
L'acte de vente sera signé avec l’ensemble des consorts, y compris le représentant légal du majeur sous tutelle, dès que les formalités successorales le permettront.
Toutefois, dans l'attente du partage définitif de la succession, il est
convenu que D demeurant
actuellement au 44, rue du Général Leclerc puisse conserver la jouissance du bien pour une durée de six mois à compter de la signature de l'acte authentique. Cette jouissance temporaire est accordée à titre onéreux : le bénéficiaire versera une contribution financière mensuelle, dont le montant doit être inférieur à la valeur locative.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le principe de la réserve de jouissance et de fixer le montant de la contribution financière.
27 27 22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2121-29 et suivants,
Vu la délibération n°2023-071 en date du 09 juin 2023 approuvant l'acquisition du bien immobilier situé 144, rue du Général Leclerc cadastré AD 7, d'une superficie de 772 m° appartenant SD:
prix de 170 000 euros en vue d'y édifier l'extension du Centre Yves Montand.
Considérant que le bien est en indivision et qu'une personne majeure placée sous tutelle figure dans cette indivision.
Considérant que selon l'article 505 du code civil l'autorisation de vendre a été obtenue par ladite personne majeure sous tutelle.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 34 sur 42 Considérant qu'il convient d'acquérir le bien avec réserve de jouissance sur une période de six mois à compter de la signature de l'acte afin de permettre au vendeur de terminer ses démarches.
Considérant que le prix du loyer doit être inférieur à la valeur locative considérant que la jouissance ne dépend pas des mêmes conditions qu’une location classique.
Vu l'estimation de la valeur locative en date du 04/07/2025 pour le bien sis 144, rue du Général Leclerc au prix de 850 euros.
Considérant que ce montant est surestimé par rapport à l'état actuel du bien et qu'il ne s'agit que d'une occupation temporaire du logement.
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 11/09/2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réserver la jouissance du bien immobilier situé 144, rue du Général Leclerc cadastré AD 7 à CD pour une durée de 6 mois à compter de la signature de l'acte ;
FIXE la contribution mensuelle à 400 euros, terme à échoir
PRECISE que le bénéficiaire devra respecter les conditions d'usage du bien.
DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
27 27 22
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
VII - COMMUNICATION - MEDIATHEQUE
Rapporteur : M. Franck COPPIN
18 — Convention ciné-soupe 2026 — Délibération n°2025-119
Pour la 7% fois, la médiathèque Roland Florian inscrit à sa
programmation le Ciné soupe, proposée par l'association les
Rencontres Audiovisuelles, installée à Lille.
Elle se déroulera le mercredi 18 février 2026 : séance à 18h30, pour
le tout public à partir de 8 ans.
L'animation, s'organise sur 3 temps :
* Projection de 11 courts-métrages
* Echanges autour de ces courts-métrages
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt — Séance du 22 septembre 2025
Page 35 sur 42 . Dégustation de soupe ou goûter
Le coût de la projections s'élève à 890 euros TTC.
Nous renouvelons notre confiance à l'association des rencontres
Audiovisuelles :
. Pour son expertise puisque depuis 1998 cette association se consacre aux nouvelles images en région Hauts de France
. Il s'agit d’un partenaire régionale
° Pour le court-métrage, rarement promu et que le public connait peu finalement.
. Pour la qualité et la diversité de la sélection des courts-
métrages.
. Pour la dimension pédagogique de l'animation : éducation à l'image. Un temps d'échanges est mis en place abordant les techniques, les thématiques.
. Pour la convivialité et l'identité « soupe »
Nous renouvelons cette animation compte tenu du succès connu par cette animation (affichant complet à chaque fois) et aussi afin de promouvoir le 7È" art et de valoriser notre fonds DVD et/ou la Arte VOD (via les ressources numériques de la MDO).
Il est donc demandé aux membres du conseil d'approuver la convention de partenariat présentée en et d'autoriser le Maire à la
signer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du patrimoine, notamment l’article L310-1A ;
Vu le succès des précédentes éditions du Ciné soupe ;
Considérant les missions des médiathèques à rendre accessible, au plus grand nombre, l’art et la culture, sous toutes ses formes ;
Considérant le programme itinérant du Ciné soupe mis en place sur le territoire des Hauts de France par l'association Rencontres Audiovisuelles ;
Vu l'avis de la commission « communication-médiathèque » en date du
17/09/2025 ;
Vu l'avis du bureau municipal en date du 11/09/2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention en partenariat avec l'association Rencontres Audiovisuelles annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante pour l'organisation de la diffusion des courts-métrages fixée au
mercredi 18 février 2026, à la médiathèque.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
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VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
19 — Création de l’exposition « Mots sans frontière » — Délibération n°2025-120
Genèse de ce projet :
Nous avons accueilli à plusieurs reprises, à la médiathèque, le
groupe « les doigts dans l’encrier* », encadré par Sylvie Bourgeois
(CCAS) et Michèle, dans le cadre du dispositif Facile à lire, et de «
sa philosophie ».
Par deux fois, nous avons proposé une lecture de contes bilingues, à voix haute, en turc et en ukrainien. Nous avons également présenté des imagiers multilingues, très appréciés par les participantes, tout comme les contes. Ces présentations ont permis à chacune de partager la culture des autres, de valoriser leur propre langue et d'avoir une approche de langues qui leur sont étrangères. Ce moment a été très joyeux et riche en échanges.
Objectifs ?
Les bibliothécaires qui elles aussi se sont essayées à l'exercice, ont
mesuré combien cela pouvait être difficile et ont eu envie de :
* valoriser les efforts fournis par chacune des membres du groupe « les Doigts dans l’encrier » pour l'apprentissage du français.
‘mettre l'accent sur l'importance de ce partage, et sur
l'enrichissement personnel et culturel en allant à la rencontre de l'Autre.
* d'offrir un outil d'apprentissage « facilitateur »
Comment ?
Fort de répondre aux préconisations du Manifeste de l'IFA-UNESCO 2022 sur les bibliothèques publiques (https://repository.ifla.org/rest/api/core/bitstreams/fc25250e-8fa3- 4ab5-9cbf-d46952b98c13/content), mais aussi compte-tenu des expériences précitées, et du besoin pour ces personnes allophones d'apprendre le français (entre autres langues), l'imagier nous est apparu comme une des formes littéraires la plus adaptée, favorisant l'usage de la langue orale et l'apprentissage.
L'option multilingue répondait également à notre envie de valoriser «
sa culture », d'offrir une ouverture culturelle.
De facto, la création de cet imagier multilingue serait collaboratif,
avec l’aide et l'implication des membres du groupe « les Doigts dans
l'encrier », accompagnés par les bibliothécaires.
Ainsi, des séances d'animation ont été mises en place tout au long
de l’année 2024, avec des thématiques variées (transports, cuisine,
émotions...7 au total). Des mots ont été sélectionnés par chacune
des membres du groupe, puis traduits dans chacune des langues
représentées. Soit un total de 70 mots traduits dans 6 langues
différentes (anglais ; Arabe ; espagnol; Turc ; russe ; ukrainien )
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt —- Séance du 22 septembre 2025
Page 37 sur 42 Nous avons au cours de la même année, contacté et proposé à Sophie Lebot d'illustrer et de nous accompagner, compte-tenu de son expérience et de son expertise, dans la création et la finalisation de l'imagier multilingue, que nous espérions édité à une centaine d'exemplaires.
Mais les restrictions budgétaires de 2025, nous ont obligées à revoir le projet malgré nos engagements auprès de l'artiste, des membres du groupe Les Doigts dans l'encrier, et notre volonté à le maintenir.
Il était donc indispensable de le faire évoluer mais comment ?
Après échanges avec Sophie Lebot, toujours aussi impliquée et motivée par les objectifs initiaux de ce projet, nous avons trouvé une alternative, un consensus pour que reste valorisé le travail des membres du groupe Les doigts dans l’encrier. quant à celui de création de l'artiste, s’il ne pouvait être rétribué, trouve au moins une
compensation.
Ést ainsi née l'idée de l'évolution d’un imagier multilingue vers une
exposition créée et illustrée gracieusement par Sophie Lebot, valorisant, à l'instar de l'imagier multilingue, tout ou partie des 70 mots retenus et traduits.
Cette exposition, « Mots sans frontière » sera exposée dans le cadre de l'animation nationale, « Les Nuits de la lecture », du 19 janvier
au 14 février 2026 (avec un vernissage, le 23 janvier).
La compensation, la contrepartie pour l'illustratrice est que cette exposition devienne, aux termes de l'exposition, sa propriété artistique dont elle disposera comme elle le souhaiïtera.
Il est demandé aux membres du conseil d'approuver la convention portant création de l'exposition « Mots sans frontière » et d'autoriser
le Maire à la signer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le manifeste IFLA-UNESCO sur la bibliothèque publique 2022 ;
Considérant les missions des bibliothèques à rendre accessible, au plus
grand nombre, l'art et la culture, sous toutes ses formes ;:
Considérant les missions des bibliothèques (manifeste de l'IFLA- UNESCO) « à initier, soutenir et participer à des activités et des programmes d'alphabétisation pour développer les compétences en lecture et en écriture, faciliter le développement de l'éducation aux médias et à l'information et des compétences numériques pour tous les individus, à tous les âges, dans une logique de construction d'une société informée et démocratique » ;
Vu l'avis de la commission « communication-médiathèque » en date du 17/09/2028 ;
Vu l'avis du bureau municipal en date du 11/09/2028 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
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Page 38 sur 42 APPROUVE la convention pour la création et la présentation de l'exposition « Mots sans frontière », annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
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VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
20 — Convention Festival Contes d'automne -— Délibération
n°2025-121
Le festival Contes d'automne est une animation portée, depuis 25
ans, par la médiathèque départementale de l'Oise (MDO) : «
Transmission de la parole, histoires issues de l'imaginaire et du
merveilleux ont toujours été les maîtres mots de notre festival pour
se rencontrer, aller à la rencontre de l'Autre, partager et voyager à
travers les histoires racontées. »
La programmation assurée par une équipe experte de la MDO, est
riche, plurielle, proposant des contes de tous horizons : contes
traditionnels, modernes, contes du monde, contes merveilleux,
contes drôles, contes détournés, contes pour petites oreilles et pour
grandes oreilles.
Pour qui ? Comment ?
Les communes appartenant au réseau de la MDO peuvent accueillir un spectacle de contes, choisi par leurs soins. Les conditions financières sont très intéressantes car la moitié du cachet est supportée par la MDO ainsi que les frais d'hébergement et de déplacement de l'artiste.
La commune quant à elle se doit de
- mettre à disposition une salle pour accueillir le spectacle
- Assurer le repas de l'artiste et de l'équipe de la MDO
- de régler la moitié du cachet, dans notre cas cette année 350 euros
Pourquoi ?
Cette animation est intéressante à plusieurs titres pour la
médiathèque et son public, à savoir :
- maintenir la tradition de l'oralité et valoriser le patrimoine culturel et traditionnel du conte
- permet de valoriser le fonds « contes » de la médiathèque
- dynamiser et apporter une lisibilité accrue sur notre médiathèque
- enrichir notre programme d'actions culturelles, à coût réduit
- proposer d'assister à un spectacle (gratuit), à des familles qui n’en
ont pas l'habitude ou les moyens
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 39 sur 42 - S'inscrire dans un programme culturel à échelle du département et de notre territoire
- créer du lien, offrir une animation familiale
L'édition 2025
- Spectacle choisi : « Contes pour rire » par la conteuse Colette
MIGNÉ, de la compagnie « les 400 coups ». Tout public, à parti de 7
ans
- Programmé le mercredi 12 novembre 2025, à 18h30
- À la salle Maurice Baticle
- jauge fixée à 60 personnes
La particularité de l'édition 2025
La MDO a la volonté d'associer les publics éloignés du livre et de la lecture au festival Contes d'automne . L'édition 2025 sera une année test.
La médiathèque de Ribécourt fait partie des quelques « bibliothèques pilotes » retenues pour leurs actions mises en place depuis plusieurs années, auprès du public ciblé par la MDO.
Nous avons donc convié le public de l'Impro pour participer au
spectacle du 12 novembre.
Ce que propose en plus la MDO, pour les 15 jeunes adultes de lImpro qui assisteront à ce spectacle, est une sensibilisation au conte et à ses codes, la semaine qui précède le spectacle, par un conteur professionnel de la région, Olivier Cariat, sur 2 demi-
journées.
Il est demandé aux membres du conseil d'approuver la convention de Festival Contes d'automne et d'autoriser le Maire à la signer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Convention de partenariat signée avec le Conseil Départemental relative à la création et au fonctionnement d'une bibliothèque du réseau de la médiathèque départementale de l'Oise suivant délibération n°106-2014 en date du 24/04/2014 :
Considérant que le Conseil Départemental renouvelle pour la 22ème année,
le festival « Contes d'automne » du 04/11 au 03/12/2022 ;
Considérant que la médiathèque municipale "Roland FLORIAN", membre
du réseau de la Médiathèque Départementale de l'OISE, s'associe pleinement aux objectifs poursuivis par cette action qui s'inscrit dans le
développement de la lecture publique ;
Vu le projet de convention précisant les engagements réciproques des parties et notamment, la prise en charge par moitié de l'intervention de la
Conteuse par le Département ainsi que les droits d'auteur :
Vu l'avis de la commission « communication-médiathèque » en date du
17/09/2025 ;
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 11/09/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Délibérations du Conseil Municipal de Ribécourt-Dreslincourt - Séance du 22 septembre 2025
Page 40 sur 42 APPROUVE la convention de partenariat tripartite pour l’organisation de la manifestation culturelle « Contes d'automne » annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son remplaçant, à signer ladite convention ainsi que tous avenants avec le Conseil Départemental de l'Oise et la conteuse Monia LYORIT, représentée par l'association « l'Afrique dans les oreilles » ;
S’ENGAGE notamment, à proposer et mettre à disposition gratuitement une salle et à participer à la prise en charge du coût de l'intervention de la conteuse à hauteur de 350 euros ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'année en COUrS.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Service, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de AMIENS, 14 rue Lemerchier — CS 81114 — 80011 Amiens Cedex 01, qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
VOTE = 27 voix POUR (unanimité)
VII — QUESTIONS DIVERSES
Aucune questions orales ni écrites n'ayant été déposées
préalablement à la tenue de la séance; M. le Maire demande à l'assemblée s’il y a des questions.
M. HARDY demande si le Maire a des informations au sujet de rodéo urbain ?
M. LETOFFE répond que les gendarmes ont interpellé un jeune qui
n'est pas de la Commune mais une avoisinante. La problématique
étant qu'il est difficile pour les gendarmes de les coincer et que ces
derniers n'insistent pas pour ne pas les mettre en danger ainsi que les riverains.
Les gendarment visionnent les vidéos lorsqu'ils ne sont pas cagoulés
ou casqués.
Les élus sont impuissants et les gendarmes font ce qu'ils peuvent
afin de pouvoir confisquer leur matériel.
M. POTET ajoute que le pire, c'est les trottinettes électriques, sans
casque !
M. LETOFFE explique avoir déjà reçu des parents pour exprimer son mécontentement mais qu'en tout état de cause, il vaut mieux faire de la prévention qu'autre chose.
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Page 41 sur 42 Enfin, M. LETOFFE invite les élus à faire part de leur disponibilité auprès de Mme BILLOIR pour l'organisation de la brocante du 05/10
qui compte sur chacun.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Annexe 1 :Procès-verbal du Conseil Municipal du
30/06/2025
Annexe 2 : Compte rendu des décisions prises par le Maire
par délégation
Annexe 3 : Compte-rendu 2024 du concessionnaire gaz Annexe 4 : Modifications du règlement intérieur unifié
Annexe 5 : Convention ciné-soupe 2026
Annexe 6 : Convention pour la création de l'exposition «
Mots sans frontière »
Annexe 7 : Convention Festival Contes d'Automne
LL LL LS]
Fait et délibéré à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT, le 22 septembre 2025,
les délibérations suivantes :
2025-111 Création de poste
2025-112 Proposition d'adhésion à la médecine professionnelle auprès du CDG60
2025-113 Adhésions et cotisations 2026
2025-114 Revalorisation de la RODP gaz 2025
2025-115 Renonciation temporaire à la révision des loyers indexés
sur lICC et l'ILAT pour 2026
2025-116 Modifications du règlement intérieur unifié
2025-117 Compte-rendu annuel 2024 du concessionnaire Gaz 2025-118 Réserve de jouissance maison située 44 rue du Général Leclerc
2025-119 Convention ciné-soupe 2026
2025-120 Création de l'exposition « Mots sans frontière »
2025-121 Convention Festival Contes d'automne
Le présent procès-verbal, après approbation, a été signé par le Maire (ou son remplaçant)
et le ou les secrétaire(s) :
Maire Jean-Guy LÉTOFFÉ DAME +
Secrétaire de sé | ecrétaire de séance Michèle CARVALHO rh
—
Fait à Ribécourt-Dreslincourt,
Approuvé le 24/11/2025
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