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Compte-Rendu - CR CM du 12.04.2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12.04.2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
Compte rendu du Conseil Municipal
du mercredi 12 avril 2017
19 h 00 - Ouverture de la séance du C.M.
SONT PRESENTS :
Mesdames Muriel MULLER, Dominique LAURE-BALDASSARI, Sophie BOGDANOVIC, Sybille HERICOTTE, Françoise SAMUEL, Carole SHELLSHEAR ; Messieurs Pierre- Yves REYNAUD, Serge SAMUEL, Jérôme SAMUEL et Jean SCHÜLER.
Absent excusé : Pierre REYNAUD
Carole SHELLSHEAR est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2017 est adopté.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
COMMUNE :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 356 085,09 116 990.22 RECETTES 429 656,12 134 309.16 excédent 73 571,03 17 318,94
déficit
EAU :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 73 860,80 99 788,86 RECETTES 98 760,79 145 435,24 excédent 24 899,99 45 646,38
déficit
CCAS :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 522,48
RECETTES 7 913,03
excédent 1 390,55
CAISSE DES ECOLES :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 234,62
RECETTES 17 951,41
excédent 6 716,79
Présenté par Jean SCHÜLER, les comptes administratifs ont été votés à l’unanimité. VOTE DES TAUX D’IMPOSITTION
A l’unanimité il est décidé de ne pas augmenter les taux en 2017.
Les taux sont les suivants pour une recette totale de 106 675 € :
4,45 % pour la taxe d’habitation
15,35 % pour la taxe du foncier bâti
64,38 % pour la taxe du foncier non bâti
BUDGETS PRIMITIFS 2017
COMMUNE :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 426 050,52 168 712,92 RECETTES 426 050,52 168 712,92
EAU :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 439,00 101 835,38 RECETTES 74 439,00 101 835,38
CAISSE DES ECOLES :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 256,79
RECETTES 14 256,79
Les 3 budgets primitifs ont été votés à l’unanimité.
REFECTION DU LAVOIR DE PICARD
Un dossier va être déposé auprès de la Région pour demander une subvention pour refaire un toit à 2 pentes ainsi que le crépi intérieur extérieur du lavoir. Le conseil a accepté à l’unanimité.
La séance est levée à 21 h 30