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Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12.04.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte rendu du Conseil Municipal
du vendredi 12 avril 2019
20 h 00 - Ouverture de la séance du C.M.
SONT PRESENTS :
Mesdames Muriel MULLER, Dominique LAURE-BALDASSARI, Sophie BOGDANOVIC, Sybille HERICOTTE, Carole SHELLSHEAR ; Messieurs Pierre REYNAUD, Pierre-Yves REYNAUD, Serge SAMUEL et Jean SCHÜLER.
Absentes excusées : Françoise SAMUEL, Jérôme SAMUEL
Serge SAMUEL est élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2019 est adopté.
BUDGETS PRIMITIFS 2019
COMMUNE :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 419 345,30 163 072,55 RECETTES 419 345,30 163 072,55
Les taux des taxes d’imposition sont augmentés de 1% en 2019, ce qui porte à 4,55 % la Taxe d'habitation, 15,66 % le Foncier bâti, 65,68 % le Foncier non bâti pour une augmentation totale des impots de 1 073,00 €.
Les subventions aux associations attribuées en 2018 ont été renouvelées en l’état.
EAU :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 70 019,00 161 109,31 RECETTES 70 019,00 161 109,31
Une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement sera nécessaire cette année. L’avis général des membres du conseil est de conserver notre gestion communale de l’eau.
CAISSES DES ECOLES :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 150,00
RECETTES 21 150,00
Les budgets primitifs ont été votés à l’unanimité. SRADDET :
Mme le Maire présente le projet SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires). Ce projet est soumis à une enquête publique régionale, chaque commune doit donner son avis. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis défavorable à ce projet de schéma.
Autres questions
Le Conseil donne son accord :
— pour poursuivre la convention Service aux Personnes Agées (SAPA) avec la mairie d’Orpierre.
— pour représenter le dossier des façades-portes du bâtiment Mairie- Ecole auprès du FRAT Région.
La séance est levée à 21 h 50