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Déliberation - ouverture d une consultation au public
unknown - 5. Avis ouverture Consult public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soufflenheim.
Lien du pdf (unknown - 5. Avis ouverture Consult public)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Données personnelles,
Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de l’environnement et de l’utilité publique
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale intitulée « Les Poteries Exploration » concernant la réalisation d’un forage exploratoire profond (2 900 m) sur le ban communal de Soufflenheim présentée par la société Lithium de France est prescrite.
La consultation du public se déroulera du mercredi 05 mars 2025 (00h00) au mercredi 11 juin 2025 (23h59).
Le 1er vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Jean-Claude Hilbert, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Dominique Guntz, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Conformément aux dispositions de l’article R. 181-12 du code de l’environnement, les informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4 et au II de l'article L. 124-5 ou, s'agissant des projets relevant du 3° de l'article L. 181-1, au droit d'inventeur, sont occultées du dossier déposé. Elles sont transmises au préfet sous pli séparé sous forme papier.
Conformément aux dispositions de l’article L. 181-28-9 du code de l’environnement, outre les éléments retirés du dossier soumis à la consultation du public en application de l'article L. 181-10, ce dossier ne comporte pas les informations couvertes par le droit d'inventeur du demandeur qui ne doivent pas être rendues publiques.
Le dossier de consultation du public comporte les pièces suivantes :
• l’arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public, • l’avis d’ouverture de la consultation du public,
• le dossier de demande d’autorisation environnementale constitué notamment de l’étude d’impact et de son résumé non technique.
Pendant la durée de la consultation du public, le dossier relatif à ce projet peut être consulté par le public :
• sur support papier, à la mairie de Soufflenheim aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
• sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute- temperature/Haute-temperature
sous la rubrique « Permis géothermie Les Poteries » ;
• sur le site internet hébergeant le registre dématérialisé à l’adresse électronique suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6043.
Sous l’égide du commissaire enquêteur, deux réunions publiques sont organisées à l’ensemble polyvalent le CERAM, 40 rue de Betschdorf, 67620 Soufflenheim :
• réunion publique dite « d’ouverture » le vendredi 14 mars 2025 de 19h00 à 21h00, • réunion publique dite « de clôture » le mardi 03 juin 2025 de 19h00 à 21h00.
Pendant la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : • sur le registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Soufflenheim aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous ; • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Soufflenheim, 15 Grand Rue – 67620 SOUFFLENHEIM ;
• sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse internet suivante : https://www.registre- dematerialise.fr/6043.
Les observations et propositions du public mentionnées au trois premiers alinéas du précédent paragraphe sont consultables à la mairie de Soufflenheim.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Soufflenheim (15, grand Rue) pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
mercredi 05 mars 2025 de 09h30 à 11h30,
mercredi 16 avril 2025 de 09h30 à 11h30,
mercredi 04 juin 2025 de 09h30 à 11h30.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la personne responsable du projet à l’adresse suivante : consultation.publique.sfl@lithiumdefrance.com. Des informations relatives à la consultation du public pourront être également consultées aux adresses internet susmentionnées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an :
• sur support papier, à la mairie de Soufflenheim et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; • par voie dématérialisée, aux adresses des sites internet susmentionnées.
La décision susceptible d’intervenir au terme de la consultation du public est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou portant refus.