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unknown - Ouverture et Organisation D UNE Consultation du Public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (unknown - Ouverture et Organisation D UNE Consultation du Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DE
LA
SEINE-
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
MARITIME
ET
DE
L'APPUI
TERRITORIAL
Liberté Égalité Fraternité Bureau
de
l'utilité
publique
et
de
l’environnement
Rouen,
le
Affaire
suivie
par
Frédéric
REKAÏ
frederic.rekai@seine-maritime.gouv.fr 023276
53
83
dossier
n° 0003901259-
AENV
Le
préfet
de
la
région
Normandie
préfet
de
la
Seine-Maritime à
destinataires
in
fine
Objet
: Ouverture
et
organisation
d'une
consultation
du
public
Je
vous
informe
que
j'ai
fixé
du
lundi
4
mai
2026
à
9h00
au
mardi
4
août
2026
à
17h00
une
consultation
du
public
portant
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
société
WEEECYCLING
relative
au
projet
METACYCLE
concernant
l'extension
de
ses
activités
sur
le
territoire
de
la commune
de
Tourville-les-lfs.
Votre
commune
étant
située
dans
le
rayon
d'affichage
prévu
par
les
dispositions
du
code
de
l'environnement,
je
vous
transmets,
par
voie
dématérialisée,
le
dossier
complet
de
consultation
du
public.
Il vous
appartient
d'appeler
votre
conseil
municipal
à
donner
un
avis
sur
projet
dans
un
délai
de
deux
mois.
Je vous
rappelle
que
le dossier
complet
en
version
papier
est
consultable
en
mairie
de
Tourville-les-Ifs.
Il
est
aussi
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.seine-maritime.gouv.fr
(rubriques
"actions
de
l'Etat
-
Environnement
et
prévention
des
risques)
ainsi
qu'à
l'adresse
suivante
: https://www.registre-
numerique.fr/metacycles-weeecycling Je
vous
transmets
également
1
affiche
annonçant
l'ouverture
de
cette
consultation.
Il vous
appartient
d'apposer
cette
affiche,
de
manière
visible,
aux
lieux
habituels
d'affichage
des
actes
administratifs
et
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
votre
commune,
de
façon
à
assurer
Une
large
information
auprès
du
public,
15
jours
au
moins
avant
la
date
de
son
ouverture
soit
avant
le 19
avril
2026
et
pendant
la
durée
de
la consultation. L'accusé
de
réception
joint
à
mon
envoi
doit
m'être
retourné
dûment
rempli
et
le
certificat
d'affichage
complété
doit
m'être
transmis
après
la
clôture
de
la
consultation.
Ces
documents
doivent
m'être
transmis
par
mail.
Pour
le
préfet
de
la
Seine-Maritime
et
par
délégation,
la cheffe
de
bureau,
Signé
électroniquement
par
AUDREY
BLANGUERNON
:
:
: à
le
13
avr.
2026
13:33:47
GMT
Préfecture
de
la Seine-Maritime
7
place
de
la
Madeleine
- CS16036
- 76036
ROUEN
CEDEX
Standard
: 02
32
76
50
00 Destinataires
in
fine
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
de
:
*..
ANNOUVILEE-VIEMESNIL
°
AUBERVILLE-LA-RENAUET
*
_
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX CONTREMOULINS FECAMP FROBERVILLE GANZEVILLE GERVILLE MANIQUERVILLE MENTHEVILLE SAINT-LEONARD SAUSSEUZEMARRE-EN-CAUX
CE
Préfecture
de
la Seine-Maritime
7
place
de
ia
Madeleine
- CS16036
- 76036
ROUEN
CEDEX
Standard :
02
32
76
50
00 re
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L'APPUI
TERRITORIAL
DE LA SEINE-
Bureau
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement
D
TE
Société
WEEECYCLING
ee
Demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
à Tourville-les-Ifs
AVIS DE CONSULTATION
DU
PUBLIC
Il sera
procédé
du
lundi
4
mai
2026
à 9h00
au
mardi
4
août
2026
à 17h00
à
une
consultation
du
public
relative
à la
demande
d'autorisation
environnementale
relative
au
projet
METACYCLE
concernant
l'extension
des
activités
de
la
société
WEEECYCLING
sur
la commune
de
Tourville-les-Ifs.
Toute
information
relative
à
ce
projet
peut
être
demandée
auprès
de
Mme
Isabelle
LETELLIER:
Responsable
HSE,
isabelle.letellier@weeecycling.com.
Mme
Sylvie
BONHOMME,
professeure
retraitée,
est
désignée
en
qualité
de
commissaire
enquêétrice.
M.
Laurent
HONDO),
ingénieur
Honoraire
SNCF,
en
retraite,
est
désigné
en
qualité
suppléant
à la commissaire
enquêtrice.
Pendant
la
durée
de
la
consultation,
les
pièces
du
dossier,
comportant
une
étude
d'impact,
ainsi
qu'un
registre
sont
déposés
en
mairie
de
Tourville-les-Ifs,
siège
de
la
consultation
du
public
et
en
mairies
de
Bec-de-Mortagne
et
Epreville,
lieux
de
permanences, aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Le
dossier
est
aussi
consultable
gratuitement
sur
poste
informatique,
et
au
format
papier,
au
Bureau
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
au
public,
et
après
avoir
demandé
au
préalable
un
rendez-vous
à
l'adresse
suivante
: pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr
en
précisant
en
objet
«
demande
de
rendez-vous
pour
dossier
de
consultation
Projet
Métacycle
Weeecycling
à
Tourville-les-fs
» ou
en
téléphonant
au
02
32
76
53
83
ou
02
32
76
52
49
ainsi
qu'à
la sous-préfecture
du
Havre.
Le
dossier
en
version
numérique
est
également
adressé,
pour
information,
à chaque
maire
des
communes
concernées
par
le
rayon
d'affichage
de
3
km
eu
égard
au
classement
du
projet
au
titre
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement:
Annouville-Vilmesnil,
Auberville-la-Renault,
Bec-de-Mortagne,
Bretteville-du-Grand-Caux,
Contremoulins,
Épreville,
Fécamp,
Froberville,
Ganzeville,
Gerville,
Maniquerville,
Mentheville,
Saint-Léonard,
Sausseuzemarre-
en-Caux
et
Tourville-les-Ifs.
Le
dossier
de
consultation,
l'avis
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
de
consultation
du
public
sont
consultables
en
ligne
sur
les sites
suivants
:
http://mww.seine-maritime.gouv.fr
ou
https://wwuw.registre-numerique.fr/metacycles-weeecyclin
Une
réunion
publique
d'ouverture
de
la
consultation
du
public
est
prévue
le
mardi
12
mai
2026
à 18h00
en
mairie
de
Tourville-
les-Ifs.
Une
réunion
publique
de
clôture
de
la consultation
du
public
est
prévue
le
lundi
20 juillet
2026
à 18h00
en
mairie
de
Tourville-
les-Ifs.
Afin
d'informer
le
public
et
recevoir
ses
éventuelles
observations,
la
commissaire
enquêtrice
assure
trois
permanences
aux
jours
et
heures
suivants
: jeudi
7
mai
2026
de
16h00
à
19h00
en
mairie
de
Tourville-les-lfs,
vendredi
12
juin
2026
de
15h30
à
18h30
en
maire
d'Épreville
et vendredi
3 juillet
2026
de
16h00
à 19h00
en
mairie
de
Bec-de-Mortagne.
Les
contributions
peuvent
être
déposées
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation
:
+
sur
le registre
dématérialisé
disponible
à l'adresse
suivante
:
https://www.registre-numerique.fr/metacycles-weeecycling
+
sur
le registre
papier
disponible
en
mairies
de
Tourville-les-Ifs,
Bec-de-Mortagne
et
Épreville
*
par
courrier
électronique
à
: metacycles-weeecycling@mail.registre-numerique.fr
*
par
courrier
en
mairie
de
Tourville-les-lfs
en
précisant
que
ce
dernier
est
adressé
à "Mme
la
commissaire
enquêtrice
-
Projet
Métacycle
Weeecycling".
Les
dépositions
peuvent
se
faire
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation
de
manière
anonyme
ou
non.
En
cas
de
déposition
non
anonyme,
le
public
est
informé
que
les
données
sont
susceptibles
d'être
mises
en
ligne
avec
le
rapport
de
consultation
du
public.
Pendant
un
an
à compter
de
la
date
de
clôture
de
la consultation,
le
rapport
et
les
conclusions
de
la commissaire
enquêtrice
sont
consultables
en
mairie
de
Tourville-les-Ifs,
à
la
préfecture
au
Bureau
de
l'utilité
publique
et
de
l'environnement,
sur
le
registre
numérique
et
sur
le site
internet
de
la
préfecture.
L'autorité
compétente
pour
prendre
la
décision
d'autorisation
d'exploiter
à
l'issue
de
la
consultation
du
public
est
le
préfet
de
la
Seine-Maritime.
La
demande
peut
faire
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
d'autorisation,
d'un
arrêté
préfectoral
d'autorisation
assorti
de
prescriptions
techniques
où
d'un
arrêté
préfectoral
de
refus.
Le
présent
avis
est
affiché
sur
le territoire
de
toutes
les
communes
concernées.