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Compte-Rendu - cr du Conseil du 04 JUILLET
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Lachapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 04 JUILLET)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Compte rendu de la séance du 04 juillet 2023
Président :
Bernard RATEAU
Secrétaire(s) de la séance:
Jennifer DOERLER
Présents :
Monsieur Bernard RATEAU, Madame Adeline COIGNUS, Madame Carole JACQUOT, Monsieur Gaël THIRION, Madame Jennifer DOERLER, Monsieur Christophe GUERY, Monsieur Christophe NOIROT, Madame Corinne VALENTIN, Madame Audrey MOUGENOT, Monsieur Ghislain GALLAND
Excusés :
Absents :
Représentés :
Ordre du jour:
1 Révision du loyer communal
2. Adoption du rapport sur l'eau
3. DM - Budget communal
4. Informations diverses
5. Questions diverses
Délibérations du conseil:
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable ( DE_2023_034)
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Pour extrait conforme, fait à LACHAPELLE, le maire,
Révision du loyer du logement communal ( DE_2023_035)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention,
DECIDE de ne pas appliquer l'indice de révision 2023 sur le loyer du logement communal , qui reste donc à 490.00 € du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 juin 2024.
Fait et délibéré à LACHAPELLE le 04 juillet 2023
Charges du logement communal ( DE_2023_036)
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention,
FIXE le nouveau montant des charges à 165 € du logement communal à compter du 1er août 2023.
Les charges se décomposent de la manière suivante :
130 € pour le chauffage et 35 € pour l’eau chaude.
Fait et délibéré à LACHAPELLE, le 04 juillet 2023 Vote de crédits supplémentaires - lachapelle ( DE_2023_037)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2138 - 130 Autres constructions -10000.00
2151 - 128 Réseaux de voirie 1000.00
2157 - 129 Matériel et outillage technique 9000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 09 voix pour, 01 voix contre et 00 abstention, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à LACHAPELLE, les jour, mois et an que dessus.