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Déliberation - 14 Modification Tableau Effectifs
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RAR
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoirà M. Daniel LACRAMPE.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
RRR
14 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE POLICE MUNICIPALE ET OCTROI DU REGIME INDEMNITAIRE CORRESPONDANT :
Depuis la création d'une police municipale au sein de la ville d'Oloron Sainte-Marie, un agent a suivi et validé la Formation obligatoire indispensable à sa nomination dans le cadre d'emplois des agents de police municipaux.
L'agent qui occupe actuellement les fonctions d'Agent de Surveillance de la Voie Publique souhaite suivre également la Formation Initiale d’Application de police municipale qui débutera en janvier 2018.
== l'est précisé que suite à sa réussite à l'examen professionnel d'adjoint technique principal de 2°" classe, cet agent a été nommé à ce grade en juillet 2017. A ce titre et selon la réglementation en vigueur, il peut bénéficier d’une intégration directe dans le cadre d'emplois des agents de police municipaux (inscription à la formation obligatoire sans passer le concours d'entrée), sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente pour la catégorie C.
Afin d'instruire son dossier d'inscription, il est nécessaire de créer un poste d'agent de police municipale avant le début de sa formation. Cette création sera rendue pérenne après avis favorable de la CAP et à l'issue du stage si celui-ci est validé par le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale.
Il convient donc de créer un Poste de Gardien-Brigadier de Police municipale à temps complet à compter du 1” décembre 2017, par voie d'intégration directe (Echelle C2 des rémunérations).
La rémunération sera calculée sur la base de l'indice Brut 372, Majoré 343.
Mise en place du régime indemnitaire (Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions : ISMF) tel que défini par la réglementation en vigueur. Cette indemnité correspond à 10% du traitement brut mensuel de l'agent concerné et sera versée mensuellement.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Moyens généraux et relation aux administrés :
SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS NON COMPLET (17h30)
Lors du Conseil municipal du 10 avril dernier, il avait été décidé la suppression d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (25h) à compter du 18 avril 2017 et la création à cette même date d'un emploi permanent d’adjoint technique à temps non
complet (17h30).
Il avait été exposé que cette modification du temps de travail avait été rendue nécessaire afin de permettre à un agent de reprendre une activité sur un temps de travail diminué (17h30) suite à la reconnaissance de son invalidité en catégorie 2 par
la sécurité sociale.
Il se trouve que malgré l'aménagement de son poste de travail et la diminution de son temps de travail, l'agent concerné n'a pas été en capacité d'exercer ses fonctions. Le rapport d'expertise du médecin agréé a conclu à la reconnaissance d'une inaptitude de façon définitive et absolue à ses fonctions sans possibilité de
reclassement.
Il convient de supprimer un poste d'adjoint technique à temps non complet (17h30) à compter du 1° octobre 2017. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Cadre de Vie :
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée
Déterminée du 1% novembre 2017 au 31 octobre 2018, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service. (article 3-2 de la loi du
26 janvier 1984).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1%-échelon du grade d’adjoint
technique (indice brut 347 Indice majoré 325).
Service Patrimoine Bâti - Maintenance Bâtiments :
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat à Durée Déterminée du 1° novembre 2017 au 30 avril 2018, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service. (article 3-2 de la loi du
26 janvier 1984).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint
technique (indice brut 347 Indice majoré 325).
Service Assainissement :
Malgré les difficultés actuelles rencontrées concernant le recrutement des emplois
aidés, une proposition de renouvellement pour une année supplémentaire d'un contrat prenant fin le 4 octobre 2017 a été faite à la collectivité par le pôle insertion
dans le cadre d'une convention d'objectifs et de moyens entre le Département et
l'Etat.
1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet sous Contrat
d’Accompagnement dans l'Emploi du 05 octobre 2017 au 4 octobre 2018.
La rémunération sera basée sur le Smic en vigueur.
Bureau d’études : Energie TEP-CV
1 POSTE D’ANIMATRICE TEP-CV à temps complet sous Contrat à Durée
Déterminée du 1° novembre 2017 au 31 octobre 2018, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service. (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984).
La rémunération sera basée sur celle afférente au 6ème échelon du grade de
technicien territorial principal de 1% classe (indice brut 567 Indice majoré 480). DIRECTION VIE DE LA CITÉ : SERVICE ÉDUCATION
Création d'emplois temporaires :
1 POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION à temps non complet (23h40) à l'école Saint- Cricq sous Contrat à Durée Déterminée du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018,
en application des dispositions de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents
contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d’adjoint
d'animation (indice brut 347 Indice majoré 325).
1 POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION à temps non complet (23h) à l'école Navarrot,
sous Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi du 10 juillet 2017 au 9 juillet
2018, en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement
d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
La rémunération sera basée sur le Smic en vigueur.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 voix contre ((M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- ADOPTE le rapport présenté,
- VOTE les crédits nécessaires aux créations de postes.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 septembre 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 06/10/2017
Hervé LUCBÉREILH
\
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 05/10/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2017