Procès Verbal - cm 2019 01 17 pv

Documents similaires

Procès Verbal - cm 2019 01 17 pv

Convocation - cm 2019 01 17 convocation

Convocation - cm 2019 01 17 convocation

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm

Procès Verbal - cm 2019 04 17 pv

Procès Verbal - cm 2019 04 17 pv

Procès Verbal - cm 2019 07 03 pv

Procès Verbal - cm 2019 07 03 pv

Convocation - cm 2019 04 17 convocation

Procès Verbal - cm 2019 03 21 pv

Procès Verbal - cm 2019 01 17 pv Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2019 01 17 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Loisirs, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL : 05.53.58.79.55

plaisance.mairie@wanadoo.fr

ÉELLLLLLLLLLLLLLLS.

Le 11 Janvier 2019

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Messieurs Les Adjoints,

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONV RDIN D EIL 1

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

JEUDI 17 JANVIER 2019 à 18 Heures 30

salle du Conseil Municipal

Ordre du Jour :

Adoption PV précédent.

Délibérations

- Encaissement don,

- Report transfert compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes Portes Sud Périgord,

- Convention avec la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord

concernant l'accueil de loisirs « Castidrôle » à CASTILLONNES,

- Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la CCPSP,

- Rupture canalisation eau potable logement communal : indemnisation locataire.

Questions diverses

Le Maire,

CHAPOTARD Christine.

Commune de Plaisance Page 1 / 9 Conseil municipal du 17 janvier 2019

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

17 janvier 2019Commune de Plaisance Page 2 / 9 Conseil municipal du 17 janvier 2019

L’an DEUX MILLE DIX NEUF, le DIX SEPT du mois de JANVIER à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 11 janvier 2019 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 07

Etaient présents :

Mme CHAPOTARD Maire

MM. FRICOT 1er adjoint

Mmes RAFFRAY, CAILLARD, ROUCHON

MM. LONGUET, PACE

Absents excusés: MM. De MONTBRON, ROUCHON.

Procuration: M. ROUCHON à Mme ROUCHON, M. de MONTBRON à Mme CHAPOTARD

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 25 octobre 2018.

Délibérations

Encaissement d’un don.

Report du transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes Portes Sud Périgord.

Convention avec la Communauté de communes Bastides en Haut Agenais Périgord concernant l’accueil de loisirs CASTIDROLE sis à Castillonnes.

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la CCPSP.

Rupture de la canalisation d’eau potable d’un logement communal : indemnisation du locataire.

Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 9 Conseil municipal du 17 janvier 2019

2019-01 Encaissement d’un don.

Mme CHAPOTARD fait état d’un don de 50€ à la commune par un habitant de la commune.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à encaisser ce don.

VOTANTS : 09 (dont 2 procurations) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

2019-02 Report du transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes Portes Sud Périgord.

Mme le Maire rappelle les dispositions de la loi NOTRE, qui impose le transfert de cette compétence aux communautés de communes au 01/01/2020. Un récent assouplissement de cette loi permet d’obtenir un report au 01/01/2026.

La Communauté de communes Portes Sud Périgord, favorable à ce report, a demandé à chacune de ses communes membres de délibérer en ce sens.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce choix de report.

VOTANTS : 09 (dont 2 procurations) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

2019-03 Convention avec la Communauté de communes Bastides en Haut Agenais Périgord concernant l’accueil de loisirs CASTIDROLE sis à Castillonnes.

M. FRICOT donne au Conseil toutes les informations nécessaires, disponibles en annexe. Au vu de la fréquentation 2017, la participation de la commune au déficit de fonctionnement du centre de loisirs de Castillonnes serait de l’ordre de 4000€.

Le Conseil souhaite maintenir ce service aux familles, faisant le constat qu’il n’y a aucune offre équivalente dans un rayon proche de la commune. Il sera cependant demandé à la CCBHAP de communiquer pour contrôle préalable toute nouvelle inscription de famille résidant sur Plaisance.

Madame le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser à signer cette convention.

VOTANTS : 09 (dont 2 procurations) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00Commune de Plaisance Page 4 / 9 Conseil municipal du 17 janvier 2019

2019-04 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la CCPSP.

Mme Le Maire présente une synthèse de ce règlement au Conseil. L’intégralité du document est disponible sur le site internet de la commune, rubrique Collecte des ordures ménagères.

Un certain nombre de points de ce règlement feront l’objet d’un rappel dans la prochaine édition de La petite gazette du pays d’Issigeac. (Entretien et réparation des bacs, déclaration en cas de vol, déclaration auprès du SMD3 en cas de déménagement, etc.)

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce règlement.

VOTANTS : 09 (dont 2 procurations) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

2019-05 Rupture de la canalisation d’eau potable d’un logement communal : indemnisation du locataire.

Madame le Maire explique au Conseil qu’un logement communal a subi une fuite d’eau importante, provoquée par une rupture de canalisation sous la maison. La surconsommation constatée est de l’ordre de 1300 m3.

Après négociation avec la SAUR, la locataire va recevoir une facture basée sur la consommation moyenne des 3 dernières années, multipliée par 2. La locataire n’étant pas responsable de cette rupture de canalisation, Mme le Maire propose au Conseil une prise en charge de la moitié de cette facture.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver cette prise en charge.

VOTANTS : 09 (dont 2 procurations) Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses

Animation Foire aux Paniers 2019.

Mme le Maire fait lecture d’un courrier communiqué à toutes les mairies du secteur Issigeacois par le Président de l’Office de tourisme Portes Sud Périgord. Ce courrier est reproduit en annexe.

Après débat, le Conseil municipal ne souhaite pas s’inscrire dans la démarche voulue par l’Office de Tourisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.Commune de Plaisance Page 5 / 9 Conseil municipal du 17 janvier 2019

Annexe : compétence extrascolaire et convention avec la CCBHAP

Rappel des différents temps scolaires

Temps périscolaire

Garderies du matin et du soir, ainsi que les pauses méridiennes.

Suite à la publication du décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs, le temps du mercredi en période scolaire bascule en temps périscolaire (plan mercredis)

Temps extrascolaire

Petites et grandes vacances scolaires

Rappel de la problématique relative à la compétence extrascolaire

Lors de la fusion au 01/01/2014 des communautés Pays Issigeacois et Val et Coteaux d’Eymet, la CCPI était réputée détenir la compétence extrascolaire, et nous avons fonctionné par addition des compétences jusqu’au 31/12/2015.

N’ayant pas explicitement transféré cette compétence au plus tard au 31/12/2015, comme nous l’avons fait pour le service des écoles, les équipements scolaires et la compétence périscolaire, la CCPSP ne possède pas la compétence extrascolaire et n’aurait donc pas pu conventionner avec la Communauté de communes Bastides Haut Agenais Périgord (CCBHAP) pour l’accueil des enfants au centre de loisirs de Castillonnes pendant les périodes de vacances scolaires. Interrogés, les services de l’état ont confirmé cette analyse. Ce sont donc les communes qui possèdent la compétence extrascolaire.

Une étude a été présentée au Conseil communautaire lors de sa séance du mois de décembre 2018 pour un éventuel transfert de la compétence extrascolaire à compter du 01/01/2019. Cette proposition ayant été rejetée par le Conseil, les communes doivent à nouveau gérer directement leur compétence extrascolaire

Pour mémoire, lorsque la CCPI avait décidé de prendre en charge le domaine extrascolaire, les principes suivants avaient été adoptés :

Signature d’une convention avec la CCCC (Communauté de communes du Canton de Castillonnes), pour une participation financière de la CCPI au déficit de fonctionnement du centre de loisirs

Création d’une nouvelle charge financière pour la CCPI, sans transfert de charges depuis les communes.

(nb : la CCCC a entretemps fusionné avec plusieurs communautés de communes pour créer la CCBHAP)

Pour mémoire également, la CCBHAP exerce sa compétence extrascolaire par le biais d’une délégation de services publics, dont le titulaire actuel est l’association ADMR. L’ADMR gère le centre de loisirs de Castillonnes en toute autonomie, sur les temps périscolaires et extrascolaires.

Jusqu’au 31/12/2018, la CCPSP participait financièrement à hauteur de 12€ par enfant et journée de fréquentation. Cette convention a pris fin au 31/12/2018, et les communes vont se substituer. L’ADMR organise un temps de garderie le matin et le soir sur le site d’Issigeac, et assure le transport des enfants en autocar vers le centre de loisirs. Pour mémoire, la participation 2017 de la CCPSP s’est élevée à 18 870€.Source

CCBHAP

-MONTGUYARD

AUBIN DE LANQUAIS

CERNIN DE LABARDE

LÉON D'ISSIGEAC

PERDOUX

RADEGONDE

Fréquentation en provenance de la CCPSP

Commune de Plaisance Page 6 / 9 Conseil municipal du 17 janvier 2019

La CCPSP a demandé à l’ADMR de prendre à sa charge l’acheminement des enfants en autocar, à compter du 01/09/2018 (pour cause de non compétence extrascolaire). Cette prise en charge justifie l’augmentation à compter du 01/01/2019 de la participation financière à 15€50 par enfant et journée de fréquentation.

La convention prévoit de verser à l’année N+1 la fréquentation de l’année N. Par exemple en 2019 la commune de Plaisance versera sa participation en fonction de la fréquentation 2018.

Enfin, et pour information, le déficit de fonctionnement réel par journée de garde enfant est de l’ordre de 27€ par enfant et journée de fréquentation, une fois encaissées toutes les recettes de fonctionnement (paiement des familles, subventions CAF, subventions diverses).

Convention avec la CCBHAP et coûts imputables aux communes du secteur issigeacois Pour information, la fréquentation du centre de loisirs de Castillonnes par les enfants résidant sur le territoire de la CCPSP représente environ 40% de la fréquentation totale du centre.

Tableau 1 : fréquentation pluriannuelle des enfants résidant sur le territoire de la CCPSPRépartition de la participation annuelle versée par la CCPSP

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Participation par enfant et par joumée de garde 10 € 10 € 10€ 12€ 12 € 12€

[BARDOU 0 160 600 468 228 180

IBOISSE 1960 1 360 575 1 560 1728 1 860

CONNE DE LABARDE 465 50 185 1 236 1374 726

[FAUX 535 470 1905 1758 2196 1 644

lIssIGEAC 4390 2955 3 520 4 896 5082 3 912

[MONMADALES 270 30 0 0 240 144

[MONMARVES 550 320 1 080 1 566 1422 1 650

[MONSAGUEL 640 90 270 144 0 384

[MONTAUT 160 670 1 200 1 590 1608 2 220

IPLAISANCE 950 1 030 1275 1770 2082 3 216

SERRES-ET-MONTGUYARD 0 0 0 0 120 0

SAINT AUBIN DE LANQUAIS 925 1 020 580 1170 492 966

SAINT CERNIN DE LABARDE 0 0 0 0 672 936

SAINT LÉON D'ISSIGEAC 145 180 350 576 696 834

SAINT PERDOUX 220 10 220 0 0 198

SAINTE RADEGONDE 80 50 0 0 0 0

Rappel: fréquentation des enfants résidant sur le cire dela 1129 839,5 1 176,0 1 394,5 1495,0 15725

Total participation annuelle de la CCPSP 11 290€ 8 395 € 11 760 € 16734€ 17 940€ 18 870 €

Bases: fréquentation de l'année 2017

Participation par enfant et par journée de

garde

BARDOU 233

BOISSE 2 403

CONNE DE LABARDE 938

|FAUX 2 124

ISSIGEAC 5 053

MONMADALES 186

MONMARVES 2 131

MONSAGUEL 496

MONTAUT 2 868

|PLAISANCE 4 154

SERRES-ET-MONTGUYARD 0

SAINT AUBIN DE LANQUAIS 1 248

SAINT CERNIN DE LABARDE 1 209

SAINT LÉON D'ISSIGEAC 1077

SAINT PERDOUX 256

SAINTE RADEGONDE 0

Total 24 374 €

Commune de Plaisance Page 7 / 9 Conseil municipal du 17 janvier 2019

Tableau 2 : Répartition de la dépense CCPSP, en fonction du lieu de résidence des enfants

Tableau 3 : simulation du nouveau coût de la prestation centre de loisirs de CastillonnesJean Louis GASSEAU Le 5 Décembre 2018

Président Office de Tourisme

Portes Sud Périgord

à

Mairie de Plaisance

Objet : animation Foire aux Paniers 2019.

Madame Le Maire.

Mesdames Messieurs les Conseillers Municipaux.

Cela fait maintenant plus de 25 ans que se déroule chaque année en Pays issigeacois la Foire

aux Paniers et à la Vannerie. Jusqu'en 2017, elle s’est tenue dans le cœur du village d’Issigeac, durant

le week end entier, puis, depuis quelques années, le Dimanche seulement.

L'an dernier, compte tenu de la baisse du nombre de vanniers présents, mais aussi de la

croissance du marché dominical, cette manifestation a quitté le centre du village pour se déployer

sur l’espace situé près des bords de la Banège.

Pour accompagner ce changement de lieu, et redonner un peu de dynamisme à cette

manifestation, nous avons organisé, avec l’aide de la Mairie et quelques commerçants, une

animation-déambulation de rue à laquelle une dizaine d’'issigeacoises ont pris part bénévolement.

Si elle a rencontré un certain succes, la reconduite de cette animation ne peut suffire à

redonner à cette foire l’aura qu’elle a connu auparavant et assurer sa pérennisation, même à court

terme. || apparait donc nécessaire de poursuivre dans ce sens. C’est pour cette raison que nous avons

envisagé une animation plus importante, à la fois le jour de la Foire mais aussi en amont, avec l’aide

de professionnels ayant compétences en la matière.

Aussi avons-nous contacté la compagnie « l'Homme Debout », dont le siège est à Poitiers.

Elle propose des constructions à « grande échelle »de personnages animés en osier, réalisés avec les

habitants des territoires à l’occasion de chantiers participatifs sur site.

Notre projet consiste donc en la création de 2 personnages géants (3m) en osier, construits

avec l’aide de 2 professionnels sur place pendant 2 semaines. Ces chantiers sont ouverts à tous,

Commune de Plaisance Page 8 / 9 Conseil municipal du 17 janvier 2019

Annexe : Courrier de l’Office de tourisme relatif à la foire aux paniers 2019scolaires, habitants, associations, vanniers du territoire, qui vont bâtir ensemble à la fois les

personnages, mais également leur histoire, une histoire partagée et à partager …

L'aboutissement des ce temps de création se fait par l'installation de ces personnages le jour

de la Foire aux paniers du 21 Juillet.

Ce qui nous parait important, c’est de recréer une dynamique autour de la vannerie, au delà

de l’achat ou la vente d’un panier, une histoire autour d’un « faire ensemble partagé », faisant de

cette foire plus qu’un moment d’achat/vente, un moment festif qui vienne renforcer à cette occasion

une identité (pays issigeacois, bouyricou et vannerie) ainsi que notre parfois difficile « vivre

ensemble ».

Il nous faut maintenant aborder le plus difficile, le cout de l’opération : il s'élève à environs

12500€ TTC, comprenant les matériels de construction, la présence de 2 intervenants pendant 10

jours ainsi que le jour de l'installation, les frais de déplacement et d'hébergement...

Il est bien évident que l'Office de Tourisme et la commune d'Issigeac seuls ne peuvent porter

une telle opération. C'est pour cette raison que nous faisons appel à la participation de chaque

commune du Pays issigeacois. Si chacune des 15 communes qui le constituent, consent à apporter

une aide de 300€, indépendamment d’un calcul réducteur au pro rata du nombre d'habitants, nous

pouvons prétendre à un budget de base « collectivité » de 4500£€. Ceci peut ensuite nous permettre

de solliciter d’autres aides auprès du Département et de la Région pour boucler le budget.

Nous sommes capables de dépenser 10000€ pour réparer 400m de route, pourquoi ne

serions-nous pas prêts à mettre 300 € pour un projet commun ?

Nous savons que cette démarche peut paraitre excessive voire utopique mais il nous semble

important, pour la dynamique de notre territoire, de faire la preuve que nous pouvons encore

élaborer des actions de manière collective, de pouvoir croire encore à la solidarité.

Pour continuer à travailler sur ce projet, nous avons besoin d’une réponse, au plus tard mi

Février 2019.

Je reste à votre disposition ainsi qu’à votre conseil pour toute information et éclaircissement

supplémentaires.

Jean Louis GASSEAU

Président de l'Office de Tourisme

Portes Sud Périgord

Le lien vers la Compagnie l'Homme Debout :

http://cie-lhommedebout.fr/

Commune de Plaisance Page 9 / 9 Conseil municipal du 17 janvier 2019