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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Decision budgetaire modificative n°3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Decision budgetaire modificative n°3)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°04
KXFEKREEEEEREREEEEXX
2024-1196
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Décision budgétaire
modificative n°3
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20241211-04_11122024 Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
2024-1197
L’exécution du budget de l’exercice 2024 nécessite quelques derniers ajustements avant
la fin de la gestion. Ils correspondent principalement à des opérations d’ordre à réaliser à
la demande du comptable public afin de fiabiliser les comptes de la collectivité.
Il est proposé la décision modificative suivante :
Budget général: Il convient d’ajuster les prévisions des opérations d’ordre (sans
décaissement /encaissement) pour comptabiliser l’intégration de
(comptabilisés depuis de nombreuses années y compris antérieurement à 2017) dès lors
qu’ils ont été suivis de travaux.
frais d’études
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses | Recettes
Investissement
041-21318-0201 Intégration frais d’études 1100000€ | 041- 2031-01 Intégration frais d’études 1 100 000 €
TOTAL 1 100 000 € TOTAL 1 100 000 €
Budget TUD : Il convient de prévoir des crédits pour créances douteuses par diminution
des crédits prévus en crédit -bail mobilier, les 2 bus hybrides ayant été acquis au comptant
et non par crédit-baïil.
BUDGE ANNEXE TUD
Dépenses | Recettes
Exploitation
68-6817-Provision dépréciation actif circulant 100 €
011-6122 Crédit-bail mobilier -100 €
TOTAL 0e TOTAL 0e
Budget Abattoir Seyne
Compte tenu des dépenses liées à la remise en route de l’équipement + les fins de contrat
(eau, électricité, maintenance...), il convient de réaffecter le solde des crédits votés en
investissement sur le chapitre 011 : charges à caractère général (fonctionnement).
BUDGE ANNEXE ABATTOIR SEYNE
Dépenses | Recettes
Exploitation
011-61558- entretien matériel 2500€
023- virement à la section d’investissement -2500€
TOTAL 0€ TOTAL 0€
Investissement
21-2188 Acquisitions de matériels -2500€ |021- virement de la section de | -2500€ fonctionnement
TOTAL -2 500 € TOTAL -2 500 €
REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2824
Application agréve E-keqalte com 1
993 _DE-004-200067457-20241211-04 11122024 2024-1198
Budgets Eau et Assainissement,
Considérant que l’avance à la régie d’avances et de recettes n’a jamais été constatée comptablement sur
les deux budgets et que les remboursements aux usagers ont été enregistrés par compensation de recettes,
il convient de régulariser cette situation.
Le montant global des recettes manquantes sur le compte de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) de la régie par rapport aux journaux de vente est de 688 385.08 €, somme arrêtée au 29 octobre 2024.
Remboursements 2020 = 59 506.48 €
Remboursements 2021 = 165 579.33 €
Remboursements 2022 = 166 878.36 €
Remboursements 2023 = 169 491.72 €
Remboursements 2024 = 126 929.19 € au 29/10/2024€
Ce montant sera réparti à 45 % sur le budget de l’assainissement soit 309 773.28 € et 55 % sur le budget annexe de l’eau soit 378 611.80 €
Le reversement se fera par des mandats émis sur chacun des deux budgets en charges exceptionnelles. Les mandats seront versés sur le compte de DFT de la régie. La régie reversera ensuite sur le compte Banque de France du Service de Gestion Comptable, à destination de chaque budget, le montant correspondant au titre émis en produits exceptionnels sur chacun des deux budgets.
Le projet de décision modificative budgétaire ci-dessous, financièrement neutre et établi à la demande
du Service de Gestion Comptable, fera l’objet d’une information au conseil d’exploitation de la régie de
l’eau et de l’assainissement lors de sa prochaine réunion.
BUDGE ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT
Dépenses | Recettes
Exploitation
67-6718 Autres charges exceptionnelles sur 310 000 € 77-7718 Autres produits exceptionnels 310 000 opérations de gestion sur opérations de gestion €
TOTAL 310 000 € TOTAL 310 000 €
BUDGE ANNEXE REGIE EAU
Dépenses | Recettes
Exploitation
67-6718 Autres charges exceptionnelles sur 380 000 € 77-7718 Autres produits 380 000 € opérations de gestion exceptionnels sur opérations de gestion
TOTAL 380 000 € TOTAL 380 000 €
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
A Application agréée E-legalte com 1
93_DE-004-200067437-20241211-04_11122024 2024-1199
Il est donc proposé :
- _ D’approuver la décision modificative ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 1 8 DEC. 2024
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
a Application agréée E-legalite com
993_DE-004-200067437-20241211-04_ 11122024