Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Decision budgetaire modificative n°2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Decision budgetaire modificative n°2)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nee DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PREREERERENEREEENE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | . . | | L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre z 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S 08 Octob é . 7, éance du sroore présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°01
Objet : Décision budgétaire
modificative n°2
Est nommé secrétaire de séance : Georges PERETRA
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard (à partir
du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (jusqu’au rapport
n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle,
KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER
Italo
Etaient suppléés :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude à donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie, FIGUIERE Marie-
José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL
Childéric, RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-439
; REÇU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
E-eqahre aile
251022-01 Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
L’exécution du budget de l’exercice 2025 nécessite quelques ajustements.
Il est proposé la décision modificative suivante :
Budget général :
2025-440
- Attributions de compensation 2025 : prise en compte du retour des Salettes et de
Font Robert à la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, augmentation des
crédits de fluides et de l’enquête publique SCOT par augmentation des recettes de
taxe de séjour (émission des taxes en cas de non- paiement spontané)
- Réaffectation de crédits entre les chapitres 21: immobilisations et 23:
immobilisations en cours.
- Diminution des crédits de travaux sur bâtiments divers et augmentation des crédits
pour la viabilisation du terrain de sédentarisation des gens du voyage (hausse du
coût des travaux), l’achat de colonnes OM, la MOE du Musée Promenade.
- Intégration du plan de financement des bassins des thermes.
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Investissement
21-21328-5540p320 Terrain gens du voyage 60 000,00
21-21534-512 op 297 Eclairage public -2 500,00
21-21538-734 op 307 GEPU 2025 -2 500,00
21-21318-0201 op 306 Bâtiments 2025 -35 607,00
21-21318-0201 opé 306 Bâtiments 2025 -200 000,00
20-2031-0201 opé 306 Bâtiments 2025 -200 000,00
23-2315-512 op 297 Eclairage public 2 500,00
23-2315-734 op 307 GEPU 2025 2 500,00
23-2313-0201 op 306 Bâtiments 2025 35 607,00
21-2188-72121 opé312 colonnes OM 2025 150 000,00
21-21848-313 op 296 mobilier médiathèque | - 25 000,00
CASA
23-2313-30 op 134 CCSS Lauzières 60 000,00
23-2313-314 op 294 MOE Musée Promenade
218 603,00
23-2313-0201 op 253 Rénovation bassins | 5 500 000,00 | 1311-0201-op253 bassins thermes Sub | 1682 209
thermes ETAT
1312-0201 op 253 bassins thermes sub | 1 246 921
région
1313-0201 op 253 bassins thermes subv CD | 534473
10222-01 FCTVA sur travaux Thermes 900 000
1641-01 emprunt bassins thermes 1 200 000
041-21318 Intégration frais d'études 300 000,00 041-2031 Intégration frais d'études 300 000,00
TOTAL 5 863 603,00 5 863 603,00
Fonctionnement
014-739211-01 Attributions compensation 32 928,00 73-731721-633 Taxes de séjour 80 000,00
011-60612-0201 électricité 21 072,00
011-611-518 étude enquête publique SCOT | 26 000,00 REÇU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
Application agrée E-keqalte cc
99_DE-004-200067437-20251022-01_08102025 2025-441
| TOTAL | 80 000,00 | TOTAL | 80 000,00
Budget Abattoir Digne : Les provisions pour impayées (28 049.68€) sont sans mesure avec
les restes à recouvrer sur l’établissement (inférieur à 3 000€), aussi il est proposé de reprendre
partiellement cette provision et abonder le chapitre charges à caractère général.
BUDGET ANNEXE Abattoir Digne
Dépenses | Recettes
Investissement
TOTAL TOTAL
Exploitation
011-60612 Gaz 10 000,00 78-7817 reprise sur provisions | 25 000,00
impayés
011-6068 Autres matières et fournitures 15 000,00
TOTAL 25 000,00 TOTAL 25 000,00
Budget Vaulouve: Afin de payer la facture de la société du Canal de Provence pour la
surveillance du canal pour les années 2022-2023 et 2024 (appelée en 2025), il convient
d’abonder les crédits de surveillance et d’entretien par diminution des crédits de travaux, ces
derniers n’étant pas programmés à court terme.
BUDGET ANNEXE VAULOUVE
Dépenses- | Recettes
Investissement
23-2313-731 Travaux barrage -15 000,00 O21-autofinancement de la section | -15 000,00
investissement
TOTAL -15 000,00 TOTAL -15 000,00
Fonctionnement
011-61521-731 Entretien et surveillance 15 000,00
023- virement à la section d'investissement -15 000,00
TOTAL 0 TOTAL 0
Budget TUD : Il convient de prévoir des crédits d’annulations de titres sur exercices antérieurs
(régie de recettes) par diminution des crédits de charges à caractère général ainsi que régulariser
la sortie d’un bus de l’actif suite à un sinistre.
BUDGET ANNEXE TUD
Dépenses | Recettes
Investissement
040-2182 sortie actif véhicule | 3 600,00
021 virement section fonctionnement" REÇHI EN PREFECTURE
le 22/18/2825
Application agréée E-legalte cc
39 _DE-004-200067437-20251022-01_06102025 2025-442
TOTAL L TOTAL 0
Exploitation
011-604- Achat d'études -500
67-673 Annulations titres antérieurs 500
042- 675 sortie actif véhicule 3 600,00
023- virement section fonctionnement -3 600,00
TOTAL O€ TOTAL 0€
Budget LA CASSINE: Il convient de prévoir des crédits supplémentaires pour les opérations
d’ordre (de stock) dans le cas où les ventes en cours se concluraient avant la fin de l’exercice,
par augmentation des crédits de travaux de viabilisation.
BUDGET ANNEXE la CASSINE
Dépenses | Recettes
Investissement
23-2315 travaux de viabilisation 600 000,00 040-3555 variation de stocks 600 000,00
TOTAL 600 000,00€ TOTAL 600 000,00€
Fonctionnement
042-71355 variation de stocks 600 000,00 70- 7015 ventes de terrains aménagés 600 000,00
TOTAL 600 000,00€ TOTAL 600 000,00€
Budgets Eau et Assainissement
Assainissement
Dans la perspective de l’intégration comptable des actifs transférés par les communes et de leur
amortissement, l’exécution du budget annexe régie assainissement de l’exercice 2025
nécessite l’augmentation des crédits des chapitres d’opérations d’ordre entre sections 040 et
042.
Ces dépenses seraient financées par la diminution des crédits du virement de la section
d’exploitation vers la section d’investissement.
Le projet de décision modificative budgétaire ci-dessous, a été approuvé à l’unanimité par le
conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de l’assainissement réuni le 4 septembre 2025.
La décision modificative serait la suivante :
BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT
Dépenses | Recettes
Expoitation
023-virement à la section - 310 000,00 € | 042-777 (quote-part subv invest + 120 000,00 €
d'investissement transférables)
042-6811 (dotation aux amortissements + 430 000,00 €
des immo.)
REÇU EN PREFECTURE 1!
le 22/18/2825
Ap{ Kation aqréve E ka te com 1
33_DE-004-200067437-20251022-01_08102025 2025-443
Investissement
040-13918 (subventions équipt) + 120 000,00 € | 021-virement de la section de - 310 000,00 €
fonctionnement
040-28153 {installations à + 430 000,00 €
caractère spécifique
TOTAL 240 000,00 € TOTAL 240 000,00 €
Eau
Dans la perspective de l’intégration comptable des actifs transférés par les communes et de leur
amortissement, l’exécution du budget annexe régie eau de l’exercice 2025 nécessite
l’augmentation des crédits des chapitres d’opérations d’ordre entre sections 040 et 042.
Ces dépenses seraient financées par la diminution des crédits du virement de ia section
d’exploitation vers la section d’investissement.
D'autre part, suite à la réalisation de l’emprunt de 1 000 000,00 € pour financer les
investissements 2025, il convient d'augmenter les crédits nécessaires au paiement des
échéances sur l’exercice.
Ces dépenses seraient financées par l’augmentation des crédits de remboursements sur salaires
et la diminution des crédits prévus aux travaux d’investissement.
Le projet de décision modificative budgétaire ci-dessous, a été approuvé à l’unanimité par le
conseil d’exploitation de la régie de l’eau et de l’assainissement réuni le 4 septembre 2025.
La décision modificative serait la suivante :
BUDGET ANNEXE REGIE EAU
Dépenses | Recettes
Exploitation
023-virement à la section
d'investissement
- 810 000,00 € 042-777 (quote-part subv invest
transférables)
+ 320 000,00 €
042-6811 (dotation aux + 1 130 000,00 € | 013-64198 (autres + 18 000,00 €
amortissements des immo.) remboursements 66-66111 (intérêts réglés à l'échéance) + 18 000,00 €
Investissement
040-13918 (subventions équipt)} + 320 000,00 € | O21-virement de la section de - 810 000,00 €
fonctionnement
16-1641 (emprunts en euros + 25 000,00 € | 040-28153 {installations à + 1 130 000,00 €
caractère spécifique
23-2315 (installations, matériels et - 25 000,00 €
outillages techniques)
TOTAL 658 000,00 € TOTAL 658 000,00 €
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 22/16/2625
L Apf{ Lao aqréve E ke te com 1
99_DE-004-200067437-20251022-01_08102025 2025-444
Il est donc proposé :
- __ D’approuver la décision modificative ci-dessus.
- D’approuver la reprise de provisions pour impayés sur le budget abattoir de Digne à hauteur de 25 000,00 €.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour 1 vote contre
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 22 OCT, 2025
l REÇU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
A Application agréée E-legalite com
99_DE-004-200067437-20251022-01_08102025