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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Decision modificative n°2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KAEKKKEKFEEFEEEEEX
2022-689
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de / ; novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux- SAP NEFEMOr ENS Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 04 BRUNELLO, Présidente
Objet : Décision modificative
n° 2
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-690
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
L’exécution du budget de l’exercice 2022 nécessite quelques ajustements.
Concernant l’abattoir de Seyne, cet équipement ne fonctionnant plus depuis le printemps
dernier, il vous est proposé de diminuer la subvention de fonctionnement prévue au
budget primitif du budget général pour l’ajuster aux besoins d’équilibre du budget abattoir
de Seyne soit 90 000€ (au lieu de 120 000€ initialement prévu).
Concernant le budget TÜD), les crédits d’acquisition de 2 bus doivent être abondés par
réduction de crédits inscrits sur d’autres poste de dépenses d’investissement qui ne seront
pas réalisés en 2022.
Concernant le budget Vaulouve, il s’agit de réduire le montant des travaux inscrits au
budget et qui ne seront pas réalisés ni engagés en 2022, ainsi que les crédits votés pour
annulation de titres antérieurs pour augmenter les crédits d’entretien du barrage.
Sur le budget Eau comme sur le budget Assainissement, les crédits de travaux sont aussi
diminuës pour augmenter les crédits de sous-traitance ainsi que de reversement des
redevances dues à l’agence de l’eau.
Enfin sur le budget général, sont inscrits les crédits pour le renouvellement du matériel
du Théâtre Durance, équilibrés par les subventions obtenues pour ce programme ainsi que
par la réduction des crédits ouverts et non utilisés pour les travaux du futur siège de
l’agglomération.
Par ailleurs l’ensemble des terrains de la zone des Blâches Gombert ayant été
commercialisé, 1l convient de dissoudre ce budget annexe au 31/12/2022 et de réintégrer
les résultats dans le budget général dès l’exercice 2023.
Concernant la zone St Pierre (de Peyruis), l’opération d’aménagement étant terminée, il
convient de dissoudre ce budget annexe au 31/12/2022 et de réintégrer les résultats dans
le budget général dès l’exercice 2023.
Il est proposé la décision modificative suivante :
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2022
É Ag4 LA dy éme è bé te cor
939 _DE-004-200067457-20221207-04 07122022 2022-691
BUDGET ANNEXE TUD
Dépenses Recettes
Investissement
2182- Véhicules 24 000
2156- Billettique -40 000
2051- logiciel 20 000
2318 — Travaux -4 000
TOTAL 0 TOTAL 0
Fonctionnement
TOTAL 0 TOTAL 0
BUDGET VAULOUVE
Dépenses Recettes
Investissement
2313-Travaux -14 362,07 | 021- virement de la section de fonctionnement -14362,07
TOTAL -14 362,07 TOTAL -14 362,07
Fonctionnement
023- virement à la section d’investissement -14 362,07
011-615232- Entretien 15 862,07
67-673- Titres annulés -1 500,00
TOTAL 0 TOTAL 0
Le conseil d’exploitation de la régie de l’eau et assainissement a donné un avis favorable
sur ce projet de décision modificative lors de sa réunion du 1% décembre 2022 :
BUDGET ANNEXE EAU
Dépenses Recettes
Investissement
2315- Travaux -385 000 021- Virement de la section de fonctionnement | -385 000
TOTAL -385 000 TOTAL -385 000
Fonctionnement
023-Virement à la section d’investissement -385 000
611- Sous-traitance 300 000
701249- Reversement agence eau. Redevance
pollution origine domestique 85 000
TOTAL 0 TOTAL 0
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2822
k App MON y …… E ba Melon mn 2022-692
BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMEN T
Dépenses Recettes
Investissement
2315- Travaux - 46 000 | 021- virement de la section de fonctionnement -46 000
TOTAL -46 000 TOTAL -46 000
Fonctionnement
023-virement à la section d’investissement -46 000
706129- Reversement agence eau- Redevance _ , 46 000
Modernisation réseaux de collecte
TOTAL 0 TOTAL
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Investissement
2188- 313- op 228 Matériel Théâtre 188 844 1311-313-op 228- subvention Etat 55 000
1312-313-op 228- subvention Région 35 000
1313-313-0p 228- subvention CD 04 15 737
2313-0201 op150 Bâtiment siège agglo -63 107
23 13-02010p 198 rénovation énergétique 40 _250 000
Bâtiments- travaux
2031-02010p 198 rénovation énergétique 40
Bâtiments-frais d’études 250 000
TOTAL 125 737 TOTAL 125 737
Fonctionnement
TOTAL TOTAL
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
“ Application aquése E Lqalte com
939 _DE-004-200067457-20221207-04 07122022 2022-693
Il vous est proposé :
e d’approuver la décision modificative c1 -dessus.
e d’approuver la diminution de la subvention du budget général au budget abattoir
de Seyne de 120 OO0E€ à 90 OO0E.
e d’approuver la dissolution du budget annexe des « Blâches-Gombert » au
31/12/2022.
e _d’approuver la dissolution du budget annexe de la ZA St Pierre au 31/12/2022.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente
LZ /
Le secrétaire de séance,
Aie GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 15 DEC. 2077
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2022
é Application agréée E-eqalte com F