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Arrêté - cms pm Temp Trav Tassigny
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Temp Trav Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le Bouleu COMMUNE DU BOULOU
[ ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 25 284 ARR PM TEMP_TRAV_TASSIGNY |
| REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX |
Avenue de Lattre de Tassigny
Le Maire de la Ville du BOULOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 3221.4,
Vu le Code de la Route notamment l'article R. 411-8, R. 411-25 et R 413-1 Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription et livre I, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 22/05/2025 par Monsieur BOUSQUET - Directeur des services techniques de la ville - pour mise en place PAV.
Considérant que dans le but de limiter les risques d’accidents lors de ces travaux, il est nécessaire de porter des restrictions au stationnement des véhicules.
ARTICLE 1 : Du lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025 : L’avenue de Lattre de Tassigny à hauteur du n° 26 sera soumise aux prescriptions définies ci-dessous : - Le stationnement sera interdit aux véhicules pour PAV (x2 emplacements). - La Police Municipale contrôlera la signalisation en place.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 4° partie, signalisation de prescription et Livre I, 8° partie, signalisation temporaire), sera mise en place par le pétitionnaire chargé des travaux sous le contrôle de la Police Municipale 04.68.87.51.14,.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions antérieures contraires.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de la ville du Boulou, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie du département des Pyrénées-Orientales, le Directeur des Services Techniques et le Responsable de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Boulou, le 22 mai 2025
Le Maire,
François COMES