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Déliberation - 28 PJ1 Decisions 25 341 a 25 371
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 28 PJ1 Decisions 25 341 a 25 371)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
3 LE LL fé J orgie 7 c REPUBLIQUE
FRANCAISE 2025/. REQULE
AFFICHÉ LE 2 J Rs NOTIFIÉ LE? 415
PUBLIÉLE 23/40/% ZA FXÉCUTOIRE LT 3/
SH ee ne ee eme men Ada FRANCONVILLE. LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL FL/DE
DECISION 25-341
Avenant n°1 au contrat de cession du spectacle Le Bourgeois Gentilhomme
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1* adjoint au Maire, <
VU le Budget Communal,
VU la décision n°25-189 du 3 juillet 2025 portant sur la présentation du spectacle LE BOURGEOIS GENTILHOMME, le vendredi 28 novembre 2025 à 14h30 pour une représentation scolaire gratuite pour le public et à 21h pour une représentation tout public et, d'organiser, en amont des représentations, des actions de sensibilisation au profit des familles fréquentant les maisons de proximité de la Commune et en faveur des classes de l'école Fontaine-Bertin bénéficiaires du dispositif d'éveil artistique, dans le cadre de la saison 2025- 2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
VU la décision n°25-310 du 14 octobre 2025 abrogeant la décision n°25-189 du 3 juillet 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser une action culturelle de 2 heures en faveur des élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal le mercredi 3 décembre 2025 après-midi, ce, en complément des deux représentations du spectacle LE BOURGEOIS GENTILHOMME données le vendredi 28 novembre 2025 à 14h30 et 21h, dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CESSION avec l'association STAR THEATRE représentée par son Président, Monsieur Antoine CASUBOLO-FERRO adresse: 63 Place du Dr Felix Lobligeois, 75017 Paris.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 10 592,21 (dix mille cinq cent quatre-vingt-douze euros et vingt-et-un cents toutes taxes comprises), incluant les actions de sensibilisation et le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/...
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 novembre 2025
Maire de Franconville-la-Garenne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Earactère Exécutoire
re *oaru Ge ME) - Gagne
\ 02/12/2025 16:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-341
DEC25-341
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2025-12-02716-34-43.00 ( MI265755379 )
095-219502523-20251110-DEC25-341-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
JÉ . AVENANT N.1 AU CONTRAT DE CESSION DU SPEGRŸEEE BOURGEOIS
GENTILHOMME DANS LE CADRE DE LA SAISON 2KÉ5/.2026 DE
L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY. U\ Certifié
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Date de décision: 10/11/2025 ‘: Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Dec 25-341 Avenant 1 au CC Le
Bourgeois Gentilhomme.PDF
DGS
Multicanal : Non
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 02/12/25 à 16:34
Date 02/12/25 à 16:34
Date 02/12/25 à 16:41
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5934782228090348666&exchangeTypeld=acte 1/1 Lab LE = AR
AFFICHÉ LE à
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ne 50) TeL EXÉCUTOIRE 17 das
SERVICE CULTUREL / DE
RANSMIS LEa ER REPUBLIQUE FRANCAISE _ re Speo Ep Me.
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DÉCISION DU MAIRE N°25-342 ,
Avenant n°1 au contrat de cession du spectacle Rumba sur la lune F ë
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
VU la décision n°25-190 du 3 juillet 2025 relative au contrat de cession du spectacle RUMBA SUR LA LUNE qu'il
y a lieu de présenter le mardi 2 décembre 2025 à 9h, 10h30 et 14h30 pour trois représentations scolaires gratuites
pour le public et le mercredi 3 décembre 2025 à 10h pour une représentation tout public dans le cadre de la saison
2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
CONSIDÉRANT la forte demande des établissements scolaires pour ce spectacle,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle RUMBA SUR LA LUNE, pour trois représentations
supplémentaires en faveur des établissements scolaires gratuites pour le public le jeudi 4 décembre 2025 à
8h,10h30 et 14h30 dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CESSION avec la COMPAGNIE MARIZIBILL représentée par son Administratrice, Madame Catherine BOUCHER adresse : MCVA, 16 rue du Père Aubry, 94120 Fontenay-Sous-Bois
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 10 271,80 € TTC (dix mille deux cent soixante et onze euros et quatre-vingt cents toutes taxes comprises), incluant le transport et les dîners. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les hébergements, les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 novembre 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2025/... 02/12/2025 16:45 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-342
DEC25-342
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-12-02716-36-07.00 ( MI265755444 )
095-219502523-20251110-DEC25-342-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ AVENANT N.1 AU CONTRAT DE CESSION DU SPEGRSEE-RUN'BA
SUR LA LUNE DANS LE CADRE DE LA SAISON 20/5026 DE
L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY. U\ Certifié
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Date de décision: 10/11/2025 ©: Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Multicanal : Non
Date 02/12/25 à 16:36
Date 02/12/25 à 16:36
Date 02/12/25 à 16:41
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5934782228090348799&exchangeTypeld=acte 1/1 TRANSMIS LECUCIGA LE L
5
NacneLe (da NOTIFIÉ LE3 2/09
PUBLIÉ LE 3/2/7@ j7
EXÉCUTOIRE 777
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...
—— FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°25-343
Contrat de cession du spectacle Scènes de corps et d'esprit 2
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle SCENES DE CORPS ET D'ESPRIT 2, pour une
représentation tout public le vendredi 9 janvier 2026 à 21h dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-
Exupéry,
DÉCIDE
Article 1: DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société la Société ROBIN PRODUCTION représentée par sa Productrice exécutive, Madmae Marion GENDRON-DURAND adresse : 8 rue des bateliers, 92110 Clichy
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 7 217,78 (sept mille deux cent dix-sept euros et soixante-dix- huit cents toutes taxes comprises), inluant le transport et les hébergements. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 novembre 2025
Caractère Exécutoir
2 3 ob «Me 2217 il e
hu han Cit)-Guche Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale :
B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville. fr 2025/... 02/12/2025 16:51 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-343
DEC25-343
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-12-02716-40-36.00 ( MI265755692 }
095-219502523-20251110-DEC25-343-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Ses ÈT
/26 DE FOUT Certifié CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE SCÈNES D'ESPRITS 2 DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024 L'ESPACE SAINT-EXUPERY.
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Accusé de réception
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Date de décision: 10/11/2025 © Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
DEC 25-343 CC Scènes de corps et
d'esprits 2.PDE
DGS
Multicanal : Non
Date 02/12/25 à 16:40
Date 02/12/25 à 16:40
Date 02/12/25 à 16:46
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5934782228090349103&exchangeTypeld=acte 1/1 rRANSMIS =; 2L21X8
REÇULE %Ÿ/40/4n ÿ REPUBLIQUE FRANCAISE 2025 AFFICHÉ LE 3U2/egy es,
NOTÉE ea
RXÉCUTOIRE L'3 fau
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL FL/DE / AL
DÉCISION DU MAIRE N° 25-363
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle À
CABINET LOISELET ET DAIGREMONT
LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire, VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABINET LOISELET & DAIGREMONT le LUNDI 15 DECEMBRE 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence COURS CESAR, 2B-2C rue de Cernay 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET LOISELET &
DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse: 3 allée Hector Berlioz, 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 6: Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, 14 novembre 2025
pa" pro
me Œ Éugne
Hôtel de Vile : 11 rue de la Station- Adkresse postale : f P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 02/12/2025 16:43 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-363
Acte à classer
DEC25-363
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-12-02713-06-44.00 ( MI265744649 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251114-DEC25-363-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
£ Objet de l'acte : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE
À - CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - LUNDI 15 DÉCEMBRE
2025.
O( Certifié
‘* Conforme
Date de décision: 14/11/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-363 15decLD cours cesarPDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 02/12/25 à 13:06 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 02/12/25 à 13:06 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 02/12/25 à 13:11
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5934782228090337840&exchangeTypeld=acte 111 IRAN SAIS LE LL le - = REPUBLIQUE FRANCAISE 2025...
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SERVICE CULTUREL FL /DE /AL
FRANCONVILLE-LA-GARENNE a _—
DÉCISION DU MAIRE N° 25-364
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET LOISELET ET DAIGREMONT
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire, VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABINET LOISELET & DAIGREMONT le MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence VILLA MARIANNE, 137-139 rue du Plessis Bouchard- 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET LOISELET &
DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse: 3 allée Hector Berlioz, 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. °
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 6: Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Faità Franconville-la-Garenne, 14 novembre 2025
Caractère rs __…
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Hôtel dé Ville : 14 re-de fé Stétisn - Re postale : Éb 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 02/12/2025 16:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-364
Acte à classer
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPO
2025.
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
À - CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - MERCREDI 17 DÉCEMBRE
DEC25-364
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-12-02713-03-23.00 ( MI265744618 )
095-219502523-20251114-DEC25-364-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
SSË x
&
SITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE {Certifié
14/11/2025
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC25-364 17 12 25 Marianne.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 02/12/25 à 13:03
Date 02/12/25 à 13:03
Date 02/12/25 à 13:09
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
‘© Conforme
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintA cte.do?exchangeld=5934782228090337781&exchangeTypeld=acte 1/1 rangs LEL/40/ ; e
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AFFICHÉ LE 34 a
NOTIFIÉ LE:
PUBLIÉ LE 3 Utd” CMÉCUTOIBRE
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REPUBLIQUE FRANCAISE 2025
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL FL /DE / AL
DÉCISION DU MAIRE N° 25-370
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
IMMOBILIER G. COGE - CABINET COGESCO
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire, VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle A de la Maison des Associations à IMMOBILIER G.COGE -
CABINET COGESCO le MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 de 10h30 à 12h30 pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence Centre Commercial MONTEDOUR, 41, avenue des Marais- 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec l'IMMOBILIER G. COGE -
CABINET COGESCO représenté par son Gérant, Monsieur Éric JEITL, adresse : 1, place de la République, 92 270 BOIS
COLOMBES.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au tite du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etfou de sa notification et sera transerie sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 6: Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, 19 novembre 2025
Caractère F* toire
L clan ES, vue
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Hôtellde Ville/: 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
wwrw.ville-franconville.fr 02/12/2025 16:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-370CLT
Acte à classer
DEC25-370CLT
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-02713-31-16.01 ( MI265745558 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251202-DEC25-370CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
. QUE Objet de l'acte : Ÿ jet de l'acte &,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À - IMMOBILIER G. COGE - CABINET COGESCO - MERCREDI
17 DÉCEMBRE 2025.
Date de décision: 02/12/2025
O( Certifié
* Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-370 17 dec matin Multicanal : Non
Cogesco.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
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Préparé Date 02/12/25 à 13:31 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 02/12/25 à 13:31 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 02/12/25 à 13:37
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=59347822280903382948&exchangeTypeld=acte THANGMIS LE 2/b] & 27 Caractère Exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE j Le > 2025/.
pEqUE 2/2 /A2T À 20tomhef re AFFICHE LE 9 ; LL NOTIFIÉ Es /AC) y" \ PUBLIÉ LE 3/42/ci) RÉGTORS J7/C)
FRANCONVILLE-LA-GARENNE D CE @2
SERVICE CULTUREL : FL/DE / AL qe deanre UD 1:
DÉCISION DU MAIRE N°25-371
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 7 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABINET LOISELET & DAIGREMONT le MERCREDI 7 JANVIER 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence TRILOGIE 23bis avenue des Marais 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector
Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Atticle 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Atticle 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Atticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Atticle 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Atticle 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 19 novembre 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 72 49 26
www.ville-franconville. fr 2025/... 02/12/2025 16:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-371
Acte à classer
DEC25-371
1
En préparation
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2025-12-02712-57-58.00 (MI265743875 )
095-219502523-20251119-DEC25-371-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A - CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LÉ -
&
O( Certifié
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC25-371 Trilogie 7 01 LD.PDF
DGS
Date 02/12/25 à 12:57
Date 02/12/25 à 12:57
Date 02/12/25 à 13:03
- MERCREDI 7 JANVIER 2026. * Conforme Date de décision: 19/11/2025
Nature de l'acte: Autres
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=59347822280903377 12&exchangeTypeld=acte 11