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Déliberation - Decision 25 126 CLT 09052025 Abrogation decision 25 098 convention mise a dispo MDA salle a ATRIUM GESTION Levallois Lundi 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 126 CLT 09052025 Abrogation decision 25 098 convention mise a dispo MDA salle a ATRIUM GESTION Levallois Lundi 30 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
_ Caractère Exécutoire —
ransmis Le W0G/@2) REPUBLIQUE FRANCAISE AS REQULE ele ot ke in
AFFICHÉ LE
a Bélier FXÉCUTOIRE ! FRANCONVILLE-LA-GARENNE AU a |
n° ea lu 10e - Cuyhe
SERVICE CULTUREL FL/DE/ AL
DECISION 25-126
ABROGATION DE LA DÉCISION DU MAIRE N° 25-098
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET
LUNDI 30 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions, VU la décision n°25-098 du 10 avril 2025 portant sur la mise à disposition la salle À de la Maison des
Associations au Cabinet Atrium Gestion le mardi 3 juin 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée
Générale de la Résidence COEUR DE VILLE, 15 boulevard Maurice Berteaux 95130: FRANCONVILLE-LA-
GARENNE,
VU la demande de changement de date de mise à disposition de la salle A de la Maison des Associations par le
cabinet Atrium Gestion
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la date de mise à disposition de la salle À de la Maison des Associations
au LUNDI 30 JUIN 2025 de 19h à 23h pour l'Assemblée Générale de la Résidence COEUR DE VILLE, 15
boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet ATRIUM GESTION représenté par son Gestionnaire, Monsieur Benjamin PIERCHON, adresse 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant est à régler par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette a été imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, PHeeUn à en ce- quite & présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 9 mai 2025 / {
Xävier MELKI / |
VÉ
Conseiller régional-d'Hé-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
wwwville-franconville.fr 27/06/2025 17:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘DEC25-126
DEC25-126
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-06-267T18-13-48.00 ( MI262149849 )
095-219502523-20250509-DEC25-126-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
SRE
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
Objet de l'acte: ABROGATION DE LA DÉCISION DU MAIRE N.25-097 TION
DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSRŸ/ATIONS/SALLE
À CABINET ATRUM GESTION - LEVALLOIS-PERRENO KuiGertifié
30 JUIN 2025. * © Conforme
Date de décision: 09/05/2025
Nature de l'acte: Autres
3. Domaine et patrimoine
8.3. Locations
3.3.2. données
DEC25-126 abrog de DEC25-098.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 26/06/25 à 18:13
Date 26/06/25 à 18:13
Date 26/06/25 à 18:19
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5816746218891540389&exchangeTypeld=acte 1/1