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Déliberation - Decision 25 178 CLT 01072025 Conventionde mise a disposition de la MDA Cabinet ATRIUM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 178 CLT 01072025 Conventionde mise a disposition de la MDA Cabinet ATRIUM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
norte Le À (CHIC). REPUBLIQUE FRANÇAISE
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL FL/DE/ AL
DÉCISION DU MAIRE N° 25-178
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET
MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au Cabinet Atrium
Gestion le MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la
Résidence COEUR DE VILLE, 15 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet ATRIUM GESTION représenté par son Gestionnaire, Monsieur Benjamin PIERCHON, adresse 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant est à régler par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette a été imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etlou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 1° juillet 2025
Mäire de Frandotiville-laGéjénne Ti
Conveiller-régi@ralid'Ile-dé-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 926
www.ville-franconville. fr VU //2U29 ZU:21 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-178
Acte à classer
DEC25-178
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2025-07-11119-53-48.00 ( MI262577656)
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250701-DEC25-178-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
, GLÉ. Objet de l'acte : Se jet de l'acte SE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE ACABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS PERRET MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025.
Date de décision: 01/07/2025
O( Certifié
°* Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-178 Atrium 17 09 25.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 11/07/25 à 19:53 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 11/07/25 à 19:53 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 11/07/25 à 19:58
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5827878782695928411&exchangeTypeld=acte 171