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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1- CC Date de télétransmission : 11/07/2019 Date de réception préfecture : 11/07/2019 2 SCoT de Niort Agglo
Tables des matières
PREAMBULE 4
QU’EST-CE QU’UN SCOT ? 6
ARTICULATION DU SCOT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS
D'URBANISME ET DE PLANIFICATION 12
DELAIS DE MISE EN COMPATIBILITE 51
GLOSSAIRE 52
PARTIE 1 : DIAGNOSTC 55
A - UN TERRITOIRE AUX SPECIFICITES PORTEUSES 57
B- UN TERRITOIRE DONT L’ORGANISATION REVELE QUELQUES
FRAGILITES 199
C- UN TERRITOIRE EN MOUVEMENT, UNE IDENTITE COMMUNE A
TRAVAILLER POUR L’INSCRIPTION AU SEIN D’UNE TRAJECTOIRE
AFFIRMEE 350
PARTIE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 390
A- METHODOLOGIE MOBILISEE POUR L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE 392
B- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SCOT DE NIORT AGGLO 401
C- ANNEXES 469
PARTIE 3 : JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS 485
LA METHODOLOGIE D’ELABORATION DU PADD ET DU DOO
487
L’EQUILIBRE ENTRE LES TERRITOIRES 491
L’AMBITION EN MATIERE D’HABITAT ET L’OBJECTIF
DEMOGRAPHIQUE DU SCOT 499
L’AMBITION ECONOMIQUE DU SCOT 506
L’AMBITION EN MATIERE DE COMMERCE DU SCOT 510
L’AMBITION EN MATIERE DE DEPLACEMENTS DU SCOT 518
L’AMBITION PAYSAGERE DU SCOT 521
L’AMIBTION ENERGETIQUE DU SCOT 522
LA STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE DU SCOT 523
EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES 529
PARTIE 4 : RESUME NON TECHNIQUE 531
LE SCOT, UN DOCUMENT AU SERVICE DES TERRITOIRES 533
LE DIAGNOSTIC 535
LA JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS 537
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 539
LES INDICATEURS DE SUIVI ET DE MISE EN ŒUVRE DU SCOT 540
Accusé de réception en préfecture
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Préambule
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Sommaire
QU’EST-CE QU’UN SCOT ? .............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 6
ARTICULATION DU SCOT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION .................................................................................................................................................................. 12
DELAIS DE MISE EN COMPATIBILITE ............................................................................................................................................................................................................................................................................ 51
GLOSSAIRE ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 52
Accusé de réception en préfecture
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QU’EST-CE QU’UN SCOT ?
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, en introduisant la notion de projet de territoire en matière de planification, a mis en place les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), documents à caractère prospectif et stratégique successeurs des SDAU (Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme). Les SCoT fixent les orientations fondamentales de l’aménagement du territoire ainsi que les perspectives idéales à long et moyen termes pour le développement de celui-ci.
La loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénovés (ALUR) du 24 mars 2014 conforte par ailleurs le SCoT comme document d’urbanisme intégrateur. Il devient le document pivot dans la hiérarchie des normes : c’est au regard du SCoT que les documents d’urbanisme locaux doivent être rendus compatibles.
Article L101-1 du code de l’urbanisme : "Le territoire français est le
patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes
dans le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles
harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de
l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie."
Article L101-2 du code de l’urbanisme : "Dans le respect des
objectifs du développement durable, l'action des collectivités
publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs
suivants :
- 1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres
urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la
protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti
remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
- 2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère,
notamment des entrées de ville ;
- 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité
sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et
futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités
économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt
général ainsi que d'équipements publics et d'équipement
1
Accusé de réception en préfecture
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commercial, en tenant compte en particulier des objectifs
de répartition géographiquement équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services, d'amélioration des
performances énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution des
obligations de déplacements motorisés et de
développement des transports alternatifs à l'usage
individuel de l'automobile ;
- 4° La sécurité et la salubrité publiques ;
- 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des
risques miniers, des risques technologiques, des pollutions
et des nuisances de toute nature ;
- 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du
sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des
écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la
préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques ;
- 7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation
à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet
de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de
l'énergie et la production énergétique à partir de sources
renouvelables."
Le SCoT comprend un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables et un Document d'Orientation et d'0bjectifs, qui peuvent être accompagnés de pièces graphiques
- Le rapport de présentation
Document informatif et explicatif, qui expose notamment le diagnostic du territoire et l'état initial de l'environnement permettant de dégager les enjeux stratégiques.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
Projet politique du territoire qui définit les grands choix stratégiques de l’organisation territoriale.
- Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
Précise les orientations d'aménagement permettant la mise en œuvre du PADD.
1.1. Le contenu du Rapport de Présentation d’après l’article L.141-3 DU CODE DE L’URBANISME)
"Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir
le projet d'aménagement et de développement durables et le
document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un
diagnostic établi au regard des prévisions économiques et
démographiques, notamment au regard du vieillissement de la
population et des besoins répertoriés en matière de
développement économique, d'aménagement de l'espace,
d'environnement, notamment en matière de biodiversité,
d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d'équi-
libre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de
services.
Accusé de réception en préfecture
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Il identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du
patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux
d'urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de
mutation en application de l'article L. 151-4.
Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers au cours des dix années précédant
l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de
limitation de cette consommation compris dans le document
d'orientation et d'objectifs.
Il décrit l'articulation du schéma avec les documents mentionnés
aux articles L. 131-1 et L. 131-2, avec lesquels il est compatible ou
qu'il prend en compte."
1.2. Le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable d’après l’article L.141-4 DU CODE DE L’URBANISME
"Le projet d'aménagement et de développement durables fixe les
objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des
transports et des déplacements, d'implantation commerciale,
d'équipements structurants, de développement économique,
touristique et culturel, de développement des communications
électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en
valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation
et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre
l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des
continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs
intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps
de déplacement.
Lorsque le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
recouvre en tout ou partie celui d'un pays ayant fait l'objet d'une
publication par arrêté préfectoral, le projet d'aménagement et de
développement durables du schéma de cohérence territoriale
prend en compte la charte de développement du pays."
1.3. Le contenu du Document d’Orientations et d’Objectifs d’après les articles L.141-5 ET SUIVANTS DU CODE DE L’URBANISME
"Dans le respect des orientations définies par le projet
d'aménagement et de développement durables, le document
d'orientation et d'objectifs détermine les orientations générales de
l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces
urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et
forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain
maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés,
de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur
des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention
des risques.
Le document d'orientation et d'objectifs assure la cohérence
d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents
domaines."
"I. — Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et
les principes de la politique de l'urbanisme et de l'aménagement.
Il détermine les conditions d'un développement équilibré dans
l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et
la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.
II. — Il détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers
ou urbains à protéger. Il peut en définir la localisation ou la
délimitation. Il transpose les dispositions pertinentes des chartes de
parcs naturels régionaux et leurs délimitations cartographiques à
une échelle appropriée, afin de permettre leur déclinaison dans les
plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu et les
cartes communales.
Il précise les modalités de protection des espaces nécessaires au
maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en
bon état des continuités écologiques. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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Date de télétransmission : 11/07/2019
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Il arrête, par secteur géographique, des objectifs chiffrés de
consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain et décrit, pour chacun d'eux, les enjeux qui lui sont propres.
III. — Il précise les conditions permettant de favoriser le
développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs
desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le
désenclavement par transport collectif des secteurs urbanisés qui
le nécessitent.
Il peut déterminer des secteurs dans lesquels l'ouverture de
nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à leur desserte
par les transports collectifs.
Il peut étendre l'application de l'article L. 111-1-4 à d'autres routes
que celles mentionnées au premier alinéa dudit article.
IV. — Pour la réalisation des objectifs définis à l'article L. 122-1-4,
il peut, en fonction des circonstances locales, imposer
préalablement à toute ouverture à l'urbanisation d'un secteur
nouveau :
1° L'utilisation de terrains situés en zone urbanisée et desservis par
les équipements mentionnés à l'article L. 111-4 ;
2° La réalisation d'une étude d'impact prévue par l'article L. 122-1
du code de l'environnement ;
3° La réalisation d'une étude de densification des zones déjà
urbanisées.
V. — Il peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de
nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à l'obligation pour
les constructions, travaux, installations et aménagements de
respecter :
1° Soit des performances énergétiques et environnementales
renforcées ;
2° Soit des critères de qualité renforcés en matière
d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
VI. — Il définit les grands projets d'équipements et de services.
VII. — Il peut également définir des objectifs à atteindre en matière
de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant
l'objet d'une ouverture à l'urbanisation.
VIII. — Dans des secteurs qu'il délimite en prenant en compte leur
desserte par les transports collectifs, l'existence d'équipements
collectifs et des protections environnementales ou agricoles, il peut
déterminer la valeur au-dessous de laquelle ne peut être fixée la
densité maximale de construction résultant de l'application de
l'ensemble des règles définies par le plan local d'urbanisme ou du
document en tenant lieu.
Dans ces secteurs, les règles des plans locaux d'urbanisme et des
documents d'urbanisme en tenant lieu qui seraient contraires aux
normes minimales de hauteur, d'emprise au sol et d'occupation des
sols fixées par le document d'orientation et d'objectifs cessent de
s'appliquer passé un délai de vingt-quatre mois à compter de la
publication du schéma, de sa révision ou de sa modification.
Passé ce délai, le permis de construire, d'aménager ou de démolir
ne peut être refusé et les projets faisant l'objet d'une déclaration
préalable ne peuvent faire l'objet d'une opposition sur le
fondement d'une règle contraire aux normes minimales fixées par
le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur.
IX. — Le document d'orientation et d'objectifs peut, sous réserve
d'une justification particulière, définir des secteurs, situés à
proximité des transports collectifs existants ou programmés, dans
lesquels les plans locaux d'urbanisme doivent imposer une densité
minimale de construction.
X. — Le document d'orientation et d'objectifs peut préciser les
objectifs de qualité paysagère." Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1- CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
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"Le document d'orientation et d'objectifs peut, par secteur, définir
des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère
applicables en l'absence de plan local d'urbanisme ou de document
d'urbanisme en tenant lieu."
"Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les
principes de la politique de l'habitat au regard, notamment, de la
mixité sociale, en prenant en compte l'évolution démographique et
économique et les projets d'équipements et de dessertes en
transports collectifs. Il précise :
1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas
échéant, entre les établissements publics de coopération
intercommunale ou par commune ;
2° Les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation
du parc de logements existant public ou privé."
"Le document d'orientation et d'objectifs définit les grandes
orientations de la politique des transports et de déplacements. Il
définit les grands projets d'équipements et de dessertes par les
transports collectifs.
Il peut préciser, en fonction de la desserte en transports publics
réguliers et, le cas échéant, en tenant compte de la destination des
bâtiments :
1° Les obligations minimales ou maximales de réalisation d'aires de
stationnement pour les véhicules motorisés que les plans locaux
d'urbanisme et les documents d'urbanisme en tenant lieu doivent
imposer ;
2° Les obligations minimales de réalisation d'aires de
stationnement pour les véhicules non motorisés que les plans
locaux d'urbanisme et les documents d'urbanisme en tenant lieu
doivent imposer.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables dans les
territoires couverts par un plan local d'urbanisme comprenant un
plan de déplacements urbains."
"Le document d'orientation et d'objectifs précise les orientations
relatives à l'équipement commercial et artisanal.
Il définit les localisations préférentielles des commerces en prenant
en compte les objectifs de revitalisation des centres-villes, de
maintien d'une offre commerciale diversifiée de proximité
permettant de répondre aux besoins courants de la population tout
en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz
à effet de serre, de cohérence entre la localisation des équipements
commerciaux et la maîtrise des flux de personnes et de
marchandises, de consommation économe de l'espace et de
préservation de l'environnement, des paysages et de l'architecture.
Il peut comprendre un document d'aménagement artisanal et
commercial déterminant les conditions d'implantation des
équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont
susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du
territoire et le développement durable.
Ces conditions privilégient la consommation économe de l'espace,
notamment en entrée de ville, par la compacité des formes bâties,
l'utilisation prioritaire des surfaces commerciales vacantes et
l'optimisation des surfaces dédiées au stationnement. Elles portent
également sur la desserte de ces équipements par les transports
collectifs et leur accessibilité aux piétons et aux cyclistes ainsi que
sur leur qualité environnementale, architecturale et paysagère,
notamment au regard de la performance énergétique et de la
gestion des eaux.
Le document d'aménagement artisanal et commercial localise les
secteurs d'implantation périphérique ainsi que les centralités
urbaines. Les centralités peuvent inclure tout secteur, notamment
centre-ville ou centre de quartier, caractérisé par un bâti dense une Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1- CC Date de télétransmission : 11/07/2019
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11 SCoT de Niort Agglo
diversité des fonctions urbaines, dans lesquels se posent des
enjeux spécifiques du point de vue des objectifs mentionnés au
deuxième alinéa. Il peut prévoir des conditions d'implantation des
équipements commerciaux spécifiques aux secteurs ainsi
identifiés.
L'annulation du document d'aménagement artisanal et commercial
ne compromet pas les autres documents du schéma de cohérence
territoriale."
[…]"
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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12 SCoT de Niort Agglo
ARTICULATION DU SCOT
AVEC LES AUTRES
DOCUMENTS D'URBANISME ET
DE PLANIFICATION
Conformément à l’article Article L141-3 du Code de l’Urbanisme (modifié par Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V)) qui décrit le contenu du rapport de présentation, l’analyse de la bonne articulation du présent schéma avec les documents mentionnés à l’article R. 122-2 du Code de l’Urbanisme qui prévoit que le rapport de présentation décrit l'articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés :
- aux articles L. 111-1-1, L 122-1-12 et L. 122-1-13 du Code de
l’Urbanisme,
- à l’article L. 122-4 du Code de l’Environnement.
Les SCoT doivent ainsi être compatibles avec les dispositions et documents énumérés à l’article L.131-1, et doivent prendre en compte les documents énumérés à l’article L.131-2 du Code de l’Urbanisme.
Conformément aux dispositions réglementaires, le SCoT de Niort Agglo doit ainsi être compatible avec les documents suivants :
- La Charte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
- Le SDAGE Loire-Bretagne
- Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021
- Le SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin,
- Le SAGE de la Boutonne,
- Le PGRI Loire-Bretagne 2016-2021,
- Le PGRI Adour-Garonne 2016-2021
Le SCoT de Niort Agglo doit également prendre en compte les orientations du :
- Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Poitou-
Charentes,
- PCET de Niort Agglo
- Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Poitou-
Charentes,
- Schéma Régional des Carrières (SRC) Nouvelle-Aquitaine,
- Schéma régional de Gestion Sylvicole (SRGS) Poitou-
Charentes,
- Le plan régional d’élimination des déchets dangereux
(PREDD) Poitou-Charentes, le Plan de Prévention et de
Gestion des Déchets Non Dangereux des Deux-Sèvres
(PPGDND) et le Plan Départemental de Gestion des déchets
du BTP des Deux-Sèvres.
2
Accusé de réception en préfecture
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Niveau d’opposabilité des schémas et plans sur les documents d’urbanisme (MEDDTL, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable)
2.1. Compatibilité du SCoT avec les documents de rang supérieur
Charte du Parc Naturel Régional du Marais-Poitevin
Le territoire classé en PNR du Marais-Poitevin par décret du 20 mai 2014 s’étend sur 89 communes (198 563 ha), réparties sur les trois départements : la Vendée (50 communes), la Charente-Maritime (21 communes) et les Deux-Sèvres (18 communes).
Le territoire du SCoT de Niort Agglo est couvert pour partie par le PNR du Marais-Poitevin ; sur les 40 communes qui composent son territoire, 18 communes sont couvertes par le PNR, dont 11 sont également labellisées Grand Site de France. La Charte de Parc, approuvée pour la période 2014-2029 avec laquelle le SCoT de Niort Agglo doit être compatible, s’organise autour de trois axes opérationnels et de huit orientations stratégiques :
Axe 1 - Agir en faveur d’un Marais dynamique en soutenant une agriculture durable, en développant un tourisme durable rayonnant dans l’espace et le temps, et en favorisant l’émergence et le développement économiques fondés sur la valorisation du patrimoine et des ressources naturelles. L’axe 1 se décline en 3 orientations stratégiques :
- Orientation stratégique 1 - Soutenir une agriculture durable
- Orientation stratégique 2 - Développer un tourisme durable,
rayonnant dans l’espace et dans le temps
- Orientation stratégique 3 - Favoriser l’émergence, le
développement d’activités économiques fondées sur la
valorisation du patrimoine et des ressources naturelles
Accusé de réception en préfecture
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14 SCoT de Niort Agglo
Axe 2 - Agir en faveur d’un Marais préservé en garantissant durablement la multifonctionnalité de la zone humide, en préservant et restaurant le fonctionnement écologique du Marais et en mettant en valeur les paysages identitaires de la ruralité maraîchine
- Orientation stratégique 4 - Participer collectivement, en
collaboration avec l’Etablissement Public du Marais Poitevin
et les acteurs du territoire, à la gestion de la ressource en eau
à l’échelle du bassin versant pour garantir durablement la
multifonctionnalité de la zone humide
- Orientation stratégique 5 - Préserver et restaurer le
fonctionnement écologique du Marais
- Orientation stratégique 6 - Préserver et mettre en valeur les
paysages identitaires de la ruralité maraîchine
Axe 3 - Agir en faveur d’un Marais partagé par le biais du développement durable mais également en organisant la gouvernance du PNR.
- Orientation stratégique 7 - Forger une culture du Marais
Poitevin engagée vers le développement durable
- Orientation stratégique 8 - Organiser la gouvernance du Parc
naturel régional
Comptabilité du SCoT de Niort Agglo avec la Charte du PNR du
Marais Poitevin
La compatibilité du SCoT de Niort Agglo avec les orientations de la charte du PNR est assurée par la transposition dans le DOO de plusieurs orientations ad hoc qui couvrent l’ensemble des orientations de la Charte et sont considérées comme des "dispositions pertinentes".
Le DOO du SCoT rappelle dans le Défi « Niort Agglo Cap 2040 - Un territoire engagé dans les transitions pour un projet de société innovant au sein d’une métropole à taille humaine », orientation « B-Penser le territoire dans la transition
environnementale, énergétique et climatique » sa compatibilité
avec les orientations de la charte.
Le SCoT de Niort Agglo a porté une attention particulière sur :
• La préservation des milieux humides et bocagers et des
fonctionnalités écologiques du Marais
Au sein de la Trame Verte et Bleue du SCoT, la zone humide du Marais Poitevin (identifiée par le Forum des Marais Atlantiques en 1999 et intégrée au SAGE), les zones humides couvertes par un zonage de protection (APPB, sites Natura 2000, sites CEN) ou d’inventaires (ZNIEFF1) ainsi que les zones humides d’intérêt inventoriées et non couvertes par un zonage de protection, ont été classées en réservoirs de biodiversité. Le SCoT prévoit la mise en place d’une protection du bocage qui intègre les fonctionnalités du réseau de haies et de prairies en lien avec les réseaux hydrographique et des zones humides locales tant pour les échanges écologiques que pour la régulation des flux pluviaux. Les milieux bocagers du Marais couverts par un zonage de protection sont également classés en réservoirs de biodiversité, ainsi que toutes les prairies permanentes, les boisements et les parcelles bocagères en relation directe avec un cours d’eau (dans une zone tampon de 50 m). Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1- CC Date de télétransmission : 11/07/2019
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La protection des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques est traduite dans le DOO par l’application d’un zonage spécifique en N ou A et la mobilisation de différents outils de protection réglementaire (classement EBC, protection au titre de l’article L. 151-23 du CU, etc.). L’aménagement de ces secteurs devra être évité au maximum. Si l'évitement n'est pas possible, l'ouverture à l’urbanisation des secteurs classés en réservoirs de biodiversité devra être justifiée par la collectivité. Dans tous les cas, l’application de la séquence ERC s’applique. Les mesures compensatoires devront être mises en œuvre à proximité immédiate du réservoir ou du corridor détérioré, afin de restaurer la fonctionnalité dégradée.
Le DOO du SCoT prévoit en outre que les documents d’urbanisme de Niort Agglo mettent en place des mesures spécifiques de protection adaptées sur le Marais (classement des haies, des bois, des espaces verts... en complément des protections déjà existantes de type site classé).
Enfin, le DOO recommande la mise en place de pratiques favorables à la biodiversité dans les sites identifiés en tant que réservoirs de biodiversité, en s’appuyant notamment sur un travail partenarial avec les acteurs du territoire (Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, associations compétentes et acteurs de l'eau).
• Le maintien du réseau de haies et la recréation du
maillage en cas de détérioration
Le DOO du SCoT prescrit que les haies bocagères et bois identifiés comme remarquables devront faire l’objet d’une protection dans les documents d’urbanisme, à travers la mise en place de différents outils à sa disposition : Espace Boisé Classé (EBC), protection d’éléments de paysage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme (en complément des protections déjà existantes de type site classé).
Le SCoT recommande en outre que le linéaire de haies soit renforcé ou reconstitué, en cas de détérioration lors de travaux d’aménagement ; la restauration devant prendre en compte les effets sur la biodiversité, la préservation des milieux et des continuités écologiques et la qualité paysagère.
• La limitation de l’étalement urbain et la limitation de
l’urbanisation linéaire le long des voies de circulation
Le SCoT prévoit les objectifs de limitation de la consommation d’espace, de structuration de l’organisation urbaine et économique, de lutte contre l’étalement urbain avec ceux de la TVB pour garantir un développement très maîtrisé des espaces urbains par le biais de coupures vertes. Le DOO du SCoT prévoit de nombreuses mesures pour répondre aux objectifs du PNR du Marais Poitevin, dont :
- La lutte contre la banalisation des paysages, l’interdiction du
mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers et de
l’urbanisation linéaire le long des infrastructures routières,
- La réalisation d’au moins 30 % des nouveaux logements dans
l’enveloppe urbaine,
- La préservation des espaces agricoles et naturels à travers
un objectif de réduction de 45% du rythme de consommation
de ces espaces par rapport aux 20 dernières années (objectif
de consommation des espaces naturels, agricoles et
forestiers fixé à 890 ha maximum sur 20 ans, soit 44,5 ha
par an),
- Le développement urbain se fera en priorité en mobilisant le
potentiel en enveloppe urbaine (renouvellement urbain,
comblement des dents creuses, mobilisation des logements
vacants), en complément en extension urbaine, en limitant
significativement l’extension des villages, en limitant
l’extension des zones d’activités économiques, en interdisant
la création de nouvelles zones commerciales.
Accusé de réception en préfecture
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En outre, les documents d’urbanisme devront respecter le compte foncier attribué aux différentes composantes de l’organisation territoriale (Niort, communes du cœur d’agglo, communes d’équilibre, communes de proximité), sans fongibilité des postes habitat, équipements et économie.
• La préservation des paysages et des identités
paysagères locales
Le SCoT entend préserver le cadre paysager en mutation du territoire de Niort Agglo, vecteur d’identité locale et maintenir l'attractivité de Niort Agglo notamment par une exigence de qualité dans la préservation du patrimoine paysager et naturel. En prescrivant la préservation de la TVB et en limitant la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour le développement urbain, le SCoT participe à limiter le mitage de l’espace et des paysages et préserve les caractéristiques des grandes unités paysagères. Dans le respect des orientations du PNR, le SCoT incite fortement au renouvellement urbain et à la mise en œuvre de formes urbaines plus compactes et plus qualitatives, dans un objectif de respect et de valorisation de la singularité des lieux.
Le SCoT prévoit en particulier la protection des paysages emblématiques et des éléments patrimoniaux identitaires de leur territoire :
- en identifiant les panoramas majeurs et les sites d’intérêt
paysager naturels et agricoles non bâtis les plus visibles, afin
de les protéger de toute urbanisation et de maintenir le
caractère ouvert des paysages, et en préservant les paysages
singuliers du marais mouillé poitevin au caractère plus
intimistes marqués par un labyrinthe de voies d'eau et de
prairies encadrées d'arbres densément plantés,
- en limitant le développement dispersé des bâtiments
d’exploitation ou de stockage dans les espaces agricoles,
- en luttant contre la banalisation des paysages en
proscrivant notamment le mitage des espaces naturels,
agricoles et forestiers et l’urbanisation linéaire le long des
infrastructures routières.
Au-delà de la protection des paysages et sites emblématiques du territoire, le DOO prévoit en outre de :
- renforcer la qualité architecturale, paysagère et
environnementale des zones d’activités et commerciales :
revalorisation, aménagement des abords,
- revaloriser le paysage des périphéries urbaines et
notamment des zones pavillonnaires uniformes,
- reconstituer des lisières agro-urbaines aux limites des villes
et villages en favorisant le développement de vergers et
jardins notamment, pour créer des coupures vertes et
transitions paysagères,
- mettre en valeur les espaces publics des villes, villages et
hameaux et en particulier les espaces valorisant le lien à l'eau
(ports, quais, cales, venelles, villages-rue longeant les voies
d'eau...). Accusé de réception en préfecture
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Par ailleurs, le SCoT recommande la mise en œuvre d’un outil de gestion des paysages à une échelle intercommunale, à travers la mise en forme d’une charte ou d’un plan de paysage. Cet outil définira une stratégie et des orientations générales pour la protection des grands paysages de Niort Agglo, déclinées en un programme d’actions. Il s'appuiera sur le plan paysage du site classé et du Grand Site de France pour les 11 communes concernées.
Le SCoT recommande enfin que les documents d’urbanisme précisent au besoin, les conditions permettant des constructions et aménagements respectueux des caractéristiques propres à chaque entité paysagère, qu’elles soient architecturales (implantation du bâti, gabarit, hauteur, matériaux, couleurs...), agricoles ou naturelles afin de préserver l’identité et la cohérence des unités paysagères bâties ou non bâties, sans pour autant interdire les évolutions architecturales ou technologiques.
• La bonne gestion de la ressource en eau pour garantir
durablement la multifonctionnalité de la zone humide
Le SCoT de Niort Agglo entend renforcer la protection des cours d’eau et de leurs abords et vise à l’amélioration de leur fonctionnalité. Le SCoT prescrit en particulier de participer collectivement, en collaboration avec l’Etablissement Public du Marais Poitevin et les acteurs du territoire, à la gestion de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant pour garantir durablement la multifonctionnalité de la zone humide (orientation 4 de la charte PNR).
Le SCoT prévoit également que les documents d’urbanisme privilégient les modes et types de productions respectueux des enjeux de la ressource en eau dans les zones de captage Grenelle et dans la zone humide du Marais Poitevin.
La protection des zones humides est également renforcée avec l’interdiction de détruire ou d’altérer toutes zones humides du
territoire du SCoT. Dans les cas où la dégradation ou destruction des milieux humides ne pourra être évitée, l’application de la séquence ERC - Eviter, Réduire, Compenser - s’impose, selon les modalités définies par le SDAGE du bassin Loire-Bretagne (disposition 8B-1).
• Un développement économique et touristique qui
s’appuie la valorisation des patrimoines et des
ressources naturelles
Le SCoT encourage la protection du foncier agricole sur son territoire et réaffirme l’importance de repositionner l’agriculture au cœur du développement économique de Niort Agglo. A ce titre, Niort Agglo souhaite porter des objectifs assurant la pérennité de l’activité, répondre aux enjeux de diversification des exploitations, et inscrire ces objectifs dans une démarche de développement durable.
Le SCoT prévoit aussi la diversification de l’agriculture du territoire et encourage la transformation de l’appareil productif agricole en mettant en valeur les ressources et l’identité du territoire : diversification des productions agricoles (soutien au maintien de l'élevage, développement du maraichage…), promotion d’une agriculture de proximité (produits locaux et circuits courts), contribution des activités agricoles à la production d’énergie renouvelable, valorisation et l’entretien du bocage, des haies et des bois dans la cadre de la filière bois énergie (à titre expérimental) et projets d’accueil touristique ou pédagogique.
Le SCoT soutient également le développement de filières d’énergies renouvelables respectueuses des paysages et de la biodiversité du territoire.
Le SCoT de Niort Agglo prévoit enfin de conforter l’offre touristique culturelle et patrimoniale. Il prévoit notamment que les documents d’urbanisme prennent en compte pour les projets d'aménagement touristique (équipement ou hébergement) les critères suivants : Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1- CC Date de télétransmission : 11/07/2019
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qualité architecturale des formes urbaines, performance énergétique du bâtiment et la qualité des matériaux utilisés (en privilégiant si possible l’utilisation locale), qualité de traitement des espaces publics, prise en compte du paysage, de la biodiversité et de la TVB, de la gestion des eaux pluviales, du tri des déchets et l’accessibilité des modes doux. Dans les zones humides et de marais, le SCoT souhaite aussi favoriser le maintien et le développement d’activités écoresponsables comme l’éco-tourisme et l’élevage extensif.
Schémas d’aménagement et de gestion des eaux
Le SCoT de Niort Agglo doit être compatible avec les différents schémas d’aménagement et de gestion des eaux qui couvrent son territoire, à savoir :
- SDAGE Loire Bretagne 2016-2021
- SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 (1 commune concernée)
- SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
- SAGE de la Boutonne.
SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 a été adopté le 15 novembre 2015. Il est structuré autour de 14 grandes orientations et 66 orientations, déclinées en programme d’actions. Celui-ci, à travers la mise en œuvre de mesures, doit permettre d’atteindre les objectifs environnementaux définis par le SDAGE en ce qui concerne le bon état des eaux et la satisfaction des objectifs associés aux zones protégées concernant la baignade et la conchyliculture.
Les orientations du SDAGE se déclinent de la manière suivante (hors chapitre 10 sur la protection du littoral) :
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CHAPITRE 1 : REPENSER LES AMÉNAGEMENTS DE
COURS D’EAU
1A - Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux
1B - Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines
1C - Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau, des zones estuariennes et des annexes hydrauliques
1G - Favoriser la prise de conscience
1H - Améliorer la connaissance
CHAPITRE 2 : RÉDUIRE LA POLLUTION PAR LES
NITRATES
2A - Lutter contre l’eutrophisation marine due aux apports du bassin versant de la Loire
2B - Adapter les programmes d’actions en zones vulnérables sur la base des diagnostics régionaux
2C - Développer l’incitation sur les territoires prioritaires
2D - Améliorer la connaissance
CHAPITRE 3 : RÉDUIRE LA POLLUTION ORGANIQUE
ET BACTÉRIOLOGIQUE
3A - Poursuivre la réduction des rejets directs des polluants organiques et notamment du phosphore
3B - Prévenir les apports de phosphore diffus
3C - Améliorer l’efficacité de la collecte des effluents
3D - Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée
3E - Réhabiliter les installations d’assainissement non collectif non conformes
CHAPITRE 4 : MAÎTRISER ET RÉDUIRE LA
POLLUTION PAR LES PESTICIDES
4A - Réduire l’utilisation des pesticides
4B - Aménager les bassins versants pour réduire le transfert de pollutions diffuses
4C - Promouvoir les méthodes sans pesticides* dans les collectivités et sur les infrastructures publiques
4D - Développer la formation des professionnels
4E - Accompagner les particuliers non agricoles pour supprimer l’usage des pesticides
4F - Améliorer la connaissance
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CHAPITRE 5 : MAÎTRISER ET RÉDUIRE LES
POLLUTIONS DUES AUX SUBSTANCES
DANGEREUSES
5A - Poursuivre l’acquisition et la diffusion des connaissances
5B - Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives
5C - Impliquer les acteurs régionaux, départementaux et les grandes agglomérations
CHAPITRE 6 : PROTÉGER LA SANTÉ EN
PROTÉGEANT LA RESSOURCE EN EAU
6A - Améliorer l’information sur les ressources et équipements utilisés pour l’alimentation en eau potable
6B - Finaliser la mise en place des arrêtés de périmètres de protection sur les captages
6C - Lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates et pesticides* dans les aires d’alimentation des captages
6D - Mettre en place des schémas d’alerte pour les captages
6E - Réserver certaines ressources à l’eau potable
6F - Maintenir et/ou améliorer la qualité des eaux de baignade et autres usages sensibles* en eaux continentales et littorales
6G - Mieux connaître les rejets, le comportement dans l’environnement et l’impact sanitaire des micropolluants
CHAPITRE 7 : MAÎTRISER LES PRÉLÈVEMENTS
D’EAU
7A - Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau
7B - Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins à l’étiage
7C - Gérer les prélèvements de manière collective dans les zones de répartition des eaux et dans le bassin concerné par la disposition
7D - Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hivernal
7E - Gérer la crise
CHAPITRE 8 : PRÉSERVER LES ZONES HUMIDES
8A - Préserver les zones humides pour pérenniser leurs fonctionnalités
8B - Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités
8C - Préserver les grands marais littoraux
8D - Favoriser la prise de conscience
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8E - Améliorer la connaissance
CHAPITRE 9 : PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
AQUATIQUE
9A - Restaurer le fonctionnement des circuits de migration
9B - Assurer une gestion équilibrée des espèces patrimoniales inféodées aux milieux aquatiques et de leurs habitats
9C - Mettre en valeur le patrimoine halieutique
9D - Contrôler les espèces envahissantes
CHAPITRE 11 : PRÉSERVER LES TÊTES DE BASSIN
VERSANT
11A - Restaurer et préserver les têtes de bassin versant
11B - Favoriser la prise de conscience et la valorisation des têtes de bassin versant
CHAPITRE 12 : FACILITER LA GOUVERNANCE
LOCALE ET RENFORCER LA COHÉRENCE DES
TERRITOIRES ET DES POLITIQUES PUBLIQUES
12A - Des Sage partout où c’est « nécessaire «
12B - Renforcer l’autorité des commissions locales de l’eau
12C - Renforcer la cohérence des politiques publiques
12D - Renforcer la cohérence des Sage voisins
12E - Structurer les maîtrises d’ouvrage territoriales dans le domaine de l’eau
12F - Utiliser l’analyse économique comme outil d’aide à la décision pour atteindre le bon état des eaux
CHAPITRE 13 : METTRE EN PLACE DES OUTILS
RÉGLEMENTAIRES ET FINANCIERS
13A - Mieux coordonner l’action réglementaire de l’État et l’action financière de l’agence de l’eau
13B - Optimiser l’action financière de l’agence de l’eau
CHAPITRE 14 : INFORMER, SENSIBILISER,
FAVORISER LES ÉCHANGES
14A - Mobiliser les acteurs et favoriser l’émergence de solutions partagées
14B - Favoriser la prise de conscience
14C - Améliorer l’accès à l’information sur l’eau
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SDAGE Adour-Garonne 2016-2021
Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 couvre une seule commune du territoire de Niort Agglo (Brûlain).
Adopté le 1er décembre 2015, le SDAGE Adour-Garonne fixe les objectifs d’une gestion harmonieuse des masses d’eau sur l’ensemble du bassin, à travers 4 orientations fondamentales et 14 sous-orientations. A partir de ces orientations et ses enjeux, son objectif principal est d’atteindre 69 % des eaux superficielles en bon état en 2021.
ORIENTATION A - CRÉER LES CONDITIONS DE
GOUVERNANCE FAVORABLES À L’ATTEINTE DES
OBJECTIFS DU SDAGE
1 - OPTIMISER L’ORGANISATION DES MOYENS ET DES ACTEURS
2 - MIEUX CONNAITRE, POUR MIEUX GÉRER
3 - DÉVELOPPER L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DANS LE SDAGE
4 - CONCILIER LES POLITIQUES DE L’EAU ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ORIENTATION B - RÉDUIRE LES POLLUTIONS
5 - AGIR SUR LES REJETS EN MACROPOLLUANTS ET MICROPOLLUANTS
6 - RÉDUIRE LES POLLUTIONS D’ORIGINE AGRICOLE ET ASSIMILÉE
7 - PRÉSERVER ET RÉCONQUÉRIR LA QUALITÉ DE L’EAU POUR L’EAU POTABLE ET LES ACTIVITÉS DE LOISIRS LIÉES À L’EAU
ORIENTATION C - AMÉLIORER LA GESTION
QUANTITATIVE
8 - MIEUX CONNAÎTRE ET FAIRE CONNAÎTRE POUR MIEUX GÉRER
9 - GÉRER DURABLEMENT LA RESSOURCE EN EAU EN INTÉGRANT LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
10 - GÉRER LA CRISE
ORIENTATION D - PRÉSERVER ET RESTAURER LES
FONCTIONNALITÉS DES MILIEUX AQUATIQUES
11 - RÉDUIRE L’IMPACT DES AMÉNAGEMENTS ET DES ACTIVITÉS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES
12 - GÉRER, ENTRETENIR ET RESTAURER LES COURS D’EAU, LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET LE LITTORAL
13 - PRÉSERVER ET RESTAURER LES ZONES HUMIDES ET LA BIODIVERSITÉ LIÉE À L’EAU
14 - RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ ET LES ALÉAS D’INONDATION
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SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Le projet de SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin a été adopté le 29/04/2011 par arrêté préfectoral. Il couvre l’ensemble des 40 communes du territoire du SCoT.
Le SAGE toujours en vigueur, a fait l’objet d’un audit en 2017. Il oriente ses actions en 3 thématiques et 12 objectifs généraux.
A. gestion qualitative
des eaux superficielles
et souterraines
[1] définir des seuils de qualité à atteindre pour 2015
[2] améliorer la qualité de l’eau en faisant évoluer les pratiques agricoles et non agricoles
[3] améliorer l’efficacité des systèmes d’assainissement
[4] préserver et mettre en valeur les milieux naturels aquatiques
B. gestion quantitative
des ressources en
période d'étiage
[5] définir des seuils objectifs et de crise sur tous les cours d’eau, le Marais Poitevin et les nappes souterraines
[6] améliorer la connaissance quantitative des ressources
[7] développer des pratiques et des techniques permettant de réaliser des économies d'eau
[8] diversifier les ressources
[9] améliorer la gestion des étiages
C. gestion des crues et
des inondations
[10] renforcer la prévention contre les inondations
[11] assurer la prévision des crues et des inondations
[12] améliorer la protection contre les crues et les inondations
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24 SCoT de Niort Agglo
SAGE de la Boutonne
Le SAGE de la Boutonne a été approuvé le 9 mai 2016, suite à sa dernière révision pour sa mise en conformité avec la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Seules 2 communes du territoire
du SCoT sont concernées par le SAGE de la Boutonne : Saint- Romans-des-Champs et Brûlain.
Le plan d’aménagement et de gestion du SAGE de la Boutonne décline 5 enjeux majeurs, eux-mêmes déclinés en 26 orientations et 79 actions, à mettre en œuvre sur la période 2016 – 2026.
ENJEU 1 : GOUVERNANCE ET
ORGANISATION DE LA MISE EN OEUVRE
DU SAGE
1.. Organiser la mise en œuvre du SAGE
2.. Animer, coordonner les acteurs et projets
3.. Suivre et évaluer la mise en œuvre du SAGE
4.. Communiquer et sensibiliser
ENJEU 2 : GESTION DES COURS D'EAU ET
DES MILIEUX AQUATIQUES
5.. Restaurer la morphologie des cours d’eau
6.. Mener une politique de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
7.. Gérer et aménager les ouvrages pour améliorer le fonctionnement des cours d'eau
8.. Assurer la préservation, la gestion et la restauration des zones humides
9. Identifier, caractériser les têtes de bassins versants
10.. Connaître et préserver les éléments bocagers stratégiques pour la gestion de l’eau
11.. Assurer la compatibilité entre l'activité de populiculture et les objectifs de bon état des cours d'eau
ENJEU 3 : GESTION QUANTITATIVE
12.. Améliorer la connaissance du fonctionnement de l’hydrosystème
13.. Identifier et préserver les zones de recharge de nappes
14.. Connaitre et limiter l’impact des usages sur la quantité de la ressource
15.. Gérer et répartir la ressource disponible et maîtriser les besoins futurs
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25 SCoT de Niort Agglo
16.. Développer une politique d’économies d’eau pour l’usage agricole
17.. Développer une politique d’économies d’eau pour l’usage non-agricole
ENJEU 4 : QUALITE DES EAUX
SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
18.. Améliorer la connaissance
19.. Réduire les pollutions diffuses
20.. Limiter les transferts vers les eaux souterraines et de surface
21.. Limiter l’impact des rejets ponctuels
22.. Limiter l'usage non agricole des produits phytosanitaires
ENJEU 5 : INONDATIONS
23.. Améliorer la connaissance et la conscience du risque inondation
24.. Préserver les fonctionnalités des zones d’expansion des crues
25.. Améliorer la gestion des eaux pluviales
26.. Limiter les phénomènes de ruissellement
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26 SCoT de Niort Agglo
Compatibilité du SCoT avec les SDAGE et les SAGE
Le SCoT de Niort Agglo porte une ambition haute concernant la protection de la ressource en eau et des milieux associés. L’analyse de sa compatibilité est conduite par thématique, ci-dessous.
Lutte contre les pollutions et augmentation de la qualité de la ressource en eau
Document cadre Références
SDAGE Loire-Bretagne Chapitres 2, 3, 4, 5
SDAGE Adour-Garonne Orientation B
SAGE de la Sèvre Niortaise
et du Marais Poitevin Thématique A objectifs 1.2.3.
SAGE de la Boutonne Enjeu 4
La préservation et l’optimisation de la ressource en eau est affiché comme objectif majeur du DOO ; objectif qui s’inscrit dans l’orientation « penser le territoire de l’agglomération dans la
transition environnementale, énergétique et climatique » du Défi
« Niort Agglo Cap 2040 ».
Le SCoT engage le territoire de Niort Agglo vers une gestion durable des eaux pluviales et usées afin de limiter au maximum les émissions polluantes qui affectent les milieux naturels (eau, sol) par ruissellement notamment.
Le SCoT incite également à la cohérence entre la stratégie de croissance démographique (16 000 nouveaux habitants à l’horizon 20 ans) et les capacités des infrastructures d’assainissement existantes ou envisageables sur le territoire. « Les ouvertures à
l’urbanisation seront déterminées en cohérence avec la capacité
des systèmes épuratoires (réseaux d’eaux usées, individuels, semi-
collectifs, collectifs…) ». De plus, avant tout projet d’extension
urbaine, « Les documents d’urbanisme locaux devront s’assurer,
pour tout projet d’extension de l’urbanisation de la capacité des
milieux récepteurs à supporter les rejets liés au développement
futur, au regard de l’état du milieu et du respect de l’objectif
d’atteinte du bon état pour les masses d’eau».
Lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, les démarches de :(i) réalisation ou révision des schémas d’assainissement collectif et d’eaux pluviales, (ii) d’utilisation de techniques de gestion des eaux pluviales dans le cadre d’OAP et de (iii) prévision d’espaces d’extension de stations d’épuration (emplacements réservés) seront des démarches vigoureusement encouragées.
Enfin, le SCoT entend lutter contre les pollutions diffuses et ponctuelles de l’eau en :
- encourageant les propriétaires à mettre en œuvre les
travaux nécessaires à la remise en état des installations
d'assainissement non collectifs (SPANC)
- communiquant auprès des entreprises et des agriculteurs
sur les risques de pollutions. A ce titre, des programmes
d'actions peuvent être mis en œuvre pour valoriser les
pratiques respectueuses de l'environnement avec la
profession agricole, systématiser la gestion différenciée des
espaces verts publics, sensibiliser à la non-utilisation des
produits phytosanitaires auprès des particuliers
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Protection de la ressource en eau potable
Document cadre Références
SDAGE Loire-Bretagne Chapitre 6 (orientations A, B, C, D, E)
SDAGE Adour-Garonne Orientation B (sous orientation 7)
SAGE de la Sèvre Niortaise
et du Marais Poitevin Thématique A objectifs 1.2.3.4
SAGE de la Boutonne Enjeu 4
A l’objectif de préservation et d’optimisation de la ressource en eau rappelée dans le PADD de Niort Agglo se rajoute la sécurisation de son approvisionnement en eau potable. Le périmètre du SCoT couvre 3 aires d’alimentation de captage en eau potable.
Dans sa mise en œuvre, ce document prend donc en compte cette problématique sanitaire d’enjeu sur un territoire vulnérable à la pollution par les nitrates.
Dans le cadre de la mise en place du SCoT sur le territoire de Niort Agglo, les ouvertures à l’urbanisation seront déterminées en cohérence avec la capacité d’adduction en eau potable. L’application du SCoT prévoit de protéger particulièrement les captages prioritaires classés « Grenelle », en autorisant des modes et types de productions compatibles avec les enjeux de protection de la ressource en eau.
Protection des zones humides et des milieux aquatiques et rivulaires
Document cadre Références
SDAGE Loire-Bretagne Chapitre 1 (orientation A) ; Chapitre 8 ; Chapitre 9 (orientations B, C, D)
SDAGE Adour-Garonne Orientation D (sous orientation 11, 13)
SAGE de la Sèvre Niortaise
et du Marais Poitevin Thématique A (objectif 4)
SAGE de la Boutonne Enjeu 2 (orientations 6, 8, 10)
Le SCoT affiche plusieurs objectifs fondamentaux en la matière (Défi « NIORT AGGLO CAP 2040 ») :
- Préserver les zones humides
- Préserver et valoriser la biodiversité en cohérence avec la
Trame Verte et Bleue
- Protéger les paysages du territoire, vecteurs d’attractivité et
supports de continuités écologiques
- Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers
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Pour se donner les moyens de ses objectifs, le SCoT impose ainsi aux documents d’urbanisme :
- D’adopter des dispositions spécifiques aux zones humides,
permettant d’empêcher toute forme d’occupation des sols
susceptible d’entraîner leur destruction ou de nature à
compromettre leurs fonctionnalités, conformément aux
prescriptions du SDAGE du bassin Loire-Bretagne,
- De privilégier sur les secteurs intersectant des zones
humides, des modes et types de productions compatibles
avec les enjeux hydrauliques et environnementaux,
- De mettre en place des mesures spécifiques de protection
adaptées sur le Marais (classement des haies, des bois, des
espaces verts...).
A travers de nombreuses préconisations, recommandations et mesures d’accompagnement, le SCoT prévoit de concilier protection des ressources naturelles (zones humides, vallées alluviales, Marais Poitevin notamment) et activités économiques (tourisme, agriculture, etc.). Le SCoT prévoit par exemple de favoriser le maintien et le développement d’activités écoresponsables (éco-tourisme et élevage) sur les marais et les zones humides du territoire. En outre, l’élaboration d’une stratégie touristique écoresponsable est identifiée comme un enjeu environnemental important. Cette ambition, reprise dans Pilier 1 du DOO « Affirmer une véritable politique touristique au service du
territoire » rappelle les objectifs du PADD sur le thème :
- Protéger, préserver et valoriser le Marais Poitevin, « poumon
vert » du territoire
- Permettre le développement du tourisme sous différentes
formes
- Promouvoir une offre « Sèvre » (Amont - Aval) par la mise
en cohérence et le soutien aux projets
- Conforter l’offre touristique culturelle et patrimoniale
- Développer et valoriser les labels patrimoniaux
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Préservation de la continuité écologique des cours d’eau
Document cadre Références
SDAGE Loire-Bretagne Chapitre 1 (orientation C) ;
Chapitre 9 (orientation A)
SDAGE Adour-Garonne Orientation D (sous orientation
12)
SAGE de la Sèvre Niortaise
et du Marais Poitevin Thématique B (objectifs 5,6,9)
SAGE de la Boutonne Enjeu 2 (orientations 5, 7)
Le Marais Poitevin a été labellisé Grand Site de France en 2010 par le Ministère de l’écologie, de par sa « grande notoriété […] sa forte
fréquentation et la mise en œuvre d'un projet de préservation, de
gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du
développement durable ». Ses caractéristiques lui confèrent un rôle
de « poumon vert » pour les populations de l’agglomération du Niortais. La continuité écologique des nombreux cours d’eau présents sur le territoire de Niort Agglo revêt à la fois une importance sociale (poumon vert à quelques kilomètres de Niort), écologique (vallées en amont du Marais Poitevin) et de gestion des risques de crue.
Conscient de l’enjeu territorial des différentes vallées alluviales qui traversent son territoire, le SCoT a entériné les objectifs suivants dans son DOO :
- Préserver et valoriser la biodiversité en cohérence avec la
Trame Verte et Bleue ;
- Valoriser les espaces remarquables emblématiques et
particulièrement dans le PNR du Marais Poitevin ;
- Préserver les zones humides ;
- Préserver et optimiser la ressource en eau ;
- Identifier les espaces agricoles et naturels à enjeux pour
adapter l’urbanisation ;
- Lutter contre la banalisation des paysages, particulièrement
sur les espaces de transition ;
- Promouvoir une offre « Sèvre » (Amont - Aval) par la mise
en cohérence et le soutien aux projets ;
- Développer les outils de compréhension des paysages
(sentiers d’interprétations, sensibilisation...) ;
- Protéger les paysages du territoire, vecteurs d’attractivité et
supports de continuités écologiques.
La restauration des cours d’eau sur le territoire de Niort Agglo participe à la réalisation de tous ces objectifs. Pour faire de la continuité écologique aquatique (longitudinale et latérale) un levier de réalisation de ces objectifs le SCoT prévoit :
- La protection des ripisylves et forêts rivulaires par la mise en
place d’une marge de recul de part et d’autre des cours d’eau
ajustée à la largeur de la ripisylve,
- De préserver et restaurer le fonctionnement écologique du
Marais (orientation 5 de la charte du PNR),
- De préserver (i) les zones humides, (ii) les zones
d’expansions de crues, (iii) les haies, (iv) les bandes
enherbées et (v) les talus en évitant leur dégradation à
travers leur entretien. Si après évaluation ces espaces ne
sont plus jugés fonctionnels ils devront être restaurés.
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Lutte contre les inondations
Document cadre Références
SDAGE Loire-Bretagne Chapitre 1 (orientation B)
SDAGE Adour-Garonne Orientation D (sous orientation 14)
SAGE de la Sèvre Niortaise
et du Marais Poitevin Thématique C
SAGE de la Boutonne Enjeu 5
Le territoire de Niort Agglo est couvert par deux PPRI, servitudes d’utilité publique et deux PGRI, avec lesquels le SCoT doit être compatible (voir analyse conduite ci-après).
Le SCoT identifie bien la réduction de l’exposition des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques comme un enjeu de son développement.
Gestion quantitative de la ressource en eau et adaptation au changement climatique
Document cadre Références
SDAGE Loire-Bretagne Chapitre 7 (orientation A, D)
SDAGE Adour-Garonne Orientation C (sous orientation 9)
SAGE de la Sèvre Niortaise
et du Marais Poitevin Thématique B
SAGE de la Boutonne Enjeu 3
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L’analyse quantitative sur la disponibilité de la ressource en eau pour l’eau potable et sur les capacités épuratoires du territoire, en lien avec le projet d’accueil de nouvelles populations est conduite dans le cadre de l’évaluation environnementale plus loin.
Le SCoT de Niort Agglo est bien compatible avec les orientations des différents schémas de gestion des eaux qui s’appliquent sur son territoire.
Plans de prévention et de gestion du risque d’inondation
Le territoire de Niort Agglo est couvert par plusieurs documents de planification du risque inondation, à savoir deux PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) et deux PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation).
Les deux PPRI couvrent le territoire de Niort Agglo :
- Le PPRI de Niort (Sèvre Niortaise, Lambon et Romagné)
approuvé le 3 décembre 2007,
- Le PPRI de la Sèvre Niortaise Amont approuvé le 21 mars
2017, qui couvre les communes de Sciecq, Saint-Maxire,
Echiré, Saint-Gelais et Chauray sur le territoire de Niort
Agglo.
Ces documents valent servitude d'utilité publique et sont annexés aux documents d’urbanisme.
Les PGRI exposent les dispositions générales de gestion du risque
et identifient des mesures relatives :
- aux orientations fondamentales et dispositions du Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
concernant la prévention des inondations au regard de la
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
- à la surveillance, la prévision et l'information sur les
phénomènes d'inondation, comprenant notamment le
schéma directeur de prévision des crues
- à la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux
risques d'inondation, comprenant des mesures pour le
développement d'un mode durable d'occupation et
d'exploitation des sols, notamment pour la maîtrise de
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l'urbanisation et la cohérence du territoire au regard du
risque d'inondation, la réduction de la vulnérabilité des
activités économiques et du bâti et, le cas échéant,
l'amélioration de la rétention de l'eau et l'inondation
contrôlée
- à l'information préventive, l'éducation, la résilience et la
conscience du risque
Le territoire du SCoT de Niort Agglo est couvert par deux PGRI :
- le PGRI Loire-Bretagne 2016-2021
- le PGRI Adour-Garonne 2016-2021
PGRI Loire-Bretagne 2016-2021
Le PGRI Loire-Bretagne 2016-2021 a été arrêté le 22 décembre 2015. Aucun TRI (Territoire à Risque d’Inondation) ne couvre le territoire de Niort Agglo.
Le PGRI Loire-Bretagne se décline en 6 objectifs stratégiques qu’une série de 46 dispositions permet de poursuivre :
- Objectif n°1 : Préserver les capacités d’écoulement des
crues ainsi que les zones d’expansion des crues et les
capacités de ralentissement des submersions marines
- Objectif n°2 : Planifier l’organisation et l’aménagement du
territoire en tenant compte du risque
- Objectif n°3 : Réduire les dommages aux personnes et aux
biens implantés en zone inondable
- Objectif n°4 : Intégrer les ouvrages de protection contre les
inondations dans une approche globale
- Objectif n°5 : Améliorer la connaissance et la conscience du
risque d’inondation
- Objectif n°6 : Se préparer à la crise et favoriser le retour à
la normale
PGRI Adour-Garonne 2016-2021
Comme Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021, le PGRI du bassin Adour-Garonne 2016-2021, approuvé le 1er décembre 2015 couvre une seule commune du territoire de Niort Agglo, la commune de Brûlain.
Le PGRI Adour-Garonne se décline en 6 objectifs stratégiques :
- Objectif n°1 : Développer des gouvernances, à l’échelle
territoriale adaptée, structurées, pérennes, et aptes à
porter des stratégies locales et programmes d’actions ;
- Objectif n°2 : Améliorer la connaissance et la culture du
risque inondation en mobilisant tous les acteurs
concernés
- Objectif n°3 : Améliorer la préparation et la gestion de
crise et raccourcir le délai de retour à la normale des
territoires sinistrés
- Objectif n°4 : Aménager durablement les territoires, par
une meilleure prise en compte des risques d’inondation,
dans le but de réduire leur vulnérabilité
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- Objectif n°5 : Gérer les capacités d’écoulement et
restaurer les zones d’expansion des crues pour ralentir
les écoulements
- Objectif n°6 : Améliorer la gestion des ouvrages de
protection.
Aucun TRI n’est répertorié sur le territoire de Niort Agglo.
Compatibilité du SCoT avec le PGRI Loire-Bretagne et le PGRI Adour-Garonne
Les orientations des deux PGRI qui couvrent le territoire du SCoT peuvent se décliner de la manière suivante :
Catégorie
PGRI Loire-Bretagne
(Niort Agglo sauf
Brûlain)
PGRI Adour-Garonne
(commune de
Brûlain)
A. Connaissance Objectif : 5 Objectif : 2
B. Aménagement Objectifs : 3, 4, 6 Objectifs : 3, 4, 5, 6
C. Gestion Objectifs : 1, 2, 4 Objectifs : 1, 3
Catégorie A : Les conditions de mise en œuvre d’un SCoT ne permettent pas directement d’œuvrer au bon développement des connaissances concernant les risques d’inondation sur le territoire de Niort Agglo. Cependant, la mise en place de ce plan obligera les documents d’urbanisme à mettre en évidence l’existence de cartes d’aléas permettant ainsi d’améliorer les connaissances liées à l’enjeu et de mieux prendre en compte les risques naturels, notamment le risque inondation, dans le développement de l’urbanisation.
Catégorie B : Deux stratégies principales sont mobilisées dans les PGRI : la restauration de zones d’expansion des crues et d’infiltration des eaux et l’amélioration de la prise en compte de l’aléa inondation dans l’aménagement du territoire et la gestion des ouvrages hydrauliques.
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Sur le territoire de Niort Agglo, le risque inondation est essentiellement lié aux débordements des cours d’eau.
Les aménagements nécessaires à la limitation du risque inondation, à la reconquête de la continuité écologique des cours d’eau, ainsi que la gestion ou la recréation des zones d’expansion des crues sont clairement identifiés dans le DOO : « Niort Agglo, dans le
cadre de sa compétence GEMAPI, pourra créer des aménagements
participant au ralentissement dynamique de l'eau le plus en amont
possible du bassin versant, reconquérir le fonctionnement naturel
des cours d'eau et des milieux aquatiques et permettre l'étalement
de l'eau en cas de crise : création de bassins de rétention, de zones
d'expansion de crue, de reconnexion des marais et des cours d’eau,
de mares « tampon » dans le but de stoker l'eau de ruissellement
après ressuyage sur des espaces enherbés... ».
Catégorie C : Le SCoT prévoit de mettre en place une gouvernance multi-acteurs autour de la gestion des eaux, en collaboration avec l’Etablissement Public du Marais Poitevin. Par ailleurs, la volonté clairement affichée de limiter l’imperméabilisation intégrale des sols (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l'espace public), et celle de « désimperméabilisation » de surfaces déjà aménagées, pour limiter le risque inondation et les effets dommageables des eaux de ruissellement, complètent le panel des mesures mobilisées par le SCoT.
Le SCoT de Niort Agglo est en ce sens compatible avec les orientations des PGRI Loire-Bretagne 2016-2021 et Adour- Garonne 2016-2021.
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2.2. Prise en compte des documents de rang supérieur
Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine actuellement en cours d’élaboration depuis octobre 2017 constitue un « super schéma cadre » qui intègre l’ensemble des schémas régionaux jusque-là élaborés indépendamment les uns des autres. Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine couvre les territoires des ex régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin devrait être approuvé courant 2019. D’ici son approbation, l’articulation du SCoT de Niort Agglo doit se faire avec les schémas régionaux en vigueur (SRCAE et SRCE).
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), version arrêtée le 6 mai 2019
Le SRADDET est le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires que, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie. La Nouvelle-Aquitaine a arrêté son projet le 6 mai 2019.
Ce document n’est pas encore opposable. Toutefois, Niort Agglo a souhaité élaborer son projet de SCoT en étant compatible avec les règles générales du SRADDET et en prenant en compte ses objectifs.
Citons par exemple les règles suivantes reprises dans le projet de SCoT :
- mobiliser prioritairement le foncier au sein des enveloppes
urbaines existantes ;
- organiser le développement des surfaces commerciales
dans les centralités et les zones commerciales existantes ;
- proposer une armature territoriale intégrant l’appareil
commercial, les équipements et les services répondant aux
besoins actuels et futurs de leur population en lien avec les
territoires voisins ;
- faire des friches des espaces de réinvestissement privilégiés
- intégrer tous les services de mobilité (covoiturage,
autopartage, services librement organisés…) et favoriser les
pratiques durables ;
- mettre en œuvre le rafraîchissement passif dans les
espaces urbains denses ;
- rechercher des dispositions favorables à l’autonomie
alimentaire.
Les tableaux suivants présentent la reprise des règles du SRADDET dans le projet de SCoT.
A noter qu’aucune règle du SRADDET ne s’oppose au projet de SCoT. Quatre règles ne sont ainsi pas reprises sans qu’il y ait une contradiction entre les deux documents.
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I-Développement urbain durable et gestion économe de l’espace
Règle du SRADDET Compatibilité avec le projet de SCoT
RG1-Les territoires mobilisent prioritairement le foncier au sein des enveloppes urbaines existantes. Règle reprise dans la [P2], la [P61], la [P104], la [P105], la
[P106], la [P107] et la [P108]
RG2-Les territoires organisent essentiellement le développement des surfaces commerciales dans les centralités et les zones commerciales existantes.
Règle reprise dans le DAAC
RG3-Les territoires proposent une armature territoriale intégrant l’appareil commercial, les équipements et les services répondant aux besoins actuels et futurs de leur population en lien avec les territoires voisins. Cette armature sera construite en cohérence avec l’armature régionale.
Règle reprise notamment dans la
[P1] et la [P2]
RG4-Les territoires favorisent, au sein des enveloppes urbaines existantes, l’intensification du développement urbain à proximité des points d’arrêts desservis par une offre structurante en transport collectif.
Règle reprise dans la [P95]
RG5-Les territoires font des friches des espaces de réinvestissement privilégiés Règle reprise dans la [P27], la [P61], la [P106], la [P108], la
[P131] et la [R68]
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II-Cohésion et solidarités sociales et territoriales
Règle du SRADDET Compatibilité avec le projet de SCoT
RG6-Les complémentarités interterritoriales sont identifiées par les SCoT et les chartes de PNR, en vue d’être organisées par les collectivités qui les composent.
Règle reprise dans la [P10], la
[P16], la [P71] et la [P72],
RG7-Les documents de planification et d’urbanisme cherchent, par une approche intégrée, à conforter et/ou revitaliser les centres-villes et centres-bourgs.
Règle reprise dans la [P1] et la [P2]
RG8-Les administrations, équipements et services au public structurants sont préférentiellement implantés et/ou maintenus dans les centres-villes et les centres-bourgs. Règle reprise dans la [P1] et la [P2]
RG9-L’adaptation du cadre de vie aux usages et besoins des personnes âgées est recherchée par les documents de planification et d’urbanisme.
Règle reprise dans la [P89]
concernant le développement de
la mise en accessibilité de la voirie,
des espaces publics, des
transports et des établissements
recevant du public
RG10-Des dispositions favorables à l’autonomie alimentaire des territoires sont recherchées dans les documents de planification et d’urbanisme :
- Par la préservation du foncier agricole
- Par la promotion de stratégies alimentaires locales et autres dispositifs de valorisation de la ressource agricole en proximité
Règle reprise dans la [P39]
concernant la préservation du
foncier agricole
Règle reprise dans la [R69]
concernant une démarche de
Projet Alimentaire Territorial
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III-Infrastructures de transport, intermodalité et développement des transports
Règle du SRADDET Compatibilité avec le projet de SCoT
RG11-Le développement des pôles d’échanges multimodaux, existants ou en projet, s’accompagne d’une identification et d’une préservation des espaces dédiés et/ou à dédier à l’intermodalité. Règle reprise dans la [P100]
RG12-Les autorités organisatrices de la mobilité recherchent la compatibilité de leurs outils billettiques et d’informations voyageurs avec ceux portés par le syndicat mixte intermodal régional. Règle à reprendre dans le futur
PDU (PLUi-D)
RG13-Les réseaux de transport publics locaux sont organisés en cohérence avec le réseau de transports collectifs structurant de la Région et dans la recherche d’une optimisation des connexions entre les lignes de transport.
Règle à reprendre dans le futur
PDU (PLUi-D)
RG14-Dans le cas de PDU limitrophes, chacun des PDU veille à optimiser les interfaces transport entre les territoires.
Règle à reprendre dans le futur
PDU (PLUi-D)
RG15-L’amélioration de l’accessibilité aux sites touristiques par les modes alternatifs à l’automobile est recherchée.
Règle reprise dans la [R29] et la
[R31]
RG16-Les stratégies locales de mobilité intègrent tous les services de mobilité, y compris ceux ne dépendant pas des autorités organisatrices (covoiturage, autopartage, services librement organisés...) et en favorisant les pratiques durables.
Règle reprise dans la [P1], la [P13],
la [P54], la [P67], la [P87], la
[P100], la [R46] et la [R63]
RG17-Dans les zones congestionnées, les aménagements d’infrastructures routières structurantes privilégient l’affectation de voies pour les lignes express de transports collectifs et, en expérimentation, pour le covoiturage.
Règle reprise dans la [P91]
RG18-Les documents d’urbanisme et de planification conçoivent et permettent la mise en œuvre d’un réseau cyclable en cohérence avec les schémas départementaux, régionaux, nationaux ou européens. Règle reprise dans la [P123]
RG19-Les stratégies locales de mobilité développent les zones de circulation apaisée pour faciliter l’accès aux pôles d’échanges multimodaux (PEM) et aux équipements publics par les modes actifs. Règle reprise dans la [P52]
concernant spécifiquement la «
Gare Niort Atlantique »
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Règle reprise dans la [R37], la
[P88], la [P97], la [P98] et la
[P101]
RG20-Les espaces stratégiques pour le transport de marchandises (ports maritimes et fluviaux, chantiers de transport combiné, gares de triage, cours de marchandises, emprises ferrées, portuaires, routières, zones de stockage et de distribution urbaine) et leurs accès ferroviaires et routiers sont à préserver. Les espaces nécessaires à leur développement doivent être identifiés et pris en compte, en priorisant les surfaces déjà artificialisées.
Règle reprise dans la [P55], la
[P56], la [R21] et la [R22]
RG21-Le réseau routier d’intérêt régional est composé des axes départementaux suivants :
[Liste complète]
Règle reprise dans la [P91]
Réseau repris dans la carte «
Enjeux et principes de
l’organisation des mobilités du
SCoT de Niort Agglo » :
- axe routier structurant
complémentaire d’intérêt
régional (RD 948)
- axe routier d’aménagement
du territoire d’intérêt régional
(RD 743)
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IV-Climat, Air et Énergie
Règle du SRADDET Compatibilité avec le projet de SCoT
RG22-Le principe de l’orientation bioclimatique est intégré dans tout projet d’urbanisme et facilité pour toute nouvelle construction, réhabilitation ou extension d’une construction existante. Règle reprise dans la [P113] et la
[R4]
RG23-Le rafraîchissement passif est mis en œuvre dans les espaces urbains denses Règle reprise dans la [P3]
RG24-Les documents de planification et d’urbanisme intègrent la ressource en eau en qualité et en quantité en favorisant les économies d’eau, la réduction des ruissellements, la récupération des eaux pluviales, la réutilisation des eaux grises et la préservation des zones tampons.
Règle reprise dans la [R9]
concernant les actions de
sensibilisation
Règle reprise dans la [P18], la
[P19], la [P20], la [P21], la [P22],
la [P23], la [P24], la [P25] et la
[P29]
RG25-Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) des territoires littoraux intègrent les scénarios GIEC 2050 et 2100 pour anticiper l’élévation du niveau de la mer
Règle non reprise
RG26-Les documents de planification et d’urbanisme anticipent les évolutions de la bande côtière et réduisent les risques côtiers.
Règle non reprise
RG27-L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) des bâtiments est facilitée. Règle reprise dans la [P13]
RG28-L’intégration des équipements d’énergie renouvelable solaires dans la construction est facilitée et encouragée.
Règle reprise dans la [P13]
RG29-L’optimisation des installations solaires thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments est améliorée par une inclinaison adaptée de la toiture.
Règle reprise dans la [P13]
RG30-Le développement des unités de production d’électricité photovoltaïque doit être privilégié sur les surfaces artificialisées bâties et non bâties, offrant une multifonctionnalité à ces espaces. Règle reprise dans la [P15]
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RG31-L’installation des réseaux de chaleur et de froid couplés à des unités de production d’énergie renouvelable est facilitée.
Règle reprise dans la [P13] qui
sera à préciser dans les documents
d’urbanisme
RG32-L’implantation des infrastructures de production, distribution et fourniture en énergie renouvelable (biogaz, hydrogène, électricité) pour les véhicules de transport de marchandises et de passagers est planifiée et organisée à l’échelle des intercommunalités, en collaboration avec la Région et l’Etat.
Règle non reprise
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V-Protection et restauration de la biodiversité
Règle du SRADDET Compatibilité avec le projet de SCoT
RG33-Les documents de planification et d’urbanisme doivent lors de l’identification des continuités écologiques de leur territoire (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) à leur échelle :
1. intégrer les enjeux régionaux de continuités écologiques à savoir préserver et restaurer les continuités, limiter l’artificialisation des sols et la fragmentation des milieux, intégrer la biodiversité, la fonctionnalité et les services écosystémiques dans le développement territorial (nature en ville, contribution des acteurs socio-économiques, lutte contre les pollutions), intégrer l’enjeu relatif au changement climatique et améliorer et partager la connaissance
2. caractériser les sous-trames et les continuités de leur territoire en s’appuyant sur les sous trames précisées dans l’objectif 40 et cartographiées à l’échelle 1/150 000 (atlas de 64 planches : « Trame verte et bleue, cartographie des composantes en Nouvelle-Aquitaine ») et justifier de leur prise en compte.
Règle reprise dans la [P5] et la
[P6]
RG34-Les projets d’aménagements ou d’équipements susceptibles de dégrader la qualité des milieux naturels sont à éviter, sinon à réduire, au pire à compenser, dans les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques définis localement ou à défaut dans ceux définis dans l’objectif 40 et cartographiés dans l’atlas régional au 1/150 000 (atlas de 64 planches : « Trame verte et bleue, cartographie des composantes en Nouvelle-Aquitaine »).
Règle reprise dans la [P5] et la
[P6]
RG35-Les documents de planification et d’urbanisme qui identifient des secteurs voués à l’urbanisation doivent y prévoir des principes d’aménagement visant à préserver et à restaurer la fonctionnalité des écosystèmes, la biodiversité et le paysage.
Règle reprise dans la [P5], la
[P40], la [P41], la [P102] et la
[R50]
RG36-Les documents de planification et d’urbanisme protègent les continuités écologiques et préservent la nature en ville. Pour cela ils peuvent mobiliser des outils adaptés tels que les zonages, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, la définition d’un Coefficient de Biotope par Surface, ou encore la définition d’emplacements réservés.
Règle reprise dans la [P4], la [P5],
la [P13], la [P38] et la [P41]
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VI-Prévention et gestion des déchets
Règle du SRADDET Compatibilité avec le projet de SCoT
RG37-Les acteurs mettent en œuvre prioritairement des actions visant à la prévention des déchets avant toute opération de valorisation puis d’élimination.
Règle reprise dans la [P35], la
[P36], la [R14], la [P73] et la
[P113]
RG38-Les acteurs mettent en œuvre des actions visant à la valorisation matière des déchets avant toute opération d’élimination et après toute opération de prévention. Règle reprise dans la [P37] et la
[R68]
RG39-L’ouverture de nouvelles installations de stockage de déchets non dangereux, non inertes, n’est pas autorisée sur l’ensemble du territoire régional.
Règle reprise dans la [P37]
RG40-Les documents d’urbanisme définissent les emplacements nécessaires aux installations de transit, de tri, de préparation, de valorisation et d’élimination des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP), dès lors que les besoins sont identifiés.
Règle reprise dans la [R14]
RG41-Les collectivités en charge de la gestion des déchets et les services de l’Etat identifient les installations permettant de collecter et de traiter les déchets produits lors de situation exceptionnelle Règle non reprise
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Le Schéma Régional Climat, Air, Energie Poitou-Charentes
Le SCoT de Niort Agglo doit prendre en compte le Schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) Poitou-Charentes, approuvé le 17 juin 2013. Le SRCAE Poitou-Charentes définit les grandes orientations et objectifs régionaux en matière de lutte contre le changement climatique, d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables terrestres et d’amélioration de la qualité de l’air.
Les objectifs fixés par le scénario de référence sont les suivants :
- une réduction des consommations d'énergies de 20% à
l'horizon 2020 et de 38% à l'horizon2050, tout secteur
confondu1
- une production des énergies renouvelables équivalente à
26% (objectif plancher ; l’ambition étant fixée à 30%) de la
consommation énergétique finale en 2020
- une réduction des émissions de GES de 20 à 30% à horizon
2020 et de 75 à 80% à l'horizon 2050, ce qui représente à
l’horizon 2020, un objectif de 686 ktéqCO2 par an pour la
Niort Agglo
- une réduction des émissions de polluants atmosphériques,
notamment les oxydes d’azote et les particules en
suspension
L’objectif dont se dote le SRCAE Poitou-Charentes vise à tripler la production d’énergies renouvelables et à diviser par 4 ses émissions de GES d’ici 2050, par rapport à celles enregistrées en 1990. Pour cela, le schéma régional met en œuvre 30 orientations Climat Air Énergie (déclinées en 95 objectifs).
1 Ces valeurs doivent être comprises comme des seuils et non des plafonds.
Plan Climat Energie Territorial de Niort Agglo
Niort Agglo élabore son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le document a fait l’objet d’une « délibération amont » adoptant le programme d’action lors du Conseil d’agglomération du 8 juillet 2019. Il sera définitivement adopté par une « délibération aval » lors du Conseil du 18 novembre 2019.
Quatre axes ont été définis :
- Axe 1 : Pour une agriculture pérenne et de proximité
- Axe 2 : Pour une agglomération intégrée à son
environnement, responsable de ses choix de
développement et engagée dans la production d’énergie
renouvelable
- Axe 3 : Pour le développement d’une offre alternative de
mobilités à faible émission de gaz à effet de serre
- Axe 4 : Pour une sobriété énergétique de l’habitat et des
bâtiments à faible dépendance en énergie carbonée
D’ici l’adoption du PCAET, c’est le PCET de Niort Agglo adopté en Juillet 2013 par le Conseil communautaire qui est en vigueur.
Suite à sa restructuration en 2016, pour tenir compte des enjeux de la Loi sur la transition énergétique pour la Croissance verte, le PCET de Niort Agglo se structure autour de 4 objectifs et 18 actions, déclinées ci-dessous.
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Objectifs Actions
Conforter la
gouvernance et
l’action
partagée des
acteurs du
territoire
Garantir le pilotage du Plan Climat
Intégrer le plan climat dans la planification
territoriale
Intégrer la dimension énergie-climat dans le projet
de territoire
Renforcer les actions auprès des agents de Niort
Agglo : sensibilisation, formation et participation
Renforcer les actions de Niort Agglo envers les
acteurs du territoire : sensibilisation, formation et
participation
Développer les collaborations-coopérations
Réduire de 50%
la
consommation
énergétique
finale d’ici 2050
Réduire les consommations d’énergies et fluides du
patrimoine communautaire
Améliorer le parc d’éclairage public des zones
d’activités
Renforcer l’activité de conseil en énergie partagé
(CEP) auprès des communes
Améliorer la performance énergétique dans le
résidentiel et soutenir la lutte contre la précarité
énergétique
Encourager les entreprises à agir sur leur propre
fonctionnement
Réduire les
émissions de
Réduire les émissions de GES liées aux transports
sur le territoire de Niort Agglo
GES sur les
secteurs les plus
émissifs
(division par 4 à
horizon 2050)
Réduire les émissions de GES liées aux
déplacements professionnels Niort Agglo
Développer une offre touristique écoresponsable et
favoriser les déplacements touristiques doux
Réduire les émissions de GES liées à la gestion des
déchets
Promouvoir les circuits courts et l’économie
circulaire
Porter la part
des ENR à 23%
dans la part
globale à
horizon 2020 et
à 32% à horizon
2030
Développer les énergies renouvelables sur le
territoire de Niort Agglo
Installer des équipements énergies renouvelables
sur le patrimoine de Niort Agglo
Les actions associées au développement des réseaux de chaleur et de froid, à l’amélioration de la qualité de l’air et à l’adaptation aux effets du changement climatique doivent faire l’objet d’une programmation 2018-2024 dans le cadre de la révision actuelle du PCAET de Niort Agglo.
Prise en compte du SRCAE Poitou-Charentes et du PCET de Niort Agglo dans le SCoT de Niort Agglo
Le SCoT de Niort Agglo affiche des ambitions affirmées vis-à-vis de la réduction des consommations énergétiques, la limitation des émissions de GES et de l’adaptation au changement climatique sur son territoire.
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Concrètement, le SCoT prévoit dans son PADD :
- De réduire les consommations énergétiques et les émissions
de gaz à effets de serre et de développer la production
d’énergies renouvelables respectueuses de la biodiversité et
des paysages. Il s’engage également à faire de l’adaptation
au changement climatique et de la diminution de la
vulnérabilité du territoire l'un des axes forts du projet de
développement durable de son territoire (orientation B
« Penser le territoire dans la transition environnementale,
énergétique et climatique », le Défi).
- De renforcer les centralités, de limiter l’étalement urbain,
d’améliorer la mixité fonctionnelle des espaces pour
favoriser un territoire de plus courtes distances et limiter les
déplacements, d’adapter les densités urbaines aux enjeux
du territoire (orientation C « Promouvoir une urbanisation
respectueuse du patrimoine et des paysages , le défi) et de
promouvoir les formes urbaines permettant la performance
énergétique (orientation C « Favoriser le développement
démographique dans les centres », pilier 2).
- De faire des ZAE des espaces de faible consommation
énergétique et de production d’énergie renouvelable
(orientation D « Organiser et qualifier les zones d’activité
économique », pilier 1) ?
- De garantir une offre de mobilité adaptée et durable, en
promouvant l’intermodalité des transports, en assurant des
liaisons « piétons – vélos » par des itinéraires continus,
rapides, confortables et également en proposant des
réponses aux déplacements contraints (espace de travail
partagé, gestion des temps dans la ville…) (orientations A
« Améliorer les conditions d’accès aux communes
d’équilibre et maintenir la mixité des fonctions dans les
centres-bourgs » et B « Améliorer les conditions de
déplacements », pilier 2).
- De valoriser les productions locales agricoles, en soutenant
la production et la transformation et d’accompagner les
transitions agricoles (orientation G « Impulser et structurer
l’agriculture durable de proximité », pilier 2).
Toutes ces orientations font l’objet de retranscriptions dans le DOO du SCoT (préconisations, recommandations et mesures d’accompagnement).
Le SCoT de Niort Agglo prend ainsi bien en compte les grandes orientations du SRCAE Poitou-Charentes et du PCET de Niort Agglo en matière de consommations énergétiques, de réduction de GES et d’adaptation au changement climatique.
*
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Poitou-Charentes
Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine est le document cadre qui va désormais intégrer les éléments concernant les continuités écologiques d’importance régionale, issus des SRCE précédemment élaborés. Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine couvre désormais les territoires des ex régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin et est en cours d’élaboration depuis octobre 2017. Jusqu’à l’approbation du SRADDET Nouvelle-Aquitaine en juillet 2019, le SRCE Poitou-Charentes est le schéma régional de référence concernant les continuités écologiques d’importance régionale.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologie (SRCE) Poitou- Charentes a été adopté par arrêté préfectoral le 3 novembre 2015.
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Le SCoT de Niort Agglo doit prendre en compte le SRCE Poitou- Charentes.
Prise en compte du SRCE dans le SCoT de Niort Agglo
La TVB du SCoT de Niort Agglo a fait l’objet d’un travail de prise en compte et de précision des continuités écologiques d’importance régionale identifiées dans le SRCE Poitou-Charentes. Une analyse de la concordance des sous-trames écologiques a également été opérée (voir note méthodologique TVB annexée).
Le PADD du SCoT de Niort Agglo affiche également une ambition haute pour la mise en œuvre de la protection et/ou de la remise en bon état des continuités écologiques de son territoire. C’est notamment le cas des orientations suivantes :
- Orientation B « Penser le territoire dans la transition
environnementale, énergétique et climatique » qui
fait de la transition environnementale, énergétique et
climatique un enjeu majeur du territoire de Niort Agglo.
Cette orientation prévoit en particulier de « préserver et
valoriser la biodiversité en cohérence avec la Trame
Verte et Bleue » et prévoit en outre de « préserver les
bois, les haies existantes et développer les plantations
», de « valoriser les espaces remarquables
emblématiques et particulièrement dans le PNR du
Marais Poitevin », de « préserver les zones humides » et
de « préserver et optimiser la ressource en eau ».
- Orientation C « Promouvoir une urbanisation
respectueuse du patrimoine et des paysages », où le
PADD ambitionne de protéger et valoriser les espaces
naturels, agricoles, forestiers et les paysages, les
continuités écologiques et de lutter contre l’étalement
urbain. Les objectifs liés au développement d’une «
urbanisation favorable à la biodiversité, notamment en
promouvant la nature en ville », au « renouvellement
urbain, la réutilisation des friches et la remise sur le
marché des logements vacants pour limiter la
consommation foncière », la « modération de la
consommation d’espace par de nouvelles formes
urbaines » et « l’identification des espaces agricoles et
naturels à enjeux pour adapter l’urbanisation » vont
également dans le sens d’une protection des espaces
naturels et continuités écologiques.
- Orientation E « Préserver les paysages et les
ressources naturelles du territoire » qui vise
notamment à travers la protection des grands paysages
de Niort Agglo la protection des continuités écologiques
associées. Cette orientation prévoit ainsi de « protéger
les paysages du territoire, vecteurs d’attractivité et
supports de continuités écologiques » et de « préserver
les espaces naturels, forestiers et agricoles ».
Ces différents points font l’objet de retranscriptions dans le DOO du SCoT (préconisations, recommandations et mesures d’accompagnement).
Le SCoT de Niort Agglo prend ainsi bien en compte les orientations du SRCE Poitou-Charentes en matière de continuités écologiques.
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Le Schéma Régional des Carrières Nouvelle-Aquitaine
Le Schéma Régional des Carrières Nouvelle-Aquitaine est en cours de réalisation et doit être approuvé au plus tard le 1er janvier 2020. Une fois en vigueur, le SRC se substitue aux actuels Schémas Départementaux des Carrières (SDC).
Le Schéma Départemental des Carrières des Deux-Sèvres a été approuvé en Février 2005. Il définit les conditions générales d’implantation des carrières afin de garantir une gestion rationnelle des ressources naturelles. Sa révision, obligatoire au terme d’un délai maximal de dix ans, a été engagée mais n’est pas finalisée et les données ne sont pas disponibles.
A l’issue de l’approbation du Schéma Régional des Carrières Nouvelle-Aquitaine, on s’assurera que le SCoT le prend en compte.
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole Poitou-Charentes
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole fixe les grands objectifs de développement durable et déterminent les fonctions essentielles que doivent remplir les forêts privées (rôles productifs, sociaux et environnementaux notamment).
Le SCoT a pris en considération ce schéma et ne s'oppose pas à celui-ci. Au contraire, il participe globalement à la protection des boisements privés du territoire et vise à faciliter leur exploitation. Les Orientations Régionales Forestières (ORF) concernent essentiellement les forêts domaniales. Elles ont pour but de satisfaire à la fois leurs fonctions productives, environnementales et sociales.
Sur le territoire du SCoT, les quelques forêts domaniales (Chizé) font l’objet d’une valorisation soucieuse de la qualité de cet espace paysager et écologique. Tel qu'il a été élaboré, le SCoT ne porte pas atteinte à l'intégrité de ces forêts ni aux orientations de gestion et de valorisation qui sont définies par ailleurs.
Les plans de gestion des déchets
Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux Poitou- Charentes (PREDD)
Le PREDD Poitou-Charentes a été approuvé en février 2012. Il décline 4 grands objectifs :
- Objectif 1 : Réduire la production de déchets dangereux.
- Objectif 2 : Augmenter le taux de collecte des déchets
dangereux.
- Objectif 3 : Développer la valorisation des déchets
dangereux.
- Objectif 4 : Limiter le transport en distance des déchets
dangereux et inciter au transport alternatif.
Le plan régional fixe enfin des objectifs chiffrés pour les objectifs 1 et 2 à l’échéance 2016 et 2022. Lorsque cela est possible, ces objectifs sont déclinés par catégorie de déchets dangereux (déchets dangereux des ménages, déchets des activités économiques, déchets de pesticides, déchets d'activités de soins à risques infectieux, résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères).
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Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Deux-Sèvres (PPGDND)
Le PPGDND des Deux-Sèvres a été approuvé en septembre 2012. Ce document œuvre pour une gestion globale des déchets et s’inscrit dans le principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets (art L. 541-1 Code de l’Environnement).
Le plan se décline en 10 objectifs opérationnels :
- prévenir la production de déchets pour respecter les
objectifs règlementaires ;
- améliorer la valorisation des emballages ;
- améliorer la collecte et le traitement par valorisation
organique des bio déchets et déterminer des solutions de
traitement de proximité pour l’ensemble du gisement ;
- favoriser le développement de collecte spécifique aux
producteurs de bio déchets ;
- améliorer le tri, la réutilisation ou le recyclage des déchets
collectés en déchèterie, notamment des DEEE, des meubles
et du bois en vue de réduire le flux tout-venant et
encombrants destinés à l’enfouissement ;
- travailler à la connaissance du gisement de déchets
d’activités économiques (DAE) ;
- encourager à une meilleure gestion des DAE sur le territoire
en vue de la réduction de la part de DAE destinée à
l’enfouissement des déchets et d’une amélioration du tri et
de la valorisation des déchets des entreprises ;
- faire du réseau de déchèteries un véritable outil pour le tri
et la valorisation en anticipant la mise en place des
nouvelles filières responsabilité élargie du producteur
(REP) ;
- développer des moyens de communication adaptés aux
messages et aux cibles visées afin de sensibiliser
efficacement la population mais aussi les acteurs de la
gestion des déchets aux différents enjeux du Plan ;
- maitriser les coûts de la gestion des déchets.
Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des Deux- Sèvres (PDGD – BTP)
Le PDGD du BTP des Deux-Sèvres a été approuvé en février 2010. Le plan est un document de sensibilisation à l’attention des professionnels de la démolition, décline les objectifs suivants :
- Réduire la production de déchets à la source
- Trier et séparer les déchets du BTP
- Systématiser la traçabilité des déchets du BTP
- Densifier le tissu de connexions entre les filières agrées
d’évacuation des déchets du BTP et les entreprises du
secteur (traitement des Déchets Inertes (DI), traitement des
Déchets Industriels Banals ; traitement des Déchets
Spéciaux (DIS) ; filières de collecte des déchets de chantier ;
filières de tri et de valorisation des déchets de chantier)
Prise en compte des plans de gestion des déchets dans le SCoT de Niort Agglo
Le défi que s’est lancé Niort Agglo à travers la réalisation du SCoT est d’être, à l’horizon 2040, un territoire attractif, durable et équilibré. L’une des stratégies affichées dans le DOO pour réaliser ce défi est de penser le territoire de la Niort Agglo dans la transition environnementale, énergétique et climatique. La question de la gestion des déchets est liée à cette transition. L’un des objectifs du PADD du SCoT est donc de promouvoir la
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réduction et la valorisation des déchets. Cet objectif a été repris sous forme règlementaire dans le DOO.
Le SCoT reprend à son compte l’objectif de limitation de production des déchets ménagers, par l’amélioration des pratiques de tri et de compostage. Cet objectif est décliné dans le cadre de plusieurs mesures, qui favorisent le tri ou la réduction ou la réutilisation des déchets le plus possible « à la source » que ce soit pour les zones d’habitat ou pour les zones d’activités ou artisanales (locaux communs adaptés, accessibles aux camions- bennes par exemple). La mise en place du SCoT doit ainsi participer à un meilleur tri et une réutilisation et/ou valorisation des déchets et autres sous-produits.
Le SCoT prévoit également que les emplacements nécessaires aux installations de stockage et de valorisation des matériaux et déchets soient identifiés dans les documents d’urbanisme (hors TVB sauf carrières et friches, hors sites patrimoniaux et / ou paysagers remarquables, sans porter atteinte aux activités agricoles, à proximité des sites de développement urbain ou de renouvellement, avec une bonne accessibilité routière, voire ferrée). De même, l’ouverture de nouvelles installations de stockage de déchets non dangereux, non inertes, n’est pas autorisée sur l’ensemble du territoire.
La bonne gestion du tri et du stockage des déchets dans ces nouveaux espaces permet enfin de réduire l’exposition des biens et des personnes aux risques et nuisances, notamment ceux liés à la gestion des déchets.
Le développement des filières de valorisation et de recyclage de déchets est incité par le SCoT, notamment au travers de la valorisation énergétique des sous-produits agricoles (méthanisation, biomasse...).
Enfin, le SCoT impose que les lieux de stockage des déchets (dangereux ou non) limitent au mieux les risques d’incidences sur l’environnement et la santé des populations.
A ces titres, le SCoT de Niort Agglo prend bien en compte les orientations principales des différents documents de gestion des déchets.
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DELAIS DE MISE EN
COMPATIBILITE
Article L. 142-2 du Code de l’Urbanisme
"Lorsqu'un schéma de cohérence territoriale est approuvé après l'approbation d'un programme local de l'habitat ou d'un plan de déplacements urbains, ces derniers sont, le cas échéant, rendus compatibles dans un délai de trois ans."
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Niort Agglo a été réalisé pour la période 2016-2021. Il est le premier projet partagé entre les 40 communes de Niort Agglo. Il a défini un scénario de développement basé sur les perspectives d’évolution du territoire. Ce scénario s'appuie également sur un certain nombre d'actions sur le parc existant, notamment des actions de renouvellement et d'amélioration du parc. Le PLH est en cours d’évaluation jusqu’en novembre 2019. Il prend en compte les orientations définies par le projet de SCoT.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté d’Agglomération du Niortais a été approuvé le 10 avril 2010 (à l’échelle des 29 communes). Il doit être revu à l’échelle des 40 communes du périmètre de Niort Agglo.
Article L. 131-6 du Code de l’Urbanisme
Lorsque le plan local d'urbanisme, le document en tenant lieu ou la carte communale a été approuvé avant l'un des documents énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 131-4, il est, si nécessaire, rendu compatible avec ce document :
"1° Dans un délai d'un an s'il s'agit d'un schéma de cohérence territoriale ou de trois ans si la mise en compatibilité implique une révision du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu ; […]"
Pour poursuivre le renforcement de la dimension intercommunale du territoire et sa cohésion, Niort Agglo a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Plan de Déplacements Urbains à l’échelle de son territoire (PLUi-D), le 14 décembre 2015.
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GLOSSAIRE
ABF : architecte des bâtiments de France
AEP : adduction d’eau potable
AOC : appellation d'origine contrôlée
AOP : appellation d'origine protégée
APPB : arrêté préfectoral de protection de biotopes
AVAP : aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
BE : bureau d’études
CA : chambre d’agriculture
CAUE : conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement
CC : carte communale
CC : communauté de communes
CCI : chambre de commerce et d’industrie
CD : conseil départemental
CDPENAF : commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
CDSPP : commission départementale des sites, perspectives et paysages
CE : code de l’environnement
CEN : Conservatoire des espaces naturels
CEREMA : centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
CLC : Corine Land Cover
CMA : chambre des métiers et de l’artisanat
CRPF : centre national de la propriété forestière
CU : code de l’urbanisme
DAAC : document d’aménagement artisanal et commercial
DDT : direction départementale des territoires
DGFIP : direction générale des finances publiques
DOO : document d’orientation et d’objectifs
DPU : droit de préemption urbain
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DUP : déclaration d’utilité publique
EBC : espace boisé classé
ENS : espace naturel sensible
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
EPF : établissement public foncier
ETP : équivalent temps plein
GES : gaz à effet de serre
HLM : habitation à loyer modéré
IGN : institut géographique national
INPN : inventaire national du patrimoine naturel
INSEE : institut national de la statistique et des études économiques
Loi ENE ou Loi Grenelle : loi engagement national pour l’environnement
Loi ENL : loi engagement national pour le logement
4
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Loi ELAN : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Loi LEMA : loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Loi SRU : loi solidarité et renouvellement urbain
Loi UH : loi urbanisme et habitat
MAJIC : mise à jour des informations cadastrales
OAP : orientation d’aménagement et de programmation
QPV : quartiers prioritaires de la ville
PADD : projet d’aménagement et de développement durables
PCAET : plan climat air énergie territorial
PDIPR : plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
PDU : plan de déplacement urbain
PEB : plan d’exposition aux bruits
PLH : plan local de l’habitat
PLU : plan local d’urbanisme
PLUI : plan local d’urbanisme intercommunal
PNR : parc naturel régional
PPA : personnes publiques associées
PPR : plan de prévention des risques
PPRN : plan de prévention des risques naturels
PPRT : plan de prévention des risques technologiques
PRU : projet de rénovation urbaine)
RGA : recensement général agricole
RGP : registre parcellaire graphique
RNU : règlement national d’urbanisme
SAFER : société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SAU : surface agricole utile
SCoT : schéma de cohérence territoriale
SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SDTAN : schéma directeur territorial d'aménagement numérique
SEM : société d’économie mixte
SIVOM : syndicat intercommunal à vocations multiples
SNCF : société nationale des chemins de fer
SPANC : service public d’assainissement non collectif
SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
SRCAE : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
SRCE : schéma de cohérence écologique
SRIT : schéma régional des infrastructures et des transports
TER : transport express régional
TVB : trame verte et bleue
ZA : zone d’activités
ZAC : zone d’aménagement concerté
ZAE : zone d’activité économique
ZCS : zone Spéciale de Conservation
ZI : Zone industrielle
ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique
ZPS : zone de protection spéciale
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PARTIE 1
Le diagnostic
Le rapport de présentation du SCoT de Niort Agglo
s’ouvre sur une partie diagnostic organisée en grandes
trois parties
Chaque partie est mise en perspective via l’écriture
d’enjeux, véritables passerelles entre le diagnostic et le
projet de territoire, exposé dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
et traduit règlementairement dans le Document
d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
Les données utilisées pour réaliser le diagnostic sont les
données les plus récentes disponibles au moment de
son élaboration.
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Sommaire
A - UN TERRITOIRE AUX SPECIFICITES PORTEUSES ..................................................................................................................................................................................................................................................................... 57
UNE AGGLOMERATION « CONNECTÉE » : UNE LOCALISATION A LA CROISÉE D’AXES STRATEGIQUES .......................................................................................................................................................................53
UN TERRITOIRE REVELANT D’IMPORTANTS ATOUTS PAYSAGERS, ECOLOGIQUES ET PATRIMONIAUX INTRINSEQUES ............................................................................................................................................65
UN ESPACE ÉCONOMIQUE DYNAMIQUE .................................................................................................................................................................................................................................................................................. 124
AGRICULTURE : UN POTENTIEL À VALORISER ....................................................................................................................................................................................................................................................................... 182
UN DYNAMISME DE L’EMPLOI ET UNE QUALITÉ DE SERVICE QUI ASSURE UN RENOUVELLEMENT DÉMOGRAPHIQUE ........................................................................................................................................... 188
B- UN TERRITOIRE DONT L’ORGANISATION REVELE QUELQUES FRAGILITES ....................................................................................................................................................................................................................... 199
UNE ORGANISATION TERRITORIALE MULTISCALAIRE ........................................................................................................................................................................................................................................................... 199
UN JEU D’ÉCHELLES CONSÉQUENT ........................................................................................................................................................................................................................................................................................ 208
UNE QUALITE URBAINE ET PAYSAGERE HETEROGENE ....................................................................................................................................................................................................................................................... 309
DES RESSOURCES À PARTAGER ET A ÉCONOMISER ............................................................................................................................................................................................................................................................ 323
C- UN TERRITOIRE EN MOUVEMENT, UNE IDENTITE COMMUNE A TRAVAILLER POUR L’INSCRIPTION AU SEIN D’UNE TRAJECTOIRE AFFIRMEE ............................................................................................... 3502
UNE RÉFLEXION RÉCENTE À 45 COMMUNES, DE PREMIÈRES INITIATIVES...................................................................................................................................................................................................................... 351
LE DÉFI DE LA RECONQUÊTE URBAINE DÉJÀ ENGAGÉE ..................................................................................................................................................................................................................................................... 372
LA MISE EN EXERGUE DES RESSOURCES ET QUALITÉS URBAINES, PATRIMONIALES ET NATURELLES DU TERRITOIRE ........................................................................................................................................ 378
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A - Un territoire aux spécificités porteuses
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UNE AGGLOMERATION
« CONNECTÉE » : UNE
LOCALISATION A LA CROISÉE
D’AXES STRATEGIQUES
À l’interface entre le littoral et les terres, Niort Agglo bénéficie d’une position géographique stratégique et d’une accessibilité efficace à l’échelle régionale et nationale. Cette partie a pour objectif d’exposer les atouts du territoire en matière de desserte, tant routière que ferroviaire à l’échelle du grand territoire, de la région et locale. Ce positionnement influence le statut et le rôle de l’Agglomération au sein de l’Ouest français et de l’aire urbaine.
A.1.1. Un positionnement géographique stratégique
Située dans la région Nouvelle-Aquitaine, à l’extrémité sud-ouest des Deux-Sèvres, Niort Agglo est composée de 40 communes, dont la ville de Niort, chef-lieu du département, et couvre une superficie de 821 km².
À l’interface de deux régions (Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire), à proximité d’autres agglomérations de ville moyenne (La Rochelle notamment) et limitrophe des départements de La Vendée et de la Charente-Maritime, Niort Agglo possède une position stratégique. Le territoire est caractérisé par le passage des autoroutes A83 (permettant de rejoindre Nantes) et A10 (Paris-Bordeaux). Ces grandes infrastructures routières marquent particulièrement :
- les communes de Villiers-en-Plaine, Échiré et Saint-Gelais pour l’A83, qui borde le Nord de l’Agglomération,
- les communes de Vouillé, Aiffres, Fors, Granzay-Gript, Marigny, Beauvoir-sur-Niort, La Foye-Monjault et Prissé-la-Charrière pour l’A10 qui longe la limite Est du territoire.
Plusieurs échangeurs desservent l’Agglomération : Niort Nord (n°10) sur la commune d’Échiré, Vouillé (n°32) et La Rochelle-Niort Sud (n°33) sur la commune de Fors. Un autre échangeur d’importance est implanté à proximité, mais à l’extérieur de la Communauté d’Agglomération : l’échangeur A10-A83 à La Crèche, commune limitrophe au territoire. La sortie n°9, bien que située hors du territoire (Oulmes, Vendée), permet aussi d’accéder au Marais Poitevin.
Au-delà de la desserte autoroutière, le territoire est également traversé par la D611, la 2X2 voies amenant à La Rochelle (40 minutes).
Par ailleurs, de grands équipements permettent également des connexions vers l’extérieur. Deux « petits » aéroports sont situés à proximité (à Poitiers et à La Rochelle) et un aérodrome est implanté à l’Est de Niort, au Sud de la RD948 (reliant le centre-ville à l’échangeur
A.1
Situation géographique de Niort Agglo - Source : Projet de territoire, Niort Agglo, 2017
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de Vouillé). Celui-ci est utilisé par des aéronefs, des avions de transport militaire, des avions d’affaires et des avions légers. Il est géré par la Ville de Niort depuis 2007.
Le territoire est également desservi par une gare TGV, permettant de rejoindre, entre autres, Paris en 1h50, et neuf gares fret et voyageurs (Niort, Aiffres, Fors, Marigny, Beauvoir-Sur-Niort, Prissé-La- Charrière, Épannes (fret), Prin-Deyrançon, Mauzé-sur-le-Mignon).
Enfin, le port maritime de La Rochelle est le premier port le plus proche de l’agglomération et le seul en eau profonde de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Les grands équipements de déplacement - Source : projet de
territoire, Niort Agglo 2017
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A.1.2. Une accessibilité du territoire d’abord axée sur la voiture
Le nombre et la longueur des déplacements augmentent ainsi que l’usage de la voiture, mode de transport le plus utilisé. En dépit des récents progrès techniques, les transports motorisés restent la principale source de pollution atmosphérique. Outre la pollution, l’augmentation de la mobilité a des incidences fortes sur les ressources énergétiques, les nuisances sonores, l’insécurité routière, la dégradation des paysages, la consommation d’espace, etc.
Les politiques de déplacement doivent constituer un levier efficace pour répondre à ces enjeux. À cet effet, elles doivent :
- Garantir le droit au transport pour tous et développer
économiquement les territoires avec des systèmes de
déplacements performants ;
- Favoriser une bonne intégration des infrastructures de
transport en préservant les espaces naturels et les paysages
et en régulant l’étalement urbain ;
- Renforcer la sécurité des déplacements ;
- Faciliter les échanges de proximité et concevoir un cadre de
vie de qualité.
Le DOO du SCoT du Pays de Gâtine retient également la mise à
2X2 voies de la RN149, comme poursuite de celle de l’axe Nantes
– Poitiers, ainsi que la création d’une bretelle de raccordement du
secteur de Coulonges à l’A83. Le rapport de présentation du SCoT
d’Aunis (2012) rappelle l’atout important pour le pays que
constitue la gare TGV de Surgères, sur l’axe La Rochelle – Niort –
Poitiers, ainsi que la bonne accessibilité du pays au réseau
autoroutier (A10 Paris – Bordeaux via Niort). Il précise que le
projet de l’A831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort
améliorera considérablement la desserte du territoire et les
liaisons Nord – Sud (projet qui n’est aujourd’hui plus programmé
par les services de l’État). De même, le passage de la RN11 en
régime autoroutier (A830) renforcera l’axe Est – Ouest.
Le PADD du SCoT d’Aunis repose entre autres sur une meilleure
exploitation pour le territoire de la ligne TGV, avec le
renforcement de la branche TGV Poitiers – La Rochelle
(suppression des passages à niveau et vitesse de 120 km/h.).
FOCUS SUPRA-TERRITORIAL
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Principal pôle urbain du département des Deux-Sèvres, Niort Agglo constitue un pôle intermédiaire sur l’axe La Rochelle – Niort – Poitiers – Châtellerault - Tours. L’agglomération se situe en limite d’aire d’influence de Poitiers.
Le maillage routier du territoire, composé d’axes autoroutiers, nationaux et départementaux, permet une connexion rapide de Niort Agglo aux principales agglomérations de l’ancienne Région Poitou- Charentes (Poitiers, La Rochelle) et aux métropoles régionales de l’Ouest de la France (Bordeaux et Nantes).
L’accessibilité externe du territoire est facilitée par les axes autoroutiers d’envergure nationale et par les nombreux échangeurs qui le constituent.
L’autoroute A10 permet de relier l’agglomération à Poitiers en 45 minutes de trajet, Bordeaux en 2 heures et Paris en 4 heures. L’autoroute A83 rejoint Nantes en 1h30, la RD611 – RN11 la ville de La Rochelle en 50 minutes (pas de traversées de bourgs et 2*2 voies sur l’essentiel du tracé).
La RD743 relie Niort à Angers.
La RD948 peut être qualifiée de « peu performante » au regard de ses caractéristiques (vitesses max, traversées d’agglomération, 1 voie par sens, caractère parfois sinueux) et repousse Niort Agglo à 1H40 d’Angoulême et à 2H30 de Limoges, pourtant seulement distantes de 117 et 163 km, soit des vitesses 70 et 65 km/h.
Le CPER (Contrat Plan État Région) 2015 / 2020 identifie notamment des priorités d’aménagement sur la RN11 et la RN248. La priorité d’aménagement est la sécurisation de la RN248 par la suppression des carrefours plans, ainsi que la mise à 2*2 voies de la RN11 au droit du contournement de Mauzé-sur-le-Mignon.
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A.1.3 Des transports collectifs longue distance performants sur certains itinéraires
Le territoire de Niort Agglo est connecté par plusieurs liaisons ferroviaires de qualité au Nord-est et à l’Ouest, voire au Sud. La ligne Paris – Poitiers – La Rochelle, sur laquelle circulent TER et TGV, permet de rallier Paris en 1H50 après mise en service de la LGV (trajet le plus court), La Rochelle en 40 minutes et Poitiers en 44 minutes environ. 17 dessertes sont assurées quotidiennement par sens en lien avec Poitiers et La Rochelle, pour 6 avec Royan et Saintes.
La liaison ferroviaire permettant de joindre Bordeaux est de qualité médiocre : retards réguliers, temps de parcours élevés, étape par Poitiers pour de nombreux trains vers Bordeaux, renchérissement du prix.
Le territoire est concerné par plusieurs projets ferroviaires qui améliorent l’accessibilité de Niort Agglo, avec notamment la mise à 220 Km/h de la section Niort - La Rochelle pour les TGV (auparavant limitée à 140 Km/h) permettant un gain de 7 minutes sur le trajet entre Niort et La Rochelle. La LGV Paris – Bordeaux, associée à l’ensemble des autres projets de LGV à l’échelle nationale, va rapprocher Niort Agglo des autres agglomérations connectées aux Saintes, incluant la liaison Niort – St-Jean d’Angély – Saintes ce qui pourrait permettre s’assurer de meilleures régularités et vitesses.
Gare de Niort Source : Mappy et SNCF
Desserte ferroviaire en lien avec les principales agglomérations
Ville
Premier
départ
Dernière
arrivée
Fréquence
heure de pointe
Fréquence
heure creuse
Saintes 06:06 18:42 01:00 03:00
Poitiers 07:09 22:53 00:45 01:00
La Rochelle 06:13 20:30 01:00 02:00
Source : SNCF
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Afin de subvenir à un trafic global en gare de Niort passant de 1 090 000 voyageurs/an en 2015 à 1 300 000 estimés en 2022, soit une augmentation de 19%, c’est l’ensemble des accès à la gare (voiture, autobus, deux-roues, piétons, parkings) qui doivent être repensés. Cette démarche positionnera la gare et ses abords au niveau du statut métropolitain particulier de Niort Agglo et identifiera la gare de Niort comme porte d’entrée touristique du territoire. Les études et les travaux en gares et haltes sont éligibles aux fonds d’aides européens, jusqu’à 60% de leur coût. Le Conseil Régional y participe également activement.
En complément du transport ferroviaire, le service de voyage en car longue distance OUIBUS (filiale SNCF) s’est implanté dans la ville de Niort. La liaison directe Bordeaux - Rennes effectue 1 trajet par jour, 4 jours sur 7 au départ du Sud-ouest de la ville (Pied de Fond) et permet de rejoindre Bordeaux en 2H30, à des prix démarrant à 12€.
Deux lignes de cars Flixbus passent par Niort pour les trajets Paris – La Rochelle (1 trajet / jour 3 j. / semaine dans un sens, 5 dans l’autre sens) et Rennes – Bordeaux (1 trajet / jour 7 j. / 7). L’arrêt se fait au Pôle des Abattoirs, route de la Rochelle, au Sud-ouest de la ville. Elles permettent de rejoindre Rennes en 4H pour 12€, Nantes en 2H pour 7€, La Rochelle et Poitiers pour 5€.
La SNCF assure également une desserte de Fontenay-le-Comte par car, depuis la gare SNCF de Niort, à raison de 12 à 13 allers-retours du lundi au vendredi.
En car, les temps de parcours depuis Niort sont légèrement plus longs qu’en voiture : 1h50 vers Nantes, 5h55 vers Paris, 1h05 vers La Rochelle et 2h10 vers Bordeaux.
Réseau Ouibus
Source : Ouibus
Réseau Flixbus
Source : Flixbus
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A.1.4 Un positionnement qui affiche le rôle de l’agglomération à une plus grande échelle
Le territoire de Niort Agglo se situe à proximité de pôles d’attractivité économique comme Nantes ou encore Bordeaux. Afin de s’affirmer comme un pôle d’attractivité à part entière entre ces deux métropoles, des partenariats sont créés. La création du pôle métropolitain Centre-Atlantique, en 2015, en est un exemple. Il regroupe plus de 500 000 habitants répartis en neuf Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Niort Agglo, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, la Communauté de Communes Val de Gâtine, la Communauté de Communes Aunis Sud, la Communauté de Communes Aunis Atlantique, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, la Communauté de Communes de Pays de Fontenay- Vendée et la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise.
Il a vocation à développer des projets communs, partager des stratégies, en dépassant à la fois les frontières administratives et les schémas habituels de concurrence et de représenter le territoire à l’échelle régionale, nationale et européenne. Une charte métropolitaine a été signée en 2016 et fixe neuf actions prioritaires :
> Promouvoir les filières d’excellence et les pépites économiques.
> Favoriser l’innovation, le transfert de technologies, la recherche et leur développement par les filières d’enseignement supérieur territoriales.
> Garantir l’accès aux territoires (multimodes, passagers et fret).
> Élaborer un schéma territorial de l’intermodalité.
> Partager les stratégies de planification et contribuer aux documents régionaux.
> Proposer un modèle de développement économe en énergie.
> Préserver, pour le valoriser, le patrimoine naturel.
> Construire une destination touristique nouvelle en favorisant les itinérances (cyclotourisme, tourisme fluvial et le nautisme) ;
> Proposer un territoire attractif pour les personnes en formation post-bac.
Les connexions entre Niort Agglo et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle sont particulièrement mises en avant. L’émergence de ce pôle s’explique tout d’abord par l’interdépendance de ces deux territoires dans différents domaines :
> Une continuité naturelle géographique (Marais Poitevin) ;
> Des relations humaines comme les déplacements travail/loisirs ;
> Des flux économiques (Niort Terminal et le Port de La Rochelle).
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Cette construction équilibrée a pour objectif d’affirmer le poids de ce nouveau pôle au cœur de la grande région Nouvelle Aquitaine en se basant sur le métropolisation de projets dans un partenariat Atlantique solide.
Le périmètre du pôle métropolitain centre-atlantique - source : Communauté d’Agglomération de La Rochelle
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A.1.5 Une inscription centrale dans l’aire urbaine
Niort Agglo s’inscrit au sein de l’aire urbaine de Niort, chef-lieu du département avec 58 311 habitants. L’INSEE définit l’aire urbaine comme « un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ». 77 communes, dont trois en Vendée, composent l’aire urbaine de Niort, qui concentre près de 155 000 habitants.
Elle représente 60% de la surface de l’aire urbaine de Niort. Elle concentre environ 77% de la population avec 118 277 habitants en 2013 et 88% des emplois, soit 63 083 en 2013. La ville de Niort fait partie du pôle urbain de l’aire urbaine avec trois autres communes : Aiffres, Chauray et Bessines.
Ces communes concentrent les équipements structurants, tels que l’offre commerciale, la gare TGV, des établissements de santé, des salles de spectacle, des stades, mais également des équipements sportifs, des services administratifs et des établissements d’enseignement supérieur. Les autres communes de l’agglomération s’articulent autour de ce pôle principal dans des dynamiques économiques et sociodémographiques consolidées autour d’un niveau intermédiaire de services et d’équipements.
L'aire urbaine de Niort - Source : Niort Agglo, 2016
L’atelier thématique « Économie » a fait
ressortir comme atouts du territoire la
proximité avec le littoral, La Rochelle et
Poitiers ; éléments participant à
l’attractivité et à la compétitivité du
territoire.
Le + des ateliers
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Niort Agglo représente donc le pôle central et la majeure partie de l’aire urbaine de Niort ; elle ne fonctionne cependant pas en « vase clôt » et entretient des relations importantes avec les collectivités limitrophes.
Les mouvements pendulaires domicile-travail dévoilent cette « porosité » de manière assez lisible. Les emplois localisés sur Niort Agglo étaient ainsi occupés à 69,3% par des habitants de Niort Agglo en 2013, le reste étant assuré par les populations extérieures, se rendant sur le territoire. Plus de 2% venaient de la seule commune de La Crèche (soit 1384 emplois), et 1,3% de Benet (soit 808 emplois).
À l’inverse, une partie de la population de Niort Agglo se rend à l’extérieur du territoire communautaire pour accéder à l’emploi. Ils étaient ainsi un peu plus de 6800 en 2013 à travailler sur une autre commune (soit 13,7% des actifs du territoire). Près de 1000 d’entre eux se rendaient sur La Crèche, principale pôle attractif hors de Niort Agglo.
Au-delà de l’emploi, un certain nombre d’infrastructures sont disponibles où implantées à proximité de Niort Agglo et participent à l’amélioration de son cadre de vie. La gare de La Crèche et les réseaux autoroutiers en sont des exemples typiques ; dans un autre ordre d’idée, le rattachement au PNR du Marais Poitevin relie une grande partie de Niort Agglo jusqu’au littoral atlantique vendéen et charentais. Au travers de la gestion de ces grands espaces et points stratégiques, des coopérations sont déjà engagées avec les territoires limitrophes ; lesquelles peuvent même relever de la « solidarité locale » lors de chantiers provisoires. Ainsi, pendant les travaux de la déchetterie de Souché à Niort, les habitants peuvent accéder à celle de La Crèche (délivrance d’une carte d’accès). Un exemple parmi d’autres de service « de proximité » assuré par un territoire voisin.
Au cours des différents ateliers thématiques menés en parallèle du Diagnostic, les participants ont souvent complété les cartes proposées au-delà du périmètre de Niort Agglo, preuve supplémentaire d’une bonne connaissance et d’une pratique des territoires voisins.
Le + des ateliers
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68 SCoT Niort Agglo
SYNTHESE
PARTIE
1 .1
Atouts Opportunités
▪ Desserte routière de qualité (A10, A83, RN11 …)
▪ Liaisons ferroviaires de qualité avec l’Ouest et Paris (effet LGV)
▪ Projet de sécurisation de la RN248 et de 2X2 voies sur la RN11
(Mauzé-sur-le-Mignon)
▪ Desserte complémentaire par des liaisons cars, avec le Nord
notamment
▪ Électrification prévue au CPER de la voie ferrée Niort - Saint-
Jean-d’Angély - Saintes
▪ Transformation de la gare de Niort en Pôle d’Échanges Multimodal
▪ Une croissance attendue de 60% du trafic voyageurs SNCF en gare de
Niort entre 2015 et 2022.
▪ Potentiel de développement d’un pôle métropolitain avec La
Rochelle
Faiblesses Menaces
▪ Liaisons routières de mauvaise qualité avec le Sud-est
▪ Desserte ferroviaire absente avec Nantes et le Sud-Est
▪ Liaison ferroviaire existante mais médiocre avec le Sud
▪ Pas de projet de renforcement des grandes infrastructures au
Sud-est
▪ Dysfonctionnements réguliers sur la ligne ferroviaire Niort - Saintes
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UN TERRITOIRE REVELANT
D’IMPORTANTS ATOUTS
PAYSAGERS,
ECOLOGIQUES ET
PATRIMONIAUX
INTRINSEQUES
A.2.1 Un territoire marqué par l’eau
A.2.1.1 Un réseau hydrographique dense
Le territoire présente un réseau hydrographique dense, constitué de rivières et de canaux, pour un linéaire total d’environ 577 km de cours d’eau permanents. La réalisation d’un inventaire des cours d’eau sur l’ensemble du territoire des Deux-Sèvres a été lancé en 2015 par les services de l’Etat1.
Le réseau hydrographique s’organise principalement autour de la Sèvre Niortaise, dont le bassin versant englobe le territoire de Niort Agglo. Les principaux cours d’eau ; le Lambon, la Guirande, L’Egray, le Mignon et la Courance ; sont ainsi des affluents ou des sous- affluents de la Sèvre Niortaise. En outre, si la Boutonne ne traverse pas le territoire, Brûlain et Saint-Romans-des-Champs sont concernées par la partie amont de son bassin versant.
Le Marais poitevin se démarque d’un point de vue hydrographique du fait de son maillage important en canaux et par son rôle d’exutoire et de stockage des eaux pluviales. Les niveaux d’eau y sont gérés depuis le XIème siècle via un grand nombre de barrages, qui étagent le
1 Ce chantier vise à répondre aux attentes des usagers, notamment agricoles, et est conduit à
travers une collaboration avec les Commissions locales de l'eau (CLE) des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin, d’une part, et du Thouet, d’autre part. Cet effort d’inventaire concerne plus de 6000 kilomètres d’écoulements qu’il conviendra d’expertiser au regard de la définition juridique du cours d’eau.
Cette définition, issue de la jurisprudence du Conseil d’État, tient compte de 3 critères relatifs au lit de la rivière, de son débit et de sa source (http://deux-sevres.gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau-peche/Cours-d-eau- et-continuite-ecologique/Inventaire-des-cours-d-eau-dans-le-departement-des-Deux- Sevres# )
01.2 A.2
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réseau en biefs et sous biefs. Cette gestion est encadrée par des règlements et de nombreux acteurs, ce qui ne permet pas une connaissance exhaustive des procédés de gestion mais assure une adaptabilité en fonction des besoins locaux quotidiens.
L’Établissement public du Marais poitevin (EPMP) est un établissement public de l’État en charge de la gestion de l’eau et de la biodiversité sur la zone humide du Marais poitevin et son bassin versant. Il coordonne les règlements et acteurs concernés par la gestion de la zone humide.
A noter que plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin, SAGE de la Boutonne, SDAGE Loire Bretagne, SDAGE Adour-Garonne) s’imposent au SCoT et au PLUiD de Niort Agglo avec lesquels ils entretiennent une relation de compatibilité. L’articulation avec ces documents est développée dans l’évaluation environnementale.
A.2.1.2 Un territoire marqué par les zones humides
Les zones humides sont définies au sein de l’article R211-108 du Code de l’Environnement comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominé par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Identifiées sur la base de critères pédologiques et floristiques très précis, elles remplissent plusieurs fonctions fondamentales.
Malgré leur utilité, on estime que près de 70% des zones humides ont été détruites en France durant le siècle passé. C’est pourquoi, Accusé de réception en préfecture
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l’assèchement, le remblaiement ou le drainage de ces zones est aujourd’hui soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement.
Plusieurs inventaires ont été conduits sur le territoire à l’échelle des SAGE et à l’échelle de certaines communes pour évaluer de manière plus ou moins précise la localisation et l‘intérêt des zones humides. Les inventaires communaux sont actuellement en cours.
Le Marais poitevin constitue la principale zone humide du territoire mais des potentialités importantes de présence sont également à souligner le long des vallées et des cours d’eau.
A.2.1.3 Grands aquifères souterrains
Les nappes d’eau souterraines de Niort Agglo appartiennent à 3 grands aquifères :
• Le Dogger (Jurassique moyen) : Situé dans la partie Nord de Niort Agglo(au-delà de Niort), il est sollicité pour l’alimentation en
eau potable et l’irrigation. Le toit et le mur de l'aquifère sont
respectivement les marnes de l'Oxfordien et les marnes du
Toarcien. L'eau de cet aquifère forme la nappe appelée plus
communément "nappe Supra-Toarcienne".
Dans sa partie libre (plateau Mellois), elle est alimentée par les
eaux de pluie, tandis que sa partie captive (sous l’oxfordien) est
alimentée par les pertes de la nappe du Lias. La fracturation des
calcaires produit localement des débits très intéressants dans les
zones d’affleurement du Dogger. Au Nord du marais, les eaux
présentent essentiellement un faciès bicarbonaté calcique. Sous le
marais, les eaux présentent un faciès chloruré sodique et
potassique.
• Le Malm (Jurassique supérieur, Oxfordien) : Cette nappe est localisée dans la partie Sud et Est de Niort Agglo. C’est un réservoir
productif, qui est sollicité pour l’irrigation et l’alimentation en eau
potable. Tantôt affleurant, tantôt non affleurant, cette nappe
présente des eaux bicarbonatées calciques et peu sulfatées.
Nappe principalement libre, elle s’alimente grâce aux eaux de
pluies. Les eaux de cet aquifère communiquent latéralement avec
celles du Dogger par l'intermédiaire de la faille Sud. La productivité
est intéressante à proximité des failles et des vallées.
• Le Lias (Infratoarcien, Domérien) : Présent de manière plus ponctuelle, cette nappe est localisée principalement au Nord du
territoire. Elle est sollicitée au niveau des zones d’affleurement
pour l’alimentation en eau potable et pour l’irrigation. Elle s’inscrit
dans le socle géologique, surmonté des marnes du toarcien, d’où
Refuge de
biodiversité
Loisirs, Tourisme et
Paysages
Filtration
de l’eau
Régulation
(éponge naturelle)
Fonctions des zones humides (Source : www.zoneshumides29.fr)
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son appellation de nappe de l’Infra-Toarcien. Les eaux sont de
type sulfatées calciques. Cette nappe est principalement captive.
Schéma topographique d’une coupe sud-nord montrant l’empilement des couches aquifères et
leur affleurement par le fait des mouvements tectoniques et de l’érosion (BRGM, 2003).
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A.2.2 Des sols calcaires et sources d’activités
A.2.2.1 Une assise géologique calcaire
Niort Agglo se situe au niveau du « Seuil du Poitou », à l’intersection de quatre grandes unités géologiques : le massif central au Sud-est, le massif armoricain au Nord, le bassin parisien au Nord-est et le bassin Aquitain au Sud. Elle s’intègre plus précisément dans la bordure septentrionale du bassin Aquitain.
Niort Agglo se caractérise par des assises géologiques affleurantes calcaires, d’origine marine : Le jurassique inférieur (Lias moyen) au Nord, le jurassique moyen (Dogger) au Nord et le jurassique supérieur (Malm) au Sud. Le bâti ancien témoigne de la présence de cette roche calcaire dans les sous-sols, qui constitue un matériau de base pour de nombreuses constructions.
D’autres formations plus récentes, datant du Quaternaire, occupent le Marais poitevin et les fonds de vallées. Le Marais est ainsi recouvert de dépôts marins d’argiles marines ou d’eau douce appelées bri. Localement, on observe certaines « îles » jurassiques au-dessus de la surface du Marais poitevin, correspondant à des calcaires plus durs non érodés. Dans les fonds de vallées, on retrouve plutôt des alluvions fluviatiles et des colluvions. Des formations de pente relativement peu épaisses (grèzes, colluvions et dépôts de pente soliflués) recouvrent localement les talwegs et les bas de reliefs.
A noter enfin l’existence de plusieurs failles géologiques notamment la faille d’Aiffres et les failles du Nord de Niort Agglo, autour d’Echiré.
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A.2.2.2 Les carrières encore en activité
Trois carrières à ciel ouvert sont encore en activité sur l’agglomération : il s’agit de deux gisements calcaires et d’une exploitation de schiste (BRGM).
La carrière « Les Rochards », située sur la commune de Germond- Rouvre, exploite un gisement de schiste depuis 1973. Elle est gérée depuis 2011 par « Carrière et Matériaux du Grand Ouest », et possède une autorisation d’exploiter jusqu’en 2023 pour une production moyenne autorisée de 150 kilotonnes par an. Un réaménagement en plan d’eau est prévu à l’issue de cette échéance.
La carrière « Vallée Frelet », située sur la commune de Coulon, est exploitée depuis 1989 par l’entreprise Roche pour la production de concassés de roche calcaire (20 kt autorisées en moyenne par an). Son autorisation d’exploiter prévoit un réaménagement en zone agricole à partir de son échéance prévue en 2026.
La carrière « Les Nouzières », située à cheval sur Granzay-Gript et Fors, exploite depuis 1986 un gisement calcaire pour la production de concassés. Son autorisation d’exploiter comprend une production moyenne autorisée de 50 kilotonnes par an jusqu’en 2018. Passé ce délai, les exploitants (Eurovia) devront la réhabiliter en zone agricole.
Ces carrières sont toutes situées en retrait par rapport aux principales zones urbanisées. Néanmoins, quelques habitations sont présentes à proximité et peuvent être concernées par des nuisances sonores directes (exploitation des matériaux sur place, tir de mines) ou indirectes (transport des matériaux).
Autrefois, plusieurs dizaines d’autres carrières étaient exploitées autour de l’agglomération niortaise. La plupart ont depuis été réaménagées, notamment par comblement avec des matériaux inertes.
Les impacts des carrières sur l’environnement sont variés : modification de la biodiversité des sols et sous-sols, modification des
régimes hydrauliques, dégradation des paysages, nuisances diverses (hygiène, salubrité, bruit, vibrations, tirs de mines, etc.), sécurité des biens et des personnes. Pour limiter au maximum ces nuisances, les exploitants doivent présenter dès la soumission de l’étude d’impact du projet d’exploitation, un projet de réaménagement du site pos- exploitation, selon sa vocation : pêche-loisirs, réserve d’eai, etc.
Carrière « Les Rochards » à Germond-Rouvre
Carrière « Vallée Frelet » à Coulon
Carrière « Les Nouzières » à Granzay-Gript et Fors
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A.2.2.3 Une topographie identifiable
Le territoire se caractérise par un relief doux, modelé par l’eau. L’altitude, comprise entre 1 et 145 mètres au-dessus du niveau de la mer, varie peu. Seuls le Marais poitevin et les vallées forment des discontinuités topographiques plus franches avec des altitudes plus basses.
Le Marais poitevin, tout d’abord, forme une dépression topographique remarquable avec les altitudes les plus basses de Niort Agglo (entre 1 à 3 mètres au-dessus du niveau de la mer). Sur son pourtour, de faibles reliefs de côtes marquent la topographie, notamment à Coulon. Dans la cuvette, se dégagent également de petits îlots à des altitudes légèrement plus importantes (de l’ordre de 40 mètres), notamment à Saint-Georges-de-Rex, le Champ du Château à Sansais ou la Garenne à Magné.
Les vallées modèlent également le relief, notamment au niveau de la Sèvre Niortaise, en creusant des sillons dans le substrat calcaire. Entre ces vallées, s’expriment des secteurs aux altitudes plus élevées (Saint-Martin de Bernegoue Marigny, Boisserolles, Germond-Rouvre, Saint-Rémy, Echiré, Chauray, Saint-Gelais…).
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A.2.2.4 Une pédologie diversifiée
Les sols sur calcaire dur et marnes jurassiques s’étendent sur la majeure partie des plaines calcaires. Ils sont formés de groies plus ou moins profondes, issues de l’altération des matériaux calcaires du Jurassique. Ces sols sont généralement caillouteux, peu profonds et de couleur rouge. De manière générale, leur rétention en eau est relativement faible. Ces sols calcaires ont une bonne qualité agronomique pour les cultures d’hiver (céréales d’hiver, colza, fourrages…) même si cette qualité varie en fonction de la profondeur des sols, de l’hydromorphie et de sa teneur en cailloux. Les cultures de printemps sont moins bien adaptées (maïs notamment) car les sécheresses précoces ont un impact important sur les cultures (Chambre d’agriculture Poitou Charentes).
On retrouve également quelques plateaux d’argiles rouges non calcaires au Nord notamment sur Germond-Rouvre, Chauray et Saint- Gelais. Ils sont issus d’une altération passée des calcaires sous climat tropical (massif hercyniens) et présentent des textures argileuses, parfois limoneuses, qui favorisent la rétention de l’eau. Ces sols sont donc sensibles à la battance et au compactage. Ils offrent de bons rendements sur les cultures d’hiver et présentent davantage de potentialités pour les cultures de printemps que les groies, en lien avec leur pouvoir supérieur de rétention des eaux. Les cultures de printemps restent néanmoins sensibles aux sécheresses printanières, même si leur effet est plus tardif sur ce type de sol.
Les vallées modèlent le relief, notamment au niveau de la Sèvre Niortaise, en creusant des sillons dans le substrat calcaire. On y distingue les terrasses anciennes, les moyennes terrasses et les alluvions récentes. Ces sols sont le plus souvent hydromorphes et sont composés d’une suite de dépôts argileux calcaires et tourbeux. L’hydromorphie du sol conditionne les cultures possibles. Les secteurs les plus humides sont valorisables pour les cultures de printemps, les prairies permanentes, les peupleraies tandis que les terrasses plus
hautes et moins humides peuvent produire de bons rendements en blé, maïs et tournesol.
Enfin, le Marais poitevin sur le territoire de Niort Agglo correspond à un marais ancien, calcaire et peu salé, issus de dépôt argileux anciens de couleur gris olive, bri ancien du Marais poitevin. On y trouve aussi des dépressions tourbeuses ou sableuses, très humides du marais « mouillé ». Ces sols partagent plusieurs points communs avec les sols des vallées et peuvent accueillir des cultures similaires, selon l’hydromorphie des sols. On peut y trouver aussi du maraichage.
Les caractéristiques pédologiques du territoire sont présentées sur la cartographie de la page suivante.
A noter que, de manière générale, certains sols font état d’une composition argileuse. Cette présence d’argile peut provoquer un phénomène de retrait/gonflement des sols, le gonflement se produisant en hiver quand l’eau est « absorbée » par les argiles, et le retrait en été, quand l’eau est plus rare. Cet aléa est responsable de fissuration dans le bâti : il est détaillé et cartographié dans la partie risque du présent rapport.
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A.2.3 Un climat océanique en mutation
A.2.3.1 Le climat actuel
Le relief n’étant pas suffisant sur Niort Agglo pour altérer l’influence de l’océan atlantique, le territoire de l’agglomération s’inscrit dans un climat océanique. Les printemps sont donc précoces et cléments, les hivers sont doux et pluvieux et les étés tempérés par la brise de mer. Les printemps et les étés sont relativement secs.
A l’intérieur des terres, ce climat est influencé progressivement par la tendance continentale avec des hivers plus rigoureux et des étés plus chauds. Le marais mouillé bénéficie, quant à lui, d’un microclimat moins arrosé, avec une température en moyenne légèrement supérieure et des amplitudes thermiques atténuées. Les brouillards y sont fréquents, de l’ordre de 50 jours par an (Météo France).
Précipitations
Sur Niort Agglo, les précipitations sont d'importance moyenne, avec 120 jours de pluie par an et une pluviométrie moyenne annuelle de l’ordre de 860 mm, soit légèrement supérieure aux moyennes annuelles nationales (800 mm) et régionale (839 mm). C'est une pluviométrie plutôt abondante pour une région de plaine, notamment sur la partie Nord, Nord-est.
Les chutes de neige sont plutôt rares.
On note une présence régulière de pluie tout au long de l’année, avec une saison plus humide d’octobre à janvier (370 mm en cumulé) et une saison plus sèche de juin à septembre (225 mm en cumulé). Les vents Nord-Ouest et Sud-Ouest sont à l’origine de plus fortes pluies.
0
20
40
60
80
100
120
Hauteurs de précipitation moyennes mesurées entre 1981 et 2010 à
Niort (en mm)
Source : Météo-France
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Températures
Les températures sont plutôt douces en hiver et tempérées en été. Les nombre de jours de gelées est donc plutôt faible, de l’ordre de 44 jours sur Niort et de 20 sur le Marais poitevin. La moyenne annuelle des températures sur le Poitou-Charentes se situe entre 10,5°C à l’intérieur des terres, à 13°C le long de la côte atlantique. Sur Niort, les moyennes annuelles se situent entre 12°C et 13°C. Les mois les plus chauds sont juillet et août alors que les mois de décembre et janvier sont les mois les plus froids.
La température minimale moyenne mesurée entre 1981 et 2010 est de 7,8 °C et la température maximale moyenne de 17,2°C. La température maximale atteinte à Niort est de 40°C en août 2003 ; la température minimale recensée est de –16°C en janvier 1987.
L’amplitude thermique, soit la différence entre la moyenne minimale et maximale, s’abaisse régulièrement à mesure que l’on se rapproche de l’océan. Elle est de l’ordre de 14°C sur Niort Agglo.
Ensoleillement
L’influence du climat océanique conduit à un ensoleillement important, qui diminue progressivement lorsqu’on s’éloigne de la façade atlantique. A Niort, on compte en moyenne 77 jours ensoleillés par an et la durée d’insolation se situe aux alentours de 1 980 heures annuelles, contre environ 2 250 heures de soleil par an sur la Rochelle et la côte charentaise et 1 890 heures sur Poitiers.
Les mois les plus ensoleillés sont les mois de juin, juillet et août tandis que les mois les moins ensoleillés sont les mois de décembre et janvier.
Vents
L’analyse des roses des vents met en évidence des vents océaniques dominants d’Ouest et de Sud-Ouest. La brise de mer pénètre jusqu’à 15 à 20 km à l’intérieur des terres et se fait ressentir jusqu’au marais
de la Sèvre niortaise. Néanmoins, la force du vent est rapidement atténuée à l’intérieur des terres.
0
5
10
15
20
25
30
35
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Températures moyennes mesurées entre 1981 et 2010 à Niort (en °C)
Températures minimales Températures maximales
0
50
100
150
200
250
300
Durées d'ensoleillement moyennes mesurées entre 1991 et 2010 à
Niort (en h)
Source : Météo-France
Source : Météo-France Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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A.2.3.2 Vulnérabilité au changement climatique
Evolutions constatées du climat
La manifestation du réchauffement climatique en Poitou-Charentes correspond essentiellement à une élévation des températures moyennes (0,3°C par décennie sur la période 1959-2009) avec une accentuation depuis les années 1980 et un réchauffement plus marqué au printemps et en été (SRCAE Poitou-Charentes, 2013).
Le schéma ci-après illustre ce phénomène avec une augmentation de plus en plus marquée des écarts positifs à la moyenne (notamment à partir des années 90).
On observe également une forte augmentation du nombre de journées chaudes, entre 3 et 5 jours par décennie sur la période 1959- 2009. A noter en parallèle une diminution des journées de gel, de l’ordre de -2 à -3 jours par décennie.
En outre, l’évolution de la moyenne décennale montre une hausse des sécheresses depuis les années 1980. On observe ainsi un assèchement de l’ordre de 6 % sur l'année, concernant principalement le printemps et l’été. Pour les cultures irriguées, cette évolution se traduit potentiellement par un accroissement du besoin en irrigation. On note que les événements récents de sécheresse (2012, 2011, 2005) correspondent aux records de sol sec depuis 1959 pour les mois de mai à septembre.
A contrario, les données de Météo France n’indiquent pas ou peu d’évolution en termes de précipitations.
Projections climatiques
En région Poitou-Charentes, les projections climatiques montrent une poursuite du réchauffement annuel.
2 RCP2.6 : scénario intégrant une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO2
L’évolution de la température moyenne annuelle diffère néanmoins selon le scénario considéré2. Le seul qui stabilise le réchauffement est le scénario RCP2.6. Selon le RCP8.5, le réchauffement pourrait atteindre 4°C à l'horizon 2071-2100.
Température moyenne printanière : écart à la référence 1961-1990 sur la station de Niort (Source : Météo France)
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De même, les prévisions mettent en lumière une poursuite de la diminution du nombre de jours de gel et de l’augmentation du nombre de journées chaudes, quel que soit le scénario. Les analyses de Météo France montrent aussi un assèchement des sols de plus en plus marqué au cours du XXIe siècle, et ce, quelle que soit la saison. On note que l’humidité moyenne du sol en fin de siècle pourrait correspondre aux situations sèches extrêmes d’aujourd’hui.
A contrario, quel que soit le scénario considéré, les projections climatiques montrent peu d'évolution des précipitations annuelles d'ici la fin du XXIe siècle. Néanmoins, des disparités saisonnières peuvent se manifester (réduction des précipitations hivernales et augmentation des précipitations automnales).
Répercussions
Les répercussions de ces changements climatiques sont nombreuses et concernent des thématiques très diversifiées :
• Les usages de la ressource en eau sont multiples sur le
territoire : l’approvisionnement en eau potable, l’équilibre des
écosystèmes aquatiques, l’irrigation des cultures, le tourisme
et les loisirs, la production énergétique (barrage), etc. Avec le
réchauffement climatique, les déficits chroniques en eau, déjà
observés sur le territoire, devraient s’aggraver en intensité et
en durée et entraîner une exacerbation des conflits d’usages.
Cette problématique sera particulièrement prégnante pendant
la période estivale, avec des répercussions non négligeables
sur les activités agricoles. L’apport d’eau du Marais, bien que
régulé aujourd’hui par le barrage de la Touche Poupard, peut
se trouver périclité (Plan Climat Energie Territorial de Niort
Agglo, étude de vulnérabilité, 2012). La diminution en quantité
de la ressource peut également participer à la concentration
des polluants et donc à une dégradation de la qualité de l’eau.
Les plus fortes chaleurs peuvent aussi favoriser la prolifération
de bactéries dans les lieux de baignade et de loisirs.
• Le changement climatique représente une pression
supplémentaire sur la biodiversité qui s’exerce directement
(augmentation des températures...) et indirectement sur les
milieux naturels et les espèces (disponibilité de l’eau…). Les
écosystèmes de Niort Agglo sont souvent liés à l’eau et sont
donc particulièrement fragiles face à la raréfaction de cette
ressource. En effet, la diminution en eau impacte en premier
lieu le réseau hydrographique et les zones humides. De
nombreuses plantes et animaux dépendent également de
l’eau. Le Marais poitevin est donc un point particulièrement
sensible du territoire face au changement climatique : il est
déjà en proie à des pénuries en eau et son alimentation en aval
dépend de la Sèvre Niortaise. Le glissement des aires de
répartition vers le Nord ou en altitude est un autre impact du
réchauffement et nécessite une perméabilité du territoire pour
le déplacement des espèces concernées.
Température moyenne annuelle en Poitou-Charentes : écart à la référence 1976-2005 – Observations et simulations climatiques pour trois scénarios d’évolution (Source : Météo France)
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Ce procédé d’adaptation peut ne pas être assez rapide pour les
espèces à faible capacité de déplacement et pour la flore, qui
risque de disparaitre. A noter également l’augmentation des
espèces invasives, souvent mieux adaptées aux températures
chaudes. Le réchauffement climatique peut également
impacter les mouvements migratoires, les dates de floraison,
les processus d’hibernation...
- Les risques naturels seront amenés à s’intensifier notamment
le retrait-gonflement des argiles, les risques de feux de forêt
et les risques d’inondations fluviales. Avec la montée des eaux
pressentie, le Marais poitevin pourrait être concerné par le
risque de submersion marine, qui n’est aujourd’hui pas
d’actualité sur le territoire.
- En matière d’économie, le changement climatique devrait
impacter plus ou moins fortement les différentes branches
d’activités de la région, avec une prédominance dans les
secteurs de l’agriculture et du tourisme. En effet, concernant
l’agriculture, les changements climatiques vont nécessiter une
adaptation en matière de cultures et de pratiques agricoles.
Les impacts sur l’agriculture sont liés aux changements de
dates de floraison et de récoltes, à la raréfaction de l’eau, à
l’augmentation de certains bio-agresseurs, à des chaleurs plus
importantes pour le bétail… Le tourisme sera également
concerné par les évolutions du climat qui engendreront une
modification des saisons touristiques. Les structures d'accueil
des touristes devront être adaptées aux fortes chaleurs.
- De même, la diminution des ressources en eau en période
estivale impactera certaines activités de loisir (golf, piscines,
sports aquatiques) et le tourisme fluvial. La clientèle
touristique est aussi plus vulnérable aux risques car moins bien
3 Ressources produites à partir des roches issues de la fossilisation des êtres vivants : pétrole, gaz naturel et
houille.
4 Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
informée, mobile et accueillie dans des infrastructures souvent
situées dans des zones vulnérables. Les impacts sur le Marais
poitevin à cause de la diminution de la ressource en eau
pourraient aussi avoir de graves répercussions sur l’attractivité
du territoire, ce site étant l’un des pôles touristiques majeurs
de la CAN.
- En matière d’énergie, on anticipe une diminution des
consommations d’énergie en hiver, en raison de la réduction
des besoins en chauffage mais une hausse des consommations
en été, liée à l’augmentation des besoins en rafraîchissement.
Cette augmentation des besoins, combinée à l’épuisement des
ressources fossiles3 et à la diminution de la production, vont
concourir à l’augmentation du coût de l’énergie. Aussi faut-il
s’attendre à une augmentation de la précarité énergétique qui
frappe en premier lieu les ménages aux revenus modestes.
- En matière de santé, les événements extrêmes liés au climat
(feux de forêt, inondations, canicule etc.) peuvent entraîner
des conséquences sanitaires significatives. La population âgée
du territoire est particulièrement fragile face à la multiplication
des journées chaudes et des phénomènes de canicule. Les
modifications climatiques seront aussi responsables de plus
fortes concentrations en ozone, en pollens et en CO2 dans l’air.
Selon l’ONERC4, on doit ainsi s’attendre à une augmentation
des maladies infectieuses, des allergies, à une modification du
comportement des espèces et à des impacts sanitaires liés à la
dégradation de la qualité de l’eau. Les zones urbaines sont
particulièrement concernées par ces risques, du fait de de la
présence d’îlot de chaleur urbain5 et d’une pollution
atmosphérique plus importante.
5 Les îlots de chaleur correspondent à des microclimats spécifiques aux villes caractérisés par un excès de
température au sol en comparaison aux zones rurales qui l’entourent.
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A.2.4 Un patrimoine naturel et paysager exceptionnel
Le territoire de l’agglomération est riche en milieux naturels et agricoles diversifiés, couvrant de grandes surfaces et accueillant une biodiversité importante et des espèces rares. Ainsi, les espaces naturels de Niort Agglo occupent 9% de la surface de son territoire contre 77% d’espaces cultivés et 19% d’espaces urbains ou artificialisés.
Le patrimoine naturel de Niort Agglo forge en grande partie l’identité de son territoire et compose les paysages et le cadre de vie de l’agglomération. Le territoire bénéficie ainsi de paysages diversifiés, de très grande qualité.
Le Marais poitevin a d’ailleurs été labellisé Grand Site de France en 2010 par le Ministère de l’écologie, de par sa « grande notoriété et sa forte fréquentation et la mise en œuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable ». Au-delà de cet intérêt patrimonial, les milieux naturels et les espèces sont à l’origine de nombreux services pour l’homme (économiques, sociaux, culturels…) qu’il convient de pérenniser pour les générations actuelles et futures.
Cette richesse écologique est reconnue au niveau local, national et européen et se traduit par plusieurs zonages réglementaires de protection de la biodiversité et de zonages d’inventaire des espèces. On compte ainsi une cinquantaine de zonages de protection et d’inventaires de la biodiversité sur le territoire de Niort Agglo.
Les paysages et la biodiversité font l’objet d’une approche combinée par une analyse des unités éco-paysagères. Ces unités éco- paysagères ont été identifiées en se basant sur l’atlas des paysages de Poitou-Charentes, les zones de protection et d’inventaires de la biodiversité et les inventaires terrain réalisés en avril 2017 par l’agence MTDA.
Elles rendent compte des grands paysages observés sur le territoire qu’ils soient naturels, urbains ou agricoles. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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A.2.4.1 Le Marais Poitevin
Localisation
Le Marais poitevin, situé à l’Ouest de Niort Agglo, est un site emblématique du territoire. Il représente, par sa superficie, le premier des marais littoraux de l’Ouest est à cheval sur 3 départements et 2 régions. Gigantesque zone réceptacle des eaux des bassins amont, avant leur évacuation vers l’Océan Atlantique, il constitue aussi une réserve d’eau importante. Au sein de cette vaste zone humide, le territoire de Niort Agglo s’inscrit plus précisément dans les marais mouillés et la Venise verte qui se caractérisent par des réseaux hydrauliques, bocagers et boisés denses en zone humide inondable. Ses caractéristiques lui confèrent un rôle de « poumon vert » pour les populations de Niort Agglo, et notamment pour les habitants de Niort, situés à seulement quelques kilomètres du marais.
Paysage
Ce paysage singulier est associé dans les représentations à l’image de la maison maraîchine aux volets colorés et aux barques transportant soit des touristes, soit des animaux (vaches, chèvres).
Omniprésente, l’eau des canaux est au cœur des paysages. Ce réseau dense de canaux se décline entre les conches navigables et les rigoles plus étroites qui définissent une trame de parcelles, petites ou grandes. Beaucoup sont en prairies ou en friches, mais certaines accueillent peupleraies, élevage ou potager. Tous ces éléments contribuent à définir une ambiance de labyrinthe végétal. Maraîchins et visiteurs se déplacent en barques plates, à coup de rames ou en poussant sur la pigouille, évoquant les gondoles vénitiennes.
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La végétation et le vert sont aussi des composantes majeures de ce paysage et justifient très justement l’image de cathédrale verte qui y est souvent associée. Les arbres en voûtes, du fait de l’étroitesse des canaux, instaurent une ambiance où même la lumière est verte. L’eau s’accorde à cette ambiance végétale en reflétant les arbres et en se couvrant de lentilles d’eau d’un vert saturé (Atlas des paysages Poitou-Charentes).
La structure arborée du marais est constituée de frênes têtards le long des rives, emblèmes du marais mouillé, suivi le plus souvent par un rang de peupliers. Etêter régulièrement les troncs est une ancienne pratique de taille effectuée par les maraîchins afin de récolter du bois de chauffage et donne une silhouette facilement identifiable aux frênes têtards. Dans les parcelles, les prairies et les friches dominent, quelquefois supplantées par une plantation de grands peupliers blancs. Les vues sont donc très intimistes, le regard ne portant jamais très loin du fait de la présence importante de végétation qui quadrille les paysages.
Îlots et avancées de terre caractérisent également cette unité en produisant des paysages très spécifiques, comme le Tertre à Sansais, le mont de la Chapelle Sainte-Macrine à Magné, l’Ile de Sazais à Saint- Hilaire-la-Palud, l’Ile Bapaume au Bourdet.
La structure villageoise dominante correspond au village-rue en pierre calcaire en frontière du marais même si des variantes et exceptions existent. Cette implantation permettait un accès à l’eau pour le transport des marchandises et des animaux par barque et la possibilité de cultiver sur les coteaux et le plateau calcaire. Les exemples les plus significatifs sont : Irleau et la Belette au Vanneau, la Garette à Sansais, Chanteloup à Bessines et l’Ouchette à Magné, la Garenne à Arçais, etc. Le bâti villageois aggloméré est complété par un habitat isolé de fermes et de hameaux implantés au pied du marais. Les villages-rues, les façades préservées et la maison traditionnelle du marais font partie du patrimoine remarquable de cette unité. A ce patrimoine villageois s’ajoute le petit patrimoine lié à l’eau et à l’exploitation des
marais (production agricole, piscicole, forestière, etc.) : moulins, lavoirs, fontaines, ponts, passerelles, ports, cales, cabanes… On trouve également de petits potagers boisés, typiques de cette unité.
Le Marais poitevin (©Niort Agglo)
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La perception de ces paysages dépend du mode de déplacement. Une promenade en voiture et en petit train est possible (et même balisée) mais se restreint aux rares routes sillonnant le secteur, construites sur les zones émergées, côtes et îles. Si elle ne permet donc pas de pénétrer le sanctuaire du réseau des canaux, elle donne cependant accès aux vues sur les villages et les maisons. La découverte par bateau reste le moyen de prédilection pour découvrir le réseau de canaux.
Afin de préserver la qualité des paysages et du cadre de vie du PNR du Marais poitevin, la publicité est interdite sur l’ensemble des communes du parc à l’exception de Niort, dotée d’un RLP approuvé le 11/04/16.
Biodiversité
Le Marais poitevin abrite une grande richesse écologique, à la fois par la diversité des milieux qui le composent et surtout par ses spécificités de zones humides. Ce fort intérêt écologique se matérialise par une superposition de nombreux zonages d’inventaires et de protections de la biodiversité :
> site Natura 2000 ZPS « Marais poitevin »
> site Natura 2000 ZSC « Marais poitevin »
> ENS « Marais de la Garette » et « Marais de Saint-Georges-de- Rex – Amuré »
> APPB « Arbres Têtards »6 et APPB « Venise Verte »7.
On y observe une grande diversité floristique en lien avec le gradient salin et des espèces endémiques des grands marais littoraux centre- atlantiques. Des formations plus ponctuelles mais d'un grand intérêt (dunes, tourbières alcalines, pelouses calcicoles à orchidées) contribuent par ailleurs à la biodiversité globale du site. Les marais
6 Avec interdiction d’abattre les arbres têtards
représentent aussi une zone de très grande importance mammalogique (loutre, vison d'Europe, chauves-souris), batracologique (triton crêté) et entomologique avec un riche cortège d'invertébrés. Niort Agglo abrite plusieurs marais (marais de Galuchet, de la Grève, de Saint Georges de Rex…) ainsi que des tourbières alcalines (tourbières des fontaines, du Bourdet et des vielles herbes).
Le Marais poitevin est en outre un site majeur de migration, de nidification et d’hivernage pour une grande diversité d’oiseaux notamment pour les oiseaux d’eau. On peut y observer la Barge à queue noire, le Courlis corlieu, la Guifette noire, le gorgebleue à miroir blanc de Nantes, le Vanneau huppé, la Spatule blanche ainsi que de nombreux anatidés et limicoles. Enfin, plusieurs espèces exotiques invasives sont localisées sur le territoire du Marais poitevin comme l’Ecrevisse de Louisiane et deux types de Jussies (Ludwigia peploides et Ledwigia grandiflora).
7 circulation des bateaux à moteur interdite sauf sur la Sèvre Niortaise
Loutre d’Europe (©INPN)
Triton crêté (©INPN)
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Continuités écologiques
Au vu de sa surface et de ses caractéristiques, le Marais poitevin constitue un réservoir de biodiversité majeur à l’échelle du territoire mais également aux échelles régionales et nationales. Il est constitué d’un cœur fortement maillé en canaux, qui délimitent de petites parcelles de prairies et de bois.
Ce cœur est ceinturé d’une zone de transition avec la plaine, qui ne dispose pas du maillage hydrographique de la zone cœur mais présente un réseau de haies dense, qui compartimente des zones de prairies et plus souvent de cultures au fur et à mesure que l’on se rapproche de la plaine agricole.
Le marais et sa périphérie forment un véritable nœud écologique à l’Ouest de Niort Agglo entre la Sèvre Niortaise, la traversée bocagère le long de la Guirande, la vallée de la Courance et la vallée du Mignon. Il assure donc une connectivité entre les autres ensembles naturels du territoire, permettant ainsi un maintien des fonctionnalités écologiques. Le marais connait par ailleurs quelques dégradations dues aux difficultés d’entretien, à la qualité de l’eau et à la fréquentation touristique et les risques associés de propagation des espèces invasives.
Menaces et Fragmentation
Les espaces du Marais poitevin sont très convoités, pour le tourisme (environ 850 000 visiteurs par an), le résidentiel (espace densément peuplé et attractif) mais aussi pour l’agriculture (la qualité agronomique des sols est bonne).
L’attractivité touristique met les communes sous la pression de nouveaux équipements de loisirs, dont la consommation d’espaces et l’intégration dans le paysage peuvent parfois poser des difficultés. Néanmoins, les nouveaux aménagements sont fortement encadrés dans le marais pour préserver sa biodiversité et ses paysages.
Par ailleurs, la modernisation de l’agriculture a conduit à des travaux de drainage, à des modifications des systèmes culturaux et à un développement de l’irrigation en périphérie de la zone humide. Ainsi, une partie des prairies naturelles a été reconvertie en cultures céréalières avec des effets indirects d'altération de la ressource en eaux (qualité/quantité) et d'appauvrissement de la végétation aquatique. Néanmoins, on assiste aujourd’hui à une prise de conscience collective du monde agricole qui s’investit dans la replantation de haies et la préservation du marais.
L’apparition de la chalarose, une maladie du flétrissement du frêne, est également un très fort enjeu avec un risque réel de disparition de ce repère emblématique du paysage du marais. L’arrivée de la chalarose vient en effet d’être confirmée dans le Marais poitevin par le Centre Régional de la Propriété Forestière. Le PNR pour faire face à cette menace a d’ailleurs lancé un appel à projet « Plantons les
Canau
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arbres têtards de demain », qui dans le cadre d’une démarche participative, propose de diversifier les essences (https://pnr.parc- marais-poitevin.fr/chalarose-appel-projet-renouveler-arbres-
tetards).
La question de l’entretien des canaux se pose également avec l’observation d’une détérioration au fil des années, liée en partie à la multiplicité d’acteurs assurant la gestion du marais mais également à un phénomène de déprise agricole marquée depuis plusieurs années sur le territoire. Des obstacles à l’écoulement (seuils en rivière, digues, obstacles induits par les ponts, etc.) sont par ailleurs identifiés dans le marais et peuvent nuire aux déplacements de certaines espèces.
La déprise agricole de certaines parcelles difficiles d’accès est également un sujet de préoccupation, et menacent de fermeture des zones de prairies auparavant ouvertes. De même, la prolifération récente d'espèces exotiques animales (Ragondin) ou végétales (Ludwigia peploides) est une menace sérieuse à prendre en compte.
Enfin, le marais, du fait de son caractère humide, est tout particulièrement sensible au réchauffement climatique, dont les effets doivent être anticipés pour limiter au mieux ses impacts sur les milieux, la faune et la flore.
La fragmentation de ce réservoir de biodiversité reste donc limitée, les hameaux étant de taille réduite et bien intégrés dans le bocage et les réseaux routiers étant peu développés à l’intérieur de la zone humide.
A.2.4.2 Les 5 vallées
Localisation
5 vallées traversent le territoire : la vallée de la Sèvre niortaise, du Lambon, de l’Egray, de la Courance et du Mignon. Elles ont été incluses dans une seule unité paysagère au vu de leurs nombreux traits communs.
Paysage
Ces vallées forment de véritables coupures vertes et bleues dans les plaines et les bourgs qu’elles traversent. Par endroits, elles creusent le relief et permettent de dégager des panoramas particulièrement intéressants. Elles condensent le plus souvent plusieurs paysages et réunissent l’eau, la végétation, le patrimoine bâti et les habitants.
Dans la majorité des cas, la présence d’eau est discrète mais reste décelable grâce à la ripisylve qui accompagne le réseau Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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hydrographique ou par les bandes bocagères qui ont été préservées de part et d’autre du cours d’eau (vallée de l’Egray et de la Courance notamment). La présence d’eau se dévoile de manière ponctuelle lors du franchissement du cours d’eau par des ponts et via quelques tronçons en rives.
La Sèvre niortaise est la vallée la plus emblématique de cette unité paysagère et structure fortement le paysage. Sa partie amont se caractérise par des méandres et un fond de vallée large et plat où prairies, bois humides et peupleraies se côtoient et se succèdent. Cette vallée s’accompagne de plusieurs vallées sèches peu profondes (vallée de Vigon, de Périgny, de Guignerole...) qui correspondent à d’anciens bras de la Sèvre, aujourd’hui asséchés et cultivés. De Sciecq jusqu’aux portes Sud-Ouest de Niort, la Sèvre se resserre et le cours d’eau devient moins accessible physiquement et visuellement. Les versants courts et pentus sont principalement boisés, sauf dans la traversée de Niort.
Il y a peu d’accès direct à la Sèvre pour le promeneur du fait de la forte concentration des parcelles agricoles autour de la rivière. De petites parcelles bordées de haies restent accessibles par des chemins agricoles étroits. L’agriculture joue d’ailleurs un rôle très important dans le maintien de ce paysage et prend différentes formes : maïsiculture, pâturage, peupleraies, prairies fauchées, etc.
Les autres vallées s’inscrivent dans un paysage alternant cultures, prairies, haies, friches et bois. Dans la plaine, elles s’accompagnent aussi de peupleraies.
Plusieurs villages se sont implantés historiquement le long du réseau hydrographique, au sommet de petites falaises (Chauray, Sciecq, etc.) ou à proximité d’un passage de franchissement (Echiré, Saint-Gelais), afin de profiter des ressources associées et d’une situation stratégique.
Les routes et chemins marquent eux aussi le paysage des 5 vallées qu’il s’agisse de ponts, de gués, d’écluses ou de passerelles. Ces points
de franchissement permettent de révéler le paysage lié au cours d’eau. La perception n’est pas globale mais ponctuelle et irrégulière.
On retrouve également dans cette unité un bâti patrimonial non négligeable : fermes, châteaux en position défensive (Coudray- Salbart), domaines, manoirs et châteaux des XVIIème et XVIIIème siècles (Taillée, Gaillard), moulins, ponts, barrages... qui est parfois
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laissé à l’abandon. Les bois qui composent en grande partie la vallée de la Courance sont les sièges de châteaux et de domaines privés.
Biodiversité
Aux milieux aquatiques de ces cours d’eau s’associent des milieux alluviaux comme les roselières, les ripisylves, les forêts alluviales (peupleraies, saulaies, aulnaies-frênaies…) ou les prairies. La formation aulnaies-frênaies représente un fort enjeu à l’échelle du territoire au vu de son intérêt européen.
Malgré l’intérêt certain de ces milieux, aucun zonage de protection n’est associé aux principaux cours d’eau du territoire et seul un zonage d’inventaire est recensé sur le vallon des rochers de la chaise (ZNIEFF de type 1 sur la commune de Germond-Rouvre) au vu de l’intérêt floristique de ce site (Hellébore vert, Corydale à bulbe plein, Véronique des montagnes…).
Les cours d’eau représentent pourtant des habitats pour plusieurs espèces de poissons mais aussi des corridors pour plusieurs poissons migrateurs notamment l’anguille, la lamproie marine et la grande alose. Plusieurs frayères à saumons, truites de mer, lamproie marine et alose sont recensées sur la Sèvre niortaise et le Mignon. La Loutre d’Europe, l’Azuré du serpolet, la Rosalie des Alpes et la Fritillaire pintade sont également des espèces à fort intérêt présentes au niveau du réseau hydrographique du territoire.
Les vallées sèches et les coteaux calcaires parfois associés abritent des habitats calcicoles rares notamment des pelouses sèches, des boisements calcicoles ou encore ourlets thermophiles. On y trouve de nombreuses espèces d’orchidées des coteaux secs ainsi que des papillons (Azuré du Serpolet), des orthoptères et des oiseaux (Bondrée apivore, Alouette des champs, Faucon crécerelle, Huppe fasciée). L’ensoleillement et la présence de pierriers sont également favorables aux reptiles (couleuvre verte et jaune, vipère aspic…).
Enfin, l’Ecrevisse de Louisiane, espèce invasive, y est également présente.
Couleuvre verte et jaune (©INPN)
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Continuités écologiques
Les vallées du territoire forment à la fois des réservoirs et des corridors écologiques et ce, pour des espèces aquatiques comme terrestres.
La présence d’une mosaïque de milieux favorise en effet une biodiversité plus riche et la présence d’espèces inféodées aux milieux humides et aquatiques, qui ne se retrouvent pas ailleurs sur le territoire. Elles participent également au maintien de l’état de conservation des espèces en leur permettant de se déplacer entre les différents habitats pour l’accomplissement de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, refuge…).
Les pelouses sèches et les vallées sèches ont également été recensées et ajoutées en tant que réservoirs à partir de la bibliographie disponible (notamment des études de Deux-Sèvres Nature Environnement sur les pelouses sèches) et d’une interprétation de la photographie aérienne. Ce choix se justifie par l’enjeu écologique important représenté par ces milieux.
Menaces et Fragmentation
La pollution des eaux est une pression à prendre en compte sur les milieux aquatiques et humides. Différents types de rejets occasionnent ces problèmes de pollution : les rejets d’eaux usées (problèmes d’assainissement), les rejets d’origine agricole (pesticides) ou encore des dépôts illégaux de matériaux de construction, gravats et autres déchets sauvages en bordure de cours d’eau.
Une pression foncière s’exerce sur cette unité notamment à proximité de Niort (Sainte-Pezenne, Saint-Liguaire) et d’Echiré, et ce malgré les risques inondation. L’artificialisation du territoire mais également le développement d’usages de loisirs impactent la qualité paysagère et l’intérêt écologique de l’unité. La topographie implique par ailleurs une sensibilité plus forte des paysages en lien avec la visibilité des aménagements entre eux et depuis la plaine. Les bords des canaux (Mignon) et de la Sèvre Niortaise sont particulièrement vulnérables au
mitage du fait de leur attractivité pour l’installation de résidences secondaires et autres habitats légers de loisirs. Les routes D102, D123 et le chemin de halage en rive droite de la Sèvre entre Irleau et Arçais sont des axes d’accroche de ce type d’urbanisation. L’implantation non contrôlée de ces petites constructions pose un problème d’aménagement du territoire et dégrade la qualité des paysages.
La privatisation des bords des cours d’eau entraine des difficultés de gestion et de mise en valeur des paysages du territoire liés à l’eau. La présence importante d’obstacles à l‘écoulement nuit également à la continuité écologique des cours d’eau et peut mettre en danger la faune qui se déplace le long du lit majeur en entrainant des collisions routières.
La déprise agricole est également un enjeu fort de cette unité car elle engendre une fermeture des fonds de vallées, préjudiciable aux dégagements visuels. A l’inverse, sur les secteurs plats de fonds de vallée, plus favorables à l’agriculture, l’intensification agricole se développe au détriment des prairies, du bocage et de la ripisylve vers une mise en culture monospécifique. Le développement des peupleraies représente également un facteur de mutation des paysages en bordure de cours d’eau.
On note également la présence d’espèces invasives à la fois floristiques (Renouée du Japon, Jussie, Myriophylle du Brésil,
Ragondin (©INPN)
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Balsamine de l’Himalaya, Erable negundo) et faunistiques (ragondin, rats musqués, écrevisse américaine…) qui causent des perturbations aux milieux aquatiques et humides et colonisent plus particulièrement
la trame bleue du territoire. Ces espèces peuvent également entraver certains usages comme la navigation ou la pêche et engendrer des dégâts (effondrement de berges, récolte agricole…).
Concernant les vallées sèches, les principales pressions sont liées à l’intensification de l’agriculture et à la mise en culture de certaines parcelles ou au contraire à leur abandon, induisant une fermeture des pelouses et ourlets thermophiles en l’absence d’activités pastorales. Localement, il existe d’autres menaces notamment l’exploitation de matériaux calcaires, la pratique de loisirs motorisés ou encore le dépôt de matériaux et déchets.
Plusieurs routes fragmentent les vallées (A10, A83, D1, D169, D174, D611, D648, D650, D743, D744, D850, N11…) ainsi que les voies ferrées et peuvent entrainer des collisions avec la faune. On note aussi une profusion d’obstacles à l’écoulement qui touche de manière différenciée les 5 vallées de l’unité paysagère. Ainsi, la Courance, Le Mignon et la Sèvre sont plus fortement concernés, ce qui est beaucoup moins le cas du Lambon et de l’Egray. Ces obstacles représentent une problématique pour les espèces aquatiques mais aussi pour des espèces terrestres comme la loutre qui sont parfois obligées de passer par la route pour franchir l’obstacle, renforçant le risque de collision.
Renouée du japon (©INPN)
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A.2.4.3 Les plaines agricoles calcaires de Niort
Localisation
Les plaines agricoles de Niort représentent l’unité éco-paysagère la plus étendue de Niort Agglo et couvrent le Nord et le Sud-ouest du territoire.
Traversée par d’autres unités paysagères, ces plaines se manifestent davantage par de vastes clairières agricoles plutôt que par une vaste plaine agricole d’un seul tenant. Elles partagent néanmoins les mêmes caractéristiques, d’où leur regroupement sous la même appellation.
Au Sud, les limites de la plaine sont marquées par des rebords de plaine assimilés aux événements de côtes mortes au-dessus du Marais poitevin, de Frontenay-Rohan-Rohan jusqu’aux portes de Mauzé-sur- le-Mignon-sur-le-Mignon. La perception depuis ces franges est celle d’un paysage agricole en balcon qui surplombe un paysage à dominante boisée et fermée.
Paysage
Cette unité paysagère se caractérise par un paysage de plaine ouverte et plane, cultivée en grand parcellaire de céréales et dans une moindre mesure de tournesol et de maïs. La culture généralisée des sols procure des perspectives lointaines et offre une succession de matières et de couleurs selon les cultures et les saisons. Au Sud, les perspectives visuelles sont davantage bornées par des linéaires bocagers dans les vallées et des massifs boisés en points hauts.
En raison de la quasi-absence de relief, les clochers, les châteaux d’eau, les hangars et silos agricoles et les alignements d’arbres se repèrent de loin. Le réseau électrique de haute tension, peu qualitatif, est ainsi particulièrement visible dans le paysage, de même que le parc éolien de Benet, situé en limite Nord-ouest de Niort Agglo. Il en est de même pour les aménagements urbains, commerciaux et industriels notamment au niveau de la périphérie de Niort, qui se
développe aujourd’hui au-delà de la cuvette où la ville s’était implantée historiquement.
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Quelques talwegs, vallées et côtes viennent ponctuellement moduler le relief et offrir des panoramas intéressants sur la plaine et les unités paysagères voisines. Il s’agit notamment de la côte « Bellevue » à
Villiers-en-Plaine, des Chaumes de Niort à Saint-Gelais et Echiré, des coteaux d’Aiffres et de Coulon et des vallées de La Guirande et du Lambon.
La présence d’eau est discrète mais se devine par les variations du relief et par les peupleraies et les ripisylves qui les bordent. Elles apportent une diversité dans les ambiances paysagères et agricoles, les cours d’eau étant souvent accompagnés d’une végétation de haies et de bois qui quadrillent des parcelles de prairies. Le passage encore bien méandreux des cours d’eau de la Guirande et du Lambon est associé à des systèmes de bocage plus denses et plus diversifiés en fond de vallée. Ces éléments structurent fortement les villages d’Aiffres et de Vouillé. L’eau est aussi bien présente au Sud, avec le passage de la Courance et du Mignon.
Les villages forment des entités urbaines où le bâti est traditionnellement regroupé (Villiers-en-Plaine, Saint-Rémy…), même si certaines communes sont touchées par de l’urbanisation diffuse (Aiffres, Chauray…). On retrouve davantage de hameaux et de bâti diffus agricole et artisanal dans la plaine Sud que dans la plaine Nord.
Les villages sont souvent associés à davantage de végétation que les plaines cultivées qui les jouxtent ; haies le long des routes et en limite de parcelles, chemins creux et bocage, jardins… ; qui forment des coupures et des lisières vertes favorisant la lisibilité et l’intégration du bâti dans la plaine.
Quelques hameaux (Gascougnolles à Vouillé, Champbertrand à Villiers-en-Plaine, Est de Petit Breuil Deyrançon, Nord de La Rochénard, Sud de Saint-Georges-De-Rex) présentent des façades urbaines patrimoniales, mises en valeur par ces espaces non construits végétalisés. On note également un patrimoine bâti en marge des centres villageois qui participe à la qualité et à l’identité des villages : corps de ferme, château d’Allerit, château du Grand Breuil, château Gaillard…. Des sites ponctuels et isolés comme la Chapelle de Notre Dame de Day sont des atouts pour le paysage rural et agricole de cette unité. On recense cependant plusieurs bâtiments
La plaine agricole calcaire Nord à Villiers en Plaine (©MTDA)
La plaine agricole calcaire Sud à Beauvoir-sur-Niort (©MTDA)
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patrimoniaux à l’abandon.Les routes, nombreuses et fréquentées, sont des axes importants de découverte du territoire, d’autant plus que certaines surplombent en partie les unités paysagères voisines. Sur la partie Nord, ce sont principalement l’autoroute A83 et A10, la RD 744, la ligne TGV Poitiers-La Rochelle. Sur la partie Sud, la D611 (ancienne N11 Niort-La-Rochelle) est l’axe routier majeur de découverte de cette unité avec l’autoroute A10 et la RN 150. Il faut y ajouter la liaison par la RD 950 de St-Jean d’Angély à Melle.
Les alignements de grands arbres le long de certains axes routiers participent à l’animation de ces grands espaces dégagés.
Biodiversité
La plaine Nord-ouest et la plaine Sud-est de Niort constituent des zones de plaine ouverte où les champs de céréales et d’oléoprotagineux côtoient encore des prairies dédiées à l’élevage. Il en résulte une mosaïque de milieux diversifiés qui rend ces plaines particulièrement attrayantes pour l’avifaune. Ces plaines s’inscrivent d’ailleurs dans les huit zones de plaines à Outarde canepetière en région Poitou-Charentes et combinent 8% des effectifs régionaux. On y trouve aussi l’oedicnème criard et les busards des roseaux, cendré et Saint-Martin. A ce titre, elles sont couvertes par des sites Natura 2000 « oiseaux » (ZPS, ZSC) et par des zonages d’inventaire de la biodiversité (ZICO, ZNIEFF 1 et ZNIEFF 2). Une entomofaune messicole est également à souligner au niveau des bords de champs et de routes.
Plusieurs bâtiments d'habitation et d'élevage ainsi que des murets sont constitués de pierres calcaires issues de la géologie locale et laissent ouvertes des petites cavités favorables à la nidification d'espèces cavernicoles.
D’un point de vue floristique, on trouve encore plusieurs espèces des moissons (miroir de Vénus, peigne de Vénus, adonis d’été, violette des champs, bleuets, etc.) qui tendent à se raréfier avec l’intensification des pratiques agricoles (DSNE, 2009).
La Plaine de Frontenay, classée en ZNIEFF de type 1, présente un profil et des enjeux identiques aux deux plaines de Niort.
Outarde canepetière (©INPN)
Œdicnème criard (©INPN)
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Continuités écologiques
Certaines zones de plaines cultivées ont été retenues comme réservoirs de biodiversité en raison de leur sensibilité vis-à-vis de l’outarde et du busard cendré. Ces zones sont pour la plupart incluses dans les zones de protection spéciale du dispositif Natura 2000. On peut donc supposer que ces zones sont également intéressantes pour l’ensemble du cortège avifaunistique protégé par ces ZPS. Le reste de ces zonages ont été par ailleurs pris en compte sous la forme d’espaces à corridors diffus.
Les pelouses sèches et les vallées sèches les plus intéressantes ont également été recensées et ajoutées en tant que réservoirs de biodiversité à partir de la bibliographie disponible (notamment des études de Deux-Sèvres Nature Environnement sur les pelouses sèches) et d’une interprétation de la photographie aérienne. Les secteurs de pelouses plus ponctuels ou dégradés ont été intégrés à la trame verte et bleue via la couche de corridors ponctuels en pas japonais dédiée.
Menaces et Fragmentation
La survie de l'Outarde canepetière et des autres espèces faunistiques comme floristiques est menacée par l’intensification des pratiques agricoles : augmentation de l'homogénéité parcellaire, disparitions des surfaces "pérennes" : prairies, luzernes, jachères, haies, etc.
A noter également l’augmentation des infrastructures routières (autoroutières en particulier) qui fragmentent les espaces agricoles et naturels. Leur implantation a considérablement modifié les paysages en induisant du remembrement agricole et une modification de l’organisation spatiale des communes. La pression industrielle et commerciale en bord de route crée une artificialisation linéaire particulièrement fragmentante pour les espèces (Mauzé-sur-le- Mignon, Epannes…).
Le développement rapide des jachères fleuries (flore non autochtone) induit des risques d’invasion par des espèces exotiques et une dénaturation du principe de flore des champs (DSNE, 2009).
Les extensions urbaines et le mitage s’exercent dans toutes les communes mais de manière plus significative le long des axes autour de Niort. Ce phénomène conduit à une urbanisation linéaire le long des axes routiers, à la banalisation des entrées de ville et à des transitions abruptes entre campagne et espaces urbains. Ces extensions provoquent des phénomènes de co-urbanisation avec les communes périphériques de Niort (Chauray et Aiffres).
A contrario, les centres villes et villageois semblent touchés par une vacance et un abandon du patrimoine bâti plus marquants qu’ailleurs.
L’évolution des pratiques agricoles peut également avoir des impacts directs sur les paysages (agrandissement des parcelles, homogénéisation des cultures, banalisation du paysage, destruction des haies, des alignements d’arbres…). Par exemple, les bandes bocagères en fonds de vallons de la Courance et du Mignon se déstructurent et le maillage de haies s’agrandit au profit d’une intensification agricole et d’une maïsiculture importante.
Certaines bassines (ou réserves de substitution) peuvent également être mal intégrées d’un point de vue paysage. Des alignements d’arbres favorisent parfois cette intégration.
Les châteaux d’eau et les lignes électriques aériennes ont aussi été identifiés comme des éléments peu qualitatifs dans les paysages très ouverts de cette unité, d’autant plus que certains châteaux d’eau ne sont plus en fonctionnement.
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Les éoliennes situées à proximité du territoire et des plaines sont aussi des éléments de fragmentation pour certaines espèces et peuvent également avoir un impact négatif sur les paysages.
01.2.4.4 La traversée guirandaise bocagère
Localisation
Il s’agit d’une écharpe bocagère, qui s’étire au sein de la plaine de Niort dont elle limite les horizons. Elle s’inscrit dans une légère dépression du relief associée à la vallée de la Guirande. La traversée guirandaise s’étend du Marais poitevin (elle encadre la partie de Marais mouillé) jusqu’à la vallée de la Boutonne.
Cette unité se dévoile principalement par la R.D. 740, qui se trouve à la lisière de la bande bocagère et de la plaine depuis Niort jusqu’à la Boutonne.
Paysage
La traversée bocagère se caractérise par un paysage cloisonné et arboré, dont la haie constitue tant l’emblème que le principal élément de structuration de l’espace et sa composante la plus visible. La
Eoliennes visibles depuis Germond-Rouvre (©MTDA)
Château d’eau à Coulon (©MTDA)
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vocation première d’élevage et de pâturages a été favorisée par les sols plus humides, moins aptes aux grandes cultures et a façonné l’occupation du sol. Ce réseau de haies permet une approche intime de l’espace et un isolement aujourd’hui très apprécié. Les chemins creux, les arbres, les prairies pâturées, représentent une campagne aimable, aux espaces variés, très appréciée pour les promenades à pied ou à cheval. Mais le paysage bocager reste d’une accessibilité et d’une visibilité difficiles du fait de la privatisation des lieux et des chemins, des écrans visuels parfois trop importants et de l’absence de relief.
Par ailleurs, la traversée bocagère fait aussi contraste avec la plaine par la répartition du bâti : aux villages fortement regroupés de la plaine s’oppose la dispersion des établissements humains du bocage. Le cloisonnement de l’espace fait que les villages et bourg apparaissent et disparaissent subitement. Pour les mêmes raisons, une grande partie des installations agricoles et industrielles sont protégées des regards par le réseau dense des haies.
Les villages de Prahecq et de Saint-Symphorien sont placés à cheval sur les rivières et les coteaux qui les bordent sont occupés par des cultures diverses : potagers, vignes, vergers. Ces vallées douces s’aplanissent vers l’aval jusqu’à rejoindre le Marais poitevin.
Cette dispersion du bâti combinée à l’ancienneté du parcellaire conduisent à un réseau dense de petites routes et d’innombrables chemins, qui contribuent au sentiment d’enfouissement que procure le bocage. Par contraste, les routes récentes semblent appartenir à un autre territoire.
Un système paysager et rural très spécifique et identitaire se découvre au gré et en lisière de certains marais : il s’agit de jardins- potagers qui diversifient le paysage et assurent une transition entre les espaces bâtis et le marais très boisé.
Biodiversité
La traversée bocagère est principalement constituée par la Guirande, affluent de la Sèvre niortaise, sa ripisylve plus ou moins fragmentée et les milieux attenants. On y retrouve également des prairies inondables et des boisements alluviaux naturels qui sont parfois localisés à proximité directe de zones agricoles ou urbaines. Ces prairies inondables sont ceinturées par des systèmes bocagers faisant
La vallée de la Guirande (©MTDA)
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le lien avec le Marais poitevin et permettant ainsi l’accueil d’une faune diversifiée.
Malgré l’intérêt écologique de cette traversée bocagère, on notera l’absence de zonage écologique réglementaire ou d’inventaire. Cet intérêt n’en est pas pour le moins bien représenté avec la présence de la Rosalie des Alpes, que l’on retrouve au niveau des frênes têtards qui jalonnent la vallée de la Guirande. Cette dernière abrite également de belles stations de Fritillaire pintade
Continuités écologiques
La traversée bocagère est constituée de plusieurs réservoirs de biodiversité reliés entre eux grâce à la continuité créée par la vallée de la Guirande. Elle forme une passerelle entre le marais et la vallée de la Boutonne, qui présente un grand intérêt écologique.
L’Ouest de cette traversée est marqué par le marais et sa zone de transition, dont le bocage se maintient le long de la vallée de la Guirande ou en ceinture autour de zones urbanisées (dont Niort au Sud de la ville).
Plusieurs réservoirs de biodiversité ont donc été identifiés : les zones bocagères du marais, celles de la vallée et les ceintures bocagères de villes et de villages. Des corridors écologiques diffus permettent la connectivité de ces zones entre elles.
Menaces et Fragmentation
En matière de menace, la commune de Bessines est particulièrement soumise à des pressions urbaines de Niort. Ses entrées urbaines et les axes routiers qui les relient (D611, D3) sont très vulnérables au développement de l’urbanisation et des zones d’activités.
En outre, un début de mutation de la composition traditionnelle des haies s’opère dans les espaces péri-urbains avec l’apparition des haies de résineux aux abords des habitations et en ceinture de parcelles privatisées de loisirs, en incohérence totale avec le réseau de haies « traditionnel ».
Plusieurs routes à grande circulation fragmentent cette traversée bocagère (A10, D104, D611, D650) ainsi que des voies ferrées.
On note également une présence non négligeable de seuils qui fragmentent le cours d’eau de la Guirande.
Réseau bocager enserrant des parcelles cultivées à Prahecq (©MTDA)
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A.2.4.5 Les reliquats d’Argenson
Localisation
Les massifs de la sylve d’Argenson constituent encore un des plus vastes ensembles forestiers de Poitou-Charentes et présente un fort intérêt écologique. Il constitue l’héritage d’un gigantesque ensemble forestier, qui se poursuit à l’Est du territoire, morcelé au fil des âges et des défrichements. En effet, lors du peuplement celte, deux grands groupes se sont partagés le territoire régional, au Nord les Pictons (Poitiers et le Poitou) et au Sud les Santons (Saintes et la Saintonge). Entre eux deux, une zone de marche reste boisée, la forêt d’Argenson. Cette forêt marque toujours la limite entre les départements poitevins et charentais même si elle ne constitue plus un massif unique mais plutôt une série de massifs boisés qui alternent avec des clairières et des espaces ouverts, cultivés en céréales.
Ces massifs font l’objet d’un site Natura 2000 et d’une réserve biologique qui visent à protéger l’intérêt écologique de ce site et sont couverts par plusieurs zonages d’inventaires de la biodiversité (ZNIEFF de type 1 et 2)
Paysage
Cette unité se caractérise par des boisements de toute taille qui dominent les paysages et compte notamment quelques forêts domaniales (Chizé, Chef-Boutonne, Aulnay). Les chênes et les hêtres sont les espèces les plus représentées.
La forêt abrite de nombreuses sources de ruisseaux venant alimenter la Boutonne et la Couture. Les vallées assez plates forment les axes de clairières enchaînées les unes aux autres. Elles accueillent les principales agglomérations et de vastes peupleraies, magnifiées en hiver par les inondations.
L’alternance des forêts et de secteurs plus dégagés définit un très grand nombre de lisières qui constituent une composante paysagère forte. Outre leur richesse écologique, les lisières présentent en effet un intérêt paysager particulier car elles animent et structurent les horizons des plaines agricoles.
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Plus ou moins proches de l’observateur, elles déterminent plus fortement l’ambiance du secteur que l’intérieur même des massifs, peu accessibles.
Il n’y a pas de villages dans les forêts. Ils se situent au centre des clairières, de préférence au bord d’un cours d’eau.
Biodiversité
Les massifs de la Sylve sont principalement des forêts caducifoliées sur calcaires dont l’espèce dominante est le chêne pubescent accompagné parfois du chêne pédonculé. Le site comprend également des surfaces non négligeables de hêtraie calcicole sud- occidentale.
Il abrite ainsi un remarquable cortège floristique associé à la hêtraie avec des populations importantes d'espèces rares ou en station unique au niveau régional (Belladone, Orge d'Europe).
Le site héberge également des espèces intéressantes d’invertébrés, de mammifères (chiroptères, genette, chevreuil, sanglier, blaireau) et d’amphibiens (salamandre, triton). Des études récentes menées par le département et l’association Deux Sèvres Nature Environnement (DSNE) ont montré la présence de 16 espèces de chauves-souris dont 6 inscrites à l’Annexe II de la Directive Habitat-Faune-Flore. Le réseau d’allées, de mares, de lisières et de layons forestiers forme en effet des terrains de chasse favorables pour certaines espèces de chiroptères. Le bâti (granges, linteaux, volets, caves, greniers) constitue des gîtes attractifs pour les espèces anthropophiles identifiées. Les arbres à cavités ou fissurés, les écorces décollées sont
des habitats indispensables aux chauves-souris arboricoles.
Par ailleurs, des pelouses et des ourlets calcicoles thermophiles subsistent au sein des chênaies pubescentes ou au milieu des zones céréalières (pelouses calcaires du bois de la Noue sur la commune de Granzay-Gript). Ces milieux sont associés à un très riche cortège d'espèces notamment le séneçon du Rouergue, la sabline des chaumes, le scorsonère hirsute, l’inule à feuilles de spirée…
Vue sur la forêt de Chizé à Boisserolles (©MTDA)
Barbastelle d’Europe (©INPN)
Genette commune (©INPN)
Barbastelle d’Europe (©INPN)
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Continuités écologiques
Les réservoirs de biodiversité identifiés sur cette unité paysagère correspondent à de petits boisements disséminés dans la plaine agricole aux alentours de la forêt de Chizé, elle-même identifiée comme un réservoir de biodiversité majeur. Ces boisements ont été retenus du fait de leur ancienneté, du caractère rare des boisements sur le territoire de Niort Agglo et de leur association régulière à des ourlets thermophiles.
Des reliquats bocagers peuvent faire la liaison entre ces réservoirs et ont été identifiés en tant qu’espaces de corridors diffus afin de préserver les liens fonctionnels existants entre les réservoirs de biodiversité. Le fonctionnement écologique de cette entité repose sur des déplacements en pas japonais des espèces entres les réservoirs boisés. L’intérêt des boisements repose donc sur leur nombre et leur proximité pour maintenir ces échanges fonctionnels. Ces corridors en pas japonais permettent de créer des liens écologiques entre la vallée de la Courance et la vallée du Mignon.
Les trois corridors écologiques forestiers à remettre en bon état sont des corridors écologiques d’importance régionale identifiés dans le SRCE Poitou-Charentes. Leur remise en état doit permettre de recréer le lien écologique entre la vallée du Mignon et la forêt de Chizé.
Menaces et Fragmentation
La principale menace pesant sur ces noyaux boisés est liée à leur enrésinement voire à leur défrichement qui induirait une modification des habitats des espèces. La conduite sylvicole moderne limite également la présence de futaie irrégulière et âgée avec des arbres sénescents ou morts qui sont plus favorables aux chauves-souris sylvicoles et aux invertébrés.
Les changements climatiques provoquent par ailleurs un dépérissement des hêtraies. La mise en place d'essences de remplacement entraîne souvent une banalisation de l'habitat. Concernant les pelouses et les ourlets thermophiles, leur maintien
dépend des modalités de gestion et notamment de la lutte contre leur embroussaillement. Le bocage entre ces unités boisées est également menacé de destruction du fait d’une évolution possible des pratiques agricoles. Quelques routes (A10 et D650) et les voies ferrées peuvent fragmenter les continuités écologiques de cette unité.
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A.2.4.6 Le cœur urbain
Localisation
Au bord de la Sèvre Niortaise et aux portes du Marais poitevin, Niort et sa périphérie forment un noyau urbain à l’interface des paysages du reste du territoire. La perception de cette unité se fait sur ses franges via le réseau routier et autoroutier qui converge ou contourne la ville.
Paysage
Du fait de sa position centrale, cette unité bénéficie de la diversité paysagère qui l’entoure et n’a pas connu d’extension trop destructrice. Le donjon occupe une place privilégiée dans l’évocation des paysages de cette unité.
La Sèvre constitue un élément structurant de Niort : elle est le siège de l’implantation historique de la ville et a fait l’objet d’aménagements
paysagers en coulée verte. Avec le Lambon, elle forme une ceinture verte qui constitue un atout paysager majeur de l’unité. Elle met particulièrement en valeur le patrimoine qu’elle longe et les façades intra-urbaines. Elle est aussi le lieu privilégié des jardins et des espaces verts urbains (prairies inondables, parcs…), qui permettent une ouverture paysagère. Pourtant, le réseau hydrographique se réduit parfois au cours d’eau et à un simple alignement d’arbres et la privatisation des bords de Sèvre réduit la visibilité des paysages liés à l’eau et les leviers pour les mettre en valeur.
Les bandes bocagères présentes autour de la ville (Marais poitevin à l’Ouest, bande bocagère au Sud) participent également à cette ceinture verte et permettent une transition et une intégration de Niort dans son environnement.
La topographie est également une caractéristique identitaire de cette unité, la ville de Niort formant un « amphithéâtre ». Cette structure en pallier permet de mettre en valeur le patrimoine historique de la ville et de dégager des perspectives intéressantes. Les églises Saint- André et Notre-Dame ainsi que le château d’eau constituent des repères importants dans le paysage de Niort.
Enfin, les alignements d’arbres le long des principales routes qui convergent vers Niort font aussi partie des atouts paysagers de cette unité. Ils guident le visiteur, apportent ou prolongent une trame verte dans le contexte urbain, agrémentent les entrées de villes, participent à la qualité du cadre de vie des niortais et aident également à composer et organiser la lisibilité de la ville et de ses extensions urbaines.
Biodiversité
La ville n’est pas exempte de biodiversité, au contraire. De nombreux inventaires témoignent de la valeur écologique de la biodiversité sur ce secteur (APPB, sites Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, sites inscrits et sites classés, AVAP, etc.). Les parcs et les espaces verts, les jardins « partagés » ou non, les zones maraichères, les haies, les bordures de Accusé de réception en préfecture
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routes, les murs végétalisés, les trottoirs et balcons fleuris peuvent accueillir de nombreuses espèces animales et végétales. On parle de nature en ville. La nature en ville participe à l’amélioration du cadre de vie des habitants et permet la pratique d’activité de loisirs. Elle est également à l’origine de nombreux services pour l’homme. Elle permet en effet une meilleure gestion de l’eau en permettant son infiltration. Elle assure aussi une meilleure régulation des températures en ville et permet de limiter le phénomène d’îlot de chaleur.
Enfin, les espaces de nature en ville accueillent une biodiversité adaptée et peuvent donc participer à la trame verte et bleue du
territoire. Certaines espèces remarquables peuvent s’y trouver (Grosbec casse-noyau, Moineau soulcie, Rougequeue à front blanc, chauves-souris, insectes…). Certains jardins, parcs et autres espaces végétalisés peuvent donc constituer des refuges et concentrer un nombre non négligeable d’espèces. La mise en place de la politique « 0 phyto » sur Niort va dans le sens de leur protection.
De façon localisée, l’aérodrome de Niort présente un intérêt écologique important, avec la présence de plus de 30,8 ha de pelouses sèches jamais retournées, caractérisé par une avifaune remarquable (busards, alouettes), une grande diversité d’orchidées et de nombreux insectes patrimoniaux d’intérêt européen (source : DSNE) ; ainsi que 31,6 hectares de prairies maigres de fauche. Un plan de gestion a été mis en œuvre par la ville de Niort sur l’aérodrome pour maintenir cette richesse écologique.
Continuités écologiques
Plusieurs espaces verts intra-urbains classés comme réservoirs de biodiversité dans le cadre du PLU de la ville de Niort ont été pris en compte dans la TVB intercommunale (24 au total, dont 6 réservoirs aquatiques), à savoir :
>Les marais niortais : marais de Galuchet et de la Plante,
marais de Saint-Rémy grand marais de Bessines,
> La sèvre niortaise : méandres de la Sèvre amont, méandres
de la Sèvre avale, plan d’eau de Noron.
> Le bois de la Tranchée, le boisement de Surimeau,
> La rivière du Lambon (secteur amont)
> L’aérodrome
> Les deux vallées sèches : la vallée de Buffevent-Torfou et la
vallée de Vignon,
Nature en ville à Niort (©MTDA)
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>Les secteurs bocagers : la Coudraie, dans la vallée du
Lambon plus largement le secteur bocager de la commune de
Niort.
>La plaine céréalière de la Goupillière,
> Les friches industrielles : ancien dépôt de tabac de la Seita,
le long de la voie ferrée Niort-Poitiers.
Plusieurs de ces sites ont fait l’objet d’une analyse par photo- interprétation et d’inventaires naturalistes précise pour identifier les espaces qui participent à ce réservoir et corridor écologique (Sèvre et ses abords, Lambon, etc.). Les grandes continuités écologiques qui se dessinent sur cette unité paysagère sont à associer aux cours d’eau qui traversent le centre-ville et à la bande bocagère au Sud du noyau urbain, le long de la Guirande.
Menaces et Fragmentation
Les principales pressions qui s’exercent sur les paysages sont liées au développement urbain, industriel et commercial, exercées principalement le long des axes routiers et qui remet en question les contours de la ville. Ce phénomène est d’autant plus problématique que ces axes s’inscrivent parfois en entrée de ville ou dans des reliefs en points hauts et sont donc particulièrement visibles. La principale « entrée de ville » de l’agglomération s’inscrit ainsi dans un ensemble commercial peu qualitatif avec la présence singulière de sociétés d’assurance. En outre, des co-urbanisations se créent par agglomération de noyaux urbains autrefois séparés. La continuité urbaine qui se forme avec Saint-Maixent est une parfaite illustration de ce phénomène.
Vers les plaines, l’instauration d’une limite franche et lisible reste à établir pour faciliter l’articulation de la ville avec les paysages d’ « openfields » et une valorisation mutuelle. On retrouve également des pressions de densification et d’extension urbaine au niveau des trames vertes portées par les cours d’eau et les bandes bocagères ainsi qu’une problématique de fragmentation par les réseaux routiers.
Les milieux anthropisés sont souvent plus fortement touchés par les espèces invasives (notamment au niveau des friches), qui font concurrence aux espèces locales et peuvent poser des problèmes sanitaires. En outre, le caractère favorable des espaces de nature en ville à la biodiversité dépend de la gestion appliquée (utilisation d’insecticides, tontes répétées…).
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A.2.5 La trame verte et bleue
L’élaboration de la TVB de Niort Agglo8 s’appuie sur l’identification des cinq sous-trames écologiques, qui croisent les critères suivants :
- Les milieux naturels structurants le territoire de Niort Agglo constituent le premier critère (approche quantitative). Sur le
territoire de Niort Agglo, ils sont représentés par le réseau
hydrographique, les milieux bocagers, les plaines agricoles et les
milieux forestiers
- Les milieux de moindre emprise géographique, à fort intérêt écologique sont également identifiés : il s’agit des zones
humides, tourbières, mares et pelouses thermophiles.
- L’analyse retient également des enjeux plus spécifiques, comme ceux liés à la protection d’espèces protégées (Outardes
canepetières, Busard cendré) présentes sur le territoire de Niort
Agglo.
8 Une annexe détaille précisément la méthodologie mise en œuvre pour réaliser la Trame Verte
et Bleue du SCoT de Niort Agglo
Le croisement des trois critères conduit à identifier sur le territoire de Niort Agglo les 5 sous-trames écologiques suivantes :
Sous-trames
écologiques de Niort
Agglo
Milieux supports des sous-trames
Sous-trame des milieux
forestiers
Toutes les forêts du territoire : forêts de
feuillus, conifères, mixtes
Sous-trame des milieux
bocagers
Prairies permanentes, réseaux de haies,
peupleraies, bosquets et mares
Sous-trame des plaines
agricoles ouvertes Zones de cultures et prairies
Sous-trame des milieux
calcicoles Pelouses, prairies maigres et coteaux calcaires
Sous-trame des milieux
aquatiques et humides
Cours d’eau, plans d’eau, mares et zones
humides du territoire
Les sous-trames correspondent tout d’abord aux milieux naturels les plus représentés sur le territoire en termes de surface. Cette approche permet de faire ressortir les entités naturelles structurantes du territoire. Elle se base sur l’analyse de l’occupation des sols.
Cependant, certains milieux naturels occupant une petite surface peuvent représenter un fort intérêt écologique (landes, pelouses thermophiles, tourbières…). L’approche qualitative des entités naturelles permet donc d’identifier ces milieux et de les intégrer dans les différentes sous-trames spécifiques.
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La cohérence avec les travaux réalisés aux échelles supra (SRCE Poitou-Charentes, PNR, etc.) est prise en compte dans le choix de ces sous-trames, décrites ci-après.
Pour chaque sous-trame écologique, sont présentés les zonages de protection et d’inventaires associés à ces milieux ainsi qu’une liste des espèces sensibles à la fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence de la Trame verte et bleue. Pour effectuer la sélection des espèces pour le territoire de Niort Agglo, nous nous sommes appuyés sur les listes d’espèces nationale et régionale (SRCE Poitou-Charentes). Un travail complémentaire avec les acteurs locaux a également été conduit (DSNE, GODS, PNR Marais poitevin).
L’élaboration de la TVB du SCOT de Niort Agglo a fait l’objet d’une note méthodologique détaillée, jointe en annexe.
Les réservoirs de biodiversité de la TVB de Niort Agglo correspondent aux
massifs forestiers de grande ou de moyenne taille (forêt de Chizé, reliquats de
la Sylve d’Argenson), et boisements de plus petite taille majoritairement
connectés entre eux, à l’Ouest et au Centre du territoire de Niort Agglo. Les
milieux bocagers sont particulièrement emblématiques du territoire et très
concentrés sur la partie Ouest (zone de marais poitevin). Si les réservoirs de
biodiversité bocagers sont les espaces au sein desquels la biodiversité y est la
plus forte, c’est bien l’ensemble du maillage bocagers qui permet la circulation
des espèces.
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La sous-trame des plaines agricoles ouvertes, construite au regard de l’enjeu
avifaunistique importante du territoire (avec la présence de plusieurs espèces
protégées comme l’Outarde canepetière et le Busard cendré) concentre
plusieurs réservoirs de grande taille au centre et au Nord de Niort Agglo
(classés en sites Natura 2000 notamment). Enfin, les réservoirs de biodiversité
associés aux milieux humides sont fortement concentrés sur la moitié Ouest
du territoire de Niort Agglo (grande zone humide du marais Poitevin) mais sont
également identifiables le long de plusieurs cours d’eau (Le Mignon, la Sèvre
Niortaise, la Guirande, la Courance).
Plusieurs types de corridors ont été identifiés à l’échelle de Niort Agglo9. Les corridors linéaires correspondent à des corridors de largeur réduite et constitués d’un seul type de milieu, ce qui permet une représentation cartographique en format « flèche ». A l’échelle SCOT, ce sont principalement des corridors forestiers constitués de linéaires forestiers ou de boisements de petite taille quasi-contigus, qui ont pour vocation de lier entre eux les massifs forestiers de plus grande taille, classés en réservoirs de biodiversité.
Les corridors paysagers ou diffus correspondent à des espaces dont les milieux constitutifs sont plus diversifiés (plaines agricoles ouvertes, mosaïque d’habitats bocagers). Ces espaces de déplacements diffus et larges traduisent les capacités de dispersion des espèces autour des réservoirs de biodiversité.
Les corridors en « pas japonais » sont associés aux milieux « naturellement fragmentés », comme les milieux humides et les milieux calcicoles. Ils traduisent un potentiel de déplacements des espèces de proches en proches, dans la limite d’une distance seuil fixé pour les groupes d’espèces inféodées à ces milieux (250 m pour les milieux humides et 200 m pour les milieux calcicoles).
9 Cette approche sur l’analyse de la perméabilité des milieux de la sous-trame
identifiés pour le cortège d’espèces indicatrices retenues (espèces sensibles à la fragmentation), voir note méthodologique TVB en annexe.
La fragmentation de la TVB de Niort Agglo est essentiellement due au passage de plusieurs infrastructures de transports à grande circulation notamment l’autoroute A10 et A83 ainsi que la voie ferrée. Plusieurs routes départementales et nationales font aussi l’objet de collisions avec de la faune et présentent donc un caractère fragmentant pour la trame verte et bleue du territoire. Le déploiement de ce réseau a fortement modifié les paysages et les milieux et a notamment accéléré le phénomène de remembrement. Le caractère fragmentant de ces réseaux de transports dépend de plusieurs critères notamment de la fréquentation, des limitations de vitesse, de la présence d’engrillagement et de barrières centrales, du nombre de voies et de l’emplacement de ces réseaux par rapport aux continuités écologiques.
L’urbanisation peut également représenter un facteur de fragmentation. Sur le territoire, c’est surtout Niort et les noyaux urbains de la première couronne qui représentent les éléments les moins perméables à la faune. Les petits hameaux sont en effet souvent associés à du bocage, des jardins, des haies et sont de taille suffisamment réduite pour ne pas impacter fortement les déplacements des espèces. Néanmoins, les phénomènes d’urbanisation le long des axes et de co-urbanisation peuvent renforcer le caractère fragmentant de l’urbanisation.
A noter également que l’urbanisation est à l’origine d’une pollution lumineuse qui peut avoir des impacts sur la faune nocturne et un effet fragmentant. Cette pollution lumineuse présente également des répercussions sur l’homme.
Par ailleurs, un peu moins de 1000 obstacles à l’écoulement ont été identifiés sur le territoire de Niort Agglo. Il s’agit principalement de seuils mais aussi de moulins, de ponts et de radiers de ponts, de passage à gué, de buses, de vannes et de barrage en remblais. Seule
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une trentaine de ces obstacles est équipée de passe à poissons (anguille principalement). Ces obstacles représentent bien souvent une fragmentation pour les espèces aquatiques et notamment pour les espèces migratrices. Sur le territoire de Niort Agglo, 3 espèces migratrices sont ainsi concernées : l’anguille, la lamproie marine et la grande alose. Les ponts peuvent aussi être des obstacles pour la faune amphibie associée aux cours d’eau et aux zones humides (loutre, amphibiens) et impliquer une traversée de l’obstacle par la voirie, renforçant les risques de mortalité par collision. Quatre cours d’eau sont particulièrement fragmentés : la Sèvre Niortaise, la Courance, le Mignon et de la Guirande.
Enfin, les lignes à haute tension et à moyenne tension ont également été identifiées comme des éléments de fragmentation, de même que les parcs éoliens situés à proximité du territoire de Niort Agglo. Ces structures posent particulièrement problème pour les déplacements de certaines espèces d’oiseaux et de chauves-souris.
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A.2.6 Un patrimoine historique riche
Niort Agglo est riche d’un patrimoine historique, culturel et paysager de grande valeur, réparti sur l’ensemble de son territoire et protégé en partie par des zonages réglementaires.
Le territoire compte ainsi près d’une quarantaine de monuments historiques répartis sur 18 des 45 communes de Niort Agglo, 2 sites classés (site du Marais poitevin et site du Rocher de la Chaise, à Germond-Rouvre) et 2 sites inscrits au titre des paysages (quartier ancien de Niort et place de la Brèche). En lien avec ce patrimoine riche, on compte également une centaine de zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA). La Communauté d’Agglomération a par ailleurs fait part de sa volonté de créer un label Pays d’Art et d’Histoire au niveau du périmètre de Niort Agglo.
Niort concentre presque la moitié des monuments historiques du territoire en plus de deux sites inscrits et fait l’objet d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui remplace la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). La création d’un secteur sauvegardé a été votée à l'unanimité au Conseil municipal du 14 septembre 2015. Deux autres AVAP sont en cours de réalisation sur les communes d’Arçais et de Coulon.
Le Marais mouillé, classé au titre de son patrimoine paysager, est également un site emblématique du territoire. Le chêne vert, sur la commune de Marigny, est le seul autre site classé du territoire. Les monuments historiques et l’AVAP valent servitude d’utilité publique et s'imposent aux documents d’urbanisme
.
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A.2.6.1 Le centre historique de Niort
Niort concentre à elle seule près de 23 monuments historiques, une AVAP.
Ce patrimoine historique important s’explique par l’histoire de la ville qui se développe dès l’époque romaine du fait de sa situation privilégiée au bord de la Sèvre et aux portes du Marais poitevin grâce au tissage de draps et au tannage du cuir.
Au Moyen-Age, la domination anglaise sur la région lui offre l’occasion de commercer avec l’Outre-Manche. Après la répression pendant les guerres de religion, la ville prospère à nouveau au XVIIIe siècle grâce à la chamoiserie. Au XIXe siècle, Niort connait un nouveau développement urbain dont le centre-ville garde de nombreuses traces : maisons bourgeoises, halles de métal et de verre, édifices publics, places ...
La ville hérite d’un patrimoine riche et diversifié, provenant de toutes les époques qui ont marqué son histoire. Le Donjon, monument emblématique de la ville, est ainsi le vestige d’un château de Richard Cœur de Lion datant de la domination anglaise. La ville conserve aussi villas et façades d’inspiration Art Nouveau, datant du début du XXe siècle. On y trouve enfin plusieurs églises (Notre-Dame, Saint- Pezenne et Saint-Etienne du Port), des maisons et villas, la caserne Duguesclin…
A ce patrimoine historique se mêle aujourd’hui l’architecture plus moderne du XXIe siècle (Espace niortais, Jardins de la Brèche…).
Niort (©Niort Agglo)
Donjon de Niort (©Niort Agglo)
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A.2.6.2 Un site naturel, culture, et paysager exceptionnel : le marais mouillé poitevin
Le Marais mouillé poitevin a été désigné Site classé par l’arrêté du 9 mai 2003 et concerne le Nord-ouest du territoire soit les communes d’Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Niort, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Sansais et Le Vanneau. Il s’étend au-delà de Niort Agglo sur une superficie d’environ 18 500 hectares et concerne 3 départements (Vendée, Charente- Maritime et Deux-Sèvres). Il est par ailleurs classé depuis 2014 Parc Naturel Régional et a été labellisé Grand Site en 2010.
Les paysages sont marqués par la présence majeure de l’eau (canaux et zones humides) et par l’étendue des espaces bocagers, qui signent véritablement l’identité emblématique du territoire. Le site est couvert par plusieurs protection réglementaires et certaines menaces nouvelles pèsent sur la biodiversité (apparition de la chalarose, qui engendre le flétrissement du frêne notamment).
En plus de ses aspects paysagers et écologiques, cette zone humide abrite un patrimoine unique, qui tire sa spécificité de la relation qu’entretiennent l’homme et l’eau. Le bâti est ainsi organisé autour de l’eau et s’étire le long des canaux comme à Coulon, La Garenne d’Arçais ou encore La Garette de Sansais.
Certains villages disposent encore d’un ou plusieurs ports (Saint- Georges, de Mauzé-sur-le-Mignon-sur-le-Mignon, du Vanneau- Irleau) et on compte un nombre important d’écluses, de ponts et de passerelles. Sur les voies terrestres, la construction de passerelles métalliques, dès la fin du 19ème siècle, a permis la desserte de portions de marais autrefois accessibles uniquement par barque.
Vestiges des cultures vivrières d’autrefois, des jardins potagers inondés pendant la moitié de l’année sont encore cultivés sur les « Mottes » dans le Marais d’Arçais et de Saint-Hilaire-la-Palud et participent au patrimoine paysager et culturel du Marais.
Coulon (©Niort Agglo)
Passerelle métallique au Vanneau Irleau (©Niort Agglo)
Port au Vanneau Irleau (©Niort Agglo)
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A.2.6.3 Un patrimoine religieux et de grandes résidences conséquent
Niort Agglo compte de nombreux édifices religieux, notamment des églises romanes ainsi que quelques temples protestants. Une grande partie de ces édifices sont classés monuments historiques. On y trouve aussi des statues, des reliques et des vitraux qui s’inscrivent dans le petit patrimoine du territoire. On note également le cimetière d’Aiffres désigné site inscrit par l’arrêté du 24 janvier 1944.
Le territoire dispose également d’églises plus modestes, de petites chapelles isolées (Sainte-Macrine à Magné, Notre-Dame de Day à Prin-Deyrançon…), de presbytères, de tombes, hôtels funéraires, tabernacles, de croix et de calvaires qui ponctuent l’espace rural. La commune de Vouillé se démarque tout particulièrement par ses espaces périvillageois, ponctués de tombes et de croix à l’arrière des habitations.
Le territoire abrite un grand nombre de châteaux et de logis qui sont le plus souvent implantés à l’écart du village dans un parc arboré ceinturé de hauts murs ou au cœur des bourgs. On les trouve également en position haute, sur des collines ou des coteaux, parfois le long des vallées.
Outre l’héritage historique, cette densité s’explique par la proximité de Niort autour de laquelle seigneurs et notables s’installaient pour la plaisance.
Le Donjon de Niort, les châteaux de Coudray-Salbart, de la Taillée, de Mursay, de Sazais, d’Oriou et d’Olbreuse et de La Salmondière sont autant d’exemples illustrant la variété et la richesse de ce patrimoine bâti de prestige.
Plusieurs domaines sont associés à des pigeonniers et à des murets en pierres sèches qui s’inscrivent également dans le patrimoine de Niort Agglo.
On recense également de belles maisons de maitre, logis et fermes.
Eglise et cimetière d’Aiffres
Eglise de Germond Rouvre Eglise de Saint Martin de Bernegoue
Château de Coudray-Salbart à Echiré (©Niort Agglo)
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A.2.6.4 Des vestiges des activités agricoles et industrielles du passé
Le climat tempéré et les propriétés du sol de la région ont favorisé le développement important de l’agriculture et d'activités industrielles de transformation des produits agricoles pour l'alimentation. Ce passé économique est à l’origine d’un patrimoine important à l’échelle de l’agglomération.
Les terres étant propices à la culture céréalière, la transformation du blé en farine est une activité qui s’effectue dès le Moyen Age pour la consommation locale et l’exportation. On retrouve de ce fait une dizaine d’établissements conçus pour la mouture des grains, les minoteries et les moulins (à eau et à vent), notamment sur les bords de la Sèvre Niortaise. A noter le Moulin de Rimbault, sur la commune de Beauvoir-sur-Niort, site inscrit par l’arrêté ministériel du 10 avril 1975. Les moulins à blé sont des établissements artisanaux tandis que les minoteries rendent compte d’une industrialisation de cette activité à partir du 18ème siècle. Cette évolution n'a concerné que les moulins à énergie hydraulique, l'énergie éolienne n'étant pas suffisante pour le fonctionnement d'une minoterie. On recense également quelques chamoiseries (Boinot, Martin-Bastard, Bessac, Noirot), tannerie (Sarraux), blanchisserie (Grippon) et ganterie (Rousseau) sur le territoire.
On retrouve également plusieurs laiteries et fromageries, héritages du développement de cette activité industrielle à la fin du 19ème siècle, notamment la laiterie coopérative d’Echiré, reconstruite en 1909 par l'architecte départemental Paul Antoine Mongeaud. C’est à cette époque que débute la fabrication du beurre de façon industrielle, suivie par celle du fromage. Le lait de chèvre sera bientôt lui aussi transformé dans des fromageries spécialisées.
Plusieurs distilleries d’alcool de betterave sont aussi recensées sur le territoire. La betterave remplace la canne à sucre dont l'importation est rendue difficile par la guerre avec l'Angleterre à partir de 1793.
On retrouve enfin quelques éléments liés la viticulture du territoire notamment les anciennes cabanes de vignes (coteaux du Champ Carré, Champmoireau à Coulon, etc.).
Moulin de Rimbault, Beauvoir-sur-Niort (©Niort Agglo)
Anciennes cabanes de vigne à Coulon (©MTDA)
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A.2.6.5 Un patrimoine lié à l’eau
Niort Agglo dispose d’un important patrimoine lié à l’eau.
En effet, l’eau a fortement guidée l’implantation humaine (sources, marais et élevage, tourbières, exploitation houillère, etc.) notamment dans les Marais mouillé. Les structures villageoises sont ainsi régulièrement situées à proximité du réseau hydrographique.
Le Registre des Obstacles à l’Ecoulement des eaux (ROE) recense près de 290 éléments et ouvrages destinés à la valorisation de la force de l’eau ou à sa gestion. Ces ouvrages constituent pour la plupart un héritage patrimonial précieux et participent à la qualité et à l’identité des villages et des bordures de cours d’eau. On peut à titre d’exemple citer les écluses et les maisons éclusières, les canaux, les ponts, les cales, les ports dont un grand nombre sont visibles le long de la Sèvre Niortaise.
Dans la plaine du Nord de la Saintonge, la présence de nombreuses fontaines, puits et lavoirs ponctuent les villages-source de La Rochénard, Usseau, Priaire, Prin-Deyrançon, Vallans ou Frontenay- Rohan-Rohan.
Le Marais mouillé bénéficie également d’un très riche patrimoine lié à l’eau (cf. « Un site naturel, culturel et paysager exceptionnel : le Marais mouillé »).
Pont en pierre à Chauray
Lavoir à Usseau Ancien puits à Vallans
Patrimoine du marais
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A.2.7 Un rayonnement fort avec le Parc Naturel Régional
Niort Agglo est couverte pour partie par le Parc Naturel Régional (PNR) du Marais Poitevin : Niort, Coulon, Magné, Bessines, Saint- Symphorien, Sansais, Frontenay-Rohan-Rohan, Vallans, Epannes, Le Bourdet, Usseau, Mauzé-sur-le-Mignon, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint- Georges-de-Rex, Amuré, Prin-Deyrançon, Arçais et le Vanneau- Irleau.
Le Marais poitevin a été classé Parc Naturel Régional par décret ministériel du 20 mai 2014. Le périmètre classé comprend 91 communes, dont 18 sur l’Agglomération du Niortais, réparties sur trois départements : les Deux-Sèvres, la Vendée et la Charente-Maritime. Le Marais poitevin a d’ailleurs été labellisé Grand Site de France en 2010 par le Ministère de l’écologie, de par sa « grande notoriété et sa forte fréquentation et la mise en œuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable ».
Particularité de Niort Agglo : Niort est la plus grande ville entièrement couverte par un PNR (en nombre d’habitants).
La Charte de Parc, approuvée pour la période 2014-2026 par l’ensemble des communes concernées, présente les spécificités paysagères et écologiques du territoire et ses enjeux.
La charte s’organise autour de trois axes opérationnels :
1. Agir en faveur d’un Marais dynamique en soutenant une agriculture durable, en développant un tourisme durable rayonnant dans l’espace et le temps, et en favorisant l’émergence et le développement économiques fondés sur la valorisation du patrimoine et des ressources naturelles ;
2. Agir en faveur d’un Marais préservé en garantissant durablement la multifonctionnalité de la zone humide, en préservant et restaurant le fonctionnement écologique du Marais et en mettant en valeur les paysages identitaires de la ruralité maraîchine ;
3. Agir en faveur d’un Marais partagé par le biais du développement durable mais également en organisant la gouvernance du PNR.
L’orientation stratégique n°6 « Préserver et mettre en valeur les paysages identitaires de la ruralité maraîchine » concerne plus particulièrement la thématique de l’urbanisme. Deux objectifs sont définis :
- Promouvoir un aménagement du territoire, respectueux des paysages identitaires du Marais, notamment en :
- Mettant en œuvre collectivement un urbanisme
qualitatif et durable,
- Elaborant des stratégies de planification spatiale
cohérentes et compatibles avec les principes de respect
de la zone humide notamment,
Périmètre du PNR Marais-Poitevin - source : PNR
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- Elaborant une charte de préconisations architecturales,
- En prenant en compte l’identité paysagère et les
vocations territoriales dans les projets d’aménagement
et d’infrastructures,
- Renforçant l’urbanisation dans les cœurs de villages
plutôt qu’en périphérie, en respectant les différentes
typologies urbaines des bourgs, villages ou hameaux,
- En gérant de manière raisonnée l’affichage publicitaire,
- En conduisant des projets de valorisation d’éléments
patrimoniaux emblématiques, de requalification de
sites ou d’espaces identitaires, la réhabilitation des
friches industrielles (exemple de l’ancienne scierie de
Magné),
- En partageant les principes de l’Approche
Environnementale de l’Urbanisme,
- En accompagnant la création ou la restauration des
équipements structurants du territoire dans une
démarche de développement durable.
- Sauvegarder l’architecture traditionnelle maraîchine et proposer des références pour un habitat « intégré » au Marais poitevin, notamment en :
- Sensibilisant au patrimoine architectural et paysager,
- Exerçant une assistance architecturale aux porteurs de
projets.
À travers ces orientations, le PNR cherche à répondre aux trois enjeux suivants :
1. La préservation de la zone humide qui représente pour le Marais Poitevin un espace fonctionnel, c’est-à-dire un milieu naturel support de production économique et un espace récréatif ;
2. Le développement de l’économie territoriale composée de l’agriculture, la sylviculture, l’industrie du bois, la mytiliculture ou encore le tourisme ;
3. Conforter l’identité du Marais, à travers sa géographie, son environnement mais également le patrimoine matériel et immatériel qui la composent.
Conformément aux dispositions règlementaires du Code de l’Environnement, les SCoT et les PLU doivent être compatibles avec les orientations de la Charte.
Enfin, le Parc mène plusieurs actions qui s’inscrivent dans sa Charte et s’est engagé dans deux appels à projet en cours :
- Le Plan Paysage « Chalarose et replantations » qui vise à
renouveler la trame arborée composée essentiellement de
frênes, arbres emblématiques du Marais et fragilisées par
l’arrivée du champignon parasite, la chalarose ;
- Le Plan Architecture « Osez un architecte pour habiter le
Marais ».
Maison du Marais Poitevin à Coulon
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En tant que Personne Publique Associée, le Parc est attentif aux démarches SCoT et PLUi et s’assure la bonne prise en compte des enjeux du territoire inscrits dans la Charte :
- La zone humide du Marais poitevin et de sa préservation
- Enjeux patrimoniaux et paysagers
- L’artificialisation des sols.
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SYNTHESE PARTIE 01.2
Atouts Opportunités
• Un réseau hydrographique dense et son exutoire, le Marais poitevin, des éléments marquants du territoire
• Un relief en général peu marqué, favorable à l’implantation humaine
• Des sols en général favorables à l’agriculture
• Des paysages et des milieux diversifiés, à l’origine d’une riche biodiversité
• Le Marais poitevin, un paysage emblématique, assurant de multiples fonctions (écologiques, paysagères, touristiques, hydrauliques…)
• Des alignements d’arbres très qualitatifs le long de certains axes routiers
• Un patrimoine historique très riche qui anime et enrichit le paysage
• Des réservoirs de biodiversité associés aux milieux humides fortement concentrés sur la moitié Ouest du territoire et le long de plusieurs cours d’eau (Le Mignon, la Sèvre Niortaise, la Guirande, la Courance).
• Des réservoirs de biodiversité bocagers significatifs sur le territoire, particulièrement concentrés sur la partie Ouest (zone de marais poitevin)
• Des plaines agricoles intéressantes d’un point de vue écologique notamment pour l’avifaune (avec la présence de plusieurs espèces protégées comme l’Outarde canepetière et le Busard cendré) qui concentrent plusieurs réservoirs de grande taille au centre et au Nord
• Des pelouses sèches encore préservées dans les vallées et les boisements
• Une nature liée aux villes et villages ou encore à l’aérodrome de Niort
• Un bocage encore bien préservé dans le marais et le long des vallées
• Un patrimoine riche et diversifié en lien avec les activités passées du territoire, l’héritage chrétien, la gestion de l’eau sur le territoire
• Un centre historique, Niort, marqué par un patrimoine riche, mis en valeur par le passage de la Sèvre
• Un bâti de caractère notamment grâce à la pierre calcaire
• De nombreuses actions de restauration de ce patrimoine
• Des reliefs ponctuels qui offrent des vues sur les grands paysages
• Une meilleure valorisation possible des points de vue
• Un développement des chemins de randonnées pour la découverte et la protection des paysages et pour la connectivité écologique du territoire
• Une instauration de limites plus franches entre urbanisation et plaine tout en traitant qualitativement les zones de transition
• Mettre en valeur le patrimoine viticole moins connu des visiteurs du Marais poitevin
• Identifier le petit patrimoine à préserver
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SYNTHESE PARTIE 01.2
Faiblesses Menaces
• Une géologie calcaire qui facilite l’infiltration des eaux mais pas sa filtration
• Des formations argileuses qui peuvent entrainer des risques de retrait-gonflement
• Des failles géologiques qui mettent en lien les nappes d’eau souterraine
• Une pression foncière et touristique notamment autour de Niort et dans le marais et au contraire un abandon de certaines maisons en centre-bourg
• Une agriculture qui façonne les paysages et la biodiversité parfois à leur avantage mais aussi à leur détriment
• Une difficulté d’entretien du marais et des cours d’eau et des obstacles à l’écoulement dans certaines vallées
• Des continuités écologiques fortement fragmentées, en particulier les continuités forestières du Sud-Est du territoire (reliquats de la Sylve d’Argenson) et plusieurs continuités aquatiques ( Sèvre Niortaise, la Courance, le Mignon et de la Guirande)
• Des milieux à fort enjeu écologique (milieux humides et pelouses calcicoles) menacés par l’artificialisation ou certaines pratiques agricoles (conversion de prairies en cultures par exemple)
• Un maillage de haies fragilisé par l’urbanisation et l’agriculture en particulier sur la partie du territoire non couverte par le PNR
• Des éléments verticaux peu qualitatifs très visibles en plaine : lignes électriques, château d’eau, silos, bâtiments agricoles
• Des réseaux routiers, électriques et ferrés fortement fragmentant, qui ont bouleversé les paysages
• Des parcs éoliens autour du territoire qui peuvent fragmenter et pénaliser les paysages.
• Des milieux humides et aquatiques sensibles aux pollutions (assainissement, dépôt de gravats…) et aux prélèvements (irrigation)
• Des espèces invasives et des maladies problématiques (ragondins, jussie, Renouée du japon, Chalarose du Frêne…)
• Un patrimoine architectural parfois laissé à l’abandon
• Un patrimoine parfois privé et donc difficilement valorisable
• Des répercussions difficilement évaluables du changement climatique sur l’eau, l’énergie, l’agriculture, la biodiversité…
• Une pression foncière qui peut entrainer une urbanisation en extension et un mitage des paysages et des milieux
• Un enrésinement des haies en rupture avec le réseau bocager « traditionnel »
• La poursuite du déclin de l’élevage
• Les impacts du changement climatique sur la biodiversité, l’agriculture et l’eau
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UN ESPACE ÉCONOMIQUE
DYNAMIQUE
Le développement économique du territoire est intimement lié à la présence importante de l’activité tertiaire des mutuelles, assurances et de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Au-delà de l’effet d’entraînement qu’apporte la présence de la spécificité tertiaire, d’autres secteurs existent et seront présentés dans la présente partie.
A.1.3.1 Des espaces dédiés
Les activités économiques (en dehors de l’agriculture) se concentrent tant dans les centres-villes/centres-bourgs aux fonctions urbaines mixtes que dans des espaces dédiés. Ainsi, il existe sur le territoire de l’agglomération plus de 110 zones d’activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles ou de bureau), de taille et de vocation inégale. Ces zones d’activités représentent au total 1 326 hectares. Elles sont réparties de la manière suivante :
- Cinq Parcs d’Activités (PA) sont principalement dédiés à l’industrie et/ou à la logistique. Ils sont localisés à proximité immédiate des axes de circulation :
- Le PA le Luc/les Carreaux à Échiré-St Gelais
- Le PA Saint Liguaire à Niort
- Le PA Saint Florent Niort Terminal à Niort
- Le PA la Fiée des Lois à Prahecq
- Le PA Les Pierrailleuses à Granzay-Gript/St-Symphorien
A.1.3
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- Cinq parcs sont dits intermédiaires (à vocation essentiellement artisanale). Ils sont principalement situés le long de la N11 et au nord de Niort :
• La ZAE de la Route de Parthenay à Niort
- Le PA Batipolis à Aiffres
- La ZAE de la Clielle à Frontenay-Rohan-Rohan
- La ZAE les Sablonnières à Epannes
- Le PA Les Chéracles à Mauzé-sur-le-Mignon.
- Sept parcs sont dédiés aux commerces et/ou services. Ils se trouvent majoritairement autour de Niort sur un axe nord-est/sud-ouest. Ces parcs sont :
- La ZAE les Petits Affranchiments à Beauvoir-sur-Niort,
- Le PA les Portes du Marais à Niort/Bessines,
- Le Technopole à Niort,
- Le PA Pierre Mendès-France à Niort,
- Le PA Trévins à Chauray,
- Le PA les Rochereaux à Chauray,
- Le PA les Guillés à Chauray.
- Des ZAE de proximité sont également identifiées comme :
- La ZAE le Pas David à Beauvoir-sur-Niort,
- La ZAE les Grolettes à Fors,
- La ZAE Les Grandes Versennes à Villiers-en-Plaine,
- La ZAE de l’Abbaye à Saint-Maxire,
- La ZAE de la Larguinière à Saint-Rémy.
Parmi elles, 22 sont des Zones d’Activités Économiques (ZAE) dont la compétence est communautaire, d’une surface médiane d’environ 53 hectares et dont 3% ont une surface inférieure à 10 hectares (ZAE de proximité principalement).
D’après le diagnostic territorial du Schéma de Développement Économique et Commercial (SDEC) de 2016, l’offre au sein de l’agglomération apparaît diversifiée et complète sur les secteurs du tertiaire, de l’industrie, de l’artisanat et du commerce. Également, des zones d’activités sont dédiées au développement de projets industriels. Parmi elles, le parc d’activité St Florent ou encore le Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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Technopole souhaitent se spécialiser autour de la gestion des risques, notamment avec le développement d’entreprises spécifiques comme, la SMACL ou la MAIF.
Le diagnostic du Schéma de Développement Économique et Commercial (SDEC) met en avant la localisation des différentes activités dynamiques majeures. En effet, les mutuelles, les activités informatiques et/ou numériques ou encore l’intérim sont implantées de manière diffuse en périphérie de la ville de Niort. Ceci étant dû à la présence de petites zones artisanales peu qualifiées dans les petites communes, mais également, aux zones de taille importante et difficiles à aménager entre Niort et Chauray.
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Commune Parc / Zones d’activités Surface totale (en m²) juin 2019 Surface disponible (en mars) juin 2019
AIFFRES PA BATIPOLIS 537 000 32 061
BEAUVOIR-SUR-NIORT ZAE LES PETITS AFFRANCHIMENS 80 000 12 968
CHAURAY
ZAE LE PAS DAVID 27 000 2 798
PA LE TREVINS 300 000 6 577
PA LES ROCHEREAUX 1 242 000 6 600
ECHIRE / ST-GELAIS PA LE LUC - LES CARREAUX 1 111 000 99 234
EPANNES ZAE LES SABLONNIERES 77 000 30 130
FORS ZAE LES GROLETTES 38 000 10 989
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN ZAE LA CLIELLE 163 000 0
GRANZAY-GRIPT / ST-
SYMPHORIEN"
PA LES PIERRAILLEUSES 660 000 50 225
NIORT
PA LES PORTES DU MARAIS 693 000 33 744
PA MENDES FRANCE 1 871 000 10 596
PA POLE SPORTS 491 414 84 271
PA SAINT-LIGUAIRE 1 027 000 4 555
PA SAINT-FLORENT 1 330 000 0
ZAE ROUTE DE PARTHENAY 318 000 0
TECHNOPOLE 468 000 0
PRAHECQ PA LA FIEE DES LOIS 647 000 10 380
SAINT-MAXIRE ZAE L'ABBAYE 76 000 11 626
SAINT-REMY ZAE LA LARGUINIERE 16 000 7 186
VILLIERS-EN-PLAINE ZAE LES GRANDES VERSENNES 47 000 0
TOTAL 12 206 414 436 182
Surface et disponibilité des ZAE communautaires de Niort Agglo au 1er juin 2019 (Source : Niort Agglo) Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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Parmi les 22 zones d’activités à compétence communautaire, 17 possèdent des disponibilités foncières, soit environ 45 hectares disponibles, le taux d’occupation de ces zones est de 97%.
Par ailleurs, un stock d’immobilier d’entreprise est disponible dans ces espaces et représente environ 107 500 m² (location, cessions de bureaux et locaux commerciaux confondus).
A.3.2 Des infrastructures au service de l’économie
La carte des trafics journaliers des poids lourds sur le territoire de Niort Agglo et les espaces voisins appartenant au département des Deux-Sèvres permet d’identifier leur dynamique de circulation. Ressortent nettement les voies radiales reliant Niort et ses communes périphériques, à l’intérieur et hors Niort Agglo.
Plus de 3 000 poids lourds empruntent chaque jour la route de St- Jean d’Angély au droit de Granzay-Gript, Beauvoir-sur-Niort et Prissé-la-Charrière (RD650), et 1 200 à 2 000 poids lourds / jour les routes de la Rochelle (RD611 – RN11), Limoges (RD948) et Poitiers (RD611). Les routes de Nantes (RD648) et de Saintes jusqu’à l’échangeur de la Rochelle - Niort Sud (RD650), ainsi que certaines voies urbaines de Niort, accueillent quotidiennement un trafic de 750 à 1 200 poids lourds /jour.
Le contournement Est de la ville de Niort est également très utilisé, avec un trafic supérieur à 3 000 poids lourds /jour. Toutefois, les flux poids lourds observés dans le péricentre et les faubourgs de Niort sont en partie dus au trafic de transit.
Il n’existe pas localement de système spécifique de distribution urbaine des marchandises. Or, celles-ci se développent fortement avec la croissance du e-commerce. Une étude réalisée en 2015 par la Ville de Niort précise que « ce e-commerce se confronte à des demandes toujours plus strictes de la part des consommateurs en termes de prix et de temps de livraison. Ces souhaits imposent aux entreprises de transport la recherche d’une très forte flexibilité. Le e- commerce entraîne donc une augmentation des flux de marchandises
en centre-ville et donc des problèmes de congestion, et vient
complexifier le paysage de la logistique urbaine. Toutefois, à la
différence des particuliers, le transport de marchandises commandées
sur internet s’effectue en tournée ».
Le SCoT du Pays Haut Val de Sèvre (2013) mentionne le projet
logistique Niort Terminal.
FOCUS SUPRA-TERRITORIAL
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« Contrairement aux flux de marchandises des ménages, le transport est alors optimisé. Cependant, la livraison en tournée implique un nombre important d’arrêts. Mais la livraison des colis en points relais (second mode de livraison des particuliers) réduit fortement le nombre d’arrêts et les émissions des gaz à effet de serre. »
Aujourd’hui, les poids lourds peuvent livrer en centre-ville de Niort sans contrainte de tonnage ni de motorisation. Seuls les horaires sont réglementés.
En revanche, la circulation des poids lourds est interdite sur certaines liaisons comme Benet – Sansais via la RD1 et dans certains bourgs tel Usseau pour les plus de 19 t., pour des raisons de sécurité et / ou de gabarit de voie.
Niort Agglo a créé une plate-forme de fret multimodal pour favoriser le transport des marchandises via le réseau ferroviaire. Le choix du site a porté sur la zone de Romagné - St-Florent, à l’emplacement de l’ancienne gare de triage, en lien avec les lignes de Bordeaux, La Rochelle et Paris. On compte également deux autres sites avec embranchements ferrés dans les environs : ZI de Prahecq (Intermarché) et AtlanSèvre à La Crèche (29 entreprises de logistiques), hors Niort Agglo, le tout constituant le projet « Niort Terminal ». Par ailleurs, la ZI de Saint-Liguaire au Sud-ouest de Niort
3000
Livraisons en centre-ville de Niort (source : étude Ville de Niort)
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présente une situation adaptée à la logistique grâce à la proximité de la rocade Sud et du bd W. Brandt. Heppner s’y est implantée.
Le trafic ferroviaire porte sur la ligne entre Niort et le Port de Fos/mer pour limiter le trafic de poids lourds, avec 2 trains par semaine et par sens, ouverte en janvier 2013. Une troisième rotation hebdomadaire devrait être bientôt ouverte. D’autres pistes sont à la réflexion vers l’Espagne et le Nord-est de la France. En revanche, assurer la fonction de base arrière au port de la Rochelle apparaît difficile au regard de la nature de ce dernier, orientée vers le transport vraquier.
De plus, la ligne de fret ferroviaire Niort-Parthenay-Thouars assure la desserte de grandes entreprises de granulats à l'échelle du grand sud- ouest de la France, avec 550 000 tonnes/an de fret entre Niort et Saint-Varent et plus d'un million de tonnes/an entre Saint-Varent et Thouars. Compte-tenu de sa dégradation, cette voie a été fermée pour des raisons de sécurité en décembre 2015. Sa réouverture nécessite une rénovation estimée à 8,5 M€, en partie financée par le CPER Poitou-Charentes 2015-2020. Ce dossier fait l’objet de recherches de crédits complémentaires. L’aérodrome Niort-Marais poitevin, géré par la Ville de Niort depuis 2007 (auparavant par la CCI de Niort), comptabilise chaque année en moyenne 35000 mouvements10 (décollages ou atterrissages), sur des vols exclusivement non commerciaux (aéroclub). L'aérodrome n'accueille pas de lignes régulières et est donc particulièrement adapté à la pratique des clubs et des personnes qui possèdent leur avion. Le transport de passagers par « avion - taxi » au départ et à l’arrivée de Niort est relativement faible et atteint depuis 5 ans près de 2 000 voyageurs par an. S’il permet pourtant des gains de temps importants vis-à-vis de la voiture et du train : Niort-Metz en 1h10, Niort-Brest en 1h, Niort-Perpignan en 1h30 etc., le nombre important d’aéroports dans un rayon de 100 km nuit à son potentiel de développement (La
10 https://www.vivre-a-niort.com/fr/services-publics/les-equipements/aerodrome/aviation-de-loisirs-et-
de-tourisme/index.html
Rochelle, Poitiers, Rochefort, Cognac, Angoulême, la Roche-sur-Yon et un peu plus loin Nantes, Limoges ou Bordeaux).
L’atelier thématique Mobilités déplacements a
permis d’évoquer le potentiel ferroviaire existant :
Niort Terminal est à développer pour le transport
de marchandises de manière générale et pour
réduire le nombre de poids lourds sur les routes en
particulier.
Le + des ateliers
Aéroport Niort-Marais poitevin
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131 SCoT Niort Agglo
A.3.2 Des dynamiques économiques porteuses
Au 1er janvier 2015, 7 143 établissements sont recensés sur le territoire de l’agglomération. Parmi eux, 53 établissements comptent plus de 100 salariés et se trouvent dans les communes de Niort, Chauray, Bessines, Échiré, Prahecq et Granzay-Gript. Parmi lesquels 8 unités emploient plus de 500 personnes, à Niort (5), Chauray (2) et Granzay-Gript (1). L’agglomération représente 36% des établissements du département des Deux-Sèvres et 1,7% des établissements de la
région Nouvelle-Aquitaine. (Source : Projet de Territoire 2016).
Niort concentre 58% du total des établissements du territoire. De plus, trois quarts des activités économiques sont concentrés sur 6 communes et près de 90% sont localisés sur un tiers des communes.
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132 SCoT Niort Agglo
En 2013, le territoire compte 63 083 emplois et possède un indicateur de concentration d’emploi égal à 110,5 (110,5 emplois pour 100 actifs ayant un emploi). Cet indicateur est légèrement inférieur à celui enregistré dans d’autres agglomérations (exemples : Bordeaux Métropole : 123, Communauté d’Agglomération de La Rochelle : 133).
Niort possède 43 680 des emplois de l’agglomération, soit environ 70% des emplois de l’agglomération. Son indicateur d’emploi est de 160 en 2013. La ville-centre possède donc plus d’emplois que d’actifs ayant un emploi.
Chauray et Bessines se distinguent en présentant des indicateurs de concentration d’emplois également supérieurs à 155. Ce chiffre est lié à l’existence de grandes zones d’activités (les parcs d’activités Pierre Mendès-France, Trévins, Rochereaux et Guillés à Chauray et le parc d’activités Portes du Marais à Bessines).
En 2013, c’est le secteur « commerce, transport, services divers » qui est le mieux représenté sur le territoire (55,5% des emplois). Suit le secteur « Administration publique, enseignement, santé et action sociale », représentant 28,8% des emplois. Le secteur de l’agriculture est le moins bien représenté en 2013 : 1,7% des emplois, mais ce chiffre est à nuancer car une part non négligeable des emplois ne sont pas salariés et donc non comptabilisés.
Le secteur « commerce, transports, services divers » représente 55,5% des emplois du territoire. 11 communes de l’agglomération (Beauvoir- sur-Niort, Bessines, Le Bourdet, Chauray, Granzay-Gript, Magné, Niort, Prahecq, Saint-Maxire, Sciecq et Vouillé) comptent une part supérieure à 50%. Les communes concernées comportent chacune des zones d’activités, qui concentrent ce type d’emploi.
Dans les communes de Chauray et Bessines, ce secteur représente respectivement 75% et 70% des emplois, ceci étant dû à la présence des parcs d’activités Pierre Mendès-France, Trévins, Rochereaux et Guillés à Chauray et le parc d’activités Portes du Marais à Bessines. À contrario, il n’est pas représenté dans les communes de Belleville, Boisserolles, Saint-Etienne-la-Cigogne, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Martin-de-Bernegoue et Thorigny-sur-le-Mignon, communes au sud et à l’est de l’agglomération. En nombre, la ville de Niort concentre plus de 71% des emplois de l’agglomération dans le secteur « commerce, transports, services divers ». Vient ensuite la commune de Chauray avec 13,5% des emplois.
1,7%
8,4%
5,6%
55,5%
28,8%
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce, transports et Services
divers
Administration publique,
enseignement, santé et action sociale
Répartition de l'emploi sur le territoire de l'agglomération –
Source : INSEE, 2013
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L’accès aux emplois est assuré par le réseau de voirie et celui de transports collectifs tel que décrit au chapitre 02.2.4.4 du présent diagnostic. À l’échelle de l’agglomération, le secteur « Administration publique, enseignement, santé et action sociale » représente 28,8% des emplois.
Concernant les emplois dans le secteur « Administration publique, enseignement santé et action sociale », la ville-centre concentre près de 76% des emplois liés à ces domaines d’activités. Ce chiffre s’explique notamment par :
- Son statut de chef-lieu du département des Deux-Sèvres ; la ville concentre ainsi les principaux services de l’administration
publique,
- La présence de grandes structures d’enseignements (nombreuses écoles primaires, collèges, lycées et établissements
spécialisés).
Suit la commune de Chauray qui concentre 3,5% des emplois du secteur « Administration publique, enseignement, santé et action sociale ». À l’échelle communale, les communes de La Foye-Monjault, Frontenay-Rohan-Rohan, La Rochénard, Saint-Rémy possèdent les plus fortes proportions d’emplois dans ce secteur par rapport à son nombre d’emplois total, soit plus de 50% de leurs emplois. Le dynamisme économique du territoire, intimement lié aux activités tertiaires, est également visible à travers l’analyse de la population active. Concernant le taux d’activités, il est de 75,9% (56 913 actifs). Cette dynamique est comparable à celle du département et supérieure à celles des territoires comme le Grand Poitiers (67,6%) ou encore le Grand Angoulême (72%), mais également aux dynamiques régionale (72,9%) et nationale (73,3%). Il a augmenté d’environ +0,4% par an, entre 2008 et 2013, contre +0,3% pour la région et +0,1% pour le département.
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134 SCoT Niort Agglo
Niort Agglo présente un taux de chômage relativement faible au regard des taux observés sur d’autres agglomérations ; 12,3% contre 15,7% pour Rochefort Océan et 15,4% pour le Grand Angoulême. En 2016, le territoire présente ainsi l’un des cinq taux de chômage les plus bas de Nouvelle Aquitaine (après Oloron, Tulle, Ussel et Bressuire).
À l’échelle communale, la zone d’emploi de Niort présente un taux de chômage faible à 7,7%, contre 10,2% au plan national (1er mars 2016) et 9,6% en Nouvelle Aquitaine. Comparé aux agglomérations de référence, le territoire de Niort présente, même sur une longue période, un taux de chômage bas, variant entre 6.6% et 8.1%.
D’après le Schéma de Développement Économique et Commercial (SDEC) de septembre 2016, 5200 demandeurs d’emploi de catégorie A sont comptabilisés (personnes sans emploi, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier). Parmi les chômeurs, la part des jeunes est légèrement plus élevée au sein du territoire de l’agglomération qu’à l’échelle de la Région, avec respectivement 18,6% et 16%. A l’inverse, le chômage chez les femmes est moins important dans l’agglomération qu’à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine ; 48.1%, contre 50%.
Analyse comparée du Taux de chômage - Source : INSEE 2013
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135 SCoT Niort Agglo
L’ancienneté au chômage de longue durée est, quant à elle, comparable entre les différentes échelles.
A.3.2.1 Le tertiaire comme chef de file
Parmi les activités économiques, le tertiaire se place comme secteur prédominant sur le territoire de Niort Agglo.
Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui s'étend du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale. Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire). Source : INSEE
Le tertiaire regroupe donc les secteurs « Commerce, transports, services divers » et « Administration publique, enseignement, santé et action sociale ». À l’échelle de l’agglomération, le secteur du tertiaire rassemble plus de 80% des emplois. En effet, près de 9000 emplois directs sont concernés dans le secteur des assurances, et près de 11 000 avec les secteurs financiers connexes (d’après l’URSSAF, 2004). Le secteur « Activités financières et d’assurances » représente 6% de l’ensemble des établissements de l’agglomération. Parmi eux, 32% (17 établissements) comptent plus de 100 salariés, concentrés sur 4 communes : Niort, Chauray, Bessines et Échiré.
La ville de Niort a connu, à partir de 1954, un essor considérable dû au baby-boom, à l’exode rural et au développement des secteurs des mutuelles. En 1970, Niort devient la « capitale des mutuelles et assurances ». Aujourd’hui, le territoire reste l’une des principales places fortes de l’économie tertiaire et accueille notamment les sièges de la MAAF (PA Pierre Mendès-France à Chauray), MACIF (au sud de Niort, Boulevard Jean Moulin), MAIF (dans le Technopole à l’ouest de
Niort), SMACL (au sein du Technopole), SMIP (à l’est du Technopole), GROUPAMA (à l’est du Technopole), IMA (Niort), DARVA (Chauray), etc.
Les mutuelles continuent à se développer sur l’agglomération à l’image de la MACIF qui a récemment étendu son siège sur l’Avenue de La Rochelle, au sein du parc d’activités des Portes du Marais.
Le secteur des banques est également important sur le territoire avec la présence des sièges de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (au sein de la zone d’activités St Florent, à Niort), la Socram banque (en centre-ville de Niort) et C2C financement (au sein de la zone d’activité Pierre Mendès-France).
Siège de la MAIF au sein du Technopole
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Au sein de ce secteur, le domaine des mutuelles-assurances rassemble 16% des emplois. La prédominance du secteur des mutuelles- assurances a pour conséquence un effet d’entrainement sur d’autres secteurs, notamment sur le secteur informatique.
En effet, d’après le SDEC, le pôle mutualiste et ses besoins de traitement de données, de numérisation, ont entrainé un boom des entreprises du numérique sur le territoire : +42% en six ans sur les « pure players » (entreprises ayant démarré et exerçant dans un secteur d’activité unique) de la programmation et du conseil informatique. Le territoire concentre 3 fois plus d’entreprises de ce type qu’en moyenne.
Également, l’effet d’entrainement a agi sur le secteur de soutien aux entreprises (courtage, assurances, expertise comptable, audit, gestion des risques, etc.) et les branches liées proposant des emplois en intérim.
Il résulte de ces dynamiques une part importante d’emplois métropolitains, pour le territoire d’accueil. C’est une singularité forte pour une ville moyenne, comparable aux proportions observées sur la métropole bordelaise.
Zone d'activités Pierre Mendès France
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A.3.2.2 Le Numérique : secteur porteur sur le territoire
En 2015, le secteur d’activités de l’information et de la communication représente 3% des entreprises et établissements présents sur le territoire de la communauté d’agglomération. Sa représentation est doublée, soit environ 120 entreprises, si on considère seulement les entreprises de plus de 100 salariés sur le territoire. Le secteur emploie plus de 1 500 salariés et génère près 2 000 emplois directs, soit 1,9% de l’emploi, résultat d’une volonté politique de la communauté d’agglomération de faire du développement de ce secteur une priorité sur le territoire. Depuis 6 ans, les activités essentiellement basées sur l’internet (entreprises de « purs players ») ont vu leur nombre augmenter de 42%.
Cette force de l’économie numérique distingue Niort Agglo de la majorité des autres villes moyennes françaises. Cette vitalité se retrouve plus facilement dans les agglomérations de plus grande importance, notamment les métropoles.
Plusieurs actions, évènements et documents en faveur du développement du secteur du numérique sont mis en place sur le territoire de l’agglomération.
Depuis 2011, Niort Agglo a mis en place et pilote la filière via la marque Niort Numéric. Elle organise tout au long de l’année des événements pour valoriser et développer la filière (Hackathon, Job Dating, rencontres professionnelles, etc.) mais aussi un événement majeur, le Salon Niort Numéric.
Le 9 mars 2017, la 5ème édition du salon Niort Numéric a été inaugurée. Celle-ci a été initiée en 2013 par Niort Agglo, en collaboration avec l’Université de Poitiers, département STID de l’IUT
Évolution cumulée des emplois en programmation et conseil informatique depuis 2009 - Source : SDEC
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du Pôle Universitaire de Niort, la ville de Niort, le Réseau des Professionnels du Numérique (SPN), le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais (CBE) et la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux- Sèvres (CCI). Il a pour but de faire se rencontrer les professionnels du secteur durant 2 jours pour assister à des ateliers, des conférences et une soirée French Tech. Chaque année fait l’objet d’une thématique liée au numérique. Un show-room permet de valoriser des entreprises. Un Job Dating est organisé pour recruter de nouveaux salariés. Cet événement est aussi l’occasion de faire connaître l’économie numérique auprès du grand public. Outre, Niort Numéric, d’autres événements sont organisés en parallèle toute l’année par la communauté d’agglomération sur des thèmes d’actualité. Depuis 2016, Niort Numéric fait partie du réseau thématique French Tech EdTech Entertainment pour l’edutainment qui consiste à associer l’éduction et le jeu en la production de contenus éducatifs.
À titre d’exemples, plusieurs entreprises innovantes dans le domaine de l’économie numérique peuvent être citées : l’entreprise Think Mobile, basée à Chauray, accompagne les entreprises dans leurs innovations et anime le Hackathon. L’entreprise Karos a développé une application de covoiturage domicile-travail qui apprend les habitudes de déplacement des utilisateurs et propose automatiquement des covoitureurs sur le chemin dans l’agglo (administrations et entreprises). Des Fablabs sont également organisés notamment d’avril à juin 2017 où le Moulin du Roc a accueilli des Fablabs itinérants permettant le partage de savoir-faire grâce à l’utilisation de nouvelles technologies.
La densité numérique est trois fois supérieure à la moyenne des agglomérations d’une taille similaire. Ce secteur bénéficie de la présence de donneurs d’ordre importants tels que les mutuelles, les industries, les nouveaux établissements secondaires, les SS2I ou les
start-ups. Dès lors, il constitue aujourd’hui un secteur économique à part entière.
De plus, le réseau des professionnels du numérique en Nouvelle Aquitaine est chargé de structurer la filière au niveau régional et de développer l’intégration des nouvelles technologies dans les
Déploiement de l'internet très haut débit -
Source : observatoire France Haut Débit
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entreprises, tous secteurs confondus. La Communauté d’Agglomération du Niortais met en valeur l’emploi et la formation nécessaires aux entreprises numériques locales en s’associant avec le Comité de Bassin d’emploi Niortais (CBE).
Dans son Schéma de Développement Économique et Commercial (SDEC) pour 2012-2016, la Communauté d’Agglomération du Niortais avait pour ambition de développer le Très Haut Débit (THD) pour les ZAE (action 8, enjeu 1, « un espace économique performant »).
Dans ce but, Niort Agglo a déjà investi 5 M€ dans l’immobilier d’entreprises dédiées au numérique dans le but d’incuber des petites entreprises du numérique et d’accélérer les projets sur le territoire. À cette fin, une pépinière d’entreprises a été créée et rassemble 80% d’entreprises numériques. Elle est située au cœur d’une zone d’activités entourée des potentiels clients (mutuelles, assurances) dans la ZAE Nord-Ouest de Niort.
Par ailleurs, le développement du secteur du numérique s’accompagne par l’émergence d’une offre de formation adaptée à l’instar de la fabrique numérique qui permet une formation courte aux métiers du numérique. C’est dans ce cadre que le Pôle Universitaire Niortais souhaite également s’inscrire avec l’objectif de développer de nouvelles formations répondant aux besoins tout en veillant à mettre en place les nouvelles pratiques pédagogiques comme l’espace BrainLab (espace numérique partagé et modulaire de travail). À ce titre, deux nouveaux masters sont proposés par le PUN depuis la rentrée 2017.
Le développement des communications numériques
Également, pour atteindre ses objectifs en matière de numérique, la Communauté d’Agglomération du Niortais peut s’appuyer sur un réseau Très Haut Débit (THD) performant mais inégalement réparti.
Cette répartition cristallise le développement de l’économie numérique sur Niort et Aiffres. En effet, la puissance de 100Mbits/s est concentrée sur Niort et dans le centre d’Aiffres. Alors que pour les communes proches le réseau est de 8 à 100Mbits/s. Enfin, dans les hameaux et petites communes, celui-ci est de moins de 3Mbits/s. Cet élément montre que la majorité de l’économie numérique ne peut se développer que dans un périmètre restreint à Niort ou Aiffres, faute d’infrastructures internet suffisantes ailleurs sur le territoire de Niort Agglo, nouveau moteur de l’attractivité résidentielle et économique, la Communauté d’Agglomération a voté le 21 novembre 2016, la prise de la compétence facultative de développement du Très Haut Débit sur le territoire. Niort Agglo ambitionne d’assurer la desserte numérique sur l’ensemble du territoire d’ici 2022 en participant financièrement au déploiement de la fibre optique portée par le Département dans les communes qui ont récemment rejoint l’agglomération d’ici 3 à 6 ans.
Le déploiement du Très Haut Débit dans les « 29 communes restantes » de Niort Agglo est pris en charge par Orange. La convention passée vise aussi à couvrir intégralement la ville de Niort de la fibre optique d’ici 2020 et de continuer le déploiement notamment sur les communes d’Aiffres, de Chauray puis Bessines, Vouillé, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Sciecq et Villiers-en-Plaine
Lors de l’atelier thématique portant sur l’économie
du territoire, si le numérique a été évoqué, il est
plutôt apparu comme un secteur « jeune » et « peu
développé. » L’évolution rapide des modes de
consommation peut toutefois vite changer la donne.
Le + des
ateliers
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A.3.2.3 Le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) très présent
Le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente 21% des emplois de Niort Agglo, soit environ 12 000 emplois et 13,5% des établissements (563 établissements).
En 2014, une maison de l’ESS a été créée par Niort Agglo, afin d’accueillir des activités en lien avec l’économie sociale et solidaire (plutôt à vocation économique).
Nommée l’ESSentiel, elle se situe à Niort dans la zone d’activités Saint- Liguaire. Le bâtiment abrite d’ores et déjà :
• Un hôtel d’entreprises destiné plus particulièrement aux têtes de réseau de l’ESS. Des coopératives se sont installées, comme
la Ruche Oxalis, Aca Scop, Uniformation (fonds formation pour
le secteur mutualiste), ainsi qu’une tête de réseau APSA
(structure d’accompagnement des publics aveugles).
• Une pépinière d’entreprises en faveur des entreprises de l’ESS en création ou en démarrage d’activités. Au sein de la pépinière
se trouvent une SCOP (Société coopérative et participative) en
communication, ainsi que des associations œuvrant sur de
l’activité mécanique ou encore sur des services de comité
d’entreprise pour des petites entreprises.
Dans le secteur de l’ESS, il existe également un PTCE (pôle territorial de coopération économique), Hub-ECO, qui intervient sur des projets clés (filière verte de recyclage, mobilité douce…), facilitant la coopération, les échanges en regroupant des acteurs économiques.
Déploiement de l'internet très haut débit - Zoom sur le cœur
d’agglomération - Source : observatoire France Haut Débit
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Enfin, créé en 2014, le salon national de l’ESS permet de mettre en avant une économie innovante, de favoriser les rencontres entre professionnels et de promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des visiteurs.
A.3.2.4 L’industrie
L’industrie est également présente sur le territoire et représente plus de 6 200 emplois (selon le SDEC), soit 8,4% des emplois de l’agglomération en 2013. Niort Agglo possède en proportion moins d’emplois dans le secteur industriel que dans les agglomérations de Pau, de la Rochelle, de Bayonne, de Limoges et les territoires de références choisis dans le cadre de l’élaboration du SDEC. La faible proportion du secteur industriel au sein des emplois de Niort Agglo s’explique par une représentation plus forte qu’ailleurs des emplois tertiaires notamment portés par la présence des emplois dans le domaine des assurances et des mutuelles. Les secteurs industriels présents se positionnent toutefois sur un marché de niche, à forte valeur ajoutée.
Tout comme les autres territoires de référence, Niort Agglo est confrontée à une diminution des emplois dans le secteur industriel qui
Maison de l'Économie sociale et solidaire à Niort
Part des emplois dans le secteur de l’Industrie
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tend à soutenir une tertiarisation de l’économie niortaise notamment en lien avec le développement du secteur des mutuelles et des assurances. Toutefois, derrière cette diminution se cache une disparité territoriale entre les communes avec des communes qui ont enregistré un recul des activités industrielles, notamment la commune de Vanneau-Irleau (-140 emplois du secteur industriel) en partie due à la fermeture de l’entreprise Mathé, ancien fleuron de l’industrie du bois dans le sud des Deux-Sèvres, qui a employé jusqu’à 150 salariés. A l’inverse, la commune de Saint-Symphorien a enregistré entre 2007 et 2013, une augmentation de 216 emplois dans le secteur industriel notamment en lien avec le développement de l’entreprise Poujoulat située en limite avec la commune de de Granzay-Gript.
La situation globale de Niort Agglo cache des disparités territoriales au regard de la concentration de ces emplois au sein de certaines communes avec notamment des grandes entreprises pourvoyeuses de nombreux emplois. À l’image de la commune de Saint-Symphorien, au sud de Niort, dont les emplois industriels en 2013 représentent plus de
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60% des emplois de la commune. Cette forte proportion s’explique par la présence d’un fleuron industriel Poujoulat (leader européen des conduits de cheminée) situé au sein du pôle d’activités des Pierrailleuses entre la commune de Saint-Symphorien et de Granzay- Gript. D’autres petites communes comme Le-Vanneau-Irleau ou encore Sansais se détachent par la présence d’une ou deux entreprises sur la commune qui regroupent un nombre important d’emploi. C’est le cas de la société SAS Allin société spécialité dans la fabrication de placage et de panneaux de bois, basée sur la commune de Vanneau- Irleau, cumule entre 50 et 99 salariés.
A l’inverse d’autres communes, moins peuplées, au sud du territoire à l’image de Priaire, Thorigny-sur-le-Mignon, Prissé-la-Charrière, Belleville, Boisserolles et Saint-Etienne-la-Cigogne se détachent par l’absence d’emploi industriel. Ces communes sont davantage dominées par le secteur agricole. La commune de Prissé-la-Charrière est la seule à présenter une légère diversification économique et représente par certains aspects un point de rabattement pour les plus petites communes qui l’entourent.
Enfin, Niort concentre également des emplois du secteur industriel avec près de 3179 emplois en 2013. Certaines sociétés industrielles notables sont implantées dans le chef-lieu du département à l’instar de Zodiac Aerospace (leader mondial des équipements et systèmes aéronautiques montés à bord des avions commerciaux), Pierre Guérin (leader européen en fermenteur et bioréacteurs), Axel France (leader européen des graisses industrielles et lubrifiants pour l’industrie agroalimentaire). À côté de ces grandes entreprises, le tissu industriel niortais se compose majoritairement de PME et de TPE (90% des établissements de Niort Agglo emploient moins 10 salariés en 2014).
Niort dispose de deux lycées professionnels dans le domaine industriel : le lycée professionnel Paul Guérin qui dispense une formation
notamment en chaudronnerie/carrosserie et le lycée polyvalent Saint- André où des formations en maintenance industrielle/systèmes électroniques industriels sont dispensées. Bien que cette offre en formation existe la majorité des entreprises industrielles peinent à recruter des profils de techniciens avec des savoir-faire spécialisés, seules les grandes entreprises comme Poujoulat, Leach International ou encore Zodiac Aériospace proposent des formations continues à leurs salariés. Pour autant, les investissements récents de ces entreprises dans de nouveaux locaux accompagnés par une offre de recrutement permanente témoigne d’un attachement au développement et au maintien de ce secteur d’activité au sein de l’agglomération.
L'évolution de l'emploi dans le secteur industriel -Source : SDEC novembre 2016
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A.3.2.5 La logistique
Le secteur de la logistique concerne plusieurs types d’activités : le transport, l’entreposage, la manutention, ou encore l’emballage. En 2014, d’après le Schéma de Développement Économique et Commercial (SDEC), le secteur de la logistique regroupait près de 5500 emplois. Ce chiffre est lié à la situation géographique attractive de la communauté d’agglomération, à proximité de l’autoroute, de la mer et du fer (rails). Cependant, ce secteur a connu entre 2009 et 2014, une baisse d’emplois salariés d’environ 9%. Il existe sur le territoire de la Niort Agglo, 163 établissements liés aux activités du transport et entreposage, soit 8% des établissements du secteur « Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration » (Source : Projet de Territoire 2016).
Niort Agglo a ouvert au chantier, depuis janvier 2016, la plateforme de Niort Terminal sur le site St Florent. Ce projet consiste en la création d’un nœud ferroviaire connecté aux principales destinations nationales et aux grands ports maritimes de la Rochelle, Nantes et Bordeaux. Il s’agit d’une plateforme multimodale et multisites située au carrefour de 3 autoroutes.
Niort Terminal dispose, sur une surface de 20 hectares sécurisés et clos (site de St Florent), de :
- 3 voies ferrées de 770ml, 720 ml et 550 ml,
- D’une plateforme de manutention de 15 000 m²,
- De nombreux équipements logistiques (pont bascule, etc.)
Ainsi que de plusieurs zones périphériques et complémentaires : sites ferroviaires de La Crèche et Prahecq, situés au plein cœur de zones d’activités particulièrement denses. Cette plateforme est utilisée par les professionnels de la logistique (transporteurs, logisticiens) et les
entreprises exportatrices pour leur transport de marchandises. Elle propose notamment des lignes régulières vers Marseille et Perpignan.
Site St Florent (Niort terminal) – Source : niort-terminal.fr
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A.3.2.6 Le commerce
Un secteur commercial important qui répond à une population
diverse, active et relativement aisée
Une offre dominée par le non-alimentaire
Niort Agglo accueille plus de 650 points de vente : 29 % relèvent de l’alimentaire, 28 % de l’équipement de la personne, 19 % de l’équipement de la maison, 8 % de Santé/bien-Etre, 12 % des loisirs et 3 % d’autres thématiques. Le commerce non-alimentaire représente ainsi plus des deux tiers des points de vente, répondant à une population qui a les moyens de l’achat « plaisir ».
Le territoire dispose ainsi d’une importante offre en équipement de la personne, particulièrement concentrée au sein du centre-ville de Niort mais aussi dans les zones périphériques où l’on trouve de petites surfaces de vente qui accueillent des enseignes nationales.
Répartition des points de vente selon le type de commerce
11 CCI79, Les métiers de bouche en Deux-Sèvres, septembre 2016
SOURCE : INSEE, BPE 2019
Nombre de commerces pour 1 000 habitants
SOURCE : INSEE, BPE 2018
L’offre Santé/Bien Être est elle-aussi supérieure à la moyenne des villes moyennes, témoin de la démographie vieillissante du territoire mais aussi de son niveau de revenus médians relativement élevé.
Un secteur commercial saturé dans le secteur alimentaire
Le territoire est bien équipé en matière alimentaire puisque tous les habitants se situent aujourd’hui à moins de 10 min d’un commerce sédentaire d’alimentation générale11. On observe néanmoins une mutation du secteur : les boucheries, boulangeries-pâtisseries et petites épiceries, si elles restent la majorité de l’offre en termes de point de vente, ont tendance à se réduire en nombre, concurrencées
191
184
127
53
79
21
Commerces Alimentaires
Equipement de la personne
Equipement de la maison
Santé/Bien être
Loisirs
Autres
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
Commerces
Alimentaires
Equipement
de la personne
Equipement
de la maison
Santé/Bien
être
Loisirs
Autres
Communauté
d’Agglomération du
Niortais
Moyenne villes de
comparaison
Moyenne France
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par les grandes surfaces et de nouveaux concepts qui jouent davantage sur les flux. Au contraire, les commerces de niches (fromageries, caves…) ont tendance à augmenter. Ce phénomène est national et se traduit d’abord en centre-ville de Niort pour répondre à des ménages urbains aux moyens financiers importants qui recherchent qualité et proximité.
Cependant, cette couverture cache une offre très abondante en termes de surfaces liées à la présence de la grande distribution. Si le part des points de vente alimentaire est légèrement inférieur à la moyenne des villes de comparaison (29 % des points de vente contre 32 %), soit un taux d’équipement légèrement inférieur (1,5 points de vente pour 1 000hab contre 1,9), cette concentration de l’offre alimentaire se fait en fait en faveur des zones périphériques et de la grande distribution.
Ce déséquilibre dans l’alimentaire se traduit notamment par un suréquipement en grandes surfaces : l’agglomération possède une moyenne de 485m² de grande surface alimentaire pour 1 000 hab contre 464 en moyenne dans les villes moyennes avec des grandes surfaces peu performantes avec un rendement au m² inférieur de près de 1 000€ par rapport à la moyenne (6 931€ contre 7 705)12.
12 BERENICE (2015), ETUDE DU CENTRE-VILLE, DONNEES LSA EXPERT
Chiffres-clés des grandes surfaces alimentaires des agglomérations
Niort Quimper Chalon
- sur
- Saône
Montauban Albi Thonon
- les
- Bains
Compiègne Blois Périgueux Saint
- Quentin
La Roche
- sur
- Yon
MOYENNE
(hors
Niort)
SV m²
(LSA
Expert)
34
023
32
783
38
332
27 815 27
982
32
484
26
299
25 155 36 412 39 135 30
400
31
680
Rendeme
nt /m²
6 931 6 904 6 822 7 721 7 116 8 093 9 091 8 240 7 708 7 059 8 293 7 705
Rendeme
nt /hab
3 363 2 863 3 574 2 938 2 736 3 679 3 395 3 105 4 233 4 236 4 787 3 555
M²/hab 485,2 414,6 524 381 385 455 374 377 549 600 577 464
SOURCE : BERENICE, ETUDE DE CENTRE-VILLE DE NIORT, SEPTEMBRE 2015
Cette sur-offre se traduit par une concurrence accrue entre les enseignes mais aussi entre les zones de périphéries et les centres- bourgs concernant l’alimentaire. Le centre-ville de Niort, malgré l’équipement structurant que représentent les Halles, est peu attractif en matière alimentaire. Le diagnostic Bérénice indiquait ainsi que le centre-ville de Niort ne représente que 1 % des parts de marché de l’alimentaire sur l’agglomération contre 35 % par exemple en matière d’équipement de la personne.
Ce modèle a tendance à se diffuser en-dehors de la ville-centre avec des équilibres fragiles au sein des communes les plus importantes qui
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sont sollicitées par les grandes enseignes pour l’implantation de moyennes surfaces.
Une concurrence Centre-ville/périphérie qui se retrouve dans d’autres secteurs
L’alimentaire fait l’objet d’une vigilance accrue par les élus et techniciens du Niortais mais ce phénomène de report vers la périphérie s’observe dans d’autres secteurs du commerce.
L’observatoire du commerce de la CCI note la même évolution en matière d’équipement de la personne notamment13. En effet, ces 10 dernières années, le nombre de commerce a eu tendance à reculer pendant que les surfaces de vente augmentaient rapidement, témoignant du report et de la concentration de l’activité en périphérie. C’est un phénomène observé sur le cœur d’agglomération avec un phénomène de transfert ou de dédoublement de certaines enseignes vers l’Espace Pierre Mendès-France accéléré par les travaux dans le centre-ville. Il reste cependant encore contenu puisque le centre-ville de Niort a maintenu une forte dynamique et que quelques enseignes sont revenues en centre-ville depuis la fin des travaux.
13 CCI79, L’équipement de la personne en Deux-Sèvres, Février 2015
Répartition Chiffre d’affaires Grandes et Moyennes surfaces
Total
Alimentaire Equipement de la personne Produits culturels Jouet/Jeu
vidéo Sport
Blanc/Brun
Meubles/Décor
ation
Bricolage/Jardi
nage
Niort Centre-
ville
17,8 % 1,7 % 49 % 16 % 12,5 % 0 % 8,6 % 2,5 % 0 %
Espace Pierre
Mendès-
France
46,3 % 40,8 % 25,4 % 54 % 28,3 % 67,8 % 79,1 % 62,5 % 73,8 %
Niort-
Est/Chauray
18,5 % 22,9 % 21,5 % 10 % 41,7 % 11 % 5,8 % 21,7 % 2,4 %
Plein Sud 12,2 % 29,5 % 3,5 % 20 % 8,3 % 11 % 5,8 % 3,6 % 4,8 %
Bessines-La
Mude
5,2 % 5,2 % 0,7 % 1 % 8,5 % 10 % 0,6 % 9,6 % 19 %
Total (M€) 460 135,6 144,2 10,1 12 9 51,3 55,2 42
SOURCE : BERENICE, ETUDE DE CENTRE-VILLE DE NIORT, SEPTEMBRE 2015
L’équipement de la personne reste le seul secteur sur lequel le centre- ville de Niort est leader. Le pôle principal commercial du territoire demeure l’Espace Pierre-Mendès France qui représentait avant l’ouverture de Terre de Sport près de 60 % du chiffre d’affaire commercial du territoire.
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Des formes alternatives de commerce à prendre en compte dans le projet
Le DAAC ne s’applique qu’aux formats de commerce ou d’artisanat commercial inscrit au registre du commerce et disposant d’un point de vente accessible aux particuliers. Pour autant, de nombreuses formes de commerces aux particuliers existent en-dehors de ce cadre. L’essor d’internet et le retour à la notion de proximité favorise le retour ou l’émergence de pratiques commerciales en marge du commerce traditionnel qui interroge aussi l’aménagement du territoire.
Dans un territoire où près du quart des communes ne disposent plus d’offre commerciale sédentaire traditionnelle dans leur centre-bourg, les commerces ambulants sont une alternative efficace et durable : 80 % des communes répondantes accueillent régulièrement une offre mobile pour répondre aux besoins de leur population. Sur le département des Deux-Sèvres, le nombre de commerces non- sédentaires a augmenté ces dernières années dans l’alimentaire. Le commerce-non-sédentaire peut parfois être une solution pour certaines entreprises afin de limiter les frais fixes liés aux locaux commerciaux. Pour les communes, cela nécessite des espaces publics adaptés à leur accueil.
Le rôle des agriculteurs, par la diversification de leur activité, permet l’émergence de circuits de proximité qui permettent de répondre en partie aux besoins alimentaires de la population : près de 60 % des communes disposent ainsi d’agriculteurs proposant de la vente directe et 20 % d’entre elles accueillent la tenue d’AMAP. Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à se réapproprier une partie de la commercialisation de leurs produits en ouvrant leur porte de façon régulière aux particuliers. A noter que certains agriculteurs se regroupent au sein de magasins de producteurs. Plusieurs élus ont, à
cet égard, regretté le manque de visibilité de ceux présents sur l’Espace Mendès France à Chauray.
Formes alternatives de commerce présentes sur les communes de Niort Agglo
SOURCE : ENQUETE COMMUNES, 2018
Enfin, l’impact d’internet n’est pas négligeable. Le premier est évidemment l’émergence des Drive, qui concernent principalement Niort et les pôles intermédiaires du SCoT. Sur le territoire, il s’agit avant tout de Drive intégrés aux grandes surfaces traditionnelles. Ils se situent d’abord dans les polarités commerciales du territoire. Seule l’enseigne Leclerc propose des Drive indépendants (distincts d’une grande surface traditionnelle). Leur implantation à la marge des pôles commerciaux pose parfois question sur la fonctionnalité des zones auxquels ils s’intègrent (ex du Drive Leclerc à la Mude).
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Marché ou
commerce
ambulant
AMAP Vente directe Commerces
alternatifs
Drive Point de
retrait colis
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Extrait de la carte représentant la localisation et le type de retrait des
marchandises des hypermarchés en Deux-Sèvres14
Un peu moins de 40 % des communes disposent d’un point de retrait de colis, souvent lié à un commerce existant. Ce service peut aussi être une réponse aux besoins des communes sans commerce sédentaire par la mutualisation de services à la population type « conciergerie » ou par l’aménagement d’espace de stockage.
14 CCI 79, Les Drive alimentaires en Deux-Sèvres, juin 2014
Une forte polarisation vers le cœur d’agglomération
Un taux d’équipement différencié selon les communes qui fait apparaitre l’importance des flux
Niort polarise l’équipement commercial sur le territoire de l’agglomération. Avec 7,5 commerces pour 1000 habitants, la commune joue un rôle central dans l’armature commerciale du territoire. C’est la commune sur laquelle se retrouve la plus grande diversité de commerces aussi en centre-ville, notamment pour l’équipement de la personne et de la maison.
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Taux d’équipement commercial par commune
SOURCE : INSEE, BPE 2017
Les communes voisines de Chauray et de Bessines se distinguent elles- aussi par leur très fort taux d’équipement. Pour autant, celui-ci est principalement porté par les zones périphériques de la Mude et de Mendès-France. Cette offre de grande distribution, renforcée par la venue d’enseignes nationales de distribution de l’équipement de la personne, de la maison ou de loisirs, est entrée en forte concurrence avec les centres-villes de ces communes. On y trouve ainsi davantage de commerces de flux que de commerces de proximité au détriment de la qualité de vie quotidienne des habitants.
Les flux conditionnent beaucoup l’implantation commerciale sur le territoire. En-dehors de la centralité d’agglomération, les communes
les mieux équipées sont celles situées sur les axes structurants de la D650 (St-Jean d’Angély-Niort) et de la D611 (Rochefort-Niort). Elles bénéficient des migrations pendulaires vers Niort. L’offre est principalement liée au quotidien avec une prédominance des commerces de proximité, majoritairement alimentaires. A l’écart de ces axes, les communes peinent à maintenir des commerces.
Nombre de commerces pour 1000 habitants
SOURCE : INSEE, BPE 2017
Si la ville de Niort est relativement bien équipée et se situe dans la moyenne des villes de référence, l’agglomération s’avère en-deçà des taux d’équipements moyens observés sur les villes moyennes de comparaison. Cela s’explique notamment par la concentration de l’offre sur la ville-centre et par le poids des commerces de « flux » type grande distribution qui exercent une forte concurrence au commerce spécialisé notamment en matière alimentaire. Ainsi, si la ville-centre est équipée même niveau que les villes du référentiel de comparaison
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en matière alimentaire, l’agglomération est en-dessous de la moyenne, les actifs faisant leurs courses dans les grandes surfaces à proximité de leur lieu de travail sur Niort.
Des commerces particulièrement concentrés sur le cœur d’agglomération
70 % des points de vente sont concentrés sur la ville-centre qui représente pourtant un peu moins de 50 % de la population. Avec les deux pôles commerciaux complémentaires de Chauray et de Bessines, cette part atteint plus de 80 %. Cette concentration importante des commerces s’exprime plus finement spatialement avec la présence de trois pôles principaux sur un axe Est-Ouest avec le centre-ville de Niort et les deux polarités commerciales de la Mude et de Mendès-France.
Parmi les villes du référentiel de comparaison, la structuration de l’offre de Niort Agglo se rapproche de celle des communautés d’agglomération de Laval ou du Choletais, des agglomérations dont la ville-centre concentre autant la population que l’offre commerciale.
Poids des villes-centres dans l’appareil commercial et la population de
l’agglomération
SOURCE : INSEE, BPE 2017
Cette concentration est particulièrement vraie sur certains segments qui ont un fort pouvoir de rayonnement (source : BPE 2017) : l’équipement de la maison (65 % concentrés sur la ville-centre contre 49% en moyenne dans les villes de comparaison), la santé/bien-être (75 % contre 64 %) et les loisirs (70 % contre 54 %). Le rôle du centre- ville de Niort pour répondre à ces besoins est donc très important et structurant à l’échelle d’un bassin de vie qui va au-delà des limites de l’agglomération.
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Des flux au cœur des logiques d’implantations commerciales
D’après l’enquête Déplacements-Villes Moyennes de 2016, l’usage de la voiture individuelle reste majoritaire dans l’acte d’achat : 78 % des habitants prennent ainsi leur voiture pour faire leurs courses dans un supermarché et ils sont encore 57 % à la prendre pour aller faire leurs courses dans un commerce de proximité. En-dehors de la ville-centre dont les aménagements ont été repensés en conséquence (transport en commun gratuit, parking, centre piétonnier…), il existe peu d’alternatives crédibles aujourd’hui à la voiture pour les achats du quotidien. Dans ces conditions, l’accessibilité et la qualité des stationnements sont au cœur de la problématique commerciale.
Cela est renforcé par l’importance des flux domicile-travail sur le territoire qui favorise les achats délocalisés du lieu de résidence au profit des lieux traversés sur ces trajets. Les choix de localisation de certaines enseignes ou magasins répondent d’ailleurs exclusivement à cette réflexion : Lidl, Biocoop, boulangeries… Le positionnement des zones commerciales en entrée de ville de Niort et des Communes d’équilibre répond à ce constat. De façon notable, en-dehors de Terre de Sport qui accueille la salle de spectacles l’Acclameur, les zones commerciales sont davantage liées aux pôles d’emplois et entrée de ville qu’aux équipements structurants du territoire.
Aujourd’hui, les axes principaux sur lesquels se sont développés les zones commerciales majeures du territoire (Pierre Mendès-France, Terre de Sport et la Mude) sont saturés. Le contournement Est de la Ville de Niort voit ainsi passer quotidiennement plus de 20 000 véhicules par jour. Cette fréquentation importante interroge sur la capacité de ces zones à accueillir de nouveaux commerces générateurs de flux.
La
Crèche
Champdeniers-Saint-
Denis
Bene
t
Surgère
s
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Flux moyens journaliers sur les routes départementales
SOURCE : DEPARTEMENT 79, COMPTAGES ROUTIERS
La question de la mobilité se pose aussi au sein même des zones commerciales et centre-bourg/centre-ville. Le cheminement entre les commerces est un point important de vitalité. Dans les zones commerciales de périphérie, c’est un enjeu soulevé par tous les acteurs locaux, notamment sur la zone de Pierre Mendès-France avec des discontinuités fortes pour les cheminements doux mais aussi des difficultés récurrentes de circulation, notamment en sortie de zone.
Des échelles d’achats variées selon les produits
L’analyse faite par le bureau d’études BERENICE en 2016 a démontré la couverture satisfaisante des besoins sur le territoire. Depuis l’étude, l’offre a été complétée en matière de sport (implantation de Decathlon) et de Bricolage (Leroy-Merlin).
Zone de chalandise totale
Secteur d’activités Emprise offre
actuelle
Taux d’emprise
« normatif »
France
Alimentaire 86 % 70 %
Equipement de la personne 91 % 80 %
Produits culturels 78 % 50 %
Jouets et jeux vidéos 95 % 85 %
Sport 81 % 85 %
Blanc/Brun 76 % 65 %
Meubles et décoration 78 % 85 %
Bricolage/Jardinage/Animaux 86 % 85 %
SOURCE : BERENICE, ETUDE COMMERCE CENTRE-VILLE DE NIORT, SEPTEMBRE 2015
La concurrence des territoires extérieurs s’exprime principalement sur les marges de l’agglomération dans une logique de bassin de vie. Quelques offres plus éloignées (La Rochelle notamment) ressortent pour les achats exceptionnels.
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L’alimentaire et le Santé Bien-être : les besoins de proximité
Ces deux offres sont celles que les communes perçoivent comme celles de proximité : les communes disposant de commerces répondent toutes à ces besoins en totalité ou partiellement, l’offre de proximité est alors relayée par des polarités locales, souvent les pôles intermédiaires du SCoT. Ce ne sont pas moins d’une quinzaine de communes différentes qui sont ainsi proposées comme alternatives à l’offre communale par les communes ayant répondu à l’enquête.
La ville-centre de Niort reste cependant l’offre la mieux identifiée : 15 communes la citent pour l’alimentaire et 21 pour la Santé-Bien Être.
L’équipement de la personne et l’équipement de la maison : des achats exceptionnels pour une offre concentrée
Cette offre est relativement concentrée sur le territoire. Seules 7 destinations ont été citées par les communes ayant répondu au questionnaire et la plupart sont extérieures au territoire : Niort- Chauray, Beauvoir-sur-Niort, Melle, Surgères, La Rochelle, Coulonges. Ce sont d’ailleurs les mêmes pour les deux secteurs, témoignant de l’attractivité et de la concentration de cette offre de rayonnement. La ville-centre est une nouvelle fois plébiscitée pour son offre avec près de 85 % des communes l’ayant citée.
Les grandes surfaces : une offre structurante qui fait apparaitre l’armature territoriale
L’offre de Grande et Moyenne Surfaces (GMS), souvent alimentaire ou spécialisée, se concentre d’abord dans le cœur de l’agglomération sur Niort ou dans les pôles commerciaux de périphérie. Cinq autres communes disposent cependant d’une offre en GMS alimentaire : Aiffres, Beauvoir, Echiré, Magné et Mauzé.
Localisation des Grandes surfaces alimentaires
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Des lieux d’achats privilégiés, marqueurs de l’armature commerciale du territoire
Aire d’influence commerciale (lieux d’achats privilégiés tous
commerces)
SOURCE : ENQUETE COMMUNES, 2018
Niort est le point commun de la plupart des communes en matière de pratiques commerciales. La ville-centre répond en effet à la plupart des besoins, qu’ils soient quotidiens ou exceptionnels. Sa forte accessibilité et la fréquentation régulière liée à l’emploi, aux services ou à la scolarité en font un lieu d’achat privilégié.
En-dehors de la ville-centre, des bassins de vie s’organisent autour de pôles intermédiaires qui offrent une diversité commerciale réduite mais qui répond à l’essentiel des besoins de proximité du territoire. Si Echiré est la seule commune citée au Nord du territoire où l’offre est très vite concurrencée par la ville-centre et Chauray, le Sud du territoire est plus densément équipé avec un certain nombre de pôles qui se détachent et dont les aires d’influence s’entremêlent plus ou moins densément.
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Un équilibre fragile entre les offres
Un secteur commercial sous pression de la grande distribution
15 CCI79 (2016), LES COMMERCES ET SERVICES EN DEUX-SEVRES,
https://www.calameo.com/books/000084308a0e6018c78e5
Niort Agglo compte un peu moins de 300 000m² de surface de vente en 2016, soit plus de 43 % des surfaces des Deux-Sèvres15. La grande distribution marque la répartition des surfaces de vente comme en témoigne le recensement de la CCI des Deux-Sèvres et l’examen des dossiers soumis en Commission Départementale d’Aménagement Commercial depuis ces 10 dernières années. Depuis 2011, ce sont ainsi près de 87 000m² de surface de vente (soit près de 33% supplémentaires) qui ont été autorisés au travers de 19 projets soumis à CDAC. Cela représente une moyenne de projet supérieure à 4 500m². En-dehors de l’implantation du Super U à Echiré et de l’extension du Grand Frais de l’espace Mendès-France, ce sont principalement des surfaces non-alimentaires qui se sont implantées avec un poids important de la création de Terre de Sport et l’implantation de Leroy Merlin et de Decathlon.
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Traitement des CDAC sur Niort Agglo depuis 2011
SOURCE : PREFECTURE DES DEUX-SEVRES, 2011-2018
Les surfaces de vente autorisées n’ont cessé de diminuer ces dernières années malgré un nombre de projets déposés relativement constants. Un travail important a été effectué par l’agglomération pour l’analyse et le traitement des dossiers soumis en CDAC ce qui a permis d’encadrer davantage les grands projets commerciaux. Ainsi, les refus ont été motivés par des motifs urbains argumentés notamment autour de la mobilité et de l’accessibilité des projets.
Traitement des CDAC en 2017 dans les agglomérations de référence
SOURCE : PREFECTURES,2017
Ce changement de paradigme est une particularité parmi les villes moyennes où l’on observe encore peu de refus face aux projets de grandes surfaces commerciales. Les principales causes sont liées à la faiblesse des outils à disposition des agglomérations pour contrer les stratégies d’implantation des grandes enseignes mais aussi la sensibilisation des élus face à la dynamique commerciale de leur centre-ville.
Ces grandes implantations ont contribué à concentrer l’offre sur la périphérie des agglomérations avec une logique de flux qui vient en concurrence directe avec les centralités des villes et bourgs. Sur le territoire, cela s’exprime principalement au détriment des commerces de la ville de Niort qui a perdu des commerces entre 2012 et 2016 tandis que les polarités de Chauray et Bessines en gagnaient.
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Ce sont sur les axes que l’on trouve une nouvelle fois la plus forte dynamique commerciale tandis que les communes en marge sont exclues de l’armature commerciale.
La vacance commerciale : un défi commun aux villes moyennes
En 2016, un rapport sur la revitalisation des centres-bourgs du Ministère de l’économie a déclenché une vive émotion en affichant la problématique de vacance commerciale forte au sein des villes moyennes françaises. Les causes en sont souvent multiples :
dégradation du contexte socioéconomique, contraintes exercées par l’environnement, coûts des loyers ou encore concurrence de la périphérie. Parmi les agglomérations de comparaisons, seules La Rochelle et Vannes, qui combinent contexte socioéconomique favorable et activité touristique importante, s’en sortent davantage.
Niort, avec 12 % de vacance identifiée dans son centre-ville (source : Ministère de l’économie), fait partie des villes concernées par la problématique de la vacance. Alors qu’elle bénéficie d’un contexte socioéconomique favorable, elle est touchée par la forte concurrence
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de la périphérie sur un territoire ou les flux pendulaires sont très importants. Cela est renforcé par un déficit d’image du centre-ville notamment d’un point de vue touristique et à l’obsolescence de certains locaux présents en centralité.
Quelques zones sont davantage concernées par la vacance sur le centre-ville, notamment sur les rues excentrées qui faisait office de portes d’entrée pour la partie commerçante de la ville et qui ont perdu de leur attractivité ces dernières années du fait d’un recentrage des activités commerçantes (rue Porte Saint-Jean et rue Saint-Gelais) autour d'un axe Jardins de La Brèche / Halles de Niort.
Suite au rapport du Ministère de l’Economie, le gouvernement a mis en place un plan de revitalisation des centres-villes « Action Cœur de ville » qui vient soutenir financièrement les initiatives des villes moyennes en faveur de leur centre-ville. Niort figure parmi les lauréates et certains projets ont directement trait au commerce (rénovation de la galerie Hugo et du Passage du commerce, requalification des espaces publics de la rue Basse) ou qui vont permettre d’améliorer le cadre de l’activité commerciale avec un plan Façades et une opération de renouvellement urbain dans le centre- ancien pour mettre en valeur le bâti patrimonial et faire revenir les habitants dans ce quartier. La ville a aussi mis en place une taxe sur les locaux vacants.
Les autres communes de l’agglomération sont aussi touchées par la vacance, qui est, pour elles, un enjeu majeur (source : enquête communes, 2018). En effet, si les centres sont plus concentrés, l’impact d’un local vide peut rapidement avoir un effet néfaste sur l’animation et l’ambiance du centre-bourg. Les causes sont multiples : concurrence extérieure, locaux plus adaptés aux modes de vente actuels, loyers élevés… Lors des rencontres avec les acteurs du commerce, certains ont souligné les avantages comparatifs d’une
implantation en périphérie lié notamment aux surcoûts induits au loyer et à la mise aux normes des locaux.
Enfin, les zones de périphérie connaissent aussi des phénomènes de vacance (14 % sur la zone de la Mude). Les acteurs du commerce s’inquiètent notamment des effets de transfert observés entre pôles commerciaux au gré de la requalification ou de l’ouverture de foncier (requalification du centre-ville, ouverture de Terre de Sport…).
Des pratiques d’achats qui évoluent et questionnent les modèles traditionnels
En 2014, le magazine Futuribles, magazine scientifique spécialisé dans la prospective, avait proposé une lecture de l’évolution potentielle des tendances de consommation. Il avait ainsi identifié quatre futurs possibles :
- Toujours plus. Dans un contexte de faible reprise économique, la consommation matérielle continue à croître. L'achat de biens
neufs et leur renouvellement fréquent restent la norme.
- Maintien contraint. Les consommateurs cherchent à maintenir leur niveau de possession et d'usage de biens en
dépit d'un budget limité, par la mutualisation (location, prêt,
achats groupés...) et l'allongement de la durée de vie des
produits (réparation, réemploi...).
- Fonctionnalité. Grâce à une évolution des modes de conception des produits (plus solides, plus économes, plus
recyclables...) et de commercialisation (tarification à l'usage,
location...), les entreprises développent de nouvelles offres.
- Sobriété. La hausse des prix des matières premières et la
multiplication des crises poussent à repenser les modes de
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consommation et de production. Les circuits courts, la sobriété
et le recyclage deviennent la norme.
Le mouvement des Gilets Jaunes et des Marches pour le Climat montre une accélération de certaines de ces tendances qu’il faut accompagner localement en termes de commerce.
Des mutations liées au numérique
L’usage d’Internet pour effectuer ses achats a pratiquement doublé depuis 10 ans, concernant un tiers des individus en 2005 et plus de 65 % aujourd’hui16. On achète sur Internet (essor des marketplace géantes type Amazon, développement des sites de vente entre particuliers type le BonCoin…), on y prépare ses achats (renseignements sur le produit…), on optimise ses achats physiques (Drive…). Internet ne remplace pas forcément le magasin physique qui permet de bénéficier de conseils et de tester directement le produit mais ses avantages comparatifs en termes de coûts et de services (information, livraison, échange…) en font un concurrent de plus en plus sérieux de certaines pratiques. Il interroge à la fois l’animation des commerces physiques (services en plus, communication, visibilité numérique…) mais aussi les pratiques de livraisons en zones urbaines et rurales.
- Du magasin physique au showroom
Selon la Fédération du Commerce, l’achat par internet représente aujourd’hui 8,5 % du commerce de détail. Plus du quart des internautes acheteurs commandent minimum une fois par semaine sur Internet. C’est conséquent mais la France demeure en retard par rapport à d’autres pays : ces acheteurs réguliers représentent 44 %
16 CREDOC, CGE, ARCEP, RAPPORT SUR LA DIFFUSION DES TIC EN FRANCE, 2017
17 OBSOCO (2018), L’OBSERVATOIRE DU RAPPORT DES FRANÇAIS AUX ESPACES COMMERCIAUX
des internautes au Royaume-Uni, 51 % en Inde ou 70 % en Chine. En France, Internet est davantage vu comme un complément à l’acte d’achat : 80 % des consommateurs ont l’habitude de comparer sur Internet en amont d’un achat. L’observatoire du commerce (OBSCO)17 souligne que les acheteurs les plus réguliers sur Internet sont aussi ceux qui fréquentent le plus les magasins. Le changement le plus notable est pour les grandes enseignes de prêt-à-porter dont les magasins observent une baisse régulière de leur chiffre d’affaires au profit de la vente sur Internet. Le magasin sert désormais de showrooms aux marques avec la possibilité de retirer ses achats effectués en ligne.
Principales conséquences : Les centres commerciaux deviennent plus des lieux de vie que des lieux d’achat. Le cadre est davantage soigné avec l’importance du rôle des services dans les ensembles commerciaux (loisirs, santé…). Il faut donc repenser la mixité des usages et la qualité des aménagements. C’est un atout pour les centralités qui sont déjà des lieux de mixité fonctionnelle.
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- Le développement des commerces de flux : les Drive
Les Drive sont apparus à la fin des années 2000 sur un modèle nordique. Le principe du Drive est la commande sur internet et la collecte à heure fixe au point proposé par l’enseigne. Ce dernier peut être au sein d’un supermarché ou hypermarché, accolé à celui-ci ou complétement indépendant (déporté). A la fin des années 2000, le nombre de Drive a explosé sur le territoire français, le concept ayant trouvé son public et présentant des avantages techniques pour les enseignes puisqu’ils n’étaient pas soumis aux règles d’urbanisme commercial jusqu’à la loi Alur de 2014. Sur le territoire de Niort Agglo, on retrouve ainsi ces trois types de Drive avec un exemple de Drive déporté qui s’est implanté sur la partie artisanale de la Mude, posant question sur la pertinence des aménagements et les conflits d’usage de la voirie induits. Cependant, même si le modèle du Drive indépendant a ses avantages pour les enseignes (captation d’une nouvelle clientèle sur les flux, gestion logistique…), celui-ci demeure difficilement rentable par rapport aux modèles liés à une enseigne « physique ».
Principales conséquences : Pour les collectivités, le Drive déporté pose un certain nombre de questions en matière d’urbanisme : pour
les Drive indépendants, la loi Alur a permis de lutter contre des positionnements géographiques trop libres (sur les axes, dans les zones d’activités non-commerciales…) mais il faut désormais gérer le devenir des Drive existants ; pour les Drive accolés ou intégrés, il s’agit d’encadrer leur développement en termes de surfaces mais aussi de réfléchir sur leur intégration en termes de paysage et de flux.
- L’explosion de la logistique du dernier kilomètre
Les achats en ligne ont un impact ambigu sur le développement durable. Certes, ils permettent d’éviter les déplacements individuels vers les lieux d’achats en optimisant les déplacements pour la livraison. Cependant, la multiplication des actes d’achats complexifie au contraire la logistique amont : les flux liés à la livraison finale en ville devraient ainsi être multipliés par 3 entre 2010 et 2050 selon une étude de l’IFFSTAR.
La livraison et le retour de colis peut se faire sous différentes formes : directement chez le client, dans un lieu de retrait (Drive ou point colis) ou dans un magasin (click and collect). Pour les deux derniers exemples, Internet vient compléter et consolider les revenus du magasin en capitalisant sur son adaptabilité face aux modes de vie du
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consommateurs (horaires et jours d’ouverture…). De nouveaux modes de mobilité voient aussi le jour pour répondre aux contraintes de la circulation dans les centres-villes : triporteurs…
Principales conséquences : Les espaces commerciaux en centralités et zones dédiées doivent s’adapter pour répondre aux modes de vie des consommateurs. En matière d’aménagement, cela signifie penser l’espace public pour faciliter les circulations et penser la mixité des usages pour rapprocher les points de collecte des habitants. Par exemple, les multiples ruraux ont souvent la fonction de point colis. Sur le territoire, le devenir de ces 4 points de vente est aussi à regarder au prisme de ces nouvelles activités en forte croissance.
Des mutations liées aux attentes du consommateur
- L’émergence de la culture du « leasing » (ou abonnement)
Arrivée d’abord avec la téléphonie, la notion de leasing s’est étendue à nombre d’objets de la vie quotidienne (voiture, outils…). Le leasing permet au magasin de fidéliser le consommateur qui a le sentiment de pouvoir davantage adapter à ses besoins. Si cet usage s’est développé, il est principalement lié à certains secteurs d’activité, notamment ceux des loisirs et des besoins très ponctuels. Ainsi, les produits liés au bricolage (60 % de personnes intéressées)18, à la mobilité 2 roues (51 %) ou encore à la puériculture (46 %). En bas de la liste, ce sont les équipements ménagers et les vêtements qui semblent difficiles à pénétrer.
Principales conséquences : Le commerce est réinventé, il a désormais davantage fonction de show-rooms et sa surface de vente est réduite au profit des espaces de réparation, de stockage…
18 OBSOCO (2018), NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION
Certaines activités, à l’image de la téléphonie, sont aujourd’hui à la frontière du local commercial et du service.
- L’explosion des circuits-courts
Les consommateurs cherchent à connaitre de plus en plus l’origine et l’histoire des produits face aux différentes crises sanitaires (vache folle, viande de cheval…) et économiques (crise du lait…)19. Cela se traduit notamment par un engouement pour les produits issus de « circuits-courts », c’est-à-dire présentant le moins d’intermédiaires mais aussi par un retour en grâce des commerces alimentaires spécialisés où la fonction de conseil et d’information du commerçant est centrale.
PRODUITS REGIONAUX, Villiers en plaine
Parmi les évolutions notables, l’intérêt réaffirmé des consommateurs pour les marchés. Sur un territoire très agricole et marqué par des bourgs qui ne disposent plus de commerces alimentaires, les marchés
19 CREDOC, ENQUETE COMMERCE 2012 : COMPORTEMENTS ET ATTITUDES DES CONSOMMATEURS A L’EGARD DU COMMERCE
ALIMENTAIRE, CAHIER DE RECHERCHE N°301, DECEMBRE 2012
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et les commerces ambulants représentent un enjeu commercial majeur.
L’intégration des enjeux de développement durable (coût écologique du transport…) et économique (emploi local) modifie l’appréhension des consommateurs face au produit et à l’acte d’achat. Les grandes enseignes s’en sont emparées en développant les partenariats locaux (alliances locales de Leclerc…). En termes d’installations commerciales, cela s’est traduit aussi par l’essor rapide des ventes à la ferme (63 % des communes interrogées sont concernées) ou supermarché de producteurs (notamment sur l’Espace Pierre Mendès-France). Sur le centre-ville de Niort, les Halles sont l’un des lieux de commerces les plus fréquentés.
L’impact de la loi Alimentation et de la loi Citoyenneté et égalité qui privilégient davantage le Bio et le local dans les marchés publics (cantines scolaires…) a encouragé un mouvement déjà lancé de retour vers des produits bio et local. Les agriculteurs ont multiplié les points de vente directe au sein des exploitations ou dans des AMAP qui sont autant de nouveaux éléments à prendre en compte. La grande distribution a bien compris cette demande des consommateurs avec de nouveaux projets qui émergent regardant vers la production (Super U dans le Doubs avec 5 ha pour des vaches laitières et viandes et Auchan qui achète des hectares autour de certains points de vente pour développer du maraichage local).
Principales conséquences : La préservation des terres agricoles de qualité est un enjeu qui doit permettre de limiter l’extension des zones commerciales au profit d’une réflexion sur l’alimentation locale. Pour les communes sans commerce, le lien avec le commerce mobile ou agricole doit permettre de répondre à certains besoins de proximité.
20 INSEE, « LE COMMERCE EN 2016 », INSEE PREMIERE N°1655, JUIN 2017
- Le déclin des Hypermarchés et le retour de la proximité
Depuis le début des années 2000, le commerce alimentaire spécialisé, qui avait connu un long déclin les 30 précédentes années face à la concurrence des grandes surfaces (qui représente aujourd’hui encore plus des deux tiers des parts de marchés), développe de nouveaux des points de vente 20. Sur le territoire, c’est notamment le cas dans les communes le long des axes en-dehors de la ville centre où le nombre de commerces est en hausse (carte p.16).
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Evolution de la part de marché pour le commerce de détail alimentaire à l’échelle nationale
SOURCE : INSEE, COMPTES DU COMMERCE, 2016
Le besoin de proximité géographique est aussi renforcé pour le lieu d’achat. Plus on est urbain, plus on est prêt à sacrifier sur le coût des produits pour pouvoir consommer au plus près de chez soi. Cette tendance se ressent dans les parts de marché de la grande distribution et dans les modèles proposés. On assiste depuis une dizaine d’années à la fin de l’hégémonie des formats hyper et super qui perdent désormais du chiffre d’affaires. C’est désormais dans les formats de proximité (Carrefour Market, Franprix, U Contact, Leclerc Express…) que les grandes enseignes investissent.
Sur le territoire, ces formats réduits fleurissent dans la ville-centre et dans quelques autres communes. Cependant, s’ils peuvent servir de locomotives commerciales dans des centres-villes constitués, il faut rester vigilant à leur dimensionnement et leur positionnement au sein de la ville. Un positionnement en périphérie risque, par exemple, d’entrer en concurrence directe avec le pôle commercial du centre- bourg de la commune, voire de celui de sa voisine. L’équilibre et la
connexion entre les offres de périphérie et de centre-bourg sur les villes d’Echiré, Magné, Beauvoir ou Aiffres est ainsi un enjeu majeur.
Principales conséquences : la grande distribution développe de nouvelles stratégies d’implantation avec de nouveaux formats plus spécialisées (gamme Bio ou thématique) ou de plus grande proximité. Le devenir des grands hypers situés en périphérie ou sur les grands axes de la ville de Niort peuvent ainsi être réinterrogés à termes pour certains, à l’image du redéploiement de l’enseigne Carrefour qui a surtout touché le Nord et l’Est de la France.
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Et ailleurs ?
Nombre de
commerces en
2017
Part de la ville
centre (%)
Vacance dans
la ville-centre
(%)
Nombre de
commerces
pour 1000 hab
Nombre de
commerces
alimentaires
pour 1000 hab
Surfaces de
vente (m²)
Nombre de m²
pour 1000
habitants
CA du Niortais 655 69 % Entre 10 et 15 % 5,3 1,5 288 780 2,3
CA de Blois
Agglopolys 561 47 % Entre 5 et 10 % 5,1 1,6
CA Chartres
Métropole 606 53 % Entre 5 et 10 % 4,8 1,4
CA d'Agen 646 57 % Entre 10 et 15 % 6,5 1,6 145 603
(+ 300m²)
1,5
CA Roannais 660 54 % Entre 5 et 10 % 6,4 2,1
CA du Bassin de
Brive 783 67 % Entre 5 et 10 % 7,1 2,1
CA Golfe du
Morbihan – Vannes 1 110 54 % Entre 5 et 10 % 6,5 1,8 318 567 1,9
CA du Choletais 589 69 % Plus de 15 % 5,5 1,5 244 500 2,3
CA du Grand
Angoulême 760 45 % Entre 10 et 15 % 5,1 1,5
231 900
(+ 300m²)
1,6
CA de Laval 505 70 % Moins de 5 % 5,1 1,4 231 894 2,3
CA Le Grand Chalon 647 68 % Entre 10 et 15 % 5,5 1,5 256 000 2,2
CU Grand Poitiers 954 57 % Entre 5 et 10 % 5,0 1,4
CA de la Rochelle 1 202 60 % Moins de 5 % 7,2 1,9
SOURCE : INSEE, BPE 2017, CCI, PREFECTURES, MINISTERE DE L’ECONOMIE
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La CAN se distingue par la forte polarisation de ses commerces sur la ville-centre. Le poids important des pôles de périphéries est sensible du fait du nombre de surfaces de vente moyenne par habitants mais aussi par la concurrence avec le centre-ville et une vacance importante
A.3.2.7 L’artisanat
Le tissu artisanal de Niort Agglo représente respectivement 1824 entreprises et 1917 établissements. Un peu moins d’un tiers des entreprises et des établissements artisanaux du département sont concentrés au sein de Niort Agglo.
Par ailleurs, d’après le Schéma de Développement Économique de Niort Agglo (SDEC), le secteur compte 3 086 emplois salariés, soit
moins
de 5%
du total
des
emplois
de
Solde annuel des entreprises artisanales en 2015 - Source : Chiffres clés de l'artisanat en Deux-Sèvres, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, 2015
Ancienneté des entreprises
artisanales de
l'agglomération - Source :
SDEC novembre 2016
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l’agglomération. A ce chiffre doit être ajouté celui de 1 000 apprentis en formation dans ces entreprises.
Sur l’année 2015, Niort Agglo compte 240 immatriculations
d’entreprises artisanales contre 167 radiations générant un solde naturel positif le plus important du département. Cette dynamique récente est à corréler avec les tendances départementales qui enregistrent une hausse continuelle de l’activité artisanale depuis la crise de 2008 (+15%), mais aussi la création du régime d’autoentrepreneur.
De manière générale, l’artisanat emploie peu de personnes et Niort Agglo n’échappe pas à cette règle avec des entreprises composées en moyenne d’1,7 emploi/entreprise. Le faible nombre d’emploi artisanal corrélé avec la jeunesse des entreprises (la moitié des entreprises de l’agglomération a moins de 5 ans) n’est pas sans rappeler le processus de « turn over » où les petites et microentreprises souvent plus fragiles économiquement sont les premières victimes des évolutions du marché.
Les établissements artisanaux de Niort Agglo s’orientent davantage vers le secteur du « bâtiment » (environ 32,8%) et du « textile, habillement cuir » (39%). À l’inverse, les secteurs du « bois et ameublement » et du « transport, réparation, autres services » ne représentent respectivement que 2,7% et 2,4% des établissements au 31 décembre 2015. Une diversification de l’artisanat est à l’œuvre depuis quelques années sur le territoire niortais avec notamment le développement de l’artisanat des métiers de bouche en partenariat avec la région Nouvelle Aquitaine et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Il permet de fédérer les artisans autour du « bien
La répartition de l’activité artisanale – Source : Chiffres clés de l'artisanat en Deux-Sèvres, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, 2015
La répartition des établissements et des emplois du secteur de l'artisanat au sein de la CAN - Source : SDEC novembre 2016
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manger ». D’autres réflexions sont en cours comme les activités de conciergerie et les ateliers d’art.
Dans un contexte de montée des NTIC et de diversification économique, le secteur artisanal doit faire face à de nouveaux défis comme la nécessité d’être accompagné dans les nouvelles procédures d’appel d’offres en lien avec les nouvelles technologiques. Sur Niort Agglo, le secteur artisanal bénéficie de lieux de formation situés à Niort à l’image du campus des métiers qui permet de préparer aux métiers du bâtiment, coiffure, alimentaire, mécanique, etc., du niveau CAP à bac professionnel.
Le SDEC met également en avant la demande en locaux d’activités où 36% des personnes interrogées souhaiteraient des locaux de production (dont 10% sur des locaux de moins de 100m² et 26% sur des locaux de plus de 100m²). Cette demande peut être corrélée avec les nouvelles offres d’espace de travail notamment avec les Fablabs de Bressuire ou encore les espaces de coworking qui se développent sur le territoire.
Les activités artisanales et notamment celles du secteur du « bâtiment » s’implantent en partie au sein de zones d’activités spécialisées notamment dans les zones d’activités industrielles et logistiques mais également dans les ZAE de proximité à l’image de la zone d’activités Les Grandes Versennes à Villiers-en-Plaine.
ZAE de proximité les grandes Versennes Villiers-en-Plaine
La problématique de la disparition de
l’artisanat en centre-ville au profit du
tertiaire (banques, assurances, etc.), du
commerce et de l’habitat a été soulignée
au cours de l’atelier thématique portant
sur l’économie du territoire. Il est
particulièrement ressenti sur les
« petites » centralités.
Le + des ateliers
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A.3.2.8 Le secteur de la santé
Le secteur de la santé représente également pour l’agglomération un secteur important dans l’économie du territoire. En effet, celui-ci accueille, entre autres, un centre hospitalier avec une capacité d’accueil de 1308 lits et places (selon la Fédération Hospitalière de France) et une clinique privée, la Polyclinique Inkermann sur la commune de Niort. Selon le SDEC, le centre hospitalier tient un rôle prépondérant dans le tissu économique niortais en comptant environ 3 500 salariés.
En 2014, les activités privées de la santé représentent un peu plus de 3 000 emplois répartis sur 86 établissements de type « santé humaine », et 87 hébergements médico-social et social. Toutefois, le secteur privé de la santé souffre d’un manque de poste : respectivement 300 postes pour les activités de la santé et 390 pour les hébergements
médico-social et social. Toutefois depuis 2009, le nombre de postes a progressé passant la barre des 3000 emplois en 2014.
Centre Hospitalier de Niort
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D’après le Contrat Local de Santé, en 2017, sur l’aire urbaine de Niort, 488 cabinets (principaux et secondaires) sont comptabilisés, répartis sur 34 communes dont 410 concentrés sur Niort Agglo.
Sur les 78 communes composant l’aire urbaine, 11 communes comptent au minimum un cabinet de santé de chacune des quatre spécialités (médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, masseurs- kinésithérapeutes et infirmiers).
Logiquement, la ville de Niort concentre l’offre médicale de l’aire urbaine avec plus de la moitié des cabinets médicaux et notamment plus 60% des médecins, 50% des masseurs-kinésithérapeutes, 60% des chirurgiens-dentistes et 35% des infirmiers. La concentration de la ville-centre est telle que pour les médecins généralistes plus de 30% des flux bénéficiaires résidant la première couronne (Aiffres, Bessines, Saint Gelais, Saint-Maxire et Villiers-en-Plaine) consultent un généraliste sur Niort. Le même phénomène est observé pour les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes.
En ce qui concerne l’agglomération, l’offre en médecin-généraliste se concentre (à hauteur de 68%) dans les communes de Niort, de Frontenay-Rohan-Rohan, de Prahecq, Mauzé sur le Mignon qui possèdent au moins 4 cabinets de médecin-généraliste. Les communes de Beauvoir-sur-Niort, Mauzé-sur-le-Mignon, Magné et Niort concentrent 60 % de l’offre de masseur-kinésithérapeute et possèdent au moins 4 cabinets. Les communes de Niort et Échiré concentrent 68% de l’offre en chirurgien-dentiste. Les communes possédant plus de 4 cabinets d’infirmier sont au nombre de huit, avec une distinction particulière de Niort et Aiffres.
Entre 2007 et 2015, le département des Deux-Sèvres enregistre une baisse des effectifs des médecins en activité régulière (-8%). Le conseil national des médecins indique que le département a une forte probabilité de connaître une baisse de 5,1% des médecins en activité régulière, entre 2015 et 2020, alors que sur la même période, le nombre d’habitants du département devrait augmenter de 6%. (Source : La démographie médicale en région Poitou-Charentes,
situation en 2015. Conseil national des médecins). Ce phénomène se retrouve au sein de l’aire urbaine de Niort, où les cessations d’activités des médecins, des masseurs-kinésithérapeutes et des chirurgiens- dentistes ont été plus importantes que le nombre d’installations. Cette dynamique est particulièrement prégnante pour les médecins- généralistes qui ont enregistrés sur cette période 70 cessations d’activités pour 30 installations ; une dynamique qui risque de s’accentuer faute de successeurs puisqu’aujourd’hui 57% des médecins ont plus de 55 ans et sont donc susceptibles de quitter leur cabinet dans les 10 prochaines années.
Nombre d'installations et de cessations de cabinets sur l'aire urbaine entre 2011 et 2016 - Source : Synthèse Contrat Local de Santé
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À l’échelle de l’aire urbaine de Niort, en termes de densité, pour les médecins généralistes, celles-ci sont plutôt positives et supérieures (103 médecins généralistes en activités pour 100 000 habitants) à celle des Deux-Sèvres (88 médecins généralistes en activité régulière pour 100 000 habitants). Inversement, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les chirurgiens-dentistes, les densités sont plutôt faibles et inférieures à celle des Deux-Sèvres comme le montre le graphique ci-après.
Enfin, l’évasion de la patientèle est plutôt faible avec plus de 85% des consultations des habitants de l’aire urbaine effectuées au sein de cette dernière sauf pour les actes psychiatriques réalisés davantage hors de l’aire urbaine de Niort. L’offre médicale spécialisée plutôt faible au sud du département (notamment en cardiologie, Répartition des cabinets de santé par discipline en 2017 - Source : CAN
Densités de l'offre médicale libérale pour 100 000 habitants en 2016 - Source : Synthèse Contrat Local de Santé
Les consultations par discipline des résidents de l'AU sur le territoire de l'AU de Niort et nombre d'actes réalisés et taux d'actes en % par discipline - Source : Synthèse Contrat Local de Santé
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ophtalmologie et en pédiatrie) amène la patientèle à consulter au sein de cabinets de l’aire urbaine de Niort.
A.3.2.9 Un panel de formations liées aux activités présentes sur le territoire
Près de 2500 étudiants sont comptés sur le territoire répartis au sein d’une université, d’un institut universitaire de technologie, de sections de techniciens supérieurs, de classes préparatoires aux grandes écoles et d’écoles paramédicales et sociales (selon le ministère d’enseignement supérieur et de la recherche). Parmi eux, 50% suit une formation au Pôle Universitaire de Niort (PUN) appelé également « Noron ». L’autre partie se partage sur différents sites universitaires et sur des formations courtes de type BTS.
Pour l’année universitaire 2016-2017, 1 263 étudiants étaient inscrits au sein du PUN, un effectif en progression depuis 2012 (avec 955 étudiants). Néanmoins, les marges de progression semblent faibles, les politiques nationales actuelles privilégiant le développement des grandes universités.
Le pôle universitaire de Noron à Niort
Au cours de l’atelier thématique sur
les Équipements, il a été fait état
d’une bonne couverture en EPHAD,
mais de peu d’offres alternatives qui
viendraient se placer entre le
maintien à domicile et la résidence. La
formule « habitat groupé et
logements adaptés » destinée aux
personnes en perte d’autonomie est
ainsi évoquée et pourrait étoffer
l’offre locale.
Le + des ateliers
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Les étudiants de la PUN se répartissent au sein :
- Institut Universitaire et de Technologie de Poitiers (IUTP) : 3
départements : Statistique et informatique décisionnelle
(STID), Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA)
et Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE) avec 40% des
étudiants pour l’année 2016-2017 du PUN ;
- IRIAF (Institut des Risques Industriels, Assurantiels et
Financiers (IRIAF) avec 18% des étudiants pour l’année 2016-
2017 du PUN ;
- Antenne de Niort de l’Université de Poitiers, notamment la
filière Droit des Assurances de l’UFR de Droit et Sciences
Sociales avec 16% des étudiants pour l’année 2016-2017 du
PUN ;
- IAE (Institut d’Administration des Entreprises) de Poitiers,
parcours en alternance Master professionnel Management
des Projets Marketing (1ère et 2ème année) avec 5% des
étudiants pour l’année 2016-2017 du PUN ;
- École Supérieure du Professorat et de l’Éducation, Masters
avec 21% des étudiants pour l’année 2016-2017 du PUN.
Les effectifs étudiants de l’année universitaire 2016-2017 se répartissent à hauteur de 55% au niveau Licence contre 45% au niveau Master.
Le pôle universitaire de Noron est tourné vers la professionnalisation des étudiants notamment en favorisant l’alternance et en relation étroite avec les spécificités économiques du territoire. Selon le rapport d’activités du PUN, 67% des étudiants au niveau des licences professionnelles sont en formation continue ou en alternance contre 44% des étudiants au niveau master.
Ces filières se répartissent en 4 thématiques :
- La gestion et prévention des risques ;
- Le droit des assurances ;
- L’informatique et statistiques appliquées ;
- La gestion, banque et finance.
Les recherches du pôle universitaire de Niort s’orientent principalement vers 5 secteurs : la combustion et l’incendie, l’économie de la santé, les risques de la vie courante dans l’habitat, l’économie sociale et solidaire et le droit des assurances.
À noter que les étudiants étrangers représentent 10% des effectifs étudiants au sein du PUN, chiffre en hausse par rapport aux années précédentes ce qui reflète l’attractivité des formations du PUN (selon le rapport d’activités du Pôle universitaire de Niort 2015-2016).
Outre le campus universitaire de Noron, il existe des formations supérieures hors filières universitaires.
Le territoire de la communauté d’agglomération regroupe :
- Campus des Métiers Henri-Denoue : BTS Assurance, et BTS
Système constructif bois et habitat ;
- Institut catholique supérieur Saint-André (ICSSA) : 5 BTS
gestion, économie, management ;
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La Répartition de
l'enseignement supérieur
en Poitou-Charentes -
Source : Atlas Régional des
effectifs étudiants MESRI
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- Lycée de la Venise Verte : 5 BTS orientés vers les services
informatique, sanitaire et social, assurance, biologie
médicale… ;
- Lycée des métiers de l’automobile et de la logistique Gaston
Barré : BTS après-vente automobile ;
- Lycée Jean Macé : BTS assistant manager ;
- Lycée Paul Guérin : 6 BTS orientés vers l’industrie ;
- 2 classes préparatoires aux grandes écoles en spécialité
économique, commerciale, technologique ;
- École supérieure des métiers de la vente par alternance : 4
BTS et une licence.
Même si l’offre en formation est diversifiée sur le territoire, les formations supérieures en lien avec les métiers de l’agriculture et du tourisme ne sont peu ou pas présentes. Ces formations sont toutefois proposées dans des villes proches comme La Rochelle, Poitiers ou encore Saintes qui viennent compléter l’offre de Niort Agglo.
Enfin, d’ici septembre 2017, deux formations concernant le numérique ouvriront sur le territoire de l’agglomération.
Répartition du nombre d'étudiants au sein des composantes du Pôle Universitaire de Niort à la rentrée 2016-2017 - Source : Pôle Universitaire de Niort rapport d'activités 2015-2016
Évolution du nombre d'étudiants inscrits au PUN -Source : Pôle
Universitaire de Niort Rapport d'activités 2015-2016
Lycée de la Venise Verte Niort
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A.3.2.10 Une offre touristique diversifiée
Niort Agglo bénéficie d’une attractivité touristique qui s’appuie sur quatre domaines :
- Niort et son patrimoine architectural, en particulier médiéval, agrémenté par la piétonisation et la végétalisation du centre-
ville ; la mise en valeur du patrimoine dont le donjon ou le musée
d’Agesci. La ville dispose en outre d’un projet de site patrimonial
remarquable et compte un nombre important de commerces.
Plus globalement, un nombre important de bâtiments
remarquables et bien conservés sont présents sur l’ensemble de
l’intercommunalité. Niort Agglo a par ailleurs candidaté pour
l’attribution du label Pays d’Art et d’Histoire.
- Le Marais Poitevin organisé autour de 18 533 hectares labellisés Grand Site de France et intégrés au réseau européen EDEN
(lauréat en 2010 « Tourisme et espaces aquatiques ») et au PNR
du Marais Poitevin depuis 2014.
- Le tourisme d’affaire a lieu principalement sur la ville-centre de l’agglomération, porté, pour une grande partie, par l’activité des
mutuelles.
- Le développement des circulations douces autour du développement des itinéraires de randonnées (vélo Francette,
GR36…) et notamment avec le potentiel développement du
tourisme fluvial.
Ces quatre domaines favorisent la coexistence de deux types de tourisme le tourisme d’affaire et le tourisme d’agrément.
Les principales activités touristiques de la Communauté d'Agglomération de Niort -Source : Projet de territoire de la CAN
L’atelier thématique dédié à l’Économie locale, le manque de
communication autour des grands atouts touristiques de
Niort Agglo a été mis en exergue.
Le + des ateliers
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Le tourisme est un élément important pour le développement des secteurs du commerce de détail, la restauration et l’hébergement. Ces trois secteurs capitalisent 68% des établissements enregistrés sur le territoire. Cependant, l’analyse de chaque secteur montre que le tourisme local ne profite globalement pas à tous ces secteurs. Ainsi, l’hébergement ou la restauration ne sont pas fortement représentés sur l’Agglomération. Seule l’importance du commerce de détail laisserait à penser de l’importance d’une économie commerciale directement liée au tourisme.
En termes d’hébergement, du point de vue quantitatif, l’offre sur le territoire en 2015, comptabilise notamment 29 hôtels (dont 13 hôtels 3 étoiles et 9 hôtels 2 étoiles), 8 campings (dont 4 campings 2 étoiles), 280 meublés, 76 maisons d’hôtes, et 7 hébergements collectifs.
À noter que depuis le Schéma de Développement Touristique de l’Agglomération, une progression qualitative de l’offre hôtelière est à l’œuvre liée à modification des normes, le nombre d’hôtels 3 étoiles est passé de 4 en 2011 à 13 en 2015.
Les résidences secondaires, au nombre de 1924, en 2013 selon l’INSEE, se concentrent dans les communes situées à proximité du Marais Poitevin notamment sur les communes d’Arçais, Le Vanneau- Irleau, Saint-Hilaire-la Palud et Coulon avec respectivement avec 25%, 14%, 12% et 15% de résidences secondaires parmi l’ensemble des logements de chacune des communes.
Le donjon à Niort
Répertoire des établissements – Source : Portrait de Territoire,
CAN, Novembre 2016
Le nombre et le type des hébergements touristiques dans l'agglomération de Niort et des territoires de référence -Source : chiffres clés tourisme 2015 Accusé de réception en préfecture
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Dans l’ensemble, cette offre correspond à 251 920 nuitées en hôtellerie et 59 884 nuitées en camping sur le territoire de Niort Agglo en 2015.
L’hébergement chez l’habitant n’est pas à négliger. D’après l’analyse du parc d’hébergement faite en 2011 pour le SDTA, il représente la deuxième capacité d’accueil après l’hôtellerie et se place avant le camping et d’autres hébergements collectifs.
Il comptabilise, en 2011, 1100 lits répartis dans :
- 185 meublés de tourisme (gîtes ruraux) soit 700 lits dont 70%
étaient labellisés (la majorité en « Gites de France Deux-
Sèvres, une faible partie en « Clévacances Deux-Sèvres »),
les 30% restants étaient déclarés en mairie ou en Préfecture ;
- 66 maisons d’hôtes soit 160 chambres et 400 lits, secteur
d’hébergement chez l’habitant le plus en croissance sur le
territoire depuis le début des années 2000 car il a doublé en
10 ans (une trentaine de maisons d’hôte était répertoriée en
2002). Le parc est labellisé à 78% en 2011, (la majorité des
labels classant à 3 épis ou 3 clés les maisons référencées).
Depuis 2011, les hébergements chez l’habitant se sont
développés représentant 26% des lits en 2014 notamment en
lien avec le développement de chambres d’hôtes.
Ce panel d’hébergement positionne la Communauté d’Agglomération du Niortais globalement dans la moyenne des intercommunalités du Grand Angoulême et de Saintes, mais derrière Grand Poitiers, Limoges Métropole ou encore La Rochelle.
Un tourisme d’affaires lié au secteur des mutuelles
Le tourisme d’affaires, fortement lié à l’activité économique notamment aux Mutuelles et sociétés d’assurance, représente entre 180 000 et 200 000 visiteurs par an se traduisant par 223 500 nuitées en 2013. Il entraine, entre autres, une fréquentation hôtelière
relativement constante et élevée sur l’ensemble de l’année à hauteur de 54% en 2013.
Plusieurs lieux sont dédiés à ce type de tourisme. Parmi les sites d’accueil de séminaire, on retrouve le Parc des Expositions Noron, l’Acclameur, l’Espace Tartalin et le site du Guesclin.
De plus, le nombre de séminaires est en hausse depuis l’intégration de Niort dans le réseau national Congrès-cité, mais également depuis la
Nombre d’équipements touristiques et taux d’équipement pour 1000 habitants – Source : INSEE 2016
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création d’un club affaire et l’augmentation de 40% du chiffre d’affaire du secteur des mutuelles en 2014.
Enfin, l’offre en hébergement et de restauration de standing est relativement bien développée et plus particulièrement dans la ville- centre, Niort, qui compte 19 hôtels, dont 2 hôtels 4*, 7 hôtels 3*, 6 hôtels 2* et 1 hôtel 1*.
Cette offre de standing s’appuie également sur des équipements de loisirs tels que le golf ou l’aérodrome.
Un tourisme d’agrément en expansion
Le tourisme d’agrément est souvent de courte durée et à proximité des points d’intérêt majeurs. Il représente environ 700 000 à 800 000 visiteurs par an.
Plusieurs activités de loisirs et de découvertes sont proposées sur le territoire :
- 16 embarcadères, 250 barques et canoës en balades guidées
ou libres, 8 loueurs de vélo, des circuits de randonnées
pédestres, 6 centres équestres ;
- Des équipements attractifs sur la Communauté
d’Agglomération du Niortais : terrains de sport, piscines (Niort,
Magné, Sansais), centres aquatiques (Chauray, Mauzé-sur-le-
Mignon), bases nautique du Lidon et de Noron ;
- 300 kms de chemins et pistes cyclables balisés (sentier de
randonnée, GR36 entre la Manche et la Méditerranée).
- 5 sites majeurs de visite se distinguent tout particulièrement
sur le territoire de la communauté d’agglomération :
- La maison du Marais Poitevin à Coulon
- Le Parc Ornithologique à St-Hilaire La Palud
- Le musée Bernard d’Agesci à Niort
- Le Donjon à Niort
- Le château médiéval de Coudray-Salbart à
Échiré
L'Acclameur à Niort
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En effet, près de 100 000 visiteurs ont fréquenté les 5 principaux sites en 2015 (Source : Niort Agglo – 2016).
D’autres sites, comme du coq à l’âne à Saint-Georges-de-Rex ou encore la gentilhommière de Mursay à Échiré font partie des sites emblématiques, mais moins visités, du territoire de la communauté d’agglomération.
Marketing touristique et labellisation
Différents labels priment le territoire et participent largement de la communication réalisée autour des sites majeurs de visite. En effet, Niort est classé « Villes et Métiers d’Art » ; Arçais et Coulon sont labellisées « Petite Cité de caractère » respectivement depuis 2013 et 2016 ; le Marais Poitevin est classée « Destination Européenne d’Excellence » et également « Grand Site de France » depuis 2010. Un Parc Naturel Régional protège et promeut également son territoire depuis 2014.
De plus, la communauté d’agglomération a posé sa candidature pour le label « Pays d’Art et d’Histoire ».
L’activité culturelle s’intensifie plus particulièrement pendant la haute saison (juillet et aout), par le biais de la mobilisation d’associations locales. Certaines en faveur du tourisme fluvial sur la Sèvre ont fait l’objet d’une contribution financière de Niort Agglo, qui a décidé d’agir en faveur du développement des activités touristiques peu soutenues. Dans ce sens, Niort Agglo a mis en place un Pass’Patrimoine permettant d’accéder à un tarif préférentiel aux principaux sites patrimoniaux.
Niort Agglo regorge également d’un terroir important composé notamment de l’angélique (plante aromatique), de la Mogette (haricots blancs), du Chabichou (fromage AOC), du Beurre d’Échiré, du Scofa (gâteau crémeux), de l’eau de vie et du vin (AOC Cognac).
Enfin, les productions agricoles importantes et les paysages ruraux de qualité sont des éléments déterminants pour développer l’agrotourisme sur le territoire.
Le tourisme, un secteur économique important pour le territoire de Niort Agglo, est encadré par un Schéma de Développement Touristique de l’Agglomération. Ce dernier a été approuvé par délibération du 24 septembre 2012 pour la période 2012-2015. Il a notamment permis de structurer son développement en 4 enjeux stratégiques et en plans d’actions opérationnelles. Ce schéma expose le fait que le marketing touristique met fortement en avant le tourisme relatif au patrimoine architectural des communes labellisées ou pas, ou bien au Marais Poitevin, au détriment d’autres sites touristiques d’intérêt, notamment la Vallée de la Sèvre niortaise où se concentrent également des activités liées à la découverte de la nature et un patrimoine bâti riche (le château du Coudray-Salbart, la gentilhommière de Mursay…).
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SYNTHESE
PARTIE
1 . 3
Atouts Opportunités
• Des zones d’activités concentrées autour des communes
centres et le long des axes routiers
• Un territoire attractif pour l’activité logistique, notamment au
travers du projet Niort Terminal
• Des formations très spécialisées permettant de rapprocher les demandeurs d’emplois de l’offre
• Une offre de Santé importante mais en évolution rapide
• Un tourisme d’agrément lié au Marais dynamique, ayant un
effet d’entrainement périodique sur les activités de
commerces, restauration et hébergements
• De nombreux labels donnant de la visibilité au territoire
• Présence d’un aérodrome : Niort - Marais poitevin
• Des ZAE qui offrent quelques potentiels à l’intérieur du tissu
bâti existant
• Une présence importante d’activités tertiaires et liées à l’ESS
sur le territoire qui impulse une dynamique indéniable
• Une activité commerciale bien portante, impulsant une
dynamique d’emplois, une qualité d’offre auprès des habitants
et la réalisation de projets d’aménagements
• Un secteur du numérique porteur sur le territoire avec une
densité numérique trois fois supérieure à des agglomérations de
même taille et de nombreuses entreprises qui en profitent
(notamment les « purs players »)
• Dynamique du projet Niort Terminal (Plate-forme Romagné -
St-Florent)
Faiblesses Menaces
• Une activité industrielle qui se maintient
• Une activité artisanale dont le dynamisme semble stagner
• Un manque de diversité de l’hébergement touristique
(notamment moyen et haut de gamme)
• Des zones d’activités et économiques très concentrées dans la moitié Nord du territoire, un déséquilibre en défaveur du Sud
• Certains axes très utilisés par les poids lourds, y compris en
agglomération
• Des risques de conflits d’usages entre économie/habitat
(nuisances)
• Difficultés à faire profiter les secteurs de l’artisanat et de
l’industrie de la transition numérique
• Absence de réflexion sur la logistique urbaine
• Quid du devenir de l’aérodrome / son coût, vis-à-vis de la
LGV ?
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AGRICULTURE : UN
POTENTIEL À VALORISER
A.4.1 Un territoire très agricole
En 2014, 72% de la superficie du territoire est occupée par des activités agricoles. La Surface Agricole Utile (SAU) du territoire s’élève à 59 199 ha, d’après 731 déclarants ayant leur siège d’exploitation à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire, répartis entre environ 50% de cultures céréalières, 14% de prairies temporaires, 17% de prairies permanentes et 18% de cultures nécessitant de faibles surfaces d’exploitations (oléagineux, protéagineux, légumineuses, colza, cultures industrielles).
Répartition de la SAU en
2015 - source : Chambre
d’agriculture
A.4
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L’analyse des 600 ateliers de production identifiés sur le territoire de Niort Agglo indique une forte présence des ateliers réservés à la production céréalière (50%). Ce chiffre est à mettre en parallèle des occupations agricoles du sol, représentées pour moitié par une occupation céréalière des terres. Les ateliers d’élevage constituent un peu moins de l’autre moitié des ateliers de production (46%). La filière « bovins viande » est, en effet, encore très présente sur le territoire. La Chambre d’Agriculture note leur relative diversité ainsi qu’une présence de cultures « atypiques » (apiculture, plantes médicinales, tabac, truffes…). La filière « maraichage » est implantée de manière très hétérogène sur le territoire.
A.1.4.2 Une économie conséquente pour le territoire
Au 31 décembre 2014, l’INSEE recense 575 établissements actifs dans la Communauté d’Agglomération du Niortais pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche. La part de ces établissements représente moins de 6% de l’ensemble des établissements enregistrés sur le territoire. La chambre d’agriculture a recensé 447 exploitations agricoles, ayant leur siège d’exploitation sur le territoire, et localisé les différents sièges d’exploitations. Il en a conclu une relative homogénéité de répartition des sièges, prouvant que l’agriculture a un ancrage encore important sur le territoire.
386 exploitations agricoles, ayant leur siège d’exploitation sur le territoire, ont répondu à l’enquête agricole réalisée en 2016 par la Chambre d’Agriculture, à propos de la surface qu’elles cultivaient. 52 754 ha ont été identifiés, à l’intérieur et à l’extérieur du territoire, soit une taille moyenne par exploitation de 137 ha et de 71 ha par exploitant. 74% des exploitations ont une superficie supérieure ou égale à 80 ha, ce qui est relativement important, bien que la Chambre d’Agriculture note que les trois quarts des exploitations ont une superficie inférieure à 150 ha. Les petites exploitations inférieures à 50 ha restent non négligeables (13%) d’après la Chambre d’Agriculture.
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A.4.3 Des vigilances à ne pas négliger
En 2013, l’agriculture représente 1062 emplois (directs et indirects) sur le territoire de Niort Agglo en 2013 soit 1,7% du total des emplois. L’emploi tend ainsi à baisser raisonnablement sur le territoire par rapport aux moyennes départementale et régionale.
L’INSEE relève 754 agriculteurs exploitants (parmi la population ayant 15 ans ou plus selon la catégorie socio-professionnelle), dont 150 femmes soit 20% des agriculteurs exploitants.
Également, au 31 décembre 2014, 245 postes salariés étaient recensés, soit 0,4% de l’emploi salarié total sur le territoire de Niort Agglo à cette même période
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Cependant, près de 200 exploitants cesseront leur activité dans les 5 prochaines années, en effet, 34% des exploitants ont plus de 48 ans et 13% ont plus de 60 ans. Toutefois, 28 exploitations recherchent d’ores et déjà un repreneur ou associé. Il faut également noter que le nombre moyen d’installations par an sur le territoire depuis 2011 est de 6.1.
Mais il existe un potentiel frein au développement de l’activité agricole, à travers, notamment, des contraintes d’urbanisme :
- Le périmètre sanitaire obligatoire entre l’exploitation et
l’habitat ;
- La suppression en 2018 du zonage reconnaissant les zones
défavorisées et donc la fin de l’indemnisation du secteur
céréalier entrainant la fermeture d’exploitations.
A.4.4 Une mutation agricole à accompagner
Malgré la part affaiblie des emplois, le remplacement progressif des surfaces enherbées par les cultures céréalières, et l’unification du paysage par l’augmentation des cultures intensives, l’évolution des activités et pratiques agricoles participent du dynamisme du secteur par le biais :
- De nouvelles filières agricoles :
o Augmentation de l’agriculture biologique
(élevage et production) avec une croissance
des demandes de conversion - 25% de
maraîchage bio à l’échelle du département.
o Développement des circuits courts
(maraîchage) et diversification dans la
production face à une demande croissante de
produits locaux et bio même s’il ne se développe
pas vite sur l’existant
o La méthanisation
- Des contrats territoriaux locaux pour une meilleure
coopération :
o 21 CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel
agricole)
o 70% des installations sous forme sociétale
o Entreprises de négoce en lien direct avec les
exploitations (OCEALIAS, BSN, CAVAC, …)
o Abattoir de Niort, magasins de vente directe et
laiteries
- Les politiques de labels existants : un certain nombre de
labels assure la qualité des produits agricoles, qu’ils soient
en Appellation d’Origine Protégée (AOP) par exemple le Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1- CC
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beurre ou en Indication Géographique Protégée (IGP), par
exemple l’Agneau, la Brioche vendéenne ou le vin (très
peu produit aujourd’hui) :
o Des labels en développement (marque Parc sur
le Marais, marque Poitou)
o Appellation d’Origine Protégée (AOP) : Beurre
des Charentes, etc.
o Indication Géographique Protégée (IGP) :
Agneau du Poitou, Brioche Vendéenne, etc.
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SYNTHESE
PARTIE 1
.4
Atouts Opportunités
• Une répartition homogène des sièges sur le territoire
• Des paysages et des constructions agricoles « patrimoniales »
• De nouvelles initiatives en faveur du développement de circuits courts
• Croissance de la demande en produits biologiques
• Développement de labels et de produits « locaux »
Faiblesses Menaces
• Peu de diversité dans les cultures
• Une majorité de petites exploitations
• Très peu d’unité de transformation
• Des emplois agricoles en diminution sur Niort Agglo
• Difficultés de gestion de la ressource en eau (irrigation,
sécheresses)
• Blocages des besoins en construction pour l’activité agricole
• De nombreuses exploitations dont la pérennité n’est pas
assurée (reprise)
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UN DYNAMISME DE
L’EMPLOI ET UNE QUALITÉ
DE SERVICE QUI ASSURE
UN RENOUVELLEMENT
DÉMOGRAPHIQUE
A.5.1 Un dynamisme démographique périurbain
L’analyse de l’évolution de la population montre que la croissance démographique est continue sur le territoire depuis 1962.
Tirée vers le haut par la commune de Niort jusque dans les années 70, la population passe de 79 218 en 1962 à 87 429 en 1968 (soit une hausse moyenne de +1,66% par an). À partir de 1975, cet accroissement s’est déplacé sur les communes périphériques, tandis que la population municipale niortaise stagne, aux alentours des 50 000 habitants. Symbole de ce mouvement vers le périurbain, pour la première fois lors du recensement de 2013, la population de la commune seule de Niort est passée sous la barre des 50% de
l’ensemble des habitants de Niort Agglo. À cette date, l’intercommunalité représentait un total de 118 277 habitants.
A.5
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
CAN Niort 44 autres communes
Évolution démographique par commune entre 1962 et 1963 – Source : INSEE Accusé de réception en préfecture
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A.5.2 Un territoire familial
La croissance démographique s’explique, entre autres, par l’évolution des soldes migratoire et naturel. L’analyse de la structure des ménages montre que les familles représentaient en 2013 environ 63% des ménages de l’ensemble du territoire, proportion inférieure à celle des Deux-Sèvres (66,3%).
Parmi ces familles, 48% sont des couples avec enfants (de moins de 25 ans) et 39% des couples sans enfant. Les 13% restants sont des familles monoparentales.
Les familles avec un ou deux enfant(s) représentent 87% des familles avec enfants. La part de familles plus nombreuses (avec 3 enfants et plus) représente quant à elle 13% du total, en baisse sur la période récente (15,5% des familles avec enfants en 1999).
Source : INSEE Caractéristiques démographiques de Niort Agglo en 2013
L’atelier thématique dédié à
l’Habitat fut l’occasion
d’aborder la cohérence entre
l’offre et la demande. Il en est
ressorti un manque de petits
logements, notamment
locatifs, dans les communes
« rurales » où les « petites »
familles sont aussi plus
nombreuses aujourd’hui.
Le + des ateliers
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A.5.3 Une population avec une moyenne de revenus importante
En 2013, le territoire compte 62 449 emplois. Niort possède 44489 des emplois de l’agglomération, soit 71.2% des emplois de l’agglomération. Les communes de Chauray et de Bessines viennent ensuite avec respectivement 6229 et 1342 emplois, soit 10% et 2%.
Entre 2008 et 2013, le nombre d’emplois a augmenté, passant de 61504 à 62449 ; 945 emplois sont comptés en plus. Entre 1999 et 2013, le nombre d’emplois a augmenté de 18.8%, ce qui est supérieur aux territoires de référence à l’exception du Grand Poitiers.
En 2013, c’est le secteur « Commerce, transport, services divers » qui est le mieux représenté sur le territoire (55.5%). Suit le secteur « Administration publique, enseignement, santé, action sociale » en représentant 28%.
Le secteur de l’agriculture est le moins bien représenté en 2013 : 1.7%.
Malgré l’importance du secteur tertiaire, des différences sont observées avec le département. La part des emplois dans l’agriculture est ainsi nettement plus importante à l’échelle des Deux-Sèvres ; les emplois dans l’industrie et la construction y sont également mieux représentés.
À l’échelle de l’agglomération, les employés représentent la catégorie socio-professionnelle la plus représentée parmi les actifs entre 15 et 64 ans, avec 29.3%. Viennent ensuite les professions intermédiaires (26.5%), les ouvriers (20.8%) et les cadres et professions intellectuelles supérieures (17%). À l'inverse, les agriculteurs exploitants, et les artisans, commerçants et chefs d'entreprise sont peu représentés sur le territoire, avec respectivement 1.3% et 5%.
Globalement, les actifs à l’échelle des Deux-Sèvres sont répartis dans les mêmes proportions qu’au niveau de l’agglomération. Néanmoins, les professions intermédiaires et les cadres, professions intellectuelles supérieures sont en proportion légèrement plus représentées au sein de Niort Agglo que dans le département des Deux-Sèvres.
Par rapport aux territoires de référence, la proportion de cadres est supérieure du fait de la spécificité tertiaire du territoire, avec 17%, à l’exception de la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers, qui en compte 20.2%.
1,7%
8,4% 5,6%
55,5%
28%
6%
16%
7%
42%
29%
Agriculture Industrie Construction Commerce,
transports,
services divers
Administration
publique,
enseignement,
santé, action
sociale
Communauté d'Agglomération du Niortais Deux-Sèvres
Emplois selon le secteur d'activité (en%) - SOURCE : INSEE 2013
Taux d'évolution global entre 1999 et 2013 - Source : INSEE
21,8%
18,8% 14,3%
12,5% 9,0% 7,9% 6,7%
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À l’échelle du territoire, les communes de Chauray, Bessines et Niort concentrent l’emploi des « Cadres et professions intellectuelles supérieures. » Les emplois implantés sur ces communes (emploi au lieu de travail, INSEE) relevant de cette catégorie se retrouvent ainsi dans des proportions nettement plus élevées, avec 26,7%, 22,5% et 20,6%. La moyenne de Niort Agglo est, pour sa part, de 19% (et tombe à 15,3% si l’on exclut Niort même).
Toujours selon les données fournies par l’INSEE, les communes d’Amuré, La Rochénard et la Foye-Monjault sont caractérisée par une surreprésentation des emplois de type « employés », avec une part des emplois locaux supérieure à 50%.
Les communes de Belleville, Saint-Romans-des-Champs se distinguent des autres communes avec 100% d’emplois relevant de la catégorie « agriculteurs exploitants » (en lien avec le faible nombre d’emplois implantés sur les communes).
Depuis 1999, la part des actifs travaillant en tant que « cadres et professions intellectuelles supérieures » enregistre une croissance continue au sein des catégories socioprofessionnelles. La part des « professions intermédiaires » a également connu une augmentation entre 1999 et 2013, passant de 23% à 26%.
À l‘inverse, la part des actifs travaillant en tant qu’employés n’a cessé de diminuer passant de 35% en 1999 à 29% en 2013. Le phénomène de diminution a également été enregistré par les catégories « artisans, commerçants et chefs d’entreprises » ainsi que par les « agriculteurs » et les « ouvriers ».
Source : INSEE
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192 SCoT Niort Agglo
Source : INSEE
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193 SCoT Niort Agglo
Avec un revenu médian de 21 347€, la Communauté d’Agglomération du Niortais dispose d’une population aux revenus importants, largement supérieurs aux moyennes départementale (19 676€) ou régionale (20 147€). Le territoire bénéficie d’un taux d’encadrement important lié au secteur banque/assurances qui garantit des revenus élevés à une partie de la population. Les médianes les plus élevées se situent dans la première couronne de la ville-centre.
Revenus médians par communes
SOURCE : INSEE, FILOSOFI 2015
Cependant, l’écart entre les plus riches et les plus faibles (écart entre le décile aux revenus les plus faibles et celui aux revenus les plus élevés) restent dans la moyenne des villes de comparaison.
Le taux de chômage reste contenu et le taux de pauvreté (11 %) est faible au regard des moyennes départemental ou française. Cependant, cette pauvreté est concentrée d’abord dans la ville-centre
et les bourgs les plus importants et concerne d’abord les plus jeunes (moins de 30 ans).
Gare de Niort
Terrains de sports - Saint-Symphorien
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194 SCoT Niort Agglo
A.5.4 Un territoire bien équipé
L’analyse des équipements à l’échelle de l’agglomération montre que celui-ci dispose d’une offre globale répartie sur la totalité du territoire. La ville-centre et certaines communes de première couronne, comme Aiffres, Bessines, Échiré ou encore Chauray, concentrent une part plus importante d’équipements par rapport aux autres communes.
Les communes de Mauzé-sur-le-Mignon et Saint-Hilaire-la-Palud à l’ouest et Beauvoir-sur-Niort au sud bénéficient également d’une offre en équipements satisfaisante. Cette offre diversifiée et répartie de manière relativement équilibrée sur le territoire, participe de la qualité de vie et du dynamisme sur l’ensemble de l’agglomération de Niort Agglo. Ainsi, l’accès à cette offre administrative, culturelle, sportive, de santé, d’enseignement et de loisirs permet de faciliter le quotidien des habitants.
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195 SCoT Niort Agglo
A.5.5 Des équipements supérieurs centralisés
Les équipements supérieurs se composent des équipements suivants : pôle emploi : réseau de proximité ; location d'automobiles et d'utilitaires légers ; agence de travail temporaire ; hypermarché ; produits surgelés ; poissonnerie ; magasin de revêtements murs et sols ; lycée d'enseignement général et/ou technologique ; lycée d'enseignement professionnel ; centre de formation d'apprentis (hors agriculture) ; établissement de santé de court séjour, établissement de santé de moyen séjour ; établissement de santé de long séjour ; établissement psychiatrique ; urgences ; maternité ; centre de santé ; structures psychiatriques en ambulatoire ; dialyse ; spécialiste en cardiologie ; spécialiste en dermatologie et vénéréologie ; spécialiste en gynécologie ; spécialiste en gastro-entérologie, hépatologie ; spécialiste en psychiatrie ; spécialiste en ophtalmologie ; spécialiste en oto-rhino-laryngologie ; spécialiste en pédiatrie ; spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale ; orthoptiste ; audio prothésiste ; psychomotricien ; enfants handicapés : hébergement ; enfants handicapés : services à domicile ou ambulatoires ; adultes handicapés : hébergement ; adultes handicapés : services ; travail protégé ; aide sociale à l'enfance : hébergement ; théâtre ; cinéma ; musée.
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Niort Agglo compte, en plus du centre hospitalier et du pôle universitaire :
- Plusieurs lycées à Niort
- 2 établissements d’enseignement artistique
- 16 médiathèques réparties sur 10 communes ;
- Le Musée Bernard d’Agesci et le Donjon, labellisés musées de
France ;
- 3 cinémas et 2 théâtres
La majorité de ces équipements sont concentrés sur Niort et les communes en continuité (Chauray, Aiffres, Prahecq, Bessines et Coulon). Saint-Hilaire-la-Palud, Mauzé-sur-le-Mignon et Beauvoir- sur-Niort ressortent à nouveau.
A.5.6 Des équipements intermédiaires polarisés
Les équipements intermédiaires regroupent les équipements suivants : police, gendarmerie ; centre de finances publiques ; pompes funèbres ; contrôle technique automobile ; école de conduite ; vétérinaire ; blanchisserie, teinturerie ; supermarché ; librairie, papeterie, journaux ; magasin de vêtements ; magasin d'équipements du foyer ; magasin de chaussures ; magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo ; magasin de meubles ; magasin d'articles de sports et de loisirs ; droguerie, quincaillerie, bricolage ; parfumerie ; Horlogerie, bijouterie ; magasin d'optique ; station-service ; collège ; sage-femme ; orthophoniste ; pédicure, podologue ; laboratoire d'analyses et de biologie médicale ; ambulance ; personnes âgées : hébergement ; personnes âgées : soins à domicile ; personnes âgées : services d'aide ; garde d'enfant d'âge préscolaire ; gare ; bassin de natation ; athlétisme ; roller, skate, vélo bicross ou freestyle.
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La Communauté d’Agglomération du Niortais compte :
- 6 bassins de natation, 11 centres équestres, 1 golf, 22 salles de
sport ;
- 13 écoles maternelles et primaires intercommunales
- 8 sages-femmes (Niort et Chauray)
- 6 laboratoires d’analyses médicales
- 26 centres d’hébergement pour personnes âgées
- 12 gardes d’enfant d’âge préscolaire
La répartition territoriale de ce type d’équipements s’apparente à celle des équipements supérieurs. Niort et certaines communes de la première couronne, Mauzé-sur-le-Mignon et Beauvoir-sur-Niort se distinguent à nouveau. Les communes de Belleville, La Petite Cigogne, Boisserolles, Priaire et Saint-Maxire ne possèdent pas d’équipements intermédiaires.
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A.5.7 Diffusion des équipements de proximité
Il existe deux types d’équipements de proximité : les équipements de proximité fixes et les équipements de proximité mobiles.
Les équipements de proximité fixes correspondent à des terrains et salle de sport de petite envergure, les écoles maternelles et primaires communales, les chirurgiens-dentistes et l’ensemble des petits commerces de proximité.
En termes d’équipements de proximité fixes, sur le territoire de Niort Agglo, ceux-ci se retrouvent sur la quasi-totalité des communes. Néanmoins, leur répartition et leur concentration reprend en grande partie la hiérarchie déjà observée avec la carte des équipements supérieurs et intermédiaires.
Toutes les communes de l’agglomération ne possèdent pas d’équipement de proximité. En effet, Belleville, La Petite Cigogne, Boisserolles, Priaire, Thorigny-sur-le-Mignon et Amuré n’en comptent aucun.
Les équipements de proximité mobiles comportent les artisans, les infirmiers et médecins généralistes ainsi que les taxis. Ce type d’équipement, de par son caractère mobile, permet d’impacter d’autres territoires bien qu’ils soient localisés sur une seule commune. Leur rayonnement est plus important que les équipements de proximité fixes.
La répartition des équipements de proximité mobiles rejoint une nouvelle fois celle des équipements supérieurs et intermédiaires, faisant ressortir le pôle central de Niort et les communes périphériques, ainsi que les 2 communes de l’Ouest et du Sud de l’agglomération : Saint-Hilaire-la-Palud, Mauzé-sur-le-Mignon.
En plus des équipements présents sur le territoire, il existe également un réseau associatif qui contribue fortement au dynamisme local des communes. Malheureusement, l’absence de sources de données fiables ne permet pas de le quantifier précisément. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1- CC
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A.5.8 Une place déterminante des Sports / Loisirs / Culture
La comparaison de l’agglomération aux autres territoires, permet de mettre en exergue l’importance de Niort Agglo dans les équipements de sports, loisirs, et culture avec un taux de 3,10 équipements pour 1000 habitants (la moyenne étant de 2,45 à l’échelle des intercommunalités témoins).
Elle offre également une bonne concentration d’équipements commerciaux, sanitaires ainsi que dans l’enseignement. Elle reste globalement dans la moyenne voire la moyenne basse par rapport aux autres territoires en ce qui concerne les autres équipements.
-
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
CA du Niortais CA du Grand Angoulême CA Limoges Métropole CA de La Rochelle CA du Grand Poitiers
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200 SCoT Niort Agglo
Dans le graphique ci-dessous, le taux de la CA de La Rochelle doit être relativisé du fait de l’importance du tourisme sur ce territoire, participant à une surreprésentation des services aux particuliers.
SYNTHESE
PARTIE 1
.5
Atouts Opportunités
• Une démographie toujours positive sur le territoire
• Un territoire familial
• Une progression constante des cadres et professions
intermédiaires
• Un territoire bien équipé, notamment en sport, loisirs et
culture
• Une démographie positive qui permet le renouvellement du
parc d’habitations et le maintien des équipements
• Des soldes migratoires importants, potentiels sources de mixité sociale des populations
• Un réseau associatif fort, source d’attractivité
Faiblesses Menaces
• La dynamique de la ville-centre remise en question par les
dynamiques des communes périurbaines
• Des équipements supérieurs très centralisés dans le cœur
d’agglomération
• Vigilance sur la capacité des équipements et des réseaux (eau, etc.)
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B- Un territoire dont
l’organisation révèle quelques fragilités
B
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UNE ORGANISATION
TERRITORIALE
MULTISCALAIRE
Les différentes phases de développement connues dans les périodes passées, ont influencé l’organisation du territoire à travers la répartition de la population, des emplois, etc. Une armature territoriale a été générée avec l’existence d’un pôle urbain indépendant, de territoires périphériques jouant des rôles d’interfaces (avec les territoires voisins de l’Agglomération), et en relais de Niort et sa première couronne et de territoires d’accueil (touristiques et habités).
B.1.1 Une organisation territoriale liée à la répartition de la population, des emplois et des services
En 2013, le territoire de Niort Agglo compte 118 277 habitants. B.1
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203 SCoT Niort Agglo
Près de la moitié (48,5%) de la population vit à Niort, soit 57 3923 habitants. Les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 1000 et 5000 habitants concentrent près de 30% de la population.
Hors Niort, la population est répartie de la manière suivante :
- 2 communes comptent plus de 5000 habitants : Aiffres et Chauray. Elles représentent 10,2% de la population.
- 5 communes comptent entre 2500 et 5000 habitants : Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Frontenay-Rohan-Rohan, Vouillé et
Échiré ;
- 12 communes comptent de 1000 à 2500 habitants : Saint- Rémy, Saint-Maxire, Germond-Rouvre, Saint-Hilaire-la-Palud,
Coulon, Prahecq, Saint Gelais, Saint-Symphorien, Beauvoir-sur-
Niort, Fors, Bessines, Villiers-en-Plaine ;
- 25 communes comptent moins de 1000 habitants : Boisserolles, Thorigny-sur-le-Mignon, Priaire, Granzay-Gript, Usseau,
Marigny, Le Vanneau-Irleau, Saint-Martin-de-Bernegoue,
Vallans, La Foye-Monjault, Sansais, Epannes, Belleville, Saint-
Etienne-la-Cigogne, Saint-Romans-des-Champs, Juscorps,
Saint Georges de Rex, Amuré, Le Bourdet, La Rochénard,
Sciecq, Arçais, Prin-Deyrançon, Prissé-la-Charrière, Brûlain.
Elles représentent 11,7% de la population.
L’analyse de la répartition des logements sur le territoire montre une adéquation avec celle de la population ; les communes les plus peuplées sont celles qui ont le parc de logements le plus important.
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Comme pour la population et les logements, les activités économiques se concentrent principalement autour de la ville-centre (notamment du fait de l’attractivité des pôles tertiaires) et du pôle urbain de Niort (Chauray, Bessines et Échiré). En 2013, l’Agglomération compte 62
449 emplois sur son territoire. La ville de Niort se distingue par le nombre d’emplois qu’elle concentre (près de 70%).
L’analyse de la répartition de l’offre commerciale marque également le rôle structurant de la ville-centre et de sa première couronne. On retrouve ainsi un pourcentage important de commerces sur les
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communes de Bessines, Chauray et, de manière moins concentrée mais tout autant importante, sur les communes de Coulon, Magné, Aiffres, Échiré et Mauzé-sur-le-Mignon.
Au sud, la commune de Beauvoir-sur-Niort, ancien chef-lieu de canton, apparait comme plus dotée que bon nombre des communes du secteur.
Musée Bernard d’Agesci, Niort
Commerces dans le centre-bourg de Prahecq
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L’analyse des équipements à l’échelle de l’Agglomération confirme le niveau d’équipements important de la ville-centre et conforte la première couronne. L’existence d’équipements aux influences supra- territoriales affirme le rôle de pôle de l’Agglomération à l’échelle départementale : le conservatoire danse et musique Auguste- Tolbecque, l’Acclameur, le Moulin du Roc, etc. Beauvoir-sur-Niort, Mauzé-sur-le-Mignon et Saint-Hilaire-la-Palud se distingue également en regroupant, selon la BPE (2016), un nombre plus important d’équipements que les autres communes de leur secteur respectif.
L’atelier thématique « Mobilités » mais
aussi les ateliers territoriaux ont fait
ressortir l’importance du réseau
ferroviaire sur le développement et
l’organisation du territoire. Toutefois,
plusieurs lignes sont jugées sévèrement
du fait d’une « fiabilité faillible. »
Le + des ateliers
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B.1.2 Une organisation générée par le réseau de transport
L’organisation territoriale est liée au réseau de transport dont est doté le territoire. Ainsi, des voies primaires traversantes confèrent à certaines communes une attractivité et participent notamment au dynamisme des commerces. Les haltes ferroviaires générant des flux mettent également en avant des secteurs intéressants pour le développement d’une mixité fonctionnelle (rentabilité des commerces notamment) : Fors, Marigny, Beauvoir-sur-Niort, Prissé-la-Charrière, Mauzé-sur-le-Mignon et Prin-Deyrançon. Les positionnements à la croisée d’axes stratégiques du territoire génèrent une dynamique porteuse pour la localisation de commerces, services et favorisent une accessibilité aisée de ces secteurs.
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UN JEU D’ÉCHELLES
CONSÉQUENT
L’organisation territoriale précédemment présentée induit de nombreux effets : répartition des logements (concentration dans le secteur centre, attractivité du sud du fait de la proximité littorale, habitat qui se diffuse malgré la volonté de recentrer la production sur le centre, etc.) des équipements et services, mitage de l’espace agricole, périurbanisation, notamment du fait des taxes, concentration des risques sur Niort, les difficultés des centres bourgs, etc.
B.2.1 Des dynamiques démographiques contrastées
Depuis 1968, la Communauté d’Agglomération du Niortais enregistre une croissance démographique. Trois grandes périodes peuvent être distinguées :
• La période des années 60 : période durant laquelle la
croissance démographique est très visible dans les
communes de la première couronne ;
• La période des années 80-90 : la croissance se poursuit et
s’étend au-delà de la première couronne au détriment de la
ville-centre ;
• Entre 1999 et 2013 : une hausse de la croissance
démographique est observée liée au solde apparent des
entrées/sorties qui illustre le regain d’attractivité du
territoire.
B.2
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B.2.1.1 Années 60 : une première couronne attractive
Entre 1968 et 1975, le territoire de l’agglomération enregistre une hausse de population ; le nombre d’habitants passe de 87 429 à 96 980, soit 9 551 habitants supplémentaires. C’est durant cette période que la plus forte variation annuelle moyenne de la population est enregistrée : 1,5%/an. Deux indicateurs permettent d’expliquer cette croissance : un solde naturel et un solde apparent des entrées/sorties positifs, respectivement de 1,0 et 0,5%.
La carte ci-après montre que toutes les communes ne connaissent pas une croissance démographique positive entre 1968 et 1975 ; en effet, globalement, celle-ci est observée dans les communes situées autour de la ville-centre. Les plus fortes hausses de population sont enregistrées : à Chauray (+1134 habitants, soit +11,7% par an), à Bessines (+319 habitants, soit +5,8% par an), à Aiffres (+538 habitants, soit +5% par an), à Échiré (+4,5% par an), et Saint-Gelais (+4,2% par an).
Les raisons des croissances démographiques observées dans les communes de la première couronne et de celle de la ville de Niort ne sont cependant pas les mêmes. En effet, les premières sont intimement liées à un solde apparent des entrées/sorties fort (le solde migratoire a contribué à lui seul à une augmentation de +10,6% par
an de la population à Chauray, de +4,7% à Bessines et de +4% à Aiffres par exemple) ; tandis que c’est principalement le solde naturel qui sur le même laps de temps a permis la croissance dans la ville-centre (la contribution du solde naturel à l’accroissement démographique y est ainsi de +1,2% par an, contre +0,3% pour le solde migratoire). Ces variations illustrent l’attrait sur la période des communes périphériques pour une part importante des ménages (déjà résidents comme nouveaux arrivants).
La croissance démographique observée pendant cette période est en adéquation avec la croissance du parc de logements ; entre 1968 et 1975, il passe de 28 767 à 34 983 unités, soit 6216 logements supplémentaires.
70000
80000
90000
100000
110000
120000
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Évolution de la population à l'échelle de l'agglomération - source : INSEE, 2013
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Le développement du parc de logements se réalise principalement sous forme de lotissements de maisons individuelles durant cette
période. Les lotissements sont réalisés à l’extérieur des centres-
bourgs/centres-villes (déconnectés du noyau historique à cette
époque, l’évolution de l’urbanisation a depuis permis, dans certains cas, leur intégration dans le tissu urbain).
Noyau
historique
Quartier Les
Pandoires
Vue aérienne de Chauray en 1973 - Source : remonterletemps.ign.fr
Noyau
historique
Rue du Fief
Coutant
Vue aérienne d’Echiré en 1973 - Source : remonterletemps.ign.fr
Rue du fief chevalier a Aiffres
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Les exemples ci-dessus illustrent le mode d’urbanisation naissant à partir des années 60. Les quartiers d’habitat sont organisés autour d’une voie principale ; des voies secondaires généralement en impasses permettent de desservir l’ensemble des constructions. Celles-ci sont implantées soit en léger retrait par rapport à la voie (exemple : le quartier du Fief Chevalier à Aiffres), soit en milieu de parcelle (quartier Les Pandoires à Chauray) et souvent en retrait par rapport aux limites séparatives. Des espaces communs existent au sein des opérations constituant des espaces verts ou sont dédiés au
stationnement. Les densités sont de l’ordre de 12-13 logements par hectare.
Les formes urbaines issues de cette période de développement sont en rupture avec les tissus anciens.
Dans les opérations d’ensemble réalisées dans les années 60-70, la trame viaire générale est géométrique avec un gabarit de voie unique, souvent surdimensionné par rapport à leur usage. La voirie perd sa fonction de passage au bénéfice d’une unique fonction de desserte garantissant un trafic limité et minimum aux seuls habitants du quartier résidentiel. L’appropriation de ces secteurs est donc plus difficile par l’ensemble des habitants de la commune.
Si la trame parcellaire variait en formes et en dimensions dans le tissu ancien participant au rythme de l’espace bâti, dans les années 70 (et encore aujourd'hui), la géométrie des parcelles est similaire d’une opération à une autre. Cette géométrie « conditionne » l’implantation de la construction en milieu de parcelle avec un retrait par rapport à la voie. Cette implantation est également liée à l’évolution des modes de vie et plus particulièrement à la motorisation des ménages dans ces années. À noter que la manière dont les maisons sont construites limite toute densification de ces secteurs ; souvent seule une évolution des constructions existantes est généralement possible (extension).
Noyau
historique
Rue du Fief
Chevalier
Vue aérienne d’Aiffres en 1969 - Source : remonterletemps.ign.fr
Rue du fief coutant à Echiré Accusé de réception en préfecture
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Parcellaire « historique » à Mauzé-sur-le-Mignon Réseau viaire « Historique » à Niort
Réseau viaire récent à Frontenay-Rohan-Rohan Parcellaire récent à Usseau Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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Voies étroites dans le centre de Niort
Voie en impasse, les Pandoires à Chauray Espace vert, rue du fief coutant à Echiré
Larges voies de circulation et de stationnement, Rue du Fief Chevalier, Aiffres
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214 SCoT Niort Agglo
Ces quartiers sont aujourd’hui en renouvellement. En effet, l’analyse du « cycle de vie » d’un lotissement permet de comprendre les mécanismes d’évolution de la taille des ménages et de leur influence sur l’évolution de la population en dehors de tous les facteurs extérieurs (exemples : prix du foncier et de l’immobilier, caractéristiques des ménages venant s’installer, etc.).
L’augmentation du nombre de logements et l’urbanisation ne s’est pas seulement faite au sein de lotissements. En effet, on retrouve un aménagement au coup par coup le long des voies dans les plus petites communes. Cette urbanisation génère des densités inférieures à 10 logements/ha et entraîne l’enclavement de certaines parcelles agricoles.
Cycle de vie d'un lotissement
Noyau historique
Rue des
petits prés
Vue aérienne de Bessines en 1973 - source : remonterletemps.ign.fr
Noyau historique
Rue des Isles
Vue aérienne de Saint-Gelais en 1973 - source : remonterletemps.ign.fr
Lors des ateliers territoriaux, certains
participants ont relevé que, si le
développement des quartiers
pavillonnaires répondait à une partie
de la demande, elle pouvait aussi
être une menace pour les paysages.
Le + des ateliers
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B.2.1.2 Années 80-90 : éloignement de la ville-centre qui se poursuit
Entre 1975 et 1982, la croissance démographique se poursuit de manière plus mesurée (la variation annuelle de population passe de +1,5% sur la période précédente à +0,6% entre 1975 et 1982) dans la première couronne et s’étend aux communes plus rurales. Les communes d’Aiffres et Chauray continuent de croître fortement en termes d’habitants et les communes de la seconde couronne (Fors, Granzay-Gript et Saint-Martin-de-Bernegoue) connaissent également une hausse importante de population, avec un taux de variation annuel de l’ordre de 5-7%. C’est aussi durant cette période que débute la décroissance démographique de Niort.
1
0,6
0,4 0,3 0,3
0,2
0,5
0,0 0,1
-0,1
0,6
0,2
1 9 6 8 - 1 9 7 5 1 9 7 5 - 1 9 8 2 1 9 8 2 - 1 9 9 0 1 9 9 0 - 1 9 9 9 1 9 9 9 - 2 0 0 8 2 0 0 8 - 2 0 1 3
Solde Naturel Solde Migratoire
Évolution des soldes à l'échelle des 45 communes - source : INSEE, 2013
1,3
0,8
0,4 0,3 0,2 0,1 0,3
-1,7
-0,7 -0,4
0,1
-0,3
1 9 6 8 - 1 9 7 5 1 9 7 5 - 1 9 8 2 1 9 8 2 - 1 9 9 0 1 9 9 0 - 1 9 9 9 1 9 9 9 - 2 0 0 8 2 0 0 8 - 2 0 1 3
Évolution des soldes à l'échelle de la ville-centre - source : INSEE, 2013 Accusé de réception en préfecture
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Si la croissance démographique se poursuit, elle est, durant la période 1975-1982, uniquement liée au solde naturel ; le solde migratoire est nul. À l’échelle de la ville-centre, la contribution du solde migratoire est particulièrement déficitaire entre 1975 et 1982 (-1,7%/an). À contrario, le solde migratoire enregistré à Aiffres, par exemple, est de +9,1% sur la même période. Entre 1982 et 1990, la croissance démographique se poursuit à l’échelle de l’agglomération mais est plus mesurée avec +0,5%/an, soit 4000 habitants supplémentaires. La croissance s’étend aux communes plus éloignées, au détriment de
la ville de Niort qui continue de perdre des habitants (-1191 habitants entre 1982 et 1990).
Entre 1990 et 1999, le ralentissement de la croissance démographique est confirmé (+0,2%/an). Ce sont les communes de Bessines (+226 habitants, soit +2,1% par an), Juscorps (+61 habitants, soit +2,4% par an) et Epannes (+174 habitants, soit +3,2% par an) qui enregistrent les hausses les plus importantes de cette période, en proportion. La population dans la ville-centre reste globalement stable (-0,1% par an).
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Durant cette période, la hausse de population s’explique toujours par la contribution positive du solde naturel (+0,3% par an) qui vient compenser le solde migratoire, devenu négatif (-0,1% par an). Dans la ville-centre, le solde naturel (+0,3%/an) ne suffit plus à compenser le solde migratoire (-0,4%/an).
Le parc de logements continue de se développer, sous forme de lotissements mais aussi « au coup par coup ».
Les opérations d’ensemble sont caractérisées par un tissu très lâche (implantation des constructions en milieu de parcelle, gabarit de la voie et son traitement peu qualitatif) générant une ambiance particulière. La voie est surdimensionnée par rapport à son usage de desserte interne. La densité est faible.
L’exemple de la commune de Sansais illustre le développement linéaire de l’urbanisation le long des voies.
Noyau
historique
Rue de la
Souche
Vue aérienne d’Epannes en 1984 – source : remonterletemps.ign.fr
Noyau historique
Cités du Millième et de
Tout Vent
Vue aérienne de Saint-Maxire en 1989 – source : remonterletemps.ign.fr
Cité de tout vent à Saint-Maxire
Noyau historique
Le long de la route de Niort
Vue aérienne de Sansais en 1990 – source : remonterletemps.ign.fr Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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B.2.1.3 Début des années 2000 : un regain d’attractivité
Entre 1999 et 2008, le territoire voit sa croissance démographique s’accélérer.
En effet, la variation annuelle atteint +0,9%/an (contre +0,2% entre 1990 et 1999), soit 8 520 habitants supplémentaires. Plus récemment, il reste dans des dynamiques positives mais modérée : +0,5% par an entre 2008 et 2013.
Accusé de réception en préfecture
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La hausse de population à partir de 1999 est principalement liée au solde apparent des entrées/sorties. En effet, il redevient, à l’échelle de l’Agglomération comme à celle de la ville de Niort, positif (contribution positive du solde migratoire à l’accroissement démographique à hauteur de +0,6% par an entre 1999 et 2008, et 0,2%/an entre 2008 et 2013). Si l’analyse de l’évolution de la population entre 2008 et 2013 montre une baisse du nombre d’habitants à Niort, la mise à jour de 2014 indique que la ville-centre enregistre à nouveau un gain de population (+918 habitants sur un an). Il sera intéressant de suivre cette évolution pour confirmer ou infirmer ce rebond démographique.
Entre 2008 et 2013, les évolutions de population par commune sont les suivantes :
1
0,6
0,4 0,3 0,3
0,2
0,5
0,0 0,1
-0,1
0,6
0,2
1 9 6 8 - 1 9 7 5 1 9 7 5 - 1 9 8 2 1 9 8 2 - 1 9 9 0 1 9 9 0 - 1 9 9 9 1 9 9 9 - 2 0 0 8 2 0 0 8 - 2 0 1 3
Solde Naturel Solde Migratoire
Évolution des soldes à l’échelle des 45 communes – source : INSEE, 2013
1,3
0,8
0,4 0,3 0,2 0,1 0,3
-1,7
-0,7 -0,4
0,1
-0,3
1 9 6 8 - 1 9 7 5 1 9 7 5 - 1 9 8 2 1 9 8 2 - 1 9 9 0 1 9 9 0 - 1 9 9 9 1 9 9 9 - 2 0 0 8 2 0 0 8 - 2 0 1 3
Évolution des soldes à l’échelle de la ville-centre – source : INSEE, 2013
HAUSSE DE POPULATION
Moins de 1000 hab.
Amuré (+27)
Belleville (+17)
Boisserolles (+7)
Le Bourdet (+50)
Brûlain (+49)
Prissé-la-Charrière (+45)
Epannes (+16)
La Foye-Monjault (+46)
Granzay-Gript (+54)
Juscorps (+34)
Priaire (+5)
Prin-Deyrançon (+51)
La Rochénard (+107)
Saint-Etienne-la-Cigogne (+23)
Saint-Georges-de-Rex (+31)
Saint-Martin-de-Bernegoue (+39)
Saint-Romans-des-Champs (+5)
Sansais (+23)
Sciecq (+64)
Thorigny-sur-le-Mignon (+17)
Usseau (+26)
Vallans (+57)
BAISSE DE POPULATION
Moins de 1000 hab.
Marigny (-28)
Arçais (-12)
Le Vanneau-Irleau (-66)
Entre 1000 et 5000 hab.
Echiré (-6)
Saint-Rémy
Magné (-210)
Frontenay-Rohan-Rohan (-97)
Plus de 10 000 hab. Niort (-679)
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Durant la période récente, le développement de l’urbanisation s’est poursuivi. Il s’est réalisé :
- Principalement « au coup par coup » dans les plus petites communes (moins de 1000 habitants) comme à La Rochénard,
chemin de Vallans (découpage de 4 lots, opération excentrée
par rapport au bourg), à Prin-Deyrançon, rue du Pas Gauthier
(le long de la voie) ou encore à Brûlain, rue de la Tonnelle.
Quelques opérations d’ensemble sont quand même recensées
(exemple : rue de Belle Croix au Bourdet). Les formes urbaines
associées à ce développement sont caractérisées par
l’implantation de la construction en milieu de parcelle.
- Sous forme de lotissements pavillonnaires dans les communes comprenant entre 1000 et 5000 habitants, comme l’opération
rue du Grand Chêne à Germond-Rouvre ou chemin du Prau à
Villiers-en-Plaine.
- Sous forme d’opérations d’ensemble également dans les communes les plus grandes avec une diversification des
logements. L’exemple de l’opération rue des Cornouillers à
Chauray intégrant des logements intermédiaires et l’écoquartier
de Catinion à Aiffres l’illustrent.
- La création de formes urbaines plus denses dans la ville-centre comme l’opération rue Joliot Curie à Niort.
Entre 1000 et 5000 hab.
Beauvoir-sur-Niort (+83)
Bessines (+47)
Coulon (+34)
Fors (+131)
Germond-Rouvre (+71)
Mauzé-sur-le-Mignon (+44)
Prahecq (+50)
Saint-Gelais (+248)
Saint-Hilaire-la-Palud (+16)
Saint-Maxire (+53)
Saint-Symphorien (+94)
Villiers-en-Plaine (+165)
Vouillé (+128)
Entre 5000 et 10 000 hab. Chauray (+1465) Aiffres (+341) Route de Niort, Prin-Deyrançon Rue du grand chêne, Germond-Rouvre
Rue de Catinion, Aiffres Secteur rue belle croix, le Bourdet
Rue des cornouillers, Chauray
Rue des Fraignes, Chauray
Rue Joliot-Curie, Niort Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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B.2.1.4 La consommation d’espace engendrée
Méthodologie
Cette première analyse est basée sur les millésimes 2002 et 2014 de l’Occupation du Sol à Grande Échelle de l’IGN. Elle sera complétée lorsque l’ensemble des données seront disponibles.
Description des quatre types d'espaces
• Espaces naturels : espaces non artificialisés et non agricoles. Les espaces naturels comprennent les formations arborées et arbustives, les surfaces en eau (fleuves et rivières, retenues collinaires) et les autres espaces naturels sans usage économique (landes, sols nus). Dans cette approche, les espaces forestiers sont inclus dans les espaces naturels ;
• Espaces agricoles : espaces à usage agricole, au sens d'une production réelle ou potentielle. Les espaces agricoles comprennent les terres arables, vergers, vignes, prairies, estives, jachères, serres souples, bassins de pisciculture, etc. Ils ne comprennent pas les retenues collinaires, le bâti agricole, les serres en dur ;
• Espaces artificialisés : espaces retirés de leurs états naturels ou agricoles. Les espaces artificialisés comprennent les espaces urbanisés (voir paragraphe suivant), les parkings et routes goudronnées en dehors de la zone urbanisée, les réseaux de transport perméables (pistes et chemins, bas-côtés des réseaux) et les autres espaces associés (carrières, cimetières, stations d'épuration, parcs publics, gravières, chantiers, décharges, etc.) ;
• Espaces urbanisés : espaces ayant un usage urbain. Les espaces urbanisés comprennent les bâtis et leurs espaces associés (cours, jardins privés, piscines) en zones résidentielles ou à usages secondaires et tertiaires, les bâtis à usage agricole, les bâtiments abandonnés, ainsi que les parkings et routes goudronnées dans la
zone urbanisée. Les espaces urbanisés sont inclus dans les espaces artificialisés : ils permettent d'observer le territoire d'un point de vue organisationnel.
Un territoire agricole et naturel
En 2014, sur les 821 km² du territoire de la Niort Agglo :
- 87 % sont des espaces non artificialisés (713 km²).
- Les espaces agricoles occupent 78 % du territoire de l’intercommunalité (88% des espaces non artificialisés).
- Les espaces naturels représentent 9% du territoire (un peu plus de 12 % des espaces non artificialisés du territoire).
636 019 313
78%
77 275 608
9%
83 188 870
10%
24 521 035
3% Espaces Agricoles
Espaces naturels
Espaces urbanisés
Espaces artificialisés
hors urbanisés
Source : OCS GE ®
Occupation du sol en 2014
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Ces chiffres très différents cachent également une répartition très tranchée des espaces agricoles et des espaces naturels sur le territoire en 2014. La majorité des seconds se situent au Nord-Ouest du territoire (Marais Poitevin) et au Sud-Est (forêt de Chizé), alors que le reste du territoire est caractérisé par les espaces agricoles.
Accusé de réception en préfecture
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La surface d’espaces non artificialisés par habitant de Niort Agglo est d’un peu plus de 6 000 m² en 2014. Les espaces artificialisés et/ou urbanisés, bien que minoritaires, occupent tout de même une superficie de 107 km² en 2014 (13 % de l’ensemble du territoire), soit une surface de 910 m² par habitant (dont 207m² d’espaces artificialisés non urbanisés).
L’organisation des espaces urbanisés de Niort Agglo
Les 83 km² d’espaces urbanisés sont majoritairement concentrés autour de la ville de Niort. On note également un émiettement très fort de petites tâches urbaines sur tout le territoire.
Près de 30% de la surface du cœur d’agglomération (soit les communes d’Aiffres, Bessines, Chauray, Niort, Vouillé et Prahecq) est urbanisée en 2014. Néanmoins, les espaces agricoles et naturels restent majoritaires avec respectivement 57% et 6% de la superficie totale.
Au cours de l’atelier thématique
portant sur « l’Environnement », il a
été rappelé que le dimensionnement
important des zones d’activités était
très consommateur de foncier
agricole ou naturel, mais était aussi
un facteur de concurrence entre les
communes, dévalorisant pour les plus
« rurales. »
Le + des ateliers
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A contrario dans les 34 autres communes du territoire, les espaces agricoles sont logiquement largement majoritaires. Ils occupent plus de 80% de la superficie. Les espaces urbanisés étant minoritaires, représentant environ 7% de la superficie totale.
Ces chiffres exprimés en pourcentage de la superficie totale masquent néanmoins l’importance du disséminement des espaces urbanisés dans l’ensemble du territoire hors cœur agglomération. En effet, en valeur brute, les espaces urbanisés sont plus importants avec 4 686 ha contre 3 599 ha pour le cœur d’agglomération !
Une consommation d’espace importante
Les surfaces urbanisées en 2014 sont logiquement plus importantes qu’en 2002. Cette croissance de 904 nouveaux hectares, équivaut à une progression de 12,2 % durant la période ; pour une progression de la population de 11,7% sur la même période
L’augmentation des espaces urbanisés apparait comme cohérente avec l’évolution démographique ; néanmoins elle impacte majoritairement les espaces agricoles !
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En 12 ans, ce sont 904 ha qui ont été consommés par de l’urbain soit 1,1 % du territoire de Niort Agglo. C’est l’équivalent de la superficie de la commune de Vallans (903 ha) qui a été urbanisée.
En moyenne, cela représente une consommation de 81 ha par an. À ce rythme, l’équivalent de la surface moyenne d’une commune de Niort Agglo (environ 1 698 ha) serait consommé tous les 21 ans.
La majorité de ces espaces étaient agricoles. La superficie d’espaces agricoles devenus espaces urbanisés est de 700 ha sur la période ce qui représente 58 ha/an soit l’équivalent d’environ 78 terrains de football (7 500m²/terrain).
Il est important de préciser que le passage de terres agricoles en espaces naturels n’est souvent que temporaire sur certains territoires. Par exemple sur les ZAE, une partie sera à terme en espaces urbanisés car il s’agit de parcelles classées en « sans usage », et/ou une partie sera à nouveau en agricole si l’usage commercial/industriel ne se développe pas.
Les espaces agricoles devenus urbanisés entre 2002 et 2014 sont majoritairement liés à l’habitat, en effet, ce secteur représente 66 % de la consommation des espaces agricoles sur la période tandis que les activités économiques représentent un peu moins de 20%.
Note : EA signifie « Espace Agricole » ; EN signifie « Espace Naturel » ; EU signifie « Espace Urbanisé » ; EAHU signifie « Espace Artificialisé Hors Urbanisé
Des différences existent entre le cœur d’agglomération et les communes hors du cœur d’agglomération.
Le cœur d’agglo concentre 41% des nouveaux espaces artificialisés de la CAN alors que ce secteur a connu une croissance démographique de 0,5%.
En outre, on observe une concentration des nouveaux espaces urbanisés et artificialisés hors urbanisés majoritairement en périphérie de la ville centre et de manière plus marquée dans la partie Est.
Les espaces agricoles sont eux en net recul.
En effet, il faut noter que des espaces naturels situés dans les ZAE ont été urbanisés sur la période 2002-2014.
Analyse des espaces agricoles en 2002 - situation en 2014
2002 2014 surface (m²) % 2014
EA 631 466 069 98,0
EAHU 1 912 121 0,3
EN 3 863 903 0,6
EU 7 012 376 1,1
Non renseigné 0 0,0
Total 644 254 469 100
Note de lecture : Sur les 644 254 469m² d'espaces agricoles en 2002, 7 012 376m² (1,1%) sont passés en espaces urbanisés en 2014
EA
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Concernant les communes hors cœur d’agglomération, elles ont accueilli la part la plus importante des nouveaux espaces urbanisés alors que ce secteur a connu une croissance démographique de 1,2%
Il faut le relativiser ce phénomène : le ratio consommation Espaces urbanisés (EU) et Espaces Artificialisés Hors Urbanisés (EAHU) par habitant et emploi par an (m²) est de 767 m² contre 354 m² pour le cœur d’agglo.
Ceci montre l’importance de l’artificialisation pour l’économie dans le cœur d’agglo.
Concernant les espaces agricoles, la perte est semblable au cœur d’agglo, mais en trompe l’œil. En effet, l’artificialisation des espaces agricoles est plus importante mais est compensée par de nombreux espaces naturels devenus agricoles dans le Marais.
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B.2.2 Des parcs de logements aux caractéristiques différentes
L’analyse comparée de la population et du parc de logements montre qu’il n’y a pas de corrélation directe entre augmentation du parc de logements et croissance démographique. En effet, si la courbe d’évolution de la population fait apparaître trois grandes périodes, celle du parc de logements reste constante entre 1968 et 2013.
Ce « décalage » s’explique par plusieurs phénomènes de consommation des logements.
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013
Variation du nombre de logements (en %) Variation de population (en %)
Analyse comparée de l'évolution de la population et du parc de logements - source : INSEE, 2013
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
120000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Évolution de la population à l'échelle de l'agglomération - source : INSEE, 2013
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
55000
60000
65000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Évolution du parc de logements à l'échelle de l'agglomération - source : INSEE, 2013
Au cours de l’atelier thématique portant sur
l’Habitat, les participants ont mis en évidence
une évolution sensible des modes de
production des logements. En dépit d’un
rythme de construction « régulier », les
réalisations d’aujourd’hui sont très disparates
de celles produites dans les années 60.
Le + des ateliers
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B.2.2.1 Le phénomène de desserrement qui vient « consommer » des logements
La baisse du nombre moyen de personnes par ménage engendre, à population équivalente, une augmentation du nombre de ménages et par conséquent, du nombre de logements occupés. Ce phénomène observable à l’échelle nationale, s’explique par l’évolution des modes de vie et d’habiter : augmentation des familles monoparentales, maintien plus long des personnes âgées à domicile, etc.
En 2013, la taille moyenne des ménages atteint 2,11 personnes par foyer à l’échelle de l’agglomération. Ce chiffre est relativement similaire à celui enregistré dans l’agglomération de Saintes. Dans les agglomérations du Grand Angoulême, de La Rochelle, du Grand Poitiers et de Limoges Métropole, la taille des ménages est plus faible (respectivement de 2,01, 2,0, 1,89 et 2,0).
Consommation de nouveaux
logements
Baisse du nombre de personnes
par logement
Taille des ménages, agglomération de Saintes
Taille des ménages agglomération de la Rochelle
Taille des ménages, agglomération du Grand Poitiers
Taille des ménages, Niort Agglo
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Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
229 SCoT Niort Agglo
À Niort, les ménages se composent de 1,89 personnes contre 2,37 personnes en moyenne sur les autres communes du territoire. Les tailles des ménages les plus élevées sont enregistrées à La Rochénard (2,66) et Villiers-en-Plaine (2,60) et la plus faible à Boisserolles (1,80). À noter que globalement les communes où les ménages sont plus grands sont les communes ayant connu une forte variation de population durant les dernières années (arrivée de familles). À La Rochénard, le taux de variation annuel entre 2008 et 2013 était ainsi de +4,1% ; à Villiers-en-Plaine, de +2%.
Taille des ménages, agglomération de Limoges
Taille des ménages, agglomération d’Angoulême
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230 SCoT Niort Agglo
Depuis 1968, la taille des ménages ne cesse de diminuer ; elle est passée de 3,2 à 2,11 en 2013. Cette baisse a été ralentie sur la période plus récente ; entre 2008 et 2013, le nombre de personnes par foyer est relativement stable, passant de 2,14 à 2,11. Les baisses de taille des ménages les plus fortes sont enregistrées à Boisserolles (de 2,50 à 1,80), à Amuré (de 2,90 à 2,59) et à Priaire (de 2,46 à 2,20). Ce phénomène de diminution de la taille des ménages est observé à d'autres échelles (départementale et nationale) mais aussi dans d'autres agglomérations voisines. La diminution de la taille des ménages est liée à différentes évolutions démographiques et sociétales : le vieillissement de la population, l'augmentation du nombre de familles monoparentales, etc.
Entre 2008 et 2013, l’impact du phénomène de desserrement des ménages sur le parc de logements est estimé à 809 unités.
Détail du calcul : [Population des ménages en 2008 (113 038) / Taille
des ménages en 2013 (2,11)] - Nombre de résidences principales en
2008 (52 685)
Ainsi, entre 2008 et 2013, 809 logements ont été consommés par le desserrement des ménages sur le territoire de l’Agglomération. 809
logements ont donc permis d’absorber le phénomène, mais n’ont pas permis d’accueillir une nouvelle population.
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Évolution de la taille des ménages à l'échelle de l'agglomération -
source : INSEE, 2013
Accusé de réception en préfecture
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231 SCoT Niort Agglo
B.2.2.2 Des résidences secondaires peu nombreuses
La variation du nombre de résidences secondaires a aussi un rôle dans l’évolution du parc de logements et donc sur le maintien de la population.
L’analyse du parc de résidences secondaires montre que l’Agglomération n’est pas un territoire de villégiature. Elles représentent seulement 3,1% du parc de logements, soit 1924 unités en 2013. Leur proportion a peu évolué entre 2008 et 2013, passant de 1662 (soit 2,9%) à 1924. Les communes proches du Marais Poitevin possèdent davantage de résidences secondaires dans leur parc de logements ; les plus fortes proportions sont enregistrées à Arçais (25,1%), à Coulon (14,9%) et au Vanneau-Irleau (14,1%).
Ainsi, sur la période 2008-2013, 262 logements sont devenus des résidences secondaires ou logements occasionnels.
Création d'une résidence secondaire Transformation d'une résidence
secondaire en résidence principale
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B.2.2.3 Un renouvellement du parc important
Les modifications de tout ou partie d’un bâti existant peuvent entraîner une évolution du nombre de logements. Cela peut produire de nouveaux logements sans nouvelles constructions (exemple : division d’un grand logement) mais aussi conduire à la suppression de logements (démolition).
Le renouvellement peut être calculé par la différence entre les logements construits et l’évolution réelle du parc de logements.
La construction sur les dernières années
Sur la période 2005-2014, en moyenne 822 logements sont commencés à l’échelle de l’Agglomération. La production de logements a connu des évolutions durant cette période. En effet, le nombre de logements commencés a fortement baissé depuis 2011 : entre 2005 et 2010, 1003 logements étaient commencés en moyenne par an contre 552 entre 2011 et 2014 (liée à la prudence des investisseurs face à la crise économique qui pèse sur les ménages).
Cette évolution générale s’observe à toutes les échelles du territoire, cependant, elle est davantage marquée sur le pôle central (dont la ville-centre). En moyenne par an selon la typologie des communes, le nombre de logements commencés est de :
- 392 logements/an dans la ville-centre entre 2005 et 2014 et
baisse à 261 logements/an sur la période plus récente (2011-
2014),
Production de nouveaux logements Baisse du nombre de logements
854
1125
921
1225
716
1179
787
586
369
464
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Évolution du nombre de logements commences à l'échelle de l'agglomération – source : Sit@del
Opération à Saint-Symphorien Nouvelles constructions à Chauray
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233 SCoT Niort Agglo
- 187 logements/an dans les autres communes du pôle central
(Chauray, Aiffres, Bessines, Coulon, Magné, Vouillé) et 107
entre 2011 et 2014,
- 65 logements/an entre 2005 et 2014 dans les pôles relais
(Échiré, Prahecq, Beauvoir-sur-Niort, Mauzé-sur-le-Mignon)
et 56 logements/an sur la période 2011-2014,
- 62 logements/an dans les pôles intermédiaires (Saint-Hilaire-
la-Palud, Frontenay-Rohan-Rohan, Villiers-en-Plaine, Saint-
Symphorien, Granzay-Gript et Fors) et 32 logements/an entre
2011 et 2014
- 116 logements/an dans les autres communes sur la période
longue et 96 logements/an sur la période plus récente.
Près de la moitié (47,6%) des logements commencés l’ont été sur la ville-centre (3917 sur 8226 unités), 18,5% dans les autres communes du pôle central, 8,3% dans les pôles relais, 9,2% dans les pôles intermédiaires et 15,4% dans les autres communes.
À noter que la répartition de la production est globalement en adéquation avec le poids démographique de chaque typologie de communes dans l’Agglomération. La ville-centre qui concentre 48,5% de la population en 2013, produit 47,6% des logements commencés. Seules les autres communes du pôle central produisent plus qu’elles ne représentent en termes de population.
Évolution du nombre de logements commences selon la typologie des communes - source : Sit@del
Répartition des logements commences et poids démographiques -
source : Sit@del et INSEE
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234 SCoT Niort Agglo
L’impact du phénomène de renouvellement
Le parc de logements est passé de 57 255 à 61 284 unités entre 2008 et 2013, soit une augmentation de 4029 logements. Sur la même période, 4828 logements ont été commencés (Source : Sit@del). 799 logements ont donc a priori été transformés en un autre usage entre 2008 et 2013 (désaffectation définitive, démolition, fusion de logements…) durant cette période.
Ce chiffre est à mettre en lien avec le Programme de Renouvellement Urbain mis en œuvre entre 2007 et 2014 et qui a engendré la démolition de 330 logements dans les quartiers du Clou Bouchet, Tour-Chabot et Gavacherie. La construction d’autant de logements neufs répartis sur l’ensemble de la ville a été réalisée mais sur la période concernée, ils n’étaient pas tous commencés (exemples : opération allée Claris-de-Florian en 2014, la résidence Comporté dans le quartier de la Tour-Chabot en 2015…).
Sur la période à venir et dans le cadre de la définition des objectifs en logements à horizon 10 ans dans le PLUi, il sera nécessaire de prendre en compte le Contrat de Ville portant sur le quartier de Pontreau Colline Saint-André, quartier d’intérêt Régional, et sur les quartiers prioritaires de Tour Chabot-Gavacherie et du Clou Bouchet.
Quartiers inscrits dans le contrat de ville - source : contrat de ville
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235 SCoT Niort Agglo
• Le quartier du Pontreau/colline Saint-André
Il est le nouvel entrant dans la géographie prioritaire de la politique de la ville. Situé au Nord de Niort, en limite des communes péri-urbaines de l’agglomération, il s’agit d’un faubourg historique de la ville, notamment sa partie Sud située dans le centre ancien, développant une centralité urbaine autour de la Place Denfert Rochereau et la place de Strasbourg. Ce faubourg constitue la dernière polarité de proximité avant de sortir de la ville historique. Le quartier accueille des services publics majeurs comme le siège du Conseil départemental ou des services culturels de Niort Agglo (conservatoire de musique et de danse, école d’arts plastiques), qui constituent des atouts pour son développement. Sa situation dominant la ville et proche de l’hypercentre et sa qualité patrimoniale d’ensemble confèrent à ce quartier un réel potentiel d’attractivité. Au Nord du quartier, une cité de logements sociaux, propriété d’un seul bailleur Habitat Sud Deux-Sèvres, est enserrée dans un habitat plus récent de caractère pavillonnaire. Le quartier souffre aujourd’hui des principaux problèmes suivants :
o L’absence d’un espace public fédérateur en cœur de
quartier,
o Un état général des espaces publics dégradé,
o Une centralité peu visible,
o Un ensemble de logements sociaux collectifs situé à l’écart
des polarités avec des difficultés d’accès,
o Un secteur d’habitat ancien perdant progressivement des
fonctions urbaines.
Les orientations d’aménagements sont :
o Améliorer la performance énergétique des logements du
parc social du Pontreau,
o Mobiliser les outils de l’OPAH RU,
o Développer une attractivité économique et commerciale,
o Ouvrir des services culturels à la population,
o Ouvrir une école de la 2ème chance (réalisée depuis),
o Requalifier des places publiques centrales,
o Reconstruire le Centre socio-culturel,
o Renouveler une offre de logement locatif libre,
o Rendre lisible les transports en commun de
l’agglomération,
o Développer une nouvelle offre de locaux de permanence
pour répondre aux besoins spécifiques des habitants.
• Le quartier du Clou Bouchet
Le quartier du Clou Bouchet est à moins de 1500 mètres du centre- ville de Niort, situé au sud de la commune en limite des communes périurbaines de l’agglomération. Il bénéficie de grands équipements commerciaux et d’un pôle de proximité sur l’Avenue de la Rochelle. Le quartier bénéficie également de nombreux équipements publics. Le quartier du Clou Bouchet a bénéficié massivement des interventions de la rénovation urbaine et sociale 2007/2014 : réhabilitation du parc de logements sociaux du bailleur Habitat Sud Deux-Sèvres, requalification et construction d’équipements publics de proximité, amélioration du cadre de vie des habitants par des aménagements qualitatifs d’espaces publics prodiguant au quartier une nouvelle attractivité. Niort Agglo a réinscrit les transports en commun au cœur du quartier lui assurant des liaisons efficaces, fréquentes vers le centre-ville, les quartiers niortais et les communes de l’agglomération. Le quartier est en bascule entre les secteurs d’habitat de Niort et les Zones d’activités Économiques de Saint-Liguaire, de Noron et de la Mude. Cette proximité géographique participe peu à l’emploi des habitants du quartier. L’objectif de diversification de l’habitat par de la promotion privée n’a pas été mené à terme en raison d’un marché Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1- CC
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236 SCoT Niort Agglo
de l’immobilier très détendu, du contexte économique national, compromettant la vente des produits lors des phases de commercialisation.
Quartier du Clou Bouchet, Niort
Les orientations d’aménagements sont les suivantes :
- Phase 1 : valoriser le foncier disponible sur la période
2015/2020,
- Phase 2 : ouvrir le quartier sur l’avenue de La Rochelle sur la
période 2020/2025,
- Phase 3 : restructurer en profondeur la façade Est sur la
période 2025/2030.
Lycée de la Venise Verte, au sein du quartier du Clou Bouchet
• Le quartier de la Tour Chabot - Gavacherie
Situé à l’ouest de la ville, le quartier souffre d’une image négative due en grande partie à une forte concentration de logements sociaux et de ménages à revenus précaires. Il a bénéficié d'une transformation profonde de son cadre de vie, par une opération de rénovation urbaine de grande ampleur, menée selon une démarche partenariale (Ville de Niort, Niort Agglo, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Habitat Sud-Deux-Sèvres, etc. ...) et participative. Cependant, le quartier comprend encore de nombreux dysfonctionnements :
o En matière d’habitat : 73% de logements sociaux dans un
parc vieillissant datant des années 50-60 ; même s’il faut
noter que l’ensemble des logements auront fait l’objet de
travaux d’amélioration par les bailleurs sociaux.
o En matière de ressources : une dégradation des revenus
des ménages du parc social est observée.
o En matière de composition familiale : le taux de familles
monoparentales est élevé.
Accusé de réception en préfecture
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237 SCoT Niort Agglo
Les orientations d’aménagement sont (Source : Contrat de ville 2015- 2020) :
- Sur le secteur 1 – Tour Chabot, îlot Max Linder :
la démolition de 20 logements, une
densification plus forte de l’habitat, la création
de petits logements collectifs résidentialisés ou
d’habitat intermédiaire, la création d’un
maximum de 10 logements sociaux.
- Sur le secteur 2 – Gavacherie, îlot Dumont
Durville : la démolition de 40 logements, une
densification et une mixité sociale (logements
collectifs, intermédiaires ou individuels
mitoyens), la création d’un maximum de 16
logements sociaux.
- Sur les secteurs Fief Trochet / Place Jouvet : la
réhabilitation des 114 logements sociaux de l’îlot
Fief Trochet et celle des 50 logements situés
Place Jouvet.
B.2.2.4 Une vacance en hausse
La vacance est un phénomène « naturel » sur un territoire. Les changements de propriétaires, les successions, sont générateurs de périodes de vacance, nécessaires au bon fonctionnement du marché immobilier. Au-delà de cette « vacance de marché », la vacance de longue durée peut immobiliser des logements.
En 2013, 7,6% des logements sont vacants, soit 4652 unités. Le nombre de logements vacants a augmenté entre 2008 et 2013, passant de 2908 à 4652 unités, soit en proportion de 5,1% à 7,6%. Sur une période plus longue, le taux de vacance a varié de 5,6 (en 1968) à 7,6 (en 1999). À noter qu’une proportion aux alentours de 5 à 6% de vacance est nécessaire pour une bonne rotation du parc. La part de logements vacants est similaire à celle enregistrée à l’échelle des agglomérations de Limoges (7,7%) et du Grand Poitiers (7,9%).
L’augmentation du nombre de logements vacants est particulièrement marquée sur la ville-centre ; la part des logements vacants y est passée de 5,3 à 9,1% et la ville concentre ainsi 65% des logements vacants de l’Agglomération. Les communes d’Arçais et du Vanneau-Irleau enregistrent également des hausses importantes en proportion. En 2013, ce sont les communes de Boisserolles, La Rochénard, Saint-Etienne-la-Cigogne, Arçais et Mauzé-sur-le-Mignon qui enregistrent les taux de vacance les plus forts, respectivement de
Transformation d'un logement vacant en
résidence principale
Baisse du nombre de
résidences principales
Accusé de réception en préfecture
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238 SCoT Niort Agglo
13,8, 11,2, 11,2, 10,4 et 10,1%. À l’inverse, les communes de Juscorps (2,5%), Vouillé (3,1%), Saint-Rémy (3,2%) et Aiffres (3,2%)
connaissent des taux de vacance faibles.
La vacance touche principalement le parc collectif et ancien (construit avant 1974). (Source : Programme Local de l’Habitat 2016-2021). L’augmentation du nombre de logements vacants est également venue « consommer » des logements pouvant potentiellement accueillir une nouvelle population. L’enjeu pour les prochaines années est la remise sur le marché d’un certain nombre de ces logements vacants.
Logement vacant à Usseau
Accusé de réception en préfecture
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239 SCoT Niort Agglo
B.2.2.5 Un parc de logements locatifs sociaux concentrés à Niort
En 2013, Niort Agglo compte 7 040 Logements Locatifs Sociaux (LLS) sur son territoire. Les LLS représentent 14% du parc de résidences principales. Cette proportion s'élève à 23% à Niort, qui compte 6840 LLS en 2013. Deux autres communes possèdent un parc de LLS relativement important par rapport à leur nombre de résidences principales : Aiffres (17,1% de LLS en 2013) et Chauray (14,3%). Ces trois communes, ainsi que potentiellement et par anticipation Échiré et Vouillé, sont soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) qui impose pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux (Article 55). La règle générale est que le taux de 25% de logements sociaux s’applique, en effet, aux communes dont la population est au moins égale à 3500 habitants (hors Île-de-France) qui sont situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Cependant, ce taux peut être de 20% pour toutes les communes appartenant à une agglomération pour laquelle le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées.
Accusé de réception en préfecture
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240 SCoT Niort Agglo
Le décret n°2017-840 fixe en annexe I une liste de ces agglomérations :Niort Agglo apparaît dans cette liste. Quelques communes non soumises à obligation possèdent également un nombre de LLS notable : Frontenay Rohan-Rohan (158), Coulon (94), Magné (67), Mauzé-sur-le-Mignon (54) et Beauvoir-sur-Niort (82) notamment.
Le parc de LLS est plutôt ancien ; en effet, 52% des logements ont été construits avant 1980. Le Plan de Rénovation Urbaine et les aides données par Niort Agglo ont participé à l’amélioration du parc et à lutter contre l’obsolescence.
En termes de taille, les logements sont majoritairement collectifs (2/3) et centrés sur le T3 (notamment en collectif) et le T4 (en individuel).
16,1
35,8
26,1
20,3
0
5
10
15
20
25
30
35
40
1946-1964 1965-1979 1980-1999 2000-2012
Répartition (en %) des logements locatifs sociaux selon leur date de
construction - source : PLH
0
10
20
30
40
50
60
T1 T2 T3 T4 T5 et plus
Collectif Individuel
Typologie des Logements Locatifs Sociaux - source : PLH
Accusé de réception en préfecture
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241 SCoT Niort Agglo
La part des petits logements reste faible. (Source : Programme Local de l’Habitat 2016-2021).
B.2.2.6 Des logements occupés majoritairement par des propriétaires
Le parc de logements se caractérise également par une faible proportion de logements locatifs à l’échelle de l’Agglomération. Parmi les 54 708 résidences principales, 61,1% d’entre elles sont occupées par des propriétaires. Cette proportion est plus importante dans les petites communes puisqu’elle atteint environ 90% à Sansais, Amuré, Boisserolles, La Foye-Monjault, Priaire et Saint-Martin-de-Bernegoue.
Niort, la ville-centre, enregistre la plus faible proportion de propriétaires (48,1%). Ce chiffre est supérieur à ceux observés dans les villes de Limoges et de Poitiers, qui comptent davantage de locataires.
L’étude, réalisée par l’ADIL en 2015 concernant le marché locatif privé, indique que la ville-centre possède une offre trop importante d’appartements de petites surfaces (studio) et qui sont souvent difficiles à louer (absence de balcons, parkings). Les délais de relocation de ces logements sont parmi les plus longs, pouvant atteindre un an. À l’inverse, la demande est forte sur le logement individuel composé de deux ou trois chambres, d’un garage et d’un jardin. Cette demande est également observée sur les autres communes de l’Agglomération, qui manque dans le Nord et dans l’est du territoire. Les loyers les plus élevés se situent dans la zone Nord et sur le secteur de Chauray (présence de bassins d’emploi importants et proximité avec Niort).
Pour faciliter l’accession à la propriété sur le territoire, plusieurs actions sont mises en œuvre par la collectivité :
• Le prêt à 0% sous conditions de ressources, destiné aux
habitants qui souhaitent accéder à la propriété pour la
première fois ou qui n’ont pas été propriétaires depuis au
moins 2 ans de leur résidence principale. Ce prêt peut être
attribué en complément du prêt à taux zéro de l’État.
L’objectif de Niort Agglo est de permettre à 510 ménages de
LLS en individuels, rue Samuel Beckett
à Niort
LLS en individuels, Frontenay-
Rohan-Rohan
LLS en intermédiaires, Aiffres Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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242 SCoT Niort Agglo
devenir propriétaires d’ici 2021 : 150 dans l’ancien et 360
dans le neuf.
• Le PTZ (prêt à taux zéro) aide aussi à accéder à la propriété.
Les niveaux de prix du foncier dans l’espace Centre sont peu
compatibles avec l’accession sociale (budget moyen : 160
000 euros). La distribution du PTZ en 2012 est représentative
de l’impact de l’accession sociale dans le phénomène de
périurbanisation.
Accusé de réception en préfecture
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243 SCoT Niort Agglo
B.2.2.7 Un parc de grands logements
Le parc de logements diffère également par sa taille selon les communes. En 2013, à l’échelle de l’Agglomération, le parc de résidences principales est principalement tourné vers des logements de 4 pièces et plus. En effet, ceux-ci représentent sur l’ensemble du parc, plus de 70% des résidences principales. Les logements de 3 pièces et moins représentent seulement 30% (13,8% de 2 pièces et moins).
Cette proportion de petits logements est plus faible que dans d’autres agglomérations. Ce chiffre peut s’expliquer par le plus faible nombre d’étudiants dans Niort Agglo (comme dans l’Agglomération de Saintes). La plus forte proportion dans les communautés d’agglomération du Grand Poitiers, de Limoges et de La Rochelle s’explique en partie par une plus forte demande en petits logements du fait du nombre d’étudiants. Comme le montrent les graphiques ci- contre, Niort Agglo compte 8,2% d’élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés dans la population de 15 à 64 ans contre 20,1% dans le Grand Poitiers par exemple.
Le parc de logements selon leur taille en 2013 - source : INSEE, 2013
Petits logements, rue Pierre Poisson à
Niort
Petits logements ouvriers, rue Baujet à
Niort
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Plusieurs exemples illustrent la part des 3 pièces et moins sur le territoire :
• Des logements destinés aux étudiants : le Citylodge du
Campus et la Cité U gérés par le CROUS, des logements
proposés par l’association Escale, etc.
• Les Foyers Jeunes Travailleurs de l’Atlantique et de la Roulière
• Des logements destinés aux personnes âgées : la résidence
Espace et Vie Le Clos des Tilleuls, Les Résidentiels à Niort, etc.
• Des logements issus des lois de défiscalisation (loi Pinel) : Les
Hauts de Ribray, Les Terrasses de Champommier, etc.
• Des logements plus anciens liés au passé industriel du territoire
: les logements ouvriers rue Eugène Baujet à Niort en sont un
exemple.
La proportion des petits logements varie selon les communes.
La ville-centre enregistre une part de petits logements nettement plus importante que les autres communes. 21,9% des résidences principales comptent 2 pièces et moins à Niort ; cette proportion retombe à 11,9% à Thorigny-sur-le-Mignon. Tandis qu’elles ne représentent que 31,7% des résidences principales à Niort, les logements de 5 pièces ou plus atteignent des proportions de plus de 50% dans toutes les autres communes. Les communes enregistrant la plus forte part de 5 pièces et plus dans leur parc de résidences
Analyse comparée de la part des logements de 3 pièces et moins dans le parc de logements - source : INSEE, 2013
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principales sont : La Rochénard (71,3%) et Saint-Martin-de- Bernegoue (70,5%).
Le nombre de pièces par résidence principale à l’échelle de l’Agglomération est en moyenne de 4,3 en 2013 (4,8 pour les maisons et 2,6 pour les appartements). Ce chiffre est plus important dans les plus petites communes, atteignant 5,3 à La Rochénard, 5,2 à Saint- Romans-des-Champs, Saint-Martin-de-Bernegoue et à La Foye- Monjault, notamment.
Les communes où sont enregistrées les plus faibles proportions de petits logements sont celles où la part des appartements est la plus importante. La ville-centre compte 41,6% d’appartements dans son parc de logements contre 3,7% à l’échelle de l’ensemble des autres communes. Se distinguent par une proportion d’appartements plus élevée les communes de Chauray (10,6%), Mauzé-sur-le-Mignon (8,7%) et Beauvoir-sur-Niort (7,5%).
Lors de l’atelier thématique portant sur l’habitat, il a été
mis en avant la pratique de plus en plus courante de
division des maisons en plusieurs appartements. Ce
phénomène est particulièrement visible sur Niort et sur les
communes les plus urbaines.
Le + des ateliers
Part des appartements dans le parc de résidences principales - source : INSEE, 2013 Accusé de réception en préfecture
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Parmi les logements commencés, 66% sont des logements individuels et 27% des collectifs à l’échelle de l’Agglomération. Les autres logements ont été réalisés en résidence. 84% des logements commencés en collectifs l’ont été à Niort qui compte une part plus importante de logements collectifs dans les logements commencés (47,6%) que de logements individuels (38,4%).
Dans les pôles relais, intermédiaires et les autres communes, la majorité des logements commencés le sont sous des formes individuelles : 95% dans les pôles relais, 95% dans les pôles intermédiaires et 99% dans les autres communes.
Part de logements individuels dans les logements commences selon les communes - source : Sit@del
Nombre moyen de pièces par résidence principale - source : INSEE, 2013
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B.2.3 Des contraintes naturelles et techniques qui peuvent impacter les capacités d’accueil du territoire
B.2.3.1 Un assainissement inégal
L’assainissement est géré en régie directe par Niort Agglo depuis le 1er janvier 2000, qui est chargée de la collecte, de l’acheminement et du traitement des eaux usées.
L’assainissement collectif
Seulement 26 communes sur les 45 constituant Niort Agglo disposent d’un réseau d’assainissement collectif. Il s’agit des communes suivantes : Aiffres, Amuré, Arçais, Beauvoir, Bessines, Brûlain, Chauray, Coulon, Echiré, Epannes, Frontenay Rohan Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Magné, Marigny, Mauzé-sur-le- Mignon sur le Mignon, Niort, Prahecq, Saint-Gelais, Saint Hilaire La Palud, Saint Maxire, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq et Vouillé. Le reste des communes sont en assainissement non collectif. 90 960 habitants sont néanmoins desservis par l’assainissement collectif soit un taux de desserte de 77% du territoire.
Assainissement
collectif
Assainissement
individuel
Répartition du
nombre
d’habitants
selon le type
d’assainisse
ment
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Ces réseaux d’assainissement sont en majorité de type séparatif, c’est-à-dire séparant les eaux usées et les eaux pluviales. On recense encore des réseaux de type unitaire sur le centre-ville de Niort et sur les communes de Prahecq, Mauzé-sur-le-Mignon-sur-le-Mignon et Aiffres. Ce système, plus ancien, présente l’inconvénient de surcharger hydrauliquement les stations d’épuration et de rendre plus délicates les opérations de traitement des eaux usées car il diminue la charge organique.
Actuellement, plus de 7 000 000 m3 d’eaux usées sont collectées par an grâce à une longueur globale de plus de 770 km de réseaux collectifs (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, 2015). L’extension de ce réseau n’est envisagée que ponctuellement car des linéaires importants associés à un nombre d’abonnés faible entrainent des problématiques de traitement.
Les eaux usées collectées sont ensuite dirigées vers les 22 stations d’épuration gérées par Niort Agglo La capacité d’une station d’épuration est définie en Equivalent-Habitant (EH), c’est-à-dire sur la base du nombre de personnes dont elle serait en mesure de traiter les effluents si elle ne recevait que des effluents domestiques.
La capacité totale de l’ensemble des stations d’épuration est de 137 960 EH (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, 2015). Certaines stations sont aujourd’hui à saturation (Aiffres, Coulon (la Prée), Saint-Hilaire, et Mauzé-sur-le- Mignon). La station d’Aiffres fait actuellement l’objet de travaux pour augmenter sa capacité de 4200 EH à 8800 EH. Les autres stations font l’objet d’études pour déterminer les travaux adéquats à mettre en œuvre.
En outre, les stations d’épuration d’Aiffres, Coulon, Marigny, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon sur le Mignon, Prahecq, St Hilaire, Saint Gelais (Pelle Chat) et la Tranchée (Niort) sont en surcharge hydraulique régulière (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, 2015). Ceci ne perturbe pas significativement leur fonctionnement, mais des solutions curatives sont envisagées pour
ces sites. Des études ont été lancées pour la station de Marigny et un dossier au titre de la Loi sur l’eau déposé. Les surcharges les plus importantes sont observées dans la zone du marais où les réseaux servent de drains de la nappe affleurante en hiver dès lors qu’ils ne sont pas étanches et/ou pleins. Un volume important d’eaux parasites est ainsi collecté et engendre une charge hydraulique importante des stations d’épuration. La mise en place de lagunes est une solution envisageable car elles sont plus adaptées aux variations hydrauliques importantes.
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Pour la plupart des stations d’épuration, les résultats qualitatifs sont conformes à 100%. Les exceptions, qui restent ponctuelles, (Aiffres, Prahecq, Niort Goilard, Saint-Gelais, Frontenay Rohan Rohan) sont en lien avec la présence de phosphore et se produisent lorsque l’effluent brut est très dilué, à cause des eaux parasites. Si les rendements deviennent alors très difficiles à atteindre, ces non-conformités n’ont que peu d’impact qualitatif sur le milieu (norme respectée en sortie en concentration et période de hautes eaux).
Seuls quelques déversements directs dans les milieux récepteurs sont mesurés sur certaines communes en raison des surcharges (Saint- Hilaire et Coulon essentiellement).
L’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif correspond aux systèmes individuels de collecte, de traitement, et d’infiltration ou de rejets des eaux domestiques. Il est mis en place lorsque les habitations ne sont pas reliées au réseau d’assainissement collectif.
Selon les données du dernier rapport d’activité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Niort Agglo (2016), 26 945 habitants seraient concernés par cette forme d’assainissement soit un peu moins de 23 % de sa population totale.
Au total, 1071 installations ont été contrôlées en 2015 sur le neuf (166) comme sur l’existant (803).
Le SPANC évalue environ la moitié des installations d’assainissement non collectif comme responsables de rejets sans traitement des eaux usées, du fait de systèmes non adaptés à la géologie et à l’hydrographique du territoire.
Ce constat concerne plus particulièrement la zone de marais, dont la nappe affleurante rend plus difficile l’assainissement des eaux usées.
Coulon
Saint-Maxire
Saint-Gelais
Marigny
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La réalisation de tertres ou d’installations de traitement agréées étanches font partie des solutions pour mettre en place un système d’assainissement efficace. Les premiers représentent néanmoins un impact paysager non négligeable, qui peut induire des difficultés de mise en place, d’autant plus que le marais est un site classé pour son paysage remarquable.
Par ailleurs, certaines formes urbaines du territoire induisent un manque de disponibilité foncière pour mettre en place les systèmes d’assainissement non collectif. Ce problème se rencontre fréquemment au niveau des anciennes fermes dont les différents bâtiments ont été vendus séparément, et parfois sans terrain.
Enfin, des cabanes le long de la Sèvre, qui s’inscrivent dans le patrimoine historique du territoire, ne sont pas toujours raccordées au réseau d’assainissement et entrainent des rejets directs dans le cours d’eau.
La production de boues
1 833 tonnes de matières sèches ont été produites en 2016 sur le territoire de Niort Agglo.
Les boues liquides des stations d’Aiffres, Magné, Mauzé-sur-le- Mignon et Prahecq sont épandues et valorisées en agriculture. Les boues de la station d’épuration de Coulon, sont transportées à la station d’épuration de Goilard où elles sont déshydratées par centrifugation. Les boues de la station d’épuration de Pelle Chat font l’objet d’une filière de traitement identique. Elles sont ensuite transportées à Fontenay-le-Comte, hors territoire de Niort Agglo (au SO de Poitiers) où elles sont compostées avec des déchets verts, puis épandues sur des terres agricoles (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, 2015).
Les boues de la station d’épuration de Frontenay-Rohan-Rohan sont déshydratées et chaulées, puis épandues.
Les boues des stations de Saint-Symphorien, Saint Maxire, Beauvoir et Arçais sont actuellement gérées sur des filtres plantés de roseaux.
En cas de remplissage des silos de boues liquides, avant période d’autorisation d’épandage de printemps, les boues des stations d’épuration de Mauzé-sur-le-Mignon sont traitées sur la station d’épuration de la Vergnée. Il existe la même possibilité pour les silos de Magné et d’Aiffres, gérés sur la station de Niort-Goilard. 71%
4%
17%
8%
Installations contrôlées au cours de l'année 2016 par le SPANC
Diagnostic d'une installation existante
Contrôle de fonctionnement d'une installation existante
Contrôle du projet d'une nouvelle installation
Contrôle de l'execution du projet d'une nouvelle installation Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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B.2.3.2 L’existence de risques et de nuisances
Risques industriels
Le risque industriel fait référence aux risques d’évènements accidentels se produisant sur un site industriel et entrainant des conséquences graves sur les populations, les biens et l’environnement. Il peut s’agir de risques d’incendies de produits inflammables, d’explosions, de dispersion de produits dangereux...
Les installations à risque sont classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et sous soumises à déclaration, à enregistrement voire à autorisation lorsque les risques sont plus importants. Les sites présentant le plus de risques sont classés SEVESO (seuil bas ou seuil haut).
Le territoire compte au total près de 91 installations classées soit en moyenne 2 installations par communes, 24 % d’entre elles étant en cessation d’activité (DDRM Deux-Sèvres, 2013). Ces installations classées sont principalement concentrées sur Niort qui totalise près de 33 installations soit 34% des ICPE de l’ensemble du territoire. Si la plupart de ces installations sont situées à l’écart des zones résidentielles, quelques-unes sont situées au cœur des villes notamment à Niort. Certaines d’entre elles peuvent représenter des nuisances sonores (scierie, installation industrielle…).
Parmi ces 91 installations classées, 25% sont soumises à enregistrement et 52% à autorisation, le reste des installations ayant un régime inconnu (DDRM Deux-Sèvres, 2013). On compte également 4 installations SEVESO dont 2 seuils hauts et 2 seuils bas. 3 de ces installations sont situées sur Niort, en périphérie de la tâche urbaine et la dernière est localisée sur la commune de Saint-Symphorien.
Sur Niort, l’installation SEVESO « Seuil Haut » correspond à la société industrielle de gaz de pétrole de l’Ouest, Sigap Ouest, située dans la zone industrielle de Saint-Florent. Cette société assure la réception, le stockage et l'expédition de gaz de pétrole liquéfié (GPL), sous forme vrac. Elle fait l'objet d'un plan de prévention des risques Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1-
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252 SCoT Niort Agglo
technologiques (PPRT), approuvé le 30 avril 2015, qui vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au PLUi. Ce PPRT induit un périmètre d’exposition aux risques, comprenant 5 zones de réglementation où l’urbanisation est plus ou moins contrainte :
- Zone rouge foncé (R) d’interdiction stricte
- Zone rouge clair (r) d’interdiction
- Zone bleu foncé (B) d’autorisation sous conditions
- Zone bleu clair (b) d’autorisation limitée
- Zone grise correspondant aux limites des emprises clôturées
de l'ensemble des activités dédiées à la société SIGAP OUEST.
Arizona Chemical, située en continuité du dépôt de GPL de Sigap Ouest, est quant à elle classée en SEVESO « Seuil Bas ». Elle est spécialisée dans la production de résines synthétiques utilisées pour la fabrication d’encres et de gommes pour pneumatiques.
L’établissement Quaron est également classé en SEVESO « Seuil Bas ». Situé sur la zone industrielle de Saint Liguaire, il stocke et fabrique des produits chimiques d’hygiène et de désinfection notamment pour le secteur agro-alimentaire.
Enfin, la société De Sangosse SA, située à Saint Symphorien, sur la zone industrielle Les Pierrailleuses, est une installation SEVESO « Seuil Haut ». Elle commercialise des produits phytopharmaceutiques, semences, engrais, anti-nuisibles et accessoires de jardin. Un PPRT a été approuvé le 7 décembre 2009.
Pollutions des sols
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets, de fuites de produits chimiques, ou de retombées de rejets atmosphériques, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Les sols pollués ne représentent pas dans la plupart Accusé de réception en préfecture
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253 SCoT Niort Agglo
des cas un risque direct pour les populations dans le sens où la pollution est contenue à un endroit précis sans contact avec la surface. Ils peuvent cependant devenir problématiques lorsque de nouveaux usages sont affectés à un site pollué.
Afin de répondre à cet enjeu, deux bases de données localisent les sources de pollution et fournissent des données pour guider l’aménagement des territoires :
- La base de données BASIAS (réalisée par le BRGM en 2003) : elle inventorie les anciens sites industriels, en activité ou non qui
présentent une activité à risque en termes de pollution des sols.
Elle constitue une base de mémoire et indique des sites
potentiellement pollués.
- La base de données BASOL (réalisée par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie) : elle inventorie les
sites où une pollution avérée des sols a été détectée. Ces sites
bénéficient d’actions et de suivis par les pouvoirs publics.
On dénombre 977 sites BASIAS et 6 sites BASOL sur l’ensemble Niort Agglo.
Ces sites sont inégalement répartis sur le territoire. La commune de
Niort regroupe ainsi à elle seule 703 sites inventoriés soit environ 72 % des sites BASIAS et 5 des 6 sites BASOL du territoire. Mauzé-sur-le- Mignon-sur-le-Mignon, Saint-Hilaire-la-Palud et Echiré sont également des communes où la présence de sites BASIAS est non
négligeable puisqu’elles totalisent 9% des sites BASIAS sur leur périmètre communal. Le dernier site BASOL est identifié sur la commune du Vanneau-Irleau. La présence de ces sites potentiellement pollués ou pollués est importante à considérer notamment lorsqu’ils sont situés au cœur des zones urbaines ou dans des zones à sensibilité environnementale.
Les communes d’Amuré, de Juscorps, de Priaires, de Saint-Etienne- la-Cigogne, de Saint-Martin-de-Bernegoue, de Saint-Rémy, de Saint- Romans-des-Champs et de Sciecq ne comptent aucun site potentiellement pollué.
Environ 16% des sites BASIAS sont encore en activité contre 72% de sites fermés. Concernant les 6 sites BASOL recensés, 3 d’entre eux sont toujours en activité dont 2 dont l’activité encore exercée est à l’origine de la pollution : il s’agit d’Arizona Chemical et de Quaron, également identifiés comme installations classées pour la protection de l’environnement (SEVESO Seuil bas). Le site BASOL de l’agence EDF / GDF Services a été réaménagé en parking et les deux derniers sites sont actuellement des friches industrielles.
Le tableau page suivante caractérise les différents sites BASOL recensés sur le territoire.
La base de données BASIAS est la Base de données des Anciens
Sites Industriels et Activités de Services. La base de données
BASOL recense, elle, les sites et sols pollués appelant une
action des pouvoirs publics
Sur les 977 sites classés BASIAS de la CAN, 706 ont terminé leur
activité, 158 sont encore en activité et 113 ont un statut non
communiqué.
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Nom Commune Description Situation technique Pollution Nature des
polluants
présents
Traitement effectué
Arizona Chemical Niort Usine de fabrication
de produits
chimiques en activité
Site traité avec
surveillance, travaux
réalisés, surveillance
imposée ou en cours
Sol pollué,
nappe
polluée
Hydrocarbures,
solvants
halogénés
Traitement biologique
des terres polluées,
traitement physico-
chimique des eaux et
rabattage de nappe
Agence EDF / GDF
Services Vienne et
Sèvres
Niort Ancienne usine de
stockage de gaz
industriel aujourd’hui
reconverti en parking
au niveau du Centre
EDF/GDF Services (en
activité)
Site traité avec
restrictions d‘usages,
travaux réalisés,
restrictions d’usages
ou servitudes
imposées (ou en
cours)
Dépôt de
déchets
enterrés,
nappe
polluée
Hydrocarbures,
HAP, Zinc, Arsenic,
Cyanures, Plomb
Traitement des déchets
(physico-chimique et
incinération),
traitement des eaux
(filtration, biologique)
Centre
d’Enfouissement
Technique du
Vallon d’Arty
Niort Ancien dépôt de
déchets industriels
liquides, boues de
STEP, de fosses
septiques et de
voiries
Site traité avec
surveillance, travaux
réalisés, surveillance
imposée ou en cours
Dépôt de
produits
divers, sol
pollué,
dépôt
enterré
Chrome, cuivre,
plomb,
hydrocarbures,
solvants
halogénés
Mise en sécurité
(gardiennage),
traitement des déchets
et des terres par
confinement sur site
Quaron Niort Centre de
regroupement
d'acides, bases et
solvants usagés avec
stockage tampon de
solvants en cuves en
activité
Site en cours de
traitement -
Objectifs de
réhabilitation et
choix techniques
définis ou en cours
de mise en œuvre
Sol pollué,
nappe
polluée
Hydrocarbures,
solvants
halogénés
Mise en sécurité
(évacuation des
produits,
reconditionnement)
Seita Niort Ancienne fabrique de
batteries et
d’accumulateurs puis
usine de traitement
de feuille de tabac.
Site aujourd’hui en
friche.
Site en cours de
traitement, objectifs
de réhabilitation et
choix techniques
définis ou en cours
de mise en œuvre
Sol pollué Cadmium,
Chrome, Cuivre,
HAP, Mercure,
Nickel, Zinc,
Arsenic,
Hydrocarbures,
Plomb
Mathé Le
Vanneau-
Irleau
Ancienne usine de
fabrication de
panneaux
contreplaqués et un
entrepôt de bois
aujourd’hui en friche
Site nécessitant des
investigations
supplémentaires
Dépôt
enterré,
sol pollué,
dépôts
aérien
Hydrocarbures,
Cadmium, Cuivre,
Zinc, Arsenic
Mise en sécurité du site
et interdiction d’accès
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Des flux de matières dangereuses
Une matière dangereuse est une substance pouvant provoquer des conséquences graves sur l’homme, les biens ou l’environnement. Le risque de Transports de Matières Dangereuses (TMD), est consécutif à un accident se produisant lors du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, navigable ou canalisations et peut se manifester sous la forme d’explosion, d’incendie, de dégagement de nuage toxique, de déversement de produits toxiques…
Les flux de transit de marchandises dangereuses par route sont relativement importants dans Niort Agglo, située au carrefour de grands axes routiers et autoroutiers. Les ports de La Rochelle et de Bordeaux alimentent en grande partie ce trafic, tout comme les pôles industriels et commerciaux de l’agglomération. Niort Agglo est notamment traversée par deux autoroutes majeures, l’A10 (Poitiers - Bordeaux) et l’A83 (Nantes - Niort). Plusieurs routes nationales ; la RN11 (Poitiers - La Rochelle), la RN10 (Poitiers-Angoulême), la RN149 et 249 (Poitiers-Nantes) et la RN248 (reliant la N11 à l’A10 via Frontenay-Rohan-Rohan) ; représentent aussi des portions à risque vis-à-vis du transport de matières dangereuses.
Enfin, un réseau de routes départementales dense supporte des flux de trafic important : D648 (Fontenay-le-Comte – Niort), D650 (Niort – Saint-Jean-D’Angély), D740 (Niort – Ruffec), D743 (Niort – Parthenay), D744 (Niort – Mauléon), D948 (Niort – Melle)…
Concernant le trafic ferroviaire, les marchandises dangereuses sont acheminées uniquement par la ligne Poitiers – La Rochelle passant par Niort, Epannes et Mauzé-sur-le-Mignon.
D’autre part, le territoire de Niort Agglo est traversé par plusieurs canalisations de transport de gaz combustibles, exploitées par GRTgaz. Ces canalisations concernent dix communes : Aiffres, Chauray, Echiré, Niort, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Vouillé, Prahecq, Brûlain et Villiers-en-Plaine. Malgré un risque de rupture faible, les canalisations constituent des servitudes d’utilité publique et
impliquent la mise en place de distances de recul inconstructibles dans les documents d’urbanisme.
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256 SCoT Niort Agglo
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (2013) identifie 5 communes prioritaires sur le territoire de la CAN vis-à-vis du risque TMD : Niort, Aiffres, Chauray, Frontenay-Rohan-Rohan et Mauzé-sur- le-Mignon.
Des nuisances sonores
Le territoire de Niort Agglo est concerné par deux Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'État (PPBE) : celui concernant l’aérodrome de Niort-Souché (approuvé le 11 avril 2005) et celui des Deux-Sèvres (approuvé le 12 Juillet 2016). Niort Agglo travaille en outre à l’élaboration porte Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement relatif aux voiries communautaires supportant un trafic de plus de 3 Millions véhicules/an.
L’aérodrome de Niort-Souché constitue en effet une source de nuisances sonores notable, qui affecte en partie le Sud-Est de Niort, le Nord d’Aiffres et une partie de la commune de Vouillé. Néanmoins, les abords immédiats de cette infrastructure étant peu urbanisés, les nuisances restent modérées.
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Niort- Souché règlemente l'urbanisation afin de limiter l’exposition de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il détermine 4 zones :
- La zone A de bruit très fort (Lden 70) et la zone B de bruit fort
(Lden62) : dans ces zones sont interdites toutes constructions
neuves à usage d’habitation ou toute action sur le bâti existant
tendant à accroitre la capacité d’accueil (sauf exceptions).
- La zone C de bruit modéré (Lden 56) : sont autorisées les
constructions individuelles non groupées situées dans les
secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements
publics dès lors qu’elles n’entrainent qu’une faible
augmentation de la capacité d’accueil d’habitants.
- La zone D de bruit faible (Lden 50).
Les zones A et B n’impactent pas les zones urbanisées des 3 communes. En revanche, la zone C impacte plusieurs zones d’habitat au Nord d’Aiffres et sur Vouillé (Fief Chevalier, Pissardant, Le Vigneau, Montapeine). Le Sud de la zone industrielle de Niort Saint-Florent, l’hippodrome, la gare de triage et le sud du quartier des Millaterie sont également concernés par la zone C. Arthenay et La Rivière, à Vouillé, sont classés en zone D (bruit faible)
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257 SCoT Niort Agglo
Par ailleurs, le PEB Deux-Sèvres identifie plusieurs routes du territoire classées comme « infrastructures bruyantes de transport terrestre ». Elles sont affectées à une catégorie (1 à 5) selon la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de leur axe :
• Catégorie 1 : 300 mètres,
• Catégorie 2 : 250 mètres,
• Catégorie 3 : 100 mètres,
• Catégorie 4 : 30 mètres,
• Catégorie 5 : 10 mètres.
Les autoroutes sont identifiées comme les structures les plus bruyantes mais traversent des zones peu habitées, ce qui limite leur impact sur la population niortaise. Les départementales et les routes qui traversent l’agglomération et notamment la ville de Niort sont potentiellement plus impactantes car elles traversent des zones plus denses.
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258 SCoT Niort Agglo
Le risque inondation
L’ensemble du territoire est concerné par le risque d’inondation ; chaque commune faisant état d’au moins un arrêté de catastrophe naturelle lié à des inondations et/ou des coulées de boues.
Ce risque est majoritairement lié aux débordements des cours d’eau mais aussi aux ruissellements des eaux pluviales en secteur urbain ou à la remontée de nappes souterraines.
Le marais, du fait de sa topographie plane et de son altitude inférieure au niveau des plus hautes mers, constitue une zone d’expansion de crues et donc une zone à caractère inondable stratégique pour le territoire et l’ensemble du bassin versant.
La majorité des risques sont localisés dans le Marais poitevin et aux abords de la Sèvre Niortaise, qui est à l’origine d’inondations de plaines à évolution lente, et notamment au niveau de certains secteurs fortement urbanisés de Niort.
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259 SCoT Niort Agglo
La crue de 1936 constitue actuellement la référence en matière de Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) pour la Sèvre Niortaise avec 14,18 mNGF à Niort. Les débits atteints lors de la crue de décembre 1982 sont parmi les plus élevés connus mais n'ont pas généré les cotes maximales à Niort (14,15 m NGF). La période de retour de cette crue est estimée à 30 ans. Les évènements de 1904, 1906 et 1961 sont aussi trois évènements importants, de même que la crue de janvier 95 dont la période de retour est estimée à 10 ans.
L’atlas des zones inondables met également en avant d’autres cours d’eau soumis à des phénomènes de crues notamment la Guirande, la Courance, le Mignon, les Alleuds et le Lambon.
Les crues des cours d’eau du territoire sont liées à la pluviométrie mais aussi à l’évacuation de l’eau du marais vers la mer, qui dépend des coefficients de marée. En effet, lorsque le niveau de la marée est supérieur à celui des cours d’eau, les portes à flot sont fermées et le marais stocke les eaux de pluies. Cette singularité hydrologique, associée à des pentes très faibles, rend souvent difficile l’évacuation des crues.
La prise en compte de ces risques inondation est bien engagée sur la Sèvre, avec l’approbation le 3 décembre 2007du 1er Plan de
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Prévention des Risques Inondation de Niort21 sur la Sèvre Niortaise, le Lambon, ainsi que le ruisseau de Romagné.
Un 2nd PPRi sur le secteur de la Sèvre Niortaise Amont, prescrit en mars 2014, vient d’être approuvé le 21 mars 2017 et couvre les communes de Sciecq, Saint-Maxire, Echiré, Saint-Gelais et Chauray sur Niort Agglo22.
Les PPRi valent servitude d'utilité publique et doivent être annexés au PLUi, en intégrant la réglementation particulière des zones soumises au risque inondation :
- Les zones rouges (A) : Elles sont à préserver de toute
urbanisation nouvelle.
- Les zones bleues (B) : Les constructions sont autorisées sous
réserve du respect de prescriptions techniques visant à réduire
leur vulnérabilité ay risque inondation.
21 Les PPR ont pour objectif de réglementer de manière pérenne les usages du sol dans les zones
concernées par les risques, et de maîtriser l'aménagement et l'urbanisation dans les zones les plus vulnérables.
22 http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-
et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels-majeurs-et-technologiques/Plans-de-
prevention-des-risques-inondation-PPRi/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRi- de-la-vallee-de-la-Sevre-Niortaise-amont/PPRi-approuve-par-arrete-prefectoral-du-21-mars- 2017#
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Ruissellement des eaux pluviales
L’artificialisation des sols entraine une imperméabilisation et donc un ruissellement des eaux pluviales. Lors de pluies de forte intensité ou sur une période longue, le réseau de collecte et les bassins de rétention des eaux pluviales peuvent arriver à saturation, ce qui peut conduire à des inondations ponctuelles. Les communes les plus urbanisées sont les plus concernées par ce risque notamment la commune de Niort. Afin de répondre à cet enjeu, Niort est en cours de finalisation d’un zonage et d’un schéma directeur des eaux pluviales.
Selon le zonage et schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Niort (document provisoire, Juillet 2016), la commune dispose d’un réseau d’eaux pluviales suffisant pour répondre aux besoins à l’exception de quelques points critiques, qui représentent des zones vulnérables aux inondations :
• L’axe principal du réseau, de la rue de la Terraudière au quai
de la Préfecture, avant le passage en siphon sous la Sèvre ;
• La rue de la Boule d’Or, avec des mises en charge remontant
jusqu’à la rue Tartifume.
• Le boulevard de l’Atlantique, avec des mises en charge par
influence aval depuis l’avenue de la Rochelle ;
• L’avenue de Limoges, en amont des bassins de rétention du
même nom ;
• La rue du Collège à son intersection avec la rue du Coteau
Saint-Hubert.
De plus, les secteurs à urbaniser, définis aujourd’hui dans le PLU de la ville de Niort, vont engendrer une artificialisation supplémentaire des sols et augmenter les volumes collectés dans le réseau d’eaux pluviales. Si aucune gestion des eaux pluviales n’est prévue dans ces nouveaux aménagements, des inondations pourront voir le jour sur de nouveaux secteurs.
Afin de guider au mieux les aménagements futurs, le zonage pluvial réalisé indique les zones à risque d’inondation par ruissellement pluvial :
• R0 = zone à risque faible ;
• R1 = zone à risque modéré, important ou participant aux
débordements à l’aval.
Risque de remontées de nappes souterraines
Le territoire est soumis à un fort risque d’inondation par remontée de nappes, lorsque les eaux pluviales font monter en niveau de nappes d’eaux souterraines affleurantes.
Niort Agglo est en effet couverte par des superficies importantes de zones à sensibilité très élevée, situées dans le marais et le long du réseau hydrographique.
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Risque sismique
Selon le nouveau zonage sismique entré en vigueur le 1er mai 2011, le territoire, comme l’ensemble du département des Deux-Sèvres est soumis à risque de séisme de niveau 3, soit à un risque de sismicité modérée (DDRM, 2013).
Bien que quelques phénomènes sismiques de faible amplitude aient été signalés sur Niort Agglo, les enjeux humains restent modérés.
Risque de retraits / gonflements des argiles
Les terrains argileux sous l’effet des variations climatiques sont soumis à des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches), qui peuvent potentiellement avoir des conséquences importantes sur les bâtiments (fissurations, rupture de canalisations…).
Toutes les communes ont fait l’objet d’au moins un arrêté de catastrophe naturelle en lien avec un retrait/gonflement des argiles (DDRM, 2013). L’ensemble de Niort Agglo est donc concerné par ce risque même si la sensibilité est plus ou moins forte selon les communes en fonction de la présence d’argiles dans le sol. Les secteurs les plus sensibles sont situés au centre et au Sud de la communauté d’agglomération.
Risque d’érosion et d’effondrement des berges
Des phénomènes d’érosion et d’effondrement de berges peuvent subvenir le long de la Sèvre Niortaise et peuvent être problématiques lorsque des habitations ou des routes sont situées à proximité. Selon Géorisque, les communes d’Arçais, du Vanneau-Irleau, de Magné et de Sansais sont concernées par un risque d’érosion de berge.
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263 SCoT Niort Agglo
Risque d’effondrement de cavités
La communauté d’agglomération du Niort est concernée, notamment au Nord, par plusieurs cavités, qu’elles soient naturelles ou anthropiques (ouvrages civils, anciennes carrières, souterrains…).
Le BRGM recense plus précisément 51 cavités sur 12 communes du territoire de Niort Agglo (Niort : 14 ; Saint-Rémy : 12 ; La Foye- Monjault : 9 ; Echiré : 5 ; Sciecq, Chauray et Saint-Gelais : 2 ; Germond-Rouvre, Vouillé, Frontenay-Rohan-Rohan, Fors, Beauvoir- sur-Niort : 1).
Le risque d’effondrement de cavités doit donc être pris en compte, même si aucun arrêté de catastrophe naturelle ne fait mention d’un évènement de ce type.
Risque de rupture de barrage
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264 SCoT Niort Agglo
Les risques majeurs sont associés aux barrages de plus de 20 mètres de hauteur. Un barrage de cette envergure, le barrage de la Touche Poupard, peut représenter un risque pour Niort Agglo, qui se situe en aval.
Les communes concernées par ce risque sont : Arçais, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Le Vanneau-Irleau, Magné, Niort, Saint- Gelais, Saint-Maxire, Sansais et Sciecq (DDRM, 2013). Les zones d’habitation et d’activité en bordure de la Sèvre Niortaise seraient directement impactées par l’onde de submersion.
Le barrage de la Touche Poupard est implanté dans la commune de Saint-Georges-de-Noisne à 47 km en amont de Niort (Nord-Est), sur le ruisseau Le Chambon, un affluent de la Sèvre niortaise.
D’une hauteur de 36 mètres et d’une longueur de 200 mètres, il peut stocker jusqu’à 15 millions de m3 par an pour l’alimentation en eau potable (7 millions de m3), l’irrigation (3 millions de m3) et le soutien à l’étiage (5 millions de m3). Il a été mis en service en 1995 et est exploité par la CAEDS (Compagnie d'Aménagement des Eaux des Deux-Sèvres).
Le risque de rupture brusque et imprévue est aujourd'hui extrêmement faible. La situation de rupture pourrait plutôt venir d'une dégradation de l'ouvrage.
Evènements climatiques
Un événement climatique est un phénomène traité par la vigilance météorologique à savoir : vent violent, pluie-inondation, orage, neige-verglas, inondation, avalanche, canicule, grand froid et vagues-submersion.
Le département a été sévèrement touché par des épisodes violents de tempêtes et notamment par plusieurs évènements de grande ampleur : tempêtes Lothar et Martin (1999), tempête Klaus (2009), tempête Xynthia (2010).
En outre, de nombreux orages violents ou tornades se produisent régulièrement dans le département des Deux-Sèvres. Les évènements exceptionnels ont souvent des effets très localisés mais on dénombre
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265 SCoT Niort Agglo
plusieurs évènements qui ont touché l’ensemble du département. Ainsi, les orages de 1983 ont provoqué des tornades et des fronts de rafales, notamment dans la ville de Niort et le Marais poitevin. Ces orages ont dévasté le Marais poitevin et la forêt de Chizé. Plus récemment, en 2013, un violent orage et une pluie de grêlons ont balayé les Deux-Sèvres, placé en vigilance orange.
Les épisodes de chutes de neige et de verglas sont, à contrario, plutôt rares dans le département des Deux-Sèvres. Néanmoins, il n’est pas à négliger d’autant plus que la population et les pouvoirs publics n’ont pas l’habitude d’être confrontés à ces situations. Février 1956, décembre 1967, janvier 1979 et janvier 1987 constituent des événements exceptionnels pour le département.
Le département des Deux-Sèvres est enfin ponctuellement touché par des périodes de températures exceptionnelles. Les 4 principales vagues de froid survenues depuis 1947 se sont produites, en février 1956, janvier 1963, janvier 1985 et janvier 1987. L’épisode de 1956 est le plus significatif dans sa durée et dans son intensité.
La France a connu, depuis 1947, ses plus grosses canicules lors des étés de 1947, 1976, 1983, 1994, 2003 et 2006. La canicule de 2003 a été l’épisode le plus chaud avec des températures de l’ordre de 40°C.
Lors des ateliers territoriaux, plusieurs
participants ont souligné des changements
déjà perceptibles, avec une baisse du débit
de certains cours d’eau plus importante et
plus régulière en été, et des assèchements
plus fréquents de certains milieux humides.
Le + des ateliers
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266 SCoT Niort Agglo
B.2.4 Des déplacements motorisés qui se multiplient
Les liens avec la Préfecture des Deux-Sèvres, qu’ils soient routiers
(>5 000 v./j. sur l’axe RD743-RD738) ou en transports collectifs
(réseau RDS), sont soulignés par le SCoT du Pays de Gâtine (2015).
Niort Agglo est la première agglomération extérieure génératrice de
déplacements pour le travail et les études, avec plus de 4 000
déplacements quotidiens au total. La question de la réouverture au
transport de voyageurs de la liaison Thouars – Parthenay – Niort est
posée par le SCoT.
Le PADD du SCoT du Pays de Gâtine fixe pour objectif d’assurer
l’ouverture du territoire vers l’extérieur pour le développement des
échanges économiques généraux tels que les liaisons domicile -
travail. La stratégie d’intensification urbaine développée vise à
davantage ancrer le développement urbain autour des arrêts de
transport collectif, dont ceux en lien avec Niort Agglo. Le DOO
préconise la réalisation de pôles d’échanges multimodaux.
Le SCoT du Pays Haut Val de Sèvre (2013) met en exergue les
migrations pendulaires croissantes vers Niort Agglo, avec pour effet
la saturation des réseaux routiers (RD611 avec 12 000 v./j.) et
l’importance du trafic poids lourds. Il cite les relations ferroviaires
entre Saint-Maixent (gare TGV) et Niort, de qualité puisque limitées
à 12 minutes de temps de parcours, très concurrentielles à la voiture.
Le DOO du SCoT du Pays Haut Val de Sèvre rappelle le poids élevé
des déplacements pendulaires avec Niort, nécessitant une offre de
transports rapide, cadencée et aux ruptures de charge limitées. Il
prône la densification des pôles urbains reliés à Niort par la RD611,
ainsi que la création d’un axe lourd de transport collectif, ferroviaire
ou non. En matière d’articulation urbanisme – transports, il prescrit
d’optimiser l’efficacité du réseau de transports collectifs en
intensifiant et densifiant l’urbanisation des sites desservis
(transports ferroviaires et routiers).
FOCUS SUPRA-TERRITORIAL La desserte ferroviaire doit être optimisée, en approfondissant les conditions de desserte des gares. Le
SCoT du Pays Mellois (2015) est en cours de réalisation. Seul
le diagnostic est disponible à ce jour. En matière de
transports – déplacements, il met en exergue plusieurs
spécificités plus ou moins en lien avec Niort Agglo: la RD948
Limoges – Niort comme un des deux axes routiers
structurants du territoire et les deux lignes de car Est – Ouest
Chef–Boutonne – Niort et Sauzé-Vaussais – Melle – Niort,
principales à l’échelle du réseau, avec 15 passages / jour.
Il rappelle également la part élevée des migrations
pendulaires vers l’extérieur du territoire (38% des actifs
habitant le pays), avec une proportion forte vers Niort Agglo.
Parmi les atouts énoncés, il faut aussi retenir la poursuite de
l’élargissement de la RD948 et la déviation de Sauzé-
Vaussais. A l’inverse, le flux élevé de migrations domicile –
travail vers Niort est considéré comme une faiblesse, de
même que la prédominance de la voiture dans les
déplacements et que l’absence de gare sur le territoire.
Le rapport de présentation du SCoT d’Aunis (2012)
mentionne la desserte performante du territoire offerte par
la RN11, selon un axe Est - Ouest, mais le nombre limité de
migrations pendulaires vers Niort (165 actifs seulement,
avec 3 fois plus de trafic sur la RN11 Ouest (à l’approche de
la Rochelle) que sur la RN11 Est (vers Mauzé-sur-le-Mignon).
Le PADD du SCoT d’Aunis rappelle que l’étude déplacements
– transports réalisée en 2009 – 2010 prévoit la création de
3 haltes ferroviaires : la Jarrie, Aigrefeuille d’Aunis et
Marans, les deux premières ayant déjà été ouvertes au trafic
voyageur. Il prône également la valorisation du pôle gare de
Surgères, devant faire l’objet d’aménagements spécifiques
pour optimiser son fonctionnement et son rayonnement.
FOCUS SUPRA-TERRITORIAL (suite)
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B.2.4.1 Un réseau de voirie en étoile
Niort Agglo est irriguée par un réseau de voirie convergeant vers le centre de l’agglomération. Plusieurs niveaux de voies sont à distinguer :
• Le réseau primaire de grand transit qui comprend les
autoroutes A10 et A83, au Nord, à l’Est et au Sud ;
• Le réseau primaire d’agglomération composé des axes
structurants que sont les pénétrantes et les rocades et qui
supportent les flux d’échanges entre Niort d’une part et les
communes d’équilibre de l’agglomération et périphériques
d’autre part ; il s’agit des routes de portée nationale / régionale
vers La Rochelle, Poitiers et Fontenay-le-Comte, et des routes
de niveau départemental vers Saint-Jean-d’Angély, Celles-
sur-Belle, Parthenay et Cholet ;
• Le réseau secondaire structurant qui correspond aux routes
départementales et autres voies reliant les communes de Niort
Agglo entre elles.
Si la desserte du territoire semble équilibrée, on relève l’absence de pénétrante à l’Ouest, comme le montre la carte ci-contre.
Enfin, le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine classe les RD743 et 948 comme d’intérêt régional.
Source : SRADDET Nouvelle Aquitaine
Réseau routier d’intérêt régional
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B.2.4.2 Un réseau de voirie hétérogène
Malgré un bon niveau de service global, le réseau routier de Niort Agglo présente également de fortes contraintes structurelles.
On peut en effet observer un certain nombre de coupures et de discontinuités sur le territoire, notamment sur les axes proches de la Sèvre niortaise et coupés par ses méandres. La proximité avec le Parc Naturel Régional du Marais poitevin induit notamment l’absence d’axes routiers performants. Cela s’observe tant pour les liaisons de type radiales que celles de contournement. Cependant, à l’Ouest, les RD3 et 9 sont assez facilement utilisables. Au Sud-est, la Forêt Domaniale de Chizé nuit également aux liaisons Nord - Sud. À l’Est de Niort, le Lambon coupe aussi quelques liaisons Nord - Sud.
Les grandes infrastructures routières et ferroviaires peuvent aussi jouer ce rôle de coupure, mais l’impact demeure mesuré sur le territoire de Niort Agglo.
Il est toutefois noté que les poids lourds et engins agricoles sont davantage concernés car tous les franchissements ne leur sont pas accessibles.
Le réseau de voirie de Niort Agglo apparait alors comme incomplet, car les connexions entre principaux axes ne peuvent s’effectuer directement.
Cette configuration entraîne :
- L’allongement de distances, comme entre les communes du
Marais poitevin (zones humides et cours d’eau), Vouillé et
Chauray (Chaban-voie ferrée), Magné et Frontenay-Rohan-
Rohan et Saint-Symphorien (voie ferrée et cours d’eau), etc.
- L’enclavement de certains territoires éloignés des grands axes
(petites communes du Marais poitevin),
- Une concentration des flux sur les axes existants, générant des
saturations (RD611, RD648, boulevard de l’Europe, etc.). Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-1- CC
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269 SCoT Niort Agglo
- Le réseau routier de Niort Agglo se caractérise par une
accessibilité externe particulièrement développée grâce à
deux autoroutes et 6 échangeurs (en comptant celui de Benet
au Nord-ouest).
Du fait de la périurbanisation, les distances moyennes de déplacements s’accroissent pour rejoindre les activités niortaises depuis les communes de deuxième couronne et celles hors Niort Agglo (Benet, Celles-sur-Belle, La Crèche, etc.). Cela conduit à envisager l’amélioration des performances des infrastructures routières radiales, contribuant ainsi à rendre ces territoires encore davantage attractifs, d’où un système de type « cercle vicieux ».
Le principe des isochrones permet d’identifier les temps de parcours vers une zone depuis un point donné. Les temps de parcours, et donc la zone d’expansion verte ci-après, sont fonction des limitations de vitesse, de la configuration des voies (profil et rectitude), des carrefours et des traversées d’agglomération. Les conditions de circulation sont également un facteur intéressant, mais il n’est pas pris en compte par les cartes ci-après.
Le centre de Niort, en heures creuses, est accessible depuis Poitiers (76 km) et La Rochelle (65 km), en moins d’une heure.
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270 SCoT Niort Agglo
À l’inverse, il faut plus d’1 heure pour atteindre des zones plus proches à vol d’oiseau, comme Parthenay ou Bressuire au Nord, Saintes au sud et le Nord du département de la Charente. L’isochrone 30 minutes permettent de vérifier que la quasi-totalité du territoire de Niort Agglo est couverte. Elle déborde même au Nord, couvrant des communes telles que Benet, Saint-Maixent-l’Ecole et Celles sur Belle.
Cependant, au Sud-ouest, la densité moins forte du maillage routier et la moindre rectitude des voies radiales conduit à exclure les franges de l’isochrone 30 minutes, touchant les communes suivantes : Saint- Hilaire-la-Palud, Arçais, Thorigny-sur-le-Mignon, St-Etienne-la- Cigogne, Boisserolles et Belleville.
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271 SCoT Niort Agglo
Par son réseau en étoile, Niort Agglo se distingue aussi par des lacunes au niveau des liaisons transversales de type tangentiel.
En effet, son réseau de voies de contournement est discontinu, voire inexistant :
- Au Nord sur les franges de la ville centre entre Échiré à l’Est et
St-Rémy / Benet à l’Ouest (Sèvre niortaise) ; avec un temps de
parcours en heure creuse de 15 à 20 minutes pour seulement
6 à « vol d’oiseau » ;
- À l’Ouest sur les franges de Niort entre Frontenay Rohan-
Rohan et la RD648 (Sèvre Niortaise), ainsi qu’en périphérie de
Niort Agglo entre Maillezais et Mauzé-sur-le-Mignon (Marais
poitevin) ; soit respectivement 18 min. versus 8 min. et 31 min.
versus 16 min. ;
- Au Sud-est au droit de l’A10 entre Vouillé et Beauvoir-sur-
Niort ; soit respectivement 25 min. sans péage versus 13 min.
Un contournement existe au Sud et à l’Est (RD611), mais il ne comporte qu’une voie par sens de circulation sur la majeure partie de l’itinéraire.
De plus, certaines voies se terminent de manière abrupte, notamment à l’Est avec entre autres, la rocade urbaine de distribution de Niort, le boulevard de l’Europe, et la RD850 au Sud-ouest. Ces axes n’assurent donc pas leur fonction de contournement du territoire puisqu’un prolongement serait pour cela nécessaire à leur extrémité. De plus, une augmentation de leur capacité générerait davantage de congestion en l’absence de continuité.
La RD107, qui relie la RD611 à Échiré au Nord-est, est coupée au droit de la voie ferrée et ne constitue donc pas un réel itinéraire de contournement.
Cette configuration ne permet pas de contourner efficacement l’agglomération et génère un allongement des distances et des temps de parcours.
Réseau de voirie
Source : Fond de plan Google Maps ; gares et haltes : SNCF
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Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
272 SCoT Niort Agglo
87% des ménages de Niort Agglo disposent d’au moins une voiture en 2014 (INSEE, comme les statistiques suivantes). Le taux de motorisation y est de 1.27 voiture par ménage, soit 0.60 par personne. C’est l’un des plus élevés de France. Il en est de même pour sa ville centre, Niort, qui se distingue des autres villes de taille moyenne par un taux d’équipement des ménages de 80% pour un taux de motorisation de 1.06 voiture par ménage, soit 0.56 par personne. La comparaison à l’échelle des EPCI de 100 000 à 150 000 habitants place de Niort Agglo en 11ème position sur 44 EPCI avec 87% des ménages équipés, soit un taux de motorisation de 1.27 (le département des Deux-Sèvres occupe quant à lui la 6ème position).
Cette forte motorisation des ménages s’explique en grande partie par un niveau socioprofessionnel relativement élevé, le fort taux d’activité des femmes, le caractère rural de l’agglomération et le mode d’organisation spatiale du territoire, avec une déconnexion entre les zones d’habitat et celles d’activités (emplois, commerces et équipements), ainsi que par le nombre limité d’aménagements dédiés aux modes alternatifs. Ceci génère une certaine « auto- dépendance ».
Les ménages ne disposant pas de véhicule sont davantage représentés à Niort (20% des ménages). Ce faible taux se retrouve surtout dans son centre-ville avec un taux de 33 à 42% de ménages non motorisés, ainsi que dans les faubourgs (3 Coigneaux, St-Etienne- la-Cigogne, Colline St-André, Ste-Pezenne, Ribray) et les quartiers d’habitat social (le Clou Bouchet, les Sablières) avec un taux de 20 à 50%. Deux communes excentrées sont également moins bien équipées : Mauzé-sur-le-Mignon et Saint-Georges-de-Rex, avec plus de 10% de ménages non motorisés.
À l’inverse, des communes de 2ème, voire de 1ère couronne le sont fortement, avec plus de 1,5 véhicule par ménage, et notamment certaines où la bi-motorisation est courante (Germond-Rouvre, Villiers-en-Plaine, Sciecq, Bessines, St-Symphorien, Sansais, Belleville, Saint-Martin-de-Bernegoue, St-Gelais, etc., avec un taux
record de 68% à St-Rémy). En revanche, seuls 26% des ménages niortais sont bimotorisés (ratio à rapprocher aux exigences du PLU en termes de nombre de places de stationnement par logement).
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273 SCoT Niort Agglo
B.2.4.3 Des transports collectifs récemment redéfinis à l’échelle de l’agglomération
L’offre de mobilité s’organise à partir d’une centrale de mobilité (Mobilité79), initiée par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et Niort Agglo puis rejointe par l’agglomération du Bocage Bressuirais, compétents pour l'organisation et la gestion des transports publics de voyageurs. Cet outil a pour objectif de rendre le réseau plus performant et attractif en favorisant la complémentarité et la multimodalité mais aussi les modes de transports alternatifs. Mobilité79 propose par ailleurs un calculateur d’itinéraire. L’ancien réseau de transports collectifs de l’agglomération s’organisait jusqu’au 8 juillet 2017 autour de services urbains et périurbains complémentaires. Les 5 lignes fortes ChronoTan constituaient l’armature du réseau avec des fréquences de 20 à 30 minutes toute la journée en direction du cœur urbain et des pôles d’échanges de La Brèche et de la Gare SNCF. Les 7 lignes complémentaires TransTan (dont 2 périphériques) assuraient une desserte plus fine du territoire, tout en se rabattant sur le réseau armature, avec un service spécifique le dimanche, permettant aux Niortais une offre de mobilité vers les pôles générateurs principaux et la gare. Le réseau périurbain était constitué d’une offre complémentaire accessible à tous et fonctionnant en période scolaire : les lignes InterTan et les lignes InterTan à la Demande (fonctionnant en heures creuses), garantissant des connexions de pôle à pôle depuis le cœur d’agglomération, et les lignes ScolTan à vocation scolaire.
Finalement, l’ancien réseau de transports collectifs offrait une palette de services relativement homogène et complète aux habitants, avec néanmoins un manque de hiérarchisation manifeste (offre constante et peu cadencée des lignes principales, pas de période de pointe, des amplitudes horaires assez faibles - derniers services vers 19h30/20h00 …). Si les caractéristiques de tracés et de points de connexion mettaient en exergue le rôle armature du réseau ChronoTan, les niveaux d’offre comparatifs avec les lignes
complémentaires ne permettaient pas une distinction suffisante, d’où une hiérarchisation à deux vitesses.
Réseaux TAN et RDS avant nouvelle DSP
Source : TAN
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274 SCoT Niort Agglo
Malgré quelques tronçons tangentiels, le réseau était principalement construit sous forme de lignes radiales vers l’hypercentre, d’autant plus en considérant l’offre péri-urbaine où une seule liaison de contournement existait.
Par ailleurs, Niort Agglo s’est engagée depuis 2011 dans la mise en accessibilité programmée de l’ensemble des points d’arrêts et du matériel roulant (cf. la partie spécifiquement dédiée à l’accessibilité PMR).
Les pôles d’échanges de la Brèche et de la Gare SNCF, situés au cœur d’un système étoilé, s’organisent comme 2 plateformes d’échanges entre bus et cars en centre-ville et permettent une optimisation des ruptures de charge et des tournées. D’autres pôles d’échanges scolaires périphériques sont utilisés. Le rabattement par lignes de TAD (point d’arrêt à point d’arrêt) s’effectue sur les arrêts des lignes régulières, les haltes TER ou une centralité. Ce système fonctionnait bien mais avec un coût de fonctionnement élevé (de même que le service TPMR), en raison, entre autres, du taux de groupage insuffisant (1,08).
Malgré une qualité de service intéressante ainsi que de nombreux arrêts implantés sur la chaussée pour faciliter la priorité aux bus, le réseau TAN ne disposait pas d’aménagements spécifiques suffisants pour concurrencer la voiture (type couloir d’approche au carrefour, voies dédiées, priorité aux feux, etc.), du fait notamment d’une
Réseau RDS
Pôle d’échanges de la Brèche
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275 SCoT Niort Agglo
irrégularité péjorant à l’attractivité du réseau, avec des retards de l’ordre de 10 minutes en moyenne sur certains services.
Le réseau de transport interurbain départemental RDS relève de la compétence du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine depuis le 1er janvier 2017, avec une exploitation confiée à 10 transporteurs locaux. Quant à l’impact de la fusion de la CC Plaine de Courance avec Niort Agglo, l’exploitation des lignes RDS internes est financée par Niort Agglo (le CD79 continuant d’assurer la gestion des services jusqu’à la fin du marché, en 2020).
Le réseau RDS propose sur l’ensemble du département 24 lignes régulières dont 7 desservant Niort Agglo, adaptées aux besoins domicile-travail et aux scolaires et reliant les principales communes, et notamment Niort et Bressuire. Les déplacements internes à Niort Agglo sont par ailleurs autorisés. L’offre de service est globalement axée sur des courses en heure de pointe (pas ou peu de services en heure creuse), et des amplitudes horaires comprises entre 5h45 et 20h30 pour les lignes les plus structurantes. À noter qu’une forte hausse des tarifs a été constatée sur le réseau RDS pour les voyages commerciaux comme pour le transport scolaire ces dernières années, avec un titre unitaire s’établissant à 2.5€. Le titre intermodal mis en place entre les deux réseaux TAN et RDS a par ailleurs été abandonné à l’occasion de la mise en gratuité des TAN au 1er septembre 2017.
Dans le cadre du renouvellement de sa DSP Transport, Niort Agglo a confié la délégation du service de transports urbains et péri-urbain à Transdev pour une durée de 6 ans. Cette nouvelle DSP prévoyait deux modifications majeures : une restructuration de l’offre et l’instauration d’une gratuité totale, faisant du réseau TAN le premier réseau (en termes de population desservie) entièrement libre d’accès. Le développement du nouveau réseau s’est accompagné du lancement d’une application smartphone, de l’affichage en temps réel du temps d’attente sur certains arrêts et de la diversification de l’offre modale, notamment en faveur du vélo (location de VAE) et du covoiturage. Les objectifs étaient de contribuer à la protection de
l’environnement en offrant une alternative à l’usage de la voiture particulière et de participer au rayonnement et à l’attractivité de
l’agglomération en améliorant son accessibilité et son image.
Cette évolution majeure du réseau TAN a constitué le point 0 de la nouvelle politique Transports de l’agglomération. Pour satisfaire aux nouveaux besoins, la DSP a prévu de maintenir le budget transport (payé par le Versement Transport pour les entreprises de plus de 1 salariés) via un réseau optimisé qui supprime les doublons et simplifie les itinéraires. La légitimité du nouveau réseau s’est basée sur un processus d’enquêtes de fréquentation des usagers et sur l’enquête déplacements ville moyenne.
En termes de restructuration, les conséquences sont nombreuses. Tout d’abord en termes de lecture et afin d’affirmer le libre accès au réseau, l’ancienne dénomination ChronoTan/TransTan/ScolTan et InterTan laisse place à la marque « TanLib ». Parmi les évolutions structurelles concernant les lignes urbaines et périurbaines, il faut retenir que les anciennes lignes ChronoTan et TransTan laissent la place à 7 nouvelles lignes aux fonctions clarifiées :
- La ligne 1 dite « structurante » d’axe Est - Ouest et cadencée
au quart d’heure contre 20 à 30 minutes auparavant.
- Les lignes 2 (Nord - Sud)et 3 (Est - Ouest) sont référencées
lignes « principales » et cadencées entre 30 et 40 minutes.
L’atelier sur les Mobilités a permis d’aborder la question des
transports collectifs. Il a notamment été rappelé que ceux-ci
était un mode privilégié par les étudiants et les scolaires,
mais qu’en l’absence d’une offre pertinente, ils pouvaient se
reporter sur la voiture.
Le + des ateliers
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- Les quatre autres lignes sont classées comme les lignes « de
quartiers ».
De plus, une navette assure une boucle sur la colline Saint-André.
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