Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 05 Mai 2016
Compte-Rendu - 05 Mai 2010
Compte-Rendu - 05 Mai 2018
Compte-Rendu - 05 Mai 2021
Compte-Rendu - 05 Mai 2023
Compte-Rendu - 05 Mai 2017
Compte-Rendu - 05 Mai 2012
Compte-Rendu - 05 Mai 2011
Compte-Rendu - 05 Mai 2014
Compte-Rendu - 05 Mai 2020
Compte-Rendu - 05 Mai 2013
Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Mai 2013)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
SG/DBP/VU/21.05.2013
À
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 16 MAI 2013
x
Du point 1 au point 4 inclus
Conseillers en exercice 28
Présents 20
Votants 25
Pouvoirs 5
A partir du point 5
Conseillers en exercice 28 Présents 21 Votants 26 Pouvoirs 5 L’an deux mil treize, le seize mai à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS Jean-Paul, maire en exercice.
Etaient présents: Mme MALAVIEILLE Valérie, M. AUDRAS Laurent, Mme FIEF Eliane, Mme CORNUT-CHAUVINC Joëlle, M. BEAL Lionel (à partir du point n° 5), Mme CHABANNON Maguy, M.
TEYSSEIRE Jean-Marie, Mme MARUCCO Huguette, Mme MARTIN Catherine, M. DALLARD Denis, Mme BADIER Isabelle, Mme BESSON Frédérique, Mme BROYER Martine, M. RODRIGUEZ Louis, Mme VOLLE Joëlle, M. MARILLER Pierre, M. HERAUD Jean-Philippe, Mme ROUX Michèle, M. JAECK Paul, M. GAILLARD Alain.
Etaient absents excusés : M. RENAUDIN Guy, M. VIGNON Jean-Paul, Mme BEAL Dominique, M.
BOURGET Georges, Mme GERLAND Hélène.
Etaient absents : Mme GENISSIEUX Myriam, Mme FRONDZIAK Véronique.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : M. RENAUDIN Guy à Mme MALAVIEILLE Valérie, M. VIGNON Jean-Paul à M. AUDRAS Laurent, Mme BEAL Dominique à Mme FIEF Eliane, M. BOURGET Georges à M. GAILLARD Alain, Mme GERLAND Hélène à M. LASBROAS Jean-Paul.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur MARILLER Pierre a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire précise, avant le début de la séance, que les demandes concernant l’ordonnancement des élus autour des tables du conseil municipal doivent lui être adressées (comme c’est d’ailleurs l’usage pour tout le courrier en mairie), le personnel du secrétariat général n’ayant pas vocation à servir de relais dans ce domaine. Il indique ensuite que le souhait de Mesdames BADIER et CORNUT-CHAUVINC de voir modifier les emplacements dévolus aux élus pour être côte à côte ne posant aucune difficulté, il a pris la décision d’accéder à leur demande.
ARDECHE
Page-I- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
Monsieur le Maire propose ensuite le compte-rendu du conseil municipal du 17 avril 2013 à l’adoption. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Monsieur LASBROAS fait part des remerciements reçus de la Croix Rouge, du Secours
Catholique, du club Automne Ensoleillé, quant aux différentes subventions attribuées à ces associations.
De plus, Madame ROCH, directrice de l’école maternelle des Brémondières, et les enfants de
l’école élémentaire des Brémondières, ont adressé de chaleureux remerciements à la municipalité, après le déroulement de la semaine du cirque qui a obtenu un grand succès auprès des élèves, comme des enseignants.
Vient ensuite l’examen des questions à l’ordre du jour.
N° 1 - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES RHONE-CRUSSOL
Monsieur le Maire rappelle, comme il l'a été indiqué aux élus dans le courrier accompagnant le projet de délibération, qu'il est nécessaire, pour permettre à Monsieur le Préfet de l'Ardèche de valider le périmètre de la future CCRC (résultant de la fusion de la CCRC avec la communauté de communes des deux chênes) qu'une délibération concordante soit prise par la commune de Saint- Péray avant la fin du mois de mai.
En conséquence, cette question a été ajoutée en urgence à l’ordre du jour du conseil municipal d'aujourd'hui.
Les documents relatifs à cette question ayant été adressés à tous les élus, par mail et par courrier, le mardi 14 mai 2013, le délai d'un jour franc applicable en pareil cas est ainsi parfaitement respecté.
Monsieur le Maire demande, en conséquence, au conseil municipal de se prononcer quant au recours à la procédure d'urgence pour inscrire cette délibération à l’ordre du jour de ce conseil, en fonction de la motivation exposée ci-dessus : Accord par 25 voix, soit à l'unanimité.
DELIBERATION N° 46-2013 :
Monsieur le Maire expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2012 relatif au projet de périmètre d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Rhône Crussol et des Deux Chênes,
Vu la décision du bureau de la Communauté de Communes Rhône-Crussol du 14 mai 2013,
Considérant qu'il convient de fixer :
- la dénomination,
- le siège social,
ARDECHE
Page-II- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
- la composition du conseil communautaire,
de la future communauté de communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour, soit à l’unanimité :
-__ propose que la dénomination de la future communauté de communes, issue de la fusion des communautés de communes Rhône Crussol et des Deux Chênes soit : Rhône Crussol
-_ propose que le siège social de la future communauté de communes soit :
1278 rue Henri Dunant — 07500 Guilherand-Granges
- propose que la composition du conseil communautaire de la future communauté de communes soit fixé comme suit à compter du 1° janvier 2014 jusqu'au renouvellement des conseils municipaux :
e communes de moins de 500 habitants :
e communes de 501 à 1.500 habitants :
e communes de 1.501 à 3.000 habitants :
e communes de 3.001 à 5.000 habitants :
e communes de 5.001 à 10.000 habitants :
e communes de plus de 10.000 habitants :
2 délégués titulaires, 1 délégué suppléant
3 délégués titulaires, 1 délégué suppléant
4 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
5 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
6 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
9 délégués titulaires, 3 délégués suppléants
Soit :
Communes Titulaires Suppléants
Alboussière 3 1
Boffres 3 1
Champis 3 1
Charmes sur Rhône 4 2
Châteaubourg 2 1
Cornas 4 2
Guilherand-Granges 9 3
Saint Georges les Bains 4 2
Saint Péray 6 2
Saint Romain de Lerps 3 1
Saint Sylvestre 2 1
Soyons 4 2
Toulaud 4 2
Total 51 21
- propose qu'à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre
et la répartition des délégués des communes soit établi selon une répartition
proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau défini à l'article L.5211-6-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, soit :
ARDECHE
Page -INT-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
"base démographique (population municipale) :
30 000 à 39 999 habitants
"chaque commune dispose d'un siège
" lorsque la commune ne dispose que d'un siège, elle disposera d'un siège de
suppléant
"aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges
Soit :
Communes me 2 13 Nombre de sièges
Alboussière 938 1
Boffres 608 1
Champis 586 1
Charmes sur Rhône 2419 3
Châteaubourg 218 1
Cornas 2 253 2
Guilherand-Granges 11 044 13
Saint Georges les Bains 2 046 2
Saint Péray 7294 9
Saint Romain de Lerps 734 1
Saint Sylvestre 497 1
Soyons 1921 2
Toulaud 1 685 2
Total 32 243 39
N°2 —- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Avant l'exposé relatif à la décision modificative budgétaire, Monsieur GAILLARD fait distribuer en séance un tableau, récapitulant les données figurant dans les comptes de gestions dressés par le Trésorier de Saint-Péray, pour les années 2007 à 2012 inclus, afin de rétablir la vérité par rapport à certains propos tenus au cours d'une séance précédente du conseil municipal, par le groupe d'opposition.
Il est rappelé que les chiffres du compte de gestion sont en tous points identiques à ceux du compte administratif dressé par le maire.
Les résultats de clôture sont excédentaires pour toutes ces années, y compris après intégration des résultats des budgets annexes.
DELIBERATION N° 47-2013 :
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité d’ajuster le budget 2013,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs
réunie le 29 avril 2013,
ARDECHE
Page-IV-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 2 voix contre (Mmes BADIER
et CORNUT-CHAUVINCO) :
-_ décide d’opérer les mouvements budgétaires suivants :
FONCTIONNEMENT
LIBELLE DEPENSES RECETTES
022//020 Dépenses imprévues -10 051,00
023//020 Virement à la section investissement 93 125,00
7351//020 Reversement taxe sur l'électricité SDE 1005100
761//020 Produits de participations 93 125,00
TOTAL 83 074,00 83 074,00
INVESTISSEMENT
LIBELLE DEPENSES RECETTES
021//020 Virement de la section fonctionnement 93 125,00
1641//020 Produits des emprunts -11 500,00
2051//020 or Licences supplémentaires 500,00
2138/020/59 er — Diagnostic amiante, plomb -2 000,00
2313/020/44 Maison Chartier - Démolition -35 000,00
261//020 Titres de participations 93 125,00
131/2138/020/131 Me EE Diagnostic amiante, plomb 2 000,00
131/2313/020/131 | Maison Chartier - Démolition 23 000,00
TOTAL 81 625,00 81 625,00
N° 3 - ADMISSION EN NON-VALEUR
DELIBERATION N° 48-2013 :
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la nécessité d’ajuster le budget 2013,
Vu l'avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs
réunie le 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, soit à l’unanimité :
- demande l’admission en non-valeur des titres suivants, pour lesquels le recouvrement n°a
pas été possible.
ARDECHE
Page-V-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
NOM DU REDEVABLE LIBELLE DU TITRE MONTANT
BONTHOUX Brigitte Centre de loisirs Juillet 2005 279,00 €
REGREGET Sonia Centre de loisirs Eté 2009 87,36€
BOLZE Julie Cantine 2010 6,03 €
TOTAL 372,39 €
Soit une somme de 372,39 € arrondie à 373,00 € à imputer au compte 654/020 (admission en non-valeur).
N° 4-TARIFS CENTRE DE LOISIRS
Madame MALAVIEILLE précise que les tarifs pour les vacances d'été comprennent les repas, les goûters, et les petits déjeuners servis quand les enfants passent des nuits en centre de loisirs.
DELIBERATION N° 49-2013 :
Vu la délibération n° 56-2012 du 24 mai 2012,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs
du lundi 29 avril 2013,
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs, et donc
de les maintenir à l’identique de ceux qui avaient été adoptés le 24 mai 2012,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 2 abstentions (Mmes BADIER et CORNUT-CHAUVINC) :
- fixe comme suit, à compter du 1° juillet 2013, les tarifs du centre de loisirs :
QF 1001 et Tarifs Saint-Pérollais 0-350 | 351-475 | 476-580 | 581-720 | 721-1000 plus
Journée avec repas — petites
vacances (Toussaint, 12,53-€ | 12,93-€ 13,36-€ 13,91-€ 14,05-€ 14,19-€
Février/Mars, Pâques)
Journée accueil « allergie
alimentaire » - petites vacances 11,26-€ | 11,63-€ 12,02-€ 12,52-€ 12,64-€ 12,77-€
(Toussaint, Février/Mars, Pâques) Journée sans repas — petites
vacances (Toussaint, 7,82-€ 8,09-€ 8,34-€ 8,69-€ 8,78-€ 8,86-€
Février/Mars, Pâques)
Sortie exceptionnelle organisée à
la journée sans repas (ski, 21,92-€ | 22,66-€ | 23,39-€ | 24,37-€ | 24,60-€ | 24,86€ skateboard, ..)
Un abattement de 20 % sur les inscriptions est appliqué au tarif le moins élevé pour les animations organisées pendant les vacances scolaires, à partir du deuxième enfant d’une même famille : - Inscriptions réalisées le même jour quand le choix est laissé pour une inscription à la journée (en général petites vacances),
- Inscriptions réalisées la même semaine quand inscription aux activités doit être effectuée pour une semaine (en général vacances d’été).
En cas de désistement pour raison médicale, et sur présentation d’un certificat, un délai de carence de 1 jour sera appliqué, pour lequel aucun remboursement ne pourra intervenir. ARDECHE Page - VI- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
F = F
Tarifs pour les familles | 0350 | 351-475 | 476.580 | 581-720 | 721-1000 | 101 et domiciliées à l’extérieur plus Journée avec repas — petites
vacances (Toussaint, 17,92-€ | 18,53-€ 19,13-€ 19,92-€ 20,12-€ 20,32-€
Février/Mars, Pâques)
Journée accueil « allergie
alimentaire » - petites vacances 16,48-€ | 17,02-€ 17,57-€ 18,31-€ 18,49-€ 19,68-€
(Toussaint, Février/Mars, Pâques)
Journée sans repas — petites
vacances (Toussaint, 11,61-€ | 12,00-€ 12,37-€ 12,89-€ 13,03-€ 13,15-€
Février/Mars, Pâques) Sortie exceptionnelle organisée à
la journée sans repas (ski, 28,47-€ | 29,41-€ 30,36-€ 31,63-€ 31,94-€ 32,25-€
skateboard, ..)
En cas de désistement pour raison médicale, et sur présentation d’un certificat, un délai de carence de 1 jour sera appliqué, pour lequel aucun remboursement ne pourra intervenir. - fixe comme suit, à compter du 1° juillet 2013, les tarifs pour les vacances d’été : QF 1001 et Tarifs Saint-Pérollais 0-350 | 351-475 | 476-580 | 581-720 | 721-1000 plus 4/6 ans - Journée avec repas — vacances d’été (Juillet) 7,90-€ | 18,51-€ | 19,11€ | 19,90€ | 20,11€ | 20,30€ 4/6 ans - Journée accueil «allergie alimentaire » - 16,54-€ | 17,08-€ 17,63-€ 18,36-€ 18,55-€ 18,73-€ vacances d’été (Juillet) 6/11 ans - Journée avec repas — vacances d’été (Juillet) 17,90-€ | 18,51-€ 19,11-€ 19,90-€ | 20,11€ | 20,30-€ 6/11 ans - Journée accueil
«allergie alimentaire » - 16,54-€ | 17,08-€ 17,63-€ 18,36-€ 18,55-€ 18,73-€
vacances d’été (Juillet)
9/17 ans - Journée avec repas —
vacances d’été (Juillet) avec 18,24-€ | 18,86-€ 19,47-€ 20,28-€ 20,49-€ 20,68-€
séjour 1 nuit
9/17 ans - Journée accueil
«allergie alimentaire » -
vacances d’été (Juillet) avec
séjour 1 nuit
16,85-€ | 17,41-€ 17,97-€ 18,71-€ 18,91-€ 19,09-€
9/17 ans - Journée avec repas —
vacances d’été (Juillet) avec 19,64-€ | 20,26-€ | 20,87-€ | 21,68-€ | 21,89-€ | 22,08-€ séjour 2 nuits
9/17 ans - Journée accueil
«allergie alimentaire » -
vacances d’été (Juillet) avec
séjour 2 nuits
18,25-€ | 18,81-€ 19,37-€ 20,11-€ 20,31€ | 20,49€
Un abattement de 20 % sur les inscriptions est appliqué au tarif le moins élevé pour les animations organisées pendant les vacances scolaires, à partir du deuxième enfant d’une même famille : - Inscriptions réalisées le même jour quand le choix est laissé pour une inscription à la journée (en général petites vacances), - Inscriptions réalisées la même semaine quand l’inscription aux activités doit être effectuée pour une semaine (en général vacances d’été). En cas de désistement pour raison médicale, et sur présentation d’un certificat, un délai de carence de 1 jour sera appliqué, pour lequel aucun remboursement ne pourra intervenir. ARDECHE
Page - VIT - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
; F
Tarifs pour les familles 0350 | 351475 | 476-580 | s81-720 | 721-1000 | 1001 ct domiciliées à extérieur plus
208 MT JOURÉSNESTRRES — 24,47€ | 25,27€ | 26,09€ | 27,118-€ | 27,45€ | 27,73€ vacances d’été (Juillet)
4/6 ans - Journée accueil
« allergie alimentaire » - 23,04-€ | 23,80-€ 24,57-€ 25,60-€ 25,85-€ 26,11-€
vacances d’été (Juillet)
6/11 ans - Journée avec repas — vacances d’été (Juillet) 24,47-€ | 25,27€ 26,09-€ 27,18-€ 27,45€ | 27,73-€
6/11 ans - Journée accueil
«allergie alimentaire » - 23,04-€ | 23,80-€ 24,57-€ 25,60-€ | 25,85-€ 26,11-€
vacances d’été (Juillet)
9/17 ans - Journée avec repas —
vacances d’été (Juillet) avec 24,93-€ | 25,75€ | 26,59€ | 27,70-€ | 27,97-€ | 28,26-€ séjour 1 nuit
9/17 ans - Journée accueil
«allergie alimentaire » -
vacances d’été (Juillet) avec
séjour 1 nuit
23,48-€ | 24,26-€ 25,04-€ 26,09-€ 26,34-€ | 26,61-€
9/17 ans - Journée avec repas —
vacances d’été (Juillet) avec 26,33-€ | 27,15-€ 27,99-€ 29,10-€ | 29,37€ | 29,66-€
séjour 2 nuits 9/17 ans - Journée accueil
«allergie alimentaire » -
vacances d’été (Juillet) avec
séjour 2 nuits
24,88-€ | 25,66-€ | 26,44-€ | 27,49€ | 27,74€ | 28,01-€
En cas de désistement pour raison médicale, et sur présentation d’un certificat, un délai de carence de 1 jour sera appliqué, pour lequel aucun remboursement ne pourra intervenir. -_ dit que la présente délibération annule et remplace les dispositions précédentes. N° 5 - TARIFS ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE Monsieur Lionel BEAL arrive à 20 h 52, au cours de la présentation du point relatif aux tarifs de
l’école de musique.
DELIBERATION N° 50-2013 :
Mme ROUX, adjointe au maire expose,
Vu la délibération n° 57-2012 du 24 mai 2012, relative aux tarifs d’inscription de l’école municipale de musique
Vu lavis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs du lundi 29 avril 2013,
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs, et donc de les maintenir à l’identique de ceux qui avaient été adoptés le 24 mai 2012,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour et 5 abstentions (M. HERAUD, Mmes BADIER, CORNUT-CHAUVINC, CHABANNON et MARTIN) :
ARDECHE
Page - VIII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
- fixe ainsi qu’il suit les tarifs de l’école municipale de musique :
TARIFS ENFANTS SAINT-PEROLLAIS EXTERIEURS
Eveil musical 111,39 € 186,24 €
Formation musicale + chorale 111,39 € 186,24 €
Formation musicale sans instrument 111,39 € 186,24 €
Formation musicale + initiation flûte à 122,82 € 199,67 €
bec
Formation musicale + instrument 269,75 € 490,17 €
Formation musicale + piano 297,16 € 570,99 €
TARIFS ENFANTS ET ADULTES | SAINT-PEROLLAIS EXTERIEURS
Inscription unique en : - orchestre, 111,39 € 186,24 € - ateliers (jazz, musiques actuelles, ..) - quatuors (flûtes, .....)
- dit que ces tarifs sont applicables à partir du 1” septembre 2013, et annulent et
remplacent les dispositions antérieures,
- les cours de « formation musicale sans instrument » sont destinés uniquement aux élèves
assurant leur pratique instrumentale à l’extérieur de l’école,
- une réduction de 20 % pour le deuxième enfant et de 30 % pour le troisième enfant d’une
même famille Saint-Pérollaise s’applique sur le tarif le moins élevé,
- une réduction de 10 % pour le deuxième enfant et de 20 % pour le troisième enfant d’une même famille ne résidant pas sur la commune de Saint-Péray s’applique sur le tarif le moins élevé. Les réductions s’appliquant aux adultes sont les suivantes :
20 % pour l’inscription d’un deuxième adulte d’une même famille saint-pérollaise,
10 % pour l’inscription d’un deuxième adulte d’une même famille ne résidant pas
sur la commune de Saint-Péray.
N° 6 TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
DELIBERATION N° 51-2013 :
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n° 58-2012 du 24 mai 2012 fixant les tarifs de la restauration scolaire à
Saint-Péray à compter du 1” septembre 2012,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs
réunie le 29 avril 2013,
ARDECHE
Page -IX-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal d'augmenter les tarifs de 2 %, pour
venir en déduction partielle de l’augmentation de 4 % appliquée par le fournisseur de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :
fixe les tarifs des repas de la manière suivante :
SAINT-PERAY EXTERIEURS
Pour 1 enfant 4,13€
Pour 2 enfants
inscrits le même
jour
3,90€ par enfant
Pour 3 enfants et
plus inscrits le
3,64-€ par enfant
4,68-€ par enfant
même jour Adultes 6,97-€ 6,97-€ PAI 2,21-€ 2,21-€ Frais de dossier 2,26-€ 2,26-€ dit que la présente délibération, applicable à partir du 1° septembre 2013, annule et remplace toutes dispositions antérieures dans ce domaine.
[N° 7 - TARIFS CEP DU PRIEURE
DELIBERATION N° 52-2013 :
Vu la délibération n° 132-2012 du jeudi 13 décembre 2012,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et périscolaire, Centre de loisirs
réunie le lundi 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :
décide d’arrêter comme indiqué en annexe les tarifs de location du Cep du Prieuré à
partir du 1° juin 2013, pour instituer deux lignes tarifaires afin de prévoir un tarif
dégressif sur les journées supplémentaires d’organisation de salons,
précise que la présente délibération annule et remplace toutes les dispositions
antérieures.
N° 8 — TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE
Il est précisé que ces tarifs ne seront pas modifiés ceite année. Ne portant que sur quelques euros, les variations ne représentent que quelques centimes et ne sont donc pas appliquées chaque
année.
ARDECHE
Page-X- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
De plus, une réflexion est en cours dans le cadre des dispositions relatives à la modification des rythmes scolaires. Un groupe de travail a été constitué, associant élus, personnel municipal, parents d'élèves, enseignants et bientôt des représentants d'associations.
L'implication de la commune dans la prise en charge des enfants après le temps de cours aura un coût, maïs il n'est pas actuellement possible de l'évaluer avec précision, ni de se prononcer sur les modalités éventuelles de facturation aux Jamilles qui, pour la plupart, rencontrent des difficultés pour assurer la totalité des frais qui leur incombent.
Diverses solutions sont encore à l'étude. Le tarif « garderie », actuellement forfaitaire, pourrait évoluer en fonction du temps d'utilisation du service.
Il est enfin précisé qu'à l'intérieur de la CCRC, il est en général observé une pause dans l'évolution des différents tarifs, avec la volonté d'examiner si une mutualisation des moyens est
possible, suivant les secteurs.
DELIBERATION N° 53-2013 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 59-2012 du 24 mai 2012,
Considérant qu’il est possible de reconduire à lidentique le tarif des garderies périscolaires
fonctionnant le matin et le soir pendant l’année scolaire,
Vu avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de Loisirs
du 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 1 voix contre (Mme
CORNUT-CHAUVINC) et 1 abstention (Mme BADIER) :
- fixe ainsi qu’il suit le tarif des garderies périscolaires à compter du
1% septembre 2013 :
© 1,71-€ le matin,
o 2,28€ le soir.
Une réduction de 50 % sera appliquée à partir de l’inscription du 2°"® enfant de la même
famille.
Une pénalité de 3,64-€ sera due par quart d’heure de retard après 18 h 30, heures de
fermeture.
- dit que la présente délibération annule et remplace toutes dispositions antérieures
dans ce domaine.
ARDECHE
Page-XI- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
N° 9 — HABITAT DAUPHINOIS - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT - LES
JARDINS DE CELIA -— PRET PLUS
Îl'est précisé, pour réponse à la demande d’un conseiller, que cette opération de construction, qui comprend donc 10 logements dont les deux logements sociaux faisant 1 objet de la présente délibération, est située quartier Les Champs (SCI ACAPEJE — famille CORNUT-CHAU VIN).
DELIBERATION N° 54-2013 :
Monsieur Alain GAILLARD adjoint en charge des Finances et du Budget, expose :
Vu la demande formulée par la S.A. Coopérative de production d’habitations à loyer modéré HABITAT DAUPHINOIS en date du 6 mars 2013 et tendant à obtenir de la commune une garantie d'emprunt dans le cadre d’un financement PLUS, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de 2 logements locatifs « Les Jardins de Célia », quartier Les
Champs - 07130 Saint-Péray,
Vu le rapport établi par Monsieur GAILLARD et concluant à l'opportunité pour la commune de soutenir la réalisation de logements sociaux afin, d’une part, de répondre aux exigences qui sont les siennes au titre de la loi SRU, d’autre part, d’assurer la mixité sociale et le développement de l’urbanisation maîtrisée du territoire,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs
réunie le lundi 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité, décide :
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la commune de Saint-Péray accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 153 546 €, souscrit par HABITAT DAUPHINOIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLUS est destiné à financer la construction de 2 logements locatifs « Les Jardins de
Célia » - Quartier Les Champs 07130 Saint-Péray.
Article 2 : les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 153 546 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
-_ Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
ARDECHE
Page - XII -
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
- Taux annuel de progressivité : de 0 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de
variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A (pour les prêts à DRN).
Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, et porte sur lPensemble des sommes contractuellement dues par HABITAT DAUPHINOIS, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à HABITAT DAUPHINOIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 :
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse
des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
N° 10 —- HABITAT DAUPHINOIS - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT - LES
JARDINS DE CELIA -— PRET PLUS FONCIER
DELIBERATION N° 55-2013 :
Monsieur Alain GAILLARD adjoint en charge des Finances et du Budget, expose :
Vu la demande formulée par la S.A. Coopérative de production d’habitations à loyer modéré HABITAT DAUPHINOIS en date du 06 mars 2013 et tendant à obtenir de la commune une garantie d’emprunt dans le cadre d’un financement PLUS Foncier, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de 2 logements locatifs «Les Jardins de Célia »,
Quartier les Champs, 07130 Saint-Péray,
Vu le rapport établi par Monsieur GAILLARD et concluant à l'opportunité pour la commune de soutenir la réalisation de logements sociaux afin, d’une part, de répondre aux exigences qui sont les siennes au titre de la loi SRU, d’autre part, d’assurer la mixité sociale et le
développement de l’urbanisation maîtrisée du territoire,
ARDECHE
Page - XIII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu Pavis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs
réunie le lundi 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité, décide :
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la commune de Saint-Péray accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 77 692 €, souscrit par HABITAT DAUPHINOIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt PLUS Foncier est destiné à financer la construction de 2 logements locatifs « Les Jardins de Célia » - Quartier Les Champs 07130 Saint-Péray.
Article 2 : les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 77 692 €
- _ Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de
variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A (pour les prêts à DRN).
Article 3 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 50 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par HABITAT DAUPHINOIS, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à HABITAT DAUPHINOIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARDECHE
Page - XIV -
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
Article 4 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 :
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
N° 11 - BIBLIOTHEQUE SONORE - ACQUISITION LECTEUR DE LIVRES ET DON À
L'ASSOCIATION BIBLIOTHEQUE DE VALENCE
L'association « Bibliothèque Sonore de Valence » a pour but, selon la documentation mise à disposition du public à l'accueil de la mairie, l'animation et la gestion d'œuvres sociales destinées à rompre l'isolement des personnes atteintes de troubles visuels ou moteurs empêchant la lecture.
Plusieurs Saint-Pérollais utilisent d'ailleurs ces services. De plus, Madame CHERMAT. ancienne
présidente de l'association « Pour Lire » de Saint-Péray, fait partie des bénévoles qui prêtent leur voix pour réaliser différents enregistrements. Les derniers titres parus en librairie sont ainsi rendus accessibles à tous, de même que notre Saint-Péray Magazine.
DELIBERATION N° 56-2013 :
Entendu lexposé de Madame Michèle ROUX, maire adjointe à la culture,
Vu l'intérêt d’œuvrer à l’amélioration du fonctionnement de la bibliothèque sonore de Valence et de renforcer le soutien apporté aux personnes empêchées de lire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs
réunie le lundi 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide l’acquisition d’un lecteur de livres ;
- autorise Monsieur le Maire à faire don de ce matériel à la bibliothèque sonore de Valence.
N° 12 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE
DELIBERATION N° 57-2013 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu La délibération n° 70-2011 du 19 mai 2011 approuvant le règlement intérieur du service de restauration scolaire,
ARDECHE
Page - XV- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
Considérant la nécessité, pour le règlement intérieur d’un service public, d’être approuvé par le conseil municipal pour être opposable au public,
Considérant que le règlement intérieur du service restauration scolaire doit être actualisé pour pouvoir correspondre aux évolutions nécessaires à apporter à son fonctionnement,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs
réunie le 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :
- approuve le règlement joint dans sa rédaction actuelle,
- dit que ce règlement s’appliquera immédiatement au service dès sa transmission aux
services de l’Etat,
- indique que la présente délibération annule et remplace les dispositions antérieures.
N° 13 - ER 26 — 27 - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE POUR DEMANDER LA
VENTE FORCEE
Monsieur le Maire précise que les emplacements réservés n° ER 26 et ER 27 correspondent à l'emprise du chemin qui monte chez les sœurs, et à celle du trottoir où était installée l’ancienne bascule.
Îl rappelle que la commune possède une copie, certifiée conforme à l'original par le notaire, d'un courrier où le propriétaire de ces deux parcelles s ‘engageaif à les vendre à la commune. La partie haute de l'emplacement ER 26 a été cédée par les sœurs à la commune, et une servitude de passage a été instituée sur le reste de l'accès.
C'est la SDH qui construit sur les parcelles desservies par cet accès.
DELIBERATION N° 58-2013 :
Vu le PLU approuvé le 29 juin 2009, modifié les 29 juillet 2008, 29 avril 2009,
10 décembre 2009, 23 juin 2011, 26 avril 2012 et 07 février 2013 et révisé Le 07 février 2013,
Vu les emplacements réservés (ER) n° 26 et 27 inscrits sur le PLU en vue de la création d’une voie d’accès publique, 16 avenue Victor Tassini, et Paménagement d’un trottoir au droit des immeubles 16 et 18 avenue Victor Tassini,
Considérant que la SCI COYOTE, propriétaire du tènement grevé par ces ER, s’est engagée le 21 août 2006 à les céder à l’euro symbolique à la ville,
Considérant que cet engagement n’a jamais été suivi d’effet,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs
réunie le lundi 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 2 abstentions (Mmes
BADIER et CORNUT-CHAUVINC) :
- réitère sa volonté d’acquérir le terrain inscrit en emplacement réservé n° 26 et 27 sur le
PLU sus visé,
ARDECHE
Page - XVI-
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
- autorise à cet effet Monsieur le Maire à ester en justice aux fins de demander leur vente
forcée au profit de la commune.
N° 14 - CESSION EX MAISON LAURENT
L'acquisition réalisée par la commune l'avait été pour environ 177.000-€ sachant que cette somme comprenait alors tous les frais annexes.
Îl est précisé que les acquéreurs connaissent bien les lieux, y compris l'intérieur du bâtiment, et que c'est l'estimation des domaines correspondant au prix de la vente amiable qui a été réalisée
sans visite interne.
DELIBERATION N° 59-2013 :
M. Le Maire présente le souhait pour la commune de céder la parcelle AM 128, propriété communale, d’une surface totale de 608 m° et comprenant une maison d’habitation de 90 m?,
située 99 avenue de Gross-Umstadt.
La vente se ferait au profit de deux acquéreurs :
- d’une part de l’étude notariale de Maître COUDERC et Maître SEIGNOVERT,
- d’autre part de l’étude de Maître BRET, huissier de justice.
Deux sociétés civiles, qui seront constituées ultérieurement à la signature du compromis, pourront se substituer aux acquéreurs connus à ce jour lors de la vente.
La cession de la parcelle AM 128 se ferait à hauteur de 165.000 euros.
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 juin 2006, modifié le 29 juillet 2008, le 29 avril 2099, le 10 décembre 2009, le 23 juin 2011, le 26 avril 2012 et le 7 février 2013, révisé le 7 février 2013
Vu la consultation du service des Domaines du 10 avril 2013, et les articles L.1311-9 à L.1311-12
du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu Pavis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs réunie
le lundi 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :
-_ décide de céder la parcelle AM 128 d’une contenance de 608 m°, au prix de 165.000 euros
à deux acquéreurs : d’une part, à l’étude notariale de Maître COUDERC et Maître SEIGNOVERT et, d’autre part, à l’étude de Maître BRET, huissier de justice,
- autorise qu’une faculté de substitution des acquéreurs par deux sociétés civiles soit prévue
dans le compromis de vente,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.
ARDECHE
Page - XVII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
N° 15 - VENTE TERRAIN A BATIR A M. JIMBACHIAN — LOTISSEMENT EX PROPRIETE OZIL
L'entrée à ces deux lots se fera par l’intérieur de l'allée Beaumartel, il n y a pas de création de nouvel accès sur la rue Raoul Follereau.
DELIBERATION N° 60-2013 :
Vu la constitution d’un lotissement communal de 2 lots sis à l'angle de l’avenue Charles de Gaulle
et de la rue Raoul Follereau,
Considérant que la vente du lot B a été négociée,
Vu l’avis de France Domaine n° 2013-281V0185 du 06 mai 2013,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centres de loisirs réunie
le lundi 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide de procéder à la vente du lot comme indiqué ci-dessous :
© Lot B, cadastré AT 288 d’une superficie de 526 m?, à M. et Mme
JINBACHIAN au prix de 93 000 €,
- autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.
N° 16 — ACQUISITION TERRAIN BORD DU MIALAN —- AMENAGEMENT RIVE
GAUCHE DU MIALAN — MME SAUREL
Monsieur le Maire indique que les négociations avec la quasi-totalité des riverains évoluent favorablement. Des accords sont élaborés, détaillant le contenu des mesures à prendre : récupération de bois, pose de clôture avec portail d'accès, aménagement de style naturel, emplacements précis des jeux, de l'éclairage, ... Des arbres de valeur, expertisés par l'ONF, seront conservés.
Monsieur le Maire tient à souligner l'excellent travail réalisé par Monsieur Jérémy RICHON, qui intervient dans la préparation de la rédaction des compromis, de manière à ce que les signatures des uns et des autres soient apposées en toute connaissance de cause.
DELIBERATION N° 61-2013 :
Dans le cadre du projet d’aménagement de la rive gauche du Mialan, M. le Maire présente l'opportunité pour la commune d’acquérir, lieu-dit Broet :
- la parcelle cadastrée AS 989 appartenant à M. et Mme SAUREL, d’une superficie de 632 m° à laquelle s’ajoute une superficie de 197 m? comprise en lit de rivière,
L’acquisition de cette parcelle se ferait conformément à l’avis du Domaine en date du 03 août 2012 à hauteur de 0,30-€/m° d’une part et de 1-€ symbolique pour l’ensemble de la superficie
comprise en lit de rivière d’autre part.
ARDECHE
Page - XVIII - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
Vu l’avis du Domaine n°2012/281/V0229 du 03 août 2012,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs réunie
le 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d’acquérir la parcelle cadastrée AS 989 d’une superficie de 632 m° à laquelle
s’ajoutent 197 m° en lit de rivière, à raison de 0,30-€ le m°, et 1-€ symbolique pour la superficie comprise en lit de rivière, et conformément aux dispositions énoncées dans la
promesse unilatérale de vente,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.
N° 17 — ACQUISITION TERRAIN BORD DU MIALAN —- AMENAGEMENT RIVE GAUCHE DU MIALAN -— M. SARDAILLON
DELIBERATION N° 62-2013 :
Dans le cadre du projet d’aménagement de la rive gauche du Mialan, M. le Maire présente l'opportunité pour la commune d’acquérir, lieu-dit Broet :
- la parcelle cadastrée AS 1001, appartenant à M. SARDAILLON, d’une superficie de 273 m° à laquelle s’ajoute une superficie de 199 m°? comprise en lit de rivière,
L’acquisition de cette parcelle se ferait conformément à l’avis du Domaine en date du 03 août 2012 à hauteur de 0,30-€/m? d’une part et de 1-€ symbolique pour l’ensemble de la superficie comprise en lit de rivière d’autre part.
Vu l’avis du Domaine n° 2012/281/V0229 du 03 août 2012,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs réunie
le 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :
-_ décide d’acquérir la parcelle cadastrée AS 1001 d’une superficie de 273 m° à laquelle s’ajoutent 199 m° en lit de rivière, à raison de 0,30-€ le m°, et 1-€ symbolique pour l’ensemble de la superficie comprise en lit de rivière, et conformément aux dispositions
énoncées dans la promesse unilatérale de vente.
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.
N° 18 —- ACQUISITION TERRAIN BORD DU MIALAN - AMENAGEMENT RIVE
GAUCHE DU MIALAN — CONSORTS BOUDIER DE LARIBAL DE BOISSON
DELIBERATION N° 63-2013 :
Dans le cadre du projet d'aménagement de la rive gauche du Mialan, M. le Maire présente
l’opportunité pour la commune d’acquérir, lieu-dit Broet,
ARDECHE
Page - XIX -
COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
- les parcelles appartenant aux consorts BOUDIER de LARIBAL de BOISSON
cadastrées :
o AS 829, d’une superficie de 600 m? à laquelle s’ajoute une superficie de
281 m°? comprise en lit de rivière,
o AS 1344, d’une superficie de 601 m° à laquelle s’ajoute une superficie de
416 m° comprise en lit de rivière,
o AS 1346, d’une superficie de 2487 m° à laquelle s’ajoute une superficie de 1689 m°? comprise en lit de rivière.
L’acquisition de ces parcelles se ferait conformément à l’avis du Domaine en date du 03 août 2012 à hauteur de 0,30-€/m? d’une part et de 1-€ symbolique pour la superficie de chaque parcelle
comprise en lit de rivière d’autre part.
Vu l’avis du Domaine n°2012/281/V0229 du 03 août 2012,
Vu l’avis de la commission Finances, Personnel, Scolaire et Périscolaire, Centre de loisirs réunie
le 29 avril 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, soit à l’unanimité :
- décide d’acquérir les parcelles cadastrées AS 829, AS 1344 et AS 1346, d’une superficie totale de 3688 m° à laquelle s’ajoutent 2386 m° en lit de rivière, à raison de 0,30-€ le m° et 1-€ symbolique pour la superficie de chaque parcelle comprise en lit de rivière, et conformément aux dispositions énoncées dans la promesse unilatérale de vente,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens.
N° 19 - QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX :
Avenue Colette DIMBERTON : Tous les échos relatifs à ces travaux émanent de personnes très satisfaites, y compris ceux en provenance des cyclistes.
Quai Jules BOUVAT : Les travaux devraient être achevés fin juin, c’est-à-dire avec un mois d’avance sur les prévisions, (il a été demandé aux entreprises de doubler les équipes) et ce malgré le vol de câbles de cuivre survenu récemment, avec des dégradations en résultant (gaines sectionnées).
La semaine dernière, un engin de chantier avait même commencé à être déboulonné !
Déconstruction de la maison CHARTIER : La déconstruction a commencé depuis le mercredi 15 mai, ce qui contribue à mettre en valeur les arbres expertisés par l'ONF. (rapport détaillé de cette expertise disponible aux services techniques). On peut toujours passer dans le chemin limitrophe.
VIE ECONOMIQUE :
Une demande de travaux a été déposée aujourd’hui en mairie, par l’enseigne STOKOMANI, qui va s'installer en lieu et place de l’ancien KIABI (2.000 m°?).
ARDECHE
Page -XX- COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
Il y sera vendu des vêtements de marque, et dégriffés.
Les locaux de Plein-Ciel seront, quant à eux, occupés par Festiservice et Inforland (les travaux sont en cours).
La boulangerie située rue Ferdinand Malet est en dépôt de bilan. Un liquidateur a été nommé, et une vente aux enchères sera peut-être organisée.
BATIMENTS COMMUNAUX - NETTOYAGE :
Le marché relatif au nettoyage de plusieurs bâtiments communaux a été attribué, selon l’objet, à trois prestataires différents, sur une durée d’un an reconductible 1 fois 1 an.
La séance prend fin à 21 heures 40.
âul LASBROAS.
ARDECHE Page - XXI - COMMUNE DE SAINT-PERAY
CR du Conseil Municipal du 16/05/2013
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE :
POINT N° DE LA % DELIBERATION LIBELLE DE LA DELIBERATION
î AESG TE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL
2 47-2013 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
3 48-2013 ACCEPTATION EN NON-VALEUR
TARIFS AU 1% JUILLET 2013 - CENTRE DE LOISIRS SAC 4 49-2013 * ADOS
& LE ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - TARIFS
D’INSCRIPTIONS ANNEE 2013/2014 &
a TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A PARTIR DU
18 SEPTEMBRE 2013 7
52-2013 TARIFS DE LOCATION - CEP DU PRIEURE
8 53-2013 TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
HABITAT DAUPHINOIS (REALISATION DE LOGEMENTS
o _———. SOCIAUX - LES JARDINS DE CELIA) - GARANTIE
ACCORDEE PAR LA COMMUNE SUR L’EMPRUNT CDC —
PRET PLUS
HABITAT DAUPHINOIS (REALISATION DE LOGEMENTS
iû 55201 SOCIAUX - LES JARDINS DE CELIA) — GARANTIE
ACCORDEE PAR LA COMMUNE SUR L’EMPRUNT CDC —
PRET PLUS FONCIER
u SESDIA ACQUISITION ET DON D'UN LECTEUR DE LIVRES À LA
BIBLIOTHEQUE SONORE DE VALENCE U
SSUTE RESTAURATION SCOLAIRE — MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
EMPLACEMENTS RESERVES 26-27: AUTORISATION AU
13 58-2013 MAIRE A ESTER EN JUSTICE ET A DEMANDER LEUR
VENTE FORCEE A LA VILLE
CESSION D’UNE PARCELLE COMPRENANT UNE MAISON
14 59-2013 D'HABITATION — LIEU-DIT MARELLE (EX MAISON
LAURENT)
VENTE D'UN LOT - CARREFOUR DE L'AVENUE
15 60-2013 CHARLES DE GAULLE ET DE LA RUE RAOUL
FOLLEREAU
16 61-2013 ACQUISITION SAUREL - QUARTIER BROET
17 62-2013 ACQUISITION SARDAILLON - QUARTIER BROET
ïg re ACQUISITION CONSORTS BOUDIER DE LARIBAL DE
BOISSON - QUARTIER BROET
19 QUESTIONS DIVERSES
ARDECHE
Page - XXII -