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Arrêté - A 2023 556
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 556)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
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• "''l',""· Ville de Sarcelles DEPARTEMENT DU VAL D'OISE VILLE DE SARCELLES
ARRETE DU MAIRE
N° 2023-556
Le Maire de la Ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L.2212-2,
Considérant l'empêchement du Maire pour participer à la signature de la convention Ville / CCAS / CAP SAAA pour l'accueil du programme EDUCAP CITY au titre du dispositif « Cité éducative »,
Considérant l'intérêt de la bonne marche de l'administration communale,
ARRETE
Article 1 : Madame Djamila HAMIANI, Conseillère municipale, est désignée pour représenter le Maire, lors de la signature de la convention Ville / CCAS / CAP SAAA pour l'accueil du programme EDUCAP CITY au titre du dispositif « Cité éducative», le 13 décembre 2023.
Article 2 : Cette délégation de signature est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 3 : Les litiges au présent arrêté pourront être portés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois suivant sa notification.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarcelles, le 11 décembre 2023.