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Procès Verbal - PV 2024 06 20
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 06 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCÉS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 juin 2024 (20 heures 00)
Convocation et Affichage : 14 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 juin à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie- France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, JOUANNE Lydie. Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme FORNERET Sarah qui donne pouvoir à M CHATELLIER Julien, M. FANFANI Antoine qui donne pouvoir à M. JARDIN Rodolphe, Mme MALERBA Lydie qui donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel, Mme YBERT Sandra qui donne pouvoir à Mme GALMEL Isabelle.
Absent(s) : non excusés : 0
Monsieur DEROUET Richard a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 15
ORDRE DU JOUR
KERKRERERRERERERLEE
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2024
2. Reprise de section de route départementale en voirie communale « Vieille route »
3. Convention de gestion pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire et chemins de
randonnée
4. Affaires diverses
Après vérification du Quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal de Bricqueville la Blouette. Monsieur DEROUET Richard est choisi comme secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024
Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN
Monsieur le Maire propose d’approuver le PV du conseil municipal du 16 mai 2024 :
Approuvé à la majorité des votants, Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14
20h10 : Arrivée de Monsieur Arnaud COUILLARD 2. REPRISE DE SECTION DE ROUTE DEPARTEMENTALE EN
VOIRIE COMMUNALE « VIEILLE ROUTE »
Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune souhaite reprendre en voirie communale la portion de la route départementale RD20E1 entre l’ancien point d’entrée d'agglomération nommé PR D20E1 0+106 et
le nouveau point d’entrée d'agglomération nommé PR D20E1 0+454.
A l'issue de ce transfert, par la prise d’un arrêté municipal permanent, la portion de route pourra être en
zone de limitation de vitesse 30km/h, avec installation d’écluses. Le renouvellement du tapis devra être
réalisé dans un premier temps avant l’installation des écluses.
L'ensemble de ces aménagements sera à la charge de la commune.
Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE, la volonté de la commune de reprendre la section de route départementale en voirie
communale,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15
DELIBERATION N°2024/06/20-01
3. CONVENTION DE GESTION POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET CHEMINS DE RANDONNEE Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN
Le conseil communautaire a, lors de sa dernière séance, approuvé le renouvellement des conventions de
gestion pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire et des chemins de randonnée.
Approuvées lors de la séance communautaire du 16 juin 2021 dans le cadre du pacte de gouvernance
entre Coutances Mer et Bocage et ses communes membres, celles-ci arriveront à échéance le
31/12/2024.
En vue de préparer les marchés d'entretien 2025-2027, Coutances Mer et Bocage a besoin de savoir si
la commune de Bricqueville la Blouette souhaite renouveler la convention initiale, la modifier, ou ne
pas la reconduire.
La gestion des équipements et services suivants sont concernés par la convention :
Éparage des voiries d’intérêt communautaire
Éparage au gros tracteur des chemins de randonnée
Éparage vigneron des chemins de randonnée
Éparage manuel des chemins de randonnée En cas d’acceptation de cette convention, la commune de Bricqueville la Blouette :
- assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations listées ci-dessus
- effectuera la consultation des entreprises et retiendra l’entreprise de son choix, de sorte que la même entreprise intervienne sur les voies communautaires déléguées et les voies communales, - se chargera de la planification des travaux
- assurera le suivi de l’exécution des travaux
- procèdera au règlement des factures présentées par les entreprises
Chaque année, en vue du remboursement par la communauté de communes, la commune transmettra à
la CMB une facture détaillée correspondant aux travaux délégués dont elle se sera acquittée.
Pour chaque prestation, le montant à rembourser est calculé par application d’un prix forfaitaire moyen
au kilomètre multiplié par le linéaire pris en charge par la commune. Ce prix forfaitaire moyen est celui
réellement payé par la CMB en 2024 pour le linéaire non délégué. Ce calcul est effectué sur la base du
montant hors taxe, la commune pouvant récupérer la TVA liée à la prestation.
Le montant de remboursement calculé est défini comme un plafond. Si le coût réellement supporté par
la commune était inférieur à ce plafond, le montant remboursé serait révisé à la baisse en conséquence.
Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ VALIDE la convention en optant pour la gestion des équipements et services suivants :
Éparage des voiries d’intérêt communautaire
Éparage au gros tracteur des chemins de randonnée
Éparage manuel des chemins de randonnée
Seule la gestion de l’éparage au vigneron des chemins de randonnées est écartée de la convention.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15
DELIBERATION N°2024/06/20-02
Affaires diverses :
a. Monsieur le Maire explique que la construction d’une nouvelle station d’épuration sur Coutances est en projet. La commune est concernée, étant raccordée pour l’assainissement collectif de l’axe Coutances — Pont de la Roque. Monsieur le Maire lit je courrier de Monsieur Bourdin, maire de Coutances, et énonce le calcul du montant de la participation imputable à la commune. Madame Muriel Leraux s’interroge sur la méthode de calcul du coût d’investissement, les subventions sont-elles déduites en amont ? La demande est faite à la ville de Coutances.
b. Monsieur le Maire présente l’agenda PLUI proposé aux communes. Des rencontres communales peuvent être organisées à la demande des communes, le conseil municipal propose de se rencontrer en matinée le jeudi 25 juillet de 9h30 à 12h30. De plus, la CMB propose de débattre en conseil municipal du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD), ce débat aura lieu en ouverture du conseil municipal du jeudi 17 Octobre à 20h. c. Monsieur le Maire informe le conseil municipal des derniers achats : une remorque agricole (1 000€, quelques réparations sont à prévoir), bouquet de fleurs (pour les 100ans de Madame Lair, pour le départ en retraite de Madame Evelyne Bonneau professeur des écoles à Tourville sur Sienne)
d. Monsieur le maire informe le conseil des devis en cours :
- Plaque vibrante : le choix se porte sur l’entreprise Axel Location pour l’achat d’une plaque vibrante (1 455.31€ HT), qui sera utilisé pour damer le rebouchage des nids de poule. Monsieur Arnaud Couillard s’interroge sur le volume de travail nécessaire au rebouchage des nids de poules.
- _ Résine à chaud sur les 3 passages piétons et sur la ligne au niveau de la chicane sur la RD20 ; et résine à froid pour les « dents de requin » des ralentisseurs : devis fait chez Manche Echafaudage Signalisation, Monsieur Pierre Edine reprend contact avec l’entreprise. - Modification des ralentisseurs, devis en cours chez Eurovia
e. Plusieurs conseillers font part de plaintes d’habitants concernant la présence de rats au niveau des
habitations du bourg. L’entreprise Assistances Nuisibles a été contacté pour proposer une solution.
L'entreprise préconise de réaliser deux opérations de dératisation par an (un passage au printemps et un
à l’automne) sur l’ensemble du réseau d’égout (1 plaque sur 3 traitées, soit 20 plaques). Le devis (816€
TTC) paraît élevé pour le conseil, il est décidé d’observer l’évolution de la présence de rats avant de
faire intervenir l’entreprise.
f. Entretien cimetière : un habitant s’est proposé de s’occuper de l’entretien des inter-tombes du
cimetière à condition que la commune lui fournisse du matériel (débroussailleuse). La débroussailleuse
actuelle est déjà utilisée par l’agent communal, il faudrait donc en acheter une seconde dédiée à ces
travaux. Luc Aubin s’interroge sur la responsabilité de la commune en cas de dommages ou d’accidents.
Monsieur le Maire va contacter la compagnie d’assurance, Groupama, afin de s’assurer de la couverture
de la commune.
g. Cérémonie du 80°% au Pont de la Roque, organisée par la commune d’Heugueville sur Sienne.
Monsieur le Maire d’Heugueville sur Sienne demande un soutien financier pour boucler le budget. Le
conseil municipal pourra se prononcer à condition que la commune d’Heugueville sur Sienne présente
le budget global de la manifestation.
h. Planning du bureau de vote des élections législatives : une répartition des conseillers pour la tenue du
bureau de vote est réalisée
i. Monsieur Julien Chatellier expose les résultats de la réunion au CFA de Coutances au sujet de
l’aménagement du jardin du Paly, plusieurs projets réalisés par les élèves sont présentés. Monsieur le
Maire propose d’organiser une réunion publique pour présenter les différents projets le mardi 9 juillet,
les élèves du CFA ne pourront pas être présents (problème d’organisation).
j. Projet place de la mairie : réalisé avec les élèves de BTS Aménagement Paysager du lycée agricole.
Une présentation publique est organisée le mercredi 10 juillet à 14h à la salle des fêtes.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 25 juillet 2024 à 20 h 00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le Maire Le secrétaire de séance
Richard DEROUET Rodolphe JARDIN