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Déliberation - DEL2022 06 08
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 06 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ss
ID : 034-213400575-20220602-DEL2022_06_08-DE
Abe EXTRAIT Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
-le-tez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2022
N° 2022/06-08
FINANCES - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES,
AYANT POUR OBJET L'ACHAT DE MATÉRIELS INFORMATIQUES ET AUDIO-VISUELS
SUR LE FONDEMENT D'UN ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE À CONCLURE
PAR MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
LAN DEUX MILLE VINGT DEUX LE JEUDI DEUX JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,
Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Luisa PAPE représentée par Marthe JEREZ
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU
Clara BIANCO représentée par Marion COLIN
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
Carine BARBIER représentée par Richard CORVAISIER
Mathilde BORNE représentée par Frédéric FAIVRE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Catherine ESTOUP arrive avant le vote de l'affaire N° 2
Carine BARBIER arrive avant le vote de l'affaire N°8
Mathilde BORNE arrive avant le vote de l’affaire N° 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA 1440087:
Délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2022
N° 2022/06-08
FINANCES — SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES,
AYANT POUR OBJET L'ACHAT DE MATÉRIELS INFORMATIQUES ET AUDIO-VISUELS
SUR LE FONDEMENT D'UN ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE À CONCLURE PAR MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
La convention de groupement de commandes est constituée entre Montpellier Méditerranée
Métropole, le CCAS de Montpellier et les Villes de Castelnau-le-Lez, Cournonterral, Grabels, Jacou, Le
Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Pignan et Villeneuve-lès-Maguelone pour l'acquisition
de matériels informatiques et audio visuels.
Dans le cadre de l’achat de matériels informatiques et audio-visuels, Montpellier Méditerranée
Métropole doit lancer une consultation d'entreprises en groupement de commandes entre
Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les Villes de Castelnau-le-Lez,
Cournonterral, Grabels, Jlacou, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Pignan et Villeneuve-
lès-Maguelone, afin de conclure un accord cadre à bons de commande.
Dans un souci d'économie, et de rationalisation, il apparait pertinent de conclure un groupement de
commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les Villes de
Castelnau-le-tez, Cournonterral, Grabels, Jacou, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols,
Pignan et Villeneuve-lès-Maguelone pour l'acquisition de matériels informatiques et audio-visuels
conformément à la Convention annexée à la présente délibération.
Montpellier Méditerranée Métropole, désignée coordonnateur du groupement à ce titre, est
notamment chargé de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du
ou des marchés à intervenir. La Commission d'appel d'offres du groupement sera celle du
coordonnateur. Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché pour ce
qui le concerne.
La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d'offres ouvert pour la
conclusion d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, pour une
période initiale d'exécution d’un an et pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de
4 (quatre) ans.
Cet accord-cadre est décomposé en plusieurs lots avec un montant total maximum de commandes
estimé à 50 000 Euros HT par an, pour ce qui concerne la Ville de Castelnau-le-Lez.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser la signature de la convention de groupement de commandes entre Montpellier
Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les Villes de Castelnau-le-Lez, Cournonterral,
Grabels, Jacou, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Pignan et Villeneuve-lès-Maguelone
pour l'acquisition de matériels informatiques et audio-visuels, convention aux termes de laquelle Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220602-DEL2022_06_08-DE
Suite de la délibération N°2022/06-08
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement, et sa Commission
d'Appel d'Offres déclarée compétente pour attribuer ce marché ;
- D'autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget de la Ville, tous chapitres ;
-_D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette
affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 02 JUIN 2022
LE MAIRE