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Déliberation - DEL2022 09 22
Déliberation - DEL2022 09 16
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 09 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220926-DEL2022_09_16-DE
EXTRAIT
Cane A NUS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
—-e-lez
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
N° 2022/09-16
PARCELLE COMMUNALE AS 175 - CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE ENEDIS
POUR L’ENFOUISSEMENT DES CABLES AÉRIENS - APPROBATION DE LA CONVENTION
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI VING SIX SEPTEMBRE à QUATORZE HEURES les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur
Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard
CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Marie-Hélène WEBER, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l'affaire n°2
Clara BIANCO, représentée par Marion COLIN
Hugues FERRAND, représenté par Mathilde BORNE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Marie-Hélène WEBER quitte la séance avant le vote de l'affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
à pe Se
Délibération du Conseil Municipal du 26 septembra #1 ID : 094-219400575-20220926-DEL2022 09_18-DE
N° 2022/09-16
PARCELLE COMMUNALE AS 175 - CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE ENEDIS
POUR L'ENFOUISSEMENT DES CABLES AÉRIENS - APPROBATION DE LA CONVENTION
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose au conseil :
Dans le cadre du prolongement du Réseau Express Vélo phase 2 au droit du chemin de Verchant, les travaux de
création de la piste cyclable induisent un déplacement de 2 coffrets électriques.
Ainsi, ENEDIS doit procéder au déplacement de ces 2 coffrets électriques qui sont situés sur une parcelle communale
AS 175.
Ces travaux permettront d’enfouir les câbles aériens afin d'améliorer la qualité de desserte d’alimentation du réseau
électrique de distribution publique.
Ces travaux de déplacement d'ouvrage doivent emprunter la parcelle communale AS 175.
Une convention de servitude de passage a été établie, qui nécessite à cet effet, l’accord de la ville.
Cette convention instaure une indemnité au propriétaire qui l’accepte, d’une indemnité unique et forfaitaire de 50 €.
Il'est proposé au conseil municipal :
-_ De valider cette convention avec ENEDIS,
- _ D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention : O
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 26 SEPTEMBRE 2022
LE MAIRE
(e]