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Déliberation - DEL2022 04 04
Déliberation - DEL2022 06 04
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 06 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
CAR ANS
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 7
ID : 034-213400575-20220602-DEL2022_06_04-DE
EXTRAIT
Castél au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |le-tez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2022
N° 2022/06-04
FINANCES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE JEUDI DEUX JUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Jean KOECHLIN,
Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard
CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Luisa PAPE représentée par Marthe JEREZ
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU
Clara BIANCO représentée par Marion COLIN
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
Carine BARBIER représentée par Richard CORVAISIER
Mathilde BORNE représentée par Frédéric FAIVRE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Catherine ESTOUP arrive avant le vote de l'affaire 2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2022
N° 2022/06-04
FINANCES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021
Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
Le rapport joint à la convocation du Conseil municipal présente les principaux éléments de l'exercice
2021 dont les résultats figurent ci-dessous :
Recettes de fonctionnement : 28 858 715,31 €
- Dépenses de fonctionnement : 22 354 309,67 €
+ Excédent n-1 reporté 7 749 434,09 €
Soit un résultat de fonctionnement : 14 253 839,73 €
Recettes d'investissement : 8 236432,54€
+ Recettes d'investissement reportées en N+1: 6 465 134,47 €
- Dépenses d'investissement : 14 785 361,71€
- Dépenses d'investissement reportées en N+1: 2 304 291,82 €
- Solde négatif n-1 reporté 6 640 053,32 €
Soit un besoin de financement de la section d’investissement 9 028 139,84 €
Au total, l'excédent de résultat de l'exercice 2021 restant à affecter s'élève doncà: 5 225 699,89 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Maire ne
participe pas au vote du Compte administratif,
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe
délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ;
Vu l’article L.2121-31 le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du Compte
administratif et du Compte de gestion ;
Vu le Compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Comptable ;
Délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’Ordonnateur, après s'être fait
présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré ;
Le Conseil municipal est invité à :
- DONNER ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2021
- CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le 7
ID : 034-213400575-20220602-DEL2022_06_04-DE
Suite de la délibération N°2022/06-U4
- RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser, comme suit :
+ en dépenses d'investissement : 2 304 291,82 €
een recettes d'investissement : 6 465 134,47 €
- ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Résultat de l'exercice 2021 : 6 504 405,64
Résultat n-1 reporté : 7 749 434,09
Résultat à affecter : 14 253 839,73
Solde d'exécution d'investissement : - 6 548 929,17
Solde n-1 reporté : -6 640 053,32
Solde d'investissement cumulé : - 13 188 982,49
Solde des reports d'investissement : 4 160 842,65
Besoin de financement de la section d'investissement (reports inclus) : - 9028 139,84
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.
Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint, met au vote chapitre par chapitre.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 25 Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa
PAPE représentée par Marthe JEREZ, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER représenté par Julien MIRO, Anne LE LANCHON, Bruno
ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.
Contre : 8 Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND, Carine BARBIER
représentée par Richard CORVAISIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Frédéric FAIVRE.
Abstention : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 02 JUIN 2022