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Arrêté - 2023 AT 385 Chemin de Saint Sebastien Travaux de creation de branchements deaux usees et deau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 385 Chemin de Saint Sebastien Travaux de creation de branchements deaux usees et deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/385
=
Paraphe
fl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
SAINT-SEBASTIEN
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
18
décembre
2023
par
la société
SAUR
(sise
ZA
du
Sequer
Nevez
—
29120
PONT-L'ABBE),
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eaux
usées
et
d'eau
potable,
Chemin
de
Saint-Sébastien,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Chemin
de
Saint-Sébastien,
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d’eaux
usées
et
d’eau
potable,
du
lundi
8 janvier
2024
au
lundi
22
janvier
2024.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR
de
PONT-L'ABBE.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR
de
PONT-L'ABBE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
égation
du
Maire
Copies:
service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM" ODET,
CCPF,
CAT
{Le
Maire informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet ‘d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ÎLe
Tribunal
administratif
peut.
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internet
[www.telerecours.fr
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