Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 082 Chemin de Kervastard Travaux de creati
Arrêté - 2023 AT 112 Chemin du Quinquis Travaux de creation
Arrêté - 2023 AT 212 Chemin du Quinquis Travaux de creation
Arrêté - 2023 AT 111 Chemin du Quinquis Travaux de creation
Arrêté - 2023 AT 023 Chemin de Kervastard Travaux de creati
Arrêté - 2023 AT 381 Chemin de Saint Sebastien Travaux de c
Arrêté - 2023 AT 385 Chemin de Saint Sebastien Travaux de c
Arrêté - 2023 AT 174 3 Chemin du Quinquis Travaux de creati
Arrêté - 2024 AT 048 Chemin de Park Ar CHastel Travaux pour
Arrêté - 2024 AT 129 Residence Les Pins Travaux de creation
Arrêté - 2024 AT 138 Chemin de Kergaradec Travaux de creation de branchements deau potable et deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 138 Chemin de Kergaradec Travaux de creation de branchements deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2024/138
st
Paraphe
Ni.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— CHEMIN
DE
KERGARADEC
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
25
mars
2024,
présentée
par
la société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
création
de
branchements
d’eau
potable
et
d'eaux
usées,
Chemin
de
Kergaradec,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Chemin
de
Kergaradeec,
du
lundi
22
avril
2024
au
vendredi
03
mai
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
création
de
branchements
d’eau
potable
et
d'eaux
usées.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
seront
mis
en
place
conformément
au
plan
joint.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-___
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-.
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
11
avril
2024
Fit délégation
du Maire
Copie
: service
Communication
{Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès/de
pouvoir
devant
leTribunal
Administratif
de
Rennes
{(3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
{Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Imwwr.telerecours.fr
L
| Es ki :
G \e rm Te 2p ‘ous
AL
..
ET
Deere
ep
‘Weyg
re" AN
ME EC OEM NET]
) à
Le
[ES UOSIEN É.- | ELNE
22peie$13) 2P UIWSU)— 22112q 21n0y
(CEE
ET
Hen
LELLETTTET
ETS)
PAL l Œ