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Arrêté - 2023 AT 082 Chemin de Kervastard Travaux de creation de branchements deau potable et deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 082 Chemin de Kervastard Travaux de creation de branchements deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
ü
les
Glénan
N°
AT-2023/082
=?
Paraphe
wt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
KERVASTARD
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
3
mars
2023,
présentée
par
la société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
ZA
du
Sequer
Nevez
-
CS
91003
—
29120
PONT-L'ABBE),
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
Chemin
de
Kervastard,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Chemin
de
Kervastard,
du
jeudi
16
mars
2023
au
jeudi
30
mars
2023,
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d’eau
potable
et
d'eaux
usées.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SAUR
de
PONT-L'ABBE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR
de
PONT-L'ABBÉ
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 6
ados Par délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
É
aire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.