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Arrêté - 2023 AT 111 Chemin du Quinquis Travaux de creation de branchements deau potable et deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 111 Chemin du Quinquis Travaux de creation de branchements deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
| | | | |
Fouesnant
€
e
les
Glénan
N°
AT-2023/111
œ
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DU
QUINQUIS
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
4
avril
2023,
présentée
par
la société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
—
ZA
du
Sequer
Nevez
-
CS
91003
—
29120
PONT-L'ABBE),
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
Chemin
du
Quinquis,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Chemin
du
Quinquis,
du
mardi
2
mai
2023
au
mardi
16
mai
2023,
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eau
potable
et
d’eaux
usées,
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR
de
PONT-L'ABBE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
8
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR
de
PONT-L'ABBÉ
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 7 awril
2023
Copie
: service
Communication
LE
ré
informe
que
le
présent
arrêté
peut
fairè
l'objet
d'Un
récours
pour
exceés
de
pouvoir
devant
(8
Tribunal