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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - liste deliberations conseil 09 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - liste deliberations conseil 09 02 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Consommateurs,
Affiché le 11/02/2026
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 FEVRIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1.Débat d'orientations budgétaires 2026
Approuvée
001-2026
2. Attributions de compensation provisoires 2026
Approuvée
002-2026
3. Retrait de la délibération N°168-2025 "Décision
modificative budgétaire N°2 - Budget principal"
Approuvée
003-2026
4. Tarification des prestations et services proposés par
la Direction de l'attractivité – 2026
Approuvée
004-2026
5. Modification de la tarification Gîte du Panorama
de Barneville-sur-Seine
Approuvée
005-2026
6. Avenant n°1 à la convention Petites Villes de
Demain valant Opération de revitalisation (ORT)
pour les communes de Bourg-Achard et Grand-
Bourgtheroulde
Approuvée
006-2026
7. Approbation de la convention trisannuelle avec la
SAFER
Approuvée
007-2026
8. Approbation du Plan Climat-Air-Energie
Territorial suivant l'instruction et la consultation
publique
Approuvée
008-2026
9. "BAFA Citoyen" : Modification des modalités
d'attribution de l'aide financière et de la convention
associée
Approuvée
009-2026
10. Permis citoyen : modification des modalités de
candidature, des modalités d'attribution et de la
convention associée
Approuvée
010-2026
11. Permis Citoyen : approbation de la liste des
candidats retenus par le jury du 19 janvier 2026
Approuvée
011-2026
12. Conventions pour la mise à disposition des
locaux communaux et la prise en charge partielle des
fluides et des charges
Approuvée
012-2026 13. Remboursement du coût des repas 2026 dans le
cadre des accueils de loisirs pour la commune de
Bourg Achard
Approuvée
013-2026
14. Remboursement du coût des repas 2026 dans le
cadre des accueils de loisirs pour la commune de
Saint Ouen de Thouberville
Approuvée
014-2026
15. Remboursement du coût des repas 2026 dans le
cadre des accueils de loisirs pour la commune de
Bosroumois
Approuvée
015-2026
16. Création d'emploi permanent - Promotion interne
2025
Approuvée
016-2026