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Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - liste deliberations conseil 29.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Affichée le 04/05/2026
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
1. Modification de la composition du Bureau communautaire
Approuvée
072-2026
2. Élection des autres membres du Bureau
Approuvée
073-2026
3. Commission d'appel d'offres permanente (CAO) et commission de délégation de service public permanente (CDSP) — Validation des modalités de dépôt des listes
Approuvée
074-2026
4. Commission d'appel d'offres permanente — création et élection des membres Approuvée
075-2026
5. Commission de délégation de service public permanente — création et élection des membres
Approuvée
076-2026
6. Nomination des représentants au sein des syndicats mixtes fermés — PRECOVAL — SITEUR – SMABI
Approuvée
077-2026
7. Représentants au sein des syndicats mixtes ouverts — modalités de nomination Approuvée
078-2026
8. Nomination des représentants au sein des syndicats mixtes ouverts — PNRBSN - SMGSN – ENN
Approuvée
079-2026
9. Création des commissions thématiques intercommunales
Approuvée
080-2026
10. Composition des cinq commissions communautaires thématiques
Approuvée
081-2026
11. Conférence des maires — création et installation des membres
Approuvée
082-2026
12. Création et désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Approuvée
083-2026
13. Création et composition de la Commission de contrôle financier
Approuvée
084-2026
14. Création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité
Approuvée
085-2026
15. Représentants de la CCRS dans divers organismes extérieurs — nomination des représentants
Approuvée
086-2026
16. Adoption du règlement intérieur de la Communauté de communes Roumois Seine Approuvée
087-2026
17. Délégation d'attributions du conseil communautaire vers le Bureau - adoption de nouvelles délégations
Approuvée
088-2026
18. Élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes
Approuvée
089-2026
19. Les indemnités des élus 2026-2032
Approuvée
090-2026
20. Modalités d'application du droit à la formation des élus
Approuvée
091-2026
21. Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants Approuvée
092-2026