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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - liste des deliberations)
Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
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Communauté de communes Roumois Seine
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MAI 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CC-093-2026 Désignation du référent déontologue des élus communautaires - Adoptée
CC-094-2026 Approbation et signature de l'avenant n°2 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - CPOM de la résidence autonomie Jean GUENIER - Adoptée
CC-095-2026 Etude Nationale de Coûts du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile - Adoptée
CC-096-2026 Clé de répartition pour la convention financière pour la subvention mobilité avec le Conseil Départemental de l'Eure - Adoptée
CC-097-2026 Attribution de subvention de fonctionnement à la Mission locale Ouest Eure - années 2025 et 2026 - Adoptée
CC-098-2026
Ajustement des conventions d'occupation des locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs pour les communes de Flancourt Crescy en Roumois, Bourg Achard et Bosgouet. - Adoptée
CC-099-2026 Subvention de fonctionnement 2026 - Maison de rétablissement du cancer - Adoptée
CC-100-2026
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial social et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité - Adoptée
CC-101-2026
Composition de la formation spécialisée "santé, sécurité et conditions de travail" et décision du paritarisme numérique et du recueil de l'avis des représentants de la collectivité - Adoptée
Affichée le 27.05.2026