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Acte - FIN.26.00.A12
Acte - DIV.23.00.A12
Acte - DIV.24.00.A12
Acte - DIV.26.00.A12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.26.00.A12)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Cybersécurité,
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besangon
DIV.26.00.Al2
OBJET : Mise en place d'un huis clos pour rencontre sportive — dimanche 26 avril 2026
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment l'article L2212-1, Vu le Code de la Securite Interieure
Vu le Code Penal
Considerant que le dernier match dune equipe de l'Association des Jeunes Mahorais s'est termine par une rixe entre spectateurs et joueurs,
Considerant que le club nest pas en mesure d'assurer la securite autour de ses rencontres,
Considerant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la s0rete, la securite et
la salubrite publique sur l'ensemble du territoire de la commune,
ARRETE
Article l er : Le match prevu entre l'equipe premiere de l'Association des Jeunes Mahorais et Besancon Football dans le cadre du championnat de Ligue Regionale 3 du dimanche 26 avril 2026 15h30 sur le terrain n°3 du connplexe de Rosemont se tiendra, sans presence de public, a huis clos,
Article 2 : Afin de garantir la securite, les mesures suivantes seront appliquees: Fermeture du portail d'acces au public
Acces des joueurs dans le bloc vestiaire bas
Acces au terrain par tunnel grillage et protégé
Mise en place d'agents de securite pour controler l'acces des acteurs
du match detinis a l'article 3.
Ces dispositions seront applicables des 14h et ce jusqu'au depart des joueurs des deux equipes. Ces derniers devront quitter les lieux des la fin de la rencontre sportive.
Article 3: Ne pourront acceder a l'enceinte sportive que les personnes suivantes: - 14 joueurs par equipe
- 3 dirigeants par equipe
- les arbitres de la rencontre
- 1 delegue de la Ligue Bourgogne Franche Comte
- 1 representant du district Doubs Sud Haut Doubs
- 3 representants de la Ville de Besancon
Article 4 : M. le Directeur General des Services de la Ville de Besancon, M. le Directeur Interdepartemental de la Securite Publique, Mme la Directrice des sports de la Ville de Besancon sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'application du present arrete qui sera:
- publie au registre des arretes et sur le site Internet de la Ville,
- adresse en Prefecture,
Ii Ill 111111111111111111 I1111111111111111111111111III 11111111111
Reçu en préfecture le 23/04/2026
ID : 025-212500565-20260423-DIV2600A12-AI
Publié le : 24/04/2026 - adresse 5 la ligue Bourgogne Franche Comte organisatrice de la
competition,
- adresse a ('Association des Jeunes Mahorais et Besancon Football, - affiche a ('entrée du Stade de Rosemont.
Besancon, le 2 3 AVR. 2026
e Maire
Ludovic FAG UT
111111 iIiI III11111 JJIJ1 III III 1111111111El 11111 11111111 III IF