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Acte - DAG.26.00.A6
Acte - DIV.23.00.A6
Acte - DIV.23.00.A7
Acte - DIV.26.00.A6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.26.00.A6)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DIV.26.00.A6
OBJET : Interdiction exceptionnelle d'organiser des entrainements et manifestations du jeudi 19 Fevrier au lundi 23 Fevrier 2026 a. 12h00 sur les terrains Orchamps 2 et 3
La Maire de la Ville de Besancon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, principalement l'article L 2122- 21 relatif a la conservation des proprietes de la commune,
Compte tenu des conditions climatiques,
Considerant que certaines rencontres risquent d'affecter gravement l'aire de jeu et qu'il convient de preserver les terrains,
ARRETE
Article l er : Tous les entrainements ainsi que toutes les manifestations officielles et amicales prevus les 19,20,21,22 et 23 Fevrier 2026 jusqu'a 12H00 sur les terrains 2 et 3 en gazon naturel du complexe sportif des Orchamps sont annules.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 3: Le present arrete sera affiche sur les stades concernes et une copie du present arrete sera transmise au Comite Territorial de Rugby de Franche-Comte et a la Federation Frangaise de Rugby.
Article 4 : Le Directeur General des Services, M. le Directeur Departemental de la Securite Publique, Mme la Directrice de la Direction Municipale des Sports sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'application du present arrete qui sera :
- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville,
- adresse en Prefecture.
Besancon, le 1 9 FEV. 2026
Pour la Maire, par delegation
La Directrice des Sports
Nathalie PORRAL
III11111 ID1011D10111111I II 11111 1111 MI1111111111 II0 lI
Reçu en préfecture le 19/02/2026
ID : 025-212500565-20260219-DIV2600A6-AR
Publié le : 20/02/2026