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Arrêté - A 2024 175 Arrete temporaire de circulation Fete des Joyeux Lurons de Foncenex le 14 dec 2024
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 175 Arrete temporaire de circulation Fete des Joyeux Lurons de Foncenex le 14 dec 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A_2024_175 VEIGY-FONCENEX LL PORTEDEFRANE Arrêté du Maire Arrêté temporaire de police de circulation Portant autorisation d'organiser une manifestation à caractère festif organisée par les Joyeux Lurons de Foncenex, Place de Foncenex. Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), Vu la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2218.6: Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | - 1e et 8è"e parties, relative à la signalisation temporaire ; Vu la demande présentée le 12 novembre 2024 par Monsieur Olivier KELLER, représentant de l'association « Les Joyeux Lurons de Foncenex», en vue d'organiser sa manifestation annuelle qui se déroulera le samedi 14 décembre 2024 sur la Place de Foncenex ; Considérant que pour permettre le bon déroulement de ceite manifestation, dans des conditions optimales de sécurité, il est nécessaire de fermer temporairement la circulation sur les axes ci-dessous désignés sur la Commune de Veigy-Foncenex ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Autorisation La manifestation organisée par l'association « Les Joyeux Lurons de Foncenex », dont le déroulement est prévu le samedi 14 décembre 2024, est autorisée de 18 heures à 23 heures sur la Place de Foncenex, à VEIGY-FONCENEX. ARTICLE 2 : Circulation La circulation des véhicules sera interdite dans l'emprise de la manifestation. Les routes seront fermées à la circulation en limite de la manifestation, aux intersections suivantes : -Intersection du Chemin de la Cornette et du Chemin des Martinets ; -Intersection de la Route de Foncenex et du Chemin de la Poulaillère : -Intersection de la Route des Grangettes et du Chemin des Granges ; avec mise en place d'une pré-signalisation « Route barrée » et/ou « Déviation ». ARTICLE 3 : Déviation Les déviations s'effectueront par la route des Mermes. L'accès au territoire suisse s'effectuera par la Route des Gravannes et/ou la Route de France. ARTICLE 4 : Signalisation La signalisation sera mise en place par l'organisateur de la manifestation, afin de permettre la bonne application des présentes dispositions. Des bénévoles de l'association seront présents sur le site, afin de renseigner les usagers sur les diverses possibilités de rejoindre au mieux leurs destinations. ARTICLE 5 : Stationnement Tout véhicule stationné sur le parcours et présentant un risque pour la sécurité de la manifestation, sera considéré comme gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 6 : Sanction Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés conformément aux codes en vigueur et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière. A_2024 175 ARTICLE 7 : Affichage Le présent arrêté sera, conformément à la réglementation en vigueur, publié et affiché à la mairie de Veigy- Foncenex ; il sera en outre, affiché à chaque extrémité de la manifestation. ARTICLE 8 : Exécution Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine, les services de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : Recours Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 10 : Transmission Le présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Président de l'association « Les Joyeux Lurons de Foncenex » : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine : - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers ; - Monsieur le chef d'exploitation des Routes Départementales de Bons-en-Chablais : - La Police Municipale de Veigy-Foncenex. Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 13 novembre 2024 Transmis au représentant Le Maire, de l'État le : Catherine BASTARD Affiché, publié, ou notifié le :1 3 NOV. 2024 Le Maire, Catherine BASTARD