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Convocation - 05.01.2024 compressed
Convocation - 05.01.2024 compressed
Convocation - 05.01.2024 compressed
Convocation - 08.04.2024 compressed
Convocation - 02.12.2024 compressed
Convocation - 21.11.2024 compressed
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Convocation - 21.11.2024 compressed)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
Eure
St
Georges
Motel
L'an
2024,
le 21
Novembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Georges-Motel,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
extraordinaire
de
ses
séances,
Salle
associative
sous
la présidence
de
GUIRLIN
Jean-Louis,
Maire.
Présents
: M.
GUIRLIN
Jean-Louis,
Maire,
Mmes
: ALEXIS
Julie,
FRETIGNY
Catherine,
VEJUS
Anaïs,
MM
:
ADE
Jérémy,
COCHELIN
Denis,
DESLANDES
Eric,
DESRAME
Bruno
Excusé(s)
: Mmes
: BLANC
Hélène,
LE
MANACH
Nadège,
MM
: DEHAUDT
Stéphane,
MANET
Cyril
Absent(s)
: Mmes
: MENETRIER
Marine,
SIMONELLI
Pascale,
M.
HAUTTAIRE
Alexandre
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
15
°
Présents
:8
Date
de
la convocation
: 15/11/2024
Date
d'affichage
: 15/11/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le
: 25/11/2024
et publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
FRETIGNY
Catherine
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Révision
des
tarifs
pour
la publication
des
entreprises
dans
le journal
communal
- 39_2024
Renouvellement
contrat
éclairage
public
- Entreprise
LEBRUN-MARIE
- 40_2024
Adhésion
et
participation
financière
à
la convention
santé
(mutuelle)
Mutame
Santé
Territorial
-
CDG27-2023-2028 -41_2024 Convention
d'utilisation
des
salles
communales
par
une
association
hors-commune
- 42_2024
Création
d'un
tarif
applicable
aux
riverains
qui
n'entretiennent
pas
les
trottoirs
et
les caniveaux
- 43_2024
Communauté
de
l'agglo
du
Pays
de
Dreux
: Élection
d'un
représentant
au
comité
de
suivi
- 44_2024
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
: Adoption
du
rapport
de
CLECT
- 45_2024
Le Conseil Municipal approuve les procès-verbaux des 08/04/2024 et 18/09/2024 39_2024
: Révision
des tarifs pour
la publication
des
entreprises
dans
le journal
communal
Tous
les
ans,
la
commune
propose
aux
entreprises
qui
le
souhaitent
de
publier
un
encart
publicité
dans
le
journal
communal
de
fin
d'année.
De
ce
fait,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
revoir
les
tarifs
permettant
aux
entreprises
de
publier
les
encarts
dans
le bulletin
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
des
encarts
publicitaires,
à compter
du
1er
décembre
2024,
à savoir :
- Huitième
de
page
: 80,00€
- Quart
de
page
: 120,00€
- Demi
page
: 160,00€
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0
abstentions
: 0)
40_2024
: Renouvellement
contrat
éclairage
public
- Entreprise
LEBRUN-MARIE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
renouvellement
de
contrat
d'entretien
de
l'éclairage
public
de
l'ensemble
de
la
Commune
proposé
par
l'entreprise
LEBRUN-MARIE
-
55,
rue
Chanoine
Boulogne
27220
SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE. Le
contrat
comprend
:
- la maintenance
des
installations
de
l'éclairage
public
de
Saint-Georges-Motel
- La
pose
et
la dépose
des
éclairages
de
Noël
Celui-ci
est
prévu
pour
une
durée
de
4 ans.
Le
tarif
prévu
pour
3 visites
de
maintenance
est
de
3
173,00€
HT.
Le
tarif prévu
pour
la
pose
et
la dépose
des
éclairages
de
Noël
est
de
1 770€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
contrat
proposé
par
l'entreprise
LEBRUN-MARIE
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable 3
fois.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: 0)
41_2024
: Adhésion
et participation
financière
à la convention
santé
(mutuelle)
Mutame
Santé
Territorial
-
CDG27-2023-2028 Le
Maire
expose
:
e
Que
la
commune
souhaite
adhérer
à
la
convention
de
participation
MUTAME
SANTE
TERRITORIAL-CDG27-2023-2028
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Eure
pour
la
protection
sociale
complémentaire
du
personnel
sous
la forme
d’une
couverture
« santé
»,
à
destination
des
agents
qui
en
auront
exprimé
le
souhait,
en
application
:
—
Des
articles
L452-42
et
L 827-1
à
L 827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
æ
Du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
—
De
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
—
Du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement e
Que
la
participation
est
versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent
et
vient
en
déduction
de
la
cotisation
due
par
l'agent
La
participation
de
l'employeur
peut
être
modulée
en
fonction
:
- Du
nombre
d’ayant
droit
de
l'agent
mais
un
montant
minimum
est
obligatoire
quel
que
soit
le
nombre
d’ayant
droit
de
l’agent
- De
la
situation
familiale
mais
un
montant
minimum
est
obligatoire
quel
que
soit
la
situation
familiale
de
l'agent - De
l’âge
de
l'agent
mais
un
montant
minimum
est
obligatoire
quel
que
soit
l’âge
de
l’agent
e
Que
les
garanties
proposées
aux
agents
sont
les
suivantes
:
(les
remboursements
sont
exprimés
en
pourcentage
du
tarif conventionné
de
la sécurité
sociale) | Consultations
et visites
généralistes
|
Praticien
OPTAM
/ OPTAM-CO
70%
|
>
|
>
us
non
OPTAM
/ OPTAM-
|
70%
|
|
|
Consultations et visites spécialistes
|
|
>
Praticien
OPTAM
/
OPTAM-CO
70%
|
>
Praticien
non
OPTAM
/ OPTAM-
70%
|
TE
mmmemmmc
nca
|
| Ausilires médicaux
|
ox
|
ésithé
60%
|
S
_
:
65%
|
| Pharmacie
| 15%
/ 30% / 65 |
RE
=
%
|
Pharmacie prescrite non remboursée
=
|
Actes
techniques
médicaux
Praticien OPTAM
/ OPTAM-CO
70%
|
Praticien non OPTAM
/ OPTAM-CO
70%
Praticien OPTAM
/ OPTAM-CO
70%
Praticien non OPTAM
/ OPTAM-CO
|
70%
|
Examens de laboratoires
_|
60%
|
Orthopédie,
appareillages et accessoires
60%
200
%
| médicaux acceptés par le régime obligatoire
|
ns
Equipement
100
%
santé+
frais
d'entretien
60
%
Remboursement
Cure thermale acceptée par le RO
65%
150% 130
%
130% 100 % 100%
200 %Êrs; 150
%
130
%
150
%
300
% Frais de séjour
me
100 %
100
%
chirurgie, d’anesthésie et d'obstétrique Praticien OPTAM
/ OPTAM-CO
Fe
__—
mi %
Praticien non OPTAM
/ OPTAM-CO
on
né
0%
Forfait journalier hospitalier
-
Frais réels
Frais réels
Forfait actes lourd
_
Frais réels
Frais réels
Chambre particulière avec nuitée
=
50€ /jour
80€ /jour
-
40€ /jour
60€ /jour
Chambre particulière
Soins de suite
Monture
60
%
50€
100
€
Verre simple
60
%
60€
100€
Verre complexe
60%
150
€
250€
Verre très complexe
60
%
200€
300
€
60
%
/ —
100
€
/ an
300€
/ an
Soins et prothèse
100 % Santé
70%
Prise en charge
Prise
en charge
intégrale
intégrale
Soins dentaires (hors 100
% santé)
70%
100%
100%
Prothèses remboursables (Hors 100 % santé)
70%
Panier Minisé
enr
rar
Prothèses Fixes
:
70%
3%
475%
Prothèses amovibles
70%
375%
475%
Prothèses provisoires
70%
375%
475%
Inlay Core
70%
375%
475%
Inlay onlays d'obturation
70%
150%
150%
Panier Libre | Prothèses
Fixes dent visible
| Broflitaes Fires dent:non vise
400 € / semestre _
| |
500
€ / implant
(100€
/ implant
|
(limite
à deux par
(imite
nn
|
-
—
+
00
€
/ couronne
|
nm
(limite
à deux par
|
(limite
à deuxpar |
es
800€/An
|
800€/An
|
| Ficdyeomiitan déc
iile
|
_
|
80€/an
80€/an
|
| parodontal, ostéodensitométrie osseuse,
|
|
|
| sevrage tabagique Contaception,
tests de grossee
|
|
806/an
|
106/an
|
| Médecine douce
(maxi
2 par an par
-
|
40€
/ séance
40 € /
séance
| bénéficiaire)
Osté
, Chiropracteur,
:
:
ne
mg
e. |
|
2séancesparan |
Aséancesparan
|
acupuncteur, psychomotricien, sophrologue
|
|
| Psychologue
_-
|
30€/séance
|
40€
/
séance
_
0
|
|
4séances
par an
|
6 séances
par an
| Amniocentèse, dépistage prénatal
Non invai
|
-
|
183€
/ acte
|
183€
/
acte
| Actes de prévention
pris en charge
|
60%
100%
|
100%
Tous
les
soins
faisant
l’objet
d’un
remboursement
du
régime
obligatoire
de
la
sécurité
sociale
font
l’objet
d’un
remboursement
au
titre
du
présent
contrat.
Pour
les
soins
qui
ne
seraient
pas
compris
dans
l’une
des
catégories
du
tableau
ci-dessus,
le
remboursement
de
la
présente
complémentaire
santé
sera
effectué
à concurrence
de
100%
des
frais
réels. Tableaux
des
montants
de
cotisations
(en
Euros)
Agents
en
activités
(les
remboursements
sont
exprimés
en
pourcentage
du
tarif conventionné
de
la sécurité
sociale)
| | Consultations
et visites généralistes
|
>
Praticien
OPTAM / OPTAM-CO
À
Praticien
non
OPTAM
/
OPTAM-
|
|
co
| Consultations et visites spécialistes |
>
Praticien
OPTAM / OPTAM-CO
70%
150%
200 %
|
>
Praticien
non
OPTAM
/ OPTAM-|
70%
130%
|
150
%
L
co
un
mm
rs
—
——
L2
édicaus
_
60%
100%
|Masseucs-Kinésithérapeutes
|
60%
0%
|
{Transport
5%
|
100%
|
100
| Pharmacie
15%
/ 30% / 65
|
100%
|
100
%
|
%
|
|
a | Pharmacie prescrite non remboursée
|
D
Sn
«le
T0€/an
LL
100
€ / an
| Actes techniques médionnx | Praticien OPTAM
/ OPTAM-CO
70%
|
150 %
200 %
| Praticien non OPTAM / OPTAM-CO
|
70%
10%
150%
| Actes d'imagerie | | Praticien OPTAM
/ OPTAM-CO
150 %
| Praticien non OPTAM/ OPTAM-CO
800
€
Remboursement
Remboursement
|_ total de Ia dépense | total
de la dépense | Frais
de séjour
.
|
100%
|
100%
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie
et d'obstétrique
Praticien OPTAM
/ OPTAM-CO
sa
ae
”
Praticien
non OPTAM
/ OPTAM-CO
sos
ne
.
Forfait journalier hospitalier
-
Frais réels
Frais réels
Forfait actes lourd
=
Frais réels
Frais réels
Chambre particulière avec nuitée
—
50
€ /jour
80€ /jour
|
Chambre particulière Soins de suite
=
40 € /jour
60€
/jour
|
Chambre particulière Psychiatrie
è
me
45€ /jour
35 €
/jour
Chambre particulière
en ambulatoire
=
25 € /jour
25€
/jour
Frais d'accompagnement établissement
-
38,50
€ /jour
36,50
€ /jour
conventionne | Frais d'accompagnement établissement
non
=
25€ /jour
2€ /jpu
conventionne Optique 100
% santé
60%
Remboursement |
Remboursement
—
total de la dépense |_total de la dépense
Monture
60%
50€
100€
|
| Verre simple
60%
0€
100€
|
Verre complexe
60%
150€
250€
Verre
très complexe
60%
200€
300€
Forfait anauel lentes acceptées où non par
60%/-
100 € /
an
ME/an
|
.
400 € / an
G0€/an
| Prothèses Fixes dent
visible
70%
_300%
400%
Prothèses Fies dent non visible
mo%
|
230%
350%
Prothèses amovibles dent visible
70%
300%
400%
|
Prothèses amovibles dent non visible
70%
|
250%
350%
Prothèses provisoires
0%
|
300%
400%
Inlay Core
70%
200%
300%
|'istap oies d'obmotion
70%
150%
|
150%
|
| Orthodontie remboursable
100 %
250%
|
350%
|
Orthodontie
non remboursée
|
—
|
400€ /
semestre
|
600€
/ semestre
Implantologie
me
|
500€
/ implant
700 € / implant
(limite
à deux par
(limite
à deux par
|
[7
am)
an)
Couronne sur implant
_
200
€ / couronne
300
€
/ couronne
(limite
à deux par
(limite
à deux par
an)
an)
=
800
€ / An
800
€ / An
Vaccin, consultation diététique,
bilan
-
80
€ / an
80€
/ an
|
parodontal, ostéodensitométe osseuse,
|
|
sevrage tabagique
|
=
Contraception,
tests de grossesse
|
|
#06/an
|
106/an
|
Médecine douce
(maxi
2 par
an par
-
|
40€
/ séance
40€
/ séance
Ponécput
spi be pot,
pepe | ééem
acupuncteur, psychomotricien,
sophrologue
_—
Psychologue
_
30€
/ séance
40
€ / séance
|
_——
.
Ë
___!
4séances paran
Brasil
Amniocentèse, dépistage prénatal Non invasif
183€
/ acte
183€
/ acte
lets
60%
100%
100%
Tous
les
soins
faisant
l’objet
d’un
remboursement
du
régime
obligatoire
de
la
sécurité
sociale
font
l’objet
d’un
remboursement
au
titre du
présent
contrat.
Pour
les
soins
qui
ne
seraient
pas
compris
dans
l’une
des
catégories
du
tableau
ci-dessus,
le
remboursement
de
la
présente
complémentaire
santé
sera
effectué
à
concurrence
de
100%
des
frais
réels. Tableaux
des
montants
de
cotisations
(en
Euros)
Régime
de
BASE
Régime
Prémium
Détail
par âge
Actif
|Conjoint!
Enfant |
Actif
|Conjoint}
Enfant
- Assuré
- 35
ans
31,35 € |
27,59
€ |
20,60
€ |
43,89
€ |
38,63
€ |
28,84€
- Assuré
36 à 55 ans | 44,79
€ |
39,41
€ |
20,60
€ |
62,71
€ |
55,18
€ |
28.84€
- Assuré
+ 55
ans
58,23
€ |
51,24
€ |
20,60
€ |
84,65
€ |
74,49
€ |
28.84€
Agents
retraités
Régime
de
BASE
Régime
Prémium
Retraité | Conjoint |
Enfant |
Retraité | Conjoint}
Enfant
- Assuré
retraité
67,18€ |
67,18€ |
20,60
€ |
94,06
€
28,84
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
Articles
L452-42
et
L 827-1
à L 827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
Vu
le
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
31/08/2022,
autorisant
le
Président
du
CDG
à
signer
la
convention
de
participation
Protection
Sociale
complémentaire,
Volet
Santé
avec
MUTAME
SANTE
TERRITORIAL-2023-2028 Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
qui
se
réunira
le
10/12/2024
suite
à
la
saisine
de
la
commune
quant
aux
modalités
de
versement
d’une
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
—
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
MUTAME
SANTE
TERRITORIAL-CDG27-2023-2028,
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
volet
santé
et
ce
aux
conditions
suivantes
:
10 ©
Date
d'effet:
En
cas
d'adhésion
avant
le
20
du
mois,
celle-ci
sera
effective
au
1€
du
mois
suivant.
En
cas d'adhésion
entre
le 20
et 31
du
mois,
l'adhésion
sera
effective
à M+2.
Date
de
fin
du
contrat
fixée
au
31
décembre
2028).
Le
contrat
pourra
être
prorogé
pour
des
motifs
d'intérêt
général
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
1 an,
et se
terminer
le 31
décembre
2029.
©
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à la
C.N.R.A.C.L,
en
activité
ou
retraités
©
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
Agents
Contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
en
activité
ou
retraités.
—
De
renoncer
à toute
participation
financière
aux
contrats
labellisés
Santé.
—
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
pour
tous
les
agents
en
position
d'activité
et
adhérents
à
la
Convention
de
Participation
MUTAME
SANTE
TERRITORIAL-CDG27-2023-2028
selon
les modalités
suivantes
:
Participation
employeur
pour
la
Mutuelle
santé
: 20€
par
agent
actif adhérent
Du
01/01/2025
au
31/12/2028
Il est
précisé
que
la participation
de
la collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation.
©
De
verser
la
participation
financière
(Attention
aucun
agent
ne
peut
être
exclu)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d'activité.
—
D'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
toutes
formalités
afférentes
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'adhésion
de
la
présente
convention
de
participation.
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre
:
0
abstentions
: 0)
42_2024
: Convention
d'utilisation
des
salles
communales
par
une
association
hors-commune
Afin
de
permettre
aux
associations
hors-commune
d'exercer
leurs
activités
au
sein
de
notre
commune
et,
de
ce
fait,
permettre
aux
habitants
d'avoir
un
plus
large
choix
associatif
dans
le
village,
il est
nécessaire
de
créer
une
convention
d'utilisation
des
salles
communales
ainsi
qu'un
tarif
d'utilisation
annuel
permettant
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
par
celles-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
une
convention
d'utilisation
des
salles
communales
pour
les associations
hors-commune
et de
fixer
les
tarifs
suivants
:
- Utilisation
de
la salle
: 150€/
an
- Frais
de
fonctionnement
(ménage
et
chauffage)
: 150€
/an
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: 0)
43_2024
: Création
d'un
tarif applicable
aux
riverains
qui n'entretiennent
pas
les trottoirs
et les caniveaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
arrêté
de
voirie
référencé
AVO46/2023
a
été
pris
le
12
octobre
2023
imposant
aux
propriétaires
le
nettoyage
régulier
des
trottoirs
et
des
caniveaux
sur
toute
la
largeur,
au
droit
de
leur
façade
et
en
limite
de
leur
propriété.
11 Comme
mentionné
dans
l'article
n°1
de
cet
arrêté
: "Ces
derniers
sont
tenus
d’assurer
le
nettoyage
des
trottoirs
et
des
caniveaux
sur
toute
la
largeur,
au
droit
de
leur
façade
et
en
limite
de
propriété.
Cette
obligation
s'applique
aux
immeubles
bâtis
et
non
bâtis.
A
défaut,
ces
opérations
seront
effectuées
d'office
par
la commune
aux
frais du
propriétaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
pendant
un
mois."
Afin
de
pouvoir
appliquer
la
disposition
susmentionnée,
il
est
nécessaire
de
fixer
les
modalités
de
facturation
aux
propriétaires
qui
ne
respecteraient
pas
ces
obligations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
la
facturation
du
nettoyage
des
trottoirs
et
des
caniveaux
à la
place
des
propriétaires
comme
suit :
-de0a10m:150€ - et
100€
par
tranche
de
10m
supplémentaires
A
la
majorité
(pour
:7
contre:
0
abstentions
: 1)
44_2024
: Communauté
de
l'agglo
du
Pays
de
Dreux
: Élection
d'un
représentant
au
comité
de
suivi
Il a été
exposé
que
:
Service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
:
Le
5
septembre
2022,
le
bureau
communautaire
a
validé
la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Cinquante-neuf
communes
du
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
ont
adhéré
à ce
service
commun
en
signant
la convention.
L'article
8
prévoit
la création
d’un
comité
de
suivi
pour
un
suivi
contradictoire
de
l’application
de
la
convention
une
fois
par
an.
La
Commune
de
Saint-Georges-Motel
doit
désigner
son
représentant.
Ilest
proposé
que
Monsieur
Denis
COCHELIN,
1er
adjoint
au
Maire,
représente
notre
collectivité
pour
le
suivi
de
toutes
les conventions.
Service
commun
de
planification
territoriale
:
Les
5
septembre
2022
et
4
septembre
2023,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
a
approuvé
la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
de
planification
territoriale
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
modalités
de
remboursement
d'un
service
d'accompagnement
dans
l’élaboration
ou
l’évolution
des
documents
d'urbanisme
des
communes.
Treize
communes
adhèrent
actuellement
à ce
service.
L'article
8
prévoit
la
création
d’un
comité
de
suivi
pour
un
suivi
contradictoire
de
l’application
de
la
convention
une
fois
par
an.
La
Commune
de
Saint-Georges-Motel
doit
désigner
son
représentant.
Il
est
proposé
que
Monsieur
Denis
COCHELIN,
1er
adjoint
au
Maire,
représente
notre
collectivité
pour
le
suivi
de
toutes
les conventions.
Vu
la
délibération
n°2022-209
du
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
l’agglo
du
Pays
de
Dreux
du
5
septembre
2022
approuvant
la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
«
instruction
des
autorisations
d'urbanisme
»
et
autorisant
la
signature
des
conventions
de
fonctionnement
dudit
service
commun;
12 Vu
la
délibération
n°2022-210
du
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
l’agglo
du
Pays
de
Dreux
du
5
septembre
2022
approuvant
la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
«
planification
territoriale
»
et
autorisant
la signature
des
conventions
de fonctionnement
dudit
service
commun
;
Vu
la
délibération
n°BC2023-203
du
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
l’agglo
du
Pays
de
Dreux
du
4
septembre
2023
approuvant
la
modification
de
la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
«
planification
territoriale
» ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
attractivité
du
territoire
par
la
filière
touristique,
agricole
et
le
développement
durable
de
la Communauté
de
l’agglo
du
Pays
de
Dreux
du
22 février 2024.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
désignation
de
Monsieur
Denis
COCHELIN,
1er
Adjoint
au
Maire,
pour
représenter
la
commune
de
Saint-Georges-Motel,
aux
comités
annuels
de
suivi
des
conventions
des
services
communs
«
instruction
des
autorisations
d'urbanisme
» et
«
planification
territoriale
».
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre
:
0
abstentions
: 0)
45_2024
: Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
: Adoption
du
rapport
de
CLECT
Exposé
des
motifs :
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
exerce
depuis
le
1er
janvier
2024
la
compétence
«
contributions
financières
au
budget
du
service
d'incendie
et
de
secours
»
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres. Pour
rappel,
cette
prise
de
compétence
présente
un
double
intérêt.
Pour
les
communes,
il s'agit
de
transférer
à
la
communauté
d'agglomération
une
dépense
très
dynamique
au
regard
de
l’évolution
des
risques.
Pour
la
communauté
d'agglomération,
il s'agit de consolider
son.coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF)
pris en
compte
dans
le
versement
de
certaines
dotations
par
l’État
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI). Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
il appartenait
ensuite
d'évaluer
les
charges
transférées
par
les
communes
à
la
Communauté
d'agglomération
afin
de
les
intégrer
dans
le
calcul
des
attributions
de
compensation
(AC).
Dans
la continuité
des
échanges
ayant
eu
lieu
en
Conférence
des
maires
en
2022,
il a
été
proposé
par
la CLECT
une
prise
en
compte,
au
titre
des
charges
transférées
par
les
communes,
des
contingents
appelés
par
le
SDIS
lors
de
l’année
2023,
en
lieu
et
place
de
ceux
appelés
en
2024.
A
titre
de
rappel,
la
prise
en
compte
de
l’année
2023
comme
année
de
référence
pour
l'évaluation
des
charges
transférées
en
lieu
et
place
de
l’année
2024,
constitue,
pour
la seule
année
2024,
une
économie
d'environ
250
000
euros
pour
les
communes.
La
situation
spécifique
des
neufs
communes
membres
du
SICSPAD
a
par
ailleurs
été
prise
en
compte
dans
l'évaluation
des
charges
transférées.
Par
courrier
du
23
septembre
2024,
et
conformément
à l’article
1609
nonies
C
(alinéa
7
du
IV)
du
code
général
des
impôts,
le
président
de
la
CLECT
m'a
transmis
le
rapport
définitif
d'évaluation
des
charges
transférées,
adopté
lors
de
la séance
du
16
septembre
2024.
|| a été
adopté
à
l’unanimité.
Pour
notre
commune,
cela
représente
une
diminution
de
l'attribution
de
compensation
de
17
309€
euros.
Ce
rapport
doit
être
soumis
à
l'approbation
des
conseils
municipaux
des
81
communes
membres
qui
bénéficient
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
Il sera
adopté
si
la majorité
qualifiée
des
communes
(la
moitié
des
communes
représentant
les
deux-tiers
de
la
population
de
l’EPCI
ou
les
deux-tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
de
l'EPCI)
adopte
ce
rapport.
13 Cela
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir,
si tel
est
votre
avis,
adopter
les
termes
de
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
(CGI),
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
du
25
septembre
2023,
Vu
le rapport
d'évaluation
adopté
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
lors
de
sa
séance
du
16
septembre
2024
et
transmis
à la commune
par
courrier
du
23
septembre
annexé,
DECIDE Article
1
: D'APPROUVER
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
« contributions
financières
au
budget
du
service
d’incendie
et
de
secours
».
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre
:
0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Demande
d’une
subvention
exceptionnelle
des
Tontons
boulistes
: Depuis
2023,
le
club
a été
confronté
à
plusieurs
annulations
de
concours
officiels
pour
des
raisons
indépendantes
de
leur
volonté.
De
ce
fait,
les
frais
engagés
pour
l’organisation
des
manifestations
n’ont
pas
pu
être
compensés
en
totalité
par
les
autres
concours.
Le
Conseil
municipal
précise
qu’une
délibération
du
Conseil
municipal
sera
prise
lors
de
la
prochaine
séance
pour
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200€.
Demande
d’une
subvention
exceptionnelle
du
Ressourc’Eure
: Pour
pouvoir
bénéficier
d’une
aide
financière
permettant
d'organiser
la
fête
du
Printemps,
l’association
doit
également
percevoir
une
subvention
exceptionnelle
de
la commune.
Devant
l'intérêt
de
cette
manifestation,
le Conseil
municipal
prendra
une
délibération
lors
de
la
prochaine
séance
pour
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
Vente
de
2 parcelles
chemin
des
Vocelles
: Monsieur
le
Maire
propose
que
l’on
vende
2 parcelles
de
bois
référencées
A889
et
A891
n'ayant
aucun
pour
la
commune.
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
pour
effectuer
les
démarches
préalables
à cette
vente.
Route
d’Aulnay:
Plusieurs
riverains
ont
fait
part
en
mairie
que
des
conducteurs
de
véhicules
automobiles
circulaient
à cheval
sur
la voirie
et
le trottoir
pour
se
diriger
vers
Aulnay
lorsqu'ils
croisent
un
véhicule.
La
mise
en
place
de
potelets
sur
le trottoir
va
être
étudiée
pour
obliger
les
conducteurs
peu
respectueux
du
code
de
la
route
à rouler
sur
la chaussée
et
les
forcer
ainsi
à ralentir.
Pont
enjambant
la voie verte
route
de
Louÿe
et projet
d’agrandissement/rénovation
de
la mairie
:
Le
Maire
et
le
1°
adjoint
ont
reçu
en
mairie
le Secrétaire
général
de
la préfecture,
Monsieur
Alaric
MALVES
et
son
Directeur
de
cabinet,
le
mercredi
20
novembre
2024.
Réparation
de
l’ouvrage
d’art:
Nous
avons
évoqué
les
problèmes
générés
par
la fermeture
à la circulation,
les
dépenses
d’études
indispensables
déjà
engagées
et
le
montant
des
travaux.
|| nous
a recommandé
de
nous
rapprocher
du
CEREMA
Normandie-Centre
afin
de
connaître
le
montant
subventionnable
du
coût
total
des
travaux,
afin
de
solliciter
en
complément,
une
subvention
DETR
et
espérer
un
reste
à charge
de
la
commune
proche
des
20%
du
montant
total
HT.
14 Agrandissement/rénovation
de
la
mairie :
Ce
projet
étant
également
indispensable,
il nous
a demandé
de
le
réaliser
en
2 tranches
distinctes
permettant
ainsi
l’obtention
des
subventions
sur
2025
et
2026.
Nous
devrons
réaliser
l’agrandissement
en
premier
puis
la
rénovation
la deuxième
année.
|| nous
a demandé
pour
les
travaux
de
rénovation,
de
solliciter
dès
que
possible
« le fond
vert
» pour
les
travaux
améliorant
les
économies
d'énergie
d’au
moins
de
40%.
Nous
espérons
un
reste
à charge
pour
la commune
proche
des
20%
Création
d’une
zone
de
jeux
pour
enfants
: La
proposition
commerciale
de
la société
Synchronicity
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
jeux
près
du
terrain
de
pétanque
répond
à nos
possibilités
financières
en
obtenant
une
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
D'un
terrain
bordant
le
ruisseau
Saint
Maurice
et
l’ancienne
voie
ferrée :
Julie
Alexis
fait
part
de
l'intérêt
communal
d'acquérir
la
parcelle
C800
d’une
superficie
de
1099
m2.
Nous
confierons
à
Nadège
LEMANACH
le
soin
de
se
rapprocher
du
propriétaire.
Transport
périurbain
: Eric
DESLANDES
fait
une
synthèse
rapide
des
échanges
avec
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux
(en
commissions
mobilités,
par
courriel)
pour
faire
valoir
l’insatisfaction
des
élus
et
d'habitants
concernant
la
forte
diminution
du
nombre
d’autocars.
Cette
ligne
étant
une
ligne
périurbaine,
il est
souhaité
que
la mairie
écrive
à l’Agglomération
pour
demander,
à
minima,
la
remise
en
place,
d’un
trajet
retour,
le
mercredi
en
fin
d'après-midi
puisqu'il
répond
toujours
à un
réel
besoin.
Rapport
annuel
2023
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux
: Eric
DESLANDES
informe
le Conseil
municipal
que
l’Agglomération
a réalisé
une
synthèse
en
vidéo
de
ce
rapport
qui
pourrait
être
projetée
lors
d’un
prochain
conseil. Conseil
des
Maires:
Denis
COCHELIN
fait
part
que;
-
l’Agglo
va
réaliser
une
étude
gratuite
sur
le périscolaire.
-
Le
centre
nautique
de
la base
de
loisirs
d'Ecluzelles
va
passer
en
régie
le
1°’ janvier
2025
pour
un
besoin
de
continuité
de
fonctionnement.
-
Ecole
du
futur
: l’Agglo
indique
une
prévision
de
la
baisse
des
élèves.
Par
contre
pour
notre
commune,
l’année
prochaine
une
hausse
des
effectifs
est
probable
avec
notamment
l’ouverture
d'une
deuxième
classe
maternelle.
Assises
de
la transition
écologique
de
la ville
de
Dreux
du
19 novembre
:
Les
assises
de
la TE
de
la ville
de
Dreux
se
sont
déroulées
le
19
novembre
à l'odyssée
Thème
de
l'année
était
la mobilité
Intervention
1 : les
bienfaits
des
mobilités
actives
e
Bon
pour
l'environnement,
la
santé...
Intervention
de
l'élu
TE
de
la
ville
de
Dreux,
du
proviseur
du
collège
Taugourdeau,
du
président
le
l'asso
La
ville
à Vélo
et
le
responsable
de
la vélo
école
de
la
ville
de
Dreux.
+
Témoignage
d'un
agent
du
service
animation
qui
a
organisé
un
voyage
d'une
semaine
avec
des
ados
cet
été
pour
aller
jusqu'à
la
mer,
en
partant
de
Dreux.
Retour
d'expérience
: donne
confiance
en
soi
aux
enfants,
développe
l'esprit
d'équipe,
le
dépassement
de
soi.
De
plus
les
enfants
avaient
aussi
travaillé
sur
la
com,
la
recherche
de
fonds.
Projet
très
bénéfique.
°
Développement
des
trajets
au
départ
de
la
gare
de
Nonancourt
pour
un
meilleur
maillage
du
territoire,
e
Avenant
DSP
transport
de
l'agglo
pour
que
les
horaires
concordent
mieux
entre
bus
et
train
par
exemple
(notamment
gare
de
marchezais).
Intervention 2
: les
freins
au
développement.
Plateau
avec
le
département,
l'agglo,
la
ville
+
Développement
en
cours
des
pistes
cyclables
dans
Dreux,
+
jonction
voie
verte
St
Georges
Dreux
>
Projet
en
cours
mais
des
études
nécessaires
sur
la
biodiversité
retarde
un
peu
l'avancée
du
projet.
> 25 pb
de
cout
des
travaux,
qui
reste
un
frein,
>
Nécessité
de
convaincre
des
élus
du
conseils
réfractaires
pour
les
raisons
de
couts.
e
Le
département
28
a
pris
le
parti
de
pouvoir
déclasser
des
routes
pour
ne
les
rendre
utilisables
que
pour
les
mobilités
actives.
+
De
la
part
des
particuliers,
le
risque
de
vol
>
le
manque
d'abris
vélo
sécurisés
d'autant
que
les
VAE
coutent
assez
cher.
Séance
levée
à:
21:25
En
mairie,
le 25/11/2024
Le
Maire
TS
GUIRLIN
EN
NS
16