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Procès Verbal - PV du 25.09.23 compressed 1
Procès Verbal - PV du 25.09.23 compressed 1
Convocation - 05.01.2024 compressed
Procès Verbal - PV du 23.01.2023 compressed
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.01.2023 compressed)
Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques,
République
Française
Département
Eure
St
Georges
Motel
L'an
2023,
le
23
Janvier
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Georges-Motel,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Salle
associative,
sous
la présidence
de
GUIRLIN
Jean-Louis,
Maire.
Présents
: M.
GUIRLIN
Jean-Louis,
Maire,
Mmes
: FRETIGNY
Catherine,
LE
MANACH
Nadège,
MENETRIER
Marine,
VEJUS
Anaïs,
MM
: ADE
Jérémy,
COCHELIN
Denis,
DESLANDES
Eric,
DESRAME
Bruno,
MANET
Cyril
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BLANC
Hélène
à
M.
COCHELIN
Denis
Excusé(s)
: Mme
ALEXIS
Julie,
MM
: DEHAUDT
Stéphane,
HAUTTAIRE
Alexandre
Absent(s)
: Mme
SIMONELLI
Pascale
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
°
Présents:
10
Date
de
la
convocation
: 16/01/2023
Date
d'affichage
: 16/01/2023
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
Le
: 24/01/2023
Et
publication
ou
notification
du
: 24/01/2023
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
FRETIGNY
Catherine
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
01
2023
: Demande
de
subvention
européenne
pour
le projet
de
raccordement
voie
verte
et aménagements
cyclables
sur
la commune
- dans
le cadre
du
programme
LEADER
porté
par
le GAL
de
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
02
2023
: Mandatement
des
dépenses d'investissement
jusqu'à
l'adoption
du
BP
2023
03
2023
: Avenant
pour
la télétransmission
des
actes
d'urbanisme
au
contrôle
de
la légalité
de
la préfecture
Recensement
2023
: détermination
de
l'indice
pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs
01_2023
: Demande
de
subvention
européenne
pour
le projet
de
raccordement
voie
verte
et
aménagements
cyclables
sur
la commune
- dans
le cadre
du
programme
LEADER
porté
par
le GAL
de
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux
Le
Conseil
Municipal
a
depuis
le
début
du
mandat
envisagé
le
raccordement
de
la
voie
verte
au
cœur
du
village
et
des
aménagements
cyclables
complémentaires
pour
favoriser
les
déplacements
en
modes
actifs
sur
les
axes
routiers
principaux
du
village,
en
plus
grande
sécurité.
La
commune
a
fait
l'acquisition,
en
2021,
des
parcelles
de
terrain
À
1869
et
À
1963
d'une
surface
totale
de
1
360
m?
en
vue
d'y
inscrire
ce
projet. En
parallèle,
une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
par
la
société
lris
Conseil
qui
a
permis
à
la
municipalité
de
mieux
définir
son
projet
dans
un
cadre
budgétaire
contraint.
Une
étude
complémentaire
a
été
réalisée
par
la
même
société,
à
la demande
de
la commune.
L'EURL
DIF
Conception a
été
retenue
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre.
Ginger
CEBTP
s'est
vu
confier,
par
la
commune,
une
étude
géotechnique,
permettant
de
valider
les
prestations
demandées
dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
pour
le
marché
de
travaux.
Ainsi,
l'option
talutage,
au
lieu
de
murs
de
soutènement
au
coût
bien
plus
élevé,
a
pu
être
retenue
pour
le
raccordement
de
la
Voie
verte
à
la
route
de
Marcilly
(RD
143).
L'entreprise
GUERIN
TP
s’est
vu
confier
le
marché
de
travaux.
La
commune
s’est
rapprochée
des
financeurs
publics
potentiels
et
s'est
vue
attribuer
une
aide
de
l'Etat
(au
titre
de
la
DSIL)
et
une
du
Département
de
l'Eure
(au
titre
des
Amendes
de
police).
L'Agglomération
du
Pays
de
Dreux
a
accusé
réception,
le
19/12/22,
de
notre
demande
d'aide
LEADER
auprès
de
son
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
rendant
éligibles
les
dépenses
de
ce
projet
à
réception
de
cette
demande,
soit
le
18/11/22.
Le
projet
présente
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
DE
L'OPERATION
RECETTES
DE
L'OPERATION
Préciser
POSTES
DE
DEPENSES
[Montant
HT
ouPOSTES
DE
RECETTES
lontant
en
€
prévisionnel
en
€
[TTC
(Etude
préalable
de|
9
780€
HT
[Europe
(programme|
28,00
%
50
000,00
€
(faisabilité
LEADER)
Mission
maîtrise
d'œuvre
17
700€
HT
lcomplète [Sous-total
27
480€
HT
Etat
(DSI
L)
40,00
%
71
429,60
€
Département
de
l'Eure]
(Amendes
de
police)
SET
IS
UNE
[Travaux : Etude
géotechnique
1250
€
[Travaux
: tranche
ferme
56
987
€
Irravaux
: tranches
67
857€
HT
lAutofinancement
23,49
%
41
945,40
€
loptionnelles
126
094
€
[Sous-total lAcquisitions
foncières
el
25
000
€
immobilières
(425/1360)
lèmes
d'emprise
sur
terrain]
lacheté
80
000€)
HT
Sous-total
25
000
€
[TOTAUX
178
574
€
HT
[TOTAUX
100,00
%
178
574,00
€
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
Approuve
le
projet
de
raccordement
de
la voie
verte
et
aménagements
cyclables
sur
la
commune.
Approuve
le plan
de financement
comme
présenté
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
européenne
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
auprès
du
GAL
de
l'Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre:
0
abstentions
: 0)
02_2023
: Mandatement
des
dépenses
d'investissement jusqu'à
l'adoption
du
BP
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales : Article
L1612-1
modifié
par
la Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.37
(VD
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
43126. Montant
des
investissements
inscrits
au
chapitre
21
du
budget
primitif
2022
: 214
417,00
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
53
604,25
€ soit 25
%
de
214
417,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'engager
les
dépenses
suivantes
:
-
18
565,81
€ TTC
pour
les 3
ralentisseurs
routes
de
Nonancourt
et
d'Abondant
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0
abstentions:
0) 03_2023
: Avenant
pour
la télétransmission
des
actes
d'urbanisme
au
contrôle
de
la
légalité
de
la
préfecture Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n° 2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2131-1,
L3131-1
et L4141-1
;
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
M.
le
maire
présente
ce
projet.
||
expose
à
l'assemblée
que
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
pris
en
application
de
l'article
139
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
dispose
que
la
collectivité
territoriale
qui
choisit
d'effectuer
par
voie
électronique
la
transmission
de
tout
ou
partie
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
signe
avec
le
préfet
une
convention
comprenant
la
référence
du
dispositif
homologué
de
télétransmission.
Il donne
lecture
de
la convention
et invite
le conseil
à en
délibérer
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
—
Décide
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
y
compris
les
actes
budgétaires
—
Donne
son
accord
pour
que
le
maire
engage
toutes
les
démarches
y
afférentes
;
—
Autorise-le
maire/président
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier
;
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre:
0
abstentions
: 0)
04_2023
: Recensement
2023
: détermination
de
l'indice
pour
la rémunération
des
agents
recenseurs
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2023
les
opérations
de
recensement
de
la population.
A
ce
titre,
le
Conseil
municipal
a
autorisé,
à
l'unanimité,
le
recrutement
de
deux
agents
recenseurs
le
03
octobre
2022
par
la délibération
n°46_2022.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
du
16
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
pour
les
agents
recrutés
à
titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population
;
Considérant
la nécessité
de
délibérer
afin
de
fixer
la rémunération
pour
les
agents
recenseurs,
Le
Conseil
municipal
après
délibération
décide,
à
l'unanimité,
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
à
l'indice
majoré
372.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Cette
année,
l'école
de
la
commune
fait
partie
des
établissements
dont
les
horaires
arrivent
au
terme
de
leur
durée
de
validité.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'informer
l’école
s'il souhaite
modifier
l'Organisation
du
Temps
Scolaire
(OTS)
pour
les
prochaines
années.
Il est
décidé
de
laisser
les
horaires
scolaires
à compter
de
la
rentrée
2023
tels
qu'ils
le
sont
aujourd'hui,
c'est-à-dire
: 9H00
—
12H00
et
13H30
—
16H30.
Le
08
novembre
dernier,
lors
d'un
échange
téléphonique,
un
propriétaire
de
parcelles
situées
sur
la
commune,
référencées
B0026
et
B0027,
a
pris
contact
avec
la
mairie
pour
l'informer
qu'il
souhaite
les
mettre
en
vente.
Ces
parcelles
sont
non
constructibles
et
situées
en
zone
verte
du
PPRI
de
l'Eure.
Elles
permettraient
à
la
commune
d'avoir
un
accès
au
ru
les
longeant,
en
amont
de
la
RD
563.
De
par
leur
classement
en
secteur
inondable,
la commune
propose
d'en
faire
l'acquisition
au
prix
de
350€.
Une
proposition
par
courrier
sera
faite
au
propriétaire
des
parcelles
concernées.
Jean-Louis
GUIRLIN
fait
un
point
sur
le
pont
de
la
route
de
Louye.
Il
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
réunion
s'est
tenue
en
mairie
le
12
janvier
dernier
avec
Madame
PLESSIS
de
Eure
Aménagement
Développement
(EAD).
Cette
réunion
a
permis
de
communiquer
à
Madame
PLESSIS
l'historique
du
pont.
Elle
a
pu
constater
son
état
actuel
en
se
rendant
sur
site.
Ces
informations
vont
lui
permettre
de
nous
proposer
une
offre
de
contrat
de
mandat
public
pour
la
démolition
et
reconstruction
du
pont.
Suite
à
cette
proposition,
une
réunion
doit
se
tenir
le
31
janvier
prochain
avec
M.
Éric
TOMTE,
responsable
de
la
cellule
d'ouvrages
d'art
du
Conseil
départemental.
Cette
réunion
permettra
de
déterminer
le projet
le plus
adapté
à
la
résolution
de
la problématique.
Jean-Louis
GUIRLIN
explique
qu'une
rotation
des
camions
de
l'entreprise
GUERIN
TP
a
commencé,
début
janvier,
entre
Dreux
et
notre
commune
vers
une
propriété
privée.
Ces
rotations,
favorisées
par
des
conditions
météorologiques
défavorables,
ont
dégradé
la
chaussée
et
ses
abords
sur
plusieurs
endroits
de
la
commune.
Malgré
le
passage
d'une
balayeuse
tout
au
long
des
journées,
les
chaussées
et
bas-côtés
restaient
sales
en
fin
de
journées
et
les
week-ends.
Une
demande a
été
formulée
par
courriel
au
chef
de
chantier
afin
d'indiquer
à
la commune
le
planning
prévu
pour
la fin des
passages
de
camions.
Ce
courriel
précisait
l'ensemble
des
demandes
de
remise
en
état qui
devait
être
réalisé
à
la
suite.
Jean-Louis
GUIRLIN
informe
que
des
points
importants
n'ont
pas
été
réalisés
ou
pas
correctement,
et
qu'il
en
a
fait part
à
nouveau
par
courriel
au
chef
de
chantier,
à
savoir :
Remise
en
état
des
chaussées,
nettoyage
des
panneaux
ainsi
que
des
murs
des
riverains
; remise
en
état
de
la
voirie
communale
privée,
au
droit
du
12
route
de
Nonancourt,
de
la
RD50
dite
«
route
de
Nonancourt
»
et
de
ses
bas-côtés,
depuis
l'intersection
de
la
RD143
(route
de
Dreux)
jusqu'à
la
voirie
communale
privée
du
12
route
de
Nonancourt,
De
plus,
étant
dégradée
par
le passage
des
camions
de
ce
chantier
et de
celui
des
travaux
du
Home
Charlotte
réalisés
par
l'entreprise,
la
voirie
communale
n°3
(route
de
Louye)
devra
être
remise
en
état
depuis
le
pont
jusqu'à
l'entrée
du
chantier
du
Home-Charlotte.
Concernant
le
chantier
du
Home
Charlotte
qui
est
suspendu
depuis
la
fermeture
du
pont,
Jean-Louis
GUIRLIN
informe
que
plusieurs
réunions
ont
été
organisées
afin
de
créer
un
nouveau
circuit
d'accès
au
chantier.
La
commune
de
Louye
a
accompagné
favorablement
les
propositions
de
notre
commune
malgré
la
gêne
occasionnée
sur
son
territoire.
La
commune
de
Marcilly-sur-Eure
bloque
quant à
l'accès
à
la
circulation
aux
plus
de
7,5
T
sur
une
voirie
communale.
Le
Conseil
départemental
et
l'Agglomération
Portes
de
Normandie
(EPN)
sont
à
la
recherche
d'une
nouvelle
déviation.
Notre
commune
espère
toujours
que
Marcilly-sur-Eure
revienne
sur
sa
position.
Le
risque
du
départ
du
Home
Charlotte
ne
peut
être
exclu
si
le
chantier
ne
peut
reprendre,
les
locaux
actuels
ne
pouvant
être
mis
aux
normes.
Tour
de
table
:
Concernant
la
subvention
LEADER,
Eric
DESLANDES
apporte
une
ou
deux
précisions
sur
le
projet
et
son
financement.
Il
informe,
en
particulier,
que
le
département
a
versé
la
subvention
pour
financer
les
plateaux
surélevés
du
projet,
courant
décembre
2022.
Denis
COCHELIN
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
demande
de
boîte
à
livres
sur
[a
commune
a
été
faite
à
plusieurs
reprises.
Il est
évoqué
la possibilité
d'installer
des
étagères
dans
l'ancien
abribus
près
de
La
Poste
afin
que
les
gens
puissent
y
déposer
des
livres.
Jérémy
ADE
demande
s'il
est
possible
de
déplacer
les
2
bancs
longeant
les
terrains
de
pétanque
pour
les
installer
du
côté
parking
ou
d'en
ajouter
deux
nouveaux.
Jean-Louis
GUIRLIN
informe
le
Conseil
municipal
que
la
collecte
pour
l'Ukraine
a
été
une
réussite.
Nous
avons
comptabilisé
44
dons,
5
venant
de
communes
extérieures,
dont
notamment
le
comité
de
soutien
aux
Ukrainiens
de
Dreux.
Les
dons
ont
été
transportés
auprès
du
Département
de
l'Eure
le mardi
17
janvier.
Séance
levée
à 20:00
En
mairie,
le 27/01/2023
Le
Maire
Jean-Louis
GUIRLIN