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Convocation - 08.04.2024 compressed
Convocation - 02.12.2024 compressed
Convocation - 05.01.2024 compressed
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-Motel.
Lien du pdf (Convocation - 05.01.2024 compressed)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
République
Française
Département
Eure
St
Georges
Motel
L'an
2024,
le
5 Janvier
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Georges-Motel,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Salle
associative
sous
la présidence
de
GUIRLIN
Jean-Louis
Maire
Présents
: M.
GUIRLIN
Jean-Louis,
Maire,
Mmes
: FRETIGNY
Catherine,
LE
MANACH
Nadège,
VEJUS
Anaïs,
MM
: ADE
Jérémy,
DEHAUDT
Stéphane,
DESLANDES
Eric,
DESRAME
Bruno,
MANET
Cyril
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BLANC
Hélène
à M.
GUIRLIN
Jean-Louis
Excusé(s)
: Mme
ALEXIS
Julie,
M.
COCHELIN
Denis
Absent(s)
: Mmes
: MENETRIER
Marine,
SIMONELLI
Pascale,
M.
HAUTTAIRE
Alexandre
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+
Présents
:9
Date
de
la convocation
: 29/12/2023
Date
d'affichage
: 29/12/2023
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Evreux
le: et publication
ou
notification
du
:
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
FRETIGNY
Catherine
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
01_2024
: Demande
de
subvention
- Réfection
d'un
tronçon
de
la chaussée
de
la
route
d'Aulnay
(VC
n°12)
-
DETR/DSIL 02_2024
: Demande
de
subvention
- Équipement
de
tableaux
blancs
interactifs
à l'école
- DETR/DSIL
03_2024
: Demande
de
subvention
- Réfection
de
la
toiture
du
restaurant
scolaire
- DETR/DSIL
04_2024
: Demande
de
subvention
- Réfection
de
la toiture
du
local
de
stockage
salle
associative
- DETR/DSIL
-
05_2024
: Approbation
de
la cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
08
décembre
2023. 01_2024
: Demande
de
subvention
- Réfection
d'un
tronçon
de
la
chaussée
de
la
route
d'Aulnay
(VC
n°12)
- DETR/DSIL La
chaussée
de
la
VC
n°12
dite
route
d'Aulnay
s'est
fortement
dégradée
depuis
la
fermeture
du
pont
supportant
cette
voirie
à
son
extrémité
Est.
Elle
subit
ainsi,
depuis
août
2022,
un
trafic
qui
ne
lui était
pas
destiné
(circulation
entre
la
VC3,
dite
route
de
Louÿe,
et
le
cœur
du
village).
La
présence
de
nid
de
poules
est
l'élément
le
plus
visible,
mais
loin
d'être
unique.
Tant
que
le
pont
ne
peut
être
réouvert
(diagnostic
structurel
du
pont
au
cours
du
1er
semestre
2024),
cette
voirie
est
devenue
indispensable
pour
les
habitants
et
les
moyens
de
secours,
en
particulier
au
profit
du
Home
Charlotte,
centre
d'accueil
pour
polyhandicapés.
Sans
travaux,
elle
peut
présenter
une
dangerosité
plus
grande,
voire
devenir
inutilisable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
devant
l'urgence
et la
nécessité
d'un
service
public
de
faire
réaliser
au
plus
tôt ces
travaux,
décide
à
l'unanimité
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre de
la
DETR/DSIL.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
0
abstentions
: O)
02-2024
: Demande
de
subvention
- Équipement
de
tableaux
blancs
interactifs
à l'école
- DETR/DSIL
Les
enseignants
de
l'école
nous
ont
fait
part
de
leur
souhait
d'acquérir
des
tableaux
blancs
interactifs
dans
les
salles
de
classe
de
l'école
élémentaire.
Il a été
fait
des
demandes
de
devis
pour
l'acquisition
de
tableaux
blancs
interactifs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
devant
l'intérêt
de
faire
réaliser
cette
acquisition
au
profit
des
élèves,
et
afin
de
savoir
si
la
commune
peut
financer
cet
investissement,
décide
à
l'unanimité
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la DETR/DSIL.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
0
abstentions
: 0)
03_2024
: Demande
de
subvention
- Réfection
de
la
toiture
du
restaurant
scolaire
- DETR/DSIL
Depuis
plusieurs
mois,
la
couverture
de
la salle
polyvalente
réalisée
en
1983
n'est
plus
étanche.
La
commune
a
l'intention
de
remanier
la
couverture
et
de
renforcer
l'isolation
sous-toiture
de
cette
salle
qui
assure
les
fonctions
suivantes
:
- Restauration
scolaire
(le
midi)
et
garderie
périscolaire
(matin
et soir)
- Salle
informatique
de
l'école
primaire,
à l'étage
(en
journée).
Ainsi,
les
travaux
d'isolation
complète
de
la
salle
seraient
finalisés
après
ceux
déjà
effectués
il
y
a
quelques
années
(isolation
des
murs
et
des
ouvrants).
En
raison
de
l'urgence
et
de
la
nécessité
d'un
service
public
de
faire
réaliser
la
réfection
et
l'isolation
de
la toiture
de
la salle
polyvalente,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre de
la
DETR/DSIL.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
0 abstentions
: O)
04_2024:
Demande
de
subvention
-
Réfection
de
la
toiture
du
local
de
stockage
salle
associative
-
DETR/DSIL Lors
des
intempéries
de
cet
hiver,
des
fuites
importantes
sont
apparues
dans
le
local
de
stockage
près
de
la
salle
associative,
33
route
d'Abondant.
Après
vérification,
il s'avère
que
la toiture
est fortement
endommagée.
Ces
locaux
assurent
les fonctions
suivantes
:
- Stockage
de
matériel
d'associations
communales
(locaux
indépendants)
- Stockage
de
matériel
communal
Le
Conseil
municipal,
devant
l'intérêt
de
faire
réaliser
la
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment,
indispensable
à
la vie
des
associations
communales,
et afin
de
savoir
si
la
commune
peut
financer
ces
travaux,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre de
la
DETR/DSIL. A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0 abstentions
: 0)
05_2024:
Approbation
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
Vu
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l'article
L.
100-1
du
Code
de
l'Énergie,
relatif
à
l'économie
compétitive
et
riche
en
emplois,
à
la
sécurité
d’approvisionnement,
au
prix
de
l'énergie
compétitif,
à
la
préservation
de
la
santé
humaine
et
de
l'environnement,
et
à
la
cohésion
sociale
et
territoriale,
Vu
l'article
L.
141-5-3
du
Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
Délibération
n°2022-248
du
21
novembre
2022
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Exposé
des
motifs
:
Considérant
qu'il
est
rappelé
que
:
Contexte La
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
entend
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables,
afin
de
rattraper
le
retard
pris
par
la
France
au
sein
de
l'Union
Européenne.
La
production
nationale
d'énergies
renouvelables
couvre
en
effet
environ
13
%
des
besoins,
alors
que
la
moyenne
des
pays
de
l'Union
Européenne
se
situe
aux
alentours
de
22
%
(Sources
INSEE
2021
et Ministère
de
la Transition
Energétique
2022).
L'article
15
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
définit
dans
ce
cadre
« des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
» et
décrit
le processus
de
leur
adoption.
Processus
d'adoption
Ce
processus
prévoit
3
phases
de
concertation
locale,
départementale
et
régionale.
Après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
un
plan
de
zonage.
Ces
zones
définies
pour
une
période
de
5
ans,
en
concertation
entre
les
habitants,
les
collectivités
locales
et
l'État,
répondent
aux
objectifs
du
Schéma
Régional
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET).
Elles
seront
renouvelées
au
terme
de
cette
période.
Elles
traduiront
à
partir
de
2027,
les
objectifs
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'Energie
(PPE),
pour
chaque
filière
:
solaire,
éolienne,
méthanisation
et
géothermie.
Les
trois
zonages
Dans
la
mesure
où
sont
définies
suffisamment
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'énergies
renouvelables
dans
chacune
des
filières
au
vue
des
objectifs
à
atteindre,
il est
possible
de
déterminer
des
zones
d'exclusion
pour
les
installations
de
chacune
des
filières.
Sont
principalement
visées
par
la
loi,
la filière
éolienne
et
la filière
solaire.
Sont
également
à
considérer
les
zones
dites
intermédiaires,
dans
lesquelles,
pour
tout
projet
d'implantation
devra
être
constitué
un
comité
de
pilotage
aux
frais
du
développeur. Les
zonages
ainsi
définis
deviennent
opposables
aux
tiers.
Le
conseil
communautaire
aura
à
délibérer
sur
la
base
des
délibérations
des
conseils
municipaux
de
ses
communes
membres,
afin
de
confirmer
le
plan
de
zonage
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal.
La
situation
énergétique
du
territoire
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
le
21
novembre
2022
en
Conseil
Communautaire
est
en
compatibilité
avec
le
Schéma
Régional
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la
région
Centre
- Val
de
Loire
et celui
de
la
région
Normandie.
Les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
du
territoire
communautaire
se
situent
à
4.4
t/habitant/an
pour
une
consommation
de
20
MWh/habitant/an
dont
10
%
sont
couverts
par
la
production
d'énergies
renouvelables
(Source
: Observatoire
Régional
des
Gaz
à
Effet
de
Serre
2018). Les
objectifs
inscrits
au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
adopté
en
2022,
visent
ainsi
en
2050,
la
neutralité
carbone,
une
consommation
divisée
par
deux
et
une
couverture
à
81,8
%
par
la
production
locale
d'énergies
renouvelables.
Pour
y
parvenir,
il convient
de
développer
les
quatre
filières
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire.
Chaque
filière
d'énergies
renouvelables
constitue
le
mix
énergétique
qui
permettra
d'atteindre
les
objectifs
fixés
en
2050.
Les
quatre
tableaux
ci-après
indiquent
pour
chaque
filière,
la
situation
actuelle,
les
projets
en
cours
et l'objectif
2050.
Total
id
Réalisé
[Projets
| Réaisé
+ | Obioctif
>
so
Projets
Filière
photovoltaïque
Puissance
installée
MW
60
95,45
155,45
103
Surface
ha
244,5
19,7
264,2
264,2
Production
GWh/an
82
5,2
87,2
141
Nombre
installations
1
3
4
4
Total
à
Réalisé
|Projets
|Réaisé
+ | Oiecti
pi
Le
Projets
Filière
éolienne
Puissance
installée
MW
29,8
17,4
47,2
56,5
Nombre
de
mâts
15
2
17
20
Production
GWh/an
50
29,2
79,2
95
Nombre
de
parcs
4
1
5
6
Total
dE
Filière méthanisation
Réalisé
[Projets
|Réalisé
+] o0iectt
Projets
Puissance
installée
MW
2,8
0,3
3,1
36,9
Tonnages
collectés
t par
jour
106
11
117
1
421
Production
GWh/an
24,5
2,6
27,1
329
Nombre
installations”
2
1
3
9
Total
ar
Réalisé
|Projets
Réalisé
+ | Obiectr
Projets
Filière
réseau
de
chaleur
géothermie
Puissance
installée
MW
0
15,6
15,6
103
Nombre
équivalent
logement
desservis
0
2
693
2693
17
433
Production
GWh/an
0
29
29
192
Nombre
installations
0
1
1
7 Les
propositions
de
zonage
sur
le territoire
communautaire
Filière
solaire
Les
deux
cartes
«
Filière
solaire
» jointes
présentent :
—
La
proposition
de
zonages
à
l'échelle
de
la Communauté
d'agglomération
;
—
La
proposition
de
zonage à
l'échelle
de
la commune.
Filière
éolienne
Les
deux
cartes
«
Filière
éolienne
» jointes
présentent :
—
La
proposition
de
zonages
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'agglomération
;
—
La
proposition
de
zonage
à
l'échelle
de
la commune.
Filière
méthanisation
Les
deux
cartes
« Filière méthanisation
» jointes
présentent
:
—
La
proposition
de
zonages à
l'échelle
de
la Communauté
d'agglomération
;
—
La
proposition
de
zonage à
l'échelle
de
la commune.
ilière
géothermie
Les
deux
cartes
«
Filière
géothermie
» jointes
présentent
:
—
La
proposition
de
zonages
à l'échelle
de
la
Communauté
d'agglomération
;
—
La
proposition
de
zonage
à
l'échelle
de
la commune.
Considérant
la volonté
nationale
d'accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables,
notamment
l'énergie
solaire,
l'éolien
et
la
méthanisation,
Considérant
que
l'article
15
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
introduit
la
création,
dans
chaque
commune
française,
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
Considérant
que
ces
zones
d'accélération
doivent
:
—
Présenter
un
potentiel
permettant
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
—
Contribuer
à
la solidarité
entre
les
territoires
et à
la sécurisation
de
l’approvisionnement
du
pays
;
—
Prévenir
et
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
les
intérêts
de
protection
de
l'environnement ;
—
Être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
;
—
À
l'exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ne
pas
être
comprises
dans
les
parcs
nationaux
et
les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu'elles
concernent
le
déploiement
d'installations
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent,
dans
les
sites
classés
dans
la
catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000
;
—
Être
identifiées
en
tenant
compte
de
l'inventaire
relatif
aux
zones
d'activité
économique
prévu
à l'article
L.
318-8-2
du
code
de
l'urbanisme
afin
de
valoriser
les
zones
d'activité
économique
présentant
un
potentiel
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Considérant
que
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
du
public
déterminée
librement,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter,
Considérant
le
« Porter
à
connaissance
de
l'État »
concernant
« l'Élaboration
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
» envoyé
le
12
mai
2023, Considérant
que
les
zones
d'accélération
identifiées
par
les
communes
et
coordonnées
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux,
seront
arrêtées
par
le
référent
préfectoral
de
l'État,
à
l'échelle
départementale, Considérant
les
règles
imposées
aux
documents
d'urbanisme
par
les
lois
et
règlements,
et
les
orientations
d'autres
documents
dits
de
rang
supérieur,
Considérant
la
concertation
du
public
mise
en
place,
à
travers
une
(des)
réunion(s)
publique(s)
/ une
journée
d'information
/
une
(des)
publication(s)/
un
(des)
exposé(s)
en
Conseil
Municipal,
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux,
Considérant
le bilan
de
la concertation
du
public
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Décide
du
retrait
de
la
filière
méthanisation
pour
les
raisons
suivantes
: une
augmentation
trop
importante
du
trafic
poids
lourds
et des
nuisances
olfactives
du
fait de
la proximité
des
habitations.
Ne
s'oppose
pas
aux
autres
filières
de
production
d'énergies
renouvelables.
Article
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Éric
DESLANDES
fait
le
point
sur
les
souhaits
exprimés
par
des
élus
du
Conseil
municipal
pour
représenter
la
commune,
comme
titulaire
et/ou
suppléant,
au
sein
des
7 commissions
thématiques
de
l'Agglo
du
Pays
de
Dreux.
L'objectif
est
de
permettre
à tout
conseiller
municipal
de
participer
à ces
commissions
et
d'assurer
au
mieux
notre
présence
dans
ces
lieux
de
travail
en
amont
des
décisions
prises
en
Conseil
communautaire.
Il
informe
le
Conseil
municipal
d'un
changement
de
panneaux
de
signalisation
routière
sur
le
secteur
face
à
l’école.
Ce
secteur
devient
une
zone
de
rencontre
limitée
à 20
KM/H
dès
validation
par
un
arrêté
municipal.
Jean-Louis
GUIRLIN
fait
un
point
sur
le
ramassage
des
déchets.
Il indique
aussi
que
la
réédition
des
calendriers
de
collecte
des
déchets
par
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux
est
en
cours
et
seront
distribués
directement
par
leur
service.
Il
explique
le
fonctionnement
des
deux
passages
le
mardi:
matin
=
ordures
ménagères,
après-midi
=
emballages. La
place
de
taxi
située
près
de
l’église
pose
des
problèmes
de
stationnements
au
quotidien
à
certains
habitants
de
la
commune.
Il
est
rappelé
que
cet
emplacement
réservé
est
obligatoire
et
ne
peut
être
utilisé
que
par
le
titulaire
du
droit
de
stationnement.
Cependant,
ce
dernier
ne
doit
l'utiliser
que
dans
un
cadre
professionnel.
Jean-Louis
GUIRLIN
informe
les
membres
présents
que
les
capteurs
permettant
l'étude
du
pont
de
la
route
de
Louÿe
seront
installés
par
la société
OSMOS
le
11
janvier
prochain.
Tour
de
table
:
Néant. Séance
levée
à
: 20:30
En
mairie,
le 20/02/2024
Le
Maire