Procès Verbal - Proces Verbal cm 23 MARS 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 23 MARS 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 23 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, République Française PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 23 mars 2023

Commune de Saint-Gervais

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Votants : 14

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIÏS, le jeudi 23 mars à 20 heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la Présidence de Monsieur Raymond CHAPUY, Maire.

Etaient présents : Sarah LEFRANC, Daniel LOCATELLI, Jean-Marc BELLEROCHE,

Bernard COUFFIN, Pascale GOURJON, Jean-Louis LICINI, Bruno OLIVIER, Denis

COURT, Juan MORENILLA PEREZ, Sylvette PRADON, Jacques RIBOULET.

Absents représentés : Florelle MISSOUR par Raymond CHAPUY, Adeline MARTIN par Sarah LEFRANC.

Absent : Chloé CALVIER

Date de la convocation : vendredi 17 mars 2023

Secrétaire : Daniel LOCATELLI

En début de séance, le conseil municipal accepte à l’unanimité de modifier l’ordre du jour, en y ajoutant deux questions supplémentaires.

Le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 2 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

D 2023 009

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D_ 2023 010

OBJET : Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget communal

Le conseil municipal examine le compte administratif 2022 du service communal qui s’établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 563 048,26 €

Recettes 675 221,90 €

Résultats reportés 305 829,34 €

Excédent de clôture : 418 002,98 €

Investissement

Dépenses 662 596,44 €

Recettes 565 235,14 €

Résultats reportés 371 711,10 €

Excédent de clôture : 224 349,80 €

Hors de la présence de M. Raymond CHAPUY, maire, le conseil municipal approuve, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le compte administratif 2022 du service communal.

”

D 2023 011

OBJET : Affectation des résultats - Budget communal

Le conseil municipal délibère et décide, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 418 002,98 € au compte R 002 (Résultat de fonctionnement reporté) ;

Affectation de l’excédent d’investissement de 224 349,80 € au compte R 001 (Solde d’exécution de la section d’investissement reporté).

D 2023 012

OBJET : Vote des taux des taxes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Considérant que la ville souhaite poursuivre son programme d’équipements auprès de la population,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix

pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Article 1°": décide de maintenir les taux d’imposition sur 2023 soit :

+ Foncier bâti — 41,15 %

+ Foncier non bâti 76,37 %

+ Taxe d’habitation = 8,60 %Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

En 2022, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 7,10 %.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

D 2023 013

OBJET : Vote du budget primitif de la Commune 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023, comme suit :

| SECTION FONCTIONNEMENT

= DEPENSES

CHAPITRES MONTANT

002 Résultat d'exploitation 418 002,998€ |011 Charges à caractère 263 754,98 €

reporté général

013 Atténuations de charges 0 € 012 Charges de personnels 302 000 €

70 Ventes de produits- 50 400 € 014 Atténuation de 1 600 €

prestations produits

73 Impôts et taxes 535 791 € 023 virements à la section 375 000€

d'investissement

74 Dotations et 88 330 € 65 Autres charges de 114 542 €

participations gestion courante

75 Autres produits de 43 873 € 66 Charges financières 9 500 €

gestion courante

76 Produits financiers 0 € 67 Charges spécifiques 5 000 €

77 Produits spécifiques 0€ 68 Dotations aux 50 000 €

amortissements, aux

dépréciations et aux

provisions

042 Opérations d'ordre de 0€ 042 Opérations d'ordre de 15 000 €

transfert entre sections transfert entre sectionsSECTION INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

CHAPITRES MONTANTS CHAPITRES MONTANT

OPFI - 001 Solde 224 349,80 € OPEI - 001 Solde 0 € d'exécution de la section d'exécution de la section d'investissement reporté d'investissement reporté

OPFI - 041 Opérations € OPFI - 041 Opérations € patrimoniales patrimoniales

OPFI - (040 Opération 15 000 € OPFI - 040 Opération 0 € d'ordre de transfert entre d'ordre de transfert entre section sections

Op 11 — 1641 emprunts € OPFI - 020 Dépenses € imprévues

OPFTI - 021 Virement de la 375 000 € Op 11 Nouveau centre 539 533,81 € section d’exploitation village

OPFTI - 10 Immobilisations 20 340 € Op 12 Travaux bâtiments 42 000 € corporelles communaux

Op 11 Nouveau centre 120 817 € Op 13 Aménagements 15 000 € village sportifs, ludiques et patrimoniaux

Op 14 Travaux sur divers 50 000 €

chemins

Op 16 Achat de matériel 70 000 €

Op 17 Extension 17 700 €

éclairage public — réseaux

secs

Op 19 Plan local 10 000 €

d’urbanisme

OPNI 5 500 €

OPFTI — 16 Emprunts et 38 840 €

dettes assimilées

TOTAL 755 506,80 € TOTAL 788 573,81 €

RAR 80 170,40 € RAR 47 103,39 €

GLOBAL 835 677,20 € GLOBAL 835 677,20 €

Le conseil municipal,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et aucune abstention :

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- RECETTES : 1 136 396,98 €

- DÉPENSES : 1 136 396,98 €

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ; - RECETTES : 835 677,20 €

- DÉPENSES : 835 677,20 €D 2023 014

OBJET : Fongibilité des crédits en M57 — Délégation au Maire

Par délibération n°2022/036 du 29 septembre 2022, le conseil municipal décidait de la mise

en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, avec effet au 1er janvier 2023.

Cette instruction budgétaire et comptable M57 permet, entre autres, de disposer de plus de

souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, ce qui n’était

possible, en M14, que par la voie d’une modification budgétaire décidée par l’assemblée délibérante.

Cette délégation au maire s’applique à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel et dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(article L5217-10-6 du CGCT).

Le maire informe l’assemblée délibérante, lors de sa plus proche séance, des mouvements de

crédits auxquels il a été amené à procéder en application de cette délégation.

Par conséquent, je vous propose :

- d’autoriser Monsieur le maire à procéder, à compter du 1er avril 2023, à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et

ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer tout document nécessaire

à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal adopte cette délégation au maire, par 14 voix pour, 0 voix contre et aucune abstention.

D_2023 015

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2022 — Convention eau /

assainissement CAGR ST GERVAIS

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et aucune

abstention :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.D 2023 016

OBJET : Approbation du compte administratif du budget de la convention

eau / assainissement CAGR ST GERVAIS 2022

Le conseil municipal examine le compte administratif 2022 de la convention eau et assainissement qui s’établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 48 777,18 €

Résultats reportés - 713,76 €

Recettes 38 467,08 €

Déficit de clôture : - 11 023,86 €

Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Déficit de clôture : - 4 429,58 €

Le conseil municipal approuve, par 14 voix pour, 0 voix contre et aucune abstention, le compte administratif 2022 de la convention eau et assainissement CAGR ST GERVAIS.

D 2023 017

OBJET : Affectation des résultats du budget de la convention eau /

assainissement CAGR ST GERVAIS

Le conseil municipal délibère et décide, par 14 voix pour, 0 voix contre et aucune abstention, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Affectation du déficit de fonctionnement de 11 023,86 € au compte R 002 (Résultat de fonctionnement reporté) ;

Affectation du déficit d’investissement de 4 429,58 € au compte R 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté).

D 2023 018

OBJET : Vote du budget primitif 2023 — Convention eau / assainissement

CAGR ST GERVAIS

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023, comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT

002 Résultat d'exploitation 0€ 002 Résultat d'exploitation 11 023,86 € reporté reporté

70 Ventes produits fabriqués, 11023,86 € 011 Charges à caractère

prestations général

O0 € 012 Charges de personnels €

TOTAL 11 023,86 € TOTAL 11 023,86 €SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

CHAPITRES MONTANTS | CHAPITRES MONTANT

OPFI - 001 Solde 0€ OPFI - 001 Solde 4 429,58 € d'exécution de la section d'exécution de la section

d'investissement reporté d'investissement reporté

_: TOME 0 € TOTAL 4 429,58€

RAR 4 429,58 € RAR 0€

GLOBAL 4 429,58 € GLOBAL 4 429,58 €

Le conseil municipal,

Vu le projet du budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- RECETTES : 11 023,86 €

- DEPENSES : 11 023,86 €

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- RECETTES : 4 429,58 €

- DEPENSES : 4 429,58 €

D 2023 019

OBJET : Bois - Prix de vente

M. le maire expose, aux membres du conseil municipal, que le tarif de la vente de bois est resté inchangé depuis quelques années, soit 52 euros le stère en 1 mètre.

Le coût de la prestation de coupe de bois a beaucoup évolué avec les différentes hausses, prix de l’énergie, des pièces de rechange et celui-ci est passé à 54 euros au 1% février 2023 (ancien tarif 50 euros).

En outre, M. le maire propose, à l’assemblée, de réactualiser le prix de vente du bois à compter du 1% juin 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et aucune

abstention :

- _Accepte l’augmentation du tarif du bois,

- Fixe le prix du stère de bois en 1 mètre à un montant de 55 euros,

- _ Précise que toutes les commandes passées à compter du 1° juin 2023 seront soumises à ce nouveau tarif,

OBJET : Règlement intérieur de la salle polyvalente ''La Coquillonne‘

Ce point est retiré de l’ordre du jour.D 2023 020

OBJET : Convention de location de la salle Coquillonne - CADREF L’adjointe au maire, Sarah LEFRANC expose à l'assemblée que le CADREF — Université de la Culture Permanente et dn Temps Libre utilise, régulièrement pendant les semaines sci > de la Coquillonne, les lundis et mardis.

Lors u un conser mumicipai, les élus avaient fixé le prix de la location annuelle à un montant de 500 €.

Au vu des augmentations des charges courantes (énergie, ete …), Mme l’adjointe au maire

propose de réviser ce tarif à la somme de 650 € par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et aucune

abstention :

- Décide de fixer la location de la salle polyvalente de la Coquillonne à un montant

annuel de 650 €,

- Demande à M. le maire d’établir une convention avec le CADREEF - Université de la

Culture Permanente et du Temps Libre en fonction de la nouvelle condition tarifaire.

D 2023 021

OBJET : Subvention — OCCE Ecole ‘'Frédéric Mistral"

Mme Sarah LEFRANC, 1% adjointe au maire expose à l’assemblée les projets pédagogiques

de l’OCCE École "Frédéric Mistral", à savoir :

- Visite du Parc Cosmos, Les Angles (Gard), le mardi 4 avril 2023,

- Visite du Zoo d’Upie, UPIE (Drôme), le mardi 20 juin 2023.

Mme la Présidente de l’association demande aux membres du conseil municipal une aide

financière afin d’assurer un transport collectif des enfants ces deux journées scolaires. Deux devis ont été établis par les Autocars Faure de Bagnols-sur-Cèze, le premier d’un montant

de 498 € et le deuxième d’un montant de 558 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- décide, par 14 voix pour, 0 voix contre ct 0 abstention, d’attribuer une subvention d’un

montant de 1 056 € à OCCE Ecole "Frédéric Mistral".

- précise que cette somme sera imputée à l’article budgétaire 6574,

Questions diverses

- Conseil d'école du 17/3, consultation des parents va être lancée pour augmenter le temps méridien (11h30-13h30).

- L’agglomération propose de mettre en place des « Box médicale » sur le territoire, projet à suivre.

- Inauguration bibliothèque le 01 avril.

- Facture électricité école multipliée par 6 par rapport à 2022. (Contrat jaune 60KVA)

- Terrain communal (près de l’école), réflexion à mener pour un « lotissement communal » suite

à consultation du service droit des sols(agglo)

Fin de la réunion à 22 heures 40 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Raymond CHAPUY Daniel LOCATELLI

c}

N{Gard)

Approuvé le 30 mai 2023

Mis en ligne le 31 mai 2023

Approuvé le 30 mai 2023

Mis en ligne le 31 mai 2023