Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 005 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 005 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 005 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 002 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 010 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 007 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 010 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 005 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 102 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 012 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 052 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 005 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 005 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2026-005

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de

Corse

R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif

à la détermination des zones caractérisées par une offre

insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant

la profession de sage-femme, conformément à l'article L1434-4 du

code de la santé publique (13 pages) Page 3

Préfet de Corse /

R20-2026-01-23-00003 - Arrêté portant dérogation de la demande de

solde présentée par la commune d'Ajaccio pour l'opération

subventionnée par arrêté N° 2016/1263 du 28 juin 2016 au titre de la

dotation de soutien à l'investissement local (2 pages) Page 17

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2026-01-28-00001

Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à

la détermination des zones caractérisées par une

offre insuffisante ou par des difficultés dans

l'accès aux soins concernant la profession de

sage-femme, conformément à l'article L1434-4

du code de la santé publique

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 3RÉPUBLIQUE

ns ds 7 © D Agence Régionale de Santé Égalité Corse Fraternité

Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026

relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou

par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-

femme, conformément à l’article L1434-4 du code de la santé publique

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique et notamment son article L1434-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1511-8 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment

son article 158 ;

Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement

territorial des professionnels dite « loi Valletoux »;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n°2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones

caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou

dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, en

qualité de Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme

pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie

applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 10 de

l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avenant n°4 à la convention nationale des sage-femmes conclu le 29 mai 2018 entre, d'une

part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, l'Organisation

nationale syndicale des sage-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sage-femmes

(UNSSF) et publié au Journal officiel du 10 août 2018 ;

Vu l'avis favorable de l'URPS des sage-femmes de Corse en date du 05 décembre 2025;

Vu l'avis favorable des conseils territoriaux de santé (CTS) PUMONTE et CISMONTE en date du 20

Janvier 2026 ;

E l ‘ RE’PUBLIQUE ‘V‘xW FRANcAISE O ) Agence Régionale de Sa nté\‘:‘; Lz‘barte'

Egalite’ Corse ‘, Fraterm'te’

Arrété ARS 2026-079 du 28 janvier 2026

relatif ‘a Ia détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou

par des difficultés dans I’accés aux soins concernant Ia profession de sage- femme, conformément ‘a I’article L1434-4 du code de Ia santé publique

La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu |e code de Ia santé publique et notamment son article L1434—4;

Vu Ie code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.’l5’l1-8;

Vu la loi n° 2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre syste‘me de santé, notamment

son article 158;

Vu Ia loi n°2023—‘l268 du 27 décembre 2023 visant ‘a améliorer I’acce‘s aux soins par I’engagement

territorial des professionnels dite « loi Valletoux »;

Vu le de’cret n° 2010-336 du 3i mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;

Vu Ie décret n°2017—632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones

caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’acces aux soins ou

dans lesquelies |e niveau de I’offre est particulie‘rement e'levé;

Vu Ie décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Christelle BOUCHER—DUBOS, en

qualité de Directrice ge’nérale de l’Agence Régionale de Santé de Corse;

Vu l’arrété du 17 octobre 2019 relatif ‘a la méthodologie applicable ‘a la profession de sage-femme

pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la sante’ publique;

Vu l’arrété du 26 mars 2024 modifiant I’arrété du 17 octobre 2019 relatif ‘a la me’thodologie

applicable ‘a la profession de sagevfemme pour la détermination des zones prévues au 1o de

l’article L. 1434-4 du code de la santé publique;

Vu l’avenant n°4 ‘a la convention nationale des sage-femmes conclu le 29 mai 2018 entre, d‘une

part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d‘autre part, I‘Organisation nationale syndicale des sage-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sage—femmes

(UNSSF) et publie’ au Journal officiel du 1O aoOt 2018;

Vu l’avis favorable de I’URPS des sage-femmes de Corse en date du 05 décembre 2025;

Vu l’avis favorable des conseils territoriaux de santé (CTS) PUMONTE et CISMONTE en date du 2O

janvier 2026;

La correspondence est a adresser impersonnellement a Madame la directrice generale de liAgence Régionale de Santé cle Corse Quartier 9t Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — 5aX' 04 95 51 99 OC Site INTERNET ' nttp://www.corsearssaniefr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 4Vu l'avis favorable de la conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) en date du 20

Janvier 2026 ;

Vu l'ensemble des avis recueillis à l'issue de la période de concertation ;

Considérant qu'en application des textes susvisés, la Directrice générale de l'Agence Régionale de

Santé de Corse détermine, selon la méthodologie applicable, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de

sage-femme.

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté ARS 2021-333 du 2 juin 2021 relatif à la

détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des

difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de sage-femme.

Article 2 : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés

dans l'accès aux soins et les zones dans lesquelles l'offre est particulièrement

élevée concernant la profession de sage-femme sont arrêtées ainsi qu'il suit en

Corse.

Ces zones sont réparties en cinq catégories :

— Les zones très sous-dotées :;

— Les zones sous-dotées

— Les zones intermédiaires ;

— Les zones très dotées ;

— Les zones sur-dotées ;

La liste des communes, leur rattachement à un bassin de vie/canton-ville (BVCV) et

leur qualification est jointe en annexe 1 de cet arrêté.

La cartographie de ce zonage figure en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2026.

Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Bastia, sis Villa Montepiano - 20 407 Bastia, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi

via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice générale adjointe et le Directeur de l'organisation des soins de

l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

région Corse.

Christelle BOUCHER-DUBOS

Vu I’avis favorable de la conférence régionale de sante’ et de I’autonomie (CRSA) en date du 2O

janvier 2026;

Vu I’ensemble des avis recueillis ‘a l’issue de Ia période de concertation;

Considérant qu‘en application des textes susvisés, la Directrice géne’rale de I'Agence Re’gionale de

Santé de Corse détermine, selon Ia méthodologie applicabie, les zones caractérisées par une offre

de soins insuffisante ou par des difficultés dans I‘acce‘s aux soins, concernant Ia profession de

sage-femme.

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

ARRETE

Le présent arrété abroge I’arrété ARS 2021-333 du 2 juin 2021 relatif ‘a la

determination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des

difficultés dans l’acce‘s aux soins concernant la profession de sage-femme.

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés

dans l’acce‘s aux soins et les zones dans lesquelles l’offre est particulie‘rement

élevée concernant la profession de sage-femme sont arrétées ainsi qu’il suit en

Corse.

Ces zones sont re’parties en cinq categories:

— Les zones tre‘s sous—dotées;

— Les zones sous-dotées

— Les zones intermédiaires;

— Les zones tr‘es dotées;

— Les zones sur-dotées;

La liste des communes, leur rattachement ‘a un bassin de vie/canton-ville (BVCV) et

leur qualification estjointe en annexel de cet arrété.

La cartographie de ce zonage figure en annexe 2 du pre’sent arrété.

Le présent arréte’ prend effet ‘a compter du ler février 2026.

Conforme’ment aux dispositions des articles R.421—1 ‘a R421—5 du code de justice

administrative, le présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Bastia, sis Villa Montepiano — 2O 407 Bastia, dans le de’lai

de deux mois ‘a compter de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi

via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

La Directrice générale adjointe et |e Directeur de l’organisation des soins de

l’Agence Régionale de Santé de Corse sont charges de l’exécution du présent

arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ia prefecture de la

région Corse.

Christelle BOUCHER~~DUBOS

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 5Annexe 1 - Liste des territoires de bassin de vie

A. Les zones très sous-dotées :

Code INSEE du : : .. Nouveau Classement du

bassin de vie ou cibsléau bassin Code INSEE de | ,, BVCV selon le cadre do eude de vie ou du conmune Libellé de la commune tonil

canton hecuaescanton (Avenant 4 APL 2023)

2B01 Bastia-1 2B353 Ville-di-Pietrabugno 1-Zone très sous dotée

2B050 Calvi 2B049 Calenzana 1-Zone très sous dotée

2B050 Calvi 2B050 Calvi 1-Zone très sous dotée

2B050 Calvi 2B121 Galéria 1-Zone très sous dotée

2B050 Calvi 2B150 Lumio 1-Zone très sous dotée

2B050 Calvi 2B153 Manso 1-Zone très sous dotée

2B050 Calvi 2B165 Moncale 1-Zone très sous dotée

2B050 Calvi 2B167 Montegrosso 1-Zone très sous dotée

2B050 Calvi 2B361 Zilia 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B003 Aiti 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B005 Alando 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B007 Albertacce 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B012 Altiani 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B013 Alzi 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B015 Ampriani 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B023 Asco 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B045 Bustanico 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B047 Calacuccia 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B051 Cambia 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B068 Carticasi 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B073 Casamaccioli 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B074 Casanova 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B078 Castellare-di-Mercurio 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B080 Castifao 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B081 Castiglione 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B083 Castirla 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B095 Corscia 1-Zone très sous dotée.

2B096 Corte 2B096 Corte 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B105 Erbajolo 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B106 Érone 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B110 Favalello 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B116 Focicchia 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B137 Lano 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B147 Lozzi 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B157 Mazzola 1-Zone très sous dotée

Annexe 1 - Liste des territoires de bassin de vie

A. Les zones trés sous-dotées :

Code INSEE du

bassin de vie

3: Sgu

du pseudo-

canton

Libellé du bassin

ide vie ou du

pseudo-canton

gg Cbde INSEE de

Ia commune Libellé de Ia commune

Nouveau Classement du

BVCV selon |e cadre

national

(Avenant 4 APL 2023)

2801 Bastia—l 28353 Ville-di-Pietrabugno l—Zone trés sous dotée

28050 Calvi 28049 Calenzana 1-Zone trés sous dotée

28050 Calvi 28050 Calvi l—Zone tres sous dotée

28050 Calvi 28121 Galéria 1-Zone trés sous dotée

28050 Calvi 28150 Lumio 1—Zone tres sous dotée

28050 Calvi 28153 Manso l—Zone trés sous dotée

28050 Calvi 28165 Moncale l—Zone tres sous dotée

{28050 Calvi 28167 Montegrosso 1—Zone trés sous dotée

28050 Calvi 28361 Zilia 1—Zone tre‘s sous dotée ‘23096 Corte 28003 Aiti 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28005 Alando l—Zone trés sous dotée

28096 Corte : 28007 AlbértaECe1h 1;?

1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28012 Altiani 1-Zone tres sous dotée

28096 Corte 28013 Alzi l—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28015 Ampriani l-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28023 Asco 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28045 Bustanico 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte c V g 28047 Calacuccia 1-Zone tre‘s sous dotée

28096 Corte 28051 Cambia 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28068 Carticasi 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28073 Casamaccioli 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28074 Casanova 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28078 CasteHare—di-Mercu rio l—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28080 Castifao 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28081 Castiglione 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28083 Castirla 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28095 Corscia 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28096 Corte l—Zone tres sous dotée

28096 Corte 28105 Erbajolo 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28106 Erone 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28110 Favalello l-Zone trés sous dotée

28096 ‘ Corte 28116 Focicchia l—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28137 Lano 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28147 Lozzi 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28157 Mazzola 1—Zone trés sous dotée

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 62B096 Corte 2B162 Moltifao 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B171 Muracciole 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B177 Noceta 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B193 Omessa 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B213 Pianello 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B218 Piedicorte-di-Gaggio 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B226 Pietraserena 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B238 Poggio-di-Venaco 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B244 Popolasca 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B248 Prato-di-Giovellina 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B260 Riventosa 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B263 Rospigliani 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B264 Rusio 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B275 Sermano 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B289 Soveria 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B292 Sant'Andréa-di-Bozio 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B304 San-Lorenzo 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B306 Santa-Lucia-di-Mercurio 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B315 Santo-Pietro-di-Venaco 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B329 Tralonca 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B341 Venaco 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B354 Vivario 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B356 Zalana 1-Zone très sous dotée

2B096 Corte 2B364 Zuani 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A001 Afa 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A017 Appietto 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A031 Bastelica 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A040 Bocognano 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A062 Carbuccia 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A103 Cuttoli-Corticchiato 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A181 Ocana 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A209 Peri 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A271 Sarrola-Carcopino 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A323 Tavaco 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A324 Tavera 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A326 Tolla 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A330 Ucciani 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A336 Valle-di-Mezzana 1-Zone très sous dotée

2A08 Gravona-Prunelli 2A345 Vero 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A008 Albitreccia 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A026 Azilone-Ampaza 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A056 Campo 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A064 Cardo-Torgia 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A089 Ciamannacce 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A091 Cognocoli-Monticchi 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A094 Corrano 1-Zone très sous dotée

28096 Corte 23162 Moltifao 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28171 Muracciole 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28177 Noceta 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28193 Omessa 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28213 Pianello l—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28218 Piedicorte—di-Gaggio 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28226 Pietraserena 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28238 Poggio-di-Venaco l—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28244 Popolasca 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28248 Prato—di—Giovellina l—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28260 Riventosa 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28263 Rospigliani 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28264 Rusio 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28275 Sermano 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28289 Soveria 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28292 Sant'Andréa-di-Bozio l—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28304 San—Lorenzo 1—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28306 Santa-Lucia-di—Mercurio l-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28315 Santo—Pietro-di—Venaco 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28329 Tralonca 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28341 Venaco 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28354 Vivario 1-Zone trés sous dotée

28096 Corte 28356 Zalana l—Zone trés sous dotée

28096 Corte 28364 Zuani 1-Zone trés sous dotée

2AO8 Gravona—PruneHi 2A001 Afa 1—Zone trés sous dotée

2AO8 Gravona—PruneHi 2A017 Appietto 1-Zone trés sous dotée

2A08 Gravona—PruneHi 2AO31 Bastelica 1—Zone trés sous dotée

2A08 Gravona—PruneHi 2AO40 Bocognano l—Zone trés sous dotée

2A08 Gravona—PruneHi 2A062 Carbuccia 1-Zone trés sous dotée

2AO8 Gravona-PruneHi 2A103 Cuttoli-Corticchiato 1-Zone trés sous dotée

2AO8 Gravona—PruneHi 2A181 Ocana 1-Zone trés sous dotée

2A08 Gravona—PruneHi 2A209 Peri l—Zone trés sous dotée

2A08 Gravona—PruneHi 2A271 Sarrola—Carcopino 1—Zone trés sous dotée

2AO8 Gravona—PruneHi 2A323 Tavaco l—Zone trés sous dotée

2AO8 Gravona—PruneHi 2A324 Tavera l-Zone trés sous dotée

2AO8 Gravona—PruneHi 2A326 Tolla 1—Zone tre‘s sous dotée

2A08 Gravona-PruneHi 2A330 Ucciani 1-Zone trés sous dotée

2A08 Gravona—PruneHi 2A336 VaHe-di-Mezzana l—Zone trés sous dotée

2AO8 Gravona—PruneHi 2A345 Vero 1-Zone trés sous dotée

2A130 Grosseto—Prugna 2A008 Albitreccia l—Zone trés sous dotée

2A13O Grosseto-Prugna 2A026 Azilohe—Ampaza 1-Zone trés sous dotée

2A130 Grosseto—Prugna 2A056 Campo 1—Zone trés sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A064 Cardo—Torgia 1-Zone trés sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2AO89 Ciamannacce 1-Zone tre‘s sous dotée

2A13O Grosseto—Prugna 2AO91 Cognocoli-Monticchi 1—Zone tre‘s sous dotée

2A13O Grosseto—Prugna 2A094 Corrano 1-Zone trés sous dotée

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 72A130 Grosseto-Prugna 2A098 Coti-Chiavari 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A099 Cozzano 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 20117 Forciolo 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A119 Frasseto 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A130 Grosseto-Prugna 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2132 Guargualé 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A133 Guitera-les-Bains 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A186 Olivese 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A200 Palneca 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A228 Pietrosella 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A253 Quasquara 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A268 Sampolo 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A312 Santa-Maria-Siché 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A322 Tasso 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A331 Urbalacone 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A358 Zévaco 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A359 Zicavo 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A360 Zigliara 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B052 Campana 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B053 Campi 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B057 Canale-di-Verde 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B063 Carcheto-Brustico 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B067 Carpineto 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B072 Casalta 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B077 Castellare-di-Casinca 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B087 Cervione 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B088 Chiatra 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B111 Felce 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B155 Matra 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B161 Moïta 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B164 Monacia-d'Orezza 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B176 Nocario 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B179 Novale 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B194 Ortale 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B202 Parata 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B207 Penta-di-Casinca 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B208 Perelli 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B210 Pero-Casevecchie 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B216 Piazzali 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B217 Piazzole 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B219 Piedicroce 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B221 Piedipartino 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B222 Pie-d'Orezza 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B225 Pietra-di-Verde 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B227 Pietricaggio 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B234 Piobetta 1-Zone très sous dotée

2A130 Grosseto—Prugna 2AO98 Coti—Chiavari 1-Zone trés sous dotée

2A130 Grosseto—Prugna 2AO99 Cozzano 1-Zone trés sous dotée

2A130 Grosseto—Prugna 2A117 Forciolo 1—Zone trés sous dotée

2A130 Grosseto—Prugna 2A119 Frasseto 1—Zone trés sous dotée

2A130 Grosseto—Prugna 2A13O Grosseto-Prugna l—Zone tre‘s sous dotée

2A13O Grosseto—Prugna 2A132 Guargualé 1-Zone trés sous dotée

2A13O Grosseto—Prugna 2A133 Guitera—les—Bains 1-Zone trés sous dotée

2Al30 Grosseto—Prugna 2A186 Olivese l-Zone trés sous dotée

2A13O Grosseto—Prugna ZAZOO Palneca 1-Zone trés sous dotée

2A13O Grosseto—Prugna 2A228 Pietrosella 1-Zone trés sous dotée

2A13O Grosseto—Prugna 2A253 Quasquara 1-Zone trés sous dotée

2A13O Grosseto-Prugna 2A268 Sampolo 1—Zone trés sous dotée

2A130 Grosseto-Prugna 2A312 Santa-Maria-Siché 1—Zone trés sous dotée

2A130 Grosseto—Prugna 2A322 Tasso 1-Zone trés sous dotée

2Al30 Grosseto-Prugna 2A331 Urbalacone 1—Zone trés sous dotée

2A13O Grosseto—Prugna 2A358 Zévaco l—Zone trés sous dotée

2A130 Grosseto—Prugna 2A359 Zicavo 1—Zone trés sous dotée

2A13O Grosseto-Prugna 2A36O Zigliara 1—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28052 Campana l—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di-Casinca 28053 Campi 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di-Casinca 28057 Canale—di—Verde 1—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 2BO63 Carcheto—Brustico l-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di-Casinca 28067 Carpineto l-Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28072 Casalta 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di—Casinca 28077 CasteHare—di—Casinca l-Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28087 Cervione l-Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28088 Chiatra 1—Zone tre‘s sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28111 Felce 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di-Casinca 28155 Matra l—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 2B161 Mo'I'ta 1-Zone trés sous dotée

2B207 Penta—di—Casinca 28164 Monacia—d'Orezza l-Zone tre‘s sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28176 Nocario l—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di-Casinca 28179 Novale l—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28194 Ortale 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di—Casinca 28202 Parata l-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di-Casinca 28207 Penta—di—Casinca l—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28208 Perelli l-Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28210 Pero-Casevecchie l—Zone trés sous dotée

28207 Penta-di—Casinca 28216 Piazzali 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di—Casinca 28217 Piazzole l—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28219 Piedicroce 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di-Casinca 28221 Piedipartino 1—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28222 Pie—d'Orezza 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28225 Pietra—di—Verde 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di-Casinca 28227 Pietricaggio l—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di-Casinca 28234 Piobetta 1-Zone trés sous dotée

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 82B207 Penta-di-Casinca 2B242 Poggio-Mezzana 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B243 Polveroso 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B252 Pruno 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B256 Rapaggio 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B273 Scata 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B291 Stazzona 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B293 Sant'Andréa-di-Cotone 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B297 San-Damiano 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B299 San-Gavino-d'Ampugnani 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B302 San-Giovanni-di-Moriani 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B303 San-Giuliano 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B307 Santa-Lucia-di-Moriani 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B311 Santa-Maria-Poggio 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B313 San-Nicolao 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B317 Santa-Reparata-di-Moriani | 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B318 Taglio-Isolaccio 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B319 Talasani 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B321 Tarrano 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B334 Valle-d'Alesani 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B335 Valle-di-Campoloro _1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B338 Valle-d'Orezza 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B340 Velone-Orneto 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di-Casinca 2B344 Verdèse 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A014 Ambiegna 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A019 Arbori 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A022 Arro 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca |2A027 Azzana 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A028 Balogna 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A048 Calcatoggio 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A060 Cannelle 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A065 Cargèse 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A070 Casaglione 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A090 Coggia 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A100 Cristinacce 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A108 Évisa 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A131 Guagno 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A141 Letia 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A144 Lopigna 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A154 Marignana 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A174 Murzo 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A196 Orto 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A197 Osani 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A198 Ota 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca | 2A203 Partinello 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A204 Pastricciola 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A212 Piana 1-Zone très sous dotée

2B207 Penta-di—Casinca 28242 Poggio-Mezzana 1-Zone trés sous dotée

2B207 Penta—di—Casinca 28243 Polveroso 1-Zone trés sous dotée

2B207 Penta-di—Casinca 2B252 Pruno 1-Zone trés sous dotée

23207 Penta—di—Casinca 2B256 Rapaggio l—Zone tre‘s sous dotée

28207 Penta-di—Casinca 28273 Scata l-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di-Casinca 28291 Stazzona 1—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28293 Sant'Andréa-di-Cotone 1—Zone trés sous dotée

28207 Penta-di-Casinca 28297 San—Damiano 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di-Casinca 28299 San—Gavino-d'Ampugnani 1-Z0ne trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28302 San—Giovanni-di-Moriani l-Zone trés SOUS dotée

28207 Penta—di-Casinca 28303 San—Giuliano l—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28307 Santa-Lucia—di-Moriani 1-Zone tre‘s sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28311 Santa-Maria—Poggio 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28313 San-Nicolao 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta-di—Casinca 2B317 Santa-Reparata—di—Moriani 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta—di-Casinca 28318 Taglio—lsolaccio 1-Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28319 Talasani 1—Zone trés sous dotée

28207 Penta-di—Casinca 28321 Tarrano 1—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di-Casinca 28334 VaHe—d'Alesani 1—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28335 Val|e—di—Campo|oro 1—Zone trés sous dotée

2B207 Penta—di-Casinca 28338 Valle—d'Orezza 1—Zone trés sous dotée

28207 Penta—di-Casinca 28340 Velone-Orneto l-Zone trés sous dotée

28207 Penta—di—Casinca 28344 Verdése 1—Zone trés sous dotée

2AIO Sevi—Sorru—Cinarca 2A014 Ambiegna 1—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A019 Arbori 1—Zone tre‘s sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A022 Arro l—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A027 Azzana l-Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru-Cinarca 2AO28 Balogna 1—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A048 Calcatoggio l—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A060 Cannelle 1—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2AO65 Cargése l—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru-Cinarca 2AO7O Casaglione 1—Zone trés sous dotée

2A10 SeVi—Sorru—Cinarca 2A090 Coggia 1-Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A100 Cristinacce 1—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A108 Evisa 1—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi-Sorru—Cinarca 2A131 Guagno l-Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru-Cinarca 2A141 Letia 1—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru-Cinarca 2A144 Lopigna 1-Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru-Cinarca 2A154 Marignana l—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi-Sorru—Cinarca 2A174 Murzo 1-Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru-Cinarca 2A196 Orto 1—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A197 Osani 1-Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru-Cinarca 2A198 Ota l—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru-Cinarca 2A203 Partinello 1—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A204 Pastricciola 1-Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru-Cinarca 2A212 Piana l—Zone trés sous dotée

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 92A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A240 Poggiolo 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A258 Renno 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A259 Rezza 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A262 Rosazia 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A266 Salice 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A270 Sari-d'Orcino 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A279 Serriera 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A282 Soccia 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A295 Sant'Andréa-d'Orcino 1-Zone très sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A348 Vico 1-Zone très sous dotée

2A11 Taravo-Ornano 2A085 Cauro 1-Zone très sous dotée

2A11 Taravo-Ornano 2A104 Eccica-Suarella 1-Zone très sous dotée

B. Les zones sous-dotées :

. Code INSEE du + : Nouveau Classement du bassin de vie ou Lpele au bassin Code INSEE de BVCV selon le cadre du pseudo de vie ou du Là cornmuné Libellé de la commune ation

canton pséudo eanton (Avenant 4 APL 2023)

2B123 Ghisonaccia 2B002 Aghione 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B009 Aléria 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B016 Antisanti 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B075 Casevecchie 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B123 Ghisonaccia 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B124 Ghisoni 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B126 Giuncaggio 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B143 Linguizzetta 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B149 Lugo-di-Nazza 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B201 Pancheraccia 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B229 Pietroso 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B320 Tallone 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B328 Tox 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 2B347 Vezzani 2-Zone sous dotée

B. Les zones sous-dotées :

2A10 ti: Sevi—Sorru—Cinarca 2A24O Poggiolo l—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi-Sorru—Cinarca 2A258 Renno I 1-Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A259 Rezza l—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A262 Rosazia 1-Zone trés sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A266 Salice 1-Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A27O Sari—d'Orcino 1—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A279 Serriera 1—Zone trés sous dotée

2A10 Sevi-Sorru-Cinarca 2A282 Soccia ‘ 1-Zone trés sous dotée

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A295 Sant'Andréa-d'OrCino 1—Zone trés sous dotée m

2A10 Sevi—Sorru—Cinarca 2A348 Vico 1—Zone trés sous dotée

2A11 Taravo—Omano 2AO85 Cauro 1-Zone trés sous dotée

2A11 Taravo—Ornano 2AIO4 Eccica—SuareHa l—Zone trés sous dotée

V Code INSEE du

bassin de vie ou

du pseudo-

cantog

=s$f

Libellé du bassin

de vie ou du

pseudo-canton

Code INSEE de

la commune Libellé de la commune

Nouveau Classement du

BVCV selon Ie cadre

national

(Avenant 4 APL 2023)

28123 Ghisonaccia 23002

" i’ W

Aghioii‘e 2-Zone sous dotée

2B123 Ghisonaccia 23009 Aléria 2—Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia 28016 Antisanti 2-Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia 28075 Casevecchie 2—Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia 28123 Ghisonaccia Z-Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia 28124 Ghisoni 2—Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia ‘g‘ #7” 23126 Giuncaggio 2-Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia 28143 Linguizzetta 2—Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia 28149 Lugo—di—Nazza 2-Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia 28201 Pancheraccia 2—Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia 28229 Pietroso 2—Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia 28320 Tallone 2—Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia 28328 Tox 2-Zone sous dotée

28123 Ghisonaccia 28347 Vezzani 2-Zone sous dotée

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 10C. Les zones intermédiaires :

Code INSEE du : ; . Nouveau Classement du

bassin de vie ou Losecu pain Code INSEE de | … BVCV selon le cadre U beeudo. de vie ou du commune Libellé de la commune national

canton pesido canton (Avenant 4 APL 2023)

2A98 Ajaccio 2A004 Ajaccio 3-Zone Intermédiaire

2A05 Ajaccio-5 2A006 Alata 3-Zone Intermédiaire

2A05 Ajaccio-5 2A032 Bastelicaccia 3-Zone Intermédiaire

2A05 Ajaccio-5 2A351 Villanova 3-Zone Intermédiaire

2B99 Bastia 2B033 Bastia 3-Zone Intermédiaire

2B04 Bastia-4 2B120 Furiani 3-Zone Intermédiaire

2B05 Biguglia-Nebbio 2B029 Barbaggio 3-Zone Intermédiaire

2B05 Biguglia-Nebbio 2B037 Biguglia 3-Zone Intermédiaire

2B05 Biguglia-Nebbio 2B172 Murato 3-Zone Intermédiaire

2B05 Biguglia-Nebbio 2B188 Olmeta-di-Tuda 3-Zone Intermédiaire

2B05 Biguglia-Nebbio 2B230 Piève 3-Zone Intermédiaire

2B05 Biguglia-Nebbio 2B257 Rapale 3-Zone Intermédiaire

2B05 Biguglia-Nebbio 2B265 Rutali 3-Zone Intermédiaire

2B05 Biguglia-Nebbio 2B287 Sorio 3-Zone Intermédiaire

2B05 Biguglia-Nebbio 2B333 Vallecalle 3-Zone Intermédiaire

2A041 Bonifacio 2A041 Bonifacio 3-Zone Intermédiaire

2A041 Bonifacio 21114 Figari 3-Zone Intermédiaire

2A041 Bonifacio 2A163 Monacia-d'Aullène 3-Zone Intermédiaire

2A041 Bonifacio 2A215 Pianottoli-Caldarello 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B036 Bigorno 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B039 Bisinchi 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B042 Borgo 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B054 Campile 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B055 Campitello 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B059 Canavaggia 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B069 Casabianca 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B079 Castello-di-Rostino 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B082 Castineta 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B101 Croce 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B102 Crocicchia 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B113 Ficaja 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B122 Gavignano 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 28125 Giocatojo 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B140 Lento 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B145 Loreto-di-Casinca 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B148 Lucciana 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B166 Monte 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B169 Morosaglia 3-Zone Intermédiaire

C. Les zones intermédiaires :

Code INSEE du

bassin de vie ou

du pseudo-

canton

Libellé du bassin

de vie ou du

p%do-canton

Code INSEE de

la commune Libellé de la commune

Nouveau Classement du

BVCV selon Ie cadre

national

(Avenant 4 APL 2023)

2A98 Lg; Ajaccio 2AOO4 Ajaccio 3-Zone lnterme’diaire

2AOS Ajaccio—5 2AOO6 Alata V x ' J'

3-Zone lntermédiaire

ZAOS Ajaccio—S 2AO32 Bastelicaccia 3—Zone Intermédiaire

f2A05 Ajaccio—S 2A351 Villanova 3—Zone Intermédiaire

i2399 Bastia 28033 Bastia 3-Zone Intermédiaire

W2804 Bastia—4 28120 Furiani 3-Zone Intermédiaire

2805 Biguglia—Nebbio 23029 Barbaggio 3—Zone lntermédiaire

2805 Bigugha—Nebbio 23037 Biguglia 3—Zone lntermédiaire

2BO5 Biguglia-Nebbio 2B172 Murato 3—Zone lntermédiaire

2B05 Biguglia—Nebbio 28188 Olmeta—di—Tuda 3-Zone Intermédiaire

2805 Biguglia—Nebbi0 28230 Piéve 3—Zone Intermédiaire

2805 8iguglia—Nebbio 28257 Rapale 3—Zone Intermédiaire

2805 Biguglia—Nebbio 28265 Rutah 3-Zone Intermédiaire

2805 Biguglia—Nebbio 28287 Sorio 3—Zone lntermédiaire

2805 ' Biguglia—Nebbio 28333 Vallecalle 3—Zone lntermédiaire

2A04l Bonifacio 2A041 Bonifacio 3-Zone Intermédiaire

2A04l Bonifacio 2A114 Figari 3—Zone Intermédiaire

2A041 Bonifacio 2A163 Monacia—d'AuHene 3—Zone Intermédiaire

2A041 Bonifacio 2A215 Pianottoli—Ca|darel|o 3-Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28036 Bigorno 3-Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28039 Bisinchi 3-Zone Intermédiaire

28042 Borgo 28042 Borgo 3—Zone Intermédiaire

28042 Borgo 28054 Campile 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28055 CampiteHo 3-Zone Intermédiaire

28042 Borgo 28059 Canavaggia 3—Zone Intermédiaire

28042 Borgo 28069 Casabianca 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28079 Castel|o—di—Rostino 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo i 28082 Castineta 3-Zone Intermédiaire

28042 Borgo 28101 Croce 3-Zone Intermédiaire g

28042 Borgo 28102 Crocicchia 3—Zone Intermédiaire

28042 Borgo 28113 Ficaja 3-Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28122 Gavignano 3—Zone Intermédiaire

28042 Borgo 28125 Giocatojo 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28140 Lento 3-Zone lntermédiaire " 28042 Borgo 28145 P ‘ Loreto—di—Casinca 3—Zone Intermédiaire

28042 Borgo 28148 Lucciana 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28166 Monte 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28169 Morosaglia 3-Zone Intermédiaire

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 112B042 Borgo 2B192 Olmo 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B195 Ortiporio 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B206 Penta-Acquatella 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B214 Piano 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B220 Piedigriggio 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B241 Poggio-Marinaccio 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B245 Porri 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B246 La Porta 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B250 Prunelli-di-Casacconi 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B255 Quercitello 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B267 Saliceto 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B274 Scolca 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B280 Silvareccio 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B286 Sorbo-Ocagnano 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B337 Valle-di-Rostino 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B343 Venzolasca 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B346 Vescovato 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B350 Vignale 3-Zone Intermédiaire

2B042 Borgo 2B355 Volpajola 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B010 Algajola 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B020 Aregno 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B025 Avapessa 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B034 Belgodère 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B084 Cateri 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B093 Corbara 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B097 Costa 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B112 Feliceto 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B134 L'Île-Rousse 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B136 Lama 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B138 Lavatoggio 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B156 Mausoléo 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B168 Monticello 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B173 Muro 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse 2B175 Nessa 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'Île-Rousse | 28180 Novella 3-Zone Intermédiaire 2B134 L'Île-Rousse 2B182 Occhiatana 3-Zone Intermédiaire 2B134 L'Île-Rousse 2B190 Olmi-Cappella 3-Zone Intermédiaire 2B134 L'Île-Rousse 2B199 Palasca 3-Zone Intermédiaire 2B134 L'Île-Rousse 26225 Pietralba 3-Zone Intermédiaire 2B134 L'Île-Rousse 2B231 Pigna 3-Zone Intermédiaire 2B134 L'Île-Rousse 2B235 Pioggiola 3-Zone Intermédiaire 2B134 L'Île-Rousse 2B290 Speloncato 3-Zone Intermédiaire 2B134 L'Île-Rousse 2B296 Sant'Antonino 3-Zone Intermédiaire 2B134 L'Île-Rousse 2B316 Santa-Reparata-di-Balagna | 3-Zone Intermédiaire 2B134 L'Île-Rousse 2B332 Urtaca 3-Zone Intermédiaire 2B134 L'Île-Rousse 2B339 Vallica 3-Zone Intermédiaire

2BO42 Borgo 28192 Olmo 3-Zone lntermédiaire

28042 Borgo 23195 Ortiporio 3—Zone lntermédiaire

2BO42 Borgo 28206 Penta-AcquateHa 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28214 Piano 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28220 Piedigriggio 3-Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28241 Poggio—Marinaccio 3-Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28245 Porri 3-Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28246 La Porta 3-Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28250 Prunel|i—di—Ca5acconi 3-Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28255 QuerciteHo 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28267 Saliceto 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28274 Scolca 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28280 Silvareccio 3-Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28286 Sorbo-Oc'agnano 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28337 Val|e—di—Rostino 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28343 Venzolasca 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28346 Vescovato 3—Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28350 Vignale 3-Zone lntermédiaire

28042 Borgo 28355 Volpajola 3-Zone lntermédiaire

28134 L‘Tle—Rousse 28010 Algajola 3-Zcne lntermédiaire

28134 L‘Tle—Rousse 28020 Aregno 3—Zone lntermédiaire

28134 L'Yle—Rousse 28025 Avapessa 3-Zone lntermédiaire

28134 L'Tle-Rousse 28034 Beigodére 3—Zone lntermédiaire

28134 L'Tle—Rousse 28084 Cateri 3-Zone lntermédiaire

28134 L'He—Rousse 28093 Corbara 3—Zone lntermédiaire

28134 L'Tie-Rousse 28097 Costa 3—Zone lntermédiaire

28134 L‘Tle—Rousse 28112 Feliceto 3-Zone lntermédiaire

28134 L'Tle-Rousse 28134 L‘Yle—R0usse 3—Zone lntermédiaire

28134 L'Tle—Rousse 28136 Lama 3—Zone lntermédiaire

28134 L'Tle-Rousse 28138 Lavatoggio 3—Zone lntermédiaire

28134 L'Tle-Rousse 28156 Mausoléo 3—Zone lntermédiaire

28134 L‘He-Rousse 28168 MonticeHo 3—Zone lntermédiaire

28134 L'Tle—Rousse 28173 Muro 3—Zone lntermédiaire

28134 L'Tle—Rousse 28175 Nessa 3-Zone lntermédiaire

28134 L‘He-Rousse 28180 Novella 3—Zone lntermédiaire

28134 L'Tle—Rousse 28182 Occhiatana 3-Zone lntermédiaire

28134 L'Tle—Rousse 28190 Olmi—Cappella 3-Zone lntermédiaire

28134 L'Tle-Rousse 28199 Palasca 3-Zone lntermédiaire

28134 L'Yle-Rousse 28223 Pietralba 3—Zone lntermédiaire

28134 L'Tle—Rousse 28231 Pigna 3-Zone lntermédiaire

28134 L'Tle—Rousse 28235 Pioggiola 3-Zone lntermédiaire

28134 L‘Tle—Rousse 28290 Speloncato 3-Zone lntermédiaire

28134 L'iie—Rousse 28296 Sant'Antonino 3-Zone lntermédiaire

28134 L‘Tle—Rousse 28316 Santa—Reparata—di—Balagna 3—Z0nelntermédiaire

28134 L'Tle—Rousse 28332 Urtaca 3-Zone lntermédiaire

28134 L'Tle-Rousse 28339 Vallica 3—Zone lntermédiaire

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 122B134 L'Île-Rousse 2B352 Ville-di-Paraso 3-Zone Intermédiaire

2A247 Porto-Vecchio 2A092 Conca 3-Zone Intermédiaire

2A247 Porto-Vecchio 2A139 Lecci 3-Zone Intermédiaire

| 2A247 Porto-Vecchio 2A247 Porto-Vecchio 3-Zone Intermédiaire

2A247 Porto-Vecchio 21288 Sotta 3-Zone Intermédiaire

2A247 Porto-Vecchio 2A300 San-Gavino-di-Carbini 3-Zone Intermédiaire

2A247 Porto-Vecchio 2A362 Zonza 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A018 Arbellara 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A021 Argiusta-Moriccio 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A024 Aullène 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A035 Belvédère-Campomoro 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A066 Cargiaca 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A071 Casalabriva 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A118 Fozzano 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A129 Grossa 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A160 Moca-Croce 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A189 Olmeto 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A211 Petreto-Bicchisano 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A232 Pila-Canale 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A249 Propriano 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A276 Serra-di-Ferro 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A284 Sollacaro 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A310 Santa-Maria-Figaniella 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A349 Viggianello 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A011 Altagène 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A038 Bilia 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A061 Carbini 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A115 Foce 3-Zone Intermédiaire

24272 Sartène 2A127 Giuncheto 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A128 Granace 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A142 Levie 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A146 Loreto-di-Tallano 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A158 Mela 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A191 Olmiccia 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A254 Quenza 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A272 Sartène 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A278 Serra-di-Scopamène 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A285 Sorbollano 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 2A308 Sainte-Lucie-de-Tallano 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 21357 Zérubia 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sartène 21363 Zoza 3-Zone Intermédiaire

2B134 L'ne—Rousse 28352 Ville-di-Paraso 3-Zone lntermédiaire

2A247 Porto-Vecchio 2AO92 Conca 3—Zone lntermédiaire

2A247 Porto—Vecchio 2A139 Lecci 3—Zone lntermédiaire

2A247 Porto—Vecchio 2A247 Porto—Vecchio 3-Zone Intermédiaire

2A247 Porto—Vecchio 2A288 Sotta 3-Zone Intermédiaire

2A247 Porto—Vecchio 2A3OO San—Gavino—di—Carbini 3-Zone lntermédiaire

2A247 Porto—Vecchio 2A362 Zonza 3—Zone lntermédiaire

2A249 Propriano 2A018 Arbellara 3-Zone lntermédiaire

2A249 Propriano 2A021 Argiusta—Moriccio 3-Zone lntermédiaire

2A249 Propriano 2A024 Aulléne 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2AO35 Be|védére-Campomoro 3—Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2AO66 Cargiaca 3—Zone lntermédiaire

2A249 Propriano 2AO71 Casalabriva 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A118 Fozzano 3—Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A129 Grossa 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A16O Moca—Croce 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A189 Olmet0 3—Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A211 Petreto-Bicchisano 3-Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A232 Pila—Canale 3-Zone lntermédiaire

2A249 Propriano 2A249 Propriano 3-Zone lntermédiaire

2A249 Propriano 2A276 Serra-di—Ferro 3—Zone lntermédiaire

2A249 Propriano 2A284 Sollacar0 3—Zone Intermédiaire

2A249 Propriano 2A310 Santa-Maria—FiganieHa 3—Zone lntermédiaire

2A249 Propriano 2A349 ViggianeHo 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sarténe 2A011 Altag‘ene 3—Zone lnterme’diaire

2A272 Sarténe 2AO38 Bilia 3—Zone lntermédiaire

2A272 Sart‘ene 2AO61 Carbini 3—Zone lntermédiaire

2A272 Sarténe 2A115 #oce 3—Zone lntermédiaire

2A272 Sarténe 2A127 Giuncheto 3—Zone Intermédiaire

2A272 Sarténe 2A128 Granace 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sarte‘ne 2A142 Levie 3—Zone lntermédiaire

2A272 Sarténe 2Al46 Loreto—di—TaHano 3—Zone Intermédiaire

2A272 Sarténe 2Al58 Mela 3—Zone lntermédiaire

2A272 Sarténe 2A191 Olmiccia 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sarténe 2A254 Quenza 3—Zone Intermédiaire

2A272 Sart‘ene 2A272 Sart‘ene 3-Zone lntermédiaire

2A272 Sarténe 2A278 Serra—di—Scopaméne 3-Zone lntermédiaire

2A272 Sarténe 2A285 Sorbollan0 3-Zone Intermédiaire

2A272 Sarténe 2A308 Sainte—Lucie—de—TaHano 3-Zone lntermédiaire

2A272 Sart‘ene 2A357 Zérubia 3—Zone lntermédiaire

2A272 Sarténe 2A363 Zoza 3-Zone Intermédiaire

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 13D. Les zones très dotées :

Code INSEE du ae : Nouveau Classement du

bassin de vie ou Libellé du En Code INSEE de 1e BVCV selon le cadre du peeudo- de vie ou du la commune Libellé de la commune a onal

canton péeudo-canton (Avenant 4 APL 2023)

2B08 Cap Corse 2B030 Barrettali 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B043 | Brando 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B046 Cagnano 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B058 Canari 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B086 Centuri 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B107 Ersa 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B152 Luri 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B159 Meria 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B170 Morsiglia 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B178 Nonza 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B183 Ogliastro 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B184 Olcani 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B187 Olmeta-di-Capocorso 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B224 Pietracorbara 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B233 Pino 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B261 Rogliano 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B281 Sisco 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B305 San-Martino-di-Lota 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B309 Santa-Maria-di-Lota 4-Zone très-dotée

2B08 Cap Corse 2B327 Tomino 4-Zone très-dotée

2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2A269 Sari-Solenzara 4-Zone très-dotée

2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B135 Isolaccio-di-Fiumorbo 4-Zone très-dotée

2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B236 Poggio-di-Nazza 4-Zone très-dotée

28251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo 4-Zone très-dotée

2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B277 Serra-di-Fiumorbo 4-Zone très-dotée

2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B283 Solaro 4-Zone très-dotée

2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B342 Ventiseri 4-Zone très-dotée

2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B365 San-Gavino-di-Fiumorbo 4-Zone très-dotée

2B251 Prunelli-di-Fiumorbo | 2B366 Chisa 4-Zone très-dotée

D. Les zones trés dotées :

bassin de vie ou ‘i'

du p§eudo-

canton

Libellé du bassin

de vie ou du

pseudo-canton

Code INSEE de

Ia commune LibeiIE' de Ia commune

Nouveau Classement du

BVCV selog Ie c dre

natigfgl ’

(Avenant 4 APL 2023)

2808 Cap Corse 28030 Barrettali 4-Zone tre‘s—dotée

2808 Cap Corse 28043 :3“ V . Brando 4—Zone trés-dotée

2308 Cap Corse 28046 Cagnano 4-Zone trés—dotée

2808 Cap Corse 28058 Canari 4-Zone trés—dotée

2808 Cap Corse 28086 Centuri 4—Zone trés-dotée

2808 Cap Corse 28107 Ersa 4-Z0ne trés-dotée

2808 Cap Corse 28152 Luri 4-Zone trés-dotée

2808 Cap Corse 28159 Meria 4—Zone trés—dotée

2808 Cap Corse 28170 MorsigliaLg W _ 4-Zone trés—dotée

2808 Cap Corse 28178 Nonza 4—Zone trés—dotée

2808 Cap Corse 28183 Ogliastro 4-Zone trés—dotée

2808 Cap Corse 28184 Olcani 4—Zone trés—dotée

2808 Cap Corse 28187 O|meta—di—Capocorso 4-Zone tre‘s-dotée

2808 Cap Corse 28224 Pietracorbara 4—Zone trés—dotée

2808 Cap Corse 28233 Pino 4—Zone trés—dotée

12308 Cap Corse 28261 Ro’gHa‘no‘ ' 4-Zone trés-dotée _

2808 Cap Corse 28281 Sisco 4-Zone trés—dotée

2808 Cap Corse 28305 San—Martino-di-Lota 4-Zone trés-dotée

2808 Cap Corse 28309 Santa-Maria—di—Lota 4-Zone tre‘s—dotée

2808 Cap Corse 28327 Tomino 4—Zone trés-dotée

28251 PruneHi—di—Fiumorbo 2A269 Sari—Solenzara 4—Zone trés-dotée

28251 Prunel|i-di—Fiumorbo 28135 |solaccio—di—Fiumorb0 4-Zone trés—dotée

28251 PruneHi—di-Fiumorbo 28236 Poggio—di—Nazza 4-Zone trés-dotée

28251 PruneHi—di—Fiumorbo 28251 PruneHi—di—Fiumorbo 4—Zone trés-dote’e

28251 Prunel|i-di—Fiumorbo 28277 Serra—di—Fiumorbo 4-Zone trés—dotée

28251 PruneHi—di—Fiumorbo 28283 Solaro 4—Zone trés—dotée

28251 PruneHi—di-Fiumorbo 28342 Ventiseri 4—Zone trés—dotée

28251 Prune|li—di—Fiumorbo 28365 San—Gavino—di-Fiumorbo 4—Zone tre‘s-dotée

28251 Prunel|i—di—Fium0rb0 28366 :7 Chisa, 1,, p; 4-Zone trés—dotée

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 14E. Les zones sur-dotées :

Code INSEE du à 5 : Nouveau Classement du ; : Libellé du bassin bassin de vie ou : Code INSEE de : ; BVCV selon le cadre

. de vie ou du Libellé de la commune à du pseudo- do canton la commune national

canton P (Avenant 4 APL 2023)

2B298 Saint-Florent 2B109 Farinole 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B185 Oletta 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B205 Patrimonio 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B239 Poggio-d'Oletta 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B298 Saint-Florent 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B301 San-Gavino-di-Tenda 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B314 Santo-Pietro-di-Tenda 5-Zone sur-dotée

Code INSEE du : 5 : Nouveau Classement du : à Libellé du bassin

bassin de vie ou 2 Code INSEE de : : BVCV selon le cadre de vie ou du Libellé de la commune :

du pseudo- eudo-eanton la commune national

canton p (Avenant 4 APL 2023)

2B298 Saint-Florent 2B109 Farinole 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B185 Oletta 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B205 Patrimonio 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B239 Poggio-d'Oletta 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B298 Saint-Florent 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B301 San-Gavino-di-Tenda 5-Zone sur-dotée

2B298 Saint-Florent 2B314 Santo-Pietro-di-Tenda 5-Zone sur-dotée

E. Les zones sur-dotées :

Code INSEE du

bassin de vie ou

du pseudo-

canton

Libellé du bassin

\ de vie ou du Code INSEE de Ia commune Libellé de Ia commune

Nouveau Classement du

BVCV selon Ie cadre

§lfiational

(Avenant 4 APL 2023)

28298 Saint—Florent 28109 Farinole 5—Zone sur—dotée

28298 Saint—Florent 28185 Oletta 5-Zone sur—dotée

28298 ‘ Saint—Florent 28205 Patrimonio 5-Zone sur-dotée

28298 Saint—Florent 28239 KH'

Poggio-d'Oletté" 5—Zone sur—dotée A #

28298 Saint—Florent 28298 Saint—Florent 5—Zone sur-dotée

28298 Saint-Florent 28301 San—Gavino—di—Tenda 5-Zone sur—dotée

28298 Saint—Florent 28314 Santo—Pietro—di—Tenda S-Zone sur—dotée

§Code INSEE du

bassin de vie :oéu

g; du pseudo- canton

Libellé du bassin

de vie ou du

pseudo-canton

Code INSEE de

Ia commune

'

Libellé de Ia commune

Nouveau Classement du

BVCV selon le cadre-

national

(Avenant 4 APL 2023) v

28298 Saint—Horent 28109 Farinole 5—Zone sur-dotée

28298 Saint—Horent V 23185 Oletta 5-Zone sur—dotée

28298 Saint—Horent " 28205 Patrimonio 5—Zone sur—dotée

28298 i Saint—Florent 28239 Poggio—d'Oletta 5-Zone sur-dotée

28298 Saint—Florent " 128298

’ Saint—Horent S-Zone sur-dotée

28298 Saint—Horent 28301 San-Gavino—di—Tenda S-Zone sur—dotée

523298 Saint—Horent 28314 Santo-Pietro—di-Tenda 5—Zone sur-dotée

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 15Annexe 2 - Cartographie zonage sage-femme

#3 1-Zone très sous dotée (7)

_ 2-Zone sous dotée (1)

3-Zone Intermédiaire (11)

4-Zone très-dotée (2)

5-Zone sur-dotée (1)

Annexe 2 - Cartoqraphie zonage sage-femme

1-Zone u‘es sous dotée (7)

§§§g 2-Zone sous dotée (1)

3-Zone Imermédiaire (1 1)

4-Zone trés-dotée (2)

5—Zone sur-dotée (1 )

g

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-28-00001 - Arrêté ARS 2026-079 du 28 janvier 2026 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, 16Préfet de Corse

R20-2026-01-23-00003

Arrêté portant dérogation de la demande de

solde présentée par la commune d'Ajaccio pour

l'opération subventionnée par arrêté N°

2016/1263 du 28 juin 2016 au titre de la dotation

de soutien à l'investissement local

Préfet de Corse - R20-2026-01-23-00003 - Arrêté portant dérogation de la demande de solde présentée par la commune d'Ajaccio pour l'opération subventionnée par arrêté N° 2016/1263 du 28 juin 2016 au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 17EE Secrétariat général pour les affaires de Corse

PRÉFET

DE CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE N° SGAC/BFDE/2026-

portant recevabilité, par dérogation, de la demande de solde présentée par la commune d'Ajaccio pour l'opération subventionnée par arrêté N° 2016/1263 du 28 juin 2016 au titre de la dotation de soutien à l'investissement local.

Engagement chorus n° 2101843167

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334-42 et R. 2334-39 ;

VU la loi organique 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 2020-4712 du 8 avril 2020, modifié, relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;

VU le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;

VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire

général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse ;

VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté N° 16-1263 du 28 juin 2016 portant attribution d'une subvention de 60 945,60 £ à la commune d'Ajaccio, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local, pour la création d'une aire de jeux pour enfants ;

VU la demande de solde présentée par la commune d'Ajaccio le 6 octobre 2024, en vue de bénéficier du versement de l'aide allouée ;

Considérant que par arrêté du 28 juin 2016, une subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local a été attribuée à la commune d'Ajaccio pour la création d'une aire de jeux pour enfants, qui a connu un commencement d'exécution le 28 mars 2017 et un achèvement le 30 septembre 2024,

Considérant qu'aux termes de l’article R. 2334-29 du code général des collectivités territoriales :

Préfecture de Corse - Palais Lantivy- Cours Napoléon — 20188 AJACCIO cedex 9 - standard : 04. 95. 11. 13. 02

Adresse electronique : secretariat-sgac@corse..gouv.fr

� �

Préfet de Corse - R20-2026-01-23-00003 - Arrêté portant dérogation de la demande de solde présentée par la commune d'Ajaccio pour l'opération subventionnée par arrêté N° 2016/1263 du 28 juin 2016 au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 18"Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclaré l'achèvement de l'opération dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution, celle-ci est considérée comme terminée. Le préfet liquide l'opération dans les conditions fixées au | de l'article R. 2334-30 et au dernier alinéa de l'article R. 2334-31. Aucune demande de paiement de la part du bénéficiaire ne peut intervenir après expiration de ce délai. "; et qu'il résulte de ces dispositions que, pour la recevabilité de la demande de paiement, celle-ci doit être intervenue avant l'expiration de ce délai.

Considérant que l'application stricte des dispositions de l'article R. 2334-29 du code général des collectivités territoriales aurait pour effet de faire perdre à la commune le soutien financier de l'État sans lequel elle ne pourrait finaliser son projet ; que l'opération concernée a pour but de créer un équipement indispensable à l'épanouissement de la jeunesse et au lien social et de garantir aux familles un espace ludique de proximité sécurisé ; qu'eu égard aux circonstances locales et à l'intérêt général qui s'attache au projet, il y a lieu d'accorder la dérogation.

Considérant que la dérogation ainsi consentie s'inscrit dans le cadre du pouvoir de dérogation du préfet tel que défini par le décret du 8 avril 2020 modifié et notamment qu'elle remplit les conditions cumulatives de l’article 2 dudit décret; qu'elle n’a néanmoins vocation à être ni étendue ni reproduite ; qu'elle n'est pas incompatible avec les engagements européens et internationaux de la France.

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse

ARRÊTE

ARTICLE 1°:

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-29, R. 2334-30 et R. 2334-31 du code général des collectivités territoriales, la demande de solde présentée par la commune d'Ajaccio le 6 octobre 2024, dans le cadre de l'opération suivante : « Quartier des jardins de l'Empereur : création d’une aire de jeux pour enfants », subventionnée au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour l'année 2016, est recevable nonobstant l'expiration du délai réglementaire de réception de cette demande.

ARTICLE 2:

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le

Le préfet,

2 3 JAN. 2026

Éric JALON

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud. En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut être formé dans les deux mois suivant la date du rejet. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de Corse - Palais Lantivy- Cours Napoléon - 20188 AJACCIO cedex 9 - standard : 04. 95. 11. 13. 02

Adresse electronique : secretariat-sgac@corse..gouv.fr

Préfet de Corse - R20-2026-01-23-00003 - Arrêté portant dérogation de la demande de solde présentée par la commune d'Ajaccio pour l'opération subventionnée par arrêté N° 2016/1263 du 28 juin 2016 au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 19