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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 099 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 007 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 007 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-007
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement /
R20-2026-02-05-00001 - Arrêté portant renouvellement du centre de
formation Formation Corse Méditerranée - conducteurs de transports
routiers de marchandises (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2026-01-30-00002 - Arrêté ARS n°074/2025 du 23 janvier 2026
portant modification de l'arrêté n°ARS/2025/550 du 18 septembre
2025 relatif à la nomination des membres du Comité de Coordination
Régionale de la Santé Sexuelle (CORESS) Corse (2 pages) Page 7
R20-2026-01-30-00001 - Arrêté n°ARS-084 du 30 janvier 2026 portant
autorisation de réguler de façon pérenne l'accès aux urgences du
CH Bastia (2 pages) Page 10
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de corse
R20-2026-01-29-00003 - Arrêté interpréfectoral portant délégation
de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la
Corse-du-Sud (4 pages) Page 13
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /
R20-2026-02-05-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 août
2025 modifié portant délégation de signature à M. Alexandre
PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière
d'ordonnancement secondaire ; (3 pages) Page 18
2 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2026-02-05-00001
Arrêté portant renouvellement du centre de
formation Formation Corse Méditerranée -
conducteurs de transports routiers de
marchandises
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-02-05-00001 - Arrêté portant renouvellement du centre de formation Formation Corse Méditerranée - conducteurs de transports routiers de marchandises 3 E Direction régionale de l'environnement,
PREFET de l'aménagement et du logement de Corse DE CORSE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant renouvellement du centre de formation Formation Corse Méditerranée (F.C.M) pour dispenser la formation professionnelle initiale, continue et passerelle des conducteurs du transport
routier de marchandises
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU la directive (UE) 2022/2561 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la
qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés
aux transports de marchandises ou de voyageurs ;
VU le code des transports et notamment ses articles L.3314-1 à L.3314-3 :
VU le décret 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue
des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;
VU l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié, et ses annexes, relatifs à l'agrément des centres de formation
professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;
VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié, et ses annexes, relatifs au programme et aux modalités
de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale et à la
formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00006 du 27 août 2025 portant délégation de signature en
faveur de M. Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du
logement de la région corse ;
VU l'arrêté n° R20-2025-08_28-00001 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature à des agents
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de niveau régional ;
VU la décision R20-2020-01-10-001 portant agrément, du centre de formation FORMATION CORSE
MÉDITERRANÉE, dont le siège social est situé RN 198 - Route de Bonifacio 20 137 PORTO VECCHIO, à
dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises jusqu'au 31 décembre 2025;
DREAL de Corse : Immeuble Paglia Orba - Lieu-dit Croix d'Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIO
Standard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-02-05-00001 - Arrêté portant renouvellement du centre de formation Formation Corse Méditerranée - conducteurs de transports routiers de marchandises 4 Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le centre de formation FCM le 10/12/2025,
complété le 27 janvier 2026 et le dossier joint à celle-ci ;
Considérant que le dossier de demande de renouvellement est complet et respecte les dispositions
prévues par l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETE
Article 1”: Le centre FORMATION CORSE MEDITERRANEE (F.C.M) (SIRET 798 633 327) est agréé
jusqu'au 02/02/2031, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations
professionnelles des conducteurs du transport routier de marchandises et délivrer les attestations de
formation correspondantes pour la formation minimale obligatoire (FIMO), la formation continue
obligatoire (FCO) et la formation spécifique dite passerelle.
Article 2 : Les formations sont dispensées dans les centres de formation de | entreprise FCM situés :
- RN 198 - route de Bonifacio 20 137 PORTO-VECCHIO
Es FCM Lieu-dit Barchetta 20 290 VOLPAJOLA
Article 3 : Les formations dispensées devront être conformes aux dispositions de l'arrêté ministériel du
3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et à ses
annexes |, Ibis et | ter.
Article 4 : le centre de formation agréé par le présent arrêté s'engage à transmettre chaque année à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Corse un bilan des
formations réalisées au cours de l’année précédente conformément au Il alinéa 1 de l'annexe 1 de
l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation.
Article 5 : le centre de formation agréé s'engage à transmettre tous les 3 mois à la direction régionale de
l'environnement et de l'aménagement et du logement de Corse, une liste des stages réalisés durant le
trimestre précédent ainsi que la liste des stages prévus pour le trimestre à venir avec la liste nominative
des formateurs appelés à intervenir dans ces stages conformément au Il alinéa 2 de l'annexe | de l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation.
Article 6: Le responsable du centre de formation agréé par la présente décision est tenu d'informer le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, préalablement à la
réalisation des sessions de formation, de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont
mentionnés dans le dossier d'agrément.
Article 7 : L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les
conditions ayant présidé à sa délivrance. || pourra être suspendu ou retiré si les conditions n'en sont
plus remplies.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-02-05-00001 - Arrêté portant renouvellement du centre de formation Formation Corse Méditerranée - conducteurs de transports routiers de marchandises 5 Article 8 : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est
chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 02/02/2024
Pour le Le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional,
faq de let Fous
Voies et délais de recours : La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à
la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de BASTIA) : + Par l'exploitant, dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté. + Parles tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage
de cette décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens "accessible par le site wwwitelerecours.f
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-02-05-00001 - Arrêté portant renouvellement du centre de formation Formation Corse Méditerranée - conducteurs de transports routiers de marchandises 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-01-30-00002
Arrêté ARS n°074/2025 du 23 janvier 2026
portant modification de l'arrêté n°ARS/2025/550
du 18 septembre 2025 relatif à la nomination des
membres du Comité de Coordination Régionale
de la Santé Sexuelle (CORESS) Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-30-00002 - Arrêté ARS n°074/2025 du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n°ARS/2025/550 du 18 septembre 2025 relatif à la nomination des membres du Comité de Coordination Régionale de la Santé 7 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité | Fraternité
ARRÊTE ARS N° 074/2025 du 23 janvier 2026
portant modification de l’arrêté N° ARS/2025/550 du 18 septembre 2025 relatif à la nomination des
membres du Comité de Coordination Régionale de la Santé Sexuelle (CoReSS) Corse
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse,
Vu le Code de la santé publique, notämment les articles L.1434-1, L3121-1 et L3121-2 du Code de la santé
publique ; |
Vu le code de la santé publique notamment l'article D3121-37 relatif à la nomination des membres du
Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle ; |
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination régionale de la santé sexuelle ;
"Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement
et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Corse à compter du 15 décembre 2025;
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Corse N° 2025/549 relatif à
l'implantation et au nombre de sièges du Comité de Coordination Régionale de la Santé Sexuelle
(CoResSS) Corse
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Corse N° 2025/550 du 18 septembre
2025 relatif à la nomination des membres du Comité de Coordination Régionale de la Santé Sexuelle
(CoResSS) Corse
ARRÊTE
Article 1°''les articles 4è"° et 5è"° de l'arrêté n°2025/550 sont modifiés ainsi qu'il suit
Article 4° : Le troisième collège comprend 3 membres titulaires représentants des malades et des
usagers du système de santé
« Titulaire : Marie Amélie DOLCE ROCCA, Directrice adjointe, AFM Téléthon Antenne de Corse du
service régional Côte d’Azur-Corse, 2B remplace Léa RICATTI |
+ Titulaire : Sylvie MARCAGGI, Présidente d'association, Association Aiutu Corsu, 2A
Suppléante : Audrey BERTOLINI-MAHIEUX, Assistante de service social, Association Aiutu Corsu, ZA
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http //www_ars corse.sante.fr =
1/3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-30-00002 - Arrêté ARS n°074/2025 du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n°ARS/2025/550 du 18 septembre 2025 relatif à la nomination des membres du Comité de Coordination Régionale de la Santé 8 + __ Titulaire: Deborah SITZIA, Représentant des DRegers La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) Corse, 2A
Suppléante : Marie Joséphine POLI, Référente régionale « LE LIEN », FAS Corse, 2A
Article 5°" Le quatrième collège comprend 8 membres titulaires représentants des personnes qualifiées en raison de leurs compétences, qualifications, expériences particulières en matière de
santé sexuelle.
+ Titulaire : Dr Sylvie FERRARA, Médecin conseillère technique du recteur - Région académique de
Corse, Académie de Corse, 2A
+ Titulaire : Arnaud GALLAIS, Président, Association Corse Stratégie Santé Sexuelle, 2A
+ Titulaire-: Rose Marie MARTINELLI, Directrice, MDA de Haute-Corse, 2B
+ Titulaire : Aurélie MAQUIGNEAU, Psychologue Sexologue et responsable pédagogique, Université
Aix-Marseille, Marseille
+ Titulaire : Richard DE WEVER, Coordinateur National et Responsable de la formation externe,
ENIPSE, Paris
+ Titulaire : Laureline ROUX, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,
DDETSPP Haute-Corse, 2B
+ Titulaire : Déborash MORACCHINI, DCGDR volet Prévention, CPAM Corse du Sud, 2A
e Titulaire: Vannina PAGANINI, Directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité, Préfecture,
2A |
Article 2 : Il est inséré , à la fin de l’article 5 de l'arrêté du 18 septembre 2025, la phrase ci-dessous :
Pour sa gouvernance, le CORESS Corse élit en son sein un (e) président (e), un(e) vice-président(e) et
un bureau. La composition du bureau du CORESSS Corse est indiquée sur le site internet de l’ARS.
Article 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4: Le Directeur de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Quarter St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 ge 09
Site INTERNET : htip /mww ars corse sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-30-00002 - Arrêté ARS n°074/2025 du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n°ARS/2025/550 du 18 septembre 2025 relatif à la nomination des membres du Comité de Coordination Régionale de la Santé 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2026-01-30-00001
Arrêté n°ARS-084 du 30 janvier 2026 portant
autorisation de réguler de façon pérenne l'accès
aux urgences du CH Bastia
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-30-00001 - Arrêté n°ARS-084 du 30 janvier 2026 portant autorisation de réguler de façon pérenne l'accès aux urgences du CH Bastia 10 Ex 7 REPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse égalité
Fabre Arrêté n°ARS-084 du 30 janvier 2026
portant autorisation de réguler de façon pérenne l'accès aux urgences du CH Bastia
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-
25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse, Madame Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences ;
Vu l'arrêté n° ARS-395 du 10 juillet 2025 portant autorisation de réguler temporairement l'accès
aux urgences du CH de Bastia ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences;
Vu les échanges menés avec le directeur du CH de Bastia et ses équipes tout au long des six
mois de mise en œuvre de la régulation temporaire à l'entrée des urgences, ainsi que le retour
d'expérience (RETEX) du 21 janvier 2026 concluant à la satisfaction des professionnels de santé
et des patients ;
Vu la concertation préalable menée par l'agence régionale de santé auprès des représentants
du SAS, du SAMU, des représentants des professionnels de santé du service des urgences, des
établissements de santé du territoire, de l'URPS-ML et du CDOM tout au long du dispositif de
régulation temporaire à l'entrée des urgences et lors du RETEX ;
Vu l'avis de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du
comité consultatif d'allocation des ressources prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité
sociale ;
Considérant que le CH de Bastia est toujours en très forte tension au niveau de ses ressources
humaines médicales et paramédicales et qu'il n'y a pour le moment pas de perspective de
recrutement ;
Considérant que, malgré les actions engagées, la situation du CH de Bastia demeure fragile, en
raison d'un niveau insuffisant de partenariats opérationnels, d'une pénurie médicale et de
l'absence de visibilité quant aux recrutements attendus en 2026, notamment pour assurer la
continuité des soins critiques ;
Considérant qu'il pourra être mis fin au dispositif avant son terme si les conditions ayant justifié
sa mise en œuvre ne sont plus réunies par la prise d'un arrêté modificatif et à l'information des
acteurs concertés ;
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 01 février 2026 et jusqu'au 31 janvier 2028, le CH de Bastia est autorisé
à réguler l'accès à sa structure des urgences 7j/7 et en H24.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse |
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http //vww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-30-00001 - Arrêté n°ARS-084 du 30 janvier 2026 portant autorisation de réguler de façon pérenne l'accès aux urgences du CH Bastia 11 nErU AT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité Fraternité Article 2 : La régulation prévue à l’article 1°’ s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins du
Haute-Corse en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R.6123-18-3 du code de la santé
publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l'agence régionale de santé (ARS)
et du CH de Bastia ainsi qu'à l'entrée des urgences de l'établissement et sur les réseaux sociaux.
Article 4 : La mesure de régulation du CH de Bastia fait l’objet d'une évaluation annuelle devant
la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité prévu
à l’article R. 1162-29 du code de la sécurité sociale. Cette évaluation est transmise à la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie prévue à l’article D. 1432-28 du code de la santé publique.
Article 5° Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la
directrice générale de l’ARS de Corse, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La directrice générale Adjointe de l'ARS Corse et le représentant de l'établissement
de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au directeur du CH de Bastia et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 janvier 2026
Christelle BOUCHET-DUBOS
Directrice générale de l'ARS Corse
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51 98.98 - Fax: 04.95.51 99.45 Site INTERNET: hito/mww.ars.corse.sants ou)c €= n [ep]
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2026-01-30-00001 - Arrêté n°ARS-084 du 30 janvier 2026 portant autorisation de réguler de façon pérenne l'accès aux urgences du CH Bastia 12 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2026-01-29-00003
Arrêté interpréfectoral portant délégation de
l'exercice de la présidence de la commission
nautique locale de la Corse-du-Sud
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-01-29-00003 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 13 PRÉFET PRÉFET
MARITIME | : DE CORSE- DE LA MEDITERRANEE DU-SUD Liberté Liberté Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs
N° | N°
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant délégation de l'exercice de la présidence
de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud
T. ABROGÉ _ : arrêté interpréfectoral n° 052/2022 du 24 mars 2022 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2A.2022.03.10.00003 du 10 mars 2022 (préfecture de la Corse-du-Sud).
Le préfet maritime de la Méditerranée,
Le préfet de la Corse-du-Sud,
. Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l'Etat en mer;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique ;
Vu le décret-n° 2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et. du littoral de Corse ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre Christophe Lucas préfet maritime de la Méditerranée ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M. Jalon (Eric) ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 septembre 2021 portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse.
BCRM de Toulon
BP 900 — 83 800 Toulon cedex 9
premar.aem.rm@premar-mediterranee gouv.fr
Dossier suivi par: bureau « réglementation maritime » 1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-01-29-00003 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 14 Arrêtent :
Article 1°’
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales portant sur des sujets dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française situées au droit de la Corse-du-Sud est nées à monsieur Riyad Djaffar, directeur de la mer et du littoral de Corse.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Riyad Djaffar, reçoivent délégation pour exercer la présidence définie à l'article 1 :
-_ monsieur Philippe Paquin, directeur de la mer et du littoral adjoint ;
-_ Monsieur Emmanuel Rossi, adjoint aux directeurs de la mer et du littoral de Corse :
madame Sophie Piton, cheffe du service Action de l'État en Mer de la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
madame Camille Campo, adjointe au chef du service Action de l'État en Mer de la direction de la mer et du littoral de Corse.
Article 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral n° 052/2022 du 24 mars 2022 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2A.2022.03.10.00003 du 10 maïs 2022 (préfecture de la Corse-du-Sud).
Article 4
Le directeur de la mer et:du littoral de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de la Corse-du-Sud.
DO I8AN on Le Le £ QG JEN ?n76 hf ÉTIÉ0 EU
Le préfet maritime de la Méditerranée, Le préfet de la Corse-du-Sud,
Eric Jalon Le vice-arnliral d'escadre
Christophe
213
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-01-29-00003 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 15 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
M. le directeur de la mer et du littoral de Corse
M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
M et Mme les maires des communes du littoral de la Corse-du-Sud :
Ajaccio (20184)
Alata (20167)
Albitreccia (20128)
Appietto (20167)
Belvedere de Campomoro (20110)
Bonifacio (20169)
Calcattogio (20111)
Cargese (20130)
Casagjlione (20111) .
Coggia (20160)
Conca (20135)
Coti-Chiavari (20138)
Figari (20114)
Grosseto-Prugna (20128)
Lecci (20137)
Monaccia D’Aullene (20171)
Olmeto (20113)
Osani (20147)
Ota (20150)
Partinello (20147)
Piana (20115)
Pianotolli-Caldarello (20131)
Pietrosella (20166)
Porto-Vecchio (20537)
. Propriano (20110)
Sant-Andrea d'Orcino (20151)
Sari Solenzara (20145)
Sartene (20100)
Serra Di-Ferro (20140)
Serriera (20147)
Vico (20160)
Villanova (20167)
Zonza (20124)
COPIES s! .
- M.le président de la grande commission nautique
SHOM
AEM/PADEM/RM
Archives.
313
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-01-29-00003 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 16 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2026-01-29-00003 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 17 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2026-02-05-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2025
modifié portant délégation de signature à M.
Alexandre PATROU, secrétaire général pour les
affaires de Corse, en matière d'ordonnancement
secondaire ;
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-02-05-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2025 modifié portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement 18 Secrétariat général pour les affaires de Corse
PREFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° R20-2026- - -
modifiant l'arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025
portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU,
secrétaire général pour les affaires de Corse,
en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances :;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE en qualité d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « modernisation, moyens, mutualisations »;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 16 avril 2022 nommant
M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Emmanuel CROS en qualité d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « politiques publiques » ;
Vu l'arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud n°10-0010 du 8 janvier 2010, portant création du centre de service partagé interministériel Chorus de Corse ;
VU l'arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 modifié par l'arrêté n°R20-2025-10-27- 00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU les mobilités d'agents au sein du bureau des finances et des dotations de l'Etat (départ de M. Jean-Charles CURE AMBROGI, prises de fonctions de Mme Victoria SALDUCCI et de M. Sébastien BOUISSET) et la nécessité d’actualiser les subdélégations de signature ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-02-05-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2025 modifié portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement 19 Article 1er :
ARRETE
L'article 4 de l'arrêté n°R20-2025-08-27-00001 du 27 août 2025 modifié portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement secondaire est modifié comme suit :
Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en sa qualité de responsable d'unités opérationnelles de BOP centraux et de BOP régionaux pour engager et liquider les dépenses, à l'exclusion de celles relevant des unités opérationnelles pour lesquelles délégation de signature a été donnée aux chefs ou responsables de services, pour les BOP suivants :
112 : impulsion et coordination de la politique de l'aménagement du territoire ; 119 : concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ; 122 : concours spécifiques et administration ;
129 : coordination du travail gouvernemental ;
137 : égalité entre les hommes et les femmes ;
147 : politique de la ville ;
148 : fonction publique ;
162 : interventions territoriales de l'Etat ;
172 : recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ;
348 : Performance et résilience des bâtiments de l’État et des opérateurs ; 349 : fonds pour la transformation de l'action publique» (FTAP):
354 : administration territoriale de l'Etat ;
357 : fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire ; 380 : accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert ; 723 : Entretien des bâtiments de l'Etat. KOKOKOROROROROROROR
RO
KO
OK
aux fins de :
- ordonner l'engagement et la liquidation des dépenses;
-__ ordonner l'émission des titres de recettes ;
- valider, sur proposition du comptable, les admissions en non valeur de recettes non recouvrées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, la délégation sera exercée par M. Emmanuel CROS, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PATROU, et de M. Emmanuel CROS, la délégation sera exercée par M. Michaël DORANTE, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse.
En cas d'absence où d'empêchement de M. Alexandre PATROU, de M. Emmanuel CROS, et de M. Michaël DORANTE, la délégation sera exercée par M. Alexandre ELAPHOS, chef du bureau des finances et des dotations de l'État.
M. Alexandre ELAPHOS est habilité à valider les arrêtés de versement ou de
reversement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
générés par l'application d'automatisation de la liquidation des fonds de concours de l'État (AliCE) et soumis à la signature du secrétaire général pour les affaires de Corse, et en son absence à l’un de ses adjoints.
M. Alexandre ELAPHOS, M. Sébastien BOUISSET et Victoria SALDUCCI affectés au sein
du bureau des finances et des dotations de l'Etat sont habilités, dès lors que les actes
d'ordonnancement ont été validés par les délégataires susvisés, à effectuer les actions suivantes dans l'application Chorus formulaires :
- validation des demandes d'engagement juridique ;
- certifications de service fait ;
- validation des recettes non fiscales ;
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-02-05-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2025 modifié portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement 20 M. Alexandre ELAPHOS est également habilité à valider et modifier des engagements juridiques (« habilitation préfet ») dans l'application Chorus cœur.
Mme Elise WAGNER et Mme Magali LABARRE, affectées au sein du bureau des finances et des dotations de l’État, sont habilités, dès lors que les actes d'ordonnancement ont été validés par les délégataires susvisés, à effectuer les actions suivantes dans l'application Chorus formulaires :
- Saisie des demandes d'engagement juridique ;
- constatation des services faits.
Le reste sans changement
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional des finances publiques de Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse.
Ajaccio, le — 5 FEV. 2026
Le Préfet,
Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2026-02-05-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 27 août 2025 modifié portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d'ordonnancement 21