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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - A
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2024 03 28 20 Approbation BP Immo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2024 03 28 20 Approbation BP Immo)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Mernbres en exercice :49
Membres présents :34
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/03/2024
Date d'affichage:
1 N AVR 9n2! LR LUZ FTTIV
2024-03-28-20 : Approbation du budget primitif du budget annexe
immobilier d'entreprises
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 20 heures 30, en
application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Sébastien DROCHON, Marie-Hélène LEOST, Diana LEPRON, Annick HODEE, Marie-Hélène LEOST, Michel THÉPAUT
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Etienne GLÉMOT
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 4174 mal: contact@ialleesduhautanioufr wwwvallsesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-20-BF
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2311-1 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le débat d'orientation budgétaire du 29 février 2024 et la
délibération n°2024-02-29-05 portant tenue de ce débat ;
CONSIDERANT qu'il convient de voter le budget annexe « immobilier
d'entreprises » pour l'exercice 2024 ;
Tableau n°4-19 : vue d'ensemble du budget annexe Immobilier d'entreprises
Dépenses de fonctionnement Budget primitif Budget primitif | Recettes de fonctionnement Budget primitif Budget primitif 2023 2024 2023 2024
[011] Charges à caractère général 28 000,00 25 000,00 | [70] Produits services, domaines, ventes 17 500,00 20 000,00
[012] Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 | [75] Autres produits de gestion courante 197 000,00 213 000,00
[65] Autres charges de gestion courante 5 705,00 3 000,00
[66] Charges financières 14 000,00 11 300,00
[67] Charges spécifiques 0,00 0,00
[68] Dotations provisions semi-budgétaires 1 000,00 1 000,00
Dépenses réelles 48 705,00 40 300,00 | Recettes réelles 214 500,00 233 000,00
[023] Virement à la section d'investissement 98 237,74 141 325,66
[042] Opérations d'ordre transf. entre sections 117 765,00 125 000,00 | {042} Opérations d'ordre transf, entre sections 4 342,00 2 428,00
DÉPENSES RÉELLES ET D'ORDRE 264 707,74 306 625,66 | RECETTES RÉELLES ET D'ORDRE 218 842,00 235 428,00 Résultat reporté 45 865,74 71 197,66
TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 264 707,74 306625,66 | TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 264 707,74 306 625,66
Dépenses d'investissement Budget primitif Budget primitif | Recettes d'investissement Budget primitif Budget primitif 2023 * 2024° 2023* 2024 *
[20] Immobilisations incorporelles 69 246,06 8297,66 | [13] Subventions d'investissement 267 600,00 150 340,08
{21] Immobilisations corporelles 21 500,00 20 726,85 | {16} Emprunts et dettes assimilées 385 639,26
{23] Immobilisations en cours 620 300,00 210 340,08
Dépenses d'équipement 711 046,06 238 637,74 | Recettes d'équipement 653 239,26 150 340,08
[1068] Excédents de fonctionnement capitalisés 85 033,58 28 251,15
[16] Emprunts et dettes assimilées 182 212,98 184 605,61 | [16] Emprunts et dettes assimilées
Dépenses réelles 893 259,04 :423970,20 | Recettesréelles 738272,84 178 591,23
[021] Virement de la section de fonctionnement 98 237,74 141 325,66
[040] Opérations d'ordre transf, entre sections 4 342,00 2 428,00 | [040] Opérations d'ordre transf. entre sect" 117 765,00 125 000,00
[041] Opérations patrimoniales 100 000,00 100000,00 | [041] Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
DÉPENSES RÉELLES ET D'ORDRE 997 601,04 526 398,20 | RECETTES RÉELLES ET D'ORDRE 1054 275,58 544 916,89
Solde d'exécution reporté 56 674,54 18 518,69
TOTAL DES DÉPENSES CUMULÉES 1054 275,58 544916,89 | TOTAL DES RECETTES CUMULÉES 1054 275,58 544 916,89
{*) Incluant restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent à reporter.
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dc
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter
transmission au Représentant de l'État dans le Départerhent.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-20-BF
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’'adopter le budget annexe « immobilier d'entreprises » pour l’exercice 2024;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 mars 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Jean-Marie Jourdan
Secrétaire de Séance \
à KX
r Sa : ie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cdr
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter,
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-20-BF
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024