Conseil Municipal - C R CM janvier

Documents similaires

Déliberation - C R 14 NOVEMBRE

Procès Verbal - C R JANVIER 2024

Déliberation - C R JANVIER 2022

Conseil Municipal - C R CM 26 JUIN

Conseil Municipal - C R CM 19 avril

Déliberation - C R JANVIER 2023 2

Conseil Municipal - C R CM 2021 02 09

Conseil Municipal - C R CM juin

Déliberation - C R JANVIER 2020

Conseil Municipal - C R CM 12 avril 2

Conseil Municipal - C R CM janvier Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C R CM janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Brassac

Séance du 24 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept le vingt-quatre janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-huit janvier deux mille dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Lorette DI PAOLO, Catherine MENGOZZI, Colette POUPINEL, SANCHEZ Nathalie, Anaïs SOULÉ, Messieurs Alain AVISOU, Lucien BIAU, David BONNAFOUS, Michel BOSC, Jean- François FABRE.

Absents : Messieurs Damien CROS et Arnaud BOUISSIERE

Secrétaire de Séance : Monsieur David BONNAFOUS

Date de la publication : 03 février 2017

01/2017 – N° 3839 : Autorisation engagement dépenses investissement

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02 février 2017

Monsieur le Maire rappelle que, dans l’attente du vote du budget primitif, le Conseil Municipal peut, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autoriser à engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits seront ensuite inscrits au Budget 2017.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissements telles que présentées ci-dessous :

02/2017 – N° 3840 : Convention Agence Adour Garonne

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01/02/2017

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les motifs de la convention :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’Allée du Château, une opération collective de réhabilitation des branchements particuliers en domaine privé a été soumise aux riverains de la zone concernée. Le propriétaire peut bénéficier d’une aide pour la réhabilitation de son branchement d’un montant plafonné à 60% du montant des travaux retenus par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Ouï l’exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention dont une copie sera jointe au présent extrait du registre des délibérations.

03/2017 – N° 3841 : TOWERCAST : convention de mise à disposition

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02 février 2017

Le Maire rappelle le contenu de la délibération 64/2016-3793 prise lors du Conseil Municipal du 19 juillet 2016 : Un accord de principe avait été donné à TOWERCAST dans le cadre d’un projet de convention dont l’objet était la prise à bail d’une partie du terrain cadastré section F parcelle 248 afin d’y installer l’ensemble des équipements requis en vue de l’exercice de ses activités.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer avec Towercast la convention définitive de mise à disposition dont un exemplaire sera joint au présent registre des délibérations.

Opérations Articles Libellés Montants 206 2188 Acquisitions diverses 10.000€ 207 2313 Travaux divers bâtiments 10.000€ 208 2315 Travaux divers voirie et réseaux 10.000€04/2017 – N° 3842 : Remboursement facture adjoint

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01 février 2017

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la réception donnée en l’honneur des sportifs locaux à l’espace Jaël de Romano le 08 janvier 2017, Madame Colette BARSALOU a fait l’achat de fournitures pour un montant total de 16.68 euros.

Le Conseil Municipal :

 après avoir pris connaissance de la facture jointe au présent extrait des délibérations ;

 après en avoir délibéré et à la majorité des membres :

 autorise Monsieur le Maire à rembourser à Madame Colette BARSALOU, la somme de 16.68 €.

05/2017 – N° 3843 : Budget Eau et Assainissement : participation travaux AEP pompage Peyrolles

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02 février 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu avec les élus de Fontrieu. Cette rencontre avait pour objectif de trouver une solution permettant d’améliorer l’alimentation en Eau Potable provenant du pompage de Peyrolles alimentant le bassin de pompage situé route de Lacaune sur la commune de Brassac.

Après avoir fait le tour des installations, les élus des deux communes proposent d’apporter des modifications sur le réseau actuel d’Eau potable.

Une demande de devis a été effectuée et le montant de cette opération s’élèverait à 3 345.00 € H.T soit 4 014.00 TTC.

Le Maire propose au Conseil Municipal de participer de moitié au coût total de cette l’opération sur la base du prix Hors Taxe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis sur la base précisée ci-dessus.

06/2017 – N° 3844 : GF «Le Signal » : subvention

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01 février 2017

 Vu la délibération n° 3359 en date du 6 juin 2011 relative à l’aide financière que la commune apporte au Groupement Forestier du Signal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’attribuer la subvention de 56,25€, correspondant à la cotisation annuelle 2017, au G.F « Le Signal ».

07/2017 – N° 3845 : Arts en Pays Brassagais : subvention complémentaire Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 01 février 2017

Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la rénovation du transformateur électrique sis route de Lacaune, une demande de remboursement lui est parvenue de la part de l’association « les Arts en Pays Brassagais » pour un montant total de 310.50 €.

Sur les douze conseillers municipaux lors de la délibération, un vote contre, un s’abstient et c’est donc à la majorité (10 voix pour) que le Conseil Municipal attribue une subvention de 310.50 € à l’Association.

08/2017 – N° 3846 : Modification des statuts de la Communauté de Communes « Sidobre Val d’Agout – Vals et Plateaux des Monts de Lacaune »

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 07 février 2017

 Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 portant fusion des communautés de communes « Sidobre – Val d’Agout » et « Vals et plateaux des Monts de Lacaune »,

 Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil communautaire de la communauté de communes "Sidobre Val d’Agout – Vals et Plateaux des Monts de Lacaune", Vu la délibération de la communauté de communes en date du 23/01/2017,

 Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de modification des statuts de la communauté de communes « Sidobre Val d’Agout – Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » fondée entre les communes suivantes : Brassac, Burlats, Cambounès, Fontrieu, Lacaze, Lacrouzette, Lasfaillades, Le Bez, le Masnau-Massuguiès, Montfa, Roquecourbe, Saint- Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme et Vabre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la modification des statuts de la communauté de communes fondée entre les communes de Brassac, Burlats, Cambounès, Fontrieu, Lacaze, Lacrouzette, Lasfaillades, Le Bez, le Masnau-Massuguiès, Montfa, Roquecourbe, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de- Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme et Vabre.

09/2017 – N° 3847 : Communauté de communes « Sidobre Val d’Agout - Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » - Intérêt communautaire en matière d’action sociale

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 07 février 2017

Monsieur le Maire fait état de la délibération prise en date du 23/01/2017 par la communauté de communes « Sidobre Val d’Agout - Vals et plateaux des Monts de Lacaune » précisant l’intérêt communautaire en matière d’action sociale :

Sont d’intérêt communautaire :

 Pour les actions en faveur de la jeunesse, de l’enfance, de la petite enfance : sont considérées d'intérêt communautaire :

- les micro-crèches de St Pierre de Trivisy et de Vabre ; le transfert de ces crèches à la communauté de communes étant effectif à compter du 1er janvier 2017

- les crèches de Brassac, Burlats, Lacrouzette et Roquecourbe ; le transfert de ces crèches à la communauté de communes ne sera effectif qu’à compter du 1er janvier 2018

- la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2017, des chantiers loisirs.  Pour la gestion des centres de loisirs d’intérêt communautaires : est considéré d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017 le Centre de Loisirs de St Pierre de Trivisy.

 Pour les actions nouvelles en faveur des personnes âgées : sont considérées d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017 les actions qui concernent plusieurs communes membres.

 Pour la création et gestion d’équipements structurants en faveur des personnes âgées et/ou des personnes handicapées : est considérée d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017 la création et la gestion du foyer d’hébergement d’handicapés vieillissants Nancy-Bez, à Castelnau de Brassac, commune de Fontrieu.  Pour la création et la gestion d’équipements structurants dans le cadre d’une politique de territoire de santé : sont considérées d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017 les équipements existants ou à créer sur les communes de Vabre, Lacrouzette et Roquecourbe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité prend acte de la délibération prise en date du 23/01/2017 par la communauté de communes « Sidobre Val d’Agout - Vals et Plateaux des Monts de Lacaune » précisant l’intérêt communautaire en matière d’action sociale, conformément aux termes définis ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h15