Conseil Municipal - C R CM 2021 02 09

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Conseil Municipal - C R CM 2021 02 09 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C R CM 2021 02 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, Délibérations du Conseil Municipal 09 février 2021

L’an deux mille vingt et un le neuf février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trois février deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Delphine BARTHÈS, Christine CALVET, Vanessa MALLERET, Catherine MENGOZZI et Élodie ROUANET, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Hugo DIEZ, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET. Mme Christine BORDIER ayant donné procuration à M. Jean-Claude GUIRAUD.

Absents :

Secrétaire de Séance : Jean-Loup FOURNIÉ

Date de la publication : le 19 février 2021

Ajout de 4 points :

 Camping Municipal : Désignation gérant pour la délégation de service public  Location appartement Camping Municipal : Fixation du loyer mensuel  Camping Municipal : contrat d’affermage

 Convention de groupement de commandes- Marché de travaux et fournitures « Cœur de villages »

Suppression d’un point :

 Programme mise en place vidéo protection : demande de subvention Etat

08/2021 – N°4252 : Budget Principal : Compte Administratif 2020

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Le Conseil Municipal,

 Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

 Considérant que Madame Christine CALVET a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif ;

 Considérant que Jean-Claude GUIRAUD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Christine CALVET pour le vote du Compte Administratif ;

 Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

 Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE le Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2020 : + 309 353.16

Résultat antérieur reporté : + 377 668.42 Résultat cumulé au 31 décembre 2020 : + 687 021.58

 Section d’Investissement :

Résultat de l’exercice 2020 (hors reports) : + 324 555.91 Résultat antérieur reporté : - 200 950.65 Résultat cumulé au 31 décembre 2020 : + 123 605.26

. . . / . . .…/…

 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

09/2021 – N°4253 : Budget Principal : Compte de Gestion 2020

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 lors de la même séance du Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

10/2021 – N°4254 : Budget Annexe Eau et Assainissement : Compte Administratif 2020 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Le Conseil Municipal,

 Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

 Considérant que Madame Christine CALVET a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif ;

 Considérant que Jean-Claude GUIRAUD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Christine CALVET pour le vote du Compte Administratif ;

 Délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe de l’Eau de l’Assainissement pour l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

 Vu le Compte de Gestion du budget annexe de l’Eau de l’Assainissement pour l’exercice 2020 dressé par le comptable ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2020 : + 43 704.28

Résultat antérieur reporté : + 216 346.19

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 : + 260 050.47

…/…. . . / . . .

 Section d’Investissement :

Résultat de l’exercice 2020 (hors reports) : + 18 000.63

Résultat antérieur reporté : + 106 878.39

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 : + 124 879.02

 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

11/2021 – N°4255 : Budget Annexe Eau et Assainissement : Compte de Gestion 2020 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 lors de la même séance du Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion du budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

12/2021 – N°4256 : Budget Annexe Lotissement « La Catalanié » : Compte Administratif 2020 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Le Conseil Municipal,

 Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

 Considérant que Madame Christine CALVET a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif ;

 Considérant que Jean-Claude GUIRAUD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Christine CALVET pour le vote du Compte Administratif ;

. . . / . . .. . . / . . .

 Délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe du Lotissement La Catalanié pour l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

 Vu le Compte de Gestion du budget annexe du Lotissement La Catalanié pour l’exercice 2020 dressé par le comptable ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget annexe du Lotissement La Catalanié, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2020 : + 0

Résultat antérieur reporté : + 0

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 : + 0

 Section d’Investissement :

Résultat de l’exercice 2020 (hors reports) : - 84 342.22

Résultat antérieur reporté : + 0

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 (reports inclus) : - 84 342.22

13/2021 – N°4257 : Budget Annexe Lotissement « La Catalanié » :

Validation Compte de Gestion 2020

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 lors de la même séance du Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion du budget annexe du Lotissement La Catalanié dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

14/2021 – N°4258 : Budget Annexe Services Funéraires :

Validation Compte Administratif 2020

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Le Conseil Municipal,

 Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire ;

. . . / . . .. . . / . . .

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion ;

 Considérant que Madame Christine CALVET a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif ;

 Considérant que Jean-Claude GUIRAUD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Christine CALVET pour le vote du Compte Administratif ;

 Délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe des Services Funéraires pour l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

 Vu le Compte de Gestion des Services Funéraires pour l’exercice 2020 dressé par le comptable ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE le Compte Administratif Services Funéraires pour l’exercice 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2020 : + 0.00

Résultat antérieur reporté : + 1 021.23

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 : + 1 021.23

 CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

15/2021 – N°4259 : Budget Annexe Services Funéraires : Validation Compte de Gestion 2020 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 lors de la même séance du Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare à l’unanimité, que le Compte de Gestion du budget annexe des services funéraires dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

. . . / . . .. . . / . . .

16/2021 – N°4260 : Programme Aménagement Secrétariat : Demande de subventions Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 13 février 2021

 Vu la délibération n°04/2021-4248 prise au cours de la séance du 05 janvier 2021 ;

 Après avoir pris l’attache des services de la Sous-Préfecture de Castres ;

M. le Maire précise au Conseil Municipal que la commune avait délibéré afin de déposer un dossier global sur la création d’un Espace France Services et l’aménagement du secrétariat de Mairie.

Sur le conseil des services de la Sous-Préfecture, deux dossiers distincts vont être déposés pour entreprendre ces deux opérations de travaux.

Pour rappel, des travaux doivent être engagés au niveau du secrétariat de Mairie afin d’améliorer l’accueil du public et le fonctionnement des services administratifs.

A cet effet, une subvention d’État peut être sollicitée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et également auprès du Département au titre du Fonds de Développement Territorial (FDT).

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture du Tarn et du Département et arrête le plan de financement suivant :

 Montant total HT de l’opération

Montant total TTC

56 641.53 €

67 969.83 €

 Subvention Etat 50% 28 320.00 €

 Subvention Département 30% 16 992.00 €

 Autofinancement 11 329.53 €

17/2021 – N°4261 : Programme Espace France Services : demande de subventions au titre de la Dotation Equipement Territoires Ruraux et du Fonds de Développement Territorial Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 13 février 2021

 Vu la délibération n°04/2021-4248 prise au cours de la séance du 05 janvier 2021 ;

 Après avoir pris l’attache des services de la Sous-Préfecture de Castres ;

M. le Maire indique au Conseil Municipal que la commune avait délibéré afin de déposer un dossier global sur la création d’un Espace France Services et l’aménagement du secrétariat de Mairie.

Sur le conseil des services de la Sous-Préfecture, deux dossiers distincts vont être déposés pour entreprendre ces deux opérations de travaux.

Pour rappel, la commune s’est portée candidate pour être labellisée Espace France Services, qui est l’évolution des Maisons de Service au Public. Des travaux doivent être réalisés afin de répondre au cahier des charges imposé par les services de l’État. Ce nouvel espace va être créé au niveau de la salle de réunion qui jouxte les bureaux du secrétariat de Mairie sise Place de l’Hôtel de Ville à Brassac sur la parcelle cadastrée section AD n°41.

A cet effet, une subvention d’État peut être sollicitée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et auprès du Département au titre du Fonds de Développement Territorial

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture du Tarn et du Département du Tarn et arrête le plan de financement suivant :

 Montant total HT

Montant total TTC

69 912.79 €

80 295.35 €

 Subvention Etat 50 %

 Subvention Département 30 %

34 956.00 €

20 973.00 €

 Autofinancement H.T 13 983.79 €

. . . / . . .. . . / . . .

18/2021 – N°4262 : Programme Travaux salles de classe cours préparatoires et élémentaires et salle d’activités de l’Ecole Publique Louis Cavaillès : demande subventions Dotation Equipement Territoires Ruraux et Département

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 13 février 2021

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Municipale que les travaux de rénovation des salles de classe des cours préparatoires et des cours élémentaires ainsi que la salle d’activités de l’école primaire du groupe scolaire public « Louis Cavaillès » pourraient bénéficier d’une aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 et d’une aide du Conseil Départemental dans le cadre du Fond de Développement Territorial, Axe 1, Mesure 1.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide d’engager les travaux de rénovation des salles de classe des cours préparatoires et des cours élémentaires ainsi que la salle d’activités de l’école primaire du groupe scolaire public « Louis Cavaillès »;

 sollicite de la part du l’Etat une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 et une subvention de la part du Conseil Départemental dans le cadre du Fond de Développement Territorial, Axe 1, Mesure 1, pour ce programme d’investissement ;

 arrête le plan financement ci-dessous :

 Montant H.T. du programme : 36 372.39 €

 Soit T.T.C. : 43 646.86 €

 Subvention Etat DETR 35% : 12 730,00 €

 Subvention Département FDT 30% 10 911.71 €

 Autofinancement : 12 730.68 €

19/2021 – N°4263 : Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2019

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

 adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019 de la commune. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

20/2021 – N°4264 : Modification taux d’indemnité de fonction du Maire Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 16 février 2021

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

 Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif ;

 Considérant que la commune :

 compte 1330 habitants au 1er Janvier 2021 ;

 qu’elle est chef-lieu de Canton et que ce caractère justifie l'autorisation de majoration d'indemnités prévues par l'article précité ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le montant total de ces indemnités au titre de ses différents mandats est supérieur à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 20 568 € par an pour 2021. De ce fait, les indemnités sont assujetties, dès le premier euro, aux cotisations et contributions sociales.

Avant de se retirer pour laisser les membres du Conseil Municipal délibérer et de confier à Madame Christine CALVET la présidence, il propose de modifier son taux d’indemnité qui est actuellement basé sur le montant de l’indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 32% de l’indice de référence (indice 1027) et de le faire évoluer à 35% de l’indice de référence (indice 1027).

. . . / . . .. . . / . . .

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil valide le nouveau taux d’indemnité du Maire dont le montant sera calculé pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 35% de l’indice de référence (indice 1027) et suivra l‘évolution de l’indice de référence.

21/2021 – N°4265 : Modification Règlement cimetières : concession quinze ans Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

 Vu la délibération n° 2739-2004 prise au cours de la séance du conseil Municipal du Conseil Municipal du 06 février 2004 ayant décidé la création des concessions temporaires d’une durée de quinze ans (15 ans) ;  Vu l’article l. 2223-15 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’apporter une modification à la délibération citée ci- dessus en y apportant les précisions suivantes :

 Les concessions temporaires, tout comme les concessions trentenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

 Le conseil municipal fixe le prix du m² de ces concessions temporaires est à 30 euros. Il est révisable sur décision du Conseil Municipal, ce dernier étant libre d’en fixer les tarifs.

22/2021 – N°4266 : Programme adressage communal : mise à jour, création et normalisation de l’adressage

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

 Vu la délibération 76-2020/4220 prise au cours de la séance du conseil municipal en date du 06 Octobre 2020 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’apporter les modifications suivantes et confirme la création des voies suivantes pour le futur adressage communal : 23 nouvelles appellations de voies ont été créées.

23/2021 – N°4267 : Programme Aménagement Rue des Barris : désignation des entreprises Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

 Vu la consultation lancée sur la plateforme acheteur dématérialisée des marchés publics AWS pour le marché de travaux « Aménagement rue des Barris : réseaux humides et réseaux secs » du 18 décembre 2020 au 15 janvier 2021.

 Vu le résultat de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie en date du 18 janvier 2021 pour procéder à l’ouverture des plis ;

 Vu le résultat de l’analyse des candidatures reçues après avoir demandée la renégociation ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 décide d’attribuer le marché à l’entreprise SARL THOUY dont le montant des travaux s’élève à 246 917.60 € H.T soit 296 301.12 € T.T.C.

 autorise M. le Maire à signer tout document afférent au marché et à cette opération.

24/2021 – N°4268 : Remboursement facture élu

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Colette BARSALOU a effectué l’achat d’une boîte de chocolats pour remercier Mme Nelly BARTHE qui a accompagné gracieusement la commune dans la rédaction de divers actes administratifs.

Le Conseil Municipal :

 après avoir pris connaissance de la facture correspondante dont la copie est jointe au présent extrait du registre des délibérations ;

 après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à rembourser à Mme Colette BARSALOU la somme de 35.05 € T.T.C. . . . / . . .. . . / . . .

25/2021 – N°4269 : Conditions location de la mini pelle pour autres collectivités territoriales Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Le Conseil Municipal,

 pour répondre favorablement à des demandes de location de la mini pelle appartenant aux services techniques de la Commune ;

 après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide, dans le cadre de réalisation de travaux, de louer ladite mini pelle à d’autres collectivités territoriales appartenant au territoire de l’ancien canton de Brassac dont le montant de la location comprendra:

o le montant du taux horaire du personnel mis à disposition multiplié par la quantité d’heures correspondant à l’intervention ;

o le tarif de 26 € par heure d’utilisation de ce matériel.

26/2021 – N°70 : Camping Municipal : Désignation gérant pour la délégation de service public

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

 Vu la consultation lancée sur la plateforme acheteur dématérialisée des marchés publics AWS pour le marché « Gestion et exploitation d’un espace d’accueil à usage d’hébergement, sur le site du camping sous forme de contrat d’affermage » du 02 Novembre 2020 au 30 novembre 2021 ;

 Vu le résultat de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie en date du 02 décembre 2020 pour procéder à l’ouverture des plis ;

 Vu le résultat de l’analyse des candidatures reçues ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 décide d’attribuer la gestion et l’exploitation du camping municipal de La Lande à Brassac, à M. HOUDU Frédéric dans le cadre d’une délégation de service public;

 autorise M. le Maire à signer tout document afférent au marché et à cette opération.

27/2021 – N°71 : Camping Municipal : contrat d’affermage

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet de contrat d’affermage pour la gestion et l’exploitation du camping municipal de La Lande sis Quai de La Lande à Brassac dont un exemplaire est joint au présent extrait du registre des délibérations.

28/2021 – N°72 : Location appartement Camping Municipal : Fixation du loyer mensuel Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les nouveaux montants des loyers dans le cadre de la mise en gestion du camping municipal de La Lande sis Quai de La Lande à Brassac comme suit :

 100 € mensuel de loyer pour l’espace destiné à l’activité de plein air ;

 300 € mensuel de loyer pour l’appartement occupé par le gérant.

29/2021 – N°73 : Convention de groupement de commandes- Marché de travaux et fournitures « Cœur de villages »

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 février 2021

Monsieur le Maire présente la proposition de convention de groupement de commande qui pourrait être signée entre les communes de Brassac, Fontrieu, Lacaze, Lacrouzette et Vabre, afin de répondre à leurs besoins en matière de travaux et de fournitures, dans le cadre de l’opération « Cœur de villages ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. . . / . . .. . . / . . .

 décide de passer une convention de groupement de commandes, conformément au modèle ci-annexé ;  désigne Monsieur le Maire de la commune de Brassac comme représentant de la commune au sein du groupement de commande ;

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce y afférent.

L’ordre du jour étant épuisé,

Séance levée à 20h45